RBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels

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1 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels en vigueur le 1 er juin 2015

2 Table des matières Introduction 2 A. DÉCLARATIONS Les termes que vous devez connaître 3 1. Vos options de Compte 5 Le choix de votre Compte 5 Le transfert de votre Compte personnel à RBC grâce au Transfert sur mesure 5 Forfait bancaire VIP RBC 6 Comptes bancaires 14 Comptes d épargne 22 Comptes bancaires pour les jeunes et les étudiants Gestion de votre Compte 33 Intérêts sur dépôts 33 Frais d administration 33 Frais mensuels 34 Opérations de débit 35 Rabais multiproduits sur les frais mensuels 36 Rabais aux aînés sur les frais mensuels 38 Protection contre les découverts 39 Transferts et conversions de Compte Accès à votre Compte 41 Carte-client RBC Banque Royale 41 Succursales RBC Banque Royale et guichets automatiques bancaires RBC Banque Royale (GAB) 41 GAB autres que RBC Banque Royale 42 Débit Interac y compris Flash Interac 42 Débit transfrontière 44 Interac en ligne 44 Carte Visa Débit virtuelle RBC 45 Services bancaires par téléphone de RBC Banque Royale 46 Banque en direct de RBC Banque Royale 46 Services bancaires mobiles de RBC Banque Royale 46 Paiement à un tiers 47 Virement Interac 47 Envois internationaux de fonds RBC Options de tenue de compte Services connexes 52 Autres services 52 Comptes inactifs (Comptes dormants) Création automatique de lien et règles de la protection de la vie privée 58 Forfait bancaire VIP RBC 58 Forfait bancaire sans limite Signature RBC 60 Comptes bancaires pour étudiants 62 B. CONVENTION AVEC LE CLIENT COMPTES DE DÉPÔT PERSONNEL 65 C. CONVENTION DE CARTE-CLIENT 89

3 2 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 3 A. DÉCLARATIONS Introduction Le présent livret fournit toutes les précisions sur nos Comptes de dépôt personnels et les produits et services connexes, notamment les caractéristiques, les frais et les politiques, ainsi que notre Convention avec le client Comptes de dépôt personnels et notre Convention de Carte-client. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps : dans n importe quelle succursale RBC Banque Royale, ou en composant le ROYAL 1-1 ( ), ou en ligne à Nos Comptes de dépôt personnels sont offerts par la Banque Royale du Canada, la Société d hypothèques de la Banque Royale et la Société Trust Royal du Canada (au Québec, Compagnie Trust Royal). Les termes que vous devez connaître Ces termes sont employés dans un sens particulier dans la Partie A. Déclarations du présent livret, Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale (le «livret»). Veuillez les lire attentivement. 1. Vous, votre ou vos désignent chaque personne qui a accepté les conditions régissant le Compte, décrites dans le présent livret, et fourni un spécimen de signature. 2. Nous, notre ou nos désignent la Banque Royale du Canada (RBC ou la Banque) si le Compte est détenu à la Banque, à la Société Trust Royal du Canada ou, au Québec, à la Compagnie Trust Royal (Trust Royal) si le Compte est ouvert au Trust Royal ou à la Société d hypothèques de la Banque Royale (SHBR) si le Compte est ouvert à la SHBR. 3. Banque en direct désigne notre service bancaire sur Internet, lequel est accessible sur notre site Web. Cela inclut également l accès offert par l entremise du site Web des Services bancaires mobiles. 4. Compte (avec majuscule) désigne tout compte de dépôt personnel détenu à votre nom chez nous. 5. Cycle mensuel signifie la période mensuelle que nous attribuons à votre Compte. Ce cycle mensuel est déterminé à partir des deux premières lettres de votre nom de famille ou du nom de famille du titulaire principal dans le cas d un compte conjoint. 6. Frais mensuels désignent les frais de base qui sont facturés pour l exploitation de votre Compte selon le cycle mensuel. 7. Frais sur opération de débit excédentaire désignent les frais que nous appliquons lorsque vous avec dépassé le nombre d opérations de débit gratuites compris dans les frais mensuels liés à votre Compte. 8. GAB signifie un guichet automatique bancaire. 9. Intérêts sur découvert désignent le taux d intérêt applicable aux découverts si nous vous permettons de mettre votre Compte à découvert. 10. Opération de débit assistée désigne une opération de débit effectuée avec l assistance d un représentant ou d un agent de RBC, en personne dans une succursale RBC Banque Royale, avec l assistance d un représentant des Services bancaires téléphoniques et par chèque tiré sur votre Compte.

4 4 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels Opération de débit désigne un retrait d un Compte, notamment un retrait en espèces, un paiement de facture ou un virement de fonds ; il peut s agir d une opération de débit assistée ou d une opération de débit en libre-service électronique. 12. Opération en libre-service/électronique désigne une opération de débit effectuée sans l assistance d un représentant de RBC, notamment à un GAB RBC, par l intermédiaire de Banque en direct ou des Services bancaires mobiles, par téléphone au moyen du système automatisé (sans l assistance d un représentant des Services bancaires par téléphone), à un GAB n appartenant pas à RBC, dans un point de vente (en personne ou en ligne) et par paiement préautorisé. 13. Protection contre les découverts désigne un service facultatif offert sur la plupart de nos Comptes qui vous permet de mettre votre Compte à découvert en contrepartie de frais mensuels. Ces frais peuvent être annulés ou compris dans les frais mensuels de certains Comptes. 14. Services bancaires mobiles désignent l accès à Banque en direct au moyen de certains dispositifs mobiles grâce à notre site Web conçu spécialement pour ces dispositifs ou à l application logicielle téléchargeable que nous offrons pour accéder aux services, caractéristiques, fonctions, contenu ou renseignements que nous offrons sur certains dispositifs mobiles. 15. Services bancaires par téléphone désignent nos services bancaires auxquels vous accédez par téléphone. 16. Titulaire principal désigne la personne que nous considérons comme étant le principal titulaire du Compte, s il s agit d un compte conjoint. 1. Vos options de Compte Le choix de votre Compte Utilisez notre outil Sélecteur de Compte pour obtenir une recommandation de Compte de dépôt personnel qui répondra à vos besoins bancaires : dans n importe quelle succursale RBC Banque Royale, ou en composant le ROYAL 1-1 ( ), ou en ligne à Le transfert de votre Compte personnel à RBC grâce au Transfert sur mesure Le Transfert sur mesure est un service qui vous offre une façon commode et sans tracas de transférer vos opérations préautorisées et vos comptes personnels d une autre institution financière à RBC Banque Royale. Nous pouvons vous aider en : transférant vos opérations préautorisées de votre institution financière canadienne (par exemple, les paiements par débit automatique comme les factures de services publics, les versements sur emprunts, les cotisations REER, les primes d assurance, les adhésions à divers organismes, etc.) ; fournissant la formule nécessaire pour transférer le dépôt direct de votre chèque de paie ; envoyant un avis automatique de vos paiements préautorisés afin que vous n ayez pas à remplir de nombreuses formules de changement de compte ; planifiant les changements afin que vous puissiez gérer votre trésorerie pendant le processus ; envoyant une demande de virement du solde et de fermeture de l ancien compte une fois que tous les changements aux dépôts directs et aux paiements préautorisés ont été effectués ; et fournissant des conseils sur chaque étape du processus. Rendez-vous à votre succursale. Nous remplirons l autorisation et l acheminerons au Centre de Transfert sur mesure RBC Banque Royale pour vous. Pendant le processus, un représentant du Transfert sur mesure communiquera avec vous à une date convenue pour obtenir les renseignements sur vos opérations préautorisées. Vous pouvez également nous fournir les renseignements sur vos opérations préautorisées en ligne ou par téléphone, au moment qui vous convient. Quand tout sera terminé, une lettre de confirmation vous sera envoyée par la poste. C est aussi simple que cela.

