Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

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1 Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions? Bénéficiez-vous des plus fortes réductions au salon de l auto? Quel est l avantage d acheter durant les mois d été? Quel est l avantage d acheter en fin d année? Immatriculez votre véhicule au meilleur moment! Vous pouvez influencer positivement l ancienneté de votre véhicule! Quel est le meilleur moment pour immatriculer votre véhicule? N omettez pas la fiscalité! À la fin de l année, créez des frais professionnels! Moyennant un bon timing, profitez de l amortissement! Bénéficiez d avantages fiscaux par le biais du leasing Commander un véhicule n est pas suffisant Que devez-vous retenir quant aux prix et aux réductions? 2.1. Une réduction de prix n est pas l autre! Ne vous laissez pas seulement tenter par le pourcentage de remise dans le prix! Tirez avantage d une future flotte de véhicules! Vaut-il mieux choisir plus d options ou opter pour un véhicule de base équipé? Pouvez-vous acheter meilleur marché un véhicule à l étranger? La politique des prix dépend d un pays à l autre Votre véhicule est-il moins cher avec une TVA plus basse? Ne comparez pas seulement les prix! III

2 2.3. Prenez en compte l ensemble de toutes les réflexions suivantes! Une réduction plus importante est plus avantageuse qu une offre de reprise plus importante! De quelles remises bénéficiez-vous lors de l achat d un véhicule moins polluant? Augmentation des prix et longs délais de livraison sont-ils compatibles? Créez une valeur ajoutée sur le plan de l entretien, de l utilisation et des réparations 3.1. Quand souscrire un contrat d entretien? Quelle est la différence avec la garantie habituelle du constructeur? Quand pouvez-vous considérer la souscription d un tel contrat? Les centrales de pneus sont plus intéressantes que les garages Les cartes carburant, un avantage? Vous pouvez obtenir des réductions sur les quantités utilisées Vous pouvez contrôler les déplacements de votre personnel ainsi que vos frais professionnels Le contrat d assistance offert par la marque du véhicule est-il utile? Partie 2 - Quelle option : acheter ou prendre un leasing pour votre véhicule? 1. Quelle est la différence entre l achat et le leasing? 1.1. Payer comptant ou souscrire un financement? Leasing financier, renting financier ou leasing opérationnel? Quels sont les avantages du leasing financier? De quoi s agit-il? Quels sont les avantages du leasing opérationnel? Qu est-ce que le cross border -leasing? Quelle est, en général, la formule de crédit la plus intéressante? 2.1. Le leasing est-il toujours plus onéreux que le financement classique? Le leasing a son prix Épargnez en ne finançant pas la valeur résiduelle!.. 35 IV

3 2.2. Pourquoi un leasing plutôt qu un achat? Vous n avez pas d utilité à financer la TVA Vous pouvez mieux budgéter vos dépenses Quelle est, fiscalement, la formule de crédit la plus intéressante? 3.1. Aucun avantage fiscal ne doit être négligé à l achat Optimalisez la durée de l amortissement! Quel est votre avantage fiscal en cas d achat avec financement? Sans faire appel au crédit, vous pouvez également bénéficier d avantages fiscaux! Les factures de leasing sont directement déductibles (et donc non-amortissables) Il n y a plus de contestations au sujet de la période d amortissement Vous pouvez optimaliser : un premier loyer majoré peut être directement déductible! Ne négligez pas l aspect fiscal à la fin du leasing! Achetez-vous une belle voiture pour 1 000? Le fisc est lésé De cette manière vous allez travailler le plus avantageusement Partie 3 - L immatriculation de votre véhicule 1. Où et comment immatriculer votre véhicule? 1.1. Qui doit immatriculer le véhicule? C est, en principe, le propriétaire qui immatricule le véhicule Immatriculer au nom de l utilisateur habituel? Pouvez-vous immatriculer vous-même un véhicule en leasing? Où pouvez-vous immatriculer votre véhicule? À Bruxelles Auprès d une antenne de la DIV dans votre région Auprès de votre courtier en assurances, d une compagnie d assurances ou d une société de leasing Immatriculation ordinaire ou plaque personnalisée? Nouveautés depuis le mois de novembre Quel choix avez-vous? Quel est le coût d une plaque et comment procéder? V

