Informations générales Assurance Auto ING

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1 Informations générales Assurance Auto ING ingauto.be Identité et coordonnées des parties concernées L Assurance Auto ING vous est proposée par : Intermédiaire d assurances ING Belgique SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381A. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE Assureur NN Non-Life Insurance nv, société de droit néerlandais, autorisée à assurer les risques en Belgique, entreprise d assurances inscrite sous le numéro de code de carte verte Siège social : Prinses Beatrixlaan 35, 2595 AK Den Haag, Pays-Bas Numéro de registre de commerce , sous le contrôle de la Nederlandsche Bank. Représentant en Belgique NN Insurance Services Belgium SA, compétent notamment pour régler les sinistres pour NN Non-Life Insurance nv en Belgique, entreprise d'assurances agréée par la BNB sous le numéro Siège social : Airport Plaza - Montreal Building, Da Vincilaan 19, B-1831 Diegem, Belgique - - RPM Bruxelles - TVA BE BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE Caractéristiques principales du produit L Assurance Auto ING est une assurance automobile pour les voitures de tourisme. Elle est destinée aux personnes physiques qui ont atteint l âge de 18 ans et dont la résidence principale est située en Belgique. Elle s adresse aux particuliers et aux titulaires d une profession libérale. L usage à des fins professionnelles est autorisé dans la mesure où il ne s agit pas de transport professionnel de marchandises ou de personnes, ou de location de véhicules. Vous pouvez souscrire l assurance en ligne via le site Internet ou via Home Bank, le module de banque à domicile d ING Belgique. Vous pouvez également la souscrire dans toutes les agences ING ou en appelant le Les conditions générales et les conditions particulières constituent, ensemble, le contrat d Assurance Auto ING. Le contrat a une durée d un an et est prorogé chaque année par tacite reconduction. L assurance comprend toujours la garantie «Responsabilité civile», qui est légalement obligatoire. La garantie «Service en cas de sinistre» est également incluse d office dans l Assurance Auto ING. Elle garantit, en cas de sinistre, une série de services, tels que le remorquage du véhicule, le transport des passagers jusqu à leur destination et l information des personnes préalablement désignées. Vous avez en outre le choix entre un certain nombre de garanties optionnelles : la Protection juridique : elle couvre les frais liés à la défense de vos intérêts après un sinistre (par exemple, les frais d avocats) ; la Mini-Omnium : elle comprend les garanties distinctes suivantes : le bris de vitre, le vol, l incendie et les dommages occasionnés par des animaux ou des catastrophes naturelles ; l Omnium : elle comprend la garantie Mini-Omnium et indemnise en outre les dégâts matériels occasionnés au véhicule assuré à la suite d un accident dans lequel son conducteur est en tort. Vous déterminez vous-même le montant de la franchise ; l Assurance conducteur : elle rembourse les frais médicaux et autres lorsque le conducteur du véhicule assuré est blessé ou décède dans un accident dans lequel il est en tort ; l Assistance panne et étranger : elle couvre l assistance au véhicule en cas de panne ou d accident, et ce tant en Belgique qu à l étranger ; la Protection de prime après sinistre : elle empêche que les primes à venir n augmentent après un premier accident en faute ou des dégâts couverts par l omnium.

