GUIDE DU PRODUIT F-MAR12

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DU PRODUIT 4754-00F-MAR12"

Transcription

1 GUIDE DU PRODUIT F-MAR12

2 TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION Assomption Vie... 4 Pourquoi une vie universelle?... 5 Pourquoi Odyssée?... 6 Caractéristiques principales... 7 Le fonctionnement d Odyssée LE MARCHÉ Les clientèles-cibles et leurs besoins LE PRODUIT Caractéristiques du produit Une police taillée sur mesure Capital-décès Uniforme Indexé Croissant Changement d option du capital-décès Options coût d assurance Bandes de taux Prime annuelle minimale Prime annuelle maximale Frais sur prime Frais d administration Frais de service Boni d intérêt Options d investissement Rendement des comptes à intérêt garanti Rendement des comptes indiciaires Frais de rachat Valeurs de rachat Valeur de rachat du fonds d accumulation Valeur de rachat garantie pour coût d assurance uniforme Valeurs de rachat garanties par unité de $ Option de non-déchéance Valeur de rachat nette Retraits partiels Avances Substitution de l assuré Police vie individuelle Police conjointe premier décès Police conjointe dernier décès Option changement premier décès à dernier décès Police vies multiples Option Maximiseur Option prestation d invalidité F-MAR12 Page 2 de 40

3 4 - AVENANTS ET GARANTIES Avenants et garanties complémentaires suivant le type de couverture Exonération des primes en cas d invalidité (EPI) Exonération des primes en cas de décès (EPD) Mort accidentelle et mutilation (MAM) Rente d invalidité (RINV) Bénéfice d assurance sur la vie des enfants (BAE) T-10 Plus LES COMPTES D INVESTISSEMENT Les types d investisseurs L investisseur très prudent L investisseur prudent L investisseur modéré L investisseur audacieux L investisseur très audacieux Les comptes d investissement Compte à intérêt quotidien Comptes à intérêt garanti Fonds équilibré Fonds canadien de dividendes Fonds d actions américaines Fonds de titres à revenu fixe Fonds Marché monétaire Fonds d actions canadiennes Fonds d actions canadiennes de petite capitalisation Fonds Frontière Nord MD Fonds Europe Fonds catégorie de société gestionnaires mondiaux Fonds de revenu et de croissance Harbour Indice composé S&P/TSX Indice composé S&P F-MAR12 Page 3 de 40

4 ASSOMPTION VIE... vous accompagne tout au long de votre odyssée Une odyssée, c est une suite d aventures extraordinaires; la simple mention du mot évoque le célèbre récit des aventures d Ulysse, écrit par Homère. Le terme est également bien connu en Acadie, où on l utilise souvent pour désigner le périple qu ont suivi les Acadiens après les événements de Pour Assomption Vie, Odyssée est un produit d assurance vie universelle qui permet à votre client de mieux planifier en choisissant les combinaisons d assurance et de placements qui répondent à ses besoins et à ses projets pour l avenir. En 1903, des Acadiens établis en Nouvelle-Angleterre ont fondé la Société l Assomption, connue aujourd hui sous le nom d Assomption Vie. Les objectifs fixés au départ étaient de rallier ses membres et de leur venir en aide à la fois sur le plan de l éducation, de la culture et du développement économique. Aujourd hui, Assomption Vie poursuit son oeuvre, celle de contribuer à bâtir un avenir prospère pour ses clients, leur famille et leur entreprise. À noter : Afin de faciliter la lecture du présent texte, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes. Ce guide marketing est pour usage interne seulement. Il ne constitue pas une police, un contrat d assurance (ou tout autre contrat) ni un document faisant preuve d un contrat; par conséquent, il ne confère aucun droit F-MAR12 Page 4 de 40

5 POURQUOI UNE VIE UNIVERSELLE? Chacun de nous rêve du succès, que ce soit en affaires, dans notre vie personnelle ou à la retraite. Nos préoccupations peuvent souvent se résumer en ces termes : Comment ma famille survivra-t-elle à mon décès? Que puis-je faire pour assurer l avenir de mon entreprise? Comment puis-je m assurer une retraite sans soucis financiers? Une assurance vie universelle, c est un produit qui combine le besoin d épargne du client avec sa préoccupation naturelle à savoir s il réussira à pourvoir aux besoins de ses proches lors de son décès. En plus des avantages traditionnels d assurance, ce produit renferme une variété d options permettant au client de modifier le niveau de sa protection et le montant de sa prime selon ses objectifs personnels et sa situation financière. De plus, il offre la liberté de choisir diverses options d investissement permettant au client d accumuler des fonds à l abri de l impôt tout en maintenant une assurance vie en vigueur F-MAR12 Page 5 de 40

6 POURQUOI ODYSSÉE? Les raisons que vous pouvez utiliser pour convaincre votre client de choisir le produit Odyssée d Assomption Vie sont nombreuses. En effet, les valeurs de rachat garanties, l absence de frais de rachat après six ans, l option vies multiples permettant d ajouter jusqu à huit couvertures vie universelle sur une même police et l option Maximiseur qui aide au client à maximiser ses investissements tout en gardant la police exempte d impôts ne sont que quelques-unes des caractéristiques qui font qu Odyssée est le choix tout indiqué pour vos clients. Odyssée, c est beaucoup plus qu une police d assurance; c est un produit qui permet au client de maîtriser les éléments du succès, soit la sécurité, la performance et la flexibilité. SÉCURITÉ assurance vie servant à protéger la famille ou l entreprise aide à la préparation d une retraite aisée PERFORMANCE investissements dans une variété de fonds à haute performance investissements à l abri de l impôt FLEXIBILITÉ variété d options de prime et de modes de paiement basée sur les moyens et les besoins du client variété de choix de coût d assurance et de capital-décès stratégie de placement adaptée à la situation du client possibilité d effectuer des retraits en espèces F-MAR12 Page 6 de 40

