DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)"

Transcription

1 DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES VIDES. PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE LES VISAS PRECEDENTS S IL Y A LIEU. ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU PAPIERS DU VEHICULE (CARTE GRISE ET ASSURANCE INTERNATIONALE/CARTE VERTE. LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL), INVITATION ORIGINALE+COPIE, le lien de parenté avec l invitant est obligatoire (acte de naissance en français ou en espagnole/copie d acte de mariage en français ou en espagnole). Registre de commerce + statut. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Relevé bancaire des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Etat d engagement. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Relevé bancaire des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Relevé bancaire des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Relevé bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS/MINEIR D AGE Certificat de scolarité. Extrait d acte de naissance en français ou espagnole. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée + une prise en charge. EPOUSE/SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance (relevé bancaire ou titre de propriété ). le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole). NB : la durée de traitement est minimum de 15 jours et maximum 30 jours.

2 DEMANDE DE VISA TRANSIT FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET COPIE) ET DEUX PHOTOS D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance. N.B o Photocopie du visa du pays de destination. o Billets pour le reste du voyage. o le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole).

3 DEMANDE DE VISA POUR UNE MANIFESTATION CULTURAILE/SPORTIVE FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES, (PREVOIR AU MOINS DEUX PAGES VIDES). PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME D AUTRES VISAS, EN LE CAS ECHEANT. ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT : (RESERVATION D HOTEL). INVITATION POUR LE BUT DE VOYAGE, SOIT CULTURAIL OU SPORTIF Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance.

4 DEMANDE DE VISA POUR UNE MANIFESTATION CULTURELLE FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET COPIE) ET DEUX PHOTOS D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance. N.B o Invitation pour une raison culturelle. o le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole).

5 DEMANDE DE VISA SOIN MEDICAUX FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET COPIE) ET DEUX PHOTOS D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation agricole des autorités compétentes. Certificat de titre de propriété. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. ETUDIANTS Certificat de scolarité. Situation professionnelle parentale. Autorisation de voyage des parents légalisée plus une prise en charge (s il voyage tout seul). SANS PROFESSION Prise en charge locale. Preuve du moyen de subsistance. N.B o Diagnostic d un médecin local/ rendez-vous dans un centre médical en Espagne/ accréditation des ressources économiques pour couvrir les frais médicaux en Espagne et/ou justificatif de paiement anticipé. le cas échéant, justificatif de L INSS, INSALUD ou autre organisme public compétent qui accrédite le droit à bénéficier de la prestation sanitaire et de la couverture des frais médicaux. o le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole).

6 VISA COURT SEJOUR : CONJOINT D UN ESPAGNOL OU UNION EUROPEEN FORMULAIRE DE LA DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE ET UNE PHOTO D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME DE SORTIE DE L ESPACE SCHENGEN. - Conjoint d un espagnol ou UE : Copie d acte de mariage (il est préférable qu il soit transcrit au service d état civil espagnol ou UE). Copie de livret de famille s il y a lieu. Copie de passeport et carte d identité espagnole ou UE du conjoint. - Fils d un espagnol ou UE : Extrait d acte de naissance/ copie intégrale d acte de naissance pour le fils. Copie de livret de famille s il y a lieu. Copie de passeport et carte d identité espagnole ou UE de l un des parents.

