Présenté par: Stéphanie Le Bel, MBA, CPA, CMA Annabelle Dumais, M. Sc. En collaboration avec : Émily Adam, B.A.A Mélanie Fournier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présenté par: Stéphanie Le Bel, MBA, CPA, CMA Annabelle Dumais, M. Sc. En collaboration avec : Émily Adam, B.A.A Mélanie Fournier"

Transcription

1 Présenté par: Stéphanie Le Bel, MBA, CPA, CMA Annabelle Dumais, M. Sc. En collaboration avec : Émily Adam, B.A.A Mélanie Fournier

2 * Fondé en 1926, le Groupe Investors est un chef de file au Canada dans la prestation de solutions financières personnalisées via: * Famille exclusive de fonds communs de placement et d autres instruments de placement * Une gamme étendue de produits d assurance * Des valeurs mobilières * Des prêts hypothécaires * D autres services financiers * Le Groupe Investors fait partie du groupe d entreprises de la Société financière IGM Inc. (TSX : IGM).

3 Notre valeur ajoutée Notre approche intégrale et personnalisée de planification financière en six volets Planification des placements Planification de la retraite Gestion du risque Planification successorale Planification fiscale Gestion des liquidités

4 * Établissement * Le plan d affaire * Gestion des liquidités * Structure organisationnelle * Gestion du risque * Accès au crédit * Mise à part des liquidités * Croissance * Maturité * Planification fiscale * Stratégies té opérationnelles pour réduire l impôt * Protection contre les créanciers * Résolution des conflits * Attraction et rétention des employés * Planification de la retraite et de la relève et planification successorale * Transfert, vente ou cessation des activités de l entreprise

5 Établissement se maintenir à flot

6 Plan d affaires Plan financier Vous avez une bonne idée mais pouvez-vous l opérationnaliser? Faites des prévisions i financières éviter d être trop ambitieux! Situation actuelle Déterminer les objectifs But: Faire le pont entre le point A et le point B

7 *Coussin financier = l équivalent de 5 mois de dépenses *Fonds de roulement *Sources de revenu *Déduire les pertes contre les revenus d un autre emploi

8 *Toute entreprise est exploitée sous une forme juridique et les entrepreneurs doivent s'assurer de retenir celle qui convient le mieux. *3 formes abordés : -Entreprise individuelle (travailleur autonome) -Société de personnes (en nom collectif/en commandite) -Société par actions (incorporer)

9 Propriétaire unique Aucune distinction Biens personnels Biens d entreprise Protection du patrimoine En cas de faillite Saisie des biens personnels et d entreprise

10 Plusieurs propriétaires Protection du patrimoine Associés Partage des revenus Dette Tous les associés Toutes les dettes et les obligations

11 Un ou plusieurs propriétaires 2 personnes distinctes Actionnaire Compagnie Protection du patrimoine i Actionnaire Responsable de sa mise de fonds Attention! Garantie personnelle

12 Fiscal Légal Relève taux d imposition Report d impôts impôt p à payer Responsabilité limitéeité Perpétuité de l entreprise Actionnaires et CA MAIS! Ne peut déduire les pertes contre les autres revenus Coûts liés à l incorporation

13 Gestion du risque protégez-vous *Protégez votre actif le plus important : vous *Assurance invalidité pour le remplacement du revenu * Dépenses personnelles *Assurance invalidité pour les frais fixes d entreprise * Dépenses de l entreprises *Assurance maladies graves g * Versement forfaitaire qui peut être utilisé de quelque façon que ce soit

14 *Assurance du personnel clé *Assurance rachat en cas d invalidité et/ou de maladie grave *Assurance vie pour le rachat de parts

15 *Liquidité personnelle : *Réhypothéquer é é sa maison.attention!! *Actifs pour la retraite??? *Instances t municipales, i provinciales, i fédérales *Financement *Allègements et congés fiscaux *Subventions *Institutions prêteuses

