PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA

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1 DEMANDE Conseiller hypothécaire accrédité Candidat conseiller hypothécaire accrédité PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA Professionnalisme Le seul titre national pour le secteur hypothécaire au Canada Notoriété L ACCHA investit substantiellement pour promouvoir les CHA Développement personnel et professionnel Investissez en vous-même et dans votre carrière Tarifs préférentiels Frais d admission réduits aux événements de l ACCHA Canadian Association of Accredited Mortgage Professionals Association Canadienne des Conseillers Hypothécaires Accrédités

2 EXIGENCES POUR DEVENIR CHA OU CANDIDAT CHA 1. Être membre en règle de l ACCHA 2. Réussir le cours préparatoire de l ACCHA intitulé Déontologie et responsabilités des experts hypothécaires (en ligne ou en classe) 3. Prouver son expérience dans le domaine hypothécaire 4. Sélectionner une des options ci-dessous OPTION 1 AU MOINS CINQ ANS D EXPÉRIENCE DU SECTEUR HYPOTHÉCAIRE CHA Présenter les lettres de deux membres CHA en règle recommandant qu on vous confère le titre CHA OU Fournir la preuve que vous avez réussi une formation de base en crédit hypothécaire OPTION 2 AU MOINS DEUX ANS D EXPÉRIENCE DU SECTEUR HYPOTHÉCAIRE CHA Fournir la preuve que vous avez réussi une formation professionnelle en crédit hypothécaire OPTION 3 MOINS DE DEUX ANS D EXPÉRIENCE DU SECTEUR HYPOTHÉCAIRE CANDIDAT CHA Fournir la preuve que vous avez réussi une formation professionnelle en crédit hypothécaire

3 FORMATION PROFESSIONNELLE EN CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE COURS D AGRÉMENT Colombie- Britannique Mortgage Brokerage in British Columbia (Sauder School of Business); OU Real Estate Trading Services Licensing Course; OU Mortgages: a Real Estate Financing Course; OU Real Estate Salesperson s and Submortgage Broker s Pre-licensing Course (L Université de Colombie-Britannique) Alberta Mortgage Associate s Program (AREA); OU Mortgage Broker 1000 Course (Mount Royal College) Ontario Ontario Mortgage Agent Course de l ACCHA, OU Canadian Mortgage Industry Course de l ACCHA; OU FSU 101 OU MAP 100, (Seneca et d autres collèges ontariens); OU Mortgage Brokers Education Course (OMBA) Québec Remplir les exigences de formation de l ACAIQ OU les exigences de L Autorité des marchés financiers pour la pratique du courtage hypothécaire AUTRES Toutes les provinces Prêts hypothécaires résidentiels (Institut des banquiers canadiens et Institut canadiens des valeurs mobilières) Credit Union Consumer and Residential Mortgage Lending (Credit Union Institute of Canada) Residential Mortgages and Advanced Mortgage Lending Strategies (L Université de Wilfrid Laurier) PREUVE D EXPÉRIENCE Les documents suivants peuvent vous servir à démontrer vos années d expérience du crédit hypothécaire, et vous devez les joindre à votre demande : 1. Permis de pratique comme courtier, sous-courtier ou agent 2. Attestation d emploi (de votre employeur actuel ou antérieur) 3. Formulaire gouvernemental (T4, relevé d emploi) 4. Lettre d un professionnel du secteur hypothécaire (p. ex., notaire, agent de crédit) Toutes les lettres doivent être sur du papier à en-tête. Les courriels doivent provenir d un compte d entreprise.

4 POUR CONSERVER LE TITRE DE CHA Vous devez accumuler 12 crédits d éducation permanente (EP) durant chaque année Le titre CHA doit être renouvelé chaque année POUR CONSERVER LE TITRE DE CANDIDAT CHA Vous devez accumuler 12 crédits d éducation permanente (EP) durant chaque année Les candidats CHA obtiennent le titre de CHA après avoir accumulé deux ans d expérience SPÉCIALISATIONS Identifiez-vous comme spécialiste des hypothèques résidentielles ou spécialiste des hypothèques commerciales ou les deux Vous serez inscrit comme spécialiste sur le site Web de l ACCHA Remplissez la déclaration sur le formulaire ci-joint Pour en savoir plus, visitez Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités Canadian Association of Accredited Mortgage Professionals 2235 Sheppard Ave. E., Suite 1401, Atria II, Toronto, ON M2J 5B5 Tél. : / Téléc. : / juin 2010