7 DEMANDE DE VISA TRANSPORT INTRNATIONAL/CHAUFFEURS ROUTIERS FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE ET UNE PHOTO D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. Société: liste/tableau des chauffeurs de la société a (ci-joint feuille de calcul Excel) dûment complétée (www.maec.es/subwebs/consulados/agadir/es), qui doit être envoyée au courrier suivant : plus une copie de cette liste au dossier. statuts de la société (première demande et ultérieurement si besoin). certificat du Registre de Commerce, et autorisation d exportation. extraits de compte bancaire de la société (3 dernier mois). bordereau de déclaration des salaires de tous les employés de la société, visé par la CNSS et tamponné par la banque. copie des permis de circulation ("carte grise") de tous les véhicules ainsi que des assurances internationales. documentation qui atteste de l existence des relations commerciales avec des sociétés ou des clients en Espagne (convention, contrat, lettres d entreprises, documents commerciaux, factures pro-forma...). certificat d inscription au registre spécial des transporteurs de marchandises indépendants, délivré par la Délégation Régionale de l Equipement et des Transports. autorisation délivrée par le Ministère espagnol de l Aménagement du Territoire pour le transport international de marchandises par route (trajets antérieurs et trajets à venir). Copie du document CMR précédent. Chauffeur routier: copie du contrat de travail. ordre de mission. copie du permis de conduire et de la C.I.N. l historique personnel de la déclaration de salaire à la CNSS. Notez bien: *Toutes les pièces motionnées sont obligatoires *Le consulat general d Espagne préserve le droit de demander des documents complémentaire ou de convoquer le demandeur pour un entretien. *Dans le cas où la destination serait un autre état membre de Schengen, le visa devra être demandé auprès du Consulat du pays de destination. Tout manque d accréditation ou d information claire à ce sujet pourra être un motif d allongement du délai, de demande de complément d information, ou même de refus du visa.

8 DEMANDE DE VISA AFFAIRE FORMULAIRE DE DEMANDE DUMENT COMPLETE ET SIGNE AVEC UNE PHOTO D IDENTITE AUX NORMES REGLEMENTAIRES. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMUM DE TROIS MOIS APRES LA DATE PREVUE DE SORTIE DU TERRITOIRE DES PHOTOCOPIE DES TROIS PREMIERES PAGES DU PASSEPORT, AINSI QUE D AUTRES PAGES D INTERET, COMME ASSURANCE DE VOYAGE. RESERVATION D UN TITRE DE TRANSPORT (ALLER /RETOUR) OU/ PAPIERS DU VEHICULE PARTICULIER (CARTE LOGEMENT (RESERVATION D HOTEL, INVITATION, VOYAGE ORGANISE). INVITATION D UNE SOCIETE DE L ESPAGNE ORDRE DE MISSION (POUR LES ORGANISMES ETATIQUES). Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Impôt (I.S). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Registre de commerce. Certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Etat d engagement. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Dernier bulletin de paie. Dernier bordereau C.N.S.S. Attestation de déclaration de salaire à la C.N.S.S. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Carte professionnelle/ou certificat de chambre de commerce. Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Attestation de retraite (pension). Originale Extraits bancaires des 3 derniers mois. Pour les demandeurs du visa pour Etude ou formation doivent présenter : o Certificat d inscription/admission au centre d enseignement correspondant. N B : le lien de parenté est impératif en cas d une demande déposé par un couple ou une famille (acte de mariage/acte de naissance traduit en français ou espagnole). Nom et Prénom :.. Date :. Signature :.

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE)

LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE) LISTE DE JUSTIFICATIFS POUR UN VISA DE COURT SEJOUR (PASSEPORT ORDINAIRE) ATTENTION : il n est pas possible de déposer une demande de visa au-delà de 3 mois avant la date du départ. Chaque dossier sera

Plus en détail

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 39 avenue du Japon - BP 25 1073 Tunis Montplaisir Tél : 71 904 329 Fax : 71 900 966 E-mail : info@ctfci.org Site Web : www.ctfci.org Objet Le Service

Plus en détail

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 39 avenue du Japon - BP 25 1073 Tunis Montplaisir Tél : 71 904 329 Fax : 71 900 966 E-mail : info@ctfci.org Site Web : www.ctfci.org Ouvert aux Adhérents

Plus en détail

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET Très important : les documents demandés sont à classer impérativement dans l ordre de cette liste LISTE DES PIECES

Plus en détail

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA 1. Visite professionnelle court séjour (page 2) 2. Visite privée, familiale ou touristique court séjour (page 3) 3. Conjoint étranger de ressortissant français

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ENFANT FRANCAIS

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ENFANT FRANCAIS PREFET DU BAS-RHIN PREFECTURE Direction de l Immigration Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ENFANT FRANCAIS Vous devez vous présenter personnellement, muni des ORIGINAUX

Plus en détail

Procédure de demande de Visa

Procédure de demande de Visa Procédure de demande de Visa (pour votre usage personnel ne pas joindre au dossier)! 1 - Commandez votre visa en ligne Lors de votre commande vous pouvez choisir de payer en ligne par carte bancaire ou

