RBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels

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1 Bancaire RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels en vigueur dès le 1 er juin 2010

2 Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 1 Indice Partie 1 INTRODUCTION... 2 Nos comptes d un coup d œil... 3 Partie 2 DÉCLARATIONS... 4 Les termes que vous devez connaître... 4 Rabais et minorations... 7 Comptes pour les jeunes et les étudiants Conditions particulières Options de tenue de compte et frais d administration Protection contre les découverts Opérations faites avec votre Carte-client RBC Banque Royale Banque en direct et Services bancaires par téléphone Comptes inactifs et frais Autres frais de compte et services Forfait bancaire VIP RBC Caractéristiques et frais d administration Comptes bancaires Options et frais d administration Forfait bancaire sans limite Signature RBC Forfait bancaire sans limite RBC Forfait bancaire courant RBC Comptes d épargne Options et frais d administration Compte intérêt élevé RBC Compte Épargne privilège RBC Compte Épargne courante RBC Comptes en dollars US Options et frais d administration Compte Épargne intérêt élevé RBC Compte personnel US Frais d administration applicables aux comptes pour les étudiants et les jeunes Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant Forfait bancaire étudiant RBC Compte Épargne jeunesse Léo RBC Comptes Banque Royale qui ne sont plus offerts Comptes Trust Royal qui ne sont plus offerts Partie 3 CONVENTION AVEC LE CLIENT...40 Partie 4 CONVENTION DE CARTE-CLIENT...54

3 2 Bancaire Partie 1 - INTRODUCTION Cette brochure fournit toutes les précisions sur les frais associés à nos comptes bancaires et à nos comptes d épargne, ainsi qu aux services bancaires les plus utilisés. Elle contient également notre Convention avec le client Comptes de dépôt personnels et notre Convention de Carte client. Les taux d intérêt applicables à nos comptes de dépôt personnels sont précisés dans le bulletin des Taux en vigueur de RBC, inséré dans la couverture de cette brochure. Nos comptes de dépôt personnels sont offerts dans les succursales de RBC Banque Royale par la Banque Royale du Canada et dans les succursales du Trust Royal Trust par la Société Trust Royal du Canada (au Québec, par la Compagnie Trust Royal). Les comptes intérêt élevé RBC et Épargne intérêt élevé RBC sont offerts par la Banque Royale du Canada sous forme de comptes d épargne en ligne et peuvent uniquement être ouverts dans Banque en direct ou sur notre site Web public

4 Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 3 Nos comptes d un coup d œil Comptes bancaires > Forfait bancaire courant RBC > Forfait bancaire sans limite RBC > Forfait bancaire sans limite Signature RBC > Forfait bancaire VIP RBC > RBC Gestion Privée (Information disponible uniquement auprès des centres Gestion privée) Un rabais sur les frais mensuels est offert aux clients de 60 ans et plus. Comptes bancaires pour les étudiants > Forfait bancaire étudiant RBC > Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant Comptes d épargne > Compte intérêt élevé RBC > Compte Épargne privilège RBC > Compte Épargne courante RBC Comptes d épargne pour les jeunes > Compte Épargne jeunesse Léo RBC Comptes en dollars américains > Compte Épargne intérêt élevé RBC > Compte personnel US mc Vous n arrivez pas à décider quel compte est le mieux adapté à vos besoins? Servez-vous de notre Sélecteur de compte en ligne pour trouver le compte qui convient à vos besoins, en répondant à des questions sur vos habitudes et vos besoins bancaires. Vous saurez quel compte bancaire ou quel compte d épargne correspond à vos besoins. > Allez sur le site puis choisissez Services bancaires personnels, Services et forfaits bancaires, puis Sélecteur de compte. > Composez le > Communiquez avec votre succursale.

