1. Peut-on comparer un compte courant à un compte bancaire? Que comptabilise votre comptable sur votre compte courant?...

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1 Table des matières Avant-propos Partie 1. Qu est-ce qu un compte courant? 1. Peut-on comparer un compte courant à un compte bancaire? Que comptabilise votre comptable sur votre compte courant? Quand avez-vous un «mauvais» compte courant, c est-à-dire un compte courant débiteur? Quand avez-vous un «bon» compte courant, c est-à-dire un compte courant créditeur? Pourquoi appelle-t-on parfois un compte courant «compte poubelle»? Comment pouvez-vous vous assurer que votre compte courant ne deviendra pas un «compte poubelle»?... 4 Partie 2. Vous devez de l argent à votre société 1. Comment apparaît un compte courant débiteur? L argent de votre société n est pas votre argent Vous retirez de l argent du compte de votre société Vous payez des dépenses personnelles avec la carte de votre société Votre comptable comptabilise vos avantages en nature dans votre compte courant Vous êtes vous-même client de votre société et vous ne payez pas vos factures... 7 I

2 2. Une dette envers votre société, est-ce si grave? Pouvez-vous retirer autant d argent que vous voulez de votre société? La dette n est quand même pas imposable à titre privé? Pouvez-vous déduire fiscalement les remboursements effectués à votre société? Obtenez-vous plus difficilement un crédit bancaire parce que vous avez une dette vis-à-vis de votre société? Que pensent les fournisseurs des comptes courants débiteurs? Êtes-vous obligé de payer un intérêt sur votre compte courant débiteur? Pourquoi paieriez-vous spontanément des intérêts? Devez-vous établir un contrat écrit qui précise le taux d intérêt applicable? Comment les intérêts doivent-ils être calculés? Devez-vous retenir du précompte mobilier sur vos paiements d intérêt? Devez-vous effectivement payer les intérêts ou peuvent-ils être simplement comptabilisés sur votre compte courant? Pouvez-vous déduire les intérêts payés dans votre déclaration fiscale personnelle? Vous ne payez pas d intérêt à votre société Est-ce admis? Êtes-vous imposable personnellement si votre compte courant débiteur ne porte pas intérêt? Combien cela va-t-il vous coûter? Comment cet avantage en nature est-il calculé? Le fisc ne peut pas toujours imposer un avantage en nature! Vous avez une dette vis-à-vis d une société dont vous n êtes pas le dirigeant Vous avez hérité du compte courant Diminuez le calcul des intérêts fictifs et réduisez vos impôts! Un intérêt n est pas l autre Faire de votre compte courant un «vrai prêt» II

3 8. Quelles sont les conséquences d un compte courant débiteur pour votre société? Votre société peut-elle déduire les retraits opérés via le compte courant? Pas reçu mais quand même imposable? Devez-vous au final rembourser votre société? Il faudra bien un jour rembourser Que se passe-t-il si vous vendez votre société? La dette doit-elle être remboursée? Que se passe-t-il si votre société est liquidée? La dette disparaît-elle? Que se passe-t-il en cas de faillite? La dette disparaît-elle? Comment se débarrasser d un compte courant débiteur? Vous pouvez vous verser une rémunération complémentaire Vous pouvez emprunter des fonds pour rembourser votre compte courant Vous pouvez demander à votre société de payer d avance des loyers Le loyer des prochaines années Le loyer est déductible pour votre société Êtes-vous, sur le plan privé, imposé en une fois? Vous pouvez vous octroyer un dividende Quelles conséquences pour vous? Quelles conséquences pour votre société? Quelle est la meilleure solution? Vous pouvez vendre un bien à la société Vous pouvez procéder à une réduction de capital Vous recevez des montants en exonération totale d impôt Que devez-vous prendre en compte? Le fisc peut-il trouver quelque chose à redire? Vous pouvez liquider votre société Conclusion III

4 Partie 3. Votre société vous doit de l argent 1. Comment apparaît un compte courant créditeur? Vous avez vendu votre véhicule, des meubles, etc. à votre société Vous êtes passé en société Vous avez payé des factures de votre société avec vos fonds personnels Vous n avez pas effectivement reçu votre rémunération Vous n avez pas effectivement reçu un dividende Vous avez accordé une avance à votre société Pouvez-vous retirer cet argent à tout moment de votre société? Pouvez-vous obtenir plus facilement un crédit bancaire lorsque vous avez un compte courant créditeur? Un compte courant «positif» est aussi positif pour la solvabilité Est-ce qu une banque prête facilement à une société pour lui permettre de rembourser un compte courant créditeur? Êtes-vous obligé de demander des intérêts à votre société? Pouvez-vous, en tant que dirigeant, accorder un prêt sans intérêt à votre société? Votre société peut-elle obtenir un prêt sans intérêt de la part d une autre société? Réclamer des intérêts à votre société est un moyen intéressant de percevoir de l argent de votre société! Devez-vous conclure une convention écrite avec votre société? Pouvez-vous prêter autant d argent que vous le souhaitez à votre société? En principe oui Que se passe-t-il si vous prêtez plus que cette limite fiscale? Pouvez-vous demander un intérêt de 10 % sur votre compte courant créditeur? Pouvez-vous demander un intérêt aussi élevé que vous le souhaitez? Quel est le taux d intérêt maximum accepté par le fisc? Peut-on utiliser le taux légal pour les comptes courants débiteurs? Pouvez-vous utiliser le taux d un crédit de caisse? IV

5 8.5. Si vous le présentez bien, pouvez-vous demander le taux d un crédit de caisse? Comment vous défendre vis-à-vis du fisc? Demandez des offres à des banques Veillez à ce que votre société utilise effectivement les fonds Est-il avantageux de transformer le compte courant en un prêt subordonné? Comment sont calculés les intérêts? En pratique Faites-le dans les règles de l art et recevez plus d intérêt Quand pouvez-vous être sanctionné fiscalement? Seulement si vous êtes actionnaire ou dirigeant Votre avance à la société dépasse les limites Vous demandez un taux d intérêt élevé à votre société Votre compte courant est trop important et vous demandez un intérêt trop élevé Quel est le coût fiscal si vous demandez trop d intérêts? Les intérêts sont considérés sur le plan fiscal comme des dividendes Qu est-ce que cela coûte à votre société? Les dividendes ne sont pas déductibles Votre société peut perdre le bénéfice des taux réduits d imposition Combien cela vous coûte-t-il personnellement? Le fisc ne peut pas toujours vous sanctionner parce que vous avez demandé trop d intérêts! Uniquement si vous avez effectivement donné une somme d argent! Un report de paiement est-il un prêt d argent? Que disent les tribunaux? Un compte courant peut être un prêt d argent Un report de paiement n est pas un prêt d argent selon la Cour de cassation Est-ce que les circonstances de fait sont pertinentes? Comment pouvez-vous faire en sorte que votre compte courant ne soit pas considéré comme un prêt d argent? V

6 13. À quoi devez-vous encore penser quand votre société vous paie des intérêts? Elle doit déposer une déclaration au précompte mobilier et payer celui-ci Vous voulez recevoir un taux d intérêt élevé, votre société par contre Partie 4. Quelques questions fréquemment posées à propos du compte courant 1. Qu est-il préférable de faire avec vos avantages en nature (usage privé de véhicule, mise à disposi tion d une habitation, etc.) : les compta biliser en compte courant ou les déclarer sur votre fiche de rémunération? Vos avantages en nature sont pour vous de la rémunération Le report sur la fiche de rémunération implique une imposition dans votre chef La comptabilisation des avantages en nature dans votre compte courant ne vous coûte-t-elle rien? Quels sont les avantages et inconvénients d une comptabilisation en compte courant? Pourquoi votre comptable vous dit-il qu il est préférable d être imposé sur votre avantage en nature voiture? Comment cela se traduit-il dans la comptabilité? Votre avantage en nature est déclaré sur votre fiche de rémunération L avantage en nature vous est porté en compte Que vaut-il mieux faire lorsque vous avez besoin de fonds : vous faire rembourser par votre société votre compte courant créditeur ou emprunter? Est-ce une bonne idée de vivre de son compte courant et de ne plus percevoir de rémunération? Cela sert-il à quelque chose de scinder son compte courant créditeur en une partie portant intérêt et une partie ne portant pas intérêt? VI

7 5. Est-il intéressant d incorporer une partie de votre compte courant créditeur au capital de votre société? Les fonds propres de votre société augmentent Vous pouvez, de cette manière, éviter la requalification d intérêts en dividendes Vos intérêts notionnels augmentent Vous pouvez distribuer plus de dividendes sans perdre le bénéfice des taux réduits d imposition Vous recevez des actions en échange Est-il intéressant de transformer votre compte courant en rente viagère? Pourquoi travailleriez-vous avec une rente viagère? Comment cela fonctionne-t-il? Est-ce, au final, avantageux? Comment vous couvrir? Une rente viagère est un calcul de probabilité Vous avez un compte courant créditeur avec une société et un compte courant débiteur avec une autre, pouvez-vous les compenser? Une créance sur une société et une dette vis-à-vis d une autre Une dette vis-à-vis d une société est chère Les intérêts qui vous sont dus sur votre créance sur une autre société ne sont peut-être pas déductibles Compenser les plus et les moins! Première étape : cession de dette Deuxième étape : compenser la créance et la dette Formalités Comment éviter les droits de donation ou de succession sur un compte courant créditeur? Droits de succession sur un compte courant créditeur Les droits de donation peuvent être moins chers Ne rien payer est aussi possible! Faites-vous rembourser votre compte courant et réalisez une donation manuelle Une solution intéressante lorsque votre société ne peut pas vous rembourser complètement votre compte courant créditeur VII

8 Partie 5. Votre compte courant et les questions ennuyeuses du fisc 1. Le fisc trouve que vos revenus sont trop bas pour justifier votre train de vie Qu est-ce que votre compte courant a à voir avec ça? Le fisc peut-il utiliser votre compte courant contre vous? Vous avez fait des avances en compte courant Vous payez vous-même des fournisseurs de votre société Votre rémunération n a pas été payée, mais a été comptabilisée en compte courant Versements sur votre compte courant Vous pouvez aussi utiliser votre compte courant contre le fisc! Diverses possibilités pour justifier un déficit indiciaire Diminution de votre compte courant créditeur Augmentation de votre compte courant créditeur Soyez prudent et réfléchissez avec votre conseiller VIII