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Préfecture Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de l Etat Civil et des Etrangers NIORT, le 07/06/2013 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

INFORMATION IMPORTANTE

INFORMATION IMPORTANTE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION BUREAU DE LA NATIONALITE NOM ET PRENOM DU DEMANDEUR : INFORMATION IMPORTANTE A compter du 1 er janvier 2012, tous les candidats

Plus en détail

conditions particulières Ce document est conçu pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à la place du

conditions particulières Ce document est conçu pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à la place du Demande de P.C.H pour adulte Prestation de compensation du handicap : aide humaine, aide technique, aménagement du logement/déménagement, aménagement du véhicule surcoût du transport, charges spécifiques/

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI

Plus en détail

Les formulaires de long-séjour et le rendez-vous se trouvent dans le site : http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/spip.php?

Les formulaires de long-séjour et le rendez-vous se trouvent dans le site : http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/spip.php? CONSULADO DA FRANÇA RIO DE JANEIRO DEMANDE DE VISA DE LONG-SEJOUR MINEUR SCOLARISE Les formulaires de long-séjour et le rendez-vous se trouvent dans le site : http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/spip.php?rubrique147

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR PRÉFET DE MAYOTTE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTÉGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ Service de l'immigration et de l intégration RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR Pour RENOUVELER

Plus en détail

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les Situation en février 2015 Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les demandes de PASSEPORT, de CARTE D IDENTITÉ ou de CHANGEMENT D ADRESSE sur un passeport

Plus en détail

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA 1. Visite professionnelle 2. Renouvellement de visa de circulation pour voyages d affaires 3. Visite privée, familiale ou touristique 4. Conjoint étranger de

Plus en détail

Demande de visa national

Demande de visa national Demande de visa national PHOTO Ce formulaire est gratuit 1. Nom(s) de famille 1 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 2 3. Prénom(s) 3 4. Date de naissance

Plus en détail

Objectif principal. Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine. Documents requis pour la demande. catégorie

Objectif principal. Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine. Documents requis pour la demande. catégorie Objectif principal Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine catégorie Tourisme L Voyage touristique Voyage professionel pour Echanges/visites/enqu les échanges de divers F êtes... domaines,

Plus en détail

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.3.2013 C(2013) 1725 final DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 26.3.2013 établissant les listes des documents justificatifs devant être fournis par les demandeurs

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE PLATE-FORME REGIONALE D INSTRUCTION DES DEMANDES D ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET ET PAR MARIAGE Direction de la réglementation et des libertés publiques 1 Place

Plus en détail

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.51 Carte de Séjour «UE NON ACTIF» 1ère demande & renouvellement - Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA Concerne le ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne (relevant ou non d'un régime

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. «ressortissant de l'union européenne - MEMBRE DE FAMILLE»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. «ressortissant de l'union européenne - MEMBRE DE FAMILLE» version 3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «ressortissant

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN 2 JEUX SEPARES ET TRIES DANS L ORDRE SUIVANT :

LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN 2 JEUX SEPARES ET TRIES DANS L ORDRE SUIVANT : AMBASSADE DE FRANCE EN HAITI (dernière mise à jour : 01/07/2008) DEMANDE DE VISA DE COURT SEJOUR (moins de 3 mois) VISITE FAMILIALE, VISITE PRIVEE, TOURISME Le dossier doit comporter 2 jeux de documents

Plus en détail

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier version.1 06/2013 P R E F E C T U R E D E L A C O T E D ' O R DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION A RAISON DU MARIAGE

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION A RAISON DU MARIAGE LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION A RAISON DU MARIAGE REMARQUES LIMINAIRES IMPORTANTES : a. Le déclarant transmettra l'ensemble des pièces justificatives

Plus en détail

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour de maximum 90 jours sur une

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15 I- Vos prestations à court terme 5 SOMMAIRE I-1- A quelles prestations avez-vous droit 5 I-2- Qui bénéficie de ces prestations et quand 5 I-3- Comment bénéficier de ces droits 5 II- Vos prestations à long

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2009 IL N EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE «carte de séjour temporaire»

PREMIERE DEMANDE «carte de séjour temporaire» version.1 06/2013 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.pref.gouv.fr PREMIERE DEMANDE «carte de séjour temporaire»

