TD Canada Trust Nos comptes et services connexes À compter du 25 juillet 2015

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1 Compteschèques Minimum TD Quotidiens TD Illimités TD Forfait Bancaire Tout Compris TD Frais mensuels Nombre d'opérations incluses 1 3,95 $ 4 12 opérations (dont deux peuvent être des opérations avec service 5 ) 10,95 $ (sans frais pour étudiants) 8 14,95 $ 29,95 $ Frais pour opérations supplémentaires et frais de traitement 2 Opérations supplémentaires ou opérations avec service ,25 $ chacune 25 opérations Opérations supplémentaires... 1,25 $ chacune Opérations Opérations Solde mensuel $ $ $ Sans frais additionnels $ Compte Valeur Plus 10 3,95 $ 10 opérations Opérations supplémentaires... 1,25 $ chacune Programme Gratuit Opérations Compte-chèques privilégié 10 s. o. s. o. Opérations... 1,25 $ chacune $ s. o $ + + Ce SMM annule les frais pour les opérations seulement. Comptes d'épargne Frais d'opérations de débit 1 et de traitement 2 Solde mensuel minimum (SMM) 3 nécessaire pour annuler quotidien TD à intérêt élevé TD cyberprivilège TD à intérêt progressif 10 amélioré MD,10 Compte Boni-Prestige TD MD,10 Compte Prime-épargne TD MD,10 Une opération de débit gratuite par mois - Virements Gratuit Toute opération de débit supplémentaire...2,00 $ chacune le Mexique... 5,00 $ chacune Toute opération de débit... 5,00 $ chacune le Mexique... 5,00 $ chacune Virements en ligne 17...Gratuit Toute opération de débit supplémentaire...5,00 $ chacune le Mexique... 5,00 $ chacune Deux opérations de débit sans frais par mois Opérations de débit supplémentaires...1,25 $ chacune Paiements de factures et virements correspondant au profil de paiements de factures...1,25 $ chacune Justificatif d'achats par paiement direct...1,25 $ chacune le Mexique... 5,00 $ chacune s. o. de $) $ de $) s.o $ de 500 $) Page 1 de (0715)

2 Comptes d'épargne Frais d'opérations de débit 1 et de traitement 2 Solde mensuel Compte pour les jeunes 12 CELI à intérêt élevé Compte des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD 13 Comptes-chèques Comptes d'épargne Comptes en dollars US 14 Comptes en dollars US 14 Tous les frais sont en fonds US Compte-chèques à intérêt quotidien en dollars US Programme sans frontière Nombre illimité d'opérations de débit par mois s. o. le Mexique... 5,00 $ chacune Aucuns frais d'opérations de débit s. o. Frais mensuels des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD 100,00 $ (incl. au max. 3 cptes. des Services bancaires privés) Nombre d'opérations incluses Frais pour opérations supplémentaires et frais de traitement Opérations Sans frais additionnels Frais d'opérations de débit 15 Solde mensuel 1,25 $ US par opération $ + 4,95 $ US par mois Nombre illimité d'opérations de débit par mois (Rabais touchant le forfait bancaire tout compris TD) 16 + Ce SMM annule les frais pour les opérations seulement $ 1 Les opérations ou les opérations de débit comprennent les retraits, les virements, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures et les achats réglés par carte de débit. Pour les achats par carte de débit effectués à l'extérieur du Canada auprès de commerçants qui acceptent Visa Débit, le montant de l'opération sera converti en dollars canadiens en fonction du taux de change facturé à et inclura des frais supplémentaire équivalant à 2,5 % du montant converti. Pour les achats par débit NYCE MD, les frais de conversion de devise incluent des frais de conversion calculés en ajoutant 250 points de base au taux de change en dollars US interbancaire. Par exemple, pour un achat de 10 $ US auquel s'applique un taux de change de 1,3, le montant de l'opération s'élèvera à 13,25 $ CA (10 $ x 1,325). Les opérations de dépôt n'entraînent aucuns frais. 2 Les frais de traitement sont en sus des frais d'opérations applicables. Dans le cas des retraits en devises effectués à des GAB à l'extérieur du Canada, le taux de change comprend un montant égal à 2,5 % du montant converti. 