5 6 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 7 Forfait bancaire VIP RBC Un forfait tout compris comprenant l annulation des frais mensuels au regard de plusieurs Comptes. Le Forfait bancaire VIP RBC (aussi appelé «Compte d exploitation VIP») permet de choisir parmi les suivants jusqu à deux Comptes supplémentaires en dollars canadiens et un Compte en dollars américains (chacun étant connu sous le nom de «Compte d appoint VIP») pour un total de trois Comptes d appoint VIP : Forfait bancaire courant RBC n Compte Épargne privilège RBC Compte Épargne courante RBC n Compte personnel US Veuillez noter que le Compte personnel US n est pas assuré par la SADC. Tous les Comptes doivent être dans le même emplacement géographique ou dans la même région. Forfait bancaire VIP RBC Caractéristiques et services Gestion de votre Compte Devise du Compte Forfait bancaire VIP RBC Compte d exploitation VIP En dollars canadiens Comptes d appoint VIP RBC admissibles maximum de 3 Comptes : Deux en dollars canadiens + un en dollars américains Forfait bancaire courant RBC En dollars canadiens Intérêts sur dépôts versés sur le Compte Non Non Compte Épargne courante RBC En dollars canadiens Oui Voir le bulletin des Taux en vigueur Compte Épargne privilège RBC En dollars canadiens Oui Voir le bulletin des Taux en vigueur Compte personnel US En dollars américains Frais mensuels 30,00 $ Annulation Annulation Annulation Annulation Nombre d opérations de débit comprises dans les frais mensuels par cycle mensuel Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Admissible au Rabais multiproduits ou au Rabais aux aînés Oui Rabais multiproduits, si vous êtes admissible 10,05 $ Frais mensuels après le Rabais multiproduits 19,95 $ Rabais aux aînés, si vous êtes admissible 7,50 $ Frais mensuels après le Rabais aux aînés 22,50 $ Non Protection contre les découverts, facultatif Intérêts sur découvert si le service est utilisé Intérêts sur découvert si le service est utilisé Intérêts sur découvert si le service est utilisé Intérêts sur découvert si le service est utilisé Intérêts sur découvert si le service est utilisé

6 8 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 9 Forfait bancaire VIP RBC Caractéristiques et services Accès à votre Compte Forfait bancaire VIP RBC Compte d exploitation VIP Comptes d appoint VIP RBC admissibles maximum de 3 Comptes : Deux en dollars canadiens + un en dollars américains Forfait bancaire courant RBC Compte Épargne courante RBC Compte Épargne privilège RBC Compte personnel US Frais d accès au réseau Interac À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada Frais d accès au système PLUS À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada et aux États-Unis Frais d accès au système PLUS À un GAB autre que RBC Banque Royale à l extérieur du Canada et des États-Unis avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC Non offert Non offert Non offert Débit Interac y compris Flash Interac Non offert Débit transfrontière 1,00 $ chacun 1,00 $ chacun 1,00 $ chacun Non offert Interac en ligne Non offert Carte Visa Débit virtuelle RBC Non offert Paiement à un tiers Non offert Virement Interac Illimité 1,00 $ chacun 1,00 $ chacun 1,00 $ chacun Non offert Envois internationaux de fonds RBC 13,50 $ chacun 13,50 $ chacun 13,50 $ chacun 13,50 $ chacun Non offert Options de tenue de compte Relevés et avis électroniques Vous devez être inscrit à Banque en direct Relevé papier Relevé papier avec images chèques Relevé en braille Demande de mini-relevé à un GAB RBC Banque Royale Demande de relevé complet à un GAB RBC Banque Royale avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC avec une Carte-client VIP RBC

7 10 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 11 Forfait bancaire VIP RBC Caractéristiques et services Services connexes Chèque certifié Lorsque présenté par l émetteur (le payeur) Traites bancaires, toutes les devises Forfait bancaire VIP RBC Compte d exploitation VIP 2 sans frais par année civile, 20,00 $ chacun par la suite 12 sans frais par année civile, 7,50 $ chacun par la suite Comptes d appoint VIP RBC admissibles maximum de 3 Comptes : Deux en dollars canadiens + un en dollars américains Forfait bancaire courant RBC Compte Épargne courante RBC Compte Épargne privilège RBC Compte personnel US 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun Vous devez vous présenter à titre de titulaire d un Compte d exploitation ou d un Compte d appoint du Forfait bancaire VIP RBC en utilisant votre Carte-client VIP RBC afin de ne pas avoir à payer l achat de la traite Opposition au paiement dans Banque en direct (libre-service) 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par l entremise des Services bancaires par téléphone avec l assistance d un représentant de RBC (assistée) Chèques personnalisés Chèque de guichet Frais prélevés lorsque le chèque est imputé au Compte Chèques de voyage American Express (AMEX) Rabais sur la location d un coffre Admissible à un rabais sur carte de crédit Voir Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire VIP RBC Conditions particulières aux rabais à la page 12 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun Style VIP RBC Les frais du tiers fournisseur s appliquent Les frais du tiers fournisseur s appliquent Les frais du tiers fournisseur s appliquent Les frais du tiers fournisseur s appliquent 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun Sans commission 45,00 $ par année Oui Vous devez vous présenter à titre de titulaire d un Compte d exploitation ou d un Compte d appoint du Forfait bancaire VIP RBC en utilisant votre Carte-client VIP RBC afin d être exempté des frais d achat de chèques de voyage AMEX Sans objet Sans objet