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Permis d études. Directives du bureau des visas de Dakar. Table des matières IMM 5826 F (10-2015)

IMMIGRATION Canada. Permis d études. Directives du bureau des visas de Dakar. Table des matières IMM 5826 F (10-2015) IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de contrôle Permis d études Permis d études Directives du bureau des visas de Dakar Ce guide est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension (Articles L. 38 à L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite) et demande de réversion de la retraite additionnelle (Article 76 de la

Plus en détail

mardi 12 juillet. Rentrée scolaire : merci de consulter le site du lycée (pages BTS) durant les vacances scolaires.

mardi 12 juillet. Rentrée scolaire : merci de consulter le site du lycée (pages BTS) durant les vacances scolaires. LYCEE JACQUES BREL 4-6 RUE DULCIE SEPTEMBER 93120 LA COURNEUVE Visitez www.jacquesbrel-lacourneuve.fr Année scolaire 2011-2012 NOM /Prénom :.. Toutes les informations utiles sur : www.jacquesbrel-lacourneuve.fr

Plus en détail

Mairie : Etat civil et formalités

Mairie : Etat civil et formalités Mairie : Etat civil et formalités Autorisation de sortie du territoire : délivrée par la mairie du domicile L autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur sans passeport personnel

Plus en détail

Procédure de demande de Visa

Procédure de demande de Visa Procédure de demande de Visa (pour votre usage personnel ne pas joindre au dossier)! 1 - Commandez votre visa en ligne Lors de votre commande vous pouvez choisir de payer en ligne par carte bancaire ou

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

Liste de justificatifs à fournir par les demandeurs de visa en Arménie

Liste de justificatifs à fournir par les demandeurs de visa en Arménie ANNEXE II Liste de justificatifs à fournir par les demandeurs de visa en Arménie I. EXIGENCES GÉNÉRALES POUR TOUS LES DEMANDEURS DE VISA : 1. Réservation de billet d avion. 2. Justificatif d'hébergement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNITE DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE 2015-2016

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNITE DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE 2015-2016 DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNITE DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE 2015-2016 L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service de la DIBA: DOSSIER

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

des Côtes d Armor Demande d Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé et son complément

des Côtes d Armor Demande d Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé et son complément des Côtes d Armor AEEH Demande d Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé et son complément 1 Pièces à joindre Pour permettre le traitement de votre demande, pensez à joindre à ce formulaire, daté

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Visa de résident. temporaire. Directives du bureau des visas de Dakar. Table des matières

IMMIGRATION Canada. Visa de résident. temporaire. Directives du bureau des visas de Dakar. Table des matières IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de contrôle Visa de résident temporaire Visa de résident temporaire Directives du bureau des visas de Dakar Pour les pays suivants : Burkina-Faso, Cameroun,

Plus en détail

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015 DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015 DEMANDE D INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié Le présent dossier rempli, daté

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL

REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi PROCEDURE DE DEMANDE DE VISA BIOMETRIQUE POUR LE SENEGAL Infoline : (00221) 78 149 96 96 Pour toute demande de visa, le paiement en ligne est obligatoire.

Plus en détail

BULGARIE. Modalités d obtention d un visa

BULGARIE. Modalités d obtention d un visa Consulat de Bulgarie 1, Av. Rapp 75007 Paris Tel : 01 45 51 85 90 / 55 97 44 Fax : 01 45 51 18 68 BULGARIE Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française, ressortissant d un pays

Plus en détail

Les dossiers administratifs

Les dossiers administratifs REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI OUZOU DAIRA DE BOUZEGUENE COMMUNE D ILLOULA OUMALOU Les dossiers administratifs Le dossier de demande de la carte nationale d identité : Un

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À adresser directement par le requérant à : M. le Greffier en Chef du Service de la Nationalité des Français établis hors de France 30, rue du Château des

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Règlement pour l octroi d une bourse d études

Règlement pour l octroi d une bourse d études Règlement pour l octroi d une bourse d études Seuls les étudiants inscrits à l un des programmes de l Université Internationale de Rabat peuvent bénéficier de la bourse. L octroi d une bourse d études

