CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE

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1 CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE 9.1 LE SYSTÈME BANCAIRE AMÉRICAIN Contrairement aux banques de plusieurs pays, les banques américaines ne sont ni détenues ni gérées par le gouvernement. Elles offrent des services de dépôt au grand public, offrent des prêts aux particuliers et aux entreprises et fournissent de nombreux services financiers. Les seules banques gouvernementales majeures qui participent activement au système bancaire sont les 12 banques de la Réserve fédérale (Federal Reserve), qui fonctionnent comme une banque centrale et dont les politiques sont établies par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Board of Governors of the Federal Reserve System). Le système bancaire américain peut être subdivisé en deux grandes catégories : les banques commerciales et les institutions d épargne. Les banques commerciales sont orientées d abord et avant tout du côté de l activité commerciale, auprès de la clientèle commerciale, même s ils offrent également des services aux particuliers. Les institutions d épargne ont, par tradition, comme mission principale d encourager l épargne personnelle et l achat de maisons grâce au prêt hypothécaire, bien qu avec le temps leurs activités se soient diversifiées. Les banques commerciales Aux États-Unis, les banques commerciales sont régies par un double système réglementaire. Une banque commerciale peut soit recevoir une charte fédérale de banque nationale attribuée par le Contrôleur de la monnaie (Comptroller of the Currency), soit recevoir une charte de banque d État de l État dans lequel elle sera exploitée. Dans les deux cas, les banques sont détenues par leurs actionnaires. À titre d exemple, on compte parmi les grandes banques commerciales Citigroup, Bank of America et JPMorgan Chase & Co. Les banques nationales doivent être membres de la Réserve fédérale. Les banques d État sont réglementées par les autorités des États. Elles peuvent choisir de se joindre à la Réserve fédérale, mais n y sont pas obligées. Les banques nationales doivent assurer les dépôts qu elles reçoivent auprès du Bank Insurance Fund (Fonds de garantie de dépôts) (BIF), géré par la Federal Deposit Insurance Corporation (Société d assurance-dépôts fédérale) (FDIC). Les banques d État peuvent faire assurer leurs dépôts auprès de l État ou par le BIF. Certaines exigences de capital sont imposées. Toutes les institutions de dépôt, y compris les banques nationales, doivent conserver une réserve correspondant à un certain pourcentage des dépôts (déterminé par la Réserve fédérale) auprès de la Banque de la réserve fédérale de leur secteur. Les restrictions sur le taux maximal qu une banque commerciale peut verser ont été levées. Pour attirer les entreprises en tant que clients principaux, les banques commerciales se spécialisent dans les demandes des entreprises, les dépôts à terme et les prêts commerciaux. Elles attirent également les activités de banque de détail en acceptant les dépôts d épargne, les dépôts à vue, et en offrant des prêts à la consommation, des prêts hypothécaires et des prêts aux petites entreprises. Les banques commerciales ont souvent des services spécialisés dans les prêts internationaux, les lettres de crédit et le recouvrement. Les grandes banques commerciales sont aussi susceptibles d agir à titre de courtier de change et d offrir des services de fiducie. Les institutions d épargne Les institutions d épargne, traditionnellement orientées vers les communautés locales et les consommateurs, prennent de multiples formes telles que les banques mutuelles d épargne et les associations d épargne et de prêt. La distinction entre les deux catégories se limite de plus en plus à sa dimension historique et a de moins en moins d effets pratiques. Les institutions d épargne peuvent être détenues soit par des actionnaires soit par leurs déposants. Elles peuvent recevoir leur charte de l État ou du Bureau fédéral de contrôle de l épargne (Office of Thrift Supervision). Les institutions d épargne détenant une charte fédérale doivent assurer leurs 61

2 dépôts auprès de la Savings Association Insurance Fund (SAIF), un fonds d assurance qui a fusionné en 2006 avec le BIF et qui est géré par la FDIC. Les institutions d épargne détenant une charte d État peuvent faire assurer leurs dépôts auprès de l État ou par le SAIF. 9.2 OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE AUX ÉTATS-UNIS Pour ouvrir un compte en banque aux États-Unis, vous devez fournir certains renseignements généraux. Afin de se conformer au Patriot Act des États-Unis, les banques américaines ont l obligation de recueillir des renseignements leur permettant d identifier adéquatement leurs clients. Les renseignements généraux dont une banque aura probablement besoin comprennent : Renseignements requis Nom légal du client Nom sous lequel l entité fait affaire, le cas échéant Type d entité juridique Adresse municipale et postale Numéro d identification fiscale État dans lequel est établie l entreprise et année de fondation Pays de domiciliation principale (siège social) et pays où se déroulent les activités principales Nationalité de l entreprise et pays où sont situés les actifs Propriété des titres S il s agit d une société ouverte : Pays où sont échangés les titres, place boursière, symbole du titre S agit-il d une filiale détenue à 100 pour cent par la société mère? Revenus annuels : Type de revenus Origine du capital Renseignements personnels et renseignements sur la propriété généralement requis Renseignements sur le contact principal : Nom Courriel Téléphone Télécopieur Signataires autorisés pour le compte : Nom(s) Titre Téléphone Courriel Renseignements sur la propriété (requis pour les propriétaires réels directs et indirects) : Type de mandant (particulier ou non) Nom du mandant (indirect ou direct) 62

3 Besoins et opérations de trésorerie Détail des activités de trésorerie Quantité et montant des dépôts en espèces et leur lien avec les activités de l entreprise Quantité et montant des retraits en espèces et leur lien avec les activités de l entreprise Activité de chambre de compensation automatisée Quantité et montant des transactions de chambre de compensation automatisée et leur lien avec les activités de l entreprise Activités internationales et pays de destination des transactions de chambre de compensation automatisée Virements télégraphiques internationaux Quantité et montant des virements télégraphiques internationaux et leur lien avec les activités de l entreprise Activités internationales et pays de destination des virements télégraphiques internationaux Documents requis Statuts de l entreprise Formulaire W-9 : Request for Taxpayer Identification Number and Certification (Demande de numéro d identification de contribuable et attestation) 9.3 GESTION DE TRÉSORERIE Aux États-Unis, la gestion de trésorerie englobe tous les produits et services qu offre une banque pour permettre l encaissement, la manipulation et l utilisation de liquidités dans tout type d organisation. Un compte de dépôt à vue ou un compte chèque constitue habituellement la pièce maîtresse des services de gestion de trésorerie, à laquelle peuvent s ajouter différents produits ou services en fonction des besoins de l organisation ou du particulier. La gestion de trésorerie comprend également le mouvement d argent par le biais de transferts électroniques de fonds domestiques et internationaux. Gestion de trésorerie Transactions au compte traditionnelles et électroniques o Comptes créditeurs et débiteurs o Services de coffre-fort o Saisie d image de chèques o Numérisation d images par micro-ordinateur o Rapprochement de comptes Change o Solutions de crédit spot et de couverture o Plateformes de négociation sur micro-ordinateurs et en ligne Liquidités o Solutions permettant de maximiser la valeur de la trésorerie opérationnelle o Solutions permettant de maximiser le rendement des réserves en espèces 63

