CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE"

Transcription

1 CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE 9.1 LE SYSTÈME BANCAIRE AMÉRICAIN Contrairement aux banques de plusieurs pays, les banques américaines ne sont ni détenues ni gérées par le gouvernement. Elles offrent des services de dépôt au grand public, offrent des prêts aux particuliers et aux entreprises et fournissent de nombreux services financiers. Les seules banques gouvernementales majeures qui participent activement au système bancaire sont les 12 banques de la Réserve fédérale (Federal Reserve), qui fonctionnent comme une banque centrale et dont les politiques sont établies par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Board of Governors of the Federal Reserve System). Le système bancaire américain peut être subdivisé en deux grandes catégories : les banques commerciales et les institutions d épargne. Les banques commerciales sont orientées d abord et avant tout du côté de l activité commerciale, auprès de la clientèle commerciale, même s ils offrent également des services aux particuliers. Les institutions d épargne ont, par tradition, comme mission principale d encourager l épargne personnelle et l achat de maisons grâce au prêt hypothécaire, bien qu avec le temps leurs activités se soient diversifiées. Les banques commerciales Aux États-Unis, les banques commerciales sont régies par un double système réglementaire. Une banque commerciale peut soit recevoir une charte fédérale de banque nationale attribuée par le Contrôleur de la monnaie (Comptroller of the Currency), soit recevoir une charte de banque d État de l État dans lequel elle sera exploitée. Dans les deux cas, les banques sont détenues par leurs actionnaires. À titre d exemple, on compte parmi les grandes banques commerciales Citigroup, Bank of America et JPMorgan Chase & Co. Les banques nationales doivent être membres de la Réserve fédérale. Les banques d État sont réglementées par les autorités des États. Elles peuvent choisir de se joindre à la Réserve fédérale, mais n y sont pas obligées. Les banques nationales doivent assurer les dépôts qu elles reçoivent auprès du Bank Insurance Fund (Fonds de garantie de dépôts) (BIF), géré par la Federal Deposit Insurance Corporation (Société d assurance-dépôts fédérale) (FDIC). Les banques d État peuvent faire assurer leurs dépôts auprès de l État ou par le BIF. Certaines exigences de capital sont imposées. Toutes les institutions de dépôt, y compris les banques nationales, doivent conserver une réserve correspondant à un certain pourcentage des dépôts (déterminé par la Réserve fédérale) auprès de la Banque de la réserve fédérale de leur secteur. Les restrictions sur le taux maximal qu une banque commerciale peut verser ont été levées. Pour attirer les entreprises en tant que clients principaux, les banques commerciales se spécialisent dans les demandes des entreprises, les dépôts à terme et les prêts commerciaux. Elles attirent également les activités de banque de détail en acceptant les dépôts d épargne, les dépôts à vue, et en offrant des prêts à la consommation, des prêts hypothécaires et des prêts aux petites entreprises. Les banques commerciales ont souvent des services spécialisés dans les prêts internationaux, les lettres de crédit et le recouvrement. Les grandes banques commerciales sont aussi susceptibles d agir à titre de courtier de change et d offrir des services de fiducie. Les institutions d épargne Les institutions d épargne, traditionnellement orientées vers les communautés locales et les consommateurs, prennent de multiples formes telles que les banques mutuelles d épargne et les associations d épargne et de prêt. La distinction entre les deux catégories se limite de plus en plus à sa dimension historique et a de moins en moins d effets pratiques. Les institutions d épargne peuvent être détenues soit par des actionnaires soit par leurs déposants. Elles peuvent recevoir leur charte de l État ou du Bureau fédéral de contrôle de l épargne (Office of Thrift Supervision). Les institutions d épargne détenant une charte fédérale doivent assurer leurs 61

