Votre projet. d entreprise. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër
|
|
- Vincent Paré
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Votre projet d entreprise
2 Sommaire Votre projet d entreprise I. Créer votre entreprise : Le parcours des champions! 2 II. Comment financer votre projet? 4 III. Quels organismes peuvent vous accompagner? 6 IV. Quel statut juridique pour votre société? 8 V. Les démarches à suivre pour créer votre entreprise 12 VI. Annexes : Les pièces à fournir selon le type de société 18 1
3 Créer votre entreprise : Le parcours des champions! 2
4 Vous avez un projet? Vous voulez le concrétiser? Mais, vous ne savez pas comment! Le de la Wilaya de Rabat- Salé-Zemmour-Zaër met à votre disposition le guide «VOTRE PROJET D ENTREPRISE» et vous accompagne dans votre parcours. La clé de la réussite se résume dans la bonne préparation! Engagez-vous dans le parcours, étape par étape, et le succès sera au rendez-vous! 1. De l idée à l action Tout projet de création d entreprise commence par une idée qui nécessite de la conviction pour la transformer en projet. Pour passer à un projet concret, la première chose à faire est de vérifier que cette idée est faisable dans le contexte dans lequel votre entreprise évolue. 2. Êtes-vous capable de concrétiser votre idée? L idée est là, et vous?! Êtes-vous prêt à vous lancer dans le monde des affaires? Il est impérativement nécessaire de dresser un bilan personnel en vue de confirmer vos qualités et vos compétences qui doivent être en cohérence avec votre projet de création d entreprise. 3. Elaboration du projet : le plan d affaires Votre idée est maîtrisée, votre profil de futur entrepreneur aussi! Il est temps d élaborer votre plan d affaires en vue de juger la faisabilité de votre projet ainsi que de suivre son évolution. Le plan d affaires comprend trois études indispensables à la réussite de votre entreprise, notamment les études juridique, commerciale et financière. Ces études vont vous permettre d apporter des éléments de réponses aux interrogations suivantes : Quelle est la faisabilité commerciale de votre projet? Comment financer votre projet? Quel statut juridique est le plus adapté à votre entreprise? Quelle est la rentabilité prévisionnelle de votre projet? Quel nom pour votre entreprise? Quels sont vos futurs clients? Quelle sera l utilité de votre entreprise par rapport