DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération"

Transcription

1 DE ROBIEN RECENTRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement de Rob sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2 ans) Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière DEFICIT (plafonné à pour un couple marié) X Taux Moyen d Imposition = ECONOMIE D IMPOT A compter du 1er septembre 2006, acquisition d'un ou plusieurs logements neufs ou en VEFA Louer le bien pendant minimum 10 ans, avec plafonnement du loyer: Zone A : 19,89 du m² / Zone B1 : 13,82 du m²/ Zone B2 : 11,30 du m²/ Zone C : 8,28 du m²

2 BORLOO POPULAIRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement Borloo sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2, 5 ou 8 ans ) Abattement de 30% sur les loyers DEFICIT (plafonné à pour un couple marié) X Taux Moyen d Imposition = ECONOMIE D IMPOT Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière A compter du 1er septembre 2006, acquisition d'un ou plusieurs logements neufs ou en VEFA Louer le bien pendant minimum 10 ans, avec plafonnement du loyer et des revenus des locataires: Zone A : 15,91 du m²/ Zone B1 : 11,06 du m²/zone B2 : 9,04 du m²/zone C : 6,62 du m²

3 ZRR Récupération de la TVA Réduction DIRECTE de 25% du prix de vente étalée sur 6 ans, plafonné à HT pour un couple et pour une personne seule, soit une économie de 2083 /an pour une personne seule et de 4166 /an pour un couple TVA Charges de copropriété Taxe foncière Conditions: Le logement doit être acheté neuf (acheté sur plans ou achevé) avant le 31 décembre La loi Demessine s applique aux résidences de tourisme classées situées dans les Zones de revitalisation rurale (La location. Le logement doit être loué durant neuf ans minimum. Vous signez, en même temps que l achat, un bail commercial avec la société d exploitation de l opération. Cette structure est chargée de gérer le bien, de s occuper de sa location, de son remplissage, de son entretien et des éventuelles réparations Pour la récupération de la TVA : L'investisseur passe un bail commercial d'au moins 9 ans avec un exploitant offrant les 4 services parahoteliers suivants : Accueil et gardiennage, entretien des parties

4 GIRARDIN (DOMTOM) Réduction DIRECTE sans limite de 40% à 50% du prix de vente étalée sur 5 ans (plafonnée à 1866 /m2) Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière A compter du 1er septembre 2004, acquisition d'un ou plusieurs logements neufs ou en VEFA dans les DOMTOM que l on loue pendant minimum 6 ans, avec plafonnement du loyer et des revenus du ou des locataire(s)

5 LMNP Intérêts d emprunt Amortissements meubles (5 ans) et immeubles (20 ans) Solde = DEFICIT BIC qui permet de ne pas être imposable sur les revenus liés à l opération mais qui ne permet pas d avantage fiscal direct sur le revenu global Echéance du prêt Taxe professionnelle L'investisseur passe un bail commercial d'au moins 9 ans avec un exploitant offrant les 4 services parahoteliers suivants : Accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison Les loyers perçus sont soumis à TVA (5,5%)

6 Les intérêts d'emprunt LMP Les charges de propriété et de copropriété Amortissement des meubles et immeubles Les charges liées à son statut (cotisations vieillesses, maladie et familiales) Les frais d'établissement Solde = DEFICIT BIC permet de ne pas être imposable sur les revenus liés à l opération et une REDUCTION DIRECTE SUR LE REVENU GLOBAL TVA Echéance du prêt Taxe professionnelle Frais de comptabilité Réunion de trois critères cumulatifs : La location de logements meublés /l'inscription au registre du commerce et des sociétés /Des conditions de recettes (23000 HT de recette ou loyers doivent représenter 50% du revenu du propriétaire L'investisseur passe un bail commercial d'au moins 9 ans avec un exploitant offrant les 4 services parahoteliers suivants : Accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison Les loyers perçus sont soumis à TVA (5,5%)

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Avant-propos... 1 Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Connaître les cycles... 7 Un marché sous influence... 9 Évolution des prix sur 2008/2009...