8 12 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 13 Note sur les traites sans frais pour le Forfait bancaire VIP RBC : Le Forfait bancaire VIP RBC vous donne droit à un certain nombre de traites sans frais. Si vous détenez plus d un Compte donnant droit à des traites sans frais, une seule série de traites sans frais liée à un Compte sera automatiquement appliquée. Pour vous assurer que vous disposez de toutes les traites sans frais auxquelles vous avez droit, veuillez communiquer avec nous à l achat d une traite. Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire VIP RBC Conditions particulières aux rabais : En tant que titulaire unique ou conjoint d un Forfait bancaire VIP RBC et titulaire principal de l une des cartes de crédit RBC Banque Royale admissibles indiquées ci-dessous (chacune étant une «carte de crédit VIP admissible»), vous profiterez du remboursement intégral ou partiel (selon la carte de crédit VIP admissible que vous choisissez) des frais annuels de cette carte de crédit VIP admissible, chaque année, tant que votre carte de crédit VIP admissible demeure en règle et que vous demeurez titulaire d un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du cotitulaire ou des utilisateurs autorisés seront également remboursés intégralement ou partiellement (selon la carte de crédit VIP admissible que vous choisissez) chaque année, tant que votre compte de carte de crédit VIP admissible demeure en règle et que vous demeurez titulaire d un Forfait bancaire VIP RBC. Si vous êtes déjà titulaire d un Forfait bancaire VIP RBC, le rabais sera appliqué lors de l ouverture de votre compte de carte de crédit VIP admissible. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire VIP RBC après avoir ouvert votre compte de carte de crédit VIP admissible, le rabais sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. Vous n avez droit qu à un seul rabais sur les frais annuels de carte de crédit par Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que s il s agit d un Compte conjoint du Forfait bancaire VIP RBC et que chaque cotitulaire est également titulaire principal d une carte de crédit VIP admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier du rabais sur les frais annuels de carte de crédit. Si vous êtes le titulaire principal d un Compte conjoint du Forfait bancaire VIP RBC et titulaire principal de plus d une carte de crédit VIP admissible, le rabais ne s appliquera qu à une seule carte de crédit VIP admissible, choisie d abord en fonction du nom du titulaire et ensuite en fonction des frais annuels standard les plus élevés. Si vous êtes le titulaire principal de plus d un Forfait bancaire VIP RBC et le titulaire principal d une seule carte de crédit VIP admissible, un seul rabais sur les frais annuels s appliquera à cette carte de crédit VIP admissible. Voici les rabais aux frais annuels des cartes de crédit VIP admissibles, classés par ordre décroissant du montant des frais annuels standard : Rabais partiel de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire : Voyages MC Visa Infinite Privilège RBC Remboursement intégral des frais annuels pour le titulaire principal et les titulaires supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) : Visa Infinite British Airways RBC Visa Cathay Pacific Platine RBC Visa Infinite Voyages RBC Visa Platine Voyages RBC Visa Privilège RBC Récompenses WestJet World Elite MasterCard RBC Visa Or en dollars US RBC Les cartes de crédit VIP admissibles sont émises sous réserve d une approbation de crédit. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment, même après que vous l avez acceptée. Nota : Veuillez consulter et passer en revue la section 6, «Création automatique de lien et règles sur la protection de la vie privée», ayant trait au Forfait bancaire VIP RBC. Autres services liés au Forfait bancaire VIP RBC Il vous incombe de vous identifier à titre de titulaire d un Compte d exploitation Forfait bancaire VIP RBC pour bénéficier de ces services. Service Chèques encaissés ou déposés qui sont retournés impayés pour une raison quelconque (débit compensatoire) Chèques postdatés que nous retenons pour passation à votre Compte d exploitation ou à votre Compte d appoint du Forfait bancaire VIP RBC Recherche de chèques, de dépôts, de noms, de Comptes et de «copies certifiées conformes d images d opérations» de plus de 90 jours Confirmation par la poste de toute opération Virement que nous faisons à votre demande Relevé mensuel sur papier consolidé Attestation du solde du Compte/des intérêts sur prêt versés Formule de RBC Banque Royale ou lettre dactylographiée et personnalisée (aux fins d impôt) Frais trimestriels de tenue de compte de RBC Placements en Direct MC D autres conditions peuvent s appliquer. Communiquez avec RBC Placements en Direct pour plus de précisions en composant le Frais de traitement pour hypothèque résidentielle, excluant les hypothèques avec avances progressives à la construction * * Le Forfait bancaire VIP RBC comprend l annulation des frais de traitement du dossier à une seule occasion. Cette offre s applique seulement à votre résidence principale. Les hypothèques avec avances progressives à la construction ne sont pas admissibles à l annulation des frais de traitement du dossier. Frais Aucuns frais 4 sans frais par année civile, 10 $ chacun par la suite Frais annulés Frais annulés Non-facturation unique des frais de traitement Services prioritaires en tout temps : Composez le et tapez le numéro de votre Carte-client pour bénéficier d un temps de réponse plus rapide et pour parler à nos spécialistes les mieux informés. Facultatif : Marge de crédit Royale, minimum de $ (sous réserve du processus habituel d approbation de crédit).

9 14 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 15 Comptes bancaires Forfait bancaire sans limite Signature RBC Forfait bancaire sans limite RBC Forfait bancaire courant RBC Forfait bancaire Shoppers / Pharmaprix Optimum RBC Compte personnel US Veuillez noter que le Compte personnel US n est pas assuré par la SADC. Comptes bancaires Caractéristiques et services Forfait bancaire sans limite Signature RBC Forfait bancaire sans limite RBC Forfait bancaire courant RBC Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC Compte personnel US Gestion de votre Compte Devise du Compte En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars américains Intérêts sur dépôts versés sur le Compte Non Non Non Non Non Frais mensuels 14,95 $ 10,95 $ 4,00 $ 1 10,95 $ 2,00 $ Nombre d opérations de débit comprises dans les frais mensuels par cycle mensuel Illimité Illimité 12 2 Illimité 6 2 Opérations de débit gratuites additionnelles par cycle mensuel Illimité Illimité Une par dépôt de paie automatique jusqu à un maximum de 9 par Compte Illimité Une par dépôt de paie automatique jusqu à un maximum de 9 par Compte Frais sur opération de débit excédentaire Qui dépasse le nombre d opérations de débit compris ou gratuit Sans objet Sans objet 1,00 $ chacun Sans objet 1,00 $ chacun Admissible au Rabais multiproduits ou au Rabais aux aînés Oui Oui Oui Oui Non Rabais multiproduits, si vous êtes admissible 6,00 $ 5,00 $ 4,00 $ 5,00 $ Frais mensuels après le Rabais multiproduits 8,95 $ 5,95 $ 0 $ 5,95 $ Rabais aux aînés, si vous êtes admissible 4,00 $ 4,00 $ 4,00 $ 4,00 $ Frais mensuels après le Rabais aux aînés 10,95 $ 6,95 $ 0 $ 6,95 $ Protection contre les découverts, facultatif Accès à votre Compte Frais d accès au réseau Interac À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada Frais d accès au système PLUS À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada et aux États-Unis Frais d accès au système PLUS À un GAB autre que RBC Banque Royale à l extérieur du Canada et des États-Unis Intérêts sur découvert si le service est utilisé 3 opérations remboursées par cycle mensuel, 1,50 $ chacun par la suite 4,00 $ par mois plus intérêts sur découvert 1,50 $ chacun 3,00 $ chacun 3,00 $ chacun 5,00 $ chacun 5,00 $ chacun Débit Interac y compris Flash Interac Débit transfrontière 5 gratuits par cycle mensuel, 1,00 $ chacun par la suite 1,00 $ chacun Interac en ligne 1 Remise sur régime enregistré d épargne-invalidité pour le Forfait bancaire courant RBC : Les bénéficiaires d un régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) sont admissibles à une exonération des frais mensuels du Forfait bancaire courant RBC. La remise ne s applique qu à un seul Forfait bancaire courant RBC par bénéficiaire de REEI. Il incombe au bénéficiaire de REEI de nous aviser de son admissibilité à la remise. Une preuve de propriété du REEI que nous jugeons valable doit nous être fournie. La concordance entre le nom du bénéficiaire du REEI et le nom du titulaire principal du Forfait bancaire courant RBC doit être établie avant que la remise soit appliquée. Les frais mensuels payés, le cas échéant, avant que l admissibilité n ait été confirmée ne seront pas remboursés. 4,00 $ par mois plus intérêts sur découvert 1,50 $ chacun 3,00 $ chacun 5,00 $ chacun 1,00 $ chacun 4,00 $ par mois plus intérêts sur découvert 4,00 $ par mois plus intérêts sur découvert 1,50 $ chacun Non offert 3,00 $ chacun Non offert 5,00 $ chacun Non offert Non offert 1,00 $ chacun Non offert Non offert 2 Opérations de débit dans le Forfait bancaire courant RBC et le Compte personnel US : Toutes les opérations de débit, à l exception de celles effectuées au moyen de la carte Visa Débit RBC virtuelle, qui sont portées à votre Forfait bancaire courant RBC ou à un Compte personnel US sont comptabilisées dans le nombre d opérations de débit gratuites par mois comprises dans le Compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d opérations de débit gratuites par mois est dépassé.