2 Vous trouverez une description complète des garanties dans les conditions générales. Vous pouvez adapter directement votre police via trois canaux : en ligne, via Home Bank (les données relatives à la police peuvent être consultées à tout moment) ; par téléphone au ; dans toutes les agences ING. L adaptation du contrat n entraîne aucuns frais, et vous recevrez toujours par courrier la confi des adaptations que vous avez apportées. Dans un tel cas, vous devez contacter l ING Assist Line : en Belgique, au ; à l étranger, au L ING Assist Line est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Quels sont les facteurs qui déterminent si vous pouvez être ou rester assuré(e), ce que l assurance comprend et le montant de votre prime? L assurance est établie sur la base de votre situation et de vos caractéristiques individuelles, qui sont prises en compte pour vous offrir un tarif sur mesure. Les informations que vous fournissez sont bien sûr importantes lors de la souscription de l assurance, mais également pendant la durée du contrat d assurance. Les caractéristiques suivantes sont déterminantes pour l acceptation de l assurance Responsabilité civile, ainsi que pour en fixer l étendue et le prix que vous allez payer. Les caractéristiques du véhicule : la marque, la puissance, le carburant, la valeur catalogue et les accessoires influent sur la prime d assurance des couvertures que vous avez choisies. Par exemple : pour les véhicules plus puissants, la prime d assurance sera plus élevée. L usage du véhicule : le nombre de kilomètres que vous allez parcourir ou la raison pour laquelle vous allez utiliser le véhicule contribuent à déterminer la prime d assurance. Plus vous utilisez le véhicule, plus le risque de sinistre potentiel augmente, et donc plus la prime sera élevée. Si vous utilisez le véhicule à des fins purement professionnelles : le transport professionnel de marchandises, de personnes ou de matériaux et la location de véhicules ne sont pas couverts dans le cadre de l Assurance Auto ING. Vos sinistres antérieurs. Par exemple : un conducteur qui a connu de nombreux sinistres au cours des années précédentes paiera une prime plus élevée que quelqu un qui n en aurait encore jamais eu. Le prix est ainsi calculé pour qu il corresponde au mieux à la conduite du conducteur. Les primes d assurances de personnes qui ont eu trop de sinistres au cours des années précédentes peuvent également être refusées par l assureur. Votre expérience de conduite. Par exemple : un conducteur qui a son permis depuis 10 ans paiera une prime moins élevée que quelqu un qui vient juste de l obtenir. Le prix est donc calculé sur la base de l expérience de conduite du conducteur. Le domicile joue un rôle dans la détermination de la prime. Par exemple : quelqu un qui habite en ville court un plus grand risque de dommage que quelqu un qui réside à la campagne. Propriétaire ou locataire. La prime peut être différente selon que vous soyez propriétaire d un bien immobilier ou locataire. La raison en est que les propriétaires déménagent moins fréquemment. Ils sont donc plus habitués à leur quartier et causent moins d accidents. Une combinaison de l âge du conducteur habituel et du type de voiture. Par exemple : un conducteur plus jeune avec une expérience limitée mais qui possède une voiture plus puissante court un plus grand risque de sinistre. Voilà pourquoi ce facteur entre en ligne de compte pour déterminer la prime et établir l assurance. Le montant de la franchise. Par exemple : si vous optez pour une franchise de 400 au lieu d une franchise de 0, vous pouvez obtenir un avantage sur la prime pour l assurance omnium. Déclarations du preneur d assurance qui ont trait au preneur d assurance et aux autres conducteurs du ménage : les antécédents d assurance des conducteurs, les condamnations pénales des conducteurs, les limitations qui infl - cent le comportement au volant et les sinistres antérieurs jouent un rôle dans l acceptation de l assurance. Les frais, les charges et les taxes sont inclus dans le tarif proposé lors d une simulation de prime. Ceux-ci sont mentionnés séparément dans les documents qui constituent la police. Vous pouvez payer les primes par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par domiciliation sur un compte à vue ING. C est vous qui fixez également la périodicité du paiement de la prime : mensuel (sauf par carte de crédit), trimestriel, semestriel ou annuel. L étalement du paiement de la prime est entièrement gratuit.

3 Procédure de souscription 1. Vous choisissez vous-même le canal par lequel vous souhaitez souscrire votre Assurance Auto ING: Home Bank, ing.be, par téléphone ou une agence ING. 2. Vous introduisez les informations nécessaires pour obtenir une simulation de prime. Il s agit de données concernant le preneur d assurance et le conducteur, ainsi que le véhicule à assurer et les garanties souhaitées. 3. La simulation de prime est uniquement valable le jour même. 4. Si vous donnez suite à notre offre, vous devez alors introduire les données qui sont nécessaires à l appréciation de la demande et à l établissement de la police. 5. Avant de confi défi la demande, vous recevrez toujours un relevé complet des données vous concernant, ainsi que des données de notre offre, afi que vous puissiez relire le tout. 6. Lorsque vous souscrivez l Assurance Auto ING, vous déclarez que vous avez imprimé ou que vous avez sauvegardé sur un support durable (p. ex. un disque dur) dont vous disposez et auquel vous avez accès la proposition d assurance, la présente fi produit et les conditions générales, que vous en avez pris connaissance et que vous les acceptez. Les conditions générales peuvent être consultées sur le site Internet d ING, dans chaque agence ING et dans Home Bank. Vous en recevrez un exemplaire en même temps que les conditions particulières. 7. Dans la plupart des cas, ING vous indiquera immédiatement si votre demande d assurance est acceptée. Si ce n est pas possible, nous examinerons la demande dans les plus brefs délais. Si nous ne pouvons pas accepter votre demande, vous recevrez une confi écrite de notre décision. 8. En cas d acceptation, vous recevrez par courrier ou par e- mail, si vous le souhaitez les conditions particulières, ainsi que les conditions générales de l Assurance Auto ING. 9. Si vous résiliez une autre assurance pour souscrire une Assurance Auto ING, nous sommes disposés, si vous le souhaitez, à vous venir en aide pour la résiliation de cette autre assurance. Dans ce cas, une lettre de résiliation, que vous devrez nous retourner signée, sera jointe à la police qui vous sera envoyée. ING se chargera alors de faire le nécessaire. Tous les documents relatifs à la souscription et au déroulement de votre Assurance Auto ING seront archivés pendant une période d au moins cinq ans après la fi du contrat. Pendant cette période, vous aurez la possibilité de réclamer ces données auprès d ING Belgique, en adressant une lettre à cet effet au siège de la société, à l adresse fi sous le point intitulé «Identité et coordonnées des parties concernées». Les langues utilisées dans vos relations avec ING La présente fi et les conditions générales de l Assurance Auto ING sont disponibles en quatre langues : en français, en néerlandais, en allemand et en anglais. Vous pouvez les consulter en français, en néerlandais et en anglais via www. ing.be. Bien entendu, vous pouvez toujours vous rendre dans une agence ING pour en obtenir un exemplaire dans la langue (français, néerlandais ou allemand) de la Région dans laquelle se situe l agence à laquelle vous vous adressez. Droit de rétractation Vous avez le droit de notifi à ING Insurance Services que vous vous rétractez du contrat «Assurance Auto ING», sans encourir de pénalité et sans devoir donner de motif, dans les 14 jours calendrier. Ce délai commence à courir le jour où vous recevez les conditions du contrat. Le preneur d assurance peut exercer ce droit en adressant une lettre recommandée à : Assurance Auto ING, cours Saint-Michel 60 à 1040 Bruxelles. La rétractation par le preneur d assurance entre directement en vigueur au moment de sa notifi Si vous vous rétractez du contrat et si l exécution de celui-ci a déjà été entamée, vous avez l obligation de payer les primes en proportion de la période pendant laquelle la couverture du risque a été accordée. Ces montants constituent une indemnisation pour les services qui ont déjà été fournis par l assureur. Si vous exercez votre droit de rétractation, l assureur vous remboursera, dans les 30 jours calendrier, toutes les primes payées par vous, ainsi que tous les autres montants reçus de vous dans le cadre de l «Assurance Auto ING», sous réserve de l indemnisation pour les services déjà fournis, mentionnée cidessus. Le délai commence à courir le jour où l assureur reçoit la notifi de la rétractation par lettre recommandée. Toutes les modalités relatives à la rétractation au contrat sont fi par la loi. Pour plus d explications, consultez les articles 28 et 29 des conditions générales de l Assurance Auto ING. Droit de résiliation Après l expiration du délai de résiliation de 14 jours, vous pouvez sans devoir justifi votre décision mettre fi au contrat à la date de la première échéance principale suivante, moyennant le respect du délai de préavis de trois mois. Vous avez le droit de notifi à ING que vous mettez fi au contrat «Assurance Auto ING». Le preneur d assurance peut exercer ce droit en adressant une lettre recommandée à : Assurance Auto ING, cours Saint-Michel 60 à 1040 Bruxelles.

