OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.

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1 Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1

2 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des pistes de solution en matière de planification fiscale 2

3 III- Introduction III.1- Principes de base de l optimisation fiscale: Déduire; Diviser; Différer. III.2- C est une question financière avant tout!!! Par exemple 3

4 III.3- Évolution des taux d impôt: Réforme majeure en 1972; Impôt sur le gain en capital; En 1972, taux le + élevé pour un particulier de près de 70 % sur un revenu imposable de $!!! En 1972, taux le + élevé pour une société de près de 52 %!!! Qu en est-il aujourd hui? 4

5 Taux d impôt marginaux 2012 au Québec pour un particulier; TYPE DE REVENU % Revenu ordinaire (Emploi, intérêt, etc ) Gain en capital Dividendes déterminés Dividendes ordinaires

6 Taux d impôt des Sociétés par actions 2012 au Québec; TYPE DE REVENU % Entreprise les 1 er $ Entreprise excédent de $ Employé incorporé Revenus de placement société privée * Impôt Partie IV (Dividende) *1 Incluant un % remboursable 6

7 En 2012, taux le + élevé pour un particulier de 48.2 % sur un revenu imposable de $!!! En 2012, taux le + élevé pour une société sur un revenu actif de 26.9 %!!! En 2012, taux d impôt sur le premier $ de revenu actif de 19 %!!! Certes, les taux d imposition ont diminué, mais 7

8 III.4- Taux d impôt et programmes socio-fiscaux: Au fédéral et au Québec ces types de programmes se sont multipliés au fil des années; Ces programmes sont plus que souvent basés sur une notion de revenu net ou de revenu net familial, entre autres au Québec. Plusieurs crédits d impôt subissent le même sort Quels en sont les impacts? Calcul du taux d impôt réel? Courbes Laferrière. 8

9 III.4.1- Les courbes Laferrière Site: À titre d exemple nous verrons 3 courbes # 100: Personne vivant seule # 123: Monoparental, 3 enfants (un moins de 6 ans), frais de garde $ # 200: Couple 1 revenu, sans enfants Voir les 3 courbes ci-après 9

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13 III.4.1- Courbes Laferrière Constats? Vieux réflexes? Nouvelle façon de faire 13

14 III.5- Obligations fiscales III.5.1- Système d auto cotisation» Principe de base;» Autres notions, anecdote. III.5.2- Responsabilités» Production;» Paiements. III.5.3- Programmes de vérification» Pénalités pour les tiers;» Planifications fiscales agressives. 14

15 IV-Individus et familles IV.1-Notion de conjoint de fait au fiscal? Importance; Réduction des programmes socio-fiscaux; Attention code civil; Importance des documents légaux; 15

16 IV.2- Programmes socio-fiscaux Ils existent une multitude de programmes socio-fiscaux tant au fédéral qu au Québec qui dépendent du seuil de revenu parfois personnel, parfois familial. En voici quelques un: Prestations fiscales pour enfants; Soutien aux enfants; Crédit TPS; Crédit pour la solidarité; Frais de garde d enfants; Crédit remboursable pour les frais de garde d enfant; Prestations de la Sécurité de la vieillesse; Supplément de revenu garanti; Etc Il faut alors en tenir compte dans les planifications fiscales 16

17 IV.3- Mécanismes d épargnes Le régime fiscal prévoit plusieurs mécanismes d épargnes pour les individus et les familles: - REER - RRI - RPAC/RVER - CELI - REEE - REEI Certains de ces régimes sont subventionnés. 17

18 REER Plafond de 2012: $; Nécessite un revenu gagné de $; RAP, REEP; Resserrement des règles concernant les placements détenus dans ce régime; Opérations de type «swap». 18

19 RRI Régime de retraite individuel; Modification du calcul relatif aux cotisations pour services passés; Est-ce toujours avantageux? 19

