PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA"

Transcription

1 DEMANDE Conseiller hypothécaire accrédité Candidat conseiller hypothécaire accrédité PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA Professionnalisme Le seul titre national pour le secteur hypothécaire au Canada Notoriété L ACCHA investit substantiellement pour promouvoir les CHA Développement personnel et professionnel Investissez en vous-même et dans votre carrière Tarifs préférentiels Frais d admission réduits aux événements de l ACCHA Canadian Association of Accredited Mortgage Professionals Association Canadienne des Conseillers Hypothécaires Accrédités

2 EXIGENCES POUR DEVENIR CHA OU CANDIDAT CHA 1. Être membre en règle de l ACCHA 2. Réussir le cours préparatoire de l ACCHA intitulé Déontologie et responsabilités des experts hypothécaires (en ligne ou en classe) 3. Prouver son expérience dans le domaine hypothécaire 4. Sélectionner une des options ci-dessous OPTION 1 AU MOINS CINQ ANS D EXPÉRIENCE DU SECTEUR HYPOTHÉCAIRE CHA Présenter les lettres de deux membres CHA en règle recommandant qu on vous confère le titre CHA OU Fournir la preuve que vous avez réussi une formation de base en crédit hypothécaire OPTION 2 AU MOINS DEUX ANS D EXPÉRIENCE DU SECTEUR HYPOTHÉCAIRE CHA Fournir la preuve que vous avez réussi une formation professionnelle en crédit hypothécaire OPTION 3 MOINS DE DEUX ANS D EXPÉRIENCE DU SECTEUR HYPOTHÉCAIRE CANDIDAT CHA Fournir la preuve que vous avez réussi une formation professionnelle en crédit hypothécaire

3 FORMATION PROFESSIONNELLE EN CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE COURS D AGRÉMENT Colombie- Britannique Mortgage Brokerage in British Columbia (Sauder School of Business); OU Real Estate Trading Services Licensing Course; OU Mortgages: a Real Estate Financing Course; OU Real Estate Salesperson s and Submortgage Broker s Pre-licensing Course (L Université de Colombie-Britannique) Alberta Mortgage Associate s Program (AREA); OU Mortgage Broker 1000 Course (Mount Royal College) Ontario Ontario Mortgage Agent Course de l ACCHA, OU Canadian Mortgage Industry Course de l ACCHA; OU FSU 101 OU MAP 100, (Seneca et d autres collèges ontariens); OU Mortgage Brokers Education Course (OMBA) Québec Remplir les exigences de formation de l ACAIQ OU les exigences de L Autorité des marchés financiers pour la pratique du courtage hypothécaire AUTRES Toutes les provinces Prêts hypothécaires résidentiels (Institut des banquiers canadiens et Institut canadiens des valeurs mobilières) Credit Union Consumer and Residential Mortgage Lending (Credit Union Institute of Canada) Residential Mortgages and Advanced Mortgage Lending Strategies (L Université de Wilfrid Laurier) PREUVE D EXPÉRIENCE Les documents suivants peuvent vous servir à démontrer vos années d expérience du crédit hypothécaire, et vous devez les joindre à votre demande : 1. Permis de pratique comme courtier, sous-courtier ou agent 2. Attestation d emploi (de votre employeur actuel ou antérieur) 3. Formulaire gouvernemental (T4, relevé d emploi) 4. Lettre d un professionnel du secteur hypothécaire (p. ex., notaire, agent de crédit) Toutes les lettres doivent être sur du papier à en-tête. Les courriels doivent provenir d un compte d entreprise.

4 POUR CONSERVER LE TITRE DE CHA Vous devez accumuler 12 crédits d éducation permanente (EP) durant chaque année Le titre CHA doit être renouvelé chaque année POUR CONSERVER LE TITRE DE CANDIDAT CHA Vous devez accumuler 12 crédits d éducation permanente (EP) durant chaque année Les candidats CHA obtiennent le titre de CHA après avoir accumulé deux ans d expérience SPÉCIALISATIONS Identifiez-vous comme spécialiste des hypothèques résidentielles ou spécialiste des hypothèques commerciales ou les deux Vous serez inscrit comme spécialiste sur le site Web de l ACCHA Remplissez la déclaration sur le formulaire ci-joint Pour en savoir plus, visitez Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités Canadian Association of Accredited Mortgage Professionals 2235 Sheppard Ave. E., Suite 1401, Atria II, Toronto, ON M2J 5B5 Tél. : / Téléc. : / juin 2010