5 4 Bancaire Partie 2 - DÉCLARATIONS LES TERMES QUE VOUS DEVEZ CONNAÎTRE Ces termes sont employés dans un sens particulier dans la Partie 2 - Déclarations. Veuillez les lire attentivement. Vous, votre désigne chaque personne qui a signé une Carte de signature pour l ouverture du compte. Nous, notre désigne la Banque Royale du Canada (RBC ou la Banque), s il y a un compte à la Banque, à la Société Trust Royal du Canada ou, au Québec, à la Compagnie Trust Royal (Trust Royal), si le compte est ouvert au Trust Royal et à la Société d hypothèques de la Banque Royale (SHBR), si un compte est ouvert à la SHBR. Banque en direct s entend de notre service bancaire sur Internet, lequel est accessible sur notre site Web. Cela inclut également l accès offert par l entremise du site Web des Services bancaires mobiles ; Cycle mensuel signifie la période mensuelle que nous attribuons à votre compte. Ce cycle mensuel est déterminé à partir des deux premières lettres de votre nom de famille ou du nom de famille du Titulaire principal dans le cas d un compte conjoint ; Cycle mensuel partiel indique un cycle mensuel incomplet. Cela se produit lorsqu un compte est ouvert, fermé ou changé (lors d une modification ou d une conversion) au cours d un cycle mensuel ; Frais mensuels désignent les frais de base qui sont facturés pour l exploitation de votre compte selon le cycle mensuel. GAB signifie un guichet automatique bancaire ; Jour ouvrable désigne uniquement les jours de la semaine et exclut les samedis, dimanches, jours fériés bancaires et jours fériés fédéraux et provinciaux ; Opération assistée désigne les chèques, retraits et virements de fonds en succursale, les paiements de factures ou virements de fonds au moyen des Services bancaires par téléphone effectués par un agent ; Opération de débit désigne un retrait d un compte ; il peut s agir d une Opération assistée ou d une Opération en libre-service /électronique ; Opération en libreservice/électronique Services bancaires par téléphone Titulaire principal comprennent les retraits, paiements de facture et virements de fonds à un GAB RBC, les paiements de facture et virements de fonds avec Banque en direct, les paiements de facture et virements de fonds avec les Services bancaires par téléphone, sans l aide d un agent, les achats Paiement direct Interac et les paiements préautorisés ; indique nos services bancaires auxquels vous accédez par téléphone. désigne la personne que nous considérons comme le principal titulaire du compte, s il s agit d un compte conjoint. Les dispositions suivantes s appliquent à tous nos comptes et services, tels que décrits dans la Partie 2 Déclarations, de la présente brochure. Veuillez les lire attentivement.

6 Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 5 1. Frais d administration En règle générale, les frais d administration indiqués dans la Partie 2 Déclarations s appliquent à tous les comptes, sauf si nous mentionnons un compte en particulier et sauf indication contraire. Les frais d administration sont facturés dans la monnaie du compte et perçus le même jour que les frais mensuels. Exception : Les frais d administration sont perçus à la fin de chaque jour ouvrable dans le cas de comptes intérêt élevé RBC et Épargne intérêt élevé RBC. 2. Frais mensuels Les frais mensuels sont calculés du premier jour au dernier jour du cycle mensuel et sont perçus le dernier jour du cycle mensuel. S il s agit d un cycle mensuel partiel, les frais mensuels sont établis au prorata du nombre de jours depuis l ouverture du compte et les frais sont perçus, le dernier jour du cycle mensuel partiel ; dans le cas d une fermeture de compte, les frais mensuels sont calculés de la journée suivant celle où les frais ont été perçus pour la dernière fois, jusqu au jour précédant le jour de la fermeture, inclusivement, et sont perçus le jour de cette fermeture. Les frais mensuels sur les comptes admissibles pourraient bénéficier du Rabais aux aînés ou du Rabais multiproduits. Un rabais partiel sera appliqué aux frais mensuels de tout cycle mensuel partiel, tel que décrit plus en détail dans la section Rabais et minorations de la Partie 2 Déclarations. Si le dernier jour du cycle mensuel est non ouvrable, les frais mensuels sont habituellement perçus le jour ouvrable précédent. Exception : Si le cycle mensuel se termine un jour non ouvrable au début d un mois, les frais mensuels sont perçus le jour ouvrable suivant. 3. Cycle mensuel La date calendaire à laquelle votre Cycle mensuel débute est attribuée comme suit : Si votre nom de famille débute par : Aa Bd Be Bt Bu Cn Co Dh Di Fk Fl Go Gp Hm Hn Kd Ke Le Alors la date calendaire de votre Cycle mensuel est : Si votre nom de famille débute par : Lf Mb Mc Mt Mu Pd Pe Rh Ri Sg Sh Sz Ta Vz Wa Zz Alors la date calendaire de votre Cycle mensuel est : Taux et calcul des intérêts Les intérêts sont calculés chaque jour sur le solde de clôture créditeur et sont versés chaque mois le 2 e Jour ouvrable du mois civil suivant, rétroactivement au Jour ouvrable précédent. Le taux d intérêt est un taux d intérêt annuel. Le calcul des intérêts pour chaque compte est un calcul des intérêts simples. Lorsqu un compte à intérêts est fermé pendant le mois civil, l intérêt est calculé du premier jour du mois jusqu au jour

