DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)"

Transcription

1 DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES VIDES. PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE LES VISAS PRECEDENTS S IL Y A LIEU. ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU PAPIERS DU VEHICULE (CARTE GRISE ET ASSURANCE INTERNATIONALE/CARTE VERTE. LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL), INVITATION ORIGINALE+COPIE, le lien de parenté avec l invitant est obligatoire (acte de naissance en français ou en espagnole/copie d acte de mariage en français ou en espagnole). Registre de commerce + statut. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Relevé bancaire des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Etat d engagement. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Relevé bancaire des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Relevé bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS/MINEIR D AGE Certificat de scolarité. Extrait d acte de naissance en français ou espagnole. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée + une prise en charge. EPOUSE/SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance (relevé bancaire ou titre de propriété ). le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole). NB : la durée de traitement est minimum de 15 jours et maximum 30 jours.

2 DEMANDE DE VISA TRANSIT FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET COPIE) ET DEUX PHOTOS D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance. N.B o Photocopie du visa du pays de destination. o Billets pour le reste du voyage. o le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole).

3 DEMANDE DE VISA POUR UNE MANIFESTATION CULTURAILE/SPORTIVE FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES, (PREVOIR AU MOINS DEUX PAGES VIDES). PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME D AUTRES VISAS, EN LE CAS ECHEANT. ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT : (RESERVATION D HOTEL). INVITATION POUR LE BUT DE VOYAGE, SOIT CULTURAIL OU SPORTIF Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance.

4 DEMANDE DE VISA POUR UNE MANIFESTATION CULTURELLE FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET COPIE) ET DEUX PHOTOS D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance. N.B o Invitation pour une raison culturelle. o le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole).

5 DEMANDE DE VISA SOIN MEDICAUX FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET COPIE) ET DEUX PHOTOS D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance. N.B o Diagnostic d un médecin local/ rendez-vous dans un centre médical en Espagne/ accréditation des ressources économiques pour couvrir les frais médicaux en Espagne et/ou justificatif de paiement anticipé. le cas échéant, justificatif de L INSS, INSALUD ou autre organisme public compétent qui accrédite le droit à bénéficier de la prestation sanitaire et de la couverture des frais médicaux. o le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole).

6 VISA COURT SEJOUR : CONJOINT D UN ESPAGNOL OU UNION EUROPEEN FORMULAIRE DE LA DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE ET UNE PHOTO D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME DE SORTIE DE L ESPACE SCHENGEN. - Conjoint d un espagnol ou UE : Copie d acte de mariage (il est préférable qu il soit transcrit au service d état civil espagnol ou UE). Copie de livret de famille s il y a lieu. Copie de passeport et carte d identité espagnole ou UE du conjoint. - Fils d un espagnol ou UE : Extrait d acte de naissance/ copie intégrale d acte de naissance pour le fils. Copie de livret de famille s il y a lieu. Copie de passeport et carte d identité espagnole ou UE de l un des parents.

7 DEMANDE DE VISA TRANSPORT INTRNATIONAL/CHAUFFEURS ROUTIERS FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE ET UNE PHOTO D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. Société: liste/tableau des chauffeurs de la société a (ci-joint feuille de calcul Excel) dûment complétée (www.maec.es/subwebs/consulados/agadir/es), qui doit être envoyée au courrier suivant : plus une copie de cette liste au dossier. statuts de la société (première demande et ultérieurement si besoin). certificat du Registre de Commerce, et autorisation d exportation. extraits de compte bancaire de la société (3 dernier mois). bordereau de déclaration des salaires de tous les employés de la société, visé par la CNSS et tamponné par la banque. copie des permis de circulation ("carte grise") de tous les véhicules ainsi que des assurances internationales. documentation qui atteste de l existence des relations commerciales avec des sociétés ou des clients en Espagne (convention, contrat, lettres d entreprises, documents commerciaux, factures pro-forma...). certificat d inscription au registre spécial des transporteurs de marchandises indépendants, délivré par la Délégation Régionale de l Equipement et des Transports. autorisation délivrée par le Ministère espagnol de l Aménagement du Territoire pour le transport international de marchandises par route (trajets antérieurs et trajets à venir). Copie du document CMR précédent. Chauffeur routier: copie du contrat de travail. ordre de mission. copie du permis de conduire et de la C.I.N. l historique personnel de la déclaration de salaire à la CNSS. Notez bien: *Toutes les pièces motionnées sont obligatoires *Le consulat general d Espagne préserve le droit de demander des documents complémentaire ou de convoquer le demandeur pour un entretien. *Dans le cas où la destination serait un autre état membre de Schengen, le visa devra être demandé auprès du Consulat du pays de destination. Tout manque d accréditation ou d information claire à ce sujet pourra être un motif d allongement du délai, de demande de complément d information, ou même de refus du visa.