3 Le solde applicable doit être maintenu tous les jours du mois en question là où il est indiqué pour être admissible à l'annulation (i) des frais mensuels pour les comptes-chèques, (ii) à l'annulation des frais d'opérations et des frais de traitement des GAB d'institutions bancaires autres que la TD pour le compte d'épargne à intérêt élevé TD (les frais de traitement des GAB à l'étranger et tous les frais d'administration ne peuvent être annulés) ou (iii) les frais de tenue des registres. 4 Frais mensuels annulés pour les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, les bénéficiaires de régimes enregistrés d'épargne-invalidité, les étudiants qui sont inscrits à un programme d'études postsecondaires à temps plein et les jeunes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence. Le Service de visualisation des images de chèques sur BanqueNet MD est gratuit pour les comptes chèques Minimum TD. 5 Les opérations avec service comprennent les retraits, les virements et les paiements de factures en succursale effectués par un employé de la Banque (y compris ceux effectués par téléphone à la succursale ou encore par la poste ou par télécopieur) et les opérations BanqueTel effectuées avec l'aide d'un spécialiste. 6 La tenue de dossiers sans frais avec livret n'est plus offerte. 7 Le retour des images de chèques est offert pour les Comptes-chèques en dollars canadiens et les Comptes pour les jeunes assortis des options de tenue Relevé en ligne et Relevé. 8 Le Quotidiens avec rabais étudiant de la TD est offert aux clients qui sont inscrits à un programme d'études postsecondaires à temps plein. Une preuve d'inscription doit être fournie. Les avantages réservés aux étudiants sont offerts jusqu'à la date d'obtention du diplôme indiquée; après cette date, le client peut faire une nouvelle demande afin de continuer de bénéficier des avantages. Si le client ne fait pas de nouvelle demande, les avantages seront automatiquement annulés. 9 Rabais aux aînés de 25 % sur (arrondi au 0,05 $ le plus proche) offert aux clients de 60 ans et plus. 10 Ce compte n'est plus offert. 11 Les virements entre un compte d'épargne quotidien TD et un autre compte-chèques ou d'épargne en dollars canadiens de enregistré au nom du même client sont gratuits, à l'exception des virements entre comptes effectués par chèque ou au moyen du service Virement Interac MD, qui sont traités comme des opérations de débit. 12 Le Compte pour les jeunes est offert uniquement aux personnes âgées de moins de 19 ans. Le Compte pour les jeunes sera converti en un Minimum TD, Quotidiens TD ou Illimités TD à l'âge de 19 ans. 13 Les services et les produits de Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion. 14 Seuls les dépôts en devises canadiennes, d'une durée de cinq ans ou moins, et payables au Canada peuvent être assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada. Consulter le registre des dépôts pour de plus amples détails. 15 Les opérations de débit des comptes en dollars US comprennent les retraits, les virements, les chèques et les paiements de factures. Pour les Comptes en dollars US, les opérations de dépôt n'entraînent aucuns frais. Les services bancaires par l'intermédiaire des GAB ne sont pas offerts et il n'est pas possible de régler des achats par carte de débit. 16 Un rabais de 3,00 $ US sur du programme sans frontières est offert aux clients qui conservent le forfait bancaire tout compris TD pendant tout le mois. 17 Les virements entre un compte d'épargne cyberprivilège TD et un autre compte-chèques ou d'épargne en dollars canadiens de enregistré au nom du même client effectués au moyen des services bancaires par Internet BanqueNet ou de l'application TD sont gratuits. Tous les autres virements entre comptes sont traités comme des opérations de débit. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. Notez : i. Pour comparer les options en matière de comptes bancaires, veuillez accéder à l'outil de sélection de compte de l'agence de la consommation en matière financière du Canada sur le site ii. Les autres institutions financières peuvent imposer des frais pour l'utilisation de leurs GAB. Page 2 de (0715)

