DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)
|
|
- Théophile Meunier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES VIDES. PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE LES VISAS PRECEDENTS S IL Y A LIEU. ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU PAPIERS DU VEHICULE (CARTE GRISE ET ASSURANCE INTERNATIONALE/CARTE VERTE. LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL), INVITATION ORIGINALE+COPIE, le lien de parenté avec l invitant est obligatoire (acte de naissance en français ou en espagnole/copie d acte de mariage en français ou en espagnole). Registre de commerce + statut. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Relevé bancaire des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Etat d engagement. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Relevé bancaire des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Relevé bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS/MINEIR D AGE Certificat de scolarité. Extrait d acte de naissance en français ou espagnole. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée + une prise en charge. EPOUSE/SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance (relevé bancaire ou titre de propriété ). le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole). NB : la durée de traitement est minimum de 15 jours et maximum 30 jours.
2 DEMANDE DE VISA TRANSIT FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET COPIE) ET DEUX PHOTOS D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance. N.B o Photocopie du visa du pays de destination. o Billets pour le reste du voyage. o le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole).
3 DEMANDE DE VISA POUR UNE MANIFESTATION CULTURAILE/SPORTIVE FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES, (PREVOIR AU MOINS DEUX PAGES VIDES). PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME D AUTRES VISAS, EN LE CAS ECHEANT. ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT : (RESERVATION D HOTEL). INVITATION POUR LE BUT DE VOYAGE, SOIT CULTURAIL OU SPORTIF Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance.
4 DEMANDE DE VISA POUR UNE MANIFESTATION CULTURELLE FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET COPIE) ET DEUX PHOTOS D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance. N.B o Invitation pour une raison culturelle. o le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole).
5 DEMANDE DE VISA SOIN MEDICAUX FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET COPIE) ET DEUX PHOTOS D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance. N.B o Diagnostic d un médecin local/ rendez-vous dans un centre médical en Espagne/ accréditation des ressources économiques pour couvrir les frais médicaux en Espagne et/ou justificatif de paiement anticipé. le cas échéant, justificatif de L INSS, INSALUD ou autre organisme public compétent qui accrédite le droit à bénéficier de la prestation sanitaire et de la couverture des frais médicaux. o le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole).
6 VISA COURT SEJOUR : CONJOINT D UN ESPAGNOL OU UNION EUROPEEN FORMULAIRE DE LA DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE ET UNE PHOTO D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME DE SORTIE DE L ESPACE SCHENGEN. - Conjoint d un espagnol ou UE : Copie d acte de mariage (il est préférable qu il soit transcrit au service d état civil espagnol ou UE). Copie de livret de famille s il y a lieu. Copie de passeport et carte d identité espagnole ou UE du conjoint. - Fils d un espagnol ou UE : Extrait d acte de naissance/ copie intégrale d acte de naissance pour le fils. Copie de livret de famille s il y a lieu. Copie de passeport et carte d identité espagnole ou UE de l un des parents.
7 DEMANDE DE VISA TRANSPORT INTRNATIONAL/CHAUFFEURS ROUTIERS FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE ET UNE PHOTO D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. Société: liste/tableau des chauffeurs de la société a (ci-joint feuille de calcul Excel) dûment complétée ( qui doit être envoyée au courrier suivant : cog.agadir@maec.es, plus une copie de cette liste au dossier. statuts de la société (première demande et ultérieurement si besoin). certificat du Registre de Commerce, et autorisation d exportation. extraits de compte bancaire de la société (3 dernier mois). bordereau de déclaration des salaires de tous les employés de la société, visé par la CNSS et tamponné par la banque. copie des permis de circulation ("carte grise") de tous les véhicules ainsi que des assurances internationales. documentation qui atteste de l existence des relations commerciales avec des sociétés ou des clients en Espagne (convention, contrat, lettres d entreprises, documents commerciaux, factures pro-forma...). certificat d inscription au registre spécial des transporteurs de marchandises indépendants, délivré par la Délégation Régionale de l Equipement et des Transports. autorisation délivrée par le Ministère espagnol de l Aménagement du Territoire pour le transport international de marchandises par route (trajets antérieurs et trajets à venir). Copie du document CMR précédent. Chauffeur routier: copie du contrat de travail. ordre de mission. copie du permis de conduire et de la C.I.N. l historique personnel de la déclaration de salaire à la CNSS. Notez bien: *Toutes les pièces motionnées sont obligatoires *Le consulat general d Espagne préserve le droit de demander des documents complémentaire ou de convoquer le demandeur pour un entretien. *Dans le cas où la destination serait un autre état membre de Schengen, le visa devra être demandé auprès du Consulat du pays de destination. Tout manque d accréditation ou d information claire à ce sujet pourra être un motif d allongement du délai, de demande de complément d information, ou même de refus du visa.