10 16 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 17 Comptes bancaires Caractéristiques et services Forfait bancaire sans limite Signature RBC Forfait bancaire sans limite RBC Forfait bancaire courant RBC Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC Compte personnel US Carte Visa Débit virtuelle RBC Non offert Paiement à un tiers Virement Interac 15 gratuits par cycle mensuel, 1,00 $ chacun par la suite 10 gratuits par cycle mensuel, 1,00 $ chacun par la suite Envois internationaux de fonds RBC 13,50 $ chacun 13,50 $ chacun Options de tenue de compte Relevés et avis électroniques Vous devez être inscrit à Banque en direct 1,00 $ chacun 13,50 $ chacun Non offert 1,00 $ chacun Non offert 13,50 $ chacun Non offert Relevé papier Non offert Relevé papier avec images chèques 2 00 $ par cycle mensuel avec le Rabais aux aînés 2 00 $ par cycle mensuel avec le Rabais aux aînés Non offert 2 00 $ par cycle mensuel Relevé en braille Demande de mini-relevé à un GAB RBC Banque Royale 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun Demande de relevé complet à un GAB RBC Banque Royale 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun Services connexes Chèque certifié Lorsque présenté par l émetteur (le payeur) Traites bancaires, toutes les devises 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 6 sans frais par année civile, 7,50 $ chacun par la suite 7,50 $ chacun 20,00 $ chacun 7,50 $ chacun si les fonds sont prélevés du Compte 20,00 $ chacun 7,50 $ chacun 20,00 $ chacun 7,50 $ chacun si les fonds sont prélevés du Compte Opposition au paiement dans Banque en direct (libre-service) 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par l entremise des Services bancaires par téléphone avec l assistance d un représentant de RBC (assistée) Chèques personnalisés Chèque de guichet Frais prélevés lorsque le chèque est imputé au Compte Chèques de voyage American Express (Amex) 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun Style RBC standard seulement Les frais du tiers fournisseur s appliquent Les frais du tiers fournisseur s appliquent Les frais du tiers fournisseur s appliquent Les frais du tiers fournisseur s appliquent 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun Sans commission Les frais habituels s appliquent Les frais habituels s appliquent Les frais habituels s appliquent Les frais habituels s appliquent Rabais sur la location d un coffre 12,00 $ par année Les frais habituels s appliquent Les frais habituels s appliquent Les frais habituels s appliquent Les frais habituels s appliquent Admissible à un rabais sur carte de crédit Voir Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC Conditions particulières aux rabais à la page 18 Oui Non offert Non offert Non offert Non offert

11 18 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 19 Note sur les traites sans frais pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC : Le Forfait bancaire sans limite Signature RBC vous donne droit à un certain nombre de traites sans frais. Si vous détenez plus d un Compte vous donnant droit à des traites sans frais, une seule série de traites sans frais liée à un Compte sera automatiquement appliquée. Pour vous assurer que vous disposez de toutes les traites sans frais auxquelles vous avez droit, veuillez communiquer avec nous à l achat d une traite. Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC Conditions particulières aux rabais : En tant que titulaire unique ou conjoint d un Forfait bancaire sans limite Signature RBC (aussi appelé «Compte SLS» ci-après) et titulaire principal de l une des cartes de crédit RBC Banque Royale admissibles indiquées ci-dessous (chacune étant une «carte de crédit SLS admissible»), vous profiterez du remboursement intégral ou partiel des frais annuels de cette carte de crédit SLS admissible (selon la carte de crédit SLS admissible que vous choisissez), chaque année, tant que votre carte de crédit SLS admissible demeure en règle et que vous demeurez titulaire d un Compte SLS. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au rabais sur les frais annuels, même s ils sont également titulaires d un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Si vous êtes déjà titulaire d un Compte SLS, le rabais sera appliqué lors de l ouverture de votre compte de carte de crédit SLS admissible. Si vous ouvrez votre Compte SLS après avoir ouvert votre compte de carte de crédit SLS admissible, le rabais sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. Un seul rabais sur les frais annuels d une carte de crédit est accordé par Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Par conséquent, s il s agit d un Compte conjoint SLS dont chaque cotitulaire est également le titulaire principal d une carte de crédit SLS admissible, seul le titulaire principal du Compte SLS pourra bénéficier du rabais sur les frais annuels de carte de crédit. Si vous êtes le titulaire principal d un Compte conjoint du Forfait bancaire sans limite Signature RBC et titulaire principal de plus d une carte de crédit SLS admissible, le rabais ne s appliquera qu à une seule carte de crédit SLS admissible, choisie d abord en fonction du nom du titulaire et ensuite en fonction des frais annuels standard les plus élevés. Si vous êtes le titulaire principal de plus d un Compte SLS et le titulaire principal d une seule carte de crédit SLS admissible, un seul rabais sur les frais annuels s appliquera à cette carte de crédit SLS admissible. Voici les rabais aux frais annuels des cartes de crédit SLS admissibles, classés par ordre décroissant du montant des frais annuels standard : Rabais partiel de 35 $ pour le titulaire principal : Voyages Visa Infinite Privilège RBC Visa Infinite British Airways RBC Visa Cathay Pacific Platine RBC Voyages Visa Infinite RBC Visa Platine Voyages RBC Visa Privilège RBC Récompenses WestJet World Elite MasterCard RBC Visa Or en dollars US RBC Remboursement intégral des frais annuels de 39 $ pour le titulaire principal : Signature RBC Récompenses Visa WestJet MasterCard RBC Les cartes de crédit SLS admissibles sont émises sous réserve d une approbation de crédit. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment, même après que vous l avez acceptée. Nota : Veuillez consulter et passer en revue la section 6, «Création automatique de lien et règles sur la protection de la vie privée», ayant trait au Forfait bancaire Signature sans limite RBC. Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC Conditions particulières : Le Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC (appelé dans cette section le «Compte Shoppers/Pharmaprix») est notre compte comarqué avec Shoppers Drug Mart Inc. («SDM»). Pour ouvrir ce Compte Shoppers/Pharmaprix, vous devez soumettre une demande en ligne à l adresse sauf au Québec, où vous devez faire une demande à l adresse Une fois le Compte Shoppers/Pharmaprix ouvert, vous convenez de vous inscrire à Banque en direct pour accéder au Compte Shoppers/Pharmaprix et d y demeurer inscrit afin d utiliser les fonctions et services offerts. Pour ouvrir ce Compte Shoppers/Pharmaprix, vous devez être inscrit au programme de récompenses (intitulé programme Shoppers Optimum partout au Canada, sauf au Québec, où il s intitule programme Pharmaprix Optimum, et désigné dans le présent document comme le «programme Optimum») dont SDM est le propriétaire et l exploitant ; vous devez être devenu membre du programme Optimum et vous devez détenir une carte Optimum en règle. Vous devez nous fournir un numéro de carte Optimum valide pour pouvoir obtenir des points Optimum lorsque vous effectuez des achats à partir du Compte Shoppers/Pharmaprix. À l ouverture de Compte Shoppers/Pharmaprix, vous nous autorisez à envoyer votre numéro de carte Optimum à SDM.