2 dépôts auprès de la Savings Association Insurance Fund (SAIF), un fonds d assurance qui a fusionné en 2006 avec le BIF et qui est géré par la FDIC. Les institutions d épargne détenant une charte d État peuvent faire assurer leurs dépôts auprès de l État ou par le SAIF. 9.2 OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE AUX ÉTATS-UNIS Pour ouvrir un compte en banque aux États-Unis, vous devez fournir certains renseignements généraux. Afin de se conformer au Patriot Act des États-Unis, les banques américaines ont l obligation de recueillir des renseignements leur permettant d identifier adéquatement leurs clients. Les renseignements généraux dont une banque aura probablement besoin comprennent : Renseignements requis Nom légal du client Nom sous lequel l entité fait affaire, le cas échéant Type d entité juridique Adresse municipale et postale Numéro d identification fiscale État dans lequel est établie l entreprise et année de fondation Pays de domiciliation principale (siège social) et pays où se déroulent les activités principales Nationalité de l entreprise et pays où sont situés les actifs Propriété des titres S il s agit d une société ouverte : Pays où sont échangés les titres, place boursière, symbole du titre S agit-il d une filiale détenue à 100 pour cent par la société mère? Revenus annuels : Type de revenus Origine du capital Renseignements personnels et renseignements sur la propriété généralement requis Renseignements sur le contact principal : Nom Courriel Téléphone Télécopieur Signataires autorisés pour le compte : Nom(s) Titre Téléphone Courriel Renseignements sur la propriété (requis pour les propriétaires réels directs et indirects) : Type de mandant (particulier ou non) Nom du mandant (indirect ou direct) 62

3 Besoins et opérations de trésorerie Détail des activités de trésorerie Quantité et montant des dépôts en espèces et leur lien avec les activités de l entreprise Quantité et montant des retraits en espèces et leur lien avec les activités de l entreprise Activité de chambre de compensation automatisée Quantité et montant des transactions de chambre de compensation automatisée et leur lien avec les activités de l entreprise Activités internationales et pays de destination des transactions de chambre de compensation automatisée Virements télégraphiques internationaux Quantité et montant des virements télégraphiques internationaux et leur lien avec les activités de l entreprise Activités internationales et pays de destination des virements télégraphiques internationaux Documents requis Statuts de l entreprise Formulaire W-9 : Request for Taxpayer Identification Number and Certification (Demande de numéro d identification de contribuable et attestation) 9.3 GESTION DE TRÉSORERIE Aux États-Unis, la gestion de trésorerie englobe tous les produits et services qu offre une banque pour permettre l encaissement, la manipulation et l utilisation de liquidités dans tout type d organisation. Un compte de dépôt à vue ou un compte chèque constitue habituellement la pièce maîtresse des services de gestion de trésorerie, à laquelle peuvent s ajouter différents produits ou services en fonction des besoins de l organisation ou du particulier. La gestion de trésorerie comprend également le mouvement d argent par le biais de transferts électroniques de fonds domestiques et internationaux. Gestion de trésorerie Transactions au compte traditionnelles et électroniques o Comptes créditeurs et débiteurs o Services de coffre-fort o Saisie d image de chèques o Numérisation d images par micro-ordinateur o Rapprochement de comptes Change o Solutions de crédit spot et de couverture o Plateformes de négociation sur micro-ordinateurs et en ligne Liquidités o Solutions permettant de maximiser la valeur de la trésorerie opérationnelle o Solutions permettant de maximiser le rendement des réserves en espèces 63

4 Cartes commerciales o Réduction des coûts associés à l émission de bons de commande, à la facturation et au paiement des fournisseurs o Identification de solutions permettant des économies sur les coûts o Mise à profit de l information en ligne o Gestion efficace des budgets Transferts électroniques de fonds Il existe des formes de transfert électronique distinctes du virement télégraphique. Le transfert électronique de fonds (TEF) est l un de ces systèmes. C est le système que vous utilisez probablement lorsque vous donnez votre numéro de compte bancaire et vos informations d adresse à une partie à laquelle vous devez paiement et que cette partie débite votre compte du montant que vous lui devez. Le système TEF est aussi celui qui est utilisé pour certains paiements effectués à l aide du service de paiement de factures en ligne d une banque. Les transferts TEF diffèrent des virements télégraphiques sous plusieurs aspects juridiques importants; un paiement par TEF est essentiellement un chèque personnel sous format électronique, tandis qu un virement télégraphique est plutôt une traite bancaire électronique. Aux États-Unis, ces transferts TEF sont souvent appelés «ACH transfers» parce qu ils sont effectués par le biais de la chambre de compensation automatisée (Automated Clearing House). Une caractéristique importante des ACH, qui les distinguent virements télégraphiques, est que le destinataire peut être l instigateur de la transaction. Il y a des restrictions qui s appliquent à cela, bien entendu, mais il s agit du moyen par lequel les gens mettent en place le paiement automatique de factures, par exemple pour acquitter leurs comptes de services publics. 9.4 SOLUTIONS DE CRÉDIT Une grande variété de solutions de crédit sont disponibles auprès des fournisseurs de services financiers. En voici quelques exemples : Marges de crédit Une marge de crédit peut représenter une source de financement flexible pour votre fonds de roulement. Une marge de crédit est habituellement remboursée à partir de la trésorerie opérationnelle de votre entreprise (c.-à-d. l encaissement des comptes débiteurs). Il peut s agir d une marge de crédit renouvelable ou non renouvelable : Une marge de crédit renouvelable permet à votre entreprise d emprunter des fonds, de les rembourser, puis d emprunter de nouveau, jusqu à concurrence du montant maximal consenti par le prêteur, pendant toute la durée du prêt. Une marge de crédit non renouvelable permet à votre entreprise d emprunter un montant d argent, sous forme de somme forfaitaire ou en plusieurs versements échelonnés sur une période de temps. Chaque fois qu un remboursement est effectué, le crédit disponible diminue d un montant équivalent. Une marge de crédit peut vous servir à : Pallier les fluctuations saisonnières des stocks et des comptes débiteurs. Profiter des rabais offerts par les marchands. Satisfaire à des besoins de liquidités imprévus. 64