5 Formulaire de demande CHA et candidat CHA Mode d'emploi No de MEMBRE 1. Écrire lisiblement 2. Remplir toutes les sections, incluant les signatures et poster à l'adresse ci-dessous ou envoyer par courriel à : ou télécopier à / Renseignements PERSONNELS Nom de famille Prénom Deuxième prénom Entreprise : Courriel Adresse Bureau/Unité Ville Province Code postal Tél. Autre tél. Sans frais Mobile Télécopieur Déclaration Merci de répondre aux questions suivantes. Oui Non Je suis membre en règle de l ACCHA Oui Non Je comprends que je dois demeurer au service d une entreprise membre pour garder mon titre de CHA Une réponse affirmative à l une ou l autre des questions suivantes n entraîne pas forcément le rejet de votre demande. Oui Non Avez-vous déjà été reconnu(e) coupable d un crime pour lequel vous n avez pas obtenu de pardon (à l exception des contraventions de stationnement ou d excès de vitesse) ou avez-vous déjà désobéi à une injonction d un tribunal? Oui Non Y a-t-il un jugement civil en instance d exécution contre vous ou y a-t-il déjà eu un jugement civil contre vous dans un cas de fraude? Si oui, annexez une copie du jugement. Oui Non Avez-vous déjà été suspendu, sanctionné ou expulsé par un organisme professionnel? Oui Non Vous a-t-on déjà refusé une licence ou un permis, ou vous a-t-on déjà retiré une licence ou un permis en raison de votre moralité? Oui Non Faites-vous l objet d une demande ou d une assignation en faillite ou d une offre aux créanciers en vertu de la Loi sur les faillites, ou avez-vous déjà été insolvable ou en faillite en vertu d une loi quelconque? Si vous avez répondu oui à l une des questions ci-dessus, indiquez tous les détails et toutes les explications sur une page distincte. La personne soussignée déclare que ses présentes déclarations pour l obtention de la désignation de CHA ou pour devenir un candidat CHA sont justes et véridiques au meilleur de ses connaissances. La personne soussignée reconnaît que ces déclarations seront utilisées par l ACCHA à sa seule discrétion pour évaluer la demande de désignation comme CHA ou candidat CHA. La personne soussignée accepte de suivre le Code de déontologie de l ACCHA et de se soumettre aux audiences et pénalités si elle est accusée d infraction à ce Code. Ces pénalités peuvent inclure entre autres la publication de son. La personne soussignée accepte de remplir les exigences annuelles d éducation permanente fixées par l ACCHA. La personne soussignée accepte de suivre les Pratiques recommandées et normes professionnelles de l ACCHA. La personne soussignée comprend et accepte que le conseil d administration de l ACCHA peut en tout temps, avec des motifs valides, révoquer ou suspendre son titre de CHA ou son statut de candidat CHA en lui envoyant un avis écrit. La personne soussignée autorise l ACCHA à faire toutes les demandes d information nécessaires pour vérifier la fidélité des déclarations ci-jointes. Signature du candidat Date (MM/DD/YYYY) Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2235 Sheppard Ave. E., Suite 1401, Atria II, Toronto, ON M2J 5B5 Tél. : / Téléc. : /