7 6 Bancaire précédant la fermeture, inclusivement. Les intérêts sont versés dans votre compte le jour de la fermeture. Les taux d intérêt applicables à votre compte sont affichés dans le bulletin des Taux en vigueur RBC, dont une copie est insérée dans la couverture de cette brochure. Ce bulletin est disponible dans nos succursales. Les taux sont également communiqués sur notre site Web public (rbc.com). Les taux d intérêt sont sujets à changement en tout temps sans préavis. Les intérêts sont gagnés dans la monnaie du compte. 5. Modifications et conversions Si vous changez les intérêts ou les frais applicables à votre compte en cours de cycle mensuel (ce qu on appelle une modification ou une conversion), les conditions qui régissent le nouveau forfait d intérêts et de frais que vous avez choisi commencent à s appliquer à la date de cette modification ou de cette conversion. Si vous bénéficiez du Rabais aux aînés ou du Rabais multiproduits dans votre compte pour la première fois, ou si vous changez de rabais, le nouveau rabais sera aussi appliqué à partir de la date de son entrée en vigueur. Si la modification ou la conversion a lieu pendant un cycle mensuel, il en résultera deux cycles mensuels partiels : l ancien forfait d intérêts et de frais s appliquera au premier cycle partiel, et le nouveau forfait, au deuxième. Les frais mensuels liés à chaque forfait s appliqueront au prorata du nombre de jours durant lesquels ce forfait aura été en vigueur. Si vous êtes admissible au Rabais aux aînés ou au Rabais multiproduits, alors un rabais partiel sera appliqué aux frais mensuels de tout cycle mensuel partiel, tel que décrit plus en détail dans la section Rabais et minorations de la Partie 2 Déclarations. Les frais de l ancien forfait mensuel seront perçus le jour de la modification ou de la conversion et les frais du nouveau forfait seront perçus le dernier jour du cycle mensuel partiel. 6. Opérations sans frais Nous ne facturons pas de frais pour les opérations suivantes : dépôts en succursale et à un GAB de RBC ; versements sur prêt, hypothèque ou Marge de Crédit Royale RBC, cotisation à un régime enregistré ou à un compte de placement tel que notre régime enregistré d épargne-retraite (REER), à un régime enregistré d épargne-études (REEE), à un régime enregistré d épargne-invalidité (REEI), à un compte d épargne libre d impôt (CELI) ou à un Fonds d investissement Royal. Certains comptes permettent un nombre précis d opérations de débit sans frais par mois. Cela signifie que les opérations de débit sans frais doivent être effectuées dans chaque cycle mensuel ; elles ne peuvent pas être reportées au cycle mensuel suivant si elles n ont pas été utilisées. Toutes les opérations de débit gratuites servent en premier à payer les débits facturables les plus chers du cycle mensuel. Certains comptes offrent des opérations de débit gratuites par mois si des dépôts de paie automatisés sont effectués par votre employeur. Chacun de ces dépôts effectués dans votre compte vous donnera droit à une opération de débit sans frais, servant à payer le débit le plus cher du cycle mensuel. Le nombre maximum d opérations de débit sans frais par cycle mensuel en raison du dépôt de paie automatisé est de Services gratuits Certains comptes permettent un nombre précis de services sans frais par année civile. Ces services sans frais doivent être utilisés dans l année civile ; ils ne peuvent