20 RPAC/RVER Projet de loi C-25; Régime à cotisations déterminées; RVER. 20

21 CELI Début 2009; $ en 2012; Opérations de type «swap». REER versus CELI??? 21

22 REEE Subventions combinés de 30 %; Le BEC; L IQEE; REEE avant REER? 22

23 REEI Règles complexes; Subventions, SCEI, BCEI; Modifications deux derniers budgets. 23

24 IV.4- Placements Le choix des placements non enregistrés est important en planification fiscale. Dans l établissement d un portefeuille, il faut privilégier: - Les revenus de dividendes; - Le gain en capital. ATTENTION À L ASPECT FINANCIER ET À LA TOLÉRANCE AUX RISQUES 24

25 IV.5- DIVERS Certains placements donnent droit à des incitatifs fiscaux. Par exemple: - Fonds de travailleurs; - Actions accréditives. Ce type d investissement doit ABSOLUMENT cadrer dans la politique de placements du client 25

26 V- Personnes en affaires V.1- Employé versus travailleur autonome Weibe doors en 1987; Le contrôle; La propriété des outils; La possibilité de profits ou de pertes; L intégration. Évolution de la jurisprudence Importance de l intention contractuelle entre les parties; La saga des informaticiens au Québec.» T.A.P. Consultants;» Prise de position de l ARQ. 26

27 V.2- Revenus et dépenses - Date de fin d exercice, règles de 1995; - Dépenses admissibles, ATTENTION; - Salaires aux membres de la famille, ATTENTION; - Possibilités de fractionnement minimes; - Relève d entreprise difficile; - Différer d impôt impossible. 27

28 V.3- Incorporation V.3.1- Taux d impôt TYPE DE REVENU % Entreprise les 1 er $ Entreprise excédent de $ Employé incorporé Revenus de placement société privée * Impôt Partie IV (Dividende) *1 Incluant un % remboursable 28

29 Constats sur les taux; Entreprises de prestations de services personnels EPSP; Entreprise de placement déterminée EPD; Revenus de biens et gain en capital; Compte de dividendes en capital; Dividendes déterminées versus ordinaires. 29

30 V.3.2- Avantages/Inconvénients Avantages: Entité distincte; Responsabilité limitée?; Existence perpétuelle; Report d impôt; Choix de rémunération; Dépenses non déductibles; Fractionnement du revenu; Planification successorale; Déduction pour gain en capital; Fonds de pension!!! 30

31 Inconvénients: Coût de mise en place; Complexités administratives; Double imposition potentielle; EPSP; EPD; Cautionnements; Propriété des actifs; Appropriation de fonds et avances. 31

32 V.3.3- Transfert d entreprise Transaction avec lien de dépendance; Évaluation de l entreprise; Vente de l entreprise; Roulement fiscal T-2057, TP-518. TPS/TVQ? 32

33 V.3.4- Rémunération Salaires? RRQ, RQAP, A-E, REER, RRI, RPAC, RVER? Dividendes? Renonciation aux contributions sociales? Frais de garde? Décaissements à la retraite. Un choix annuel. 33

34 V.4- Les professionnels: CPA, 20/02/2003; Avocats, 06/05/2004; Notaires, 15/12/2005; Médecins, 22/03/2007; Arpenteurs-géomètres, 06/09/2007; Optométristes, 15/05/2008; Conseillers d orientation, 22/05/2012; Psycho-éducateurs, 22/05/2008; Dentistes, 19/06/2008; 34

35 Pharmaciens, 27/06/2008; Médecins vétérinaires, 24/07/2008; Denturologistes, 24/07/2008; Technologues en radiologie, 07/05/2009; Huissiers de justice, 02/07/2009; Opticiens d ordonnances, 19/11/2009; Audioprothésistes, 22/07/2010; Traducteurs, terminologues et interprètes agrées, 06/01/2011; Psychologues, 10/03/2011; 35