6 Formulaire de demande CHA et candidat CHA Profil (Les informations demandées ci-dessous sont facultatives. Elles serviront à faire la mise à jour de votre profil et resteront confidentielles.) Sexe Homme Femme Âge moins de à à à ou plus Motif de la demande d accréditation Employeur Exigence Avancer ma carrière Me préparer à une carrière Autre (préciser) : Années d expérience hypothécaire Date de vos débuts dans l industrie (obligatoire pour les candidats CHA) : Courtier : Prêteur : Assureur : Autre (préciser) : Catégorie d emploi Courtier hypothécaire Agent hypothécaire/ Courtier adjoint Agent de crédit/prêteur Assureur Assistant Courtier/agent d immeuble Organisme de réglementation Autre (préciser) : Formation Secondaire Collégial Universitaire 1 er cycle Universitaire 2 e cycle Autres désignations professionnelles (préciser) : Droits CHA (frais annuel) province Droits taxes total CB 175,00 $ 21,00 $ (TVH) 196,00 $ NB, ON, TN 175,00 $ 22,75 $ (TVH) 197,75 $ NÉ 175,00 $ 26,25 $ (TVH) 201,25 $ PQ 175,00 $ 22,53 $ (TPS + TVQ) 197,53 $ TOUS LES AUTRES 175,00 $ 8,75 $ (TVH) 183,75 $ CANDIDAT CHA (frais initial) province Droits taxes total CB 125,00 $ 15,00 $ (TVH) 140,00 $ NB, ON, TN 125,00 $ 16,25 $ (TVH) 141,25 $ NÉ 125,00 $ 18,75 $ (TVH) 143,75 $ PQ 125,00 $ 16,09 $ (TPS + TVQ) 141,09 $ TOUS LES AUTRES 125,00 $ 6,25 $ (TVH) 131,25 $ OPTIONS DE PAIEMENT Chèque - renvoyer formulaire avec paiement à l adresse indiqué CAAMP/ACCHA 2235 Sheppard Ave., E. Suite 1401 Toronto, ON M2J 5B5 Carte de crédit - renvoyer formulaire par télécopieur ou par la poste Merci de facturer le monant suivant à ma carte de crédit : $ Visa Mastercard American Express Numéro de carte Nom du titulaire Date d exp. Signature Aide-mémoire Je suis membre en règle de l ACCHA et je me conforme à son code de déontologie J ai réussi le cours préparatoire à l accréditation, Déontologie et responsabilités des experts hypothécaires J ai joint la preuve de mon expérience du secteur hypothécaire (pour les CHA, utiliser l Option 1 ou l Option 2). J ai joint mon paiement ou fourni les informations de carte de crédit ci-dessus. L ACCHA ne traitera aucune demande sans paiement. Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2235 Sheppard Ave. E., Suite 1401, Atria II, Toronto, ON M2J 5B5 Tél. : / Téléc. : /

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA DEMANDE Conseiller hypothécaire accrédité Candidat conseiller hypothécaire accrédité PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA Professionnalisme Le seul titre national pour le secteur hypothécaire au Canada Notoriété

Plus en détail

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse :

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse : NE PAS TÉLÉCOPIER BARREAU DU HAUT-CANADA DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER (en vertu du Règlement administratif n o 14) PARTIE A RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER EN VERTU DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O 14

DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER EN VERTU DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O 14 BARREAU DU HAUT-CANADA LSFORMS@LSUC.ON.CA NORMES ADMINISTRATIVES 130, RUE QUEEN EST, TORONTO ON M5H 2N6 TÉLÉPHONE : 416 947-3315 1 800 668-7380 P. 3315 BARREAU DU HAUT-CANADA DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Formulaire de demande d admission au Tableau des membres

Formulaire de demande d admission au Tableau des membres Formulaire de demande d admission au Tableau des membres Liste des documents à joindre au présent formulaire pour la délivrance du permis (obligatoire) : photo format passeport (50 mm x 70 mm) récente

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE LE QUÉBEC ET LA FRANCE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES

Plus en détail

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS ET D INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES DE L ORDRE PROFESSIONNEL DES CRIMINOLOGUES DU QUÉBEC 2015-2016

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS ET D INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES DE L ORDRE PROFESSIONNEL DES CRIMINOLOGUES DU QUÉBEC 2015-2016 DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS ET D INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES DE L ORDRE PROFESSIONNEL DES CRIMINOLOGUES DU QUÉBEC 2015-2016 Le Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre

Plus en détail

Les procédures d admission

Les procédures d admission Les procédures d admission Avec un diplôme de maîtrise en orientation Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION Formulaire d inscription Veuillez vous assurer que tous les renseignements personnels, y compris les adresses électroniques et les numéros

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

Évaluation Diplôme reconnu

Évaluation Diplôme reconnu Évaluation Diplôme reconnu 1 - Renseignements du postulant Appel : q M. q M me q Dr Adresse professionnelle : Adresse personnelle : Nom d organisation : Adresse municipale : Ville : Province : Code postal

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION PRINCIPES ENTOURANT LA DEMANDE D'ADMISSION PROGRAMMES OFFERTS AUX CANDIDATS ÉTRANGERS

FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION PRINCIPES ENTOURANT LA DEMANDE D'ADMISSION PROGRAMMES OFFERTS AUX CANDIDATS ÉTRANGERS FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION Du 1 er août au 11 septembre 2015 (programmes débutant à l'automne) Du 1 er décembre 2015 au 18 janvier 2016 (programmes débutant à l'hiver)