5 Prêts à terme Les prêts à terme correspondent au versement d une somme forfaitaire, assortie de paiements de remboursement échelonnés sur une période de temps prédéterminée. Ils peuvent être utilisés pour financer l achat d équipement, faciliter un changement de propriété, procéder à l acquisition d une autre entreprise ou subvenir à d autres besoins à long terme de votre société. Un prêt à terme peut vous aider à : Renforcer votre position concurrentielle en acquérant l équipement et les actifs qu il vous faut pour prendre de l expansion ou exploiter votre entreprise de manière plus compétitive. Augmenter votre fonds de roulement afin de soutenir la croissance rapide de votre entreprise. Maximiser la rentabilité de votre entreprise grâce à un prêt à terme bien structuré dont le calendrier de remboursement correspond au flux de trésorerie disponible pour rembourser votre dette. Financement reposant sur l actif Le financement reposant sur l actif peut aider votre entreprise à tirer parti de la valeur de ses actifs afin de répondre à ses besoins de financement. Moyennant une analyse spécialisée de votre crédit et des biens offerts en garantie, vous pouvez avoir accès à des prêts qui vont au-delà des critères habituels de la plupart des relations de financement. Votre entreprise peut ainsi bénéficier d un financement accru, qui vous donnera davantage de souplesse dans la poursuite de vos objectifs. Les structures de financement possibles comprennent les prêts à terme et les marges de crédit renouvelables. Crédit commercial Le crédit commercial correspond à un financement accordé aux acheteurs ou aux vendeurs au cours d une transaction dans le but d augmenter le fonds de roulement et le flux de trésorerie. Les institutions financières fournissent des fonds sous forme de prêts ou de prêts à intérêts précomptés à un taux prédéterminé correspondant à un pourcentage (jusqu à 100 pour cent) de la valeur de la transaction et un taux d intérêt reflétant l évaluation du risque associé au remboursement et la capacité du bailleur de fonds de se couvrir avec les biens offerts en garantie de la transaction. Lettres de crédit : Vous pouvez améliorer le flux de trésorerie aux États-Unis ou dans un autre pays en utilisant des lettres de crédit à l importation, à l exportation, de soutien ou payées d avance. Encaissement documentaire : Permet d accélérer les procédures entourant le commerce international et de réduire les coûts liés à la vente de marchandises et au transfert de fonds. Financement à court terme des exportations : Permet d augmenter le crédit disponible dans votre marge de crédit reposant sur l actif pour le financement à court terme d exportations, grâce à l ajout des comptes débiteurs étrangers non assurés à la base d emprunt. Financement à moyen terme des exportations : Si vous êtes un exportateur américain, vous pouvez offrir à vos clients outre-mer des conditions de prêt attrayantes et réduire de façon importante les risques de défaut de paiement. Ce financement à l exportation couvre la plupart des prêts à l exportation de biens d équipement qui ne sont pas liés à des projets spécifiques. Programme de garanties sur fonds de roulement de L Export-Import (Ex-Im) Bank : Permet d accélérer le paiement de vos exportations outre-mer et d obtenir du financement au commerce international pour vos comptes débiteurs étrangers et vos stocks à l étranger, y compris les en-cours. Ce programme de financement de fonds de roulement préexportation est offert par l Export-Import Bank des États-Unis. 65