4 Toutes les modalités relatives à la résiliation au contrat sont fixées par la loi. Pour plus d explications, consultez les articles 28 et 29 des conditions générales de l Assurance Auto ING. Plaintes et litiges Vous pouvez envoyer toutes vos remarques, vos questions et vos plaintes à Bien entendu, vous pouvez toujours vous adresser à cette fin à une agence ING. Toutes les plaintes relatives au contrat «Assurance Auto ING» peuvent également être transmises par courrier à l adresse suivante : ING Customer Service, Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles. Le preneur d assurance peut également s adresser, pendant la durée de son contrat, à l ASBL Service Ombudsman Assurances (d Assuralia), square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles. Les plaintes doivent être introduites par écrit. Le preneur d assurance conserve cependant le droit d entamer une procédure judiciaire. Législation applicable et tribunaux compétents Sous réserve des cas où le droit applicable est déterminé par des dispositions légales ou réglementaires qui sont impératives ou d ordre public, c est le droit belge qui s applique à tout litige relatif à vos relations avec ING concernant la conclusion, l application, l interprétation ou l exécution du contrat «Assurance Auto ING». Code de conduite et instances compétentes En tant qu intermédiaire d assurances, ING Belgique est soumis au contrôle de l Autorité des services et marchés financiers (www.fsma.be). ING Belgique adhère aux codes de conduite suivants : le Code de conduite de l Association belge des banques, disponible sur ing.be ; les Règles de conduite de l intermédiaire en assurances de l Union professionnelle des entreprises d assurances, disponibles sur ; le Code de conduite sur le commerce électronique de la Fédération des entreprises de Belgique, disponible sur Les informations, les offres et les tarifs mentionnés sur le site Internet ne sont valables qu à la date où ils sont fournis, sauf si une autre date est expressément mentionnée. Copyright 2014 ING Tous droits réservés. La reproduction et la diffusion sont interdites sans l accord écrit préalable d ING. ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA: BE BIC: BBRUBEBB IBAN: BE Éditeur responsable: Inge Ampe cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles F 12/14 Editing Team & Graphic Studio - Marketing ING Belgium Intermédiaire d assurances ING Belgique SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381A. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE Assureur NN Non-Life Insurance nv, société de droit néerlandais, autorisée à assurer les risques en Belgique, entreprise d assurances inscrite sous le numéro de code de carte verte Siège social : Prinses Beatrixlaan 35, 2595 AK Den Haag, Pays-Bas Numéro de registre de commerce , sous le contrôle de la Nederlandsche Bank. Représentant en Belgique NN Insurance Services Belgium SA, compétent notamment pour régler les sinistres pour NN Non-Life Insurance nv en Belgique, entreprise d'assurances agréée par la BNB sous le numéro Siège social : Airport Plaza - Montreal Building, Da Vincilaan 19, B-1831 Diegem, Belgique - - RPM Bruxelles - TVA BE BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE

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