Plus en détail

LES LOIS DE DEFISCALISATIONS DONNANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D IMPOTS

LES LOIS DE DEFISCALISATIONS DONNANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D IMPOTS Les Niches Fiscales Sommaire INTRODUCTION LES LOIS DE DEFISCALISATIONS DONNANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D IMPOTS 1. La Loi Scellier 2. La Loi Girardin 3. La Location Meublée Professionnelle (LMP) 4. Le Loueur

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Les dispositifs fiscaux François Longin 1 www.longin.fr Les mesures de défiscalisation Raisons économiques sous jacentes aux

Plus en détail

La fiscalité des meublés de tourisme. Serge THOMAS - CERFRANCE

La fiscalité des meublés de tourisme. Serge THOMAS - CERFRANCE 1 La fiscalité des meublés de tourisme Serge THOMAS - CERFRANCE 2 Définition fiscale du Loueur de Meublés TRAITEMENT FISCAL Non professionnelle Location meublée Professionnelle 3 Définition fiscale du

Plus en détail

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE ESSEC Business School Mastère Techniques Financières - 2011 COURS : GESTION DE PATRIMOINE LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE Samuel DRUGEON Charles MOATI Karim SOYAH Introduction La crise a incité la plupart

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français. Les dépenses

Plus en détail

Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel

Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel La qualité de loueur en meublé professionnel est reconnue aux personnes louant des logements meublés, anciens

Plus en détail

Le vieillissement de la population: une évolution génératrice d opportunités d investissement!

Le vieillissement de la population: une évolution génératrice d opportunités d investissement! LA SILVER ECONOMY UNE OPPORTUNITE DE MARCHE Les retraités de demain seront de plus en plus nombreux à rechercher des logements adaptés au vieillissement: des résidences services séniors Le vieillissement

Plus en détail

Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier*

Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier* www.defiscalisation-diagnostic.com Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier* * Sous réserve des décrets d application et d instruction fiscales à paraître pour la loi de finance rectificative

Plus en détail

Chapitre 1 Introduction... 11

Chapitre 1 Introduction... 11 Sommaire Chapitre 1 Introduction................. 11 Préambule....................................... 11 1. Investir dans l immobilier pour préparer l avenir....... 12 2. Se constituer des revenus avec

Plus en détail

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE Contribuables concernés : Propriétaires bailleurs de locations meublées dont les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 (150 870,11 F). Type d avantage

Plus en détail

Dispositif "Scellier" : logements anciens réhabilités et logements neufs

Dispositif Scellier : logements anciens réhabilités et logements neufs Source : Ministère du logement Dispositif "Scellier" : logements anciens réhabilités et logements neufs A compter du 1er janvier 2009 et jusqu au 31 décembre 2012, les investissements réalisés pour l acquisition

Plus en détail

Présentation du Statut LMP :

Présentation du Statut LMP : Présentation du Statut LMP : Pour tout investisseur, même non-imposable, le statut du Loueur Meublé Professionnel (LMP) est le dispositif qui encadre la location de logements meublés. Un investissement

Plus en détail

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1 CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1. La SCI en bref L essentiel sur la société civile immobilière (SCI) Une SCI est une société civile qui gère un patrimoine Immobilier. La

Plus en détail

Table des matières. Les chiffres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 107 PREMIÈRE PARTIE LOCATIONS IMMOBILIÈRES

Table des matières. Les chiffres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 107 PREMIÈRE PARTIE LOCATIONS IMMOBILIÈRES Table des matières Les chiffres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 107 PREMIÈRE PARTIE LOCATIONS IMMOBILIÈRES SOUS-PARTIE I : PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LOCATIVE... 109 Section

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) François Longin 1 www.longin.fr Plan Le statut LMNP Juridique (location meublée)

Plus en détail

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 La loi Duflot La LOI DUFLOT est accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2013. Ce dispositif de défiscalisation consiste

Plus en détail

Table des matières. Les nombres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 133 PREMIÈRE PARTIE

Table des matières. Les nombres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 133 PREMIÈRE PARTIE Table des matières Les nombres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 133 PREMIÈRE PARTIE LOCATIONS IMMOBILIÈRES SOUS-PARTIE I : RÉSENTATION DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LOCATIVE... 135 Section

Plus en détail

Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble. 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux... 5

Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble. 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux... 5 Table des matières Avant-propos.... 1 Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux... 5 1.1. Vente d un immeuble.... 5 1.1.1. Taux de droit

Plus en détail

Présentation de la loi Bouvard 11 % sur 9 ans

Présentation de la loi Bouvard 11 % sur 9 ans Présentation de la loi Bouvard 11 % sur 9 ans Pour les contribuables qui payent entre 1.000 et 5.000 d impôt sur le revenu par an, le dispositif Bouvard 11 % sur 9 ans est la version «avec réduction d

Plus en détail

Résidence du Val Sénart Résidence Etudiants et affaires

Résidence du Val Sénart Résidence Etudiants et affaires QUINCY SOUS SENART ILE DE FRANCE Résidence du Val Sénart Résidence Etudiants et affaires Chantier au 30 Juillet 2009 1 Situation géographique de la Commune La Commune de Quincy-sous-Sénart, située à une

Plus en détail

d investir ancien www.ffbatiment.fr

d investir ancien www.ffbatiment.fr Mémo 2005 19 raisons d investir dans l immobilier ancien www.ffbatiment.fr Crédit d impôt Développement durable Jusqu au 31 décembre 2009 Vous achetez des votre habitation équipements pour principale Crédit

Plus en détail

dossier Les changements Loi de finances pour 2009 Loi de finances rectificative pour 2008 (2 e partie)

dossier Les changements Loi de finances pour 2009 Loi de finances rectificative pour 2008 (2 e partie) dossier Publiées dans les derniers jours de décembre 2008, la loi de finances et la loi de finances rectificative comportent, de nombreuses mesures qui modifient la fiscalité du particulier et des entreprises.

Plus en détail

L investissement en EHPAD

L investissement en EHPAD Guide Habiteo.com Mai 2015 L investissement en EHPAD Questions/Réponses SOMMAIRE I- Qu est-ce qu un EHPAD? p. 2 Encadré : Réglementation de l EHPAD p. 2 II- Pourquoi investir en EHPAD? p. 3 A- Pour répondre

Plus en détail

Le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard Le dispositif Censi-Bouvard Vous pouvez bénéficier d une réduction d impôts sur le revenu en fonction des investissements réalisés en qualité de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Le dispositif CENSI-BOUVARD

Plus en détail

Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble

Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble Table des matières Première partie - Fiscalité de l acquisition de l immeuble 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux... 2 1.1. Vente d un immeuble... 2 1.2. Apport d un immeuble soumis aux droits

Plus en détail

Propriétaires privés vos avantages fiscaux, votre déclaration de revenus de l année 2014. Mode d emploi

Propriétaires privés vos avantages fiscaux, votre déclaration de revenus de l année 2014. Mode d emploi Propriétaires privés vos avantages fiscaux, votre déclaration de revenus de l année 2014 Mode d emploi Mise à jour 2015 1 Si vous êtes propriétaire privé (personne physique) ou SCI (associé personne physique)

Plus en détail

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans!

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! LOI SCELLIER Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! I) PRINCIPES DE LA LOI SCELLIER La Loi Scellier, c est une réduction d impôt pouvant

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

Réunion CEGECOBA ASSAPROL du 20 novembre 2014

Réunion CEGECOBA ASSAPROL du 20 novembre 2014 L actualité du Loueur Meublé Non Professionnel Réunion CEGECOBA ASSAPROL du 20 novembre 2014 1 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER Objectif de cette présentation Découvrir

Plus en détail

Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) Défiscaliser avec le statut LMNP

Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) Défiscaliser avec le statut LMNP Immobilier Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) Défiscaliser avec le statut LMNP Les loueurs en meublés non professionnels Ce sont les personnes qui donnent en location des locaux comportant tous

Plus en détail

Préambule...13 1. Investir dans l immobilier pour préparer l avenir...15 2. Se constituer des revenus avec l immobilier locatif...

Préambule...13 1. Investir dans l immobilier pour préparer l avenir...15 2. Se constituer des revenus avec l immobilier locatif... SOMMAIRE Chapitre 1 Introduction... 13 Préambule...13 1. Investir dans l immobilier pour préparer l avenir...15 2. Se constituer des revenus avec l immobilier locatif...16 Chapitre 2 La location en meublé...