36 Administrateurs agréés, 23/06/2011; Évaluateurs agréés, 29/03/2012; Architectes, 21/06/2012; Les courtiers immobiliers peuvent exercer en société par actions depuis le 1 er janvier Attention à la vente de fonds mutuel!!! 36

37 Protection d actif Une personne incorporée accumule généralement des liquidités dans sa société; Le maintien de ces liquidités dans une société opérante représente un risque financier en cas de poursuite ou de faillite; Une protection d actif devrait être mis en place avec une société de portefeuille; Voir la structure suivante: 37

38 Actionnaire PORTCOt OPCO 38

39 Opco verse des dividendes à Portco; Les liquidités se retrouvent dans Portco; Y-a-t-il un problème? 39

40 V-6- Déduction pour gain en capital $ à vie sur des actions admissibles de petites entreprises, des biens agricoles admissibles, des biens de pêches admissibles; Conditions multiples et parfois difficiles à rencontrer pour le particulier et pour l admissibilité des biens. Pour des actions admissibles, il faut une vente d actions; Trouver un acheteur pour des actions n est pas toujours facile. 40

41 Reprenons la structure précédente. Où est le problème? Quels constats pouvons-nous faire? Comment régler le problème s il y a lieu? 41

42 V.7-Structure corporative ultime L objectif est de trouver une structure corporative permettant de faire de la protection d actif sans perdre la possibilité d utiliser la déduction pour gain en capital. 42

43 Actionnaire PORTCO FIDUCIE OPCO 43

44 Constats sur cette structure: - Fonctionnement; - Bénéficiaire de la fiducie. - Protection d actif; - Fractionnement du revenu; - Multiplication de la déduction pour gain en capital; NUANCES IMPORTANTES À CONNAÎTRE 44

45 VI- Le décès Pourquoi parler de décès dans une présentation sur la retraite? Il faut planifier la retraite du client, cela va de soit, mais aussi celle des survivants 45

46 VI.1- Survol des règles applicables Disposition des biens à la juste valeur marchande immédiatement avant le décès, sauf exceptions. Exception si roulement au conjoint; REER et rentes pour enfants mineurs; Enfants handicapés. Fin d année réputée immédiatement avant le décès. Calcul des impôts. 46

47 VI.2- La succession La succession est une entité distincte, une fiducie testamentaire à des fins fiscales; Le choix du liquidateur est très important; Des choix fiscaux doivent être effectués dans la première année fiscale de la succession, surtout dans un contexte corporatif. 47

48 VI.3- Importance du testament Un testament est nécessaire pour des conjoints de fait; Le code civil ne reconnaît pas cette notion; Un testament adéquat facilite le règlement de la succession; Les possibilités de planifications fiscales sont grandes avec un testament prévoyant une (ou des) fiducie(s) testamentaire (s); Dans un cadre corporatif des choix fiscaux importants sont possibles. 48

49 VI.4- Importance de l assurance Assurance vie et assurance invalidité pour le remplacement du revenu; Assurance vie pour le paiement des impôts; Assurance vie deuxième décès; Financement d une convention entre actionnaires; 49

50 VI.5- Planification avant le décès Bilan successoral; État des liquidités successorales; Calcul des besoins; Testament; Mandat en cas d inaptitude; Procuration; Révision périodique. 50

51 VI.6- Planification post-mortem Fractionnement de revenu; Pertes sur REER/FERR; Choix 164(6); Pipeline dans un cadre corporatif. 51

52 VII-Conclusion VII.1- Votre rôle Bien cerner les objectifs du client; Détecter les possibilités d optimisation fiscale: Déduire, Diviser et Différer; Toujours considérer en premier l aspect financier; Offrir des pistes de solutions; Reconnaître ses limites lors de la mise en place des stratégies; Les règles fiscales sont complexes et changent constamment. La prudence est de mise. 52

53 VII.2- Votre réseau Bien s entourer; Développer un réseau de professionnels: juriste, comptable, fiscaliste, etc Utiliser son réseau. 53

54 Merci De votre Attention. 54

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