12 20 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 21 Un seul numéro de carte Optimum peut être associé à un Compte Shoppers/ Pharmaprix. Dans le cas de Comptes Shoppers/Pharmaprix (conjoints) ayant plusieurs cotitulaires, et où n importe quel cotitulaire peut signer, vous devez choisir le numéro de carte Optimum qui sera relié au Compte Shoppers/ Pharmaprix et nous fournir ce numéro. Une Carte-client RBC Banque Royale portant l enseigne de Shoppers/ Pharmaprix Optimum (la «carte-client comarquée») sera émise lorsque ce Compte Shoppers/Pharmaprix sera ouvert et désigné en tant que Compte de chèques principal lié à votre Carte-client RBC. Si vous ne détenez pas déjà un autre Compte bancaire et une Carte-client RBC avec nous, nous émettrons une carte-client comarquée à votre nom et désignerons automatiquement le Compte en tant que compte de chèques principal lié à votre carte-client comarquée. Si vous détenez déjà un autre Compte bancaire et une Carteclient RBC avec nous et souhaitez ouvrir ce Compte Shoppers/Pharmaprix, vous devrez demander que ce Compte Shoppers/Pharmaprix soit votre Compte de chèques principal afin de recevoir la carte-client comarquée. Votre Carte-client RBC actuelle sera ensuite annulée et remplacée par la nouvelle carte-client comarquée. Vous pouvez demander ce changement en vous rendant à une succursale RBC ou en nous appelant au Vous accumulerez des points Optimum au titre du programme Optimum en effectuant en personne des achats nets portés au Compte Shoppers/ Pharmaprix à un terminal point de vente au Canada. 1 Aucun point Optimum ne sera attribué sur les achats portés à un autre Compte de dépôt, même s ils sont effectués au moyen de la carte-client comarquée. Votre Compte Shoppers/Pharmaprix, et tout autre compte que vous pourriez avoir avec nous, doit être en règle pour que vous puissiez accumuler des points et des primes Shoppers Optimum. Les points Shoppers Optimum seront attribués comme suit : Dix points Shoppers/Pharmaprix Optimum 2 pour chaque dollar d achat effectué par l intermédiaire de votre Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC à un point de vente des détaillants Shoppers Drug Mart ou Pharmaprix. 3 Un point Shoppers/Pharmaprix Optimum 2 pour chaque dollar d achat effectué à un point de vente au Canada (à l exclusion des détaillants Shoppers Drug Mart et Pharmaprix) par l intermédiaire de votre Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC. 3 Nous ferons part quotidiennement à SDM des points Optimum qui vous ont été attribués en fonction des opérations au point de vente portées à votre Compte Shoppers/Pharmaprix. SDM portera les points Optimum que nous déclarerons au crédit ou au débit du profil Optimum qui vous a été attribué. Vous nous autorisez à fournir à SDM des renseignements vous concernant et sur les achats portés à votre Compte Shoppers/Pharmaprix, y compris votre numéro de carte Optimum, le nombre de points Optimum accumulés à l égard de chaque opération et une indication selon laquelle l opération a été effectuée à un emplacement de SDM ou non. SDM pourrait vous offrir des points Optimum supplémentaires si vous utilisez leur carte Optimum. L attribution de points Optimum par SDM, relève entièrement de son contrôle et est à son entière discrétion. Vous pouvez également accumuler des points Optimum supplémentaires dans le cadre de campagnes ou de promotions que nous pourrions tenir de temps à autre. Les points pouvant être accumulés seraient précisés dans les documents promotionnels publiés. Si SDM nous informe que vous n êtes plus membre du programme Optimum, nous pourrons convertir le Compte Shoppers/Pharmaprix en un autre Compte et émettre une carte de remplacement à votre nom, ou fermer le Compte Shoppers/Pharmaprix et annuler votre carte-client comarquée. Pour toute question ou préoccupation concernant le Compte Shoppers/ Pharmaprix ou l envoi à SDM de renseignements sur les points Optimum qui ont été attribués au numéro du programme Optimum que nous avons en dossier pour votre Compte Shoppers/Pharmaprix, veuillez communiquer avec nous au Votre participation au programme Optimum est régie par les modalités du programme Optimum, dont vous êtes membre, en leur version modifiée par SDM de temps à autre. Votre participation au programme Optimum est indépendante de votre Compte Shoppers/Pharmaprix, des modalités régissant ce dernier et de votre relation avec nous. Les demandes de renseignements et les questions sur l accumulation et l échange de points Optimum, ainsi que sur le solde de points et les récompenses, doivent être adressées exclusivement à SDM. Les modalités du programme Shoppers Optimum et du programme Pharmaprix Optimum sont accessibles sur les sites et Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et en tout temps, de modifier les modalités régissant le Compte Shoppers/Pharmaprix, ainsi que de suspendre ou de rompre notre association avec SDM, qui vous permet d obtenir des points Optimum en portant des opérations à votre Compte Shoppers/Pharmaprix, auquel cas nous vous donnerons un préavis de 30 jours. 1 Des points Optimum peuvent être perdus si des crédits sont portés au Compte Shoppers/Pharmaprix au point de vente (c.-à-d. dans le cas d un remboursement au point de vente). 2 Le total des points Optimum attribués sera arrondi au prochain dollar inférieur (par exemple, pour une opération au point de vente de 10,50 $, le montant de points Optimum que vous recevrez sera calculé en fonction d une opération de 10,00 $). 3 Exclut les achats sur Internet/en ligne effectués au moyen d Interac en ligne et tout autre achat où l opération n a pas été effectuée en personne à un terminal point de vente.

13 22 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 23 Comptes d épargne Compte intérêt élevé RBC Compte Épargne privilège RBC Compte Épargne courante RBC Compte Épargne intérêt élevé RBC Veuillez noter que le Compte Épargne intérêt élevé RBC n est pas assuré par la SADC. Comptes d épargne Caractéristiques et services intérêt élevé RBC Compte Épargne privilège RBC Compte Épargne courante RBC Compte Épargne intérêt élevé RBC Gestion de votre Compte Devise du Compte En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars américains Intérêts sur dépôts versés sur le Compte Nombre d opérations de débit compris par cycle mensuel Frais sur opération de débit excédentaire qui dépasse le nombre d opérations de débit comprises dans le forfait Protection contre les découverts, facultatif Accès à votre Compte Frais d accès au réseau Interac À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada Frais d accès au système PLUS À un GAB autre que RBC Banque Royale et Canada et aux États-Unis Frais d accès au système PLUS À un GAB autre que RBC Banque Royale à l extérieur du Canada et des États-Unis Débit Interac y compris Flash Interac Débit transfrontière Interac en ligne Oui Voir le bulletin des Taux en vigueur Oui Voir le bulletin des Taux en vigueur Oui Voir le bulletin des Taux en vigueur Oui Voir le bulletin des Taux en vigueur Un retrait en espèces d un GAB RBC Banque Royale 1 5,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 3,00 $ chacun Non offert 1,50 $ chacun 3,00 $ chacun 5,00 $ chacun 1,00 $ chacun 4,00 $ par mois plus intérêts sur découvert 1,50 $ chacun 3,00 $ chacun 5,00 $ chacun 1,00 $ chacun 4,00 $ par mois plus intérêts sur découvert 1,50 $ chacun 3,00 $ chacun 5,00 $ chacun 1,00 $ chacun Non offert Non offert Non offert Non offert Non offert Non offert Non offert Carte Visa Débit virtuelle RBC Non offert 1 Opérations de débit dans les Comptes d épargne : Les opérations de débit effectuées au moyen de la carte Visa Débit RBC virtuelle, les virements vers des comptes de placement RBC et les virements électroniques libre-service effectués de votre Compte d épargne vers tout Compte dont vous êtes titulaire sont gratuits. «Compte de placement RBC» désigne les comptes de placement offerts dans les succursales RBC Banque Royale au Canada et exclut les comptes offerts par des courtiers cambistes, comme RBC Placements en Direct et RBC Dominion valeurs mobilières. Toutes les autres opérations de débit portées à un Compte d épargne sont comptabilisées dans le nombre d opérations de débit gratuites par mois comprises dans le Compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d opérations de débit gratuites par mois est dépassé.