8 DEMANDE DE VISA AFFAIRE FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE AVEC UNE PHOTO D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). INVITATION D UNE SOCIETE DE L ESPAGNE ORDRE DE MISSION (POUR LES ORGANISMES ETATIQUES). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Pour les demandeurs du visa pour Etude ou formation doivent présenter : o Certificat d inscription/admission au centre d enseignement correspondant. N B : le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole). Nom et Prénom :.. Date :. Signature :.

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 39 avenue du Japon - BP 25 1073 Tunis Montplaisir Tél : 71 904 329 Fax : 71 900 966 E-mail : info@ctfci.org Site Web : www.ctfci.org Objet Le Service

Plus en détail

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant

Plus en détail

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA 1. Visite professionnelle court séjour (page 2) 2. Visite privée, familiale ou touristique court séjour (page 3) 3. Conjoint étranger de ressortissant français

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Préfecture Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de l Etat Civil et des Etrangers NIORT, le 07/06/2013 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.3.2013 C(2013) 1725 final DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 26.3.2013 établissant les listes des documents justificatifs devant être fournis par les demandeurs

Plus en détail

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA 1. Visite professionnelle 2. Renouvellement de visa de circulation pour voyages d affaires 3. Visite privée, familiale ou touristique 4. Conjoint étranger de

Plus en détail

Demande de visa national

Demande de visa national Demande de visa national PHOTO Ce formulaire est gratuit 1. Nom(s) de famille 1 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 2 3. Prénom(s) 3 4. Date de naissance

Plus en détail

Objectif principal. Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine. Documents requis pour la demande. catégorie

Objectif principal. Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine. Documents requis pour la demande. catégorie Objectif principal Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine catégorie Tourisme L Voyage touristique Voyage professionel pour Echanges/visites/enqu les échanges de divers F êtes... domaines,

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les Situation en février 2015 Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les demandes de PASSEPORT, de CARTE D IDENTITÉ ou de CHANGEMENT D ADRESSE sur un passeport

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR PRÉFET DE MAYOTTE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTÉGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ Service de l'immigration et de l intégration RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR Pour RENOUVELER

Plus en détail

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier version.1 06/2013 P R E F E C T U R E D E L A C O T E D ' O R DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION A RAISON DU MARIAGE

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION A RAISON DU MARIAGE LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION A RAISON DU MARIAGE REMARQUES LIMINAIRES IMPORTANTES : a. Le déclarant transmettra l'ensemble des pièces justificatives

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL

REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi PROCEDURE DE DEMANDE DE VISA BIOMETRIQUE POUR LE SENEGAL Infoline : (00221) 78 149 96 96 Pour toute demande de visa, le paiement en ligne est obligatoire.

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15 I- Vos prestations à court terme 5 SOMMAIRE I-1- A quelles prestations avez-vous droit 5 I-2- Qui bénéficie de ces prestations et quand 5 I-3- Comment bénéficier de ces droits 5 II- Vos prestations à long

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Visa de résident. temporaire. Directives du bureau des visas de Dakar. Table des matières

IMMIGRATION Canada. Visa de résident. temporaire. Directives du bureau des visas de Dakar. Table des matières IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de contrôle Visa de résident temporaire Visa de résident temporaire Directives du bureau des visas de Dakar Pour les pays suivants : Burkina-Faso, Cameroun,

Plus en détail

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez

Plus en détail

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.10.2011 C(2011) 7192 final DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 13.10.2011 établissant la liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

B. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)

B. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis) L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE INFORMATION AUX GARANTS (Article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers) Cette information

Plus en détail

1 2 2 7 / 1 2 2 8. R e f. d o s s i e r :

1 2 2 7 / 1 2 2 8. R e f. d o s s i e r : version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Admission exceptionnelle