8 Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 7 être reportés à l année civile suivante s ils n ont pas été utilisés. 8. Rapport de solvabilité Si vous avez accepté qu un rapport de solvabilité nous soit fourni, nous nous procurerons un tel rapport et utiliserons les renseignements qu il renferme pour établir vos limites d accès pour votre Carte-client, en plus de toutes les autres utilisations décrites dans la section 25 de la Convention avec le client dans la Partie 3. Rabais et minorations Rabais aux aînés Le Rabais aux aînés est accordé à tous les clients de 60 ans et plus, qui respectent les critères d admissibilité et ont l un des comptes suivants : > Forfait bancaire courant RBC > Forfait bancaire sans limite RBC > Forfait bancaire sans limite Signature RBC > Forfait bancaire VIP RBC > TauxRelié Essentiel > TauxRelié Préférence Ce compte n est plus offert. Le Rabais aux aînés est calculé et crédité le dernier jour de chaque cycle mensuel. Toutes les autres conditions de votre compte s appliquent. Le rabais n est offert que si des frais mensuels ont été facturés au compte et perçus. Exception : Si un compte est ouvert le premier jour du mois civil ou les jours suivants et que le premier cycle mensuel débute le même mois civil, alors le Rabais aux aînés ne sera pas disponible durant le cycle mensuel partiel qui suit l ouverture du compte. Néanmoins, les frais d administration qui s appliquent seront calculés et facturés au compte durant ce cycle mensuel partiel. Comptes bancaires admissibles Forfait bancaire courant RBC Forfait bancaire sans limite RBC Forfait bancaire sans limite Signature RBC Forfait bancaire VIP RBC Montant du Rabais aux aînés dans le cas d un cycle mensuel 4 $ 4 $ 4 $ 7,50 $ Montant du Rabais aux aînés dans le cas d un cycle mensuel partiel 100 % du montant au prorata des frais mensuels 25 % du montant au prorata des frais mensuels 25 % du montant au prorata des frais mensuels 25 % du montant au prorata des frais mensuels TauxRelié Essentiel 5 $ Ne s applique pas TauxRelié Préférence 8,75 $ Ne s applique pas Ce compte n est plus offert.

9 8 Bancaire Vous n avez droit qu à un seul Rabais aux aînés, même si vous avez plusieurs comptes. Un seul Rabais aux aînés peut s appliquer à un compte, même si les deux titulaires conjoints sont admissibles au Rabais. D autres conditions peuvent s appliquer. Renseignez-vous auprès de votre succursale. Le Rabais aux aînés ne peut pas être combiné au Rabais multiproduits. Rabais multiproduits mc Vous pouvez bénéficier du Rabais multiproduits si vous avez le nombre requis de produits RBC admissibles dans la même région, en plus de l un des comptes suivants, également dans la même région : > Forfait bancaire courant RBC > Forfait bancaire sans limite RBC > Forfait bancaire sans limite Signature RBC > Forfait bancaire VIP RBC ; ou > Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant Pour avoir droit au Rabais multiproduits vous aurez besoin d une combinaison de ce qui suit (comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous) : > un placement RBC admissible, comme un certificat de placement garanti (CPG) ou un fonds communs de placement, à l exception de ceux détenus par l intermédiaire de RBC Dominion valeurs mobilières, de RBC Placements en Direct Inc. ou d un autre courtier en valeurs mobilières ( Placement ) ; et > notre hypothèque résidentielle ou une Marge Proprio RBC ; et > une carte de crédit RBC Récompenses ou Récompenses Distinction. Titulaire des produits Le Rabais multiproduits s applique automatiquement si le titulaire du compte et des produits admissibles est le même. S il y a un cotitulaire pour le compte et les produits admissibles, le Rabais multiproduits s applique tout de même. Si le titulaire du compte ou de l un des produits admissibles est différent, vous devez soumettre une demande pour savoir si vous êtes admissible au Rabais multiproduits. S il s agit d un compte conjoint et qu un des produits est uniquement au nom d un des titulaires conjoints, alors le titulaire qui est le propriétaire unique de ce produit doit donner son accord pour que le Rabais multiproduits soit appliqué au compte bancaire. De la même manière, si des produits sont au nom de certains mais pas tous les titulaires conjoints du compte bancaire, les titulaires conjoints de ces produits doivent donner leur accord pour que le Rabais multiproduits soit appliqué au compte bancaire. Calcul du Rabais multiproduits Le rabais est calculé et crédité le dernier jour de chaque Cycle mensuel en fonction des produits admissibles actifs ce jour-là et il n est offert que si des frais mensuels ont été imputés au compte et perçus.