6 Une multitude d autres facilités de crédit sont disponibles, parmi lesquelles les cartes de crédit d entreprises et les prêts aux entreprises offerts en partenariat avec la Small Business Administration (Administration des petites entreprises), les crédits d équipement, les crédits immobiliers, les acceptations bancaires, ainsi que des solutions sophistiquées adaptées aux marchés des capitaux. 9.5 VIREMENTS BANCAIRES INTERNATIONAUX Une multitude de services sont disponibles afin d aider les entreprises des États-Unis à payer leurs fournisseurs ou à virer des fonds à des sociétés affiliées dans d autres pays. Le choix de la méthode de virement de fonds dépend souvent du degré d urgence du paiement, de la relation entre les parties et du pays où le destinataire se trouve. Virements télégraphiques : Les virements télégraphiques peuvent être faits à destination de la plupart des pays du monde. Ils permettent l envoi en temps opportun et offrent la certitude de paiement. Les virements télégraphiques peuvent être faits par l entremise d une banque ou par le biais d un des nombreux services en ligne qui en offrent la possibilité. Il s agit bien souvent de la manière la plus rapide et la plus sûre de virer des fonds outre-mer, afin d effectuer des paiements uniques ou itératifs. Chambre de compensation automatisée mondiale : L utilisation de paiements par le biais de la chambre de compensation automatisée peut être une solution intéressante pour faciliter les paiements de masse, avoir un meilleur contrôle sur le flux de trésorerie et réduire les coûts du transfert de fonds. Les paiements sont traités et reçus par le bénéficiaire en monnaie nationale. Le délai de règlement varie entre un et quatre jours, selon le pays. Traites en monnaie étrangère : Une traite de banque étrangère est un chèque libellé en monnaie étrangère, tiré sur un compte dans une banque étrangère. Vous pouvez faire une traite libellée en monnaie étrangère tirée sur un compte multidevise ou en dollars américains. Ces traites peuvent être encaissées par le bénéficiaire dans son pays; elles peuvent être imprimées aux États-Unis ou imprimées localement par le bénéficiaire. Demande internationale de virement de fonds (International Request for Transfer) (IRFT) : Ce service vous permet de faire des virements télégraphiques à partir des comptes d opérations financières que vous détenez dans des banques étrangères ailleurs dans le monde. Le service est communément appelé SWIFT MT101. Il vous permet également de rapatrier des fonds vers un compte en dollars américains ou un compte multidevise. Transferts internationaux de fonds : Les transferts internationaux de fonds, principalement utilisés par les consommateurs, permettent de virer des fonds à un destinataire dans un autre pays, qui peut soit recevoir les fonds à un endroit désigné, soit les faire déposer dans un compte qu il détient à l institution réceptrice. À l aide d un transfert international de fonds, vous pouvez envoyer de l argent liquide ou virer des fonds à partir de votre compte en banque aux États-Unis. 66

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 Autres décisions.. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses DÉCISION N : 2014-SACD-10009062 Le 7 février 2014 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

États-Unis. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

États-Unis. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr États-Unis Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC I. Les éléments de la facturation Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature

Plus en détail

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct Banque en Direct Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct La commodité et la sécurité pour gérer tous vos besoins bancaires quotidiens Un moyen pratique et sécuritaire de faire ses opérations bancaires

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

Financer la croissance des PME

Financer la croissance des PME Financer la croissance des PME Allocution de Marion G. Wrobel Vice-président, Politiques et opérations Association des banquiers canadiens (ABC) Prononcée devant le Comité sénatorial permanent des banques

Plus en détail

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PLACEMENT

RÈGLEMENT DE PLACEMENT RÈGLEMENT DE PLACEMENT Sur la base de l article 49a OPP 2 ainsi que des articles 19 et 19a OLP, le Conseil de Fondation édicte le présent règlement de placement. Les dispositions d exécution, devant être

Plus en détail

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 %

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 % Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

Objet : Rapport de la trésorière : Évaluation du respect de la Politique de gestion des fonds de WCI, inc.