7 ASSOMPTION VIE ODYSSÉE Caractéristiques Options coût d assurance Frais mensuels Âge à l émission Montant minimal Montant maximal Bandes de taux Bénéficiaire Changement assurance conjointe Valeur de rachat Police conjointe Assurance vie universelle Assurance vie universelle Assurance vie sans participation Taux disponibles pour fumeurs et non-fumeurs Valeurs de rachat garanties avec l option coût d assurance uniforme Option changement premier décès à dernier décès Option Maximiseur Option prestation d invalidité Possibilité de céder la police comme garantie de prêt Avances sur police Substitution de l assuré Temporaire renouvelable annuellement (TRA) jusqu à 105 ans Uniforme, payable jusqu à 105 ans 10 $ pour couverture de $ ou plus (5 $ lorsque < $). 7 $ pour une couverture additionnelle (2 $ lorsque < $) 15 jours à 80 ans $ pour le coût d assurance uniforme; $ pour le coût d assurance TRA $ Tout montant supérieur à $ doit être approuvé par le siège social $ à $ $ à $ $ à $ $ et plus Le bénéficiaire est désigné par le propriétaire du contrat. (Coût d assurance uniforme) (Coût d assurance uniforme et TRA) (Coût d assurance uniforme et TRA) (Coût d assurance uniforme et TRA) Vous pouvez modifier une assurance conjointe payable au premier décès (2 vies) à une assurance conjointe payable au dernier décès. Ce changement peut se faire à compter du 15 e anniversaire de la couverture. La valeur de rachat du fonds d accumulation est égale à la valeur du fonds d accumulation moins les frais de rachat et les avances sur police. Une valeur de rachat garantie est offerte avec le coût d assurance d uniforme. Police conjointe premier décès jusqu à 5 vies Police conjointe dernier décès (2 vies) Police vies multiples jusqu à 8 couvertures F-MAR12 Page 7 de 40

8 Le changement d option du capital-décès est possible et se présente comme suit : Capital-décès DE À AJUSTEMENTS uniforme croissant - Le capital assuré sera réduit du montant du fonds d accumulation. uniforme indexé - aucun ajustement requis (TRA seulement) - preuves d assurabilité exigées croissant uniforme - augmentation du capital assuré du montant du fonds d accumulation indexé uniforme - arrêt de l indexation Le boni d intérêt est un crédit d intérêt additionnel applicable aux comptes indiciaires seulement. Il sera crédité mensuellement à compter du début de la 7 e année. Boni d intérêt 1,30 % année 7 à 19 (i.e. 0,1077 % sur base mensuelle) 1,55 % année 20 à 29 (i.e. 0,1283 % sur base mensuelle) 1,80 % année 30 et plus (i.e. 0,1488 % sur base mensuelle) Le boni d intérêt n est pas applicable au compte à intérêt quotidien, ni aux comptes à intérêt garanti. Avenants et garanties disponibles Avenants Individuelle Conjointe Exonération des primes en cas d invalidité (EPI) x x Exonération des primes en cas de décès (EPD) x x Mort accidentelle et mutilation (MAM) x Rente d invalidité (1 vie) (RI) x Bénéfice d assurance sur la vie des enfants (BAE) x 1 er décès T-10 Plus x x Pour de plus amples renseignements sur le produit, ses limites et exclusions, prière de consulter le contrat F-MAR12 Page 8 de 40

9 LE FONCTIONNEMENT D ODYSSÉE F-MAR12 Page 9 de 40

10 LES CLIENTÈLES-CIBLES ET LEURS BESOINS MARCHÉ JEUNES COUPLES ans ont des jeunes enfants ou en auront bientôt revenu moyen ou légèrement supérieur à la moyenne FAMILLES MONOPARENTALES ans souvent la femme est le seul soutien de la famille revenu moyen ou inférieur à la moyenne PROFESSIONNELS CÉLIBATAIRES ans peu de responsabilités familiales revenu supérieur à la moyenne FAMILLES À DEUX REVENUS ans ménages stables avec enfants revenu supérieur à la moyenne BESOINS TYPE DE COUVERTURE OPTIONS DE CAPITAL-DÉCÈS - Protection - Dépôt pour achat de maison -Réduction d hypothèque - Accumulation de fonds - Accès au compte en tout temps - Vie conjointe premier décès - Vies multiples - Vie individuelle sur chaque assuré - Protection moyenne - Fonds de réserve - Bien-être/sécurité des enfants - Fonds pour les études - Vie individuelle - Vies multiples -Protection moyenne à supérieure - Abris fiscaux -Maximisation du fonds de retraite -Planification successorale -Protection supérieure - Épargne à l abri de l impôt - Supplément de retraite - Fonds pour les études - Vie individuelle - Vie conjointe premier décès - Vies multiples - Croissant ou indexé - Croissant ou indexé - Croissant ou indexé - Croissant ou indexé COÛT D ASSURANCE SOURCES DE FINANCEMENT - TRA, option Maximiseur - Prestation fiscale pour enfants - Remboursement d impôt (REÉR) - 10 % du revenu familial brut - TRA - Uniforme - Prestation fiscale pour enfants - 5 % du revenu familial brut - TRA, option Maximiseur - Uniforme - Remboursement d impôt (REÉR) - 10 % du revenu annuel - TRA - Uniforme - Remboursement d impôt (REÉR) - Excédent du budget familial - 15 % du revenu familial brut OPTIONS DE CALCUL - Prime -Fonds d accumulation cible - Prime -Montant d assurance -Fonds d accumulation cible -Durée des paiements - Prime - Durée des paiements AVENANTS ET GARANTIES - EPI - T-10 Plus - EPI - T-10 Plus - EPI - EPI - EPD RETRAITS PARTIELS - Dépôt initial pour achat de maison - Extinction/réduction d hypothèque - Pour payer les études - Fonds d urgence - Projets spéciaux - Revenu supplémentaire pour la retraite - Pour payer les études - Fonds d urgence pour la famille AVANTAGES D ODYSSÉE - Aucuns frais de rachat après 6 ans - Flexibilité des primes - Choix de différents placements - Capital minimal de $ - Retrait partiel sur fonds d accumulation - Transfert possible de propriété de la police - Performance des fonds - Variété de fonds - Qualité du gestionnaire du fonds - Boni d intérêt - Flexibilité des primes - Performance des fonds - Variété de fonds - Qualité du gestionnaire du fonds F-MAR12 Page 10 de 40