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «Panorama de la gestion de patrimoine» 4 ème partie : L investissement immobilier Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Plusieurs niveaux

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

PRINCIPE DE LA LOI SCELLIER

PRINCIPE DE LA LOI SCELLIER PRINCIPE DE LA LOI SCELLIER Afin de relancer le marché de l'immobilier neuf, la construction, et d'une manière plus générale le bâtiment, le gouvernement et le parlement ont voté, dans la loi de finances

Plus en détail

LA LOCATION MEUBLEE. Les loyers issus des locations en meublé à usage d'habitation sont généralement exonérés de TVA.

LA LOCATION MEUBLEE. Les loyers issus des locations en meublé à usage d'habitation sont généralement exonérés de TVA. LA LOCATION MEUBLEE La location meublée d'appartements est une activité commerciale, qui relève au titre de l'impôt sur le revenu de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et non de

Plus en détail

www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier

www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier Ce sont les rencontres qui nous enrichissent! Alors.rencontrons nous! Odgpatrimoine Pourquoi l immobilier? La

Plus en détail

La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS

La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS [RÉCUPÉRATION DE TVA**] * Rentabilité hors taxe et hors charges sur prix hors taxe sur le lot A306 ** Remboursement de la TVA à la signature du

Plus en détail

Location nue - Location meublée Comment ça marche?

Location nue - Location meublée Comment ça marche? Location nue - Location meublée Comment? Intervenants M. Jorge AFONSO, expert-comptable Me Bruno MINEO, notaire Me Jérome CESBRON, notaire 2 - Affiches 1 SOMMAIRE AVANTAGES FISCAUX La location nue - Le

Plus en détail

AIDE À LA DÉCLARATION DES REVENUS 2012

AIDE À LA DÉCLARATION DES REVENUS 2012 AIDE À LA DÉCLARATION DES REVENUS 2012 www.pichet.com Chère cliente, Cher client, Vous avez acquis un bien géré par l une des agences du Groupe PICHET. Si vous relevez d un régime d amortissement (Périssol,

Plus en détail

Les formulaires à remplir

Les formulaires à remplir Les formulaires à remplir En plus de votre déclaration de revenus habituelle 2042, vous devrez envoyer à l administration fiscale trois formulaires cerfa supplémentaires : 1. Le Cerfa 2044-EB (statut du

Plus en détail

LOI PINEL / RÉHABILITATION

LOI PINEL / RÉHABILITATION Voir aussi : Fiscalités, Scellier, Borloo neuf, De Robien recentré, De Robien neuf, Borloo Ancien, Besson ancien, Prêt Locatif Social, Plafonds et indices, Zonage, Duflot imprimer LOI PINEL / RÉHABILITATION

Plus en détail

Les nouveautés fiscales de 2012

Les nouveautés fiscales de 2012 Les nouveautés fiscales de 2012 Sommaire Les dispositifs fiscaux Le plafonnement global des niches fiscales Le barème de l IR L imposition des plusvalues L imposition des revenus mobiliers Scellier Les

Plus en détail

aide à la déclaration des revenus 2013

aide à la déclaration des revenus 2013 aide à la déclaration des revenus 2013 www.pichet.com 1 Chère cliente, cher client, Vous avez réalisé un investissement locatif auprès de Pichet Investissement, filiale du Groupe Pichet, et nous vous en

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE

PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE Durée de simulation : 30 ans La durée du financement envisagé et le mécanisme des amortissements différés qui génèrent à long terme des revenus hors impôts sur l'ir nécessitent

Plus en détail

Espace FAQ du loueur en meublé

Espace FAQ du loueur en meublé Espace FAQ du loueur en meublé - Quels sont les avantages de l adhésion à un CGA? - Faut-il tenir une comptabilité? - Quelles sont les obligations suite à l adhésion à un CGA? - Comment bénéficier de la

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Le loueur en meublé professionnel (LMP) François Longin 1 www.longin.fr Plan (1) Le statut LMP Juridique (location meublée)

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Un est institué au titre des des prêts contractés pour l acquisition ou la construction d un

