Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

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1 Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

2 Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains points fiscaux Répondre à vos questions

3 Sujets abordés Logistique générale Dépenses admissibles Remarques Production de la déclaration de revenus Conclusion

4 Important Les informations de ce document s appliquent aux travailleurs autonomes et non aux entreprises incorporées. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le guide de revenu d entreprise fédéral et provincial. Ce document a été préparé selon les dispositions des lois provinciales et fédérales en vigueur pour l année d imposition 2008.

5 Logistique générale Compte bancaire distinct Carte de crédit distincte Registre pour revenu et dépenses mensuel et cumulatif (caisse synoptique ou logiciel comptable) Pièces justificatives (factures de ventes et d achats, relevés de banque, chèques, relevé de commission, bordereaux de dépôts etc) Classement mensuel ou par fournisseurs Conservation des documents 6 ans

6 Principes de base Dépenses encourues dans le but de gagner du revenu d entreprise Être raisonnables Être nécessaires Avoir les pièces justificatives à l appui Par conséquent, toute consommation de produits ou utilisation de biens à des fins personnelle est exclue

7 Trousse de départ Promotion & publicité Papeterie et dépenses de bureau Outils de prospection Association (gens d affaires) Abonnements Cotisations Licence annuelle (REQ facultatif) Frais de gestion Frais de déplacement (hôtels, expositions, foires etc) Loyer commercial Location de salles Assurances commerciales Salaires et avantages sociaux (ex: secrétaire)

8 Frais de congrès maximum 2 par année (repas et divertissement à 50%) Frais de formation Honoraires professionnels (comptable, avocat, notaire) Livraison, transport et messagerie Intérêts et frais bancaires Amortissement sur biens durables (équipement informatique, mobilier de bureau, etc)

9 Frais de représentation (50%) Repas (incluant frais de couvert, taxes, pourboires) avec clients (inscrire nom du client à l endos de la facture) lors de congrès ou formation (50$/jour alloué aux repas) Divertissements (évènements sportifs, billets de spectacle, pièces de théâtre) Au provincial les frais sont limités selon le chiffre d affaires (CA): 2% si CA <= 32,500$ 650$ si CA > 32,500$ et < 52,000$ 1.25% si CA > 52,000$ Télécommunications Téléphone (2 ième ligne seulement) Internet, cellulaires (selon % affaires) Interurbain affaires (100 %) Frais d hébergement page Web (100 %)

10 Frais pour véhicule Selon % d utilisation pour affaires Conserver toutes les factures reliées aux dépenses Tenir un registre du kilométrage affaires (en y indiquant date, lieu, objet et km parcourus) Le km entre votre domicile et votre principal lieu d affaires n est pas admissible

11 Frais pour le véhicule (suite) Essence Entretien & réparations Assurances Immatriculation, permis Amortissement (max. sur $ + taxes TPS/TVQ) Frais de location (max. 800$ + taxes/mois) Intérêts sur emprunt (max. 300$/mois) Stationnement (100%)

12 Frais pour le véhicule (exemple) Km parcourus pour affaires Nombre total de km parcourus Essence 2 400$ Amortissement (*) 0$ Frais de location (*) 4 500$ Assurances 400$ Immatriculation & permis 341$ Entretien et réparations 1 200$ Intérêts sur emprunt (*) 0$ Total des dépenses pour le véhicule 8 841$ Total des dépenses déductibles: X $ = 2 947$ * Selon les limites précédentes km km

13 Frais de bureau à domicile (% selon la superficie utilisée pour affaires) Doit satisfaire à l une des deux conditions suivantes: Principal lieu d affaires Ou Sert exclusivement (90% ou plus) à tirer le revenu de son entreprise et utilisé de façon régulière et continue pour rencontrer les clients Entretien & réparations (courant et non de nature capital) Assurances habitation Intérêts sur hypothèque Loyer (si locataire) Taxes foncières (scolaires et municipales) Électricité Chauffage Au provincial: dépenses admissibles à 50% (sauf chauffage et électricité à 100%)

14 Frais de bureau à domicile (suite) Amortissement de la résidence (attention lors de la vente de la maison, peut créer récupération d amortissement et un gain en capital) Cette dépense de bureau à domicile ne peut créer ou augmenter une perte d entreprise mais elle peut être reportée aux années suivantes Le % d utilisation pour affaires devra aussi tenir compte des heures d utilisation affaires versus personnelles (si bureau non exclusif)

15 Frais de bureau à domicile (exemple) Superficie totale (28x30 x 2 étages) pi 2 Superficie pour affaires (14x14) 196 pi 2 Frais encourus pour la résidence : ARC RQ Chauffage 1 200$ 1 200$ Électricité Assurances Entretien Intérêts hypothécaires Loyer (si locataire) 0 0 Taxes foncières Total des dépenses $ 7 600$ 196 / 1680 pi 2 = 12% 1 560$ 912$

16 Remarques Transfert de biens personnels à l entreprise se fait selon la juste valeur marchande Pertes d entreprise Année en cours (réduit les autres sources de revenus) Report possible 3 années précédentes 20 années suivantes (subit après 2005) Solde d impôt payable au plus tard le 30 avril Production de la déclaration d impôt au plus tard le 15 juin Peut être tenu de payer l impôt par acomptes provisionnels Si l impôt net de chaque ministère > 1 800$ Inscription à la TPS/TVQ: Facultatif si chiffre d affaires < $ Obligatoire si chiffre d affaires > $ Le salaire du travailleur autonome (TA) = Revenu net de l entreprise Les retraits du TA ne sont pas des dépenses d entreprises

17 Production de la déclaration de revenus Documents à fournir: Compilation annuelle des revenus et dépenses Caisse synoptique, état des résultats ou autres Détail des acquisitions/dispositions d immobilisations de l année d imposition concernée Frais de véhicule Compilation par type de dépenses (entretien, essence etc) Total KM affaires Total KM annuel Contrat d achat/vente de véhicule Contrat de location de véhicule Bureau à domicile Compilation par type de dépenses (entretien, assurances etc) Superficie totale de la résidence Superficie totale de l espace bureau utilisé pour affaires

18 En conclusion Les lois fiscales étant ce qu elles sont, il est important de bien en connaître toutes les particularités pour maximiser votre déclaration de revenus Par conséquent, demander l aide d un expert comptable est un choix judicieux et déductible

19 Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

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