8 DEMANDE DE VISA AFFAIRE FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE AVEC UNE PHOTO D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). INVITATION D UNE SOCIETE DE L ESPAGNE ORDRE DE MISSION (POUR LES ORGANISMES ETATIQUES). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Pour les demandeurs du visa pour Etude ou formation doivent présenter : o Certificat d inscription/admission au centre d enseignement correspondant. N B : le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole). Nom et Prénom :.. Date :. Signature :.
DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES
Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant
Plus en détailCHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :
1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.
Plus en détailDemande de visa national
Demande de visa national PHOTO Ce formulaire est gratuit 1. Nom(s) de famille 1 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 2 3. Prénom(s) 3 4. Date de naissance
Plus en détailCONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA
CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA 1. Visite professionnelle 2. Renouvellement de visa de circulation pour voyages d affaires 3. Visite privée, familiale ou touristique 4. Conjoint étranger de
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailPREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plus en détailCONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA
Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailProduire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte
Plus en détailDemande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité
Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailB. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)
L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE INFORMATION AUX GARANTS (Article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers) Cette information
Plus en détailOuvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h
Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes
Plus en détailDOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE
DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE
Plus en détailDÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.10.2011 C(2011) 7192 final DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 13.10.2011 établissant la liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs
Plus en détailToutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».
Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailPour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailDEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous. Après examen
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailCarte Familles nombreuses
logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant
Plus en détailFiche n 1 : Quelques conseils avant le départ
Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Les conditions de sécurité à l étranger sont très variables d un pays à l autre et peuvent être très éloignées de celles rencontrées en France. Il est donc
Plus en détailSUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ
Nº DE DOSSIER: Mme./M. SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Madame, Monsieur, EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT: Tous les documents devrons être envoyés à : 1. Option : Si les documents originaux
Plus en détailla THAILANDE Visa Touriste et Affaire
Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre
Plus en détailPour obtenir la Carte de Séjour Temporaire (CST) «mention étudiant» dans le département 95 Document préparé par le Bureau des Affaires Etudiantes
Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu le visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour) et qui résident dans le département 95 (Val d Oise) pour les aider dans leur demande
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détail1 ère demande de Carte de Séjour Temporaire (CST) mention «étudiant» dans les départements 75+92
Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu un visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour), qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) et qui doivent demander
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailB. SERVICE ETAT CIVIL
B. SERVICE ETAT CIVIL Seuls les ressortissants portugais peuvent se marier au Consulat. Les futurs époux ayant la double nationalité doivent se marier à la Mairie. Les mariages entre ressortissants portugais
Plus en détailRetraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web
NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web Ouverture du serveur Le serveur permettant l inscription par le web sera ouvert du 7 au 18 juillet 2014. Généralités Les champs marqués d un astérisque
Plus en détailDEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT
DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent
Plus en détailDécret n 2013-756 du 19 août 2013
DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés
Plus en détailDEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription.
Nom et adresse ou cachet de l école : DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Téléphone : Fax : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine
Plus en détailGuide pratique de l investisseur étranger au Maroc
Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc A- Implantation d une société au Maroc : 1. Aspects juridiques - Implantation sous forme de société commerciale (les formes les plus courantes) : Société
Plus en détailDemande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015
Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailListe des pièces justificatives demandées
Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailFacilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez
Plus en détailDOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre
DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33
Plus en détailDOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :
IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS
Plus en détailImmatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
Plus en détailPOLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS
POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute
Plus en détailPERMIS D ETUDES POUR LE CANADA
PERMIS D ETUDES POUR LE CANADA Un permis d études vous sera demandé si vous répondez à l un de ses trois critères : Vous êtes un ressortissant NON européen La durée de votre séjour est supérieure à 6 mois
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailCOMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT
CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :
Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailLE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS
LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS Viktor BALLA Juriste,Ce.R.A.I.C. asbl Le 25 avril 2013 I. INTRODUCTION le regroupement familial est un droit
Plus en détailREVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)
REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune
Plus en détailDossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :
Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue
Plus en détailInformations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013
Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations
Plus en détailCOMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...
CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, le bordereau de transfert de portefeuille si nécessaire. JOIGNEZ LES
Plus en détailCOMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...
CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, le bordereau de transfert de portefeuille si nécessaire. JOIGNEZ LES
Plus en détailBordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex
www.cnracl.fr CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Tél : 05 57 57 91 99 Fax : 05 56 11 40 68 Bordex, le Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint une demande de pension de
Plus en détailGuide d accueil des chercheurs étrangers
I N S P I R I N G I N N O V A T I O N I I N N O V A N T E P A R T R A D I T I O N Guide d accueil des VERSION FRANÇAISE Mars 2008 Le souhait des Services de l'etat et des acteurs du développement économiques
Plus en détailDEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être
Plus en détailGUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux?
GUIDE DE L ASSURE I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? a/ Pour un traitement inférieur à 3 mois : Feuille de mutuelle (verte), dûment remplie, signée par l assuré et cachetée
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailDemande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
Plus en détailDOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
Plus en détailRenseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
Plus en détailLisez entièrement et attentivement!
Ce document est destiné aux étudiants qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) qui doivent renouveler la Carte ou Titre de Séjour Temporaire mention «étudiant». Vous devez garder
Plus en détailLE RETRO PLANNING DE L AFCA
LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailBoite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST
Boite à outils Guide des formalités de création d entreprises Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technopark Tel 0522 52 50 78 Email : contact@originalinvest.com Page
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailCROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91
18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax
Plus en détailSéjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Plus en détailcrédit privé Transparent et avantageux
crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailCommune de Saint-Gilles. L abécédaire du service état civil/population
Commune de Saint-Gilles L abécédaire du service état civil/population Index 1) Attestation d immatriculation (A.I/ «Carte orange) 2) Autorisation de voyage à l étranger pour enfant mineur 3) Carte de voyage
Plus en détailVotre projet. d entreprise. www.rabatinvest.ma. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër
Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Votre projet d entreprise www.rabatinvest.ma Sommaire Votre projet d entreprise I. Créer votre entreprise : Le parcours
Plus en détailI. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE
COMMERCANT ETRANGER 20/03/2015 Certains ressortissants étrangers, qui souhaient exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, peuvent être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer
Plus en détailNom Prénom Nationalité Réservé à l administration
BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :
Plus en détailLE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément
LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande
Plus en détailAu coeur de la solidarité sociale INSTITUTION DE PREVOYANCE RETRAITE DU SENEGAL LES GUIDES DE L IPRES MEMO DU RETRAITE. www.ipres.
Au coeur de la solidarité sociale INSTITUTION DE PREVOYANCE RETRAITE DU SENEGAL LES GUIDES DE L IPRES MEMO DU RETRAITE www.ipres.sn Infos pratiques Pour bénéficier d un paiement à domicile Vous devez Fournir
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailLes démarches après un décès
Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.
Plus en détailExtrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.
F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailII - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations
ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr
Plus en détailFormulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion
Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une
Plus en détailACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :
LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers
Plus en détailFORMULAIRE D INSCRIPTION
Ecole Privée bilingue Garderie Educative, Classes Enfantines et Primaires, Activités de Vacances ACTIVITES DURANT LES CONGES SCOLAIRES FORMULAIRE D INSCRIPTION Année Scolaire 2014-2015 1/6 Note : Si l
Plus en détailPrêt DolceVita BoostÉlec
Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita
Plus en détailVisas de court séjour schengen
Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent
Plus en détailAVANT LE 15 SEPTEMBRE 2014
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A MADRID Marqués de la Ensenada, 10 28004 Madrid Tél : 91 700 78 00 Fax : 91 700 78 01 B O U R S E S D ' E N S E I G N E M E N T P R I M A I R E E T S E C O N D A I R E A N N
Plus en détailDEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE
ANNEXE II LIVRET DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE (Livret 1) DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE DIPLOMES D ETAT ET CERTIFICATS EN TRAVAIL SOCIAL MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION
Plus en détail