Plus en détail

NANTES (44) Résidence «Le Donatien» Loi SCELLIER

NANTES (44) Résidence «Le Donatien» Loi SCELLIER NANTES (44) Résidence «Le Donatien» Loi SCELLIER IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Résidence «Le Donatien» UNE

Plus en détail

MARSEILLE 8 (13) Résidence "Domaine du Large" Loi SCELLIER

MARSEILLE 8 (13) Résidence Domaine du Large Loi SCELLIER MARSEILLE 8 (13) Résidence "Domaine du Large" Loi SCELLIER IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr "Domaine du Large"

Plus en détail

LOI DE FINANCES 2011

LOI DE FINANCES 2011 LOI DE FINANCES 2011 LOI SCELLIER : RÉDUCTION D IMPÔT POUR INVESTISSEMENT LOCATIF NEUF Dossier de référence 2011 Téléchargement http://www.dkformation.fr/telechargement www.dkformation.fr Formation Compétence

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES Article juridique publié le 21/03/2013, vu 10039 fois, Auteur : ASCENCIO Jacques LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES I - L IMPOT SUR LE REVENU A la différence

Plus en détail

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier Animé par : Franck JOSELIN, rédacteur en chef adjoint - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Jean-Louis LE BOULC H

Plus en détail

Les statuts de loueur en meublé (LMP et LMNP)

Les statuts de loueur en meublé (LMP et LMNP) Les statuts de loueur en meublé (LMP et LMNP) Je vous propose un feuilleton 2007 sur les thèmes relatifs à l investissement immobilier ; pour ce premier volet, je vous emmène ce trimestre, à la découverte

Plus en détail

Déclaration spéciale des revenus fonciers 2012

Déclaration spéciale des revenus fonciers 2012 2044 spéciale N 10335 17 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2012 Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d ensemble des revenus n 2042, veuillez vous reporter à la

Plus en détail

Le LMNP un dispositif en progression

Le LMNP un dispositif en progression Le LMNP un dispositif en progression Exercice 2009-2010 (15 mois) Le LMNP représentait 18 % des ventes 272 conseillers avaient acté au moins un lot en LMNP Exercice 2011(12 mois) Le LMNP représente désormais

Plus en détail

Impôts 2015. Loueurs en meublé non professionnels

Impôts 2015. Loueurs en meublé non professionnels Impôts 2015 Loueurs en meublé non professionnels Les loueurs en meublé non professionnels Ce sont les personnes qui donnent en location des locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables

Plus en détail

Fascicule d Aide à la Déclaration des Revenus Fonciers 2010

Fascicule d Aide à la Déclaration des Revenus Fonciers 2010 Fascicule d Aide à la Déclaration des Revenus Fonciers 2010 ( 32 pages, document non contractuel) Le choix du type de défiscalisation Dispositif De Robien. Arrêté du 29 avril 2009 (J.O du 3 mai 2009, NOR:

Plus en détail

Pourquoi investir dans la pierre? Les principales lois fiscales

Pourquoi investir dans la pierre? Les principales lois fiscales Pourquoi investir dans la pierre? Pour réduire sa fiscalité Pour épargner intelligemment Pour préparer sa retraite Pour protéger ses proches Pour créer des revenus Pour transmettre un patrimoine Les principales

Plus en détail

NANTES (44) RESIDAFFAIRES **** LMP / LMNP

NANTES (44) RESIDAFFAIRES **** LMP / LMNP NANTES (44) RESIDAFFAIRES **** LMP / LMNP IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Résidence RESIDAFFAIRES **** DES

Plus en détail

Diane Patrimoine IMMOBILIER DE DEFISCALISATION. Rappel des nouvelles règles r

Diane Patrimoine IMMOBILIER DE DEFISCALISATION. Rappel des nouvelles règles r Diane Patrimoine IMMOBILIER DE DEFISCALISATION Rappel des nouvelles règles r fiscales 1 Sommaire Impôts Impôt sur le Revenu Rappel du plafonnement global des niches fiscales Barème de l impôt sur le revenu

Plus en détail

Ils sont soumis à un régime fiscal comportant certaines règles spécifiques dont :