16 Stratégie de gestion fiscale et des liquidités : *Transformer une dette personnelle en dette d entreprise * Intérêts non-déductibles = Intérêts déductibles

17 Dettes personnelles de $ Taux d intérêt moyen : 5 % Dépenses d entreprises sont payées par emprunt (marge de crédit) Tous les bénéfices générés permettent de rembourser plus rapidement les dettes personnelles Dettes personnelles Dettes d entreprises Intérêts payés $ $ Intérêts déductibles Économies d impôts 0$ $ 0$ 1900 $

18

19 *Impôts *Charges sociales *Dépenses déductibles *RAMQ *S inscrire aux taxes *Réduire les impôts

20 Attention! Aucun impôt retenu sur les revenus des travailleurs autonomes Important! Mettre de côté de l argent pour payer les impôts

21 Obligation de verser des acomptes provisionnels 1) L'impôt net que vous estimez devoir payer pour l'année courante dépasse $; ET 2) votre impôt net à payer dépassait $ pour l'une ou l'autre des deux années précédentes.

22 Cotisations RRQ et RQAP: basées sur le revenu net d entreprise Régime MGA en 2014 Salarié % Cotisation Travailleur autonome % Cotisation RRQ $ 5,175 % 10,35 % RQAP $ 0,559 % 0,993 % Entrepreneur père/mère de famille: prestations de la RAMQ sont accessibles aux travailleurs autonomes

23 Est-ce que démarrer votre entreprise implique que vous n avez plus accès à une assurance collective? SI OUI Obligation d adhérer à la couverture de la RAMQ Prime: 0 à 607 $ du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014

24 Non obligatoire pour les travailleurs autonomes Régime % cotisation Cotisation maximale AE 1,53 % 743,58 $ Prestations de maladie Prestations de compassion Prestations pour les parents d enfants gravement malades

25 Toutes dépenses raisonnables engagées pour gagner un revenu d'entreprise : coût des marchandises vendues; taxes d affaires et les permis; assurance responsabilité professionnelle; les frais de repas et de représentation; les frais de véhicule à moteur (frais de déplacement, intérêts relatifs à l'achat d'un véhicule, amortissement, frais de location, etc.); les principales catégories de biens et leur taux d'amortissement; les dépenses liées à l utilisation du domicile.

26 Biens ou de services* dont le total taxable = $. Peut être avantageux de demander le crédits pour les taxes sur les intrants. * La vente de certains biens et services peut-être exonérée

27 *Combinaison salaire/dividendes *Cotisez à votre REER * Placement à imposition reportée Placement à imposition reportée * Fractionnement du revenu

28 Merci de votre attention! *Nous vous invitons à remplir le formulaire dans votre pochette. *N hésiter pas à venir nous rencontrer à notre kiosque # 502 *

Présenté par Me Cathy Nehme, avocatefiscaliste STRATÉGIES DE RÉDUCTION D IMPÔTS POUR PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

Présenté par Me Cathy Nehme, avocatefiscaliste STRATÉGIES DE RÉDUCTION D IMPÔTS POUR PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ Présenté par Me Cathy Nehme, avocatefiscaliste STRATÉGIES DE RÉDUCTION D IMPÔTS POUR PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ NOTRE ÉQUIPE POURQUOI S INCORPORER? POURQUOI FRACTIONNER SES REVENUS AVEC LA FAMILLE PROTÉGER

Plus en détail

Incorporation de ma pratique

Incorporation de ma pratique Incorporation de ma pratique Sujet Incorporation : mythe ou réalité Avantages et désavantages Salaire ou dividende Taux d impôts des particuliers et des compagnies RRQ dans le contexte de l incorporation

Plus en détail

Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises:

Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises: Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises: Pour voir une différence au quotidien! «In this world nothing can be said to be certain, except death and taxes!» Benjamin Franklin Le principe

Plus en détail

Faisons un exemple. Voici la situation du dentiste bien «connu», Dr Adam Carrier :