11 Le tableau qui suit donne un aperçu global des clientèles-cibles pour le produit Odyssée. On y retrouve les nombreuses options et les divers avantages que vous pouvez leur offrir selon leurs besoins. Il est un guide et doit être interprété ainsi. Votre propre expérience viendra alimenter chacune des catégories au fur et à mesure que vous augmenterez vos ventes. PARENTS SEULS ans les enfants ont quitté la maison plus d hypothèque beaucoup de liquidité revenu moyen à supérieur - Protection contre les impôts au décès - Police pour petitsenfants - Réinvestissement des fonds afin d augmenter la succession - Dons planifiés - Vie conjointe premier décès - Vie conjointe dernier décès ENTREPRISES ET PERSONNE-CLÉ personne dont le décès pourrait avoir un effet néfaste sur l entreprise - Protection des partenaires - Absorption des coûts dus au décès d une personneclé - Abri fiscal - Fonds de roulement - Fonds de retraite pour actionnaires - Vie individuelle - Vies multiples pour les propriétaires actionnaires, pour personne-clé PERSONNES À LA RETRAITE - Assurance-vie - Protection REÉR ou FERR - Planification successorale - Conjointe premier décès - Conjointe dernier décès - Vie individuelle DONS PLANIFIÉS - Protection ciblée - Laisser un montant sa charité préférée - Créer une fondation en son nom ÉPARGNE-ÉTUDES - Protection - Assurance sur les enfants en cas de décès - Fonds pour les études des enfants - Vie individuelle - Vie individuelle - Croissant - Croissant ou indexé - Croissant - Uniforme - Uniforme - Uniforme - Uniforme - TRA, option Maximiseur - Uniforme - Uniforme - TRA - Argent disponible suite à l extinction d hypothèque - Propension marginale à des économies plus élevées - Prime - Retraits - Pour créer un fonds additionnel de retraite - Pour aider les enfants/petitsenfants avec leurs études ou l achat de maison Performance des fonds - Variété de fonds - Qualité du gestionnaire du fonds - Comptes à intérêt garanti - Dividendes des actionnaires - Investir au taux d imposition de l entreprise (fonds de roulement) - Prime - Retraits - Fonds d accumulation cible - Argent provenant des FERR, rentes - Prime - Retraits - Rente certaine - FERR (argent nonutilisé) - Liquidité disponible - Prime - Durée des paiements - EPI - EPI - EPD - Fonds d urgence - Au besoin - Selon besoins de l institution propriétaire - Absorption des coûts occasionnés par le décès d une personneclé - Peut être adaptée aux besoins de l entreprise et de ses actionnaires - Possibilité d assurer plusieurs vies - Flexibilité - Comptes à intérêt garanti - Assurance conjointe dernier décès - Planification successorale - Aucuns frais de rachat après 6 ans - Flexibilité des primes - Accumulation à l abri de l impôt - Rendements maximisés grâce aux comptes d investissement - Capital-décès nonimposable - Retraits au besoin - Prestation fiscale pour enfants - Remboursement d impôt (REÉR) - Liquidité disponible - Fonds d accumulation cible - Frais de scolarité - Fonds d urgence pour enfant malade - Substitution de l assuré - Flexibilité des primes - Variété de fonds - Exonération des primes F-MAR12 Page 11 de 40

12 CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT Cette section a pour but de vous aider à mieux comprendre le produit et, par le fait même, à mieux l expliquer à vos clients. Vous y trouverez donc une explication des principales caractéristiques d Odyssée soit : Capital-décès Options coût d assurance Bandes de taux Primes annuelles Frais sur prime Frais d administration Frais de service Boni d intérêt Options d investissement Frais de rachat Valeurs de rachat Retraits partiels Avances sur police Substitution de l assuré Police vie individuelle Police conjointe premier décès Police conjointe dernier décès Option changement premier décès à dernier décès Police vies multiples Option Maximiseur Option prestation d invalidité CHOIX FONDAMENTAUX OPTIONS CAPITAL-DÉCÈS UNIFORME (CAPITAL) INDEXÉ : 4 % OU 8 % (CAPITAL INDEXÉ) CROISSANT (CAPITAL ET FONDS) OPTIONS COÛT D ASSURANCE TRA UNIFORME (disponible seulement avec option de capital-décès croissant) COMPTES D INVESTISSEMENT Comptes à intérêt 1. Intérêt quotidien 2. Intérêt garanti 1 an 3. Intérêt garanti 3 ans 4. Intérêt garanti 5 ans Comptes indiciaires 5. Équilibré 6. Canadien de dividendes 7. Actions canadiennes 8. Actions américaines 9. Titres à revenu fixe 10. Actions canadiennes de petite capitalisation 11. Marché monétaire 12. Frontière Nord MD 13. Europe 14. Revenu et croissance Harbour 15. Catégorie de société gestionnaires mondiaux 16. Indice S&P/TSX 17. Indice S&P F-MAR12 Page 12 de 40