Ils sont soumis à un régime fiscal comportant certaines règles spécifiques dont : LOUEUR EN MEUBLES 23/07/2012 Selon les articles 632 et 633 du Code de commerce, l activité seule de loueur en meublé n est pas de nature commerciale et, hormis le cas où des prestations de service d hôtellerie

Plus en détail

Statut de l entrepreneurl. Loi de modernisation de l économie Loi de finances 2009

Statut de l entrepreneurl. Loi de modernisation de l économie Loi de finances 2009 Statut de l entrepreneurl Loi de modernisation de l économie Loi de finances 2009 Location de meublés Rappels Les démarches de déclaration 3 Comment déclarer d l activité? Précédemment trois possibilités

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» La location meublée François Longin 1 www.longin.fr Plan La location de biens Le marché de la location meublée Aspects juridiques

Plus en détail

En effet, l avantage fiscal est fortement réduit en 2011 et 2012, puis disparaîtrait en 2013.

En effet, l avantage fiscal est fortement réduit en 2011 et 2012, puis disparaîtrait en 2013. P ROMETH E E CO NS E I L A NALY S E DE P L A CEMENT Point au 12 Avril 2011 Loi de Finances pour 2011 LE DISPOSITIF «SCELLIER» Devant la nécessite absolue de redynamiser le secteur de l investissement locatif,

Plus en détail

SOMMAIRE 1 - 2 - 2.1 2.2 2.3 2.4 3 - 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 4 - 5 - 6 - 6.1 7 - 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 7.7 7.8 7.9 7.10

SOMMAIRE 1 - 2 - 2.1 2.2 2.3 2.4 3 - 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 4 - 5 - 6 - 6.1 7 - 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 7.7 7.8 7.9 7.10 SOMMAIRE 1 - Préambule... p3 2 - Statut LMNP et Censi-Bouvard... p4 2.1 Statut LMNP en bref... 2.2 Réduction d impôt Censi-Bouvard en bref... 2.3 Principe de la Loi Bouvard :... 2.4 Avantages retirés d

Plus en détail

La fiscalité des particuliers

La fiscalité des particuliers KIT FISCALITÉ 2015-2016 La fiscalité des particuliers 2015-2016 Cas pratique CAS PRATIQUE Énoncé Comme chaque année, M. et Mme FERIER vous sollicitent pour un rendez-vous. Ils souhaitent en effet procéder

Plus en détail

Déclaration spéciale des revenus fonciers 2006

Déclaration spéciale des revenus fonciers 2006 2044 spéciale N 10335 11 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2006 Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d ensemble des revenus n 2042, veuillez vous reporter à la

Plus en détail

CGAHDF PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2009

CGAHDF PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2009 CGAHDF PRESENTATION DE - LA LOI DE FINANCES 2009 16 Février 2009 Yves Granier - Martine Villers 1 IMPOT SUR LE REVENU Limites et seuils : Modifications Relèvement de 2,9 % des tranches Limite d exonération

Plus en détail

DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE. Paramètres de l étude. Evolution des flux fiscaux. Evolution de la fiscalité. Evolution de la trésorerie

DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE. Paramètres de l étude. Evolution des flux fiscaux. Evolution de la fiscalité. Evolution de la trésorerie DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION IMMOBILIERE Paramètres de l étude Evolution des flux fiscaux Evolution de la fiscalité Evolution de la trésorerie Bilan de l étude Effort d épargne Paramètres de l étude

Plus en détail

TOULOUSE (31) Résidence «Allées Jean Griffon» Loi SCELLIER

TOULOUSE (31) Résidence «Allées Jean Griffon» Loi SCELLIER TOULOUSE (31) Résidence «Allées Jean Griffon» Loi SCELLIER IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Résidence «Allées

Plus en détail

LE GRAND GUIDE DE L IMMOBILIER. Marthe GALLOIS Nathalie GIRAUD Valérie SAMSEL Laurent LAMIELLE. sous la direction de Jean-Michel GUERIN

LE GRAND GUIDE DE L IMMOBILIER. Marthe GALLOIS Nathalie GIRAUD Valérie SAMSEL Laurent LAMIELLE. sous la direction de Jean-Michel GUERIN LE GRAND GUIDE DE L IMMOBILIER Marthe GALLOIS Nathalie GIRAUD Valérie SAMSEL Laurent LAMIELLE sous la direction de Jean-Michel GUERIN Groupe Eyrolles, 2006 De Particulier à Particulier, 2006 ISBN : 2-7081-3608-9