5 Formulaire de demande CHA et candidat CHA Mode d'emploi No de MEMBRE 1. Écrire lisiblement 2. Remplir toutes les sections, incluant les signatures et poster à l'adresse ci-dessous ou envoyer par courriel à : ou télécopier à / Renseignements PERSONNELS Nom de famille Prénom Deuxième prénom Entreprise : Courriel Adresse Bureau/Unité Ville Province Code postal Tél. Autre tél. Sans frais Mobile Télécopieur Déclaration Merci de répondre aux questions suivantes. Oui Non Je suis membre en règle de l ACCHA Oui Non Je comprends que je dois demeurer au service d une entreprise membre pour garder mon titre de CHA Une réponse affirmative à l une ou l autre des questions suivantes n entraîne pas forcément le rejet de votre demande. Oui Non Avez-vous déjà été reconnu(e) coupable d un crime pour lequel vous n avez pas obtenu de pardon (à l exception des contraventions de stationnement ou d excès de vitesse) ou avez-vous déjà désobéi à une injonction d un tribunal? Oui Non Y a-t-il un jugement civil en instance d exécution contre vous ou y a-t-il déjà eu un jugement civil contre vous dans un cas de fraude? Si oui, annexez une copie du jugement. Oui Non Avez-vous déjà été suspendu, sanctionné ou expulsé par un organisme professionnel? Oui Non Vous a-t-on déjà refusé une licence ou un permis, ou vous a-t-on déjà retiré une licence ou un permis en raison de votre moralité? Oui Non Faites-vous l objet d une demande ou d une assignation en faillite ou d une offre aux créanciers en vertu de la Loi sur les faillites, ou avez-vous déjà été insolvable ou en faillite en vertu d une loi quelconque? Si vous avez répondu oui à l une des questions ci-dessus, indiquez tous les détails et toutes les explications sur une page distincte. La personne soussignée déclare que ses présentes déclarations pour l obtention de la désignation de CHA ou pour devenir un candidat CHA sont justes et véridiques au meilleur de ses connaissances. La personne soussignée reconnaît que ces déclarations seront utilisées par l ACCHA à sa seule discrétion pour évaluer la demande de désignation comme CHA ou candidat CHA. La personne soussignée accepte de suivre le Code de déontologie de l ACCHA et de se soumettre aux audiences et pénalités si elle est accusée d infraction à ce Code. Ces pénalités peuvent inclure entre autres la publication de son. La personne soussignée accepte de remplir les exigences annuelles d éducation permanente fixées par l ACCHA. La personne soussignée accepte de suivre les Pratiques recommandées et normes professionnelles de l ACCHA. La personne soussignée comprend et accepte que le conseil d administration de l ACCHA peut en tout temps, avec des motifs valides, révoquer ou suspendre son titre de CHA ou son statut de candidat CHA en lui envoyant un avis écrit. La personne soussignée autorise l ACCHA à faire toutes les demandes d information nécessaires pour vérifier la fidélité des déclarations ci-jointes. Signature du candidat Date (MM/DD/YYYY) Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2235 Sheppard Ave. E., Suite 1401, Atria II, Toronto, ON M2J 5B5 Tél. : / Téléc. : /

6 Formulaire de demande CHA et candidat CHA Profil (Les informations demandées ci-dessous sont facultatives. Elles serviront à faire la mise à jour de votre profil et resteront confidentielles.) Sexe Homme Femme Âge moins de à à à ou plus Motif de la demande d accréditation Employeur Exigence Avancer ma carrière Me préparer à une carrière Autre (préciser) : Années d expérience hypothécaire Date de vos débuts dans l industrie (obligatoire pour les candidats CHA) : Courtier : Prêteur : Assureur : Autre (préciser) : Catégorie d emploi Courtier hypothécaire Agent hypothécaire/ Courtier adjoint Agent de crédit/prêteur Assureur Assistant Courtier/agent d immeuble Organisme de réglementation Autre (préciser) : Formation Secondaire Collégial Universitaire 1 er cycle Universitaire 2 e cycle Autres désignations professionnelles (préciser) : Droits CHA (frais annuel) province Droits taxes total CB 175,00 $ 21,00 $ (TVH) 196,00 $ NB, ON, TN 175,00 $ 22,75 $ (TVH) 197,75 $ NÉ 175,00 $ 26,25 $ (TVH) 201,25 $ PQ 175,00 $ 22,53 $ (TPS + TVQ) 197,53 $ TOUS LES AUTRES 175,00 $ 8,75 $ (TVH) 183,75 $ CANDIDAT CHA (frais initial) province Droits taxes total CB 125,00 $ 15,00 $ (TVH) 140,00 $ NB, ON, TN 125,00 $ 16,25 $ (TVH) 141,25 $ NÉ 125,00 $ 18,75 $ (TVH) 143,75 $ PQ 125,00 $ 16,09 $ (TPS + TVQ) 141,09 $ TOUS LES AUTRES 125,00 $ 6,25 $ (TVH) 131,25 $ OPTIONS DE PAIEMENT Chèque - renvoyer formulaire avec paiement à l adresse indiqué CAAMP/ACCHA 2235 Sheppard Ave., E. Suite 1401 Toronto, ON M2J 5B5 Carte de crédit - renvoyer formulaire par télécopieur ou par la poste Merci de facturer le monant suivant à ma carte de crédit : $ Visa Mastercard American Express Numéro de carte Nom du titulaire Date d exp. Signature Aide-mémoire Je suis membre en règle de l ACCHA et je me conforme à son code de déontologie J ai réussi le cours préparatoire à l accréditation, Déontologie et responsabilités des experts hypothécaires J ai joint la preuve de mon expérience du secteur hypothécaire (pour les CHA, utiliser l Option 1 ou l Option 2). J ai joint mon paiement ou fourni les informations de carte de crédit ci-dessus. L ACCHA ne traitera aucune demande sans paiement. Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2235 Sheppard Ave. E., Suite 1401, Atria II, Toronto, ON M2J 5B5 Tél. : / Téléc. : /

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse :

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse : NE PAS TÉLÉCOPIER BARREAU DU HAUT-CANADA DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER (en vertu du Règlement administratif n o 14) PARTIE A RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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