3 Notre politique de retenue de fonds Lorsque vous ouvrez un compte de dépôt personnel à notre institution, nous vous informons de l'application de notre «politique de retenue de fonds» sur votre compte de dépôt personnel à notre institution. Une retenue de fonds signifie que, lorsque vous déposez un chèque ou un autre instrument 1 à une succursale ou lorsque vous faites un dépôt d'une image numérique ou d'une représentation électronique d'un chèque ou d'un autre instrument ou lorsque vous faites un dépôt à un guichet automatique LA MACHINE VERTE MD, vous ne pouvez accéder immédiatement à la totalité des fonds déposés. La raison d'être de notre politique de retenue de fonds est qu'un chèque n'équivaut pas à de l'argent, c'est une promesse de paiement faite par une partie à une autre partie. Si la première partie n'a pas suffisamment de fonds dans son compte à l'autre institution financière, ou si le chèque est falsifié, cette autre institution financière peut refuser de payer l'effet et nous le retourner impayé. La période de retenue de fonds nous donne le temps de vérifier si la promesse de paiement pourra être respectée, c.-à-d. si les fonds seront disponibles à l'autre institution financière afin de payer le chèque. L'encaissement d'un chèque constitue essentiellement une décision de crédit - Si nous portons immédiatement au crédit de votre compte la totalité du montant du chèque ou de l'instrument, nous vous accordons un crédit correspondant à ce montant jusqu'à ce que nous puissions vérifier si la promesse de paiement pourra être respectée. Si cette promesse n'est pas respectée, nous devrons recouvrer les fonds auprès de vous, comme nous le ferions pour tout autre prêt octroyé. Nous pouvons procéder ainsi même après que la retenue a été levée. Comme il s'agit d'une décision de crédit, notre politique de retenue de fonds est appliquée différemment à chaque client. Lorsque vous recevez votre carte Accès de, la «limite de retenue sur les dépôts» initiale est déterminée par nous. La limite de retenue sur les dépôts détermine la portion des dépôts qui fera l'objet d'une retenue. Lors de l'établissement de votre limite de retenue sur les dépôts, nous évaluons votre solvabilité en prenant plusieurs facteurs en considération, y compris vos antécédents de crédit à notre institution et à d'autres institutions financières, le nombre d'années depuis lesquelles vous faites affaire avec nous et la situation actuelle des comptes que vous détenez à notre institution. À l'occasion, nous examinerons votre limite de retenue sur les dépôts et pourrons l'ajuster. Si votre dépôt fait l'objet d'une retenue, la totalité du montant du dépôt figurera immédiatement dans le solde de votre compte. Cependant, votre accès à la totalité de ces fonds (retenue totale) ou à une partie de ces fonds (retenue partielle) sera restreint. Vous ne pourrez retirer d'argent à partir des fonds retenus et nous ne nous en servirons pas pour payer vos chèques ou débits préautorisés avant que les fonds ne soient libérés à la fin de la période de retenue. Si nous déterminons que la promesse de paiement n'est pas respectée, nous porterons immédiatement le montant du chèque ou de l'instrument au débit de votre compte. Tant que vous n'aurez pas établi une relation satisfaisante à long terme avec nous, il est probable que vos dépôts feront l'objet d'une retenue de fonds partielle ou totale. Nous pouvons, à l'occasion, vous informer que nous appliquons une retenue partielle ou complète à l'égard d'un chèque ou d'un instrument en particulier que vous nous présentez, qu'on vous ait attribué ou non une limite de retenue sur les dépôts. Cette décision dépend du montant et de l'émetteur du chèque ou de l'instrument, de l'institution d'où provient le chèque ou l'instrument, des caractéristiques du chèque ou de l'instrument présenté, de votre limite de retenue sur les dépôts (le cas échéant) ainsi que du montant des fonds qui se trouvent déjà dans votre compte. Nous pouvons également accepter de vous des chèques ou autres instruments sur une base de «recouvrement» seulement, ce qui signifie que les fonds seront portés au crédit de votre compte seulement lorsque nous aurons reçu le paiement des effets de l'autre institution financière. Nous vous invitons à adhérer aux programmes de dépôt direct, lorsque cela est possible, pour les fonds déposés dans votre compte, car aucune retenue n'est effectuée sur l'argent déposé. La période maximale de retenue des dépôts correspondra au nombre de jours ouvrables 2 qui suit après le jour du dépôt : Maximum en cas de dépôt dans une succursale Maximum en cas de dépôt d'une autre façon (par ex., par GAB ou par dépôt d'image de chèque) Chèques ou autres instruments émis en dollars canadiens, encodés à l'encre magnétique, non endommagés et non mutilés provenant d'une institution financière canadienne, y compris, déposés dans : Un compte ouvert il y a moins de 90 jours 5 6 Un compte ouvert il y a plus de 90 jours : - Chèques de 1 500,00 $ ou moins - Chèques de plus de 1 500,00 $ Chèques ou autres instruments émis en dollars US provenant d'une institution financière canadienne Nous pouvons prolonger la période de retenue maximale si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une activité illégale ou frauduleuse a lieu relativement au compte ou si le chèque ou un autre instrument porte une date antérieure de six mois ou plus à la date du dépôt. Vous pouvez avoir accès aux fonds une fois la période de retenue échue. Toutefois, ce déblocage des fonds de notre part ne veut pas dire que le chèque ou l'autre instrument ne peut pas être retourné pour une autre raison. Si c'était le cas, nous pourrions déduire le montant du chèque ou de l'autre instrument de votre compte. 1 Le terme «instrument» désigne un chèque, une traite bancaire, un mandat, ou autre lettre de change, un ordre de paiement, un billet à ordre, un titre, un crédit ou un débit électronique ou un autre instrument de paiement (qu'il soit négociable ou non), y compris les dépôts ou les débits préautorisés, présentés ou effectués dans l'un de nos canaux bancaires. 2 Le terme «jour ouvrable» désigne un jour compris entre le lundi et le vendredi, sauf les jours fériés dans la province d'ontario. 3 La période de retenue estimative pour les chèques ou autres instruments est de 15 jours s'ils sont tirés sur une institution financière américaine et de 30 jours, s'ils sont tirés sur une institution financière située à l'extérieur du Canada ou des États-Unis. Ces périodes de retenue sont des estimations et s'appliquent lorsque nous avons porté les fonds au crédit de votre compte. Nous pouvons prolonger ces périodes de retenue si nous ne recevons pas le paiement des chèques ou des instruments de la part de l'institution financière américaine ou étrangère au cours de la période de retenue maximale initiale. Émetteurs des comptes de dépôt Comptes-chèques et Compte pour les jeunes* - offerts par La Banque TD. Comptes d'épargne (sauf le Compte pour les jeunes)* - offerts par La Société d'hypothèques TD, sauf pour les clients de la Colombie-Britannique et du Yukon, où ces comptes sont offerts par La Société d'hypothèques Pacifique TD. Tous sont garantis par La Banque TD. Comptes en dollars US* - offerts par La Banque TD. * Les comptes ouverts à la Canada Trust avant la conversion à relèvent de La Société Canada Trust. Vos préoccupations nous importent À, nous avons pris l'engagement de vous offrir un service de qualité supérieure et de répondre à toutes vos questions à l'égard de nos produits. Si nous ne répondons pas à vos attentes, faites-le-nous savoir. Nous ferons de notre mieux pour vous satisfaire. Si vous avez des préoccupations, parlez-en au représentant avec qui vous faites habituellement affaire. Il est là pour vous aider. Il est prêt à étudier votre situation et tentera de trouver une solution que vous jugerez satisfaisante. Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur notre processus de traitement des plaintes, veuillez consulter la brochure relative aux plaintes des clients Page 3 de (0715)

4 Frais liés aux comptes et à l'administration Les frais suivants sont en sus des frais d'opérations applicables. Certains frais sont annulés pour certains comptes. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Services de paiements/chèques Certification de chèque A Titulaire de compte...10,00 $ Non titulaire de compte... 15,00 $ Les effets SPS refusés en raison d'une insuffisance de fonds dans un compte A, K Retournés... 48,00 $ Payés...5,00 $ plus les frais d'intérêt sur découvert Opposition au paiement A (chèques ou paiements préautorisés)...12,50 $ Chèque émis à partir d'un compte sans chèques... Gratuit Chèques tirés dans une devise autre que celle du compte A... 20,00 $ Utilisation de chèque non codé à l'encre magnétique... Gratuit Service de visualisation des images de chèques sur BanqueNet MD B... Gratuit Encaissement d'un chèque (tiré sur un compte TDCT) d'un non-client...5,00 $ (Ne s'applique pas aux chèques et autres effets de paiement du gouvernement fédéral) Tenue de compte Relevés provisoires (en succursale ou au GAB)...Gratuit Mise à jour du livret...gratuit Interrogation du compte...gratuit Virement de fonds (par téléphone à la succursale ou par courrier/télécopieur) C... Gratuit Certificat du solde/confirmation du compte du client...gratuit Solde de compte transféré à une autre institution financière...15,00 $ Paiements de factures Payer une facture canadienne en succursale (par chèque ou au comptant)...1,00 $ Payer une facture américaine (BanqueNet, appli TD) A, G, H...2,50 $ Recherches/avis A Enquêtes, copies d'effets datant de moins de 90 jours (p. ex., copie des antécédents du compte, de chèques B ou de relevés d'opérations)...gratuit Enquêtes, copies d'effets datant de plus de 90 jours (p. ex., copie des antécédents du compte, de chèques B ou de relevés d'opérations)...15,00 $ par demande Frais aux comptes en suspens, inactifs et non réclamés Compte inactif de 2 ans...gratuit Compte inactif de 5 ans...gratuit Compte inactif de 9 ans...gratuit Protection contre les découverts A La protection contre les découverts est offerte à l'égard des comptes-chèques et des comptes en dollars américains D, sous réserve d'approbation du crédit, et vise les chèques, les paiements préautorisés, les virements entre comptes, les achats par Paiement direct, les retraits aux GAB, par téléphone ou par Internet, les transferts, les paiements de factures, et ce, jusqu'à concurrence de votre limite de découvert autorisée : Protection contre les découverts : nous vous imputerons des frais mensuels de 4 $ pour l'utilisation de la protection contre les découverts pour la totalité ou une partie d'un mois par compte, plus les frais d'intérêt applicables. Protection contre les découverts facturée à l'utilisation : nous vous imputerons des frais de 5 $ pour chaque opération à découvert, jusqu'à concurrence de 5 $ par jour, plus les frais d'intérêt applicables. Remarque : Le taux d'intérêt annuel standard pour les découverts qui ne sont pas visés par la protection contre les découverts est de 21 %, plus des frais de présentation de 5,00 $ à l'égard de chaque découvert. Compteur de monnaie TD Clients des services bancaires personnels de la TD...Gratuit Personnes qui ne sont pas clientes de la TD...8 % du montant traité Coffrets de sûreté Taille E Prix F Petit (de 1,0 à 9,0 po 2 )... 60,00 $ Moyen (de 9,1 à 17,5 po 2 )... 85,00 $ Grand (de 17,6 à 27,0 po 2 )...125,00 $ Très grand et super grand (27,1 po 2 ou plus)... 5,00 $/po 2 Avis relatif aux frais annuels...5,00 $ Frais pour paiement en retard...5,00 $ Frais de perçage...200,00 $ Clé de remplacement...50,00 $ Virement Interac MD Envoi d'un Virement Interac...1,50 $ par virement G Réception d'un Virement Interac... Gratuit A, G, H Visa Direct Au Canada... 1,50 $ Transferts internationaux (jusqu'à concurrence de $)...8,95 $ Transferts internationaux (plus de $)...12,95 $ Effets de recouvrement Chèque en dollars CA ou en dollars US envoyé pour nouvelle présentation à l'intérieur du Canada...30,00 $ (d'autres frais bancaires peuvent s'appliquer) Recouvrement de chèque sortant A - chèque en dollars CA, en dollars US ou en devises payable à l'extérieur du Canada... 0,20 % du montant du chèque Min. 30,00 $/Max. 150,00 $ (d'autres frais bancaires et frais remboursables peuvent s'appliquer) Services et virements par câble à l'échelle internationale/à l'étranger H Virements d'espèces sortants par câble Dollars CA, US (frais dans la même monnaie) Devises (frais en équivalent CA) $ CA ou moins... 30,00 $ De ,01 $ à $... 50,00 $ Plus de $ CA... 80,00 $ (des frais de banque étrangère peuvent s'appliquer) Aux succursales de...16,00 $ Virements de fonds par câble entrants (frais de réseau) I Dollars CA/devises... 17,50 $ Dollars US...17,50 $ (US) Frais d'enquête par câble pour une erreur non attribuable à la Banque...40,00 $/h (frais minimaux de 25,00 $) Retour de dépôts en devise...15,00 $ Traites H, J Toute traite en dollars CA, US ou à l'échelle internationale/à l'étranger... 7,50 $ Demande de remboursement ou remplacement de traite perdue ou volée...10,00 $ Régime d'épargne-retraite (RER) Il n'y a ni frais d'établissement ni frais annuels pour les RER de. Prix F Frais de retrait Pour les régimes établis depuis 180 jours ou moins ,00 $ par retrait Pour les régimes établis depuis plus de 180 jours...50,00 $ par retrait Les frais de retrait ne s'appliquent pas à un retrait du régime d'accession à la propriété RER ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente. Frais de transfert Dans le cadre d'un transfert du régime à une autre institution financière...75,00 $ par transfert Les frais de transfert ne s'appliquent pas à un transfert entre différentes options de placement offertes par le régime ou à un transfert à un autre régime enregistré offert par le Groupe Banque TD. Page 4 de (0715)

5 Frais liés aux comptes et à l'administration (suite) Chèques de voyage Achat de chèques de voyage Régulier... commission de 1 % Signature conjointe...commission de 1,75 % Encaissement de chèques de voyage pour les non-clients Chèques de voyage American Express MD... Gratuit Tout autre chèque de voyage... 3,00 $ A Imputé dans la monnaie du compte. B S'applique à tous les comptes-chèques, d'épargne et de ligne de crédit canadiens comportant l'option d'émission de chèques. Pour les comptes des Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD comportant le service de reconnaissance rapide des chèques, le service d'imagerie des chèques peut ne pas être offert pour les comptes en dollars US. L'option de tenue de dossiers sans papier n'est pas offerte avec les comptes Ligne de crédit. C Dans le cas des clients qui détiennent un Compte-chèques Minimum TD, des frais pourraient s'appliquer aux opérations bancaires avec service effectuées par téléphone à la succursale, ou encore par la poste ou par télécopieur. D La Protection contre les découverts facturée à l'utilisation n'est pas offerte à l'égard des comptes en dollars américains. E Certaines tailles ne sont pas offertes dans toutes les succursales. F Plus la TPS, la TVH ou la TVQ, tel qu'il est prescrit par les lois fédérales et provinciales. G Des frais réguliers pour les opérations au compte peuvent s'appliquer. H Des frais de conversion de devise peuvent s'appliquer et, le cas échéant, nous pouvons faire un profit sur la conversion. I Exclut les détails du virement transmis par télécopieur ou par la poste - voir Recherches/Avis. J Des frais additionnels de banque étrangère ou de communication peuvent s'appliquer. Les frais peuvent être recouvrés dans la devise de la source du paiement. K L'augmentation ne s'applique pas aux produits de crédit de la TD. Pour en savoir plus sur les frais SPS applicables, veuillez consulter votre convention de crédit de la TD. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. Page 5 de (0715)

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