ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A

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1 ANNEXE A ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A HYPOTHÈSES RELATIVES AUX EXEMPLES N o 1 À N o 4 : Le prix à la date de l opération est de 10 $ la part pour le Fonds d actions et de 11 $ la part pour le Fonds de croissance Fluctuation du cours à 11,00 $ par part pour le Fonds d actions et à 10,00 $ la part pour le Fonds de croissance Opérations sur des fonds sans commission Tous les rachats relatifs à ce groupe de fonds sont traités par l intermédiaire d un compte Toutes les souscriptions relatifs à ce groupe de fonds sont traitées par l intermédiaire d un compte Les soldes en espèces et les parts peuvent être reliées par client particulier EXEMPLE N o 1 DIVIDENDES OU RÉINVESTISSEMENTS DE DIVIDENDES Les dividendes ou réinvestissements de dividendes sont habituellement traités par la société de fonds, mais ne sont pas consignés par la société membre en raison de délais. Le courtier ne connaît pas le montant du dividende tant qu il n en est informé par la société de fonds. Il est possible qu il n obtienne les renseignements qu après que la société de fonds ait déjà rajusté ses propres registres et produit le fichier ou les relevés mensuels. Par exemple, une cliente du courtier A possède 400 parts du Fonds d actions dans son compte au 31 mai, parts dont la valeur au marché est de 10,00 $ la part. Le 31 mai, le Fonds verse un dividende de 0,30 $ la part. Le dividende a été réinvesti, et le client a acquis 12 parts additionnelles du Fonds (400 parts x 0,30 $ / 10,00 $) Registres du courtier A : Les registres du courtier n indiqueraient pas le montant du dividende et par conséquent ils indiqueraient toujours un total de 400 parts. Registres de la société de fonds Les registres de la société de fonds refléteraient le montant du dividende et indiqueraient le nombre total de parts, soit 412. Écart L écart correspondrait au montant du dividende, soit 12 parts. Capital prescrit calculé au 30 juin à l égard du rapport financier mensuel («RFM») du 31 mai Il s agit d une position en compte sans écart en espèces, et la couverture prescrite serait de zéro.

2 7 EXEMPLE N o 2 RACHATS (1 000 PARTS DU FONDS D ACTIONS À 10,00 $) Position d origine À la date de la transaction Dt compte de rachat $ Ct compte du client $ en compte compte du client à découvert compte de boîte: en compte - compte de rachat à découvert compte du client À la date de règlement A. Suivant l hypothèse qu un règlement adéquat et apparié a lieu Dt encaisse $ Ct compte de rachat $ en compte compte de boîte à découvert compte de rachat Le compte de rachat et le compte de boîte sont appariés parfaitement. Le client a été crédité de $ et sa position sur titres est annulée. Par conséquent aucun capital n est requis. B. Suivant l hypothèse que les sommes d argent ont été réglées mais que les montants ne concordent pas Dt espèces $ Ct compte de rachat $ en compte compte de boîte à découvert compte de rachat Un débit net de 50 $ devrait être pourvu à titre de capital prescrit pour les écarts en espèces non rapprochés. La provision à l égard du montant net de 50 $ est raisonnable en de telles circonstances. Le risque correspond à la différence entre le montant prévu au contrat et le montant reçu de la société de fonds. S il y avait eu des écarts au niveau du nombre de parts, ces écarts devraient donner lieu à la constitution d une provision au titre des rapprochements des écarts relatifs aux titres et pris en compte dans le calcul de la couverture totale prescrite. C. Suivant l hypothèse que l opération n a pas été réglée Puisque l opération n a pas été réglée, le compte de rachat continuerait à indiquer un solde débiteur de $. Puisque l opération n a pas été réglée, les soldes de la position sur titres resteraient les mêmes : en compte compte de rachat à découvert compte de boîte

3 8 Le débit pourrait être compensé par les crédits du même fonds pour des positions détenues par le même client. Le débit ne pourrait être compensé par des crédits relatifs aux soldes ou à des positions auprès d une société de fonds différente ou d un client différent. Position en compte résultant d une restructuration du capital avec espèces. Le capital prescrit serait calculé selon l évaluation au marché en plus de la marge d inventaire appropriée sur le titre. Dans le présent cas, un gain est réalisé en raison de fluctuations favorables du marché (puisque le client devrait recevoir le prix de rachat d origine même si l opération doit être réeffectuée). Le capital prescrit est de (10,00 $ - 11,00 $) x plus la marge d inventaire de 50 % de $, soit $. EXEMPLE N o 3 SOUSCRIPTIONS (1 000 PARTS DU FONDS D ACTIONS À 10,00 $) Inscription de la réception d une somme en espèces du client : Dt espèces $ Ct compte du client $ À la date de la transaction : Dt compte du client $ Ct compte de souscription $ en compte compte du client à découvert compte de souscription À la date de règlement : A. Suivant l hypothèse qu un règlement adéquat et apparié a lieu Dt compte de souscription $ Ct espèces $ en compte compte de souscription à découvert compte de boîte Le compte du client a une position en compte sur les parts, le compte de souscription est compensé, et le compte de boîte a une position à découvert sur les parts B. Suivant l hypothèse que les sommes d argent ont été réglées, mais que les montants ne concordent pas Dt compte de souscription $ Ct espèces $ en compte compte de souscription à découvert compte de boîte

4 9 Débit net de $ dans le compte de souscription. Par conséquent, le capital prescrit est de $ Il n y aurait aucun écart à l égard de la position sur titres puisqu à la fois le compte de la société de fonds et le compte du client indiquent la position. Aucune couverture n est prescrite. C. Suivant l hypothèse que l opération n a pas été réglée Puisque l opération n a pas été réglée, le compte de souscription continuerait à indiquer un solde créditeur de $. Puisque l opération n a pas été réglée, les soldes de la position sur titres suivants resteraient les mêmes: en compte compte du client à découvert compte de souscription Aucune couverture n est prescrite. Le crédit visant à compenser les débits relatifs au même client n est disponible que si les règlements en espèces nets sont effectués auprès de la société de fonds. La société de fonds n indique pas la position, mais le compte du client l indique. Position à découvert non rapprochée avec un écart en espèces. Le capital prescrit est de (11,00 $ - 10,00 $) x parts + la marge d inventaire de 50 % de (11,00 $ x 1 000), soit $. Aucun crédit calculé ne peut être compensé par d autres débits. EXEMPLE N o 4 ÉCHANGES AU SEIN D UN MÊME GROUPE DE FONDS Lorsqu un client effectue des échanges entre différents types de fonds faisant partie d un même groupe de fonds, la consignation des opérations entre les firmes membres et la société de fonds n est pas nécessairement synchronisée. La façon selon laquelle fonctionnent actuellement la plupart des systèmes de traitement des ordres de souscription d organisme de placement collectif est que l ordre n est pas transmis au bureau administratif (ADP/ISM/Dataphile) tant que la réception de l ordre n est pas confirmée par le système de la société de fonds. Un manque de synchronisation peut se produire parce que les opérations sont traitées par la société de fonds, mais non par la firme membre à la date de rapprochement. Par exemple, un client détient 300 parts d un fonds de croissance dans son compte auprès d une firme membre. Le 31 mai, le client échange ses avoirs détenus dans le Fonds de croissance contre des avoirs dans le Fonds d actions. Registres de la société de fonds : Rachat de toutes les parts du Fonds de croissance et utilisation du produit afin d acheter les parts du Fonds d actions. Toutes ces opérations ont été effectuées le 31 mai et, par conséquent, sont comprises dans le fichier mensuel transmis à la firme membre aux fins de rapprochement.

5 10 Registres de la société membre : Les opérations n ont pas été traitées le 31 mai. Couverture prescrite calculée le 30 juin relativement au RFM du 31 mai Puisqu à la fois le rachat et la souscription n ont pas été traités par la société membre, le rapprochement indiquerait des différences de : a) 300 parts à découvert pour le Fonds de croissance b) 330 parts en compte dans le Fonds d actions. Les positions à découvert devraient être couvertes en utilisant la valeur au marché plus la marge d inventaire applicable, ici de 50 %. [Une compensation à l égard de la valeur au marché de la position en compte peut être établie afin de réduire la couverture autrement prescrite sur la position à découvert puisque les deux fonds partagent le même type de commission de souscription. Ceci ne s applique qu aux échanges où la société de fonds n a pas traité les deux côtés de l opération sur le fichier mensuel.] Valeur au marché : Fonds d actions Fonds de croissance = 330 à découvert x 11,00 $ la part = $ à découvert = 300 en compte x 10,00 $ la part = $ en compte Capital prescrit: = Couverture prescrite sur la position à découvert valeur au marché de la position en compte = [Valeur au marché de la position à découvert + 50 % x valeur au marché de la position à découvert] valeur au marché de la position en compte = [3 630 $ + 50 % x 3 630] $ = $ Si seulement un côté de l échange a été traité, le capital prescrit serait calculé de la façon précédente à l égard des rachats ou des souscriptions (se reporter aux exemples n o 2 et n o 3 précédents).

6 ANNEXE B ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE B Les faits suivants ont été pris en compte dans l exemple indiqué ci-après : La société de fonds ne fournit pas de fichier ou de relevé mensuel Aucune valeur d emprunt n est accordée pour le fonds Le fonds n a enregistré aucune opération, si ce n est des transferts ou des opérations de liquidation, depuis au moins six mois La valeur au marché globale des positions de la société de fonds est de 10 millions de dollars. Le capital prescrit serait de 1 million de dollars (valeur au marché de 10 millions de dollars x 10 %).

7 ANNEXE C ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE C Les faits suivants ont été pris en compte dans l exemple indiqué ci-après : La société de fonds ne fournit pas de fichier ou de relevé mensuel Le fonds ne fait pas partie de la catégorie des organismes de placement collectif de type B La valeur au marché globale des positions de la société de fonds est de 10 millions de dollars. La couverture prescrite serait de 10 millions de dollars (valeur au marché de 10 millions de dollars x 100 %).