10 Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 9 Compte bancaire Produits admissibles requis Montant du Rabais multiproduits dans le cas d un cycle mensuel Forfait bancaire courant RBC Forfait bancaire sans limite RBC pour clients de 60 ans et plus Forfait bancaire sans limite RBC pour clients de moins de 60 ans Forfait bancaire sans limite Signature RBC Forfait bancaire VIP RBC Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant Montant du Rabais multiproduits dans le cas d un cycle mensuel partiel Placement et 4 $ 100 % du Carte de crédit RBC Récompenses montant ou Récompenses Distinction au prorata des frais mensuels Placement et 10,95 $ 100 % du Carte de crédit RBC Récompenses montant ou Récompenses Distinction au prorata des frais mensuels Placement et 10,95 $ 100 % du Une hypothèque résidentielle montant RBC Banque Royale ou Marge au prorata Proprio RBC, et des frais mensuels Carte de crédit RBC Récompenses ou Récompenses Distinction Placement et 4 $ 25 % du Une hypothèque résidentielle RBC Banque Royale ou Marge Proprio RBC et Carte de crédit RBC Récompenses ou Récompenses Distinction montant au prorata des frais mensuels Placement et 7,50 $ 25 % du Une hypothèque résidentielle RBC Banque Royale ou Marge Proprio RBC et Carte de crédit RBC Récompenses ou Récompenses Distinction montant au prorata des frais mensuels Placement et 10,95 $ 100 % du Carte de crédit RBC Récompenses ou Récompenses Distinction montant au prorata des frais mensuels Vous avez droit à un Rabais multiproduits seulement par compte, même si vous avez d autres produits admissibles à RBC et même si deux d entre vous êtes des titulaires conjoints du compte. Le Rabais multiproduits ne peut pas être combiné avec le Rabais aux aînés.

11 10 Bancaire Si vous êtes admissible au Rabais aux aînés avec un Forfait bancaire sans limite RBC et si vous avez deux produits admissibles, à savoir un placement RBC Banque Royale et une carte de crédit RBC Récompenses ou Récompenses Distinction, le Rabais aux aînés sera remplacé par le Rabais multiproduits. Toutes les conditions du Rabais multiproduits s appliquent par ailleurs. D autres restrictions peuvent s appliquer au Rabais multiproduits. Renseignez-vous auprès de votre succursale. Rabais sur les frais de location de coffre Un rabais annuel est offert avec chacun des comptes suivants sur les frais annuels de location d un coffre de sécurité standard, sur un coffre désigné par vous. Comptes admissibles Rabais annuel égal à : Forfait bancaire sans limite Signature RBC 12 $ Forfait bancaire VIP RBC 40 $ TauxRelié Essentiel 30 $ TauxRelié Préférence 40 $ Troisième âge ± 5 $ Ce compte n est plus offert ± Ce compte donne droit à un rabais seulement si le coffre a été ouvert au plus tard le 15 décembre 2000 Les frais annuels de location du coffre moins le rabais sont débités du compte chaque mois de janvier, sauf si vous choisissez un autre compte pour le paiement. Les taxes applicables (TPS, TVH, TVQ) sont ajoutées aux frais de location nets. Vous avez droit à un seul rabais sur les frais de location de coffre par compte, même si vous avez plusieurs coffres. Si vous avez plusieurs comptes admissibles et seulement un coffre, un rabais seulement sera appliqué aux frais pour ce coffre. Si vous avez plus d un coffre ou plusieurs comptes ou si vous êtes plusieurs locataires d un coffre ou titulaires d un compte, le rabais peut s appliquer de plusieurs façons. Vous devez vous assurer que le rabais est appliqué aux frais de location d un coffre et qu il l est de la façon la plus avantageuse pour vous. Comptes pour les jeunes et les étudiants Conditions particulières Comptes pour les jeunes Le compte Épargne jeunesse Léo RBC est un compte d épargne conçu spécialement pour les enfants et les adolescents. À l âge de 19 ans, le compte Épargne jeunesse Léo RBC est automatiquement converti en Forfait bancaire courant RBC (ou en compte similaire si ce compte n est plus offert), assorti des frais mensuels habituels et sans intérêts, sauf indication contraire du titulaire. Nous aviserons du changement imminent le titulaire principal du compte, par écrit à sa dernière adresse connue dans nos dossiers, et nous lui recommanderons un compte adapté à ses besoins. Si vous ne nous répondez pas dans les 60 jours ou

