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1 ordre 1 TABLE DES MATIÈRES Inhoud Table alphabétique Zaakregister CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES Définition et législation Rôle du notaire 1. Définition de l ordre Siège de la matière Ordre et distribution par contribution L ordre et les procédures collectives Intervention et rôle du notaire Désignation du notaire La désignation du notaire en cas d aliénation de l immeuble saisi en matière pénale L ordre conventionnel est, en règle, illégal La purge et la délégation 8. L ordre suppose la purge des hypothèques Définition et raison d être de la purge Formulation du principe par le Code judiciaire La délégation La dette du délégant n est pas éteinte par la délégation Obligation de l adjudicataire à l égard des créanciers et du saisi Incidence de la saisie conservatoire Inscription d office La publicité 15. Etat trentenaire des charges hypothécaires et consultation du fisc Fonds de commerce : état des charges La consultation préalable des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes a) Généralités

2 2 rangregeling 18. b) Modalités de la consultation du fichier des saisies V Champ d application 19. Nécessité d ouvrir systématiquement la procédure, même s il n y a qu un seul créancier Aliénations donnant ouverture à l ordre Généralités Ventes emportant de plein droit délégation du prix aux créanciers inscrits Adjudication sur saisie-exécution immobilière Adjudication sur folle enchère Adjudication sur faillite (C. jud., art. 1190) Purge après vente volontaire (L. hyp., art. 109) Ventes publiques prévues par les art. 488bis-G, C. civ. et 1186 à 1191 et 1211 C. jud Vente de gré à gré conformément aux articles 1580bis et 1580ter C. jud Vente de gré à gré d immeubles dépendant d une faillite (C. jud., art. 1193ter) ou en application de la loi du 31 janv relative à la continuité des entreprises Vente de gré à gré dans les cas prévus aux articles 1186 à 1189 C. jud En dehors des cas de purge légale, les privilèges et hypothèques ne se reportent pas, par principe, sur le prix de vente de l immeuble Aliénations volontaires avec le concours des créanciers Jugement d expropriation pour cause d utilité publique Protection des monuments et des sites Hypothèque sur part indivise La vente de l immeuble saisi en matière pénale Division de la matière CHAPITRE II LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE NORMALE Versement du prix par l adjudicataire et inscription d office 36. Paiement du prix de la vente Délivrance à l adjudicataire du certificat 37. Certificat du notaire Lutte contre le blanchiment Caractère et forme de ce certificat Calcul des intérêts créditeurs Frais, droits et honoraires Que faut-il entendre par accessoires? Délai dans lequel le certificat doit être délivré Utilité du certificat Bijgewerkt tot en met 15 januari 2009

3 ordre 3 2. Versement par l adjudicataire des sommes auxquelles il est tenu 44. Versement des frais Paiement par compensation Provision pour frais d ordre Versement libératoire entre les mains du notaire ou à la Caisse des dépôts et consignations Quittance du prix et sort de l inscription d office Retrait de la faculté de versement à la Caisse des dépôts et consignations L adjudicataire peut-il retirer les sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations? Procédure d ordre unique 49. Adjudications multiples et procédure d ordre unique Biens situés dans des arrondissements différents Créanciers admis à la procédure d ordre 50-1.Considération préalable relative à l association à la procédure d ordre du créancier professionnel auquel la déclaration d insaisissabilité de la résidence principale de l indépendant est opposable Les créanciers bénéficiaires d inscriptions ou de transcriptions associés à la procédure de saisie immobilière ou ayant réalisé la publicité des inscriptions ou transcriptions avant la transcription du procès-verbal d adjudication Les créanciers associés à la procédure d ordre Généralités L opposition des créanciers munis d un titre exécutoire (art. 1642) L extension du champ d application de l article 1642 du Code judiciaire à la notification fiscale (impôt sur les revenus et TVA) ou sociale (sécurité sociale des travailleurs indépendants) L association à la procédure d ordre des créanciers munis ou non d un titre exécutoire révélés par la consultation des avis de saisie Le créancier poursuivant, créancier déclarant pour une autre créance Le sort d une saisie-arrêt entre les mains du dépositaire des fonds Certains créanciers privilégiés Synthèse V Distribution du produit de la vente 58. Le paiement ne conditionne pas l ouverture des opérations Règles de forme Le procès-verbal de distribution ou d ordre A. Règles de procédure 60. Règle et délai : article 1643 du Code judiciaire Point de départ du délai Mode de calcul des délais

4 4 rangregeling 63. Délai pour la rédaction du procès-verbal d ordre dans les ventes autres que sur saisie La folle enchère suspend-elle le délai fixé par l article 1643 pour dresser le procès-verbal d ordre? Tableau des différents délais Le notaire ne peut établir le procès-verbal d ordre que le dernier jour du délai Sanction du non-respect du délai Quid si un créancier ne fournit pas au notaire le décompte de sa créance? B. Actif et passif 68. Poste «actif» a) Que doit contenir le procès-verbal? b) Solde créditeur au titre de T.V.A Poste «passif» a) Créances à prendre en considération b) Enregistrement en débet des jugements de condamnation c) Les intérêts d) Les frais C. Problèmes en matière d ordre de paiement 74. Ordre de paiement Principes Inscriptions d hypothèques avant, ou après, transcription de commandement ou de saisie Le créancier hypothécaire confronté à la saisie pénale immobilière Hypothèse de la titrisation (L. 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, art. 51 et 51bis) Le privilège subsidiaire sur immeuble au profit des titulaires de privilèges généraux sur meubles Hypothèque légale de la masse et hypothèque légale de l Etat Conflit entre le vendeur de meubles immobilisés par destination et le créancier hypothécaire Arriérés de charges communes en matière de copropriété Opposabilité de la cession de créance Incidence du décès du saisi-usufruitier après l adjudication Les créances d aliments La sommation de prendre connaissance du procès-verbal et d y contredire 85. A qui la sommation doit-elle être notifiée? Faut-il faire sommation à l adjudicataire? Délai de quinze jours pour faire sommer le débiteur et les créanciers Formalisme de la sommation Lieu de la sommation Que doit contenir la sommation? Effet de la sommation Le contredit 92. Délai de contredit : nature et calcul Conséquence de l absence de contredit sur le sort de la créance Formalisme du contredit Bijgewerkt tot en met 15 januari 2009

5 ordre Objet et contenu du contredit Règlement amiable des contredits Intérêt d un tel règlement (droits d enregistrement) Contestation ne portant pas sur la régularité des opérations Transmission du dossier au juge des saisies Clôture du procès-verbal et délivrance des bordereaux de collocation 99. Constatations préalables Clôture du procès-verbal de distribution ou d ordre Le notaire doit-il annexer au procès-verbal l original de l exploit de sommation? Situation de l adjudicataire Effets de la clôture du procès-verbal en ce qui concerne les intérêts Délivrance et forme des bordereaux de collocation Paiement des bordereaux de collocation Créanciers dont le rang prime celui de la créance contestée Sort du solde attribué au saisi CHAPITRE III PHASE JUDICIAIRE 108. Ouverture de la phase judiciaire Déroulement de la procédure Jugement des contredits 1. Dépôt au greffe du procès-verbal 110. Règle : article 1646, alinéa 1, du Code judiciaire Quand le dépôt doit-il être effectué? Avis du dépôt au débiteur saisi et aux créanciers Invitation des parties à comparaître Avis à l adjudicataire Dessaisissement momentané du notaire Juge compétent Etendue de la compétence du juge des saisies Instruction et jugement de la cause 116. Procédure Caractère indivisible du litige Convocation du notaire Le jugement n est pas exécutoire par provision Notification du jugement Exclusion de l opposition Appel Délai Procédure d appel Caractère éventuellement indivisible du litige Notification de l arrêt Quid de l arrêt rendu par défaut? Recours en cassation

6 6 rangregeling 125. Droit d enregistrement Dépens Le procès-verbal définitif de distribution ou d ordre 126. Clôture du procès-verbal d ordre Délivrance des bordereaux de collocation aux créanciers Intérêts et arrérages Responsabilité du notaire Qualification des actes 130. Actes à enregistrer et à porter au répertoire Sont à considérer comme des actes notariés Ne sont pas des actes notariés CHAPITRE IV RADIATION DES INSCRIPTIONS ET TRANSCRIPTIONS 133. Idée générale Plan Jugement ordonnant la radiation 134. Le principe Quand l adjudicataire peut-il adresser sa demande au juge? Situation avant et après la loi du 29 mai Raison d être de l article 1647, alinéa 2, du Code judiciaire L article 1647, alinéa 2, se justifie lorsque le notaire n est pas à même de délivrer un certificat notarié Procédure : introduction de la demande par requête unilatérale Condition nécessaire et suffisante : paiement des frais et versement libératoire Exécution pure et simple de la décision par le conservateur des hypothèques Frais de procédure Radiation automatique sur la base du certificat notarié 142. Les types de radiation La concrétisation du report des droits des créanciers sur le prix Objet de la radiation Le sort de la saisie pénale immobilière Lecture parallèle de l ancien et du nouvel article 1653 du Code judiciaire Moment auquel le certificat notarié est délivré Bijgewerkt tot en met 15 januari 2009

7 ordre Justification du paiement du prix aux créanciers ou d un versement libératoire de l entièreté des sommes dues Délivrance du certificat à la diligence de l adjudicataire Contenu du certificat Forme du certificat Rôles respectifs du notaire et du conservateur des hypothèques Application dans le temps du nouvel article 1653 du Code judiciaire Omission d un créancier et subrogation légale de l acquéreur 153. Convient-il que l adjudicataire renonce à la subrogation légale? Observations et objections de principe L intérêt limité de la subrogation et les inconvénients pour l acquéreur La pratique actuelle V Droits et honoraires 157. Droits d enregistrement Honoraires notariaux CHAPITRE V L ORDRE CONVENTIONNEL, UNE PRATIQUE EN PRINCIPE ILLÉGALE ET EN RÈGLE A DÉCONSEILLER 159. L ordre conventionnel : une possibilité aléatoire et rare Présence volontaire de tous les intéressés Procuration Créanciers oubliés ou omis Responsabilité du notaire L ordre conventionnel suppose le paiement du prix en l étude du notaire Dans quel délai l ordre conventionnel doit-il être réalisé? Jusque quand courent les intérêts au profit des créanciers? Quid si un désaccord surgit en cours de route? Sauf rare exception, il faut privilégier l ordre judiciaire Tableaux synoptiques Synoptische tabellen Bibliographie Textes légaux Formulaire

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