4 2. Comment payer moins la taxe de circulation? 2.1. Immatriculez votre véhicule au bon moment et épargnez! Faut-il immatriculer au début ou en fin de mois? Quel est le coût actuel de cette taxe? Y a-t-il encore une différence pour les véhicules roulant au diesel ou au LPG? Qu en est-il des véhicules affectés au transport de marchandises comme les camionnettes? Qu en est-il des (petites) remorques? Existe-t-il d autres tarifs intéressants? Taxes de mise en circulation : que devez-vous absolument connaître? 3.1. Quand devez-vous payer la taxe de mise en circulation? Vous ne payez qu une seule fois! Pour quel véhicule ne payez-vous pas de taxe? Quel est le coût de cette taxe? Pour les véhicules neufs Éco-malus et éco-bonus en Région wallonne? Quels tarifs pour les véhicules d occasion? Partie 4 - Une bonne assurance, est-ce possible? 1. L assurance auto est une obligation légale, soyez-y attentif! 1.1. Quelles sont les couvertures en assurances et comment payer moins? Vous êtes assuré pour les dommages aux tiers L assurance auto est obligatoire pour tout véhicule à moteur Comment obtenir la prime d assurance la plus basse possible? Tirez profit d un contrôle régulier de votre assurance! Soyez attentif à votre statistique sinistre et épargnez! Une modification dans le risque assuré peut entraîner une diminution des primes Que faire si vous ne pouvez plus vous assurer? Faites appel au Bureau de tarification! Ne restez pas trop longtemps assuré par ce canal! Comment êtes-vous indemnisé lorsqu un tiers responsable n est pas assuré? L intervention du Fonds commun de garantie Quelles sont les limites d intervention de ce Fonds?.. 70 VI

5 1.5. Que faire en cas d accident entre deux véhicules du ménage? La compagnie d assurances pense à un fait intentionnel Comment résoudre cette question? Pensez à adapter votre contrat d assurance incendie! Que vient faire ce contrat avec votre véhicule? Comment résoudre cette question? Faut-il souscrire une couverture omnium? 2.1. Quelles sont les garanties possibles et quelles sont les limites? Les dégâts propres au véhicule sont couverts Quand souscrire une assurance omnium? Comment diminuer le coût de cette assurance? Faut-il assurer la TVA si vous êtes assujetti à la TVA? Quelques conseils utiles complémentaires Quels sont les systèmes antivol exigés par les compagnies? D autres systèmes sont-ils parfois requis? Avez-vous besoin d une assurance protection juridique? 3.1. Quel en est l intérêt ou l utilité? La défense pénale Le recours civil Êtes-vous couvert en cas d insolvabilité du tiers responsable? Faut-il souscrire une telle assurance dans le contrat du véhicule? Formule de base ou protection juridique étendue? Une assurance conducteur est-elle conseillée? 4.1. Quelles sont les garanties offertes par une telle assurance? Les frais médicaux sont-ils couverts si vous êtes responsable? Qu en est-il de la couverture décès et de l invalidité? Une telle assurance peut-elle être gratuite? Quelques réflexions utiles quant à cette assurance La couverture assistance peut-elle être souscrite dans le contrat auto? 5.1. Quelles sont les couvertures présentées? VII