12 Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 11 avant la date précisée dans l avis, ce compte sera automatiquement converti en Forfait bancaire courant RBC. Les comptes Épargne jeunesse Léo RBC reliés à un compte TauxRelié seront automatiquement déliés à la conversion et les intérêts cesseront d être payés sur le Forfait bancaire courant RBC. Les intérêts habituels s appliqueront uniquement si vous décidez de convertir votre compte Épargne jeunesse Léo RBC en un compte porteur d intérêts avant la conversion automatique. De plus, les frais d avis de compte inactif (dans les années 2, 5 et 9) et les frais de compte inactif (dans les années 3, 4, 6, 7 et 8) ne sont pas perçus sur un compte Épargne jeunesse Léo RBC. Si votre compte demeure inactif et si le solde est de zéro à tout moment après l envoi de l avis de compte inactif de 2 ans, nous fermerons votre compte Épargne jeunesse Léo RBC sans préavis. Comptes pour étudiants Si vous êtes étudiant à plein temps, vous pouvez ouvrir un Forfait bancaire étudiant RBC ou un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant. Nous n exigeons pas des étudiants de moins de 25 ans qu ils produisent une preuve de leur statut d étudiant, sauf pour les titulaires du Forfait bancaire étudiant RBC inscrits au Programme national pour étudiants en médecine et en dentisterie. Les étudiants de 25 ans ou plus doivent présenter une preuve de leur statut d étudiant à leur succursale chaque année pour continuer à avoir droit à un compte pour étudiant. Une fois par an, les titulaires d un compte Forfait bancaire étudiant RBC et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant recevront un avis indiquant que leur compte sera converti automatiquement en compte Forfait bancaire sans limite RBC (ou en compte similaire si ce dernier n est plus offert), sauf s ils prouvent leur statut d étudiant à temps plein dans les 60 jours ou avant la date indiquée dans l avis. Les étudiants inscrits à notre Programme national pour étudiants en médecine et en dentisterie recevront un avis indiquant que leur compte Forfait bancaire étudiant RBC sera converti en Forfait bancaire VIP RBC, sauf s ils prouvent leur statut d étudiant à temps plein dans les 60 jours ou avant la date indiquée dans l avis. Nous aviserons du changement imminent le titulaire principal, par écrit à sa dernière adresse connue dans nos dossiers, et nous lui recommanderons un compte adapté à ses besoins. Si vous ne nous répondez pas avant la date précisée dans la lettre, votre compte sera automatiquement converti au compte à frais ordinaires spécifié dans votre lettre. Options de tenue de compte et frais d administration Options Vous ne pouvez choisir que l une des options de tenue de compte suivantes pour chaque compte : > un relevé électronique livré dans votre centre de messages privé dans Banque en direct. Vous devez être inscrit à Banque en direct ; > un relevé papier envoyé par la poste à votre adresse, sans image de vos chèques ; > un relevé papier envoyé par la poste à votre adresse, avec image du recto de