13 UNE POLICE TAILLÉE SUR MESURE Un coup d oeil au tableau ci-dessous et vous ne serez jamais dans l embarras devant un client. On illustre les combinaisons permises par Odyssée et reflétées dans le logiciel d illustration. CHOIX SELON LE TYPE DE COUVERTURE UNIVERSELLE CHOIX Capital-décès et Coût d assurance Capital minimal Individuelle une seule couverture * Uniforme - TRA Indexé - TRA Croissant - TRA ou Uniforme Coût Uniforme : $ Coût TRA : $ Maximiseur avec Croissant - TRA Capital-décès de plus de $ à l émission Substitution de l assuré Avenants et garanties Conjointe 1er décès maximum 5 vies une seule couverture* Uniforme - TRA Indexé - TRA Croissant - TRA ou Uniforme Coût Uniforme : $ Coût TRA : $ avec Croissant - TRA Capital-décès de plus de $ à l émission non avec Croissant - TRA EPI EPD T-10 Plus MAM RI BAE EPI EPD T-10 Plus BAE Conjointe 2e décès maximum 2 vies une seule couverture Uniforme - TRA Indexé - TRA Croissant - TRA ou Uniforme Coût Uniforme : $ Coût TRA : $ non non EPI EPD T-10 Plus Vies multiples maximum 8 couvertures Individuelle et Conjointe 1er décès seulement Croissant - TRA ou Uniforme Coût Uniforme : $ Coût TRA : $ non avec Croissant - TRA Couvertures Individuelles EPI ** EPD ** T-10 Plus MAM RI BAE Conj. 1er décès EPI ** EPD ** T-10 Plus BAE * Après l émission, si le capital-décès est croissant, il est possible d ajouter de nouvelles couvertures vie universelle sauf si l option Maximiseur est choisie. ** Dans le cas d une police vies multiples, les primes à exonérer seront traitées globalement au niveau de la police; elles ne sont pas rattachées à des couvertures particulières F-MAR12 Page 13 de 40

14 CAPITAL-DÉCÈS Odyssée offre trois options de capital-décès : UNIFORME : - égal au capital assuré ; - disponible seulement avec le coût d assurance temporaire renouvelable annuellement (TRA) ; - si cette option est choisie pour une police individuelle ou conjointe, il sera impossible d ajouter d autres couvertures vie universelle par la suite ; - si le fonds vient à dépasser le capital-décès, le fonds d accumulation devient le montant du capital-décès. INDEXÉ : - égal au capital assuré multiplié par 104 % ou 108 % après chaque année complète d existence de la couverture ; - disponible seulement avec TRA ; - la sélection des risques est basée sur deux fois le capital assuré initial ; - la période d indexation est limitée au moindre de 20 ans ou de l âge atteint de 65 ans de l assuré. CROISSANT : - égal au capital assuré plus le fonds d accumulation ; - dans le cas d un contrat d assurance vies multiples, le fonds d accumulation n est payable que lors du dernier décès ; - s il s agit d une police conjointe dernier décès, 85 % de la valeur de rachat du fonds sera payable au 1er décès. CHANGEMENT D OPTION DU CAPITAL-DÉCÈS Le changement d option du capital-décès est possible et se présente comme suit : DE À AJUSTEMENTS uniforme croissant - Le capital assuré sera réduit du montant du fonds d accumulation. uniforme indexé - aucun ajustement requis (TRA seulement) - preuves d assurabilité exigées croissant uniforme - augmentation du capital assuré du montant du fonds d accumulation indexé uniforme - arrêt de l indexation À noter : Le changement d option du capital-décès est possible après la première année. Pour changer l option de croissant à uniforme, il faut qu il n y ait qu une couverture universelle. Un changement d option peut entraîner une modification de la bande de taux F-MAR12 Page 14 de 40

15 OPTIONS COÛT D ASSURANCE Coût d assurance temporaire renouvelable annuellement (TRA) : Le coût par tranche de $ de capital-décès augmente à chaque anniversaire de la couverture. Cette option est renouvelable jusqu à l âge atteint de 105 ans de l assuré. Les primes de la couverture sont alors acquittées et la protection continue jusqu au décès. Coût d assurance uniforme : Le coût par tranche de $ de capital-décès demeure le même pendant toute la durée de la couverture jusqu à l âge atteint de 105 ans. Les primes en vertu de la couverture sont alors acquittées et la protection continue jusqu au décès. À noter : L assuré peut changer son option coût d assurance temporaire renouvelable annuellement en un coût d assurance uniforme (mais non l inverse) avant l âge atteint, et le cas échéant, l âge atteint équivalent de 70 ans. Dans tous les cas, le changement sera effectué en fonction de l âge atteint et les coûts d assurance applicables seront ceux en vigueur à la date du changement. BANDES DE TAUX Odyssée prévoit quatre bandes de taux : $ à $ $ à $ $ à $ $ et plus (Coût d assurance uniforme) (Coût d assurance uniforme et TRA) (Coût d assurance uniforme et TRA) (Coût d assurance uniforme et TRA) PRIME ANNUELLE MINIMALE La prime annuelle minimale est le montant minimal requis pour payer le coût réel de l assurance et établir une valeur de compte raisonnable. Cette prime minimale doit être augmentée si des avenants ou des garanties complémentaires sont ajoutés. Ce montant ne garantit pas que la police demeurera en vigueur, et il se peut que le client soit invité à déposer d autres fonds dans sa police pour que celleci ne tombe pas en déchéance F-MAR12 Page 15 de 40