6 6. À quoi devez-vous être attentif en cas d accident? 6.1. De l importance du constat européen amiable d accident automobile Comment bien le compléter? Ce que vous devez absolument connaître! Faut-il faire appel à la police? Contrôlez bien l identité du tiers Partie 5 - Comment déduire vos frais de voiture lorsque vous êtes indépendant? 1. Que pouvez-vous déduire comme frais de voiture et dans quelle mesure? 1.1. Principe : déduction limitée à 75 % Première exception : déduction à 100 % pour certains véhicules Deuxième exception : déduction à 100 % pour certains frais Les frais de mobilophone Les frais de financement Les frais de transport collectif Les frais de parking pour la clientèle Les frais de véhicule remboursés à des tiers Les frais de voiture facturés à des tiers La TVA Quels sont les frais de voiture visés par la limitation à 75 %? Comment déduire vos frais de voiture de manière optimale? 2.1. Votre voiture est-elle utilisée exclusivement à titre professionnel? Comment déterminer la quotité privée/professionnelle de votre voiture? Il n existe pas de règle générale Il n existe pas de kilométrage privé minimum de km ou km Comment calculer concrètement l usage professionnel de votre voiture? Vos frais de carburants peuvent-ils également être calculés de manière forfaitaire? Comment amortir votre voiture? 3.1. Qu est-ce qu un amortissement? Une voiture peut-elle être amortie en une fois? VIII

7 3.3. Quelles sont les méthodes d amortissement? L amortissement linéaire L amortissement dégressif (= décroissant) Comment calculer l amortissement de votre voiture? L Administration peut-elle contester le choix d une de vos dépenses professionnelles? 4.1. Qui détient le pouvoir de décision? Exception : les dépenses déraisonnables Application en matière de frais de voiture Comment avez-vous financé l achat de votre nouvelle voiture? Comment déduire vos frais de déplacements domicile/lieu de travail? 5.1. Principe général Déduction forfaitaire Principe Que recouvrent les notions de domicile et de lieu de travail fixe? Quel est le trajet concerné? Que comprend le forfait? Comment prouver l utilisation de votre voiture? Vos frais de moto sont également déductibles 6.1. Dans quelle mesure sont-ils déductibles? Quel type de véhicule choisir : une moto ou une voiture? Comment déduire vos frais de moto? Quels sont les frais de moto déductibles? Partie 6 - Comment déduire vos frais de voiture lorsque vous êtes en société? 1. Quels sont les grands principes en matière de frais de voiture dans le chef des sociétés? 1.1. La totalité de vos frais de voiture constitue des frais professionnels Vous ne devez pas distinguer l usage privé de l usage professionnel Vous ne devez pas appliquer de forfait pour les déplacements domicile/lieu de travail IX

8 1.2. La déduction de vos frais de voiture est limitée en fonction du taux d émission de CO ² de votre voiture Il existe une différence entre les petites et les grandes sociétés La distinction est importante pour l amortissement de la voiture Qu est ce qu une petite société? Évitez les frais de voiture déraisonnables Les frais déraisonnables ne sont pas déductibles Les frais déraisonnables influencent le montant de vos intérêts notionnels Quel est l impact des émissions de CO 2 sur la déductibilité de vos frais de voiture? 2.1. Les taux de déduction des frais de voiture varient entre 50 % et 120 % Quel est le pourcentage de déduction que vous pouvez appliquer à vos frais de voiture? Comment connaître l émission de CO 2 de votre voiture? Quels sont les véhicules et les frais concernés par cette limitation? Quel est le régime fiscal applicable à l usage privé de la voiture de société? 3.1. Principes Est-il plus intéressant d effectuer des déplacements privés avec la voiture de votre société ou d acheter une voiture personnelle? Quel est le montant de l avantage de toute nature? L avantage est calculé sur un kilométrage privé forfaitaire de km ou km Est-il intéressant d établir le siège social de votre société à votre domicile? Le montant de l avantage de toute nature Quel est l impact d une éventuelle intervention financière du bénéficiaire de l avantage? Partie 7 - Comment optimiser la TVA sur vos frais de voiture? 1. La TVA est déductible 1.1. La déduction de la TVA est, en principe, limitée a 50 % La limitation ne s applique pas à tous les véhicules X