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3

La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3 Informations importantes : La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3 DEMANDE DE BOURSE ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Chacune des demandes sera traitée de manière confidentielle;

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION IDENTIFICATION RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION. Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates

DEMANDE D ADMISSION IDENTIFICATION RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION. Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates DEMANDE D ADMISSION Joindre ici Format obligatoire de 2 X 1½ Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates www.ecoledestenographie.ca numéro de l étudiant No de TPS : 831479274

Plus en détail

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS Formulaire mis à jour 20160307 DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS AGENCE IMMOBILIÈRE OU HYPOTHÉCAIRE PERSONNE PHYSIQUE IMPORTANT Une demande de permis ne peut être considérée reçue qu à compter du moment

Plus en détail

Objet : Attestation d études collégiales en Techniques policières 2015-2016 (AEC)

Objet : Attestation d études collégiales en Techniques policières 2015-2016 (AEC) 675, boul. Auger Ouest Alma (Québec) G8B 2B7 418 668-7948 Le 19 février 2015 Objet : Attestation d études collégiales en Techniques policières 2015-2016 (AEC) Notre prochaine cohorte du programme de l

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION

FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION (CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI) LA PREMIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS D OBTENTION DU TITRE DE MÉDECIN GESTIONNAIRE CERTIFIÉ DU CANADA (CANADIAN CERTIFIED PHYSICIAN

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions.

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. Page 1 de 2 Formulaire de demande de pardon PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. 1. Quel est votre nom légal au complet? (Vous devez aussi indiquer votre nom

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Efficacité Exactitude Fiabilité ICAS fournit les types de rapport d évaluation

Plus en détail

Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL)

Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL) Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL) FORMULAIRE DE DEMANDE D ADMISSION PRINCIPES ESSENTIELS DE GOUVERNANCE À L INTENTION

Plus en détail

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Instructions et liste de vérification L OIIO retournera toute demande incomplète de Certificat d autorisation

Plus en détail

Formulaire de changement de dirigeant responsable(*)

Formulaire de changement de dirigeant responsable(*) Formulaire de changement de dirigeant responsable(*) *s applique aussi aux associés responsables de la société autonome IMPORTANT En vertu du Règlement relatif à l inscription d un cabinet, d un représentant

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité

Plus en détail

CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANÇAISE Avez-vous vous suivi à temps complet au moins trois années d enseignement de niveau secondaire ou

CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANÇAISE Avez-vous vous suivi à temps complet au moins trois années d enseignement de niveau secondaire ou Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec DEMANDE DE PERMIS DE TECHNICIEN DENTAIRE - ARM 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 900 Montréal (Québec) H3A 3C6 Téléphone : 514 282-3837 Télécopieur

Plus en détail

Renseignements sur le candidat. Je ne sais pas quand je veux commencer mes études de CPA. LANGUE DE CORRESPONDANCE PRÉFÉRÉE STATU DE CITOYENNETÉ

Renseignements sur le candidat. Je ne sais pas quand je veux commencer mes études de CPA. LANGUE DE CORRESPONDANCE PRÉFÉRÉE STATU DE CITOYENNETÉ CPA TER École de gestion CPA Atlantique Bureau 1306, 2000, rue Barrington Halifax (N.-É.) B3J 3K1 Tél. : 902 334.1176 www.cpaatlantic.ca CPA Atlantique Formulaire de demande d évaluation de relevés de

Plus en détail

DATE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M. CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre :

DATE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M. CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre : ANNÉE-SESSION : CODE PERMANENT : NOM : PRÉNOM : DATE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M ADRESSE : Ville : CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre : COURRIEL : Langue Français Anglais Autre Langue Français

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

Nom de famille Prénom usuel Nom de famille à la naissance \ \

Nom de famille Prénom usuel Nom de famille à la naissance \ \ 39$ Étude de dossier Demande d admission 1. IDENTIFICATION : Nom de famille Prénom usuel Nom de famille à la naissance Adresse complete Code postal \ Téléphone (Indicatif et numéro) Langue maternelle Langue

Plus en détail

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession Formulaire Méd.A 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE aux fins de l obtention du titre de MÉDIATEUR AGRÉÉ Veuillez prendre note des éléments suivants : Vous devez être membre en règle auprès d une section régionale

Plus en détail

Formulaire de demande pour franchisé

Formulaire de demande pour franchisé Formulaire de demande pour franchisé Merci pour votre intérêt envers le réseau de franchises Basco! Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1010 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