Faisons un exemple. Voici la situation du dentiste bien «connu», Dr Adam Carrier : Les autorités fiscales canadiennes ont subi de cuisants échecs devant les tribunaux sur la question de la déductibilité des intérêts au début des années 2000. Non seulement lors des décisions «Ludco» et

Plus en détail

FORME JURIDIQUE DE L ENTREPRISE

FORME JURIDIQUE DE L ENTREPRISE FORME JURIDIQUE DE L LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DE L Démarche à effectuer Exploitation de par l entrepreneur sous ses noms et prénoms complets Aucune démarche particulière Exploitation de par l entrepreneur

Plus en détail

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU

Plus en détail

Démystifiez votre comptabilité et fiscalité

Démystifiez votre comptabilité et fiscalité Démystifiez votre comptabilité et fiscalité PRÉSENTÉ AUX MEMBRES DE MON RÉSEAU PLUS Présenté par Diane Fortin 23 septembre 2014 Qui sommes-nous? Cabinet de comptables professionnels agréés (CPA) Fondé

Plus en détail

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

Table des matières. Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE

Table des matières. Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE 1.1 Résidence et assises juridiques de l impôt (Q)...................... 1 1.2 Textes fiscaux

Plus en détail

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? 1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d

Plus en détail

«Conservez votre richesse»

«Conservez votre richesse» «Conservez votre richesse» Êtes-vous structurés pour être à l abri de tout ce qui peut vous atteindre? Présenté par Louis Blain, CPA, CA et Claude Gauthier, CPA, CA Risques reliés à l actionnaire Décès

Plus en détail

Osez de nouvelles stratégies fiscales

Osez de nouvelles stratégies fiscales Osez de nouvelles stratégies fiscales Plan de présentation Les mythes fréquents au sujet de l «incorporation» Les avantages de s «incorporer» Quelques mises en garde Quelques mythes fréquents Si j ai besoin

Plus en détail

Déclarations de revenus 2008

Déclarations de revenus 2008 1 Déclarations de revenus 2008 Guide de référence Cueilleurs de bleuets Mars 2009 Table des matières Objectif Fournir des renseignements simplifiés et pratiques Un document de référence plus élaboré est

Plus en détail

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité

Plus en détail

Ordre de la présentation

Ordre de la présentation Ordre de la présentation 1- Présentation des conférenciers; 2- Société de gestion administrant une SENC 2.1- Code de déontologie 2.2- Avantages et exemples chiffrés 2.3- Transformation en société de professionnel(s)

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

LA TECHNIQUE DE LA "MISE À PART" DE L'ARGENT

LA TECHNIQUE DE LA MISE À PART DE L'ARGENT Centre québécois de formation en fiscalité CQFF inc. Société privée de formation en fiscalité LA TECHNIQUE DE LA "MISE À PART" DE L'ARGENT DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS ET STRATÉGIE DE LA "MISE À PART" DE

Plus en détail

Assurer la réussite de votre entreprise

Assurer la réussite de votre entreprise Assurer la réussite de votre entreprise Groupe labrecque assurance inc. Cabinet de services financiers Assurer la réussite de votre entreprise Comme pour la plupart des gens, les propriétaires d entreprise

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Présentation Sommet du Golf 2015. Par : Éric Juteau, CPA, CGA Martin Tétrault, CPA, CMA, M.Fisc

Présentation Sommet du Golf 2015. Par : Éric Juteau, CPA, CGA Martin Tétrault, CPA, CMA, M.Fisc Présentation Sommet du Golf 2015 Par : Éric Juteau, CPA, CGA Martin Tétrault, CPA, CMA, M.Fisc Sommaire de la présentation Partie I : Travailleur autonome versus employé Partie II : Déductibilité des dépenses

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

6. TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE DÉBUTER. Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-189%282012-12%29.

6. TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE DÉBUTER. Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-189%282012-12%29. ` COMPTABILITÉ Que vous soyez reconnue à titre de RSG ou que vous offriez des SGMF privés, vous êtes considérée, au sens de la loi, comme étant une travailleuse autonome ou une travailleuse indépendante.