9 1.3. La limitation ne s applique pas à tous les frais de voitures Certains cas particuliers méritent votre attention Vous pouvez déduire jusqu à 50 % de la TVA même si vous utilisez votre voiture tant à titre privé que dans le cadre de votre activité économique Que pouvez-vous déduire lorsque vous êtes un assujetti partiel? Que pouvez-vous déduire lorsque vous êtes indépendant à titre complémentaire? Que se passe-t-il lorsque vous avez acheté une voiture sous le régime de la marge bénéficiaire? Pouvez-vous déduire la TVA sur la voiture que vous possédez déjà au moment où vous devenez indépendant? Pourquoi devez-vous détenir une facture régulière pour vos frais de voiture? Pas de facture, pas de déduction Quelles sont les mentions qui doivent toujours figurer sur la facture? En matière de voiture, la facture doit comporter des mentions spécifiques À partir de quand et dans quel délai pouvez-vous déduire la TVA? À partir de quand pouvez-vous déduire la TVA? Dans quel délai pouvez-vous déduire la TVA? La TVA non-déduite est considérée comme frais professionnel déductible dans le chef des indépendants N oubliez pas de demander la restitution de la TVA que vous avez payée à l étranger Quelle est la TVA sur votre avantage de toute nature auto? 2.1. Votre avantage auto pour la TVA = votre avantage de toute nature pour l impôt des personnes physiques Quelle est la TVA sur votre avantage de toute nature auto? Ne payez pas trop de TVA! La mise à disposition de la voiture de société est gratuite La mise à disposition de la voiture de société n est pas gratuite Comment économiser de la TVA lors de la vente de votre voiture? 3.1. En principe, la vente de votre voiture se fait avec application de la TVA Vous êtes assujetti comme indépendant Vous êtes assujetti comme société XI

10 Vous êtes un assujetti mixte Sur quel montant exact devez-vous appliquer la TVA? N oubliez rien : vous pouvez récupérer de la TVA lors de la vente de votre voiture Quand pouvez-vous vendre votre voiture sans TVA? Vous n êtes pas assujetti à la TVA Vous êtes une petite entreprise soumise au régime de la franchise Vous vendez une voiture à un assujetti étranger établi dans un autre pays membre de l Union européenne Vous vendez une voiture à un acheteur établi hors de l Union européenne Vous vendez une épave Comment sortir une voiture du patrimoine de votre société en payant le moins de TVA? 4.1. Dans quelles situations pouvez-vous en profiter? Devez-vous racheter la voiture à votre société? Pouvez-vous prélever la voiture dans la société? Que signifie le terme prélèvement? Vous payez moins de TVA Quelles sont les formalités que vous devez respecter? Ne payez pas trop d impôts Vous achetez la voiture à la société Vous prélevez la voiture dans la société La reprise de votre voiture par le fournisseur 5.1. Dans quelle situation pouvez-vous en profiter? Votre voiture est reprise et vous recevez votre argent en retour : vous payez la TVA deux fois Votre voiture est reprise et vous recevez une note de crédit pour la totalité du prix de vente : vous ne payez qu une fois la TVA Dans quel délai votre voiture doit-elle être reprise? Pour quel prix? Perdez-vous de la TVA avec le régime de la marge bénéficiaire? 6.1. Que recouvre le régime de la marge bénéficiaire? Le vendeur calcule la TVA sur sa plus-value et pas sur le prix de vente Quelles sont les conséquences pratiques de ce régime? Qui peut appliquer le régime de la marge bénéficiaire? XII