Plus en détail

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un

Plus en détail

Frais de Visa Tourisme /Affaires * 1 entrée Frais Ambassade Prestation Mondial Visas TOTAL. Frais d'envoi. Pièces à joindre

Frais de Visa Tourisme /Affaires * 1 entrée Frais Ambassade Prestation Mondial Visas TOTAL. Frais d'envoi. Pièces à joindre 01.42.85.85.85 Frais de Visa Tourisme /Affaires * 1 entrée Frais Ambassade Prestation Mondial Visas TOTAL Délai normal (6 jours) 71,00 TTC 39,00 TTC 110,00 TTC Délai Urgent (24 h) 116,00 TTC 75,00 TTC

Plus en détail

Allocation personnalisée d autonomie

Allocation personnalisée d autonomie APA CHEMISE:BAT 15/07/08 9:57 Page 1 Allocation personnalisée d autonomie Dossier à déposer auprès de votre mairie ou du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) Madame : Nom marital : Prénom : Nom de naissance

Plus en détail

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation Délégation à l animation Direction de l éducation, de la jeunesse et du sport Pôle éducation et sport Conseil général de l Eure Hôtel du Département Boulevard Georges-Chauvin CS 72101-27021 Évreux cedex

Plus en détail

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous. Après examen

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Tout dossier incomplet vous sera retourné

Tout dossier incomplet vous sera retourné AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE DE DEUX RESSORTISSANTS FRANÇAIS NON RESIDENTS Les mariages de ressortissants français non-résidents en Thaïlande sont célébrés par les autorités thaïlandaises

Plus en détail

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Profession Libérale ou indépendante. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Profession Libérale ou indépendante. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Profession

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

RENOUVELLEMENT «PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE» Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

RENOUVELLEMENT «PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE» Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: Version.3 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT «PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE

Plus en détail

Procédure de demande de Visa

Procédure de demande de Visa Procédure de demande de Visa (pour votre usage personnel ne pas joindre au dossier)! 1 - Commandez votre visa en ligne Lors de votre commande vous pouvez choisir de payer en ligne par carte bancaire ou

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ETUDIANT (ressortissants UE EEE- Suisse)

PREMIERE DEMANDE ETUDIANT (ressortissants UE EEE- Suisse) version.5 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ETUDIANT (ressortissants UE EEE-

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA 02 CPCEA CCN52 Livret des garanties pour les salariés Préambule PRéSENTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1952 La

Plus en détail

1 2 2 7 / 1 2 2 8. R e f. d o s s i e r :

1 2 2 7 / 1 2 2 8. R e f. d o s s i e r : version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Admission exceptionnelle

Plus en détail

SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016

SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016 SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016 Le Conseil d Administration de l Institut d Etudes Politiques de Grenoble a crée en 2001 un fonds de solidarité. Une aide financière pour

Plus en détail

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE Demande à faire auprès de la mairie du domicile Documents à fournir : - Carte nationale d identité - Jugement de divorce Observations : Pour

Plus en détail

Bon de commande FICHE VISA POUR LA CHINE

Bon de commande FICHE VISA POUR LA CHINE Liste des documents à joindre à votre demande de visa : Votre passeport valable 6 mois après votre date de retour Une photos d identité couleur + photocopie couleur du passeport. Un formulaire de demande

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

Plus en détail

MODIFICATION D'UN TITRE DE SEJOUR CHANGEMENT D'ADRESSE - DEMANDE DE DUPLICATA. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

MODIFICATION D'UN TITRE DE SEJOUR CHANGEMENT D'ADRESSE - DEMANDE DE DUPLICATA. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: version.4 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr MODIFICATION D'UN TITRE DE SEJOUR CHANGEMENT D'ADRESSE

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Carte nationale d identité sécurisée Renseignements : 01 45 11 65 31 - Fax : 01 45 11 65 30 La demande se fait à la mairie du lieu de résidence. La présence du demandeur est obligatoire. Un mineur doit

Plus en détail

1 CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE

1 CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE Dernière mise à jour 25/06/2014 Guide de constitution du dossier de naturalisation Vous devez avoir plus de 18 ans et vivre avec votre conjoint et vos enfants mineurs en France et y avoir l essentiel de

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

Année scolaire 2012-2013 NOM /Prénom :..