16 PRIME ANNUELLE MAXIMALE La prime annuelle maximale est le montant maximal qu Assomption Vie est prêt à accepter sur base régulière pour le contrat. À chaque anniversaire de la police, nous effectuerons un test d exemption d impôt. Si la police ne satisfait plus aux critères d exemption, nous procéderons à une de deux mesures correctives dans les 60 jours suivant l anniversaire : Transfert du montant excédentaire dans une rente à intérêt quotidien non enregistrée. Si le montant excédentaire est de 500 $ ou plus, cette mesure sera choisie à moins d un avis contraire écrit de la part du client. Les sommes ainsi transférées pourront, par la suite et à la demande du client, être redéposées dans la police universelle. Remboursement au client de tout montant inférieur à 500 $. À noter : Une partie du montant transféré/remboursé peut être imposable. Les intérêts réalisés sont imposables. FRAIS SUR PRIME Assomption Vie prélèvera sur chaque prime payée des frais correspondant à 2 % de celle-ci. Une modification future aux lois fiscales pourrait entraîner un rajustement du pourcentage. FRAIS D ADMINISTRATION Les frais d administration mensuels seront prélevés à l anniversaire mensuel de la police et sont les suivants : PREMIÈRE COUVERTURE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE 10 $ (montant de $ et plus) 5 $ (montant inférieur à $) COUVERTURE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE ADDITIONNELLE 7 $ (montant de $ et plus) 2 $ (montant inférieur à $) F-MAR12 Page 16 de 40

17 FRAIS DE SERVICE Il n y a aucuns frais pour les deux premières transactions de chaque année de police. Pour toute transaction additionnelle, des frais de service de 25 $ (selon la politique actuelle) seront déduits du fonds d accumulation à la date de cette transaction. Ces transactions comprennent : transferts entre comptes d investissement modification des pourcentages de répartition des placements retrait partiel et rachat total changement d option de capital-décès changement d option du coût d assurance substitution de l assuré avenants ou garanties complémentaires émis après la date d entrée en vigueur du contrat remise en vigueur d un contrat avances sur police changement de classe fumeur à non fumeur diminution du capital assuré ou annulation d une garantie exposé demandé après l émission de la police À noter : Il y aura des frais de 25 $ pour chèques sans provisions même si aucune autre transaction n a été effectuée dans l année. BONI D INTÉRÊT Le boni d intérêt est un crédit d intérêt additionnel applicable aux comptes indiciaires seulement. Il sera crédité mensuellement à compter du début de la 7 e année. 1,30 % année 7 à 19 (i.e. 0,1077 % sur base mensuelle) 1,55 % année 20 à 29 (i.e. 0,1283 % sur base mensuelle) 1,80 % année 30 et plus (i.e. 0,1488 % sur base mensuelle) Le boni d intérêt n est pas applicable au compte à intérêt quotidien, ni aux comptes à intérêt garanti F-MAR12 Page 17 de 40

18 OPTIONS D INVESTISSEMENT Il y a un choix de 17 comptes d investissement pour cette police. Le client indique la répartition de ses primes en pourcentage parmi les comptes choisis. Chaque 100 $ complet de primes annuelles prévues donne accès à un compte d investissement. Ainsi, avec une prime de 760 $, un client peut accéder à un maximum de 7 comptes. RENDEMENT DES COMPTES À INTÉRÊT GARANTI : Nous créditerons le taux d intérêt applicable selon la formule illustrée dans la grille qui suit, sans toutefois être inférieur au taux d intérêt minimum garanti. Comptes à intérêt Taux d intérêt (sur base annuelle) Taux d intérêt minimum garanti (sur base annuelle) Intérêt quotidien T.I.Q. -- Intérêt garanti 1 an (90% x RBT) moins 1,00 %* 1,00 % Intérêt garanti 3 ans (90% x ROC) moins 1,00 %* 1,25 % Intérêt garanti 5 ans (90% x ROC) moins 1,00 %* 1,50 % où : T.I.Q. = RBT = Le taux d'intérêt annuel tel que déterminé par nous de temps à autre pour les fins de nos polices d'assurance vie universelles Odyssée. Rendement annualisé des Bons du Trésor du Canada 1 an, tel que déterminé par la Banque du Canada le troisième mercredi du mois précédant le mois pour lequel nous devons calculer le rendement à créditer, ou à toute autre date intermédiaire que nous pouvons fixer F-MAR12 Page 18 de 40

19 ROC = Rendement des Obligations du Canada pour une durée semblable, tel que déterminé par la Banque du Canada le troisième mercredi du mois précédant le mois pour lequel nous devons calculer le rendement à créditer, ou à toute autre date intermédiaire que nous pouvons fixer. * Le calcul du taux d intérêt sur les comptes à intérêt garanti 1 an, 3 ans et 5 ans tient compte d une réduction de 1,00 %. Ce pourcentage pourrait être augmenté jusqu à 2,20 %. Dans le cas d une telle modification, nous vous ferons parvenir un avis préalable d'au moins 30 jours. A l issue de ce 30 jours d avis, les modifications seront applicables à tout nouveau dépôt de prime ainsi qu à tout renouvellement de dépôt à la fin de la durée d investissement F-MAR12 Page 19 de 40