14 24 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 25 Comptes d épargne Caractéristiques et services Paiement à un tiers Virement Interac Envois internationaux de fonds RBC Options de tenue de compte Relevés et avis électroniques Vous devez être inscrit à Banque en direct intérêt élevé RBC 1,00 $ chacun Non offert Compte Épargne privilège RBC 1,00 $ chacun 13,50 $ chacun Compte Épargne courante RBC 1,00 $ chacun 13,50 $ chacun Compte Épargne intérêt élevé RBC Non offert Non offert Non offert Relevé papier Non offert Non offert Relevé papier avec images chèques Non offert 2 00 $ par cycle mensuel 2 00 $ par cycle mensuel Non offert Relevé en braille Demande de mini-relevé à un GAB RBC Banque Royale 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun Demande de relevé complet à un GAB RBC Banque Royale 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun Services connexes Chèque certifié Lorsque présenté par l émetteur (le payeur) Traites bancaires, toutes les devises 20,00 $ chacun 7,50 $ chacun si les fonds sont prélevés du Compte 20,00 $ chacun 7,50 $ chacun si les fonds sont prélevés du Compte 20,00 $ chacun 7,50 $ chacun si les fonds sont prélevés du Compte Non offert 7,50 $ chacun si les fonds sont prélevés du Compte Opposition au paiement dans Banque en direct (libre-service) 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par l entremise des Services bancaires par téléphone avec l assistance d un représentant de RBC (assistée) Chèques personnalisés Chèque de guichet Frais prélevés lorsque le chèque est imputé au Compte 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun Les frais du tiers fournisseur s appliquent Les frais du tiers fournisseur s appliquent Les frais du tiers fournisseur s appliquent Non offert 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun Non offert

15 26 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 27 Comptes bancaires pour les jeunes et les étudiants Compte Épargne jeunesse Léo RBC Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant Forfait bancaire étudiant RBC Comptes pour les jeunes et les étudiants Caractéristiques et services Gestion de votre Compte Compte Épargne jeunesse Léo RBC Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant Services bancaires aux étudiants RBC Devise du Compte En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars canadiens Intérêts sur dépôts versés sur le Compte Oui Voir le bulletin des Taux en vigueur Frais mensuels 0 $ 10,95 $ 0 $ Nombre d opérations de débit comprises dans les frais mensuels par cycle mensuel 15 1 Illimité 25 1 Opérations de débit gratuites additionnelles par cycle mensuel Frais sur opération de débit excédentaire Qui dépasse le nombre d opérations de débit compris ou gratuit Un débit par dépôt de paiement automatique jusqu à un maximum de 9 par Compte Non Illimité Non Un débit par dépôt de paiement automatique jusqu à un maximum de 9 par Compte 1,00 $ chacun Sans objet 1,00 $ chacun Admissible au Rabais multiproduits Non offert Oui Non offert Rabais multiproduits, si vous êtes admissible 6,00 $ Frais mensuels après le Rabais multiproduits 4,95 $ Protection contre les découverts, facultatif Accès à votre Compte Frais d accès au réseau Interac À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada Frais d accès au système PLUS À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada et aux États-Unis Frais d accès au système PLUS À un GAB autre que RBC Banque Royale à l extérieur du Canada et des États-Unis Débit Interac y compris Flash Interac Débit transfrontière Interac en ligne 1 Opérations de débit dans le Compte Épargne jeunesse Léo RBC et le Forfait bancaire étudiant RBC : Toutes les opérations de débit, à l exception de celles effectuées au moyen de la carte Visa Débit RBC virtuelle, qui sont portées à un Compte Épargne jeunesse Léo RBC ou à un Forfait bancaire étudiant RBC sont comptabilisées dans le nombre Non offert 1,50 $ chacun débit 3,00 $ chacun débit 5,00 $ chacun débit débit 1,00 $ chacun débit débit 4,00 $ par mois plus intérêts sur découvert 1,50 $ chacun 3,00 $ chacun 5,00 $ chacun 1,00 $ chacun 4,00 $ par mois plus intérêts sur découvert 1,50 $ chacun débit 3,00 $ chacun débit 5,00 $ chacun débit débit 1,00 $ chacun débit débit d opérations de débit gratuites par mois comprises dans le Compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d opérations de débit gratuites par mois est dépassé.

16 28 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 29 Comptes pour les jeunes et les étudiants Caractéristiques et services Compte Épargne jeunesse Léo RBC Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant Services bancaires aux étudiants RBC Carte Visa Débit virtuelle RBC Paiement à un tiers Virement Interac Envois internationaux de fonds RBC Options de tenue de compte Relevés et avis électroniques Vous devez être inscrit à Banque en direct débit 1,00 $ chacun débit 13,50 $ chacun débit 10 gratuits par cycle mensuel, 1,00 $ chacun par la suite 13,50 $ chacun débit 5 gratuits par cycle mensuel, 1,00 $ chacun par la suite débit 13,50 $ chacun débit Relevé papier Relevé papier avec images chèques 2 00 $ par cycle mensuel 2 00 $ par cycle mensuel 2 00 $ par cycle mensuel Relevé en braille Demande de mini-relevé à un GAB RBC Banque Royale 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun Demande de relevé complet à un GAB RBC Banque Royale 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun Services connexes Chèque certifié Lorsque présenté par l émetteur (le payeur) Traites bancaires, toutes les devises 20,00 $ chacun débit 7,50 $ chacun débit si les fonds sont prélevés du Compte 20,00 $ chacun 7,50 $ chacun 20,00 $ chacun débit 7,50 $ chacun débit si les fonds sont prélevés du Compte Opposition au paiement dans Banque en direct (libre-service) 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par l entremise des Services bancaires par téléphone avec l assistance d un représentant de RBC (assistée) Chèques personnalisés Chèque de guichet Frais prélevés lorsque le chèque est imputé au Compte 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun Les frais du tiers fournisseur s appliquent. Les frais du tiers fournisseur s appliquent. Les frais du tiers fournisseur s appliquent. 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun Chèques de voyage American Express (Amex) Les frais habituels s appliquent Les frais habituels s appliquent Les frais habituels s appliquent Rabais sur la location d un coffre Les frais habituels s appliquent Les frais habituels s appliquent Les frais habituels s appliquent Admissible à un rabais sur carte de crédit Voir Note sur les cartes de crédit pour les Comptes bancaires pour étudiants Conditions particulières aux rabais à la page 30 Non offert Oui Oui