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 17 Comment tirer le maximum de votre CELI Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) peut être un excellent

Plus en détail

Sociétés professionnelles Quels en sont les avantages pour vous?

Sociétés professionnelles Quels en sont les avantages pour vous? Sociétés professionnelles Quels en sont les avantages pour vous? Introduction Vous exercez une profession libérale et devez prendre différentes décisions, notamment en ce qui a trait au cadre dans lequel

Plus en détail

L achat d une première résidence

L achat d une première résidence L achat d une première résidence Pascal Poirier B.A.A Spécialiste en planification hypothécaire POUR DIFFUSION INTERNE SEULEMENT Ordre du jour Hypothèque, buts Principes de base Mise de fonds et frais

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer

Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer Quand doit-on la produire? Au plus tard le 30 avril de l'année suivante Exemple : pour 2013, date limite est le 30 avril

Plus en détail

1.6 Responsabilité des fiduciaires et des représentants successoraux... 4 1.7 Certificats de décharge... 5

1.6 Responsabilité des fiduciaires et des représentants successoraux... 4 1.7 Certificats de décharge... 5 TABLE DES MATIÈRES Remerciements...iii Chapitre 1 Exigences de déclaration et administration 1.1 Qui doit produire une déclaration?... 1 1.2 Où faut-il envoyer la déclaration?... 2 1.3 Comment produire...

Plus en détail

Actions de la FTQ et du Fondaction

Actions de la FTQ et du Fondaction Photo : SuperStock Quels sont les différents moyens de réduire les revenus que l on déclare? Quels abris fiscaux sont particulièrement avantageux? De quelles déductions peut-on profiter? La fiscaliste

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

MARC ST-ROCH, CA, M. FISC. Service de Comptabilité et de Fiscalité de l UPA. Colloque AGRIcarrières 15 mars 2012

MARC ST-ROCH, CA, M. FISC. Service de Comptabilité et de Fiscalité de l UPA. Colloque AGRIcarrières 15 mars 2012 MARC ST-ROCH, CA, M. FISC. Service de Comptabilité et de Fiscalité de l UPA Colloque AGRIcarrières 15 mars 2012 Plan de la présentation A. Avantages imposables et non imposables B. Employé ou travailleur

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2012

Bulletin fiscal. Novembre 2012 Bulletin fiscal Novembre 2012 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l

Plus en détail

Revenu de retraite majoré

Revenu de retraite majoré 1 Revenu de retraite majoré Capitalisation fiscalement avantageuse pour compléter votre revenu de retraite Considérations importantes Tous les commentaires relatifs à l'imposition sont de nature générale

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

Les comptes d épargne libre d impôt Un excellent incitatif pour épargner

Les comptes d épargne libre d impôt Un excellent incitatif pour épargner Les comptes d épargne libre d impôt Un excellent incitatif pour épargner Discours du budget 2008 De quoi s agit-il? Un compte où les cotisations sont versées en dollars après impôt et les retraits sont

Plus en détail

Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent. Planification fiscale et successorale Mackenzie

Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent. Planification fiscale et successorale Mackenzie Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent Planification fiscale et successorale Mackenzie 1 2 Faites-vous face à un changement dans votre emploi? Indemnité de départ, retraite

Plus en détail

Les comptes d épargne libre d impôt. Une nouvelle façon d épargner

Les comptes d épargne libre d impôt. Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Définition du CELI Un compte où le revenu de placement n est pas imposable Un niveau de cotisation annuelle maximal de 5 000 $ Les montants

Plus en détail

Impôts-Express. Service aux étudiants Bureau des étudiants internationaux

Impôts-Express. Service aux étudiants Bureau des étudiants internationaux Impôts-Express Amélie Ferland, Conseillère aux étudiants internationaux sep-international@polymtl.ca Service aux étudiants Bureau des étudiants internationaux Mis à jour : mars 2015 OBJECTIFS DE L ATELIER