Plus en détail

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE ESSEC Business School Mastère Spécialisé Techniques Financières - Gestion de Patrimoine - Mémoire LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE Etudiants : Samuel DRUGEON Charles MOATI Karim SOYAH 1 Introduction La crise

Plus en détail

Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013

Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013 Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013 Vous devez remplir la déclaration N 2044 en plus de votre déclaration sur le revenu si : - Vos revenus fonciers bruts perçus en 2012

Plus en détail

Une renaissance de la loi Girardin

Une renaissance de la loi Girardin AVOCATS RECHTSANWÄLTE LAWYERS 29, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ, 75008 PARIS EMAIL bmh@ bm ha voca ts. com TÉLÉPHONE (33)(0)1 42 66 63 19 FAX (33)(0)1 42 66 64 81 Olivier Hoebanx Associé Une renaissance

Plus en détail

Fascicule d Aide à la Déclaration des Revenus Fonciers 2011 (39 pages, document non contractuel)

Fascicule d Aide à la Déclaration des Revenus Fonciers 2011 (39 pages, document non contractuel) Fascicule d Aide à la Déclaration des Revenus Fonciers 2011 (39 pages, document non contractuel) Le choix du type de défiscalisation Dispositif «Robien classique». Arrêté du 29 avril 2009 (J.O du 3 mai

Plus en détail

Leçon «ZRR Loueur Meublé»

Leçon «ZRR Loueur Meublé» Leçon 5 : suite logicielle CAPITAL EXPLORER 2 juin 2008 Module : SIMULATION Leçon «ZRR Loueur Meublé» - Achat immobilier ZRR - Arbitrage fiscal - Régime LMNP Revenus fonciers Engagement de location Exploitation

Plus en détail

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE La loi de finances pour 2015, qui a rebaptisé le dispositif «Duflot» en dispositif «Pinel», a apporté des améliorations au dispositif d investissement

Plus en détail

APM CONSEILS. MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques. Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE

APM CONSEILS. MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques. Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE SOMMAIRE Intérêts et risques du passage au régime réel : Aide à la décision Impacts fiscaux

Plus en détail

La lettre d ACORA Patrimoine

La lettre d ACORA Patrimoine La lettre d ACORA Patrimoine Dans ce numéro : Mot d introduction Quelle défiscalisation pour votre impôt? 1 1 Les niches fiscales 2 Le plafonnement 3 Les investissements dans les Dom-Tom La loi Scellier:

Plus en détail

Cas pratique de synthèse BOND

Cas pratique de synthèse BOND Cas pratique de synthèse BOND I. L impôt sur le revenu M. BOND Jean est chef d entreprise. Il détient 60% d une SA assujettie à l impôt sur les sociétés dont le siège est à MONTPELLIER. Marié, M. BOND

Plus en détail

Présentation Colisée Patrimoine Group. Le Temps de Vivre à Grignols (Gironde)

Présentation Colisée Patrimoine Group. Le Temps de Vivre à Grignols (Gironde) Présentation Colisée Patrimoine Group. Le Temps de Vivre à Grignols (Gironde) 1 Colisée Patrimoine Group : Activité : acteur majeur du secteur de la dépendance depuis 1989, S.A.S au capital social de 26.000.000,

Plus en détail

guy Pigerre Juriste fiscaliste

guy Pigerre Juriste fiscaliste guy Pigerre Juriste fiscaliste Mme M. **** ******** * ***** ** *********** ***** *********** Objet : Réponse à votre question Cette consultation comporte 10 pages, y compris celle-ci. Le ** ***** 2006

Plus en détail

COULANGES LES NEVERS (58) Résidence Les Portes du Chablis. Loi SCELLIER

COULANGES LES NEVERS (58) Résidence Les Portes du Chablis. Loi SCELLIER COULANGES LES NEVERS (58) Résidence Les Portes du Chablis Loi SCELLIER IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel : 04 93 95 39 20 Fax : 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr "Résidence