13 12 Bancaire vos chèques ; > un livret, avec certains comptes d épargne seulement. Vous pouvez mettre votre livret à jour sans frais à n importe quelle succursale et à n importe quel GAB de RBC. Tous les Relevés de compte sont produits chaque mois et sont émis après la fin du Cycle mensuel. Si vous demandez à recevoir un Relevé de compte sur papier et s il s agit d un compte conjoint, un Relevé de compte seulement sera envoyé, à l adresse du Titulaire principal, sauf indication contraire de votre part. Toutes les lettres vous informant de changements à venir à votre compte seront également expédiées à l adresse du Titulaire principal. Frais d administration mensuels : > Relevé électronique Gratuit. Inclut la consultation gratuite des images des chèques remontant à moins de 90 jours > Relevé papier sans images chèques Gratuit > Relevé papier avec images chèques 2 $ par compte Les frais ne sont pas débités s il n y a pas d activité au compte avant la date du relevé. > Relevé papier en braille Gratuit > Livret 2 $ par compte > Relevé papier ramassé à votre succursale 5 $ par relevé par compte Si vous demandez à passer prendre votre relevé papier à votre succursale, vous devrez payer des frais de 5 $ pour chaque Relevé de compte, en plus des frais mensuels de 2 $ pour les relevés papier produits avec les images chèques, si c est l option de tenue de compte que vous avez choisie Clients détenant plusieurs comptes Le respect de vos renseignements personnels est important pour nous. C est pourquoi nous avons instauré des critères afin que vos renseignements personnels ne soient pas communiqués à des personnes non autorisées. Si vous êtes titulaire de plusieurs comptes et avez demandé de recevoir des relevés papier par la poste, vous recevrez automatiquement tous vos relevés, regroupés en un seul, dans une enveloppe. Chaque compte figurant sur le relevé consolidé bénéficiant de l option d images chèques donnera lieu à la perception de frais mensuels de 2 $. Vous pouvez aussi nous demander de produire vos relevés séparément et de les envoyer dans une seule enveloppe, ou séparément, sans frais supplémentaires. Les relevés papier en braille ne peuvent être regroupés en un seul relevé ou être combinés à d autres relevés dans une seule enveloppe. Autres options de tenue de compte Vous pouvez avoir besoin de consulter l historique de votre compte à différents moments du mois, aux GAB RBC ou sur demande spéciale à votre succursale. Frais d administration :

14 Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 13 > Mini relevé aux GAB de RBC 0,75 $ > Relevés complets aux GAB de RBC (8,5 po x 11 po) 1,50 $ > Relevé provisoire que vous demandez à votre succursale 0,75 $ Protection contre les découverts Disponibilité La protection contre les découverts est facultative et vous pouvez la demander pour votre compte de dépôt personnel si vous avez plus de 19 ans. Admissibilité et limite Vous devez être admissible, après avoir soumis une demande de crédit, après quoi nous fixerons votre limite de découvert. Principe de la protection contre les découverts Si vous êtes admissible à une limite de découvert, vous êtes autorisé à mettre votre compte à découvert sans toutefois dépasser la limite préapprouvée. Pourtant, nous pouvons refuser d honorer un chèque, de payer un effet ou d accepter une demande de retrait du compte si les fonds (y compris la limite de découvert) détenus dans le compte sont insuffisants. Taux d intérêt sur les découverts Le taux d intérêt sur le montant du découvert est égal à 21 % par an. Méthode de calcul des intérêts sur découvert Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien du découvert. Date de facturation des intérêts sur découvert Pour tous les comptes, les intérêts sont calculés du 16 e jour du mois civil jusqu au 15 e jour du mois suivant inclusivement. S il y a des jours fériés ou une fin de semaine entre le 15 e jour et le Jour ouvrable suivant, la période du calcul des intérêts est prolongée afin de tenir compte des jours non ouvrables. Les intérêts sur découvert sont perçus le deuxième Jour ouvrable qui suit le 15 e jour du mois civil. Si vous fermez votre compte avant le 15 e jour du mois, les intérêts sur découvert sont également calculés jusqu au jour précédant la fermeture du compte et sont perçus le jour de la fermeture. Frais pour la protection contre les découverts Les frais sont de 3 $ par mois pour la protection contre les découverts facultative. Si vous utilisez la protection contre les découverts facultative, nous débiterons de votre compte le plus élevé des frais mensuels de 3 $ et des intérêts sur le montant du découvert. Pour certains comptes, la protection contre les découverts est incluse dans les frais mensuels, auquel cas seuls les intérêts sur découvert sont débités de votre compte. Frais de manipulation sur découvert Que vous ayez été approuvé ou non pour la protection contre les découverts, nous pourrions vous permettre de mettre votre compte à découvert, s il y a lieu, à l occasion et à notre seule discrétion. Mais si nous le faisons, nous pourrions refuser de vous permettre de le faire en tout temps, sans préavis. Des frais d administration de 5 $ s appliqueront pour chaque effet que nous payons lorsque votre limite de découvert

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