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE

PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Décembre 2013 présence locale portée mondiale PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Comme l année tire à sa fin, les contribuables devraient envisager les stratégies de planification disponibles afin d

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

Planification successorale pour les familles ayant une personne à charge handicapée

Planification successorale pour les familles ayant une personne à charge handicapée Planification successorale pour les familles ayant une personne à charge handicapée Pour bien des gens, la planification financière consiste notamment à rassembler les ressources financières nécessaires

Plus en détail

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85)

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Régimes fiscaux Impôt sur le revenu Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Michel Maher Copyright Université Ottawa, 2007 Touts droits réservés pour tous pays. Toute traduction ou reproduction sous

Plus en détail

QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE

QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE Services Financiers André Martel 345, des Saguenéens, bur. 240 Chicoutimi Québec G7H 6K9 Nom complet : Date:

Plus en détail

T1-2009 Impôt fédéral Annexe 1

T1-2009 Impôt fédéral Annexe 1 T1-2009 Impôt fédéral Annexe 1 Remplissez l'étape 1 pour demander vos crédits d'impôt non remboursables fédéraux, l'étape 2 pour calculer votre impôt fédéral sur le revenu imposable et l'étape 3 pour calculer

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

Fiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons

Fiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons Fiscalité agricole Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons Plan de présentation Tenue de livre/comptabilité/gestion/fiscalité Formes

Plus en détail

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS Date d entrée en vigueur: 22 avril 2002 Remplace/amende: s/o Origine: Service des ressources humaines Numéro de référence: HR-37 PORTÉE La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université.

Plus en détail

MODULE I RESSOURCES DU CPA 1 HISTORIQUE...

MODULE I RESSOURCES DU CPA 1 HISTORIQUE... MODULE I RESSOURCES DU CPA 1 HISTORIQUE... 1 2 LA RECHERCHE FISCALE... 3 2.1 Les sources d information... 3 2.2 Mise en garde sur les positions administratives... 4 3 DÉCLARATION DU REVENU... 5 3.1 3 étapes...

Plus en détail

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT FERR Fonds enregistré de revenu de retraite RRQ Régime de rentes du Québec SV Programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse CRÉDITS D IMPÔT FERR. Page 03 RRQ....Page 06 SV...Page 13 Crédits d impôts..

Plus en détail

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée le 19 octobre 2010 Jamie Golombek 1 CA, CPA, CFP, CLU, TEP Directeur général de la planification fiscale et successorale Gestion privée de patrimoine CIBC Jamie.Golombek@cibc.com Résumé On recommande habituellement

Plus en détail

Plan d affaires. 102, rue Nadeau, case postale 5030 Carleton-sur-Mer (secteur Saint-Omer) (Québec) G0C 2Z0 - Tél. : 418 364-2000

Plan d affaires. 102, rue Nadeau, case postale 5030 Carleton-sur-Mer (secteur Saint-Omer) (Québec) G0C 2Z0 - Tél. : 418 364-2000 Plan d affaires 102, rue Nadeau, case postale 5030 Carleton-sur-Mer (secteur Saint-Omer) (Québec) G0C 2Z0 - Tél. : 418 364-2000 info@cldavignon.com - www.cldavignon.com Ce document est disponible en version

Plus en détail

LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE

LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE BULLETIN n O HE 002 Publié en juin 2000 Révisé en août 2014 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE RÉMUNÉRATION Le présent bulletin aidera les employeurs à déterminer

Plus en détail

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT TP-1016 2001-02 DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT Ce formulaire s adresse à tout particulier qui demande au ministère du Revenu d autoriser son employeur (ou le payeur) à réduire sa retenue d

Plus en détail

PROFIL FINANCIER. M. ALBERT AUGER Mme CLAIRE TREMBLAY AUGER CONSEILLER ( ÈRE ) : NANCY MARTIN A.V.C.