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À adresser directement par le requérant à : M. le Greffier en Chef du Service de la Nationalité des Français établis hors de France 30, rue du Château des

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

Les catégories de visas chinois et les documents à fournir

Les catégories de visas chinois et les documents à fournir Documents à l appui Documents élémentaires Passeport Formulaire de demande de visa La carte de séjour ou du certificat de séjour en Côte d'ivoire pour les ressortissants non-ivoiriens. Les réservations

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous. Après examen

Plus en détail

Formalités standards de la création d entreprises

Formalités standards de la création d entreprises Formalités standards de la création d entreprises Formalité 1 : Etablissement du certificat négatif Entreprise s Administration Documents demandés Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

VISA POUR la Chine. www.visafirst.com. Cher voyageur,

VISA POUR la Chine. www.visafirst.com. Cher voyageur, Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable : TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

Pour obtenir la Carte de Séjour Temporaire (CST) «mention étudiant» dans le département 95 Document préparé par le Bureau des Affaires Etudiantes

Pour obtenir la Carte de Séjour Temporaire (CST) «mention étudiant» dans le département 95 Document préparé par le Bureau des Affaires Etudiantes Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu le visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour) et qui résident dans le département 95 (Val d Oise) pour les aider dans leur demande

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : Numéro INE :..

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : Numéro INE :.. IDES AU LOGEMENT Ministère de l Education Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015 1. DESCRIPTION Une caisse de solidarité est constituée chaque année par l Association pour une École Française à Bratislava (AEFB) afin de venir en aide aux familles non françaises qui ne disposent d aucune

Plus en détail

Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ

Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Les conditions de sécurité à l étranger sont très variables d un pays à l autre et peuvent être très éloignées de celles rencontrées en France. Il est donc

Plus en détail

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Nº DE DOSSIER: Mme./M. SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Madame, Monsieur, EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT: Tous les documents devrons être envoyés à : 1. Option : Si les documents originaux

Plus en détail

1 ère demande de Carte de Séjour Temporaire (CST) mention «étudiant» dans les départements 75+92

1 ère demande de Carte de Séjour Temporaire (CST) mention «étudiant» dans les départements 75+92 Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu un visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour), qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) et qui doivent demander

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Sommaire: 1. Principes de remboursement 2. Transmission

Plus en détail

MODALITES ET PROCEDURES DE PREINSCRIPTION AU LIAD POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015

MODALITES ET PROCEDURES DE PREINSCRIPTION AU LIAD POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 MODALITES ET PROCEDURES DE PREINSCRIPTION AU LIAD POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 Madame, Monsieur, Vous souhaitez inscrire votre enfant au Lycée international Alexandre Dumas d Alger à la rentrée scolaire

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT Tout étudiant étranger (hors CEE, EEE et Suisse) désirant poursuivre ses études à la Réunion doit obligatoirement être

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

p e r s o n n e l solidaire

p e r s o n n e l solidaire Le m i c r o c r é d i t p e r s o n n e l solidaire du Fonds Social Juif Unifié Dossier de demande de prêt Cachet de la structure accompagnante : FSJU Comm - Illustration : Hephez Nom et prénom de l accompagnant(e)

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc

Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc A- Implantation d une société au Maroc : 1. Aspects juridiques - Implantation sous forme de société commerciale (les formes les plus courantes) : Société

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR SALARIE OU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR SALARIE OU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE PREECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l'immigration, de l'intégration et de la Nationalité DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR SALARIE OU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE GESTION IMMOBILIERE Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle Par quel biais avez-vous connu nos annonces? Paru vendu (Internet, journal) Office de Tourisme Autres :.. Radio Flotteurs Agence Immobilière

Plus en détail

BON DE COMMANDE ; demande de visa pour le Turkménistan Planète visas 3 rue Copreaux 75015 PARIS Tél : 01.42.19.00.91 Fax : 01.42.19.07.