Objet : Rapport de la trésorière : Évaluation du respect de la Politique de gestion des fonds de WCI, inc. NOTE Dest. : Conseil d administration de WCI, inc. Exp. : Mary Nichols, trésorière Date : 18 novembre 2015 Objet : Rapport de la trésorière : Évaluation du respect de la Politique de gestion des fonds

Plus en détail

Solutions à l exportation

Solutions à l exportation Solutions à l exportation Le rôle d Exportation et développement Canada (EDC) est d appuyer et de développer les activités internationales des exportateurs et des investisseurs canadiens. La tolérance

Plus en détail

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement Fondation de libre passage Independent Règlement de placement Sur la base de l'art. 5 de l acte de fondation de la Fondation de libre passage Independent (Fondation) ainsi que sur la base de l'art. 49a

Plus en détail

Les instruments de règlement à l international

Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international En fonction du degré de confiance que vous accordez à votre client ou à votre fournisseur, BMCE Bank vous propose

Plus en détail

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS Champ d application de la politique La présente politique expose les politiques de la Bourse relatives aux emprunts contractés

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

LE COMMERCE MONDIAL SERA T-IL VOTRE PROCHAINE PLATEFORME DE CROISSANCE?

LE COMMERCE MONDIAL SERA T-IL VOTRE PROCHAINE PLATEFORME DE CROISSANCE? SERVICES DE FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL LE COMMERCE MONDIAL SERA T-IL VOTRE PROCHAINE PLATEFORME DE CROISSANCE? PRENDRE AVANTAGE DE L INFORMATION DISPONIBLE Un accès sécuritaire à de l information

Plus en détail

Accès au financement

Accès au financement Accès au financement Objectif de cette enquête L accès au financement est d une importance cruciale pour la réussite d une entreprise et un facteur important de la croissance économique en Europe suite

Plus en détail

La lettre de change ou traite

La lettre de change ou traite 1 Le règlement Le règlement est l opération par laquelle un acheteur remet au vendeur, sous diverses formes, l équivalent de la marchandise reçue. L acheteur et le vendeur ont pris des accords au préalable

Plus en détail

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique Personne-ressource : Paige Ward Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM BULLETIN N o 0494 P Le 3 octobre 2011 Politique Aux

Plus en détail

Forfait Bienvenue au Canada de RBC. Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement

Forfait Bienvenue au Canada de RBC. Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement Forfait Bienvenue au Canada de RBC Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement Bienvenue au Canada 3 Lorsque vous choisissez RBC Banque Royale, vous obtenez : n n Un accès

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

L état des flux de trésorerie

L état des flux de trésorerie CHAPITRE 2 L état des flux de trésorerie 9 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 2 LIBRAIRIE LACOSTE INC. chap. 2, n o 1 CHIFFRIER DE L ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l exercice terminé le 31

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Toronto-Dominion Centre Toronto (Ontario) Canada M5K 1A2 Le 28 février 2000 Avis de distribution Le présent document doit être accompagné d un exemplaire de tous

Plus en détail

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir 01 Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de cent forfaits bancaires offerts par plus de vingt banques au Canada. Vous pouvez comparer

Plus en détail

Un seul compte pour votre retraite. M a n u v i e u n

Un seul compte pour votre retraite. M a n u v i e u n Un seul compte pour votre retraite M a n u v i e u n Avant de prendre leur retraite, la plupart des Canadiens prennent les mesures qui s imposent pour se garantir un revenu mensuel stable. Ils peuvent

Plus en détail

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES 230 CLASSE 1 : COMPTES DE TRESORERIE ET D OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 1 - CONTENU DE LA CLASSE 1 La classe 1 enregistre, outre les espèces,

Plus en détail

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE FRANCE ALTER DOMUS Alter Domus est un leader européen dans les Services d Administration de Fonds et les Services Administratifs et Comptables de sociétés. Nous sommes spécialisés dans le service aux véhicules

Plus en détail

Le financement et la gestion de vos créances clients en France et à l international

Le financement et la gestion de vos créances clients en France et à l international ENTREPRISES cycle d exploitation commerce international CyclÉa CGA Performance CGA Export Le financement et la gestion de vos créances clients en France et à l international Les engagements de CGA En cédant

Plus en détail

Sous-comptes Manuvie Un

Sous-comptes Manuvie Un Sous-comptes Sous-comptes Manuvie Un L un des principaux avantages du compte Manuvie Un, c est qu il permet de consolider vos dettes et de leur appliquer un ou plusieurs taux d intérêt peu élevés concurrentiels.

Plus en détail

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

Qu est-ce qu une banque?

Qu est-ce qu une banque? Qu est-ce qu une banque? Nathalie Janson 1 Financement de l Activité économique Développement des entreprises nécessite apport de fonds Les entreprises peuvent se financer de façon interne ou externe Les

Plus en détail

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document

Plus en détail

Mobilisation de crédoc export confirmé. Le paiement immédiat de vos crédits documentaires export confirmés

Mobilisation de crédoc export confirmé. Le paiement immédiat de vos crédits documentaires export confirmés ENTREPRISES CommERCE INTERNaTIoNal Mobilisation de crédoc export confirmé Le paiement immédiat de vos crédits documentaires export confirmés Mobilisation de crédoc export confirmé Une entreprise, pour

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante

À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante Ce que vous trouverez à l intérieur : Services bancaires courants pour entreprise 3 Comptes d opérations courantes

Plus en détail

n ctio istin ffre D O

n ctio istin ffre D O Offre Distinction les membres particuliers Une offre à la hauteur de votre réussite est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal et d offrir à ses membres des solutions financières

Plus en détail

Rôle réglementaire de l OCRCVM : mesures pour prévenir la faillite des sociétés de courtage

Rôle réglementaire de l OCRCVM : mesures pour prévenir la faillite des sociétés de courtage Alerte aux investisseurs : information à l intention des clients des sociétés réglementées par l OCRCVM si jamais une société de courtage devait mettre fin à ses activités Compte tenu de la turbulence

Plus en détail

Services bancaires pour nouveaux arrivants Ce que vous devez savoir

Services bancaires pour nouveaux arrivants Ce que vous devez savoir 03 Services bancaires pour nouveaux arrivants Ce que vous devez savoir Toutes les grandes banques offrent une multitude de renseignements et d outils, notamment des listes de vérification, de l information

Plus en détail

Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaire FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

UBS Cash Management pour les entreprises. Connaître et gérer ses liquidités.

UBS Cash Management pour les entreprises. Connaître et gérer ses liquidités. ab UBS Cash Management pour les entreprises. Connaître et gérer ses liquidités. Sommaire Opérations de paiement et gestion des liquidités sur mesure 3 En Suisse et au-delà des frontières 4 Gestion de trésorerie

Plus en détail

ATTENDU qu il y a lieu de déterminer les personnes autorisées à effectuer et à approuver ce type d opérations ;

ATTENDU qu il y a lieu de déterminer les personnes autorisées à effectuer et à approuver ce type d opérations ; CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT R-139 (tel que modifié par le R-139-2) RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS

Plus en détail

Société A Compte. Société B Compte. Société F. Société E. Compte pivot. Compte. Compte. Société D. Société C. Compte. Compte

Société A Compte. Société B Compte. Société F. Société E. Compte pivot. Compte. Compte. Société D. Société C. Compte. Compte La gestion de trésorerie de groupe 1. L organisation de la trésorerie dans un groupe 2. Les contraintes réglementaires, juridiques et fiscales 3. La centralisation du risque de change 1. L organisation

Plus en détail

SADC. protection de vos dépôts. De 1 $ jusqu à 100 000 $

SADC. protection de vos dépôts. De 1 $ jusqu à 100 000 $ protection de vos dépôts De 1 $ jusqu à 100 000 $ La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions

Plus en détail

Le découvert : le montant est déterminé en fonction des besoins mais n excède pas, en principe, 1 mois de chiffre d affaires

Le découvert : le montant est déterminé en fonction des besoins mais n excède pas, en principe, 1 mois de chiffre d affaires INTRODUCTION : LES TYPES DE CREDITS DE TRESORERIE : Les facilités de trésorerie sont accordées aux entreprises pour satisfaire leurs besoins temporaires en capitaux dus au décalage entre les dépenses et

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

Cartes de crédit avec garantie

Cartes de crédit avec garantie Cartes de crédit avec garantie Une carte de crédit avec garantie pourrait vous être utile si : Vous devez établir des antécédents en matière de crédit ou vous désirez remédier à une mauvaise cote de solvabilité

Plus en détail

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir 02 Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe près de 100 forfaits offerts par plus de 20 banques au Canada. Vous pouvez comparer les caractéristiques

Plus en détail

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Pour les sociétés multinationales qui opèrent dans différents marchés du monde, il est essentiel de pouvoir

Plus en détail

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise

Plus en détail

Suisse. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Suisse. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Groupe Cornèr Banque. Produits et services pour la Clientèle commerciale. Vos valeurs, nos valeurs.

Groupe Cornèr Banque. Produits et services pour la Clientèle commerciale. Vos valeurs, nos valeurs. Groupe Cornèr Banque Produits et services pour la Clientèle commerciale Vos valeurs, nos valeurs. Services de base 2 Crédits et Commercial 3 Conseil 4 Markets 5 Services Cornèronline 6 CornèrTrader 7

Plus en détail

Le statut des coopératives au Canada

Le statut des coopératives au Canada Le statut des coopératives au Canada Allocution de Marion Wrobel Vice-président, Politique et opérations Association des banquiers canadiens Devant le Comité spécial sur les coopératives de la Chambre

Plus en détail

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES par Marion Steele Département d économie, Université de Guelph et Centre pour les études

Plus en détail

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $ PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions

Plus en détail

Veuillez lire le présent document avant de préparer le rapport financier annuel.

Veuillez lire le présent document avant de préparer le rapport financier annuel. Directives au représentant officiel sur la préparation du Rapport financier annuel de l association de circonscription enregistrée (Loi sur le financement de l activité politique, L.N.-B. 1978, chapitre

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

Danemark. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Danemark. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Danemark Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie

Plus en détail

LES FONDS D INVESTISSEMENT. La façon la plus accessible de diversifier vos placements

LES FONDS D INVESTISSEMENT. La façon la plus accessible de diversifier vos placements LES FONDS D INVESTISSEMENT La façon la plus accessible de diversifier vos placements Gestion professionnelle, diversification et liquidité De plus en plus de gens prennent conscience de la différence entre

Plus en détail

Emprunter sur la valeur nette d une maison

Emprunter sur la valeur nette d une maison Série L ABC des prêts hypothécaires Emprunter sur la valeur nette d une maison Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Quelles sont les différentes options?

Plus en détail

RÉGIME JURIDIQUE DU CRÉDIT À LA CLIENTÈLE TABLE DES MATIÈRES 1.00 INTRODUCTION... 3 2.00 UTILITÉ D UNE POLITIQUE DE CRÉDIT... 3

RÉGIME JURIDIQUE DU CRÉDIT À LA CLIENTÈLE TABLE DES MATIÈRES 1.00 INTRODUCTION... 3 2.00 UTILITÉ D UNE POLITIQUE DE CRÉDIT... 3 RÉGIME JURIDIQUE DU CRÉDIT À LA CLIENTÈLE TABLE DES MATIÈRES PAGE 1.00 INTRODUCTION... 3 2.00 UTILITÉ D UNE POLITIQUE DE CRÉDIT... 3 3.00 ÉVALUATION DU RISQUE... 3 3.01 Demande d ouverture de crédit...

Plus en détail

Offre bancaire pour les nouveaux arrivants. Bien arrivé, bien servi.

Offre bancaire pour les nouveaux arrivants. Bien arrivé, bien servi. Offre bancaire pour les nouveaux arrivants Bien arrivé, bien servi. Banque Nationale vous souhaite la bienvenue! Pour une gestion simplifiée de vos finances, nous vous proposons une offre bancaire qui

Plus en détail

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation A. Le cycle d exploitation L activité de l unité commerciale

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

Factoring Quand liquidité rime avec sécurité

Factoring Quand liquidité rime avec sécurité Quand liquidité rime avec sécurité Plus de souplesse grâce au factoring. Votre entreprise va connaître une croissance organique, vous souhaitez vous développer à l étranger ou simplement accroître votre

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Crédit Bureaux. des PME. Alger, le 12 mars 2009 Margherita GALLARELLO

Crédit Bureaux. des PME. Alger, le 12 mars 2009 Margherita GALLARELLO Le rôle des Crédit Bureaux pour l accès au crédit des PME 2009 Agenda L activité des Crédit Bureaux Sujets critiques pour les PME Crédit Bureaux: quels avantages pour les PME? Exemple d évaluation Conclusion

Plus en détail

En vigueur le 1 er juillet 2012. Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises

En vigueur le 1 er juillet 2012. Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises En vigueur le 1 er juillet 2012 Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises TABLE DES MATIÈRES Tarification à la pièce 2 Opérations courantes (comptes et forfaits) Services complémentaires