17 30 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 31 Compte Épargne jeunesse Léo RBC Conditions particulières : Le Compte Épargne jeunesse Léo RBC est un compte d épargne conçu spécialement pour les enfants et les adolescents. À l âge de 19 ans, le Compte Épargne jeunesse Léo RBC est automatiquement converti en Forfait bancaire courant RBC (ou en Compte similaire si ce Compte n est plus offert), assorti des frais mensuels habituels et sans intérêts, sauf indication contraire du titulaire. Nous vous aviserons, ou s il s agit d un Compte conjoint, nous aviserons tous les titulaires du Compte du changement imminent par écrit. Si vous ne nous répondez pas dans les 60 jours ou avant la date précisée dans l avis, ce Compte sera automatiquement converti au Compte indiqué. Les Comptes Épargne jeunesse Léo RBC reliés à un Compte TauxRelié Essentiel RBC ou à un Compte TauxRelié Préférence RBC (qui ne sont plus offerts) seront automatiquement déliés lors de la conversion et les intérêts cesseront d être payés sur le Forfait bancaire courant RBC. Les intérêts sur dépôts s appliqueront uniquement si vous décidez de convertir votre Compte Épargne jeunesse Léo RBC en un Compte porteur d intérêts avant la conversion automatique. Les frais d avis de Compte inactif (dans les années 2, 5 et 9) et les frais de Compte inactif (dans les années 3, 4, 6, 7 et 8) ne sont pas perçus sur un Compte Épargne jeunesse Léo RBC. Si votre Compte demeure inactif et que le solde est égal à zéro à tout moment après l envoi de l avis de Compte inactif de deux ans, nous fermerons votre Compte Épargne jeunesse Léo RBC sans préavis. Note à l intention des parents et des tuteurs : Si vous êtes cotitulaire du Compte Épargne jeunesse Léo RBC avec un mineur, vous demeurerez responsable de toutes les opérations portées au Compte, même si celui-ci a été converti ou changé en un autre Compte et même si le mineur a atteint l âge de la majorité. Cette responsabilité comprend le remboursement de tout découvert sur Compte (et intérêts sur découvert), peu importe lequel des titulaires est à l origine de ce découvert. Note sur les cartes de crédit pour les Comptes bancaires pour étudiants Conditions particulières aux rabais : Si vous poursuivez des études postsecondaires, êtes titulaire ou cotitulaire d un Compte Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (chacun étant un «Compte bancaire pour étudiant admissible») et titulaire principal de l une des cartes de crédit RBC Banque Royale admissibles énumérées ci-après (chacune, une «carte de crédit pour étudiant admissible»), vous pourriez avoir droit, chaque année, au remboursement intégral des frais annuels de votre carte de crédit pour étudiant admissible. Voici les rabais aux frais annuels des cartes de crédit pour étudiant admissibles, classés par ordre décroissant du montant des frais annuels standard : Signature RBC Récompenses Visa WestJet MasterCard RBC Visa Remise en argent RBC Pour obtenir chaque année le remboursement intégral des frais annuels d une carte de crédit pour étudiant, vous devez : i) remplir au complet la section Renseignements sur l étudiant de la demande de carte de crédit, ii) demeurer un étudiant, et iii) être le titulaire ou le cotitulaire d un Compte bancaire pour étudiant admissible tout au long de vos études. Les frais annuels de votre carte de crédit pour étudiant admissible continueront de vous être remboursés en totalité : i) jusqu à ce que vous fermiez votre Compte bancaire pour étudiant admissible, ou ii) jusqu à l année prévue d obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l ouverture de votre Compte bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces éventualités à survenir. Par la suite, vous n aurez plus droit au rabais sur les frais annuels. Si, pour une raison ou pour une autre, l année prévue d obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l ouverture de votre Compte bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l année prévue d obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l ouverture de votre Compte bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer à quel moment expirera cette offre. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au rabais sur les frais annuels, même s ils sont également titulaires d un Compte bancaire pour étudiant admissible. Vous n avez droit qu à un seul rabais sur les frais annuels de carte de crédit par Compte bancaire pour étudiant admissible, ce qui signifie que s il s agit d un Compte conjoint du Compte bancaire pour étudiant admissible et que chaque cotitulaire est également titulaire principal d une carte de crédit pour étudiant admissible, seul le titulaire principal du Compte bancaire pour étudiant admissible pourra bénéficier du rabais sur les frais annuels de carte de crédit. Si vous êtes déjà titulaire d un Compte bancaire pour étudiant admissible, le rabais sera appliqué lors de l ouverture de votre compte de carte de crédit pour étudiant admissible. Si vous ouvrez votre Compte après avoir ouvert votre compte de carte de crédit pour étudiant admissible, le rabais sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement.

18 32 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 33 Si vous êtes le titulaire principal d un Compte bancaire pour étudiant conjoint et titulaire principal de plus d une carte de crédit pour étudiant admissible, le rabais ne s appliquera qu à une seule carte de crédit pour étudiant admissible, choisie d abord en fonction du nom du titulaire et ensuite en fonction des frais annuels standard les plus élevés. Si vous êtes le titulaire principal de plus d une carte de crédit pour étudiant admissible et le titulaire principal d une seule carte de crédit pour étudiant admissible, un seul rabais sur les frais annuels s appliquera à cette carte de crédit pour étudiant admissible. Les cartes de crédit pour étudiant admissibles sont émises sous réserve d une approbation de crédit. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment, même après que vous l avez acceptée. Nota : Veuillez consulter et passer en revue la section 6, «Création automatique de lien et règles sur la protection de la vie privée», ayant trait aux Comptes bancaires pour étudiants. Comptes pour les étudiants Conditions particulières : Si vous êtes étudiant à plein temps, vous pouvez ouvrir un Forfait bancaire étudiant RBC ou un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant. Nous n exigeons pas des étudiants de moins de 25 ans qu ils produisent une preuve de leur statut d étudiant, sauf pour les titulaires du Forfait bancaire étudiant RBC inscrits au Programme national pour étudiants en médecine et en dentisterie. Les étudiants de 25 ans ou plus doivent présenter une preuve de leur statut d étudiant à leur succursale chaque année pour continuer à avoir droit à un Compte pour étudiant. Une fois par an, les titulaires d un Forfait bancaire étudiant RBC et d un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant recevront un avis indiquant que leur Compte sera converti automatiquement en Compte approprié selon les mouvements de compte et le produit détenu, sauf s ils prouvent leur statut d étudiant à temps plein dans les 60 jours ou avant la date indiquée dans l avis. Les étudiants inscrits à notre Programme national pour étudiants en médecine et en dentisterie recevront un avis indiquant que leur Forfait bancaire étudiant RBC sera converti en Forfait bancaire VIP RBC à moins qu ils ne prouvent leur statut d étudiant à temps plein dans les 60 jours ou avant la date indiquée dans l avis. Nous vous aviserons, ou s il s agit d un compte conjoint, nous aviserons tous les titulaires du Compte, du changement imminent par écrit et recommanderons un Compte approprié. Si vous ne nous répondez pas avant la date précisée dans la lettre, votre Compte sera automatiquement converti au Compte spécifié dans votre lettre. 2. Gestion de votre Compte Intérêts sur dépôts Les renseignements concernant les intérêts sur dépôts liés à votre Compte se trouvent dans notre bulletin des Taux en vigueur, qui vous est remis en même temps que le présent Livret. Vous pouvez également obtenir les renseignements concernant les intérêts sur dépôts dans nos succursales RBC Banque Royale et sur notre site Web, à l adresse Les taux d intérêt sont sujets à changement à tout moment sans préavis. Quant aux Comptes porteurs d intérêts ouverts en ligne sur notre site Web à l adresse vous devez suivre le processus d ouverture de Compte, exigeant la présentation de pièces d identité et la signature de notre formule de spécimen de signature, avant que des intérêts puissent être versés sur un Compte admissible. Les intérêts sur dépôts sont gagnés dans la monnaie du Compte. Le taux d intérêt est un taux d intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés chaque jour sur le solde de clôture créditeur. Les intérêts sont crédités mensuellement le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant, rétroactivement au jour ouvrable précédent. Lorsqu un Compte à intérêts est fermé pendant le mois civil ou qu il est converti ou changé en un autre forfait bancaire, l intérêt est calculé du premier jour du mois jusqu au jour précédant la fermeture, la conversion ou le changement. Les intérêts sont versés dans le Compte le jour de la fermeture, de la conversion ou du changement. Frais d administration Les frais d administration indiqués dans le présent Livret s appliquent à tous les Comptes, sauf si nous mentionnons un Compte en particulier et sauf indication contraire. Les frais d administration sont imputés dans la monnaie du Compte et perçus le même jour que les frais mensuels, sauf pour les Comptes intérêt élevé RBC et Épargne intérêt élevé RBC, pour lesquels les frais d administration sont perçus à la fin de chaque jour ouvrable.