BON DE COMMANDE ; demande de visa pour le Turkménistan Planète visas 3 rue Copreaux 75015 PARIS Tél : 01.42.19.00.91 Fax : 01.42.19.07. BON DE COMMANDE ; demande de visa pour le Turkménistan Planète visas 3 rue Copreaux 75015 PARIS Tél : 01.42.19.00.91 Fax : 01.42.19.07.17 À compléter et à signer par le requérant, à retourner accompagner

Plus en détail

PERMIS D ETUDES POUR LE CANADA

PERMIS D ETUDES POUR LE CANADA PERMIS D ETUDES POUR LE CANADA Un permis d études vous sera demandé si vous répondez à l un de ses trois critères : Vous êtes un ressortissant NON européen La durée de votre séjour est supérieure à 6 mois

Plus en détail

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE "VIE PRIVEE ET FAMILIALE «Étranger bénéficiant de la protection subsidiaire»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVEE ET FAMILIALE «Étranger bénéficiant de la protection subsidiaire» version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Observatoire des Services Bancaires - www.osb.tn

Observatoire des Services Bancaires - www.osb.tn CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007 04 DU 9 FEVRIER 2007 O B J E T : Allocation touristique Article premier : La présente circulaire fixe les conditions et modalités de réalisation par les Intermédiaires

Plus en détail

1. Informations générales (2 solutions possibles)

1. Informations générales (2 solutions possibles) 1. Informations générales (2 solutions possibles) Le présent document n est pas un document officiel, mais un recueil d informations, mis à votre disposition par l équipe de la villa Ker Tukki (location

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web Ouverture du serveur Le serveur permettant l inscription par le web sera ouvert du 7 au 18 juillet 2014. Généralités Les champs marqués d un astérisque

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés

Plus en détail

La pension minière de réversion

La pension minière de réversion La pension minière de réversion DdRS Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande de pension

Plus en détail

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Décret n 2013-756 du 19 août 2013

Décret n 2013-756 du 19 août 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE CARTE BLEUE EUROPEENNE

PREMIERE DEMANDE CARTE BLEUE EUROPEENNE OFII-DRI-AE-0301-2010 03 version.1 06/2013 P R E F E C T U R E D E L A C OT E D ' O R DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.pref.gouv.fr

Plus en détail

Fast Visa 107 rue du Château 92100 Boulogne Billancourt Tél : 01.41.41.50.40 - fax: 01.74.62.41.38 contact@fastvisa.fr

Fast Visa 107 rue du Château 92100 Boulogne Billancourt Tél : 01.41.41.50.40 - fax: 01.74.62.41.38 contact@fastvisa.fr Nom et adresse...... Ville :... Code Postal :.. Tél :..Fax :. Email :. Interlocuteur :... BON DE COMMANDE Fast Visa 107 rue du Château 92100 Boulogne Billancourt Tél : 0440.40 - fax: 076438 contact@fastvisa.fr

Plus en détail

Liste des pièces justificatives demandées

Liste des pièces justificatives demandées Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES

Plus en détail

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PIECES A FOURNIR

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PIECES A FOURNIR CONSTITUTION D UN GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE AU SENEGAL POUR L OBTENTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE PIECES A FOURNIR Par le Président du G.I.E. : 02 photocopies de la carte d identité ou passeport

Plus en détail

Lisez entièrement et attentivement!

Lisez entièrement et attentivement! Ce document est destiné aux étudiants qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) qui doivent renouveler la Carte ou Titre de Séjour Temporaire mention «étudiant». Vous devez garder

Plus en détail

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ cerfa N 12231*03 À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ Pour remplir ce formulaire, consultez la notice jointe Envoyez ce formulaire et les documents

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS Demandeur(s) : 1 ère demande d agrément - Renouvellement d agrément (Si l agrément est sollicité par un couple : identifications

Plus en détail

Bordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex

Bordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex www.cnracl.fr CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Tél : 05 57 57 91 99 Fax : 05 56 11 40 68 Bordex, le Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint une demande de pension de

Plus en détail

GUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux?

GUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? GUIDE DE L ASSURE I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? a/ Pour un traitement inférieur à 3 mois : Feuille de mutuelle (verte), dûment remplie, signée par l assuré et cachetée

Plus en détail

Le Prêt chauffer mieux Froling

Le Prêt chauffer mieux Froling Le Prêt chauffer mieux Froling CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une chaudière biomasse individuelle de marque Froling (voir Demande de Prêt) En partenariat avec

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Ville de Marquette-lez-Lille En mettant en place des aides financières ou des services à destination des Marquettois, la Ville fait le choix d accompagner les projets personnels,

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, le bordereau de transfert de portefeuille si nécessaire. JOIGNEZ LES

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail