FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL"

Transcription

1 Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250, rue Bloor est, bureau 1000 Toronto ON M4W 1E6 Tél. : Nº sans frais : Téléc : Partie I Vous devez utiliser le présent formulaire si vous réunissez les titres et une expérience pratique qui sont essentiellement équivalents aux qualités requises pour obtenir un diplôme en travail social dans le cadre d un programme de travail social agréé par l Association canadienne d écoles de service social. VEUILLEZ LIRE LE GUIDE D INSCRIPTION AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION Veuillez inscrire clairement toutes les réponses en caractères d imprimerie. Remplissez toutes les sections du formulaire de demande d inscription. Si une section ne s applique pas, inscrivez S.O. Les demandes d inscription incomplètes ne peuvent pas être traitées et seront renvoyées. Envoyez par la poste à l Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l Ontario le formulaire de demande d inscription dûment rempli et signé et tout autre formulaire supplémentaire, s il y a lieu. Les formulaires photocopiés ou envoyés par télécopieur ou courriel ne seront pas acceptés. 1. Langue de communication préférée : Français Anglais 2. Identification personnelle Inscrivez votre nom en caractères d imprimerie exactement comme vous désirez qu il figure sur votre certificat d inscription. Nom de famille : Prénom : Second prénom : Énumérez les autres noms sous lesquels vous êtes ou avez été connu(e). Nom(s) précédent(s) : Nom(s) professionnel(s) : Autre : Date de naissance : MOIS JOUR AN Homme Femme 3. Adresse domiciliaire et information sur la personne-ressource Rue : Appart./Bâtiment : Boîte postale : Localité : Province / État : Code postal : Pays : JANVIER

2 Tél. domicile (avec code régional) : Téléc. domicile (avec code régional) : Courriel domicile : Tél. cellulaire (avec code rég.) : FACULTATIF 4. Adresse professionnelle et information sur la personne-ressource Si vous avez plusieurs lieux de travail, veuillez indiquer votre lieu de travail principal. Nom de la société ou de l employeur : Rue : Appart./Bâtiment : Boîte postale : Localité : Province / État : Code postal : Pays : Téléphone professionnel (avec code régional) : Poste : Télécopieur professionnel (avec code régional) : Courriel professionnel : 5. Langue Pour pouvoir vous inscrire à l Ordre, vous devez démontrer que vous pouvez parler et écrire assez couramment en français ou en anglais. Le français est-il votre principale langue de communication? Oui Non L anglais est-il votre principale langue de communication? Oui Non Avez-vous fait vos études en techniques de travail social en français? Oui Non Avez-vous fait vos études en techniques de travail social en anglais? Oui Non Fournissez-vous actuellement vos services de travail social principalement en français? Oui Non Fournissez-vous actuellement vos services de travail social principalement en anglais? Oui Non 6. Citoyenneté (n en choisir qu une seule) Je suis : citoyenne/citoyen canadien; ou résidente/résident permanent du Canada; ou autorisé(e) en vertu de la Loi sur l immigration (Canada) à exercer les techniques de travail social (REMARQUE : Joindre au présent formulaire une photocopie de l autorisation); ou aucun des cas ci-dessus veuillez préciser : 7. Divulgation de renseignements figurant au tableau à des fins de recherche Je consens à la divulgation de renseignements me concernant et qui figurent au Tableau de l Ordre à une personne ou un organisme à des fins de recherche. OU Je ne consens pas à la divulgation de renseignements me concernant et qui figurent au Tableau de l Ordre à une personne ou un organisme à des fins de recherche. JANVIER

3 8. Titres Certificat d études L Ordre exige la vérification de votre diplôme et de tous les cours que vous désirez être pris en considération. Il incombe à l auteur(e) de la demande de veiller à ce que l établissement d enseignement supérieur envoie tous les relevés de notes, ainsi que les relevés de cours complétés que vous aimeriez qui soient pris en considération. Les relevés de notes doivent être envoyés directement à l Ordre de la part de l établissement d enseignement par Postes Canada. Diplôme obtenu : Date de la remise du diplôme : JOUR MOIS AN Nom tel qu il figure sur le titre : Nº de carte d étudiant(e) : N ID de l étudiant : Nom et adresse de l établissement : Diplôme obtenu : Date de la remise du diplôme : JOUR MOIS AN Nom tel qu il figure sur le titre : Nº de carte d étudiant(e) : N ID de l étudiant : Nom et adresse de l établissement : 9. Contenu des cours du programme de diplôme Pour déterminer si vous réunissez les titres et une expérience pratique qui soit essentiellement équivalents aux qualités requises pour obtenir un diplôme en travail social dans le cadre d un programme de travail social agréé par l Association canadienne des écoles de service social, l Ordre exige une description détaillée des cours de votre programme pour lesquels vous avez obtenu des crédits. Vous devez soumettre une description officielle des cours /calendrier de cours pour les cours complétés et confirmés sur votre relevé de notes. Veuillez indiquer le numéro de la page du calendrier de cours qui correspond aux cours décrits sur votre demande d inscription. D une façon générale, le registrateur ne croit pas que les cours peuvent être utilisés pour satisfaire à plus d un domaine. Veuillez vous reporter au Guide d inscription pour avoir une description des critères qui seront utilisés pour faire cette évaluation. A) Un minimum de 40 % des crédits de cours pour votre diplôme doivent être en arts, humanités et sciences sociales. L Ordre fera référence à votre relevé de notes. Utilisez l espace ci-dessous pour fournir des commentaires additionnels. JANVIER

4 B) Contenu de cours dans douze domaines d études. Dans le diplôme ou dans une combinaison d éducation et de formation acceptable obtenues en dehors de ce diplôme, il doit y avoir un contenu jugé équivalent de façon minimale à dix cours universitaires dans les domaines d études suivants. Le Guide d inscription vous sera utile pour avoir une description du critère utilisé pour faire cette évaluation. Vous pouvez joindre des pages additionnelles à votre demande d inscription. i) Connaissances liées au développement et au comportement de la personne dans le milieu social. Le contenu peut seulement être démontré par le biais au minimum d un cours universitaire complet, ou de deux cours semestriels individuels. JANVIER

5 ii) Connaissances de l histoire du travail social et de l aide sociale ainsi que de la politique sociale au Canada. Le contenu peut seulement être démontré par le biais au minimum d un cours universitaire complet, ou de deux cours semestriels individuels. JANVIER

6 iii) Connaissances des origines et dimensions des problèmes sociaux dans la société canadienne. Le contenu peut seulement être démontré par le biais au minimum d un cours universitaire complet, ou de deux cours semestriels individuels. JANVIER

7 iv) Connaissances des multiples bases théoriques et conceptuelles des connaissances et de la pratique du travail social. Le contenu peut seulement être démontré par le biais au minimum d un cours universitaire complet, ou de deux cours semestriels individuels. JANVIER

8 v) Compréhension des origines, des buts et des pratiques du travail social. Le contenu peut seulement être démontré par le biais au minimum d un cours universitaire complet, ou de deux cours semestriels individuels. JANVIER

9 vi) Compréhension des valeurs et de la déontologie du travail social et aptitude à les appliquer dans des situations professionnelles. Le contenu peut être démontré par le biais d un cours universitaire, ou par le biais d une éducation/formation obtenues en dehors du programme menant à un grade. JANVIER

10 Veuillez fournir des détails si vous voulez que le registrateur examine l éducation et la formation obtenues à l extérieur du diplôme pour ce domaine d études. vii) Méthodes de pratique et compétences professionnelles exigées pour la pratique généraliste (p. ex., analyse de situations, établissement de relations responsables, interventions appropriées et évaluation de ses propres interventions en travail social) à un niveau initial de compétence. Le contenu peut être démontré par le biais d un cours universitaire, ou par le biais d une éducation/formation obtenues en dehors du programme menant à un grade. JANVIER

11 Veuillez fournir des détails si vous voulez que le registrateur examine l éducation et la formation obtenues à l extérieur du diplôme pour ce domaine d études. viii) Aptitude à entreprendre une enquête systématique et une évaluation critique se rapportant aux connaissances et à la pratique du travail social. Le contenu peut seulement être démontré par le biais au minimum d un cours universitaire complet, ou de deux cours semestriels individuels. JANVIER

12 ix) Conscience de soi en termes de valeurs, de croyances et d expériences qui ont une influence sur les connaissances et la pratique du travail social. Le contenu peut être démontré par le biais d un cours universitaire, ou par le biais d une éducation/formation obtenues en dehors du programme menant à un grade. JANVIER

13 Veuillez fournir des détails si vous voulez que le registrateur examine l éducation et la formation obtenues à l extérieur du diplôme pour ce domaine d études. x) Connaissances permettant d exercer la profession en étant sensible à la diversité des régions géographiques et des populations sur le plan ethnique, culturel et racial. Le contenu peut être démontré par le biais d un cours universitaire, ou par le biais d une éducation/formation obtenues en dehors du programme menant à un grade. JANVIER

14 Veuillez fournir des détails si vous voulez que le registrateur examine l éducation et la formation obtenues à l extérieur du diplôme pour ce domaine d études. JANVIER

15 xi) Connaissances permettant d exercer la profession en étant sensible aux groupes opprimés dans la société canadienne. Le contenu peut être démontré par le biais d un cours universitaire, ou par le biais d une éducation/formation obtenues en dehors du programme menant à un grade. JANVIER

16 Veuillez fournir des détails si vous voulez que le registrateur examine l éducation et la formation obtenues à l extérieur du diplôme pour ce domaine d études. xii) Compréhension suffisante des autres activités et professions connexes pour faciliter la collaboration interprofessionnelle. Le contenu peut être démontré par le biais d un cours universitaire, ou par le biais d une éducation/formation obtenues en dehors du programme menant à un grade. JANVIER

17 Veuillez fournir des détails si vous voulez que le registrateur examine l éducation et la formation obtenues à l extérieur du diplôme pour ce domaine d études. 10. Vous pouvez indiquer d autres cours en travail social non compris dans les catégories précédentes ou de la formation professionnelle pertinente qui était d une durée de plus de deux jours et avait une composante évaluative. Veuillez indiquer le titre de l événement, l endroit, la date, l heure et la durée. Veuillez également soumettre avec votre formulaire de demande des copies de certificats d achèvement ou d autres pièces justificative qui confirment votre présence à l événement. 11. Expérience pratique dans le rôle de travailleuse ou travailleur social Avez-vous exercé le rôle de travailleuse ou travailleur social au cours des cinq années précédant immédiatement la date de cette demande? Oui Non Si vous avez répondu Non, téléchargez, complétez, signez, datez et soumettez avec votre demande le Formulaire supplémentaire au sujet de la compétence à exercer le rôle de travailleuse ou travailleur social combinaison de titres et d expérience pratique. Si votre réponse est Oui, veuillez fournir les renseignements suivants au sujet de l exercice de votre rôle de travailleuse ou travailleur social en commençant avec votre employeur actuel ou le plus récent: Nom de l employeur : Adresse d affaires de l employeur : Dates d emploi : du : JOUR MOIS AN au : JOUR MOIS AN JANVIER

18 Heures travaillées par semaine : Nom/Titre du poste : Fonctions du poste et responsabilités : Avez-vous été supervisé(e) par une travailleuse ou un travailleur social dans ce poste? Oui Non SI OUI Nom de la superviseure / du superviseur de travail social : Titres et qualités de la superviseure / du superviseur de travail social : Nombre d heures de supervision par une travailleuse ou un travailleur social par semaine : Nom de l employeur : Adresse d affaires de l employeur : Dates d emploi : du : JOUR MOIS AN au: JOUR MOIS AN Heures travaillées par semaine : Nom/Titre du poste : Fonctions du poste et responsabilités : Avez-vous été supervisé(e) par une travailleuse ou un travailleur social dans ce poste? Oui Non SI OUI Nom de la superviseure / du superviseur de travail social : Titres et qualités de la superviseure / du superviseur de travail social : Nombre d heures de supervision par une travailleuse ou un travailleur social par semaine : JANVIER

19 Veuillez joindre des pages additionnelles selon les besoins. Si vous avez exercé le rôle de travailleuse ou travailleur social dans un cabinet privé, veuillez fournir les renseignements suivants au sujet de votre pratique privée, en commençant par la pratique actuelle ou la plus récente : Nom de la pratique privée : Adresse d affaires de la pratique privée : Dates de la pratique privée : du: JOUR MOIS AN au: JOUR MOIS AN Nature et objectifs de la pratique privée : Nombre moyen de clients par mois : Avez-vous été supervisé(e) par une travailleuse ou un travailleur social dans ce poste? Oui Non SI OUI Nom de la superviseure / du superviseur de travail social : Titres et qualités de la superviseure / du superviseur de travail social : Nombre d heures de supervision par une travailleuse ou un travailleur social par semaine : Ajoutez une carte d affaires originale, du papier à correspondance officielle ou toute autre preuve originale confirmant la pratique privée. Veuillez joindre des pages additionnelles selon les besoins. TOUS LES AUTEURS DE LA DEMANDE : Téléchargez et complétez la section I du Formulaire de confirmation de la durée de la pratique et de la supervision et faites parvenir ce formulaire à votre employeur actuel et à vos employeurs précédents ou à vos superviseurs pour qu ils puissent confirmer que vous répondez aux exigences notées ci-dessus. Le formulaire doit être retourné à l Ordre directement par l employeur ou le superviseur par Postes Canada. 12. Éthique professionnelle a. Avez-vous jamais été déclaré(e) coupable de faute professionnelle, d incompétence ou d incapacité ou de toute autre faute similaire, notamment de faute professionnelle, d incompétence ou d incapacité par une association professionnelle ou un autre organisme qui assume une responsabilité d autoréglementation, que ce soit en Ontario ou dans toute autre compétence territoriale, en ce qui concerne l exercice du travail social, des techniques de travail social ou de toute autre profession. Oui Non b. Faites-vous actuellement l objet d une instance concernant une faute professionnelle, une incompétence ou une incapacité ou de toute autre instance similaire, notamment d une instance concernant une faute professionnelle, une incompétence ou une incapacité introduite par une association professionnelle ou tout autre organisme qui assume une responsabilité d autoréglementation, que ce soit en Ontario ou dans toute autre compétence territoriale, se rapportant à l exercice du travail social, des techniques de travail social ou de toute autre profession? Oui Non JANVIER

20 c. Avez-vous jamais été déclaré(e) coupable d une infraction pénale au Canada ou dans toute autre compétence territoriale en dehors du Canada? Oui Non d. Avez-vous jamais été déclaré(e) coupable d une infraction aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada) et la Loi sur les aliments et drogues (Canada) ou de toute autre infraction se rapportant à votre aptitude professionnelle à exercer le travail social? Oui Non Si vous avez répondu Oui à l une ou l autre des questions ci-dessus, vous devez fournir des informations détaillées sur une feuille de papier distincte et la joindre au présent formulaire. Une réponse positive ne rend pas nécessairement la candidate ou le candidat inadmissible à l inscription à l Ordre. Ce dernier se réserve le droit de décider au cas par cas en ce qui concerne les retombées possibles de la conduite sur l exercice de la profession de travailleuse ou travailleur social. Si les renseignements fournis au présent point 12 changent une fois la demande d inscription faite mais avant qu un certificat d inscription ne vous ait été livré, vous devez immédiatement en informer le registrateur par écrit. 13. Catégorie de vote a) Êtes-vous présentement membre de l Ordre dans la catégorie de technicien en travail social? Oui Non b) Si vous avez répondu non à la question a), avez-vous présenté une demande pour devenir membre de l Ordre dans la catégorie de technicien en travail social? Oui Non c) Comme les membres ne sont habilités à voter que dans une seule catégorie de membres, si vous êtes inscrit dans les deux catégories, veuillez indiquer si vous préférez voter en tant que : Travailleuse/travailleur social Technicienne/technicien en travail social 14. Déclaration et autorisation Je déclare que tous les renseignements et documents fournis sont exacts. Je reconnais qu une déclaration ou observation fausse ou trompeuse concernant la présente demande d inscription peut entraîner la révocation de mon certificat d inscription à l Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l Ontario (l Ordre). J accepte de donner à l Ordre par écrit un préavis de 30 jours de tous changements relatifs aux informations contenues dans le présent formulaire. Par les présentes, j autorise l Ordre à prendre contact avec toute autorité, institution, association, organisation ou personne de toute compétence territoriale pour vérifier les renseignements donnés dans cette demande et j autorise une telle autorité, institution, association, organisation ou personne à communiquer à l Ordre toute information pertinente aux renseignements donnés dans la présente demande. Je reconnais que mon nom, ma catégorie de certificat d inscription, mes adresses professionnelles, mes numéros de téléphone professionnels et le nom de mon employeur ou de ma société, ainsi que toute autre information mentionnée dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social sont des renseignements qui doivent être mis à la disposition du public. Je reconnais également que si je donne mon adresse domiciliaire comme adresse professionnelle, mon adresse domiciliaire sera une information mise à la disposition du public. Nom (en caractères d imprimerie) : Signature : Date de la demande d inscription : JOUR MOIS AN Si la divulgation de votre adresse professionnelle, de votre numéro de téléphone professionnel ou du nom de votre employeur ou entreprise risque de compromettre votre sécurité, veuillez en aviser le registrateur par écrit. Celui-ci déterminera s il est justifié de ne pas publier ces renseignements. De plus, si vous utilisez un pseudonyme dans l exercice de votre profession de travailleuse ou travailleur social pour protéger votre sécurité personnelle, veuillez en aviser le registrateur par écrit. Dans les deux cas, veuillez fournir des détails par écrit. JANVIER

21 15. Frais de dossier et droits d inscription Droits d inscription : $ Frais de dossier : $ Total : $ Veuillez noter ce qui suit : Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Le paiement doit être versé intégralement et peut se faire par chèque, mandat ou carte de crédit. Les paiements postdatés (par chèque ou carte de crédit) ne sont pas acceptés. Des frais supplémentaires de 25 $ seront prélevés sur tout chèque/carte de crédit qui ne sera pas honoré. Veuillez inclure avec la demande d inscription un chèque ou mandat libellé à l Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l Ontario pour le montant total et exact des frais de dossier et des droits d inscription. Montant du chèque ci-joint $ OU Veuillez donner les renseignements suivants concernant la carte de crédit VISA MASTERCARD Numéro de carte : Date d expiration : MOIS AN Montant autorisé : Nom tel qu il figure sur la carte de crédit : Signature du titulaire de la carte : JANVIER

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Formulaire de demande d admission au Tableau des membres

Formulaire de demande d admission au Tableau des membres Formulaire de demande d admission au Tableau des membres Liste des documents à joindre au présent formulaire pour la délivrance du permis (obligatoire) : photo format passeport (50 mm x 70 mm) récente

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

GUIDE DE DEMANDE DU CERTIFICAT DE MEMBRE DÉBUTANT - DIPLÔMÉS CANADIENS

GUIDE DE DEMANDE DU CERTIFICAT DE MEMBRE DÉBUTANT - DIPLÔMÉS CANADIENS GUIDE DE DEMANDE DU CERTIFICAT DE MEMBRE DÉBUTANT - DIPLÔMÉS CANADIENS Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l Ontario TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction...2 2. Certificat de membre débutant...2

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse :

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse : NE PAS TÉLÉCOPIER BARREAU DU HAUT-CANADA DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER (en vertu du Règlement administratif n o 14) PARTIE A RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX WES_BrochureFrench.qxd:WES_brochure.qxd 12-11-27 10:01 AM Page 1 Des évaluations de diplôme crédibles Faire évaluer vos diplômes par WES peut vous donner l avantage sur les autres étudiants. Votre rapport

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1010 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION

DEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION Pour obtenir des renseignements sur l adhésion, consultez le site cmpa-acpm.ca ou communiquez avec l ACPM au 613-725-2000 ou au 1-800-267-6522. Ce formulaire peut être rempli en ligne. INSTRUCTIONS : Veuillez

Plus en détail

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX B o u r s e d é t u d e s HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le gouvernement de l Ontario a créé la Bourse d études Hilary M. Weston pour rendre hommage au mandat de l honorable Hilary M. Weston comme

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT Programmes de la sécurité du revenu DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANTS TEMPS PLEIN VOUS DEVEZ PRÉSENTER UNE DEMANDE CHAQUE ANNÉE AVANT VOTRE DATE D'ÉCHÉANCE Votre année scolaire commence : La date

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente

Plus en détail

Assurance Atout voyage

Assurance Atout voyage Proposition Assurance Atout voyage Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 800 561-9401 (sans frais) ou (416) 296-9401, Courriel : conseils@cdspiadvice.com

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA DEMANDE Conseiller hypothécaire accrédité Candidat conseiller hypothécaire accrédité PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA Professionnalisme Le seul titre national pour le secteur hypothécaire au Canada Notoriété

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

Proposition Assurance-santé personnelle

Proposition Assurance-santé personnelle Proposition Assurance-santé personnelle Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte,

Plus en détail

ANNEXE 1 RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 AVIS

ANNEXE 1 RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 AVIS ANNEXE 1 Programme Déficience physique RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 À l embauche, le candidat (désigné ci-après «le déclarant») doit déclarer s il a des antécédents judiciaires au Canada ou

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc.