4 Cartes commerciales o Réduction des coûts associés à l émission de bons de commande, à la facturation et au paiement des fournisseurs o Identification de solutions permettant des économies sur les coûts o Mise à profit de l information en ligne o Gestion efficace des budgets Transferts électroniques de fonds Il existe des formes de transfert électronique distinctes du virement télégraphique. Le transfert électronique de fonds (TEF) est l un de ces systèmes. C est le système que vous utilisez probablement lorsque vous donnez votre numéro de compte bancaire et vos informations d adresse à une partie à laquelle vous devez paiement et que cette partie débite votre compte du montant que vous lui devez. Le système TEF est aussi celui qui est utilisé pour certains paiements effectués à l aide du service de paiement de factures en ligne d une banque. Les transferts TEF diffèrent des virements télégraphiques sous plusieurs aspects juridiques importants; un paiement par TEF est essentiellement un chèque personnel sous format électronique, tandis qu un virement télégraphique est plutôt une traite bancaire électronique. Aux États-Unis, ces transferts TEF sont souvent appelés «ACH transfers» parce qu ils sont effectués par le biais de la chambre de compensation automatisée (Automated Clearing House). Une caractéristique importante des ACH, qui les distinguent virements télégraphiques, est que le destinataire peut être l instigateur de la transaction. Il y a des restrictions qui s appliquent à cela, bien entendu, mais il s agit du moyen par lequel les gens mettent en place le paiement automatique de factures, par exemple pour acquitter leurs comptes de services publics. 9.4 SOLUTIONS DE CRÉDIT Une grande variété de solutions de crédit sont disponibles auprès des fournisseurs de services financiers. En voici quelques exemples : Marges de crédit Une marge de crédit peut représenter une source de financement flexible pour votre fonds de roulement. Une marge de crédit est habituellement remboursée à partir de la trésorerie opérationnelle de votre entreprise (c.-à-d. l encaissement des comptes débiteurs). Il peut s agir d une marge de crédit renouvelable ou non renouvelable : Une marge de crédit renouvelable permet à votre entreprise d emprunter des fonds, de les rembourser, puis d emprunter de nouveau, jusqu à concurrence du montant maximal consenti par le prêteur, pendant toute la durée du prêt. Une marge de crédit non renouvelable permet à votre entreprise d emprunter un montant d argent, sous forme de somme forfaitaire ou en plusieurs versements échelonnés sur une période de temps. Chaque fois qu un remboursement est effectué, le crédit disponible diminue d un montant équivalent. Une marge de crédit peut vous servir à : Pallier les fluctuations saisonnières des stocks et des comptes débiteurs. Profiter des rabais offerts par les marchands. Satisfaire à des besoins de liquidités imprévus. 64

5 Prêts à terme Les prêts à terme correspondent au versement d une somme forfaitaire, assortie de paiements de remboursement échelonnés sur une période de temps prédéterminée. Ils peuvent être utilisés pour financer l achat d équipement, faciliter un changement de propriété, procéder à l acquisition d une autre entreprise ou subvenir à d autres besoins à long terme de votre société. Un prêt à terme peut vous aider à : Renforcer votre position concurrentielle en acquérant l équipement et les actifs qu il vous faut pour prendre de l expansion ou exploiter votre entreprise de manière plus compétitive. Augmenter votre fonds de roulement afin de soutenir la croissance rapide de votre entreprise. Maximiser la rentabilité de votre entreprise grâce à un prêt à terme bien structuré dont le calendrier de remboursement correspond au flux de trésorerie disponible pour rembourser votre dette. Financement reposant sur l actif Le financement reposant sur l actif peut aider votre entreprise à tirer parti de la valeur de ses actifs afin de répondre à ses besoins de financement. Moyennant une analyse spécialisée de votre crédit et des biens offerts en garantie, vous pouvez avoir accès à des prêts qui vont au-delà des critères habituels de la plupart des relations de financement. Votre entreprise peut ainsi bénéficier d un financement accru, qui vous donnera davantage de souplesse dans la poursuite de vos objectifs. Les structures de financement possibles comprennent les prêts à terme et les marges de crédit renouvelables. Crédit commercial Le crédit commercial correspond à un financement accordé aux acheteurs ou aux vendeurs au cours d une transaction dans le but d augmenter le fonds de roulement et le flux de trésorerie. Les institutions financières fournissent des fonds sous forme de prêts ou de prêts à intérêts précomptés à un taux prédéterminé correspondant à un pourcentage (jusqu à 100 pour cent) de la valeur de la transaction et un taux d intérêt reflétant l évaluation du risque associé au remboursement et la capacité du bailleur de fonds de se couvrir avec les biens offerts en garantie de la transaction. Lettres de crédit : Vous pouvez améliorer le flux de trésorerie aux États-Unis ou dans un autre pays en utilisant des lettres de crédit à l importation, à l exportation, de soutien ou payées d avance. Encaissement documentaire : Permet d accélérer les procédures entourant le commerce international et de réduire les coûts liés à la vente de marchandises et au transfert de fonds. Financement à court terme des exportations : Permet d augmenter le crédit disponible dans votre marge de crédit reposant sur l actif pour le financement à court terme d exportations, grâce à l ajout des comptes débiteurs étrangers non assurés à la base d emprunt. Financement à moyen terme des exportations : Si vous êtes un exportateur américain, vous pouvez offrir à vos clients outre-mer des conditions de prêt attrayantes et réduire de façon importante les risques de défaut de paiement. Ce financement à l exportation couvre la plupart des prêts à l exportation de biens d équipement qui ne sont pas liés à des projets spécifiques. Programme de garanties sur fonds de roulement de L Export-Import (Ex-Im) Bank : Permet d accélérer le paiement de vos exportations outre-mer et d obtenir du financement au commerce international pour vos comptes débiteurs étrangers et vos stocks à l étranger, y compris les en-cours. Ce programme de financement de fonds de roulement préexportation est offert par l Export-Import Bank des États-Unis. 65

6 Une multitude d autres facilités de crédit sont disponibles, parmi lesquelles les cartes de crédit d entreprises et les prêts aux entreprises offerts en partenariat avec la Small Business Administration (Administration des petites entreprises), les crédits d équipement, les crédits immobiliers, les acceptations bancaires, ainsi que des solutions sophistiquées adaptées aux marchés des capitaux. 9.5 VIREMENTS BANCAIRES INTERNATIONAUX Une multitude de services sont disponibles afin d aider les entreprises des États-Unis à payer leurs fournisseurs ou à virer des fonds à des sociétés affiliées dans d autres pays. Le choix de la méthode de virement de fonds dépend souvent du degré d urgence du paiement, de la relation entre les parties et du pays où le destinataire se trouve. Virements télégraphiques : Les virements télégraphiques peuvent être faits à destination de la plupart des pays du monde. Ils permettent l envoi en temps opportun et offrent la certitude de paiement. Les virements télégraphiques peuvent être faits par l entremise d une banque ou par le biais d un des nombreux services en ligne qui en offrent la possibilité. Il s agit bien souvent de la manière la plus rapide et la plus sûre de virer des fonds outre-mer, afin d effectuer des paiements uniques ou itératifs. Chambre de compensation automatisée mondiale : L utilisation de paiements par le biais de la chambre de compensation automatisée peut être une solution intéressante pour faciliter les paiements de masse, avoir un meilleur contrôle sur le flux de trésorerie et réduire les coûts du transfert de fonds. Les paiements sont traités et reçus par le bénéficiaire en monnaie nationale. Le délai de règlement varie entre un et quatre jours, selon le pays. Traites en monnaie étrangère : Une traite de banque étrangère est un chèque libellé en monnaie étrangère, tiré sur un compte dans une banque étrangère. Vous pouvez faire une traite libellée en monnaie étrangère tirée sur un compte multidevise ou en dollars américains. Ces traites peuvent être encaissées par le bénéficiaire dans son pays; elles peuvent être imprimées aux États-Unis ou imprimées localement par le bénéficiaire. Demande internationale de virement de fonds (International Request for Transfer) (IRFT) : Ce service vous permet de faire des virements télégraphiques à partir des comptes d opérations financières que vous détenez dans des banques étrangères ailleurs dans le monde. Le service est communément appelé SWIFT MT101. Il vous permet également de rapatrier des fonds vers un compte en dollars américains ou un compte multidevise. Transferts internationaux de fonds : Les transferts internationaux de fonds, principalement utilisés par les consommateurs, permettent de virer des fonds à un destinataire dans un autre pays, qui peut soit recevoir les fonds à un endroit désigné, soit les faire déposer dans un compte qu il détient à l institution réceptrice. À l aide d un transfert international de fonds, vous pouvez envoyer de l argent liquide ou virer des fonds à partir de votre compte en banque aux États-Unis. 66

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