Numéro consacré aux courtiers en hypothèques

Numéro consacré aux courtiers en hypothèques Issue Numéro 4 5 Le fait le point sur la mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2006 sur les maisons de courtage d hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d hypothèques, ses règlements

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE AU QUÉBEC Formulaire de demande DIRECTIVES

DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE AU QUÉBEC Formulaire de demande DIRECTIVES DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE AU QUÉBEC Formulaire de demande 1. Vous pouvez soit : DIRECTIVES Compléter le formulaire électroniquement,

Plus en détail

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande afin de mettre à jour vos renseignements personnels dans le Registre permanent des électeurs de l Ontario, par exemple

Plus en détail

Fourchette d avertissement Trousse d inscription

Fourchette d avertissement Trousse d inscription 1 Trousse d inscription POUR VOUS INSCRIRE AU PROGRAMME BONNE CONDUITE Vous trouverez dans la présente trousse tout ce dont vous avez besoin pour vous inscrire à Bonne conduite, le programme ontarien de

Plus en détail

Si vous résidez chez vos parents pendant vos études, cochez cette case et passez à la section suivante :

Si vous résidez chez vos parents pendant vos études, cochez cette case et passez à la section suivante : 1. Renseignements généraux Section 1.1 Identité du candidat Nom de famille: Prénom : Code permanent du ministère de l Éducation : Date de naissance : Sexe : F M Numéro d assurance sociale : Section 1.2

Plus en détail

Fondation canadienne des pompiers morts en service Canadian Fallen Firefighters Foundation. Programme d éducation

Fondation canadienne des pompiers morts en service Canadian Fallen Firefighters Foundation. Programme d éducation PEFCPMS BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE DE DEMANDE Fondation canadienne des pompiers morts en service Canadian Fallen Firefighters Foundation Programme d éducation DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Prière de retourner

Plus en détail

APPLICATION POUR FRANCHISÉ

APPLICATION POUR FRANCHISÉ APPLICATION POUR FRANCHISÉ Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion de déterminer si vous répondez aux critères établis pour devenir un franchisé.

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT

DEMANDE DE CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT DEMANDE DE CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT Services en ligne Au lieu de remplir ce formulaire, vous pouvez maintenant faire votre demande en utilisant les services en ligne accessibles sur notre site Web au

Plus en détail

Formulaire de demande d emploi de chauffeur

Formulaire de demande d emploi de chauffeur Formulaire de demande d emploi de chauffeur 922 Grande-Côte ouest, Lanoraie, Québec, JOK 1E0 SVP veuillez écrire clairement en lettres moulées Chaque section doit être complétée. Information personnelle

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE IDENTIFICATION Numéro de membre ou de dossier : Nom : Prénom : Courriel : Téléphone : INSTRUCTIONS Vous avez déclaré avoir été reconnu coupable d une infraction

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Formulaire 2016 pour le rétablissement d'un certificat d'inscription suspendu en raison du non-paiement des frais applicables

Formulaire 2016 pour le rétablissement d'un certificat d'inscription suspendu en raison du non-paiement des frais applicables Formulaire 2016 pour le rétablissement d'un certificat d'inscription suspendu en raison du non-paiement des frais applicables Veuillez cocher UNE case : OU Je demande le rétablissement d'un certificat

Plus en détail

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Commission des services financiers de l Ontario Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Renseignements généraux et directives Frais pour une nouvelle

Plus en détail

DEMANDE ENTREPRENEUR

DEMANDE ENTREPRENEUR Le Pro d'uréthane Giclée DEMANDE ENTREPRENEUR Veuillez compléter toutes les parties du formulaire et retourner avec votre paiement à: Building Professionals Quality Institute 410-250 McDermot Avenue Winnipeg,

Plus en détail

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels

Plus en détail

PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Note : tous les champs doivent être complétés. Veuillez écrire lisiblement.

PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Note : tous les champs doivent être complétés. Veuillez écrire lisiblement. Demande de bourse pour l Academie Passe a l action Cette bourse est disponible pour les jeunes Canadiens qui participent à une Académie Passe à l action au Canada. Les candidats doivent démontrer une passion

Plus en détail

LISTE DE POINTS ÀVÉRIFIER

LISTE DE POINTS ÀVÉRIFIER LISTE DE POINTS ÀVÉRIFIER Avez-vous bien complété chaque page du formulaire de demande et signé aux endroits exigés (3)?* Avez-vous joint les droits d inscription payables à Alberta Minister of Finance?