PROFIL FINANCIER. M. ALBERT AUGER Mme CLAIRE TREMBLAY AUGER CONSEILLER ( ÈRE ) : NANCY MARTIN A.V.C. PROFIL FINANCIER M. ALBERT AUGER Mme CLAIRE TREMBLAY AUGER CONSEILLER ( ÈRE ) : NANCY MARTIN A.V.C. DATE: 21/06/2007 1 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU 21/06/2007 PRÉNOM...: ALBERT NOM...: AUGER DATE DE

Plus en détail

Le «CELI» Pourquoi et pour qui? Directeur de Division Représentant en épargne collective Conseiller en sécurité financière

Le «CELI» Pourquoi et pour qui? Directeur de Division Représentant en épargne collective Conseiller en sécurité financière Le «CELI» Pourquoi et pour qui? Stéphane Thibeault Stéphane Thibeault Directeur de Division Représentant en épargne collective Conseiller en sécurité financière Choses immuables de la vie: La mort Facteurs

Plus en détail

Boîte à Thème : «E.I.R.L» E. TREVIS 03/02/2011

Boîte à Thème : «E.I.R.L» E. TREVIS 03/02/2011 Boîte à Thème : «E.I.R.L» E. TREVIS 03/02/2011 INTRODUCTION En 2009, 74 % des créateurs d entreprises ont choisi d exercer leur activité dans le cadre d une entreprise individuelle, soit une hausse de

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

Susan Gerrett, Pl. Fin. Maurice Gosselin, DBA, CA, FCMA Carl Thibeault, CMA, MBA

Susan Gerrett, Pl. Fin. Maurice Gosselin, DBA, CA, FCMA Carl Thibeault, CMA, MBA Susan Gerrett, Pl. Fin. Maurice Gosselin, DBA, CA, FCMA Carl Thibeault, CMA, MBA 1 L ensemble des concepts élaborés n ont pas pour but de remplacer l expertise de vos professionnels dont votre fiscaliste.

Plus en détail

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc.

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. L arrivée de 2012 nous apporte plusieurs ajustements de taux aux fins fiscales. Voici les principaux ajustements à

Plus en détail

COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER. (Formulaire complet)

COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER. (Formulaire complet) ANNEXE «D» (04/07) 1 COUR PROVINCIALE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR CENTRE JUDICIAIRE : Dossier n ENTRE : REQUÉRANT(E) ET : INTIMÉ(E) ÉTAT FINANCIER (Formulaire complet) Je suis le/la (requérant(e) ou intimé(e))

Plus en détail

PROTECTION INVISIBLE.

PROTECTION INVISIBLE. PROTECTION INVISIBLE. Partenaire de votre réussite aujourd hui et demain! BGA GROUPE FINANCIER 1 À PROPOS Depuis maintenant 25 ans, BGA Groupe Financier offre des produits adaptés aux besoins de sa clientèle.

Plus en détail

I. Code des impôts sur les revenus 1992 - Ex. d imp. 2015 - coefficient d indexation 1,7264

I. Code des impôts sur les revenus 1992 - Ex. d imp. 2015 - coefficient d indexation 1,7264 Indexation Indexation des plafonds en matière d impôts sur les revenus pour l exercice d imposition 2015 On trouvera ci-dessous les plafonds indexés applicables aux impôts sur les revenus pour l exercice

Plus en détail

Formation Fiscalité. Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France

Formation Fiscalité. Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France Formation Fiscalité Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France 14.04.2015 PARIS Avril 2015 Sommaire Notion de foyer fiscal Principe du calcul de l'impôt Barème et méthode de calcul de l'impôt Charges

Plus en détail

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)...

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)... TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 I. L impôt... 1 II. Les classifications usuelles des impôts et des taxes... 3 III. Le rendement des différents impôts et taxes... 5 IV. Les sources du droit fiscal...