11 7. Vous utilisez en Belgique une voiture immatriculée à l étranger 7.1. Quand est-ce possible? Vous travaillez pour une société étrangère Quelles sont les conditions? Comment prouver la réunion de toutes ces conditions? Vous devez transmettre des documents à l Administration de la TVA Vous devez être en possession d une attestation Partie 8 - Les véhicules utilitaires sont-ils encore intéressants? 1. Qu est-ce qu un véhicule utilitaire? 1.1. Quand utilisez-vous un véhicule utilitaire aux yeux du fisc? Les véhicules de type pick-up Les véhicules de type fourgonnette Tous les véhicules utilitaires ne sont pas admis Existe-t-il d autres conditions? La longueur du plateau de chargement est déterminante Les véhicules de luxe peuvent-ils encore être considérés comme des véhicules utilitaires? Quels sont les principaux avantages d un véhicule utilitaire? 2.1. Pas de taxe de mise en circulation et une taxe de circulation moins élevée Vous ne payez pas de taxe de mise en circulation La taxe de circulation est moins élevée Pas de limite fiscale pour un véhicule utilitaire Si vous êtes en personne physique, la déduction de vos frais n est pas soumise à la limitation de 75 % Si vous êtes en société, la déduction de vos frais n est pas limitée en fonction du taux d émission de CO Vous pouvez amortir votre véhicule de manière dégressive Vous pouvez déduire 100 % de la TVA XIII

12 Partie 9 - Soyez attentif aux frais de voiture de votre personnel 1. N oubliez aucune déduction fiscale pour les frais de voiture de votre personnel 1.1. Vous mettez un véhicule de société à disposition de votre personnel Devez-vous appliquer les mêmes limitations de déduction que pour votre véhicule personnel? La taxe CO 2, également appelée cotisation de solidarité, est-elle déductible? Vous accordez une indemnité kilo métrique forfaitaire à votre personnel L indemnité n est pas imposable Quel est le montant de l indemnité que vous pouvez accorder? La déductibilité de l indemnité kilométrique est limitée! Vous accordez une carte essence à votre personnel Vous payez une indemnité kilométrique moindre Vous pouvez déduire la TVA sur le frais de carburant Vous organisez un transport collectif Qu est-ce qu un transport collectif? Quels sont les frais (non) déductibles à concurrence de 120 % Quel est le régime fiscal de l utilisation privée d une voiture de société? 2.1. Est-ce plus intéressant de bénéficier d une voiture de société ou d une rémunération complémentaire? Dans le chef de l employeur Dans le chef de l employé L usage privé d une voiture de société engendre un avantage de toute nature imposable Comment calculer le montant de l avantage de toute nature? Quel est le nombre de kilomètres à prendre en compte? L employé doit-il prendre en charge l usage privé de la voiture de société? Les options peuvent influencer le montant de l avantage de toute nature La cotisation de solidarité Quand est-elle due? Quel est son montant? XIV

13 3. Vos employés possèdent-ils le bon permis de conduire? 3.1. Un certificat d aptitude à la conduite est-il requis? Évitez les problèmes : un permis B ne suffit pas toujours Quant faut-il être en possession du certificat? Un permis de conduire de la catégorie B est-il suffisant pour tracter une remorque? Évitez les problèmes : un permis B ne suffit pas pour toutes les remorques Partie 10 - Comment vendre votre voiture sans payer trop d impôts? 1. L imposition de la plus-value lors de la revente de votre voiture 1.1. En personne physique Quel est le montant de la plus-value? Payer moins d impôts nécessite un bon timing À quel taux votre plus-value est-elle imposée? Votre plus-value est-elle imposée en une fois? En société Quel est le montant de la plus-value? À quel taux votre plus-value sera-t-elle imposée? La TVA lors de la revente de votre voiture 2.1. Devez-vous toujours facturer la TVA? Êtes-vous un assujetti à la TVA? La TVA doit-elle être appliquée sur la totalité du prix de vente? Devez-vous rembourser de la TVA ou pouvez-vous en récupérer? Vous ne devez pas toujours rembourser la TVA que vous avez déduite Vous pouvez parfois récupérer la TVA que vous avez payée lors de l achat N oubliez pas de donner le car-pass à votre acheteur 3.1. Qu est ce que le car-pass? Quand devez-vous avoir un car-pass et combien de temps est-il valable? Où pouvez-vous vous procurer un car-pass? XV