Plus en détail

GUIDE DE RENOUVELLEMENT ANNUEL AU REGISTRE ONTARIEN DES PSSP. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Also available in English

GUIDE DE RENOUVELLEMENT ANNUEL AU REGISTRE ONTARIEN DES PSSP. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Also available in English GUIDE DE RENOUVELLEMENT ANNUEL AU REGISTRE ONTARIEN DES PSSP Ce formulaire comprend quatre sections : coordonnées, éducation et formation, renseignements sur l emploi et sondage sur les ressources humaines

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS D EXERCICE (En caractères d imprimerie)

DEMANDE DE PERMIS D EXERCICE (En caractères d imprimerie) Société dentaire du Nouveau-Brunswick 520 rue King Street, HSBC Place #820 P.O./C.P. Box 488, Station A Fredericton, N.B. E3B 4Z9 Tél.: (506) 452-8575 Téléc: (506) 452-1872 DEMANDE DE PERMIS D EXERCICE

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

BILAN PERSONNEL (copier ce formulaire si plusieurs actionnaires) Nom

BILAN PERSONNEL (copier ce formulaire si plusieurs actionnaires) Nom DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Nom de l entreprise Adresse du siège social (no, rue, municipalité,province) Code postal N o de téléphone N o de télécopieur N o de cellulaire Courriel

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR

DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR Veuillez compléter ce formulaire en entier et le faire parvenir avec votre paiement à: CUFCA - L ASSOCIATION CANADIENNE DES ENTREPRENEURS EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE INC.

Plus en détail

B - Demande d emploi pour chauffeur de véhicules lourds

B - Demande d emploi pour chauffeur de véhicules lourds Entreprise : Adresse : SECTION I B - Demande d emploi pour chauffeur de véhicules lourds Les Services JAG Inc. 425, rue Laurier, Sainte-Croix, Québec G0S 2H0 A) Pour le candidat : Lire, compléter et signer

Plus en détail

Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle

Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle Si vous pensez avoir de l expérience et des compétences dans un métier spécialisé qui soient équivalentes à un programme d apprentissage

Plus en détail

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec À l usage du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. Ne rien écrire dans cette section. N o de réf.

Plus en détail

Questionnaire Confidentiel

Questionnaire Confidentiel Questionnaire Confidentiel Veuillez dactylographier ou écrire en lettres moulées et répondre à chacune des questions Ce questionnaire confidentiel ne crée aucune obligation de votre part et ne constitue

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE)

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) Demande d admission APERÇU DU COURS Le nouveau cours d une journée de l IAS intitulé «La surveillance des risques pour l entreprise» permettra aux administrateurs

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE)

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) Demande de règlement invalidité (demande pour le passage de l invalidité de courte

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Section 1 Identification des élèves à charge fréquentant le Collège et pour lesquels une bourse d études est demandée A- IDENTITÉ DE L ÉLÈVE Nom de

Plus en détail

FORMULAIRE D APPLICATION POUR FRANCHISÉ

FORMULAIRE D APPLICATION POUR FRANCHISÉ FORMULAIRE D APPLICATION POUR FRANCHISÉ 1 Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion de déterminer si vous répondez aux critères pour devenir

Plus en détail

Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité "Droit des affaires"

Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité Droit des affaires Université de Savoie Faculté de droit Photo Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité "Droit des affaires" Année Universitaire 2014-2015

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Nom du représentant autonome : Code(s) : AGA/AGD actuel : Le demandeur demande son transfert à :

Nom du représentant autonome : Code(s) : AGA/AGD actuel : Le demandeur demande son transfert à : Demande de transfert Nom du représentant autonome : Code(s) : AGA/AGD actuel : Le demandeur demande son transfert à : Le demandeur a-t-il une dette envers son AGA/AGD actuel? Dans l'affirmative, veuillez

Plus en détail

Ind. rég. Résidence Ind. rég. Bureau Ind. rég. Autre. Code postal Rég. Co. att. Candidature admise sous condition

Ind. rég. Résidence Ind. rég. Bureau Ind. rég. Autre. Code postal Rég. Co. att. Candidature admise sous condition RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS Vous devez utiliser ce formulaire pour vous inscrire aux concours de recrutement et aux réserves de candidatures de la fonction publique du Québec. Le personnel régulier de la

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé que vous obteniez des conseils d un avocat pour vous aider à formuler cette demande.

Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé que vous obteniez des conseils d un avocat pour vous aider à formuler cette demande. Document d information À partir d ici, quelles sont mes options? Si l aide juridique vous a été refusée et que vous n avez pas les moyens de vous payer les services d un avocat, il existe une autre solution.

Plus en détail

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec 1100, Boul. Crémazie Est Bureau 610 Montréal (Québec)

Plus en détail

(VILLE) (PROVINCE) (CODE POSTAL) RÉSIDENCE : PROPRIÉTAIRE LOCATAIRE DEPUIS DATE DE NAISSANCE : ADRESSE PRÉCÉDENTE : N.A.S. :

(VILLE) (PROVINCE) (CODE POSTAL) RÉSIDENCE : PROPRIÉTAIRE LOCATAIRE DEPUIS DATE DE NAISSANCE : ADRESSE PRÉCÉDENTE : N.A.S. : 1 FORMULAIRE D APPLICATION POUR FRANCHISÉ Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion de déterminer si vous répondez aux critères pour devenir

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription au programme Dirigeant d agence

Documents requis et instructions pour l inscription au programme Dirigeant d agence Documents requis et instructions pour l inscription au programme Dirigeant d agence Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite,

Plus en détail

FORMULAIRE D APPLICATION POUR LE DIPLÔME DE MEDICINE DU SPORT ET DE L EXERCICE 2015

FORMULAIRE D APPLICATION POUR LE DIPLÔME DE MEDICINE DU SPORT ET DE L EXERCICE 2015 FORMULAIRE D APPLICATION POUR LE DIPLÔME DE MEDICINE DU SPORT ET DE L EXERCICE 2015 DATE: 18 octobre, 2015 Annexer une photographie et signer dans la boîte ci-dessous LIEU: Ottawa ON Montfort Hospital

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION DE GROUPE POUR PROMOTEURS DE RÉGIMES

FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION DE GROUPE POUR PROMOTEURS DE RÉGIMES FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION DE GROUPE POUR PROMOTEURS DE RÉGIMES Personne-ressource Nom : FRAIS ANNUELS Tarifs : Moins de 5 personnes = 495 $/année par personne De 5 à 9 personnes = 445 $/année par

Plus en détail

Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne)

Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne) Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne) Madame, Mademoiselle, Monsieur, Afin de permettre l examen de votre demande d admission à

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE?

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE? DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE Tous les médecins devraient bénéficier d une protection adéquate contre les problèmes médico-légaux pouvant survenir dans l exercice de leur profession. La protection

Plus en détail

Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire INSTRUCTIONS. Comment remplir le formulaire

Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire INSTRUCTIONS. Comment remplir le formulaire Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire A-0506-CF (05-07) Note : Afin d alléger le texte, les termes et expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux. Comment remplir

Plus en détail

SECTION 4 FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION À L ACFM

SECTION 4 FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION À L ACFM SECTION 4 FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION À L ACFM Directives générales 1. Ce formulaire doit être utilisé par une société par actions ou une société de personnes demandant l adhésion à titre de membre

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

Programme de principes essentiels de gouvernance à but non lucratif (Programme OBNL)

Programme de principes essentiels de gouvernance à but non lucratif (Programme OBNL) Programme de principes essentiels de gouvernance à but non lucratif (Programme OBNL) Formulaire de demande d admission PROGRAMME DE PRINCIPES ESSENTIELS DE GOUVERNANCE À BUT NON LUCRATIF (PROGRAMME OBNL)

Plus en détail

Demande d évaluation des titres de compétences en droit

Demande d évaluation des titres de compétences en droit Demande d évaluation des titres de compétences en droit présentée au Formulaire révisé le 1er octobre 2014 World Exchange Plaza 45, rue O'Connor, bureau 1800 Ottawa Ontario K1P 1A4 Tél: (613) 236-1700

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

Demande de soutien de l emploi

Demande de soutien de l emploi Ministère des Services sociaux et communautaires Demande de soutien de l emploi Veuillez écrire en lettres moulées : Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Soutien de l emploi N o de dossier

Plus en détail

ANNEXE 1 RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 AVIS

ANNEXE 1 RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 AVIS ANNEXE 1 Programme Déficience physique RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 À l embauche, le candidat (désigné ci-après «le déclarant») doit déclarer s il a des antécédents judiciaires au Canada ou

Plus en détail