Année scolaire 2012-2013 NOM /Prénom :.. 4-6 rue Dulcie September 93120 La Courneuve Tèl : 01 43 11 36 00 Fax : 01 43 11 36 18 Année scolaire 2012-2013 NOM /Prénom :.. Toutes les informations utiles sur : www.jacquesbrel-lacourneuve.fr Dates

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE MARIAGE EN THAILANDE D UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET D UN RESSORTISSANT THAILANDAIS Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les autorités

Plus en détail

PIM Séjours d enfants

PIM Séjours d enfants PIM Séjours d enfants Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT Tout étudiant étranger (hors CEE, EEE et Suisse) désirant poursuivre ses études à la Réunion doit obligatoirement être

Plus en détail

B. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)

B. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis) L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE INFORMATION AUX GARANTS (Article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers) Cette information

Plus en détail

CHINE. Vous avez besoin d un visa d entrée pour vous rendre en Chine si vous êtes citoyen français. Pour les autres nationalités nous consulter.

CHINE. Vous avez besoin d un visa d entrée pour vous rendre en Chine si vous êtes citoyen français. Pour les autres nationalités nous consulter. CHINE Vous avez besoin d un visa d entrée pour vous rendre en Chine si vous êtes citoyen français. Pour les autres nationalités nous consulter. Formalités à connaître : Pièce d identité : Passeport Validité

Plus en détail

Pour cela vous voudrez bien nous remettre les éléments demandés sur la fiche

Pour cela vous voudrez bien nous remettre les éléments demandés sur la fiche INFORMATION AUX FAMILLES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D UNE BOURSE NATIONALE DU MINISTERE DE L AGRICULTURE Vous faites une démarche d inscription dans un Etablissement qui dépend du Ministère de l Agriculture.

Plus en détail

L INDEMNITE D ELOIGNEMENT

L INDEMNITE D ELOIGNEMENT VICE RECTORAT de MAYOTTE DPA / DPE-2D / DPE-1D B.P. 76 97600 MAMOUDZOU dpa@ac-mayotte.fr dpe@ac-mayotte.fr dep@ac-mayotte.fr ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 VERSEMENT DE L INDEMNITE D ELOIGNEMENT AUX FONCTIONNAIRES

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : Numéro INE :..

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : Numéro INE :.. IDES AU LOGEMENT Ministère de l Education Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013 FOIRE AUX QUESTIONS Dernière mise à jour février 2013 CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN Quelles sont les conditions de validité de ma carte professionnelle? La validité de la carte professionnelle

Plus en détail

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN Enfants Date d arrivée DSDEN 61 : (Ne rien inscrire dans ce cadre) ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN Le Directeur Académique

Plus en détail

PROCEDURE POUR LES TRANSFERTS DE NOM DE LICENCE

PROCEDURE POUR LES TRANSFERTS DE NOM DE LICENCE PROCEDURE POUR LES TRANSFERTS DE NOM DE LICENCE Définition : Un transfert de nom est un acte administratif, il définit le transfert d'une autorisation de stationnement entre le démissionnaire (le titulaire

Plus en détail

Groupe Institut du Temps Géré ITG

Groupe Institut du Temps Géré ITG Groupe Institut du Temps Géré Deveniirr Consullttantt IITG ITG Sommaire Page Portage salarial et temps géré... 3 Qu'est-ce que le portage salarial?... 3 Description du temps géré... 3 Demande de reconnaissance

Plus en détail

GUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux?

GUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? GUIDE DE L ASSURE I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? a/ Pour un traitement inférieur à 3 mois : Feuille de mutuelle (verte), dûment remplie, signée par l assuré et cachetée

Plus en détail

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Dossier à retourner à votre service de gestion Agent désirant recevoir le supplément familial de traitement (renseigner toutes les rubriques) Mademoiselle, Madame, Monsieur

Plus en détail

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.10.2011 C(2011) 7192 final DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 13.10.2011 établissant la liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015 1. DESCRIPTION Une caisse de solidarité est constituée chaque année par l Association pour une École Française à Bratislava (AEFB) afin de venir en aide aux familles non françaises qui ne disposent d aucune

Plus en détail