Plus en détail

MARSEILLE (13) Résidence «Arthur Michaud» Loi SCELLIER

MARSEILLE (13) Résidence «Arthur Michaud» Loi SCELLIER MARSEILLE (13) Résidence «Arthur Michaud» Loi SCELLIER IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Résidence «Arthur Michaud»

Plus en détail

Investissement locatif : niches fiscales et bons conseils

Investissement locatif : niches fiscales et bons conseils Investissement locatif : niches fiscales et bons conseils Que vous souhaitiez compléter vos ressources grâce à des revenus, préparer votre retraite ou vous constituer un patrimoine, l'investissement locatif

Plus en détail

COUP DE PROJECTEUR SUR LES REFORMES RECENTES DANS L IMMOBILIER

COUP DE PROJECTEUR SUR LES REFORMES RECENTES DANS L IMMOBILIER COUP DE PROJECTEUR SUR LES REFORMES RECENTES DANS L IMMOBILIER PREAMBULE INFLATION DES REFORMES CES DERNIERES ANNEES et INSTABILITE DES STRATEGIES D INVESTISSEMENT - Loi du 9 mars 2010 portant réforme

Plus en détail

Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée

Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée Chantal Zanga Martial JAYTENER Allianz FinanceConseil Gestion Privée La défiscalisation Comment ne pas subir sa fiscalité? Comment choisir parmi toutes les offres de défiscalisation? Sommaire : les différentes

Plus en détail

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DÉFISCALISEZ 20 FOIS PLUS VITE AVEC LOGICIEL D ÉVALUATION FINANCIÈRE ET FISCALE D UN INVESTISSEMENT LOCATIF OU DE RAPPORT

DOSSIER DE PRESSE DÉFISCALISEZ 20 FOIS PLUS VITE AVEC LOGICIEL D ÉVALUATION FINANCIÈRE ET FISCALE D UN INVESTISSEMENT LOCATIF OU DE RAPPORT DOSSIER DE PRESSE DÉFISCALISEZ 20 FOIS PLUS VITE AVEC LOGICIEL D ÉVALUATION FINANCIÈRE ET FISCALE D UN INVESTISSEMENT LOCATIF OU DE RAPPORT I Présentation II Points forts III Fiscalités IV Fonctionnement

Plus en détail

Livret fiscal du créateur d entreprise. Sociétés civiles immobilières de gestion

Livret fiscal du créateur d entreprise. Sociétés civiles immobilières de gestion Livret fiscal du créateur d entreprise Sociétés civiles immobilières de gestion Régime d imposition Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier. Leur activité

Plus en détail

LOUER UN BIEN IMMOBILIER

LOUER UN BIEN IMMOBILIER Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN avec la collaboration de Charlie CAILLOUX LOUER UN BIEN IMMOBILIER Groupe Eyrolles, 1998, 2003, 2007, 2011 De Particulier à Particulier, 1998, 2003, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-55247-8

Plus en détail

GUIDE LOI GIRARDIN I.S

GUIDE LOI GIRARDIN I.S GUIDE LOI GIRARDIN I.S PRINCIPES ET EXPLICATIONS DU MECANISME EXEMPLES D INVESTISSEMENTS CONSEILS PRATIQUES GROUPE FIGA 21, Grande Rue - 92310 SÈVRES Tél. : 01 45 34 89 66 email : assistante@groupe-figa.fr

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 N 50147#19 N 2041 GF DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration INVESTISSEMENTS

Plus en détail

INFORMATION PROFESSIONELLE UCI

INFORMATION PROFESSIONELLE UCI INFORMATION PROFESSIONELLE UCI N 50 2012 Rubrique Fiscalité Objet Le nouveau dispositif en faveur de l investissement locatif Entrée en vigueur le 1 er janvier 2013 : 31 décembre 2012 : 1/5 Le dispositif

Plus en détail

Campus des Berges de Seine Programme Affaires à Seine-Port (77)

Campus des Berges de Seine Programme Affaires à Seine-Port (77) Campus des Berges de Seine Programme Affaires à Seine-Port (77) 40 min de Paris Paris Seine-Port Introduction Situation 95 78 92 75 93 94 77 91 Seine-Port Transports RER D : Saint-Fargeau - RER D : Ponthierry

Plus en détail