19 34 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 35 Frais mensuels Les frais mensuels désignent les frais facturés mensuellement au regard de certains de nos Comptes pour l exploitation de votre Compte, ses caractéristiques et ses services. Les frais mensuels sont calculés de la première à la dernière journée du cycle mensuel de votre Compte, imputés et perçus le dernier jour ouvrable du cycle mensuel. Si le dernier jour du cycle mensuel est un jour non ouvrable, les frais mensuels sont habituellement imputés et perçus le jour ouvrable précédent. Toutefois, si le dernier jour du cycle mensuel est non ouvrable et survient au début d un mois civil, les frais mensuels sont imputés et perçus le jour ouvrable suivant. Cycle mensuel : Signifie la période mensuelle que nous attribuons à votre Compte. Le premier jour du cycle mensuel d un compte est établi selon le nom de famille du titulaire du Compte (ou le nom de famille du titulaire principal d un compte conjoint) : Opérations de débit Certains Comptes permettent un nombre précis d opérations de débit ou d autres services sans frais par cycle mensuel qui doivent être utilisés au cours d une année civile. Vous devez vous prévaloir de ces opérations de débit ou services inclus dans votre Compte à l intérieur d un cycle mensuel ou d une année civile, selon le cas, puisqu ils ne peuvent être reportés au cycle mensuel suivant ou à l année civile suivante s ils ne sont pas utilisés. S il y a lieu, les opérations de débit gratuites servent en premier à payer les débits facturables les plus chers du cycle mensuel. Si vous dépassez le nombre d opérations de débit sans frais compris dans le cycle mensuel de votre Compte, des frais sur opération de débit excédentaire s appliqueront. Veuillez consulter les caractéristiques et services liés à votre Compte pour des renseignements sur les frais sur opération de débit excédentaires qui pourraient être imputés. Dates de début des cycles mensuels des Comptes Nom de famille débute par Date calendaire du cycle mensuel Aa - Bd Be - Bt Bu - Cn Co - Dh Di - Fk Fl - Go Gp - Hm Hn - Kd Ke - Le Lf - Mb Mc - Mt Mu - Pd Cycle mensuel partiel : Désigne un cycle mensuel incomplet, pouvant survenir lorsqu un Compte est ouvert, fermé ou changé (par exemple, si le taux d intérêt ou les frais à un Compte sont modifiés lors d un transfert ou d une conversion au cours d un cycle mensuel). Les frais mensuels sont alors établis au prorata du nombre de jours depuis l ouverture du Compte, puis imputés et perçus le dernier jour du cycle mensuel partiel. Dans le cas d une fermeture, d une conversion ou d un changement de Compte, les frais mensuels sont calculés à compter du jour suivant celui où les frais ont été perçus pour la dernière fois, jusqu au jour précédant la fermeture, la conversion ou le changement. Les frais mensuels sont imputés et perçus le jour de la fermeture, de la conversion ou du changement de Compte. Pe - Rh Ri - Sg Sh - Sz Ta - Vz Wa - Zz

20 36 RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 37 Rabais multiproduits sur les frais mensuels Si vous détenez un Compte bancaire admissible et au moins deux produits admissibles de RBC dans la même région, vous pourriez avoir droit à un rabais partiel ou total sur vos frais bancaires. Vous êtes admissible à un seul Rabais multiproduits. Le Rabais multiproduits ne peut pas être combiné avec d autres rabais sur les frais mensuels. Produits RBC admissibles au Rabais multiproduits Compte bancaire admissible Carte de crédit RBC Banque Royale active admissible requise 1 Placement RBC actif admissible requis 2 Produit de financement sur valeur nette immobilière RBC Banque Royale admissible requis 3 Montant du Rabais multiproduits dans le cas d un cycle mensuel Frais mensuels après le Rabais multiproduits Montant du Rabais multiproduits dans le cas d un cycle mensuel partiel (% au prorata des frais mensuels) Forfait bancaire VIP RBC Oui Oui Oui 10,05 $ 19,95 $ 30 % Forfait bancaire sans limite Signature RBC Oui Oui Oui 6,00 $ 8,95 $ 40 % Forfait bancaire sans limite RBC Oui Oui Non 5,00 $ 5,95 $ 40 % Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC Oui Oui Non 5,00 $ 5,95 $ 40 % Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant Oui Oui Non 6,00 $ 4,95 $ 50 % Forfait bancaire courant RBC Oui Oui Non 4,00 $ 0 $ 100 % 1 «Carte de crédit RBC Banque Royale active admissible» désigne : n une carte de crédit RBC Banque Royale assortie de frais annuels, ou n une carte de crédit RBC Banque Royale sans frais annuels à laquelle une opération a été portée (achat, transfert de solde, avance de fonds, intérêts sur solde) dans les 90 derniers jours. 2 «Placement RBC actif admissible» : n comprend les placements, comme les certificats de placement garanti (CPG) RBC ou les fonds communs de placement et comptes RBC détenus à RBC Placements en Direct ; n exclut le Compte épargne-placement RBC et les placements auprès de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ou de tout autre courtier en valeurs mobilières ou conseiller en valeurs; n exige soit l établissement de cotisations préautorisées (CPA) régulières de tout Compte bancaire au compte de placement ou le maintien dans le compte de placement d un solde minimum de 500 $ au cours du marché, le dernier jour ouvrable du cycle mensuel du Compte bancaire. L exigence relative aux CPA ou au solde minimum ne s applique pas aux placements détenus à RBC Placements en Direct, pour lesquels le solde doit être supérieur à 0 $ ; et n d autres conditions et exclusions peuvent s appliquer. Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous dans une succursale RBC Banque Royale ou appelez le ROYAL Les produits de financement sur valeur nette immobilière RBC Banque Royale admissibles comprennent les hypothèques résidentielles et la Marge Proprio RBC. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les cartes de crédit, placements et produits de financement sur valeur nette immobilière de RBC admissibles : dans n importe quelle succursale RBC Banque Royale, ou en composant le ROYAL 1-1 ( ), ou en ligne à multiproduct-rebate.html Les produits RBC admissibles au Rabais multiproduits peuvent être modifiés à n importe quel moment sans préavis. Sous réserve des exceptions décrites ci-après, si vous êtes admissible au Rabais multiproduits, celui-ci sera automatiquement appliqué à votre Compte et votre rabais sera indiqué sur votre prochain relevé de Compte pour chacun des mois pendant lequel vous détenez les produits admissibles. Toutefois, si l un de vos produits admissibles est un compte de RBC Placements en Direct Inc., le Rabais multiproduits pourrait ne pas être appliqué automatiquement à vos frais mensuels. Si votre rabais ne figure pas sur votre relevé de Compte à la fin d un cycle mensuel durant lequel vous détenez le compte de RBC Placements en Direct Inc. comme produit admissible, veuillez nous en aviser immédiatement en succursale ou en communiquant avec nous au ROYAL 1-1 de façon à ce que nous puissions appliquer le rabais. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables d un Rabais multiproduits auquel vous pourriez avoir droit avant que vous ne nous en ayez informés. S il y a un cotitulaire pour le Compte et les produits admissibles, et le cotitulaire pour le Compte et les produits admissibles est le même, le Rabais multiproduits s applique aussi automatiquement. Le Rabais multiproduits ne s applique pas automatiquement si le titulaire du Compte et des produits admissibles n est pas le même. Pour savoir si vous êtes admissible au Rabais multiproduits, veuillez soumettre une demande en succursale ou au ROYAL 1-1. S il s agit d un Compte conjoint et qu un des produits admissibles est uniquement au nom d un des cotitulaires, alors le cotitulaire qui est le propriétaire unique de ce produit doit donner son accord pour que le Rabais multiproduits soit appliqué. Le rabais est calculé et crédité le dernier jour du cycle mensuel du Compte en fonction des produits RBC admissibles actifs ce jour-là. Le rabais n est offert que si des frais mensuels ont été facturés au Compte et perçus. Si les frais