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

Le rôle du courtier principal

Le rôle du courtier principal AIMA CANADA SÉRIE DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES Le rôle du courtier principal Le courtier principal (ou courtier de premier ordre) offre aux gestionnaires de fonds de couverture des services de base qui donnent

Plus en détail

BILAN PERSONNEL (copier ce formulaire si plusieurs actionnaires) Nom

BILAN PERSONNEL (copier ce formulaire si plusieurs actionnaires) Nom DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Nom de l entreprise Adresse du siège social (no, rue, municipalité,province) Code postal N o de téléphone N o de télécopieur N o de cellulaire Courriel

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

Réservé exclusivement aux membres de la FCEI. La force du nombre

Réservé exclusivement aux membres de la FCEI. La force du nombre Réservé exclusivement aux membres de la FCEI La force du nombre Contenu Conseils 4 Solutions de trésorerie Planification efficace Bases pour un bon départ Information 6 Perfectionnement Scotia Certificat

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE 11 Février 2014 PRÉSENTÉ PAR JAOUAD HAMRI DIRECTEUR DE L OFFICE DES CHANGES

CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE 11 Février 2014 PRÉSENTÉ PAR JAOUAD HAMRI DIRECTEUR DE L OFFICE DES CHANGES CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE 11 Février 2014 PRÉSENTÉ PAR JAOUAD HAMRI DIRECTEUR DE L OFFICE DES CHANGES LES PERSONNES CONCERNÉES Personnes physiques ou morales résidentes : disposant d une résidence, d un

Plus en détail

entreprises Commerce international À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider

entreprises Commerce international À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider entreprises Commerce international Le CrÉdit Documentaire À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider Moyens de paiement internationaux sécurisés La sécurisation

Plus en détail

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD Façon d utiliser le présent document Cet outil est fourni pour aider les candidats aspirant au titre de (CIM MD ) à évaluer la pertinence de leurs activités de formation continue en ce qui a trait aux

Plus en détail

Gérer les excédents de trésorerie Épargnes et placements

Gérer les excédents de trésorerie Épargnes et placements Gérer les excédents de trésorerie Épargnes et placements SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Établir un plan Mettre votre plan à exécution Penser à long terme SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Votre argent doit

Plus en détail

Comptes commerciaux, agricoles et organismes

Comptes commerciaux, agricoles et organismes Comptes commerciaux, agricoles et organismes info@caisse.biz caisse.biz COMPTES COMMERCIAUX, AGRICOLES ET ORGANISMES AFFAIRES RÉGULIER 3,00 $ par mois Pour chaque tranche de 500 $ du solde minimum, vous

Plus en détail

Mises de fonds et documentation requise

Mises de fonds et documentation requise Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives

Plus en détail

Frais d administration et de service

Frais d administration et de service Frais d administration et de service Frais d administration et de service ScotiaMcLeod offre une vaste gamme de services aptes à répondre à vos besoins en matière de placement. La présente brochure décrit

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

GUIDE DES SOLUTIONS DE PAIEMENT SECURISE

GUIDE DES SOLUTIONS DE PAIEMENT SECURISE GUIDE DES SOLUTIONS DE PAIEMENT SECURISE ALLIANCE RESEAUX 26, rue Saint Exupéry - BP 144 73303 Saint Jean de Maurienne Cedex Tél : 04 79 64 07 72 Email : support@alliance-reseaux.com 1 I - SYSTEMES PROPOSES

Plus en détail

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >>

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >> Access MD Online Vue d ensemble Access MD Online fournit aux organisations un accès en temps réel à leurs programmes de carte commerciale au sein d un environnement sécurisé, n importe où et n importe

Plus en détail

Présenté par Stephanie Diakité, CATEK

Présenté par Stephanie Diakité, CATEK Présenté par Stephanie Diakité, CATEK FINANCEMENT A COURT TERME Le financement nécessaire pour couvrir le coût d achat ou de production, de conditionnement et d expédition des produits finis pour livraison

Plus en détail

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous CIG d Investissements Manuvie Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous Les CIG * d Investissements Manuvie DES CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES ADAPTÉES À VOS BESOINS DE PLACEMENT 1. Profitez

Plus en détail

Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires aux É.-U.

Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires aux É.-U. Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires aux É.-U. Des services bancaires commodes conçus spécialement pour les Canadiens qui sont aux É.-U. Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires

Plus en détail

offre distinction pour les membres de l ajbm

offre distinction pour les membres de l ajbm offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des

Plus en détail