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc. DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de est un organisme de charité enregistrée qui a comme rôle de recueillir des fonds pour appuyer les initiatives de l Hôpital et Centre de santé communautaire

Plus en détail

Déclaration relative à un déboursement de casino

Déclaration relative à un déboursement de casino Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site

Plus en détail

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION PRINCIPES ENTOURANT LA DEMANDE D'ADMISSION PROGRAMMES OFFERTS AUX CANDIDATS ÉTRANGERS

FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION PRINCIPES ENTOURANT LA DEMANDE D'ADMISSION PROGRAMMES OFFERTS AUX CANDIDATS ÉTRANGERS FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION Du 1 er août au 11 septembre 2015 (programmes débutant à l'automne) Du 1 er décembre 2015 au 18 janvier 2016 (programmes débutant à l'hiver)

Plus en détail

Partie 1 Identification. Partie 2 Déclaration. Section I Déclaration. Contrats publics DÉCLARATION Personne physique de niveau 2

Partie 1 Identification. Partie 2 Déclaration. Section I Déclaration. Contrats publics DÉCLARATION Personne physique de niveau 2 Partie 1 Identification Nom de la personne physique de niveau 2 Nom de la demanderesse N de client à l AMF Partie 2 Déclaration Section I Déclaration Veuillez répondre aux questions suivantes. Notez que

Plus en détail

Séance d informations sur l admission au programme court de 2 e cycle CGA

Séance d informations sur l admission au programme court de 2 e cycle CGA Séance d informations sur l admission au programme court de 2 e cycle CGA Le 23 janvier 2008 Nicolas Boivin Représentant universitaire de l Ordre des CGA du Québec Plan de la présentation Le Portail Étudiant

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016 Veuillez suivre les trois étapes suivantes pour soumettre une candidature à cette bourse : 1 re

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario

Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario 69, rue Bloor Est, bureau 300, Toronto, Ontario M4W 1A9 Tél. : 416-961-6234 Sans frais : 1-800-268-2346 Téléc. : 416-961-6028 www.cdho.org Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires

Plus en détail

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Avant de soumettre votre demande Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Veuillez prendre connaissance des termes de votre contrat d assurance afin de vous

Plus en détail

Demande de copie d une autorisation environnementale

Demande de copie d une autorisation environnementale Demande de copie d une autorisation environnementale Préparé par le : Ministère de l Environnement de l Ontario Direction de l accès aux autorisations environnementales et de l intégration des services

Plus en détail

501 Lien de parenté. 504 Adresse postale. 505 Ville. 508 Numéro de téléphone

501 Lien de parenté. 504 Adresse postale. 505 Ville. 508 Numéro de téléphone Innovation et Études supérieures Demande d aide financière aux étudiants :fformulaire valable pour les programmes commençant entre le 1 er août 2008 et le 31 juillet 2009. ÉCRIRE À L ENCRE ET EN LETTRES

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS Fonds de bourse de la Fondation de l Hôpital régional Chaleur La Fondation de l Hôpital régional Chaleur a comme mission de recueillir des fonds et resserrer les

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau Cadre réservé à l ordre N d inscription à l ordre : Dossier complet oui non Date de l'inscription au tableau : / / Collège : Public Privé Libéral ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau N

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification AUDIT DES COMPTES D UN CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE AOÛT 2015 Modèle de lettre de mission d audit, modèle de lettre d acceptation et modèle de rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de la Fondation de l Hôpital de l Enfant-Jésus Inc. 1988 La Fondation de l Hôpital de l Enfant-Jésus RHSJ est un organisme de charité enregistrée qui a comme

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Certificat de conformité de l Ordre des Experts-comptables de France

Certificat de conformité de l Ordre des Experts-comptables de France 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT B Certificat de conformité de l Ordre des Experts-comptables de

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels

Plus en détail

Guide de préparation d un testament

Guide de préparation d un testament Guide de préparation d un testament Ce document est destiné à vous aider à réunir toutes les informations en vue d établir vos dispositions testamentaires. Nous espérons qu il vous sera utile. Société

Plus en détail

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G La partie 1 permet de recueillir des renseignements sur l emploi de l employé et la couverture dont ce dernier

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICES CORPORELS DE CATÉGORIE DEUX

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICES CORPORELS DE CATÉGORIE DEUX Centre de conciliation des demandes d indemnisation du programme concernant les commutateurs d allumage de GM P.O. 10091 Dublin, OH 43017-6691 1-855-382-6463 (États-Unis et Canada); 01-800-111-2140 (Mexique)

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de la Fondation Les Amis de l Hôpital de Tracadie Inc. La Fondation Les Amis de l Hôpital de Tracadie Inc. est un organisme de charité enregistrée qui a comme

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION O R D R E D E S A V O C A T S D U B A R R E A U D E P A R I S DOSSIER D INSCRIPTION EN APPLICATION DE L ARTICLE 100 DU DÉCRET 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991 NOM : Prénom : Réservé à l Ordre des Avocats de

Plus en détail

Régime d assurance responsabilité professionnelle des comptables agréés Administré par Les SACA Inc. (Services d assurance aux comptables agréés)

Régime d assurance responsabilité professionnelle des comptables agréés Administré par Les SACA Inc. (Services d assurance aux comptables agréés) Régime d assurance responsabilité professionnelle des comptables agréés Administré par Les SACA Inc. (Services d assurance aux comptables agréés) PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (DEMANDES ET PROJETS) AVRIL 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 Le saviez-vous?... 4 Les SELSC comportent trois modules :...

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Prénom Nom de famille Timbre de la succursale domiciliataire

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU)

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Les chèques doivent être libellés à l ordre de la Transamerica Vie Canada. Les sections mises en évidence doivent être remplies pour éviter les

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail

MANUEL D ÉVALUATION DE COURS

MANUEL D ÉVALUATION DE COURS MANUEL D ÉVALUATION DE COURS JANVIER 2008 Demande d évaluation, liste de vérifications, frais et guide de références Demande d évaluation de cours et de programmes pour l obtention d heures PEP et de crédits

Plus en détail

Programme des bourses du Rotary-Club Le Vésinet Dossier de candidature pour 2010

Programme des bourses du Rotary-Club Le Vésinet Dossier de candidature pour 2010 Programme des bourses du Rotary-Club Le Vésinet Dossier de candidature pour 2010 OBJECTIFS DU PROGRAMME DES BOURSES Le Rotary International est une organisation de dirigeants et de professionnels engagés

Plus en détail

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité

Plus en détail

Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne)

Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne) Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne) Madame, Mademoiselle, Monsieur, Afin de permettre l examen de votre demande d admission à

Plus en détail

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES LA DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES La présentation de formulaires dûment remplis constitue la première et peut-être la plus importante démarche à entreprendre en vue de

Plus en détail

Toutes les agences sont tenues de renouveler leur accréditation chaque année.

Toutes les agences sont tenues de renouveler leur accréditation chaque année. OBJET: ACCRÉDITATION ET PROGRAMME DE CRÉDIT DE L'ACJ Nous vous remercions de votre demande concernant l'accréditation auprès de l'association canadienne des journaux. Nous vous retournons ci-joint un formulaire

Plus en détail

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Identification et renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse du domicile (n o d immeuble, rue, appartement) : Ville, province, pays

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

TI : UNE CARRIÈRE DE CHOIX Demande de bourse d études

TI : UNE CARRIÈRE DE CHOIX Demande de bourse d études Co-operators Compagnie d assurance-vie TI : UNE CARRIÈRE DE CHOIX Demande de bourse d études La date du cachet d oblitération de Postes Canada doit précéder le 31 mai de l année de la remise du prix À

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

DOSSIER DE SAISINE pour l accès à la fonction publique territoriale des personnes reconnues travailleur handicapé Ingénieur territorial

DOSSIER DE SAISINE pour l accès à la fonction publique territoriale des personnes reconnues travailleur handicapé Ingénieur territorial NB : En vertu des dispositions de l article 8 du décret n 2007-196 du 13 février 2007, la commission procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par votre ou vos titres

Plus en détail

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). C est facile d adhérer aux régimes. Pourquoi attendre? Groupe Telecon Régime des employés

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT RENSEIGNEMENTS DONT LOGEMENT MANITOBA A BESOIN QUAND VOUS PRÉSENTEZ UNE DEMANDE. Preuve d identité

DEMANDE DE LOGEMENT RENSEIGNEMENTS DONT LOGEMENT MANITOBA A BESOIN QUAND VOUS PRÉSENTEZ UNE DEMANDE. Preuve d identité DEMANDE DE LOGEMENT Si vous avez besoin d aide pour remplir la demande, veuillez appeler au 945-4663 (Winnipeg) ou au 1 800 661-4663 (sans frais), rendez-vous à l un des points de service de Logement Manitoba,

Plus en détail