Plus en détail

PLANIFICATION PATRIMONIALE

PLANIFICATION PATRIMONIALE 22 janvier 2008 PLANIFICATION PATRIMONIALE Dossier personnel à l'intention de Pierre EXEMPLE Marie EXEMPLE Case postale 354 - Rue de l'exercice 42 1211 GENEVE 1 Analyse de l'évolution des revenus et du

Plus en détail

Les fonds de structure de capitaux L importance de la fiscalité

Les fonds de structure de capitaux L importance de la fiscalité Les fonds de structure de capitaux L importance de la fiscalité - 1 - Qu est-ce que les Fonds de catégorie de société Concept éprouvé: Fonds de catégorie de société créée en 1987 42 choix de part de Fonds

Plus en détail

Mars 2007 CRÉDIT DE TAXE SUR LE CAPITAL DU QUÉBEC

Mars 2007 CRÉDIT DE TAXE SUR LE CAPITAL DU QUÉBEC Mars 2007 CRÉDIT DE TAXE SUR LE CAPITAL DU QUÉBEC Les sociétés autres qu une institution financière qui achètent des biens admissibles ont droit à un crédit non remboursable de taxe sur le capital au Québec

Plus en détail

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions CURRICULUM PQAP MODULE : DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions Compétence : Recommander des produits individuels et collectifs d assurance contre la maladie ou les accidents

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouvelle charge fiscale : Le régime d assurance parentale

Plus en détail

Bulletin fiscal. Septembre 2011 PLACEMENTS EFFECTUÉS DANS UN REER OU UN FERR

Bulletin fiscal. Septembre 2011 PLACEMENTS EFFECTUÉS DANS UN REER OU UN FERR Bulletin fiscal Septembre 2011 PLACEMENTS EFFECTUÉS DANS UN REER OU UN FERR À certaines conditions, un particulier peut utiliser les fonds de son REER autogéré ou de son FERR autogéré pour investir sous

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES BULLETIN C+G Janvier 2012 Les renseignements et données contenus dans le présent bulletin ont été rédigés par l Ordre des comptables agréés du Québec sous la direction de Monsieur Gilles Chiasson. Ils

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE Je suis le demandeur / requérant / défendeur de cette demande pour l obtention ou

Plus en détail

Les services de garde en milieu familial. revenuquebec.ca

Les services de garde en milieu familial. revenuquebec.ca Les services de garde en milieu familial 2012 revenuquebec.ca Table des matières Principaux changements 5 1 Renseignements généraux 5 1.1 À qui s adresse cette brochure...5 1.2 Liste des documents utiles...6

Plus en détail

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections Garanties facultatives d assurance vie et DMA Bien connaître vos protections Protégez-vous et vos proches grâce aux garanties facultatives d assurance vie et de décès et mutilation accidentels. Voyez comment

Plus en détail

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,

Plus en détail

CGAHDF PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2009

CGAHDF PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2009 CGAHDF PRESENTATION DE - LA LOI DE FINANCES 2009 16 Février 2009 Yves Granier - Martine Villers 1 IMPOT SUR LE REVENU Limites et seuils : Modifications Relèvement de 2,9 % des tranches Limite d exonération

Plus en détail

Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie

Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie Accumulation et transfert de patrimoine au moyen d un contrat d assurance vie Le point de vue du particulier L assurance vie est bien connue pour sa capacité de procurer des liquidités qui permettent de

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Planification fiscale de fin d année 2014 : conseils à l intention des aînés, des employés, des familles et des étudiants

Planification fiscale de fin d année 2014 : conseils à l intention des aînés, des employés, des familles et des étudiants Planification fiscale de fin d année 2014 : conseils à l intention des aînés, des employés, des familles et des étudiants L année 2014 tire à sa fin, mais il est encore temps de procéder à l analyse de

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Protéger les familles. Protéger les personnes.

Protéger les familles. Protéger les personnes. Solutions de placement Protéger les familles. Protéger les personnes. Amorcez dès maintenant votre planification à long terme; n attendez pas à demain Une approche stratégique de placement pour l avenir

Plus en détail

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie 3 e pilier, prévoyance privée Assurance vie La prévoyance privée est facultative. Elle complète les prestations des 1 er et 2 e piliers et comble les lacunes en matière de prévoyance individuelle. Table

Plus en détail