20 RENDEMENT QUOTIDIEN DES COMPTES INDICIAIRES : a) Pour les comptes indiciaires du tableau 1 suivant, le rendement est le résultat le plus élevé entre la formule 1 et la formule 2. b) Pour les comptes indiciaires du tableau 2 suivant, le rendement est le résultat de la formule 2. Formule 1 : si B > A, 90 % x (B A) (C x D) ; si B < A, 110 % x (B A) (C x D) A A Formule 2 : 100 % x (B A) (C x E) A A, représente la valeur unitaire sans frais en dollars canadiens de l indice, à la fin du jour ouvrable, deux jours ouvrables plus tôt ; B, représente la valeur unitaire sans frais en dollars canadiens de l indice, rajustée aux fins des dividendes, s il y a lieu, à la fin du jour ouvrable, un jour ouvrable plus tôt ; C, représente le nombre de jours civils séparant le jour ouvrable déterminé en B et le jour ouvrable déterminé en A ; D et E, représentent les taux applicables pour chacun des comptes indiciaires dans les tableaux 1 et 2 suivants : Tableau 1 Comptes indiciaires D Formule 1* Équivalent annuel E Formule 2 * Équivalent annuel Équilibré 0,0054 % 2,00 % 0,0085 % 3,17 % Canadien de dividendes 0,0061 % 2,25 % 0,0085 % 3,17 % Actions américaines 0,0061 % 2,25 % 0,0085 % 3,17 % Titres à revenu fixe 0,0061 % 2,25 % 0,0085 % 3,17 % Marché monétaire 0,0054 % 2,00 % 0,0085 % 3,17 % Actions canadiennes 0,0061 % 2,25 % 0,0085 % 3,17 % Actions canadiennes de petite capitalisation 0,0061 % 2,25 % 0,0085 % 3,17 % F-MAR12 Page 20 de 40

21 Comptes indiciaires Tableau 2 E Formule 2 * Équivalent annuel Frontière Nord MD 0,0101 % 3,75 % Europe 0,0102 % 3,80 % Catégorie de société gestionnaires 0,0101 % 3,75 % mondiaux Revenu et croissance Harbour 0,0097 % 3,60 % S&P 500 0,0081 % 3,00 % S&P/TSX 0,0081 % 3,00 % * Les taux applicables sont ajustés lors d une année bissextile pour tenir compte de la journée additionnelle. Assomption Vie se réserve la possibilité d augmenter les taux applicables dans les tableaux 1 et 2. Toutefois, les taux applicables dans la colonne D ne pourront excéder 0,0081 % (équivalent annuel 3 %) et ceux qui figurent dans la colonne E ne pourront excéder 0,0121 % (équivalent annuel 4,50 %). Ajout et élimination de comptes d investissement Nous nous réservons le droit d ajouter et d éliminer des comptes d investissement compte à intérêt quotidien, comptes à intérêt garanti ou comptes indiciaires - sans obtenir votre approbation. Nous vous donnerons un préavis de trente (30) jours de l élimination de tout compte d investissement. Vous pourrez alors transférer la valeur du compte d investissement éliminé, sans frais, à d autres comptes d investissement alors disponibles F-MAR12 Page 21 de 40

22 FRAIS DE RACHAT Les frais de rachat constituent un multiple de la prime minimale annuelle de chaque couverture d assurance vie universelle (TRA et uniforme). Il n y a aucuns frais de rachat sur les avenants. Les frais de rachat représentent un multiple variable de la prime minimale de chaque couverture universelle dont la durée est inférieure à 6 ans. Mois écoulés depuis la date de la couverture Facteurs des frais de rachat Mois écoulés depuis la date de la couverture Facteurs des frais de rachat Mois écoulés depuis la date de la couverture Facteurs des frais de rachat Mois écoulés depuis la date de la couverture Facteurs des frais de rachat % 8% 13% 17% 21% 25% 29% 33% 38% 42% 46% 50% 58% 67% 75% 83% 92% 100% 108% % 125% 133% 142% 150% 154% 158% 163% 167% 171% 175% 179% 183% 188% 192% 196% 200% 204% 208% % 217% 221% 225% 229% 233% 238% 242% 246% 250% 246% 242% 238% 233% 229% 225% 221% 217% 212% et plus 208% 204% 200% 196% 192% 188% 183% 179% 175% 171% 167% 163% 158% 154% 150% 0% F-MAR12 Page 22 de 40

VIVRE AVEC CONFIANCE.

VIVRE AVEC CONFIANCE. VIVRE AVEC CONFIANCE. Pour mieux vous démontrer le rôle de l assurance-vie au sein de cette stratégie, nous utiliserons des illustrations comportant les éléments suivants : une compagnie (OPCO), une société

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Foresters Viefamille Le guide du conseiller Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance

Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Table des matières Introduction au

Plus en détail

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS OPTIMAXMD GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS FAITS SAILLANTS Options de primes Optimax 100 Optimax 20 primes Options

Plus en détail

ASSURANCE VIE UNIVERSELLE. Une protection permanente et souple

ASSURANCE VIE UNIVERSELLE. Une protection permanente et souple ASSURANCE VIE UNIVERSELLE Une protection permanente et souple Une solution adaptée à vos besoins et objectifs de sécurité financière L assurance Vie universelle de la London Life À la London Life, nous

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

Un choix fiscalement avantageux

Un choix fiscalement avantageux LES SOLUTIONS CATÉGORIES DE SOCIÉTÉ RUSSELL Un choix fiscalement avantageux Nos solutions catégories de société offrent des occasions de placement fiscalement avantageuses pour que vous ayez plus d argent

Plus en détail

Gros plan sur. mon argent la vie durantmc. Entrée en matière

Gros plan sur. mon argent la vie durantmc. Entrée en matière mon argent la vie durantmc Gros plan sur mon argent la vie durant Entrée en matière mon argent la vie durant est un excellent moyen de vous assurer un revenu de retraite minimum garanti pour la vie, tout

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Mars 2013 L éléphant, symbole de nos 100 ans de force et de solidité. 1 Sujets traités > Règles applicables à certains transferts

Plus en détail

Portefeuille équilibré Assomption Vie

Portefeuille équilibré Assomption Vie Aperçu du Fonds Fonds d'investissement Assomption Vie Assomption Compagnie Mutuelle d'assurance-vie Portefeuille équilibré Assomption Vie Bref aperçu au 31 décembre 2012 Date de disponibilité du fonds

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Solutions d assurance-vie progresse, les affaires aussi Protection de la vie Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Augmentez le flux de trésorerie de votre entreprise grâce à une police d assurance-vie

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

D assurance-vie avec participation

D assurance-vie avec participation D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec

Plus en détail

PROTECTION INVISIBLE.

PROTECTION INVISIBLE. PROTECTION INVISIBLE. Partenaire de votre réussite aujourd hui et demain! BGA GROUPE FINANCIER 1 À PROPOS Depuis maintenant 25 ans, BGA Groupe Financier offre des produits adaptés aux besoins de sa clientèle.

Plus en détail

Options de 10, 15 et 20 ans

Options de 10, 15 et 20 ans Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter

Plus en détail

Formation continue des conseillers

Formation continue des conseillers Connaissance continue formation éducation en ligne participation Assurance-vie avec participation Objectifs d apprentissage Après avoir terminé ce cours, vous pourrez : Expliquer ce qu est l assurance-vie

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités

Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités équivu GUIDE À L'INTENTION DE LA CLIENTÈLE À PROPOS DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE MD DU CANADA L'Assurance vie Équitable MD est la

Plus en détail

ÉLITE ET ÉLITE XL PROGRAMMES DE PLACEMENT BROCHURE DOCUMENTAIRE ET DISPOSITIONS DE LA POLICE L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE

ÉLITE ET ÉLITE XL PROGRAMMES DE PLACEMENT BROCHURE DOCUMENTAIRE ET DISPOSITIONS DE LA POLICE L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE PROGRAMMES DE PLACEMENT ÉLITE ET ÉLITE XL BROCHURE DOCUMENTAIRE ET DISPOSITIONS DE LA POLICE Le présent document comprend la brochure documentaire et les dispositions

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

Pourquoi acheter de l assurance-vie?

Pourquoi acheter de l assurance-vie? À propos de ce guide Ce livret fait partie d une série de publications conçues pour vous aider à créer un programme complet de sécurité financière pour toutes les étapes de votre vie. Il donne une vue

Plus en détail

F-201. Portant la note : (Mise à jour : Janvier 2010) «IMPRESSION : DÉCEMBRE 2007»

F-201. Portant la note : (Mise à jour : Janvier 2010) «IMPRESSION : DÉCEMBRE 2007» F-201 Portant la note : «IMPRESSION : DÉCEMBRE 2007» (Mise à jour : Janvier 2010) Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel

Plus en détail

Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé

Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada Sommaire du règlement proposé Voici un bref sommaire 1 du règlement proposé de la réclamation pour frais de gestion prétendument excessifs

Plus en détail

Gestion de placement privée CI. Le guide du client sur la gestion d actifs de classe mondiale

Gestion de placement privée CI. Le guide du client sur la gestion d actifs de classe mondiale Gestion de placement privée CI Le guide du client sur la gestion d actifs de classe mondiale Un programme d investissement complet et sophistiqué, aussi unique que vous l êtes. Gestion de placement privée

Plus en détail

L assurance dans la planification de la retraite

L assurance dans la planification de la retraite Carl Yergeau, MBA, CPA, CMA, Pl. Fin. Analyste Service de planification financière avancée L assurance dans la planification de retraite L assurance dans la planification de la retraite 2 octobre 2014

Plus en détail

Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier

Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier Introduction L assurance vie cédée en garantie d un prêt est une stratégie de planification financière qui utilise la valeur de

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite Rentes immédiates RBC Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite 2 Rentes immédiates RBC Après avoir passé des années à épargner et à investir pour l avenir, vous serez

Plus en détail

l assurance-vie temporaire de la London Life

l assurance-vie temporaire de la London Life Votre guide de l assurance-vie temporaire de la London Life U n e p r o t e c t i o n q u i é v o l u e à v o t r e r y t h m e Assurance-vie temporaire de la London Life L assurance-vie temporaire de

Plus en détail

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Octobre 2014 En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Les revenus de placement gagnés au sein de votre société sont imposés en fonction du type de revenu

Plus en détail

Avances sur police. I. Aperçu général

Avances sur police. I. Aperçu général Avances sur police Plusieurs contrats d assurance (comme les polices d assurance vie universelle) permettent aux titulaires de polices d affecter des dépôts au volet placements d un compte permettant le

Plus en détail

Le Régime de transfert des actifs d entreprise

Le Régime de transfert des actifs d entreprise Le Régime de transfert des actifs d entreprise Si quelqu un doit profiter du travail acharné de votre client, ce devrait être sa famille, n est-ce pas? Marché cible Le propriétaire d une compagnie privée

Plus en détail

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de

Plus en détail

Attention au piège des contrats d assurance vies multiples

Attention au piège des contrats d assurance vies multiples Attention au piège des contrats d assurance vies multiples décembre 2014 L une des raisons qui rendent attrayants les contrats d assurance-vie détenus par des sociétés, c est la possibilité de produire

Plus en détail

Introduction Son mécanisme

Introduction Son mécanisme La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI)

Compte d épargne libre d impôt (CELI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens

Plus en détail

l assurance-vie avec participation de la London Life

l assurance-vie avec participation de la London Life Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

Votre brochure du régime d épargne-retraite collectif

Votre brochure du régime d épargne-retraite collectif Rémunération totale Régime de retraite Avantages sociaux Rémunération et primes Santé et mieux-être Votre brochure du régime d épargne-retraite collectif Bienvenue à votre régime d épargne-retraite collectif

Plus en détail

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité

Plus en détail

GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES

GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES Association québécoise des directeurs et directrices d établissement d enseignement retraités GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ SV ÉPARGNES PERSONNELLES RENTE DE RETRAITE

Plus en détail

l assurance vie universelle Perspecta de la Standard Life

l assurance vie universelle Perspecta de la Standard Life Solutions de protection Votre guide sur l assurance vie universelle Perspecta de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. De plus en plus de gens participent

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Le Régime de retraite assurée d entreprise Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu L opportunité Des propriétaires d entreprise qui ont besoin d assurance pour les

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES DES NOTAIRES DU QUÉBEC CHAMBRES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE. Résumé du régime d assurance association

POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES DES NOTAIRES DU QUÉBEC CHAMBRES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE. Résumé du régime d assurance association POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE Résumé du régime d assurance association CHAMBRES DES NOTAIRES DU QUÉBEC 02 VOIR LOIN, VIVRE BIEN POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES

Plus en détail

Faire affaire avec nous, c est facile!

Faire affaire avec nous, c est facile! Faire affaire avec nous, c est facile! DÉPLIANT D ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE 4600-00F-MAR15 D excellentes raisons pourquoi faire affaire avec nous, c est facile! Excellent service personnalisé Notre priorité,

Plus en détail

REER. commentaire. Investir pour l avenir Quelles sont les options qui peuvent vous faire passer au palier d épargne suivant? seulement.

REER. commentaire. Investir pour l avenir Quelles sont les options qui peuvent vous faire passer au palier d épargne suivant? seulement. Un bulletin pour les investisseurs de fonds distincts de la Canada-Vie Hiver 2014 commentaire Investir pour l avenir Quelles sont les options qui peuvent vous faire passer au palier d épargne suivant?

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.

Plus en détail

Aidez vos clients à planifier leur avenir

Aidez vos clients à planifier leur avenir Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention

Plus en détail

Vente de la ferme et l exonération des gains en capital

Vente de la ferme et l exonération des gains en capital Vente de la ferme et l exonération des gains en capital RBC Banque Royale Vente de la ferme et l exonération des gains en capital 2 L article suivant a été écrit par Services de gestion de patrimoine RBC.

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds à revenu fixe Fonds d obligations ultra court terme TD Fonds d obligations à court terme TD Fonds hypothécaire TD Fonds d obligations canadiennes TD Portefeuille à revenu

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. Illustration. Préparée pour : MICHAEL LAPOINTE. Préparée le : 9 janvier 2010

VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. Illustration. Préparée pour : MICHAEL LAPOINTE. Préparée le : 9 janvier 2010 Illustration Préparée pour : Préparée le : 9 janvier 2010 Préparée par : ALAIN MAILHOT, Conseiller en sécurité financière Téléphone : 418 679 8576 ou 866 333 8576 Cellulaire : Courriel : Imprimée le :

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

www.assuranceintel.ca

www.assuranceintel.ca AUGMENTEZ VOS VENTES ET GAGNEZ DU TEMPS GRÂCE À DE L INFORMATION AU BOUT DE VOS DOIGTS AssuranceINTEL : Un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES

Plus en détail

Assurance vie temporaire décroissante

Assurance vie temporaire décroissante Assurance vie temporaire décroissante GUIDE DU PRODUIT 4620-00F-SEP15 ASSOMPTION VIE Le présent document a pour objet de résumer les caractéristiques des produits d Assomption Vie. Il ne s agit ni d un

Plus en détail

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

Mises de fonds et documentation requise

Mises de fonds et documentation requise Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL SOMMAIRE DES DISPOSITIONS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION AU RÉGIME... 4 COTISATIONS... 5 PARTICIPATION VOLONTAIRE...

Plus en détail

GUIDE REER. Faites fructifier votre argent selon vos conditions grâce aux placements REER

GUIDE REER. Faites fructifier votre argent selon vos conditions grâce aux placements REER GUIDE REER Faites fructifier votre argent selon vos conditions grâce aux placements REER Sommaire Équilibre entre dépenses et épargne...3 REER...4 Foire aux questions...5 Votre liste de vérification REER...7

Plus en détail

Cotisations Volontaires

Cotisations Volontaires Cotisations Volontaires Document d information à l intention des participants Direction du Régime de retraite des chargés de cours printemps 2011 Introduction Le Régime de retraite des chargés de cours

Plus en détail

de l assurance-santé au Canada Juin 2014

de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Étude de cas GUIDE SUR LA FISCALITÉ de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Assurance maladies graves détenue par une entreprise La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie

Plus en détail

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons

Plus en détail

Transamerica Vie Canada. Principes fondamentaux en matière de placement pour votre régime vie universelle

Transamerica Vie Canada. Principes fondamentaux en matière de placement pour votre régime vie universelle Transamerica Vie Canada Principes fondamentaux en matière de placement pour votre régime vie universelle MD L assurance vie est un outil très efficace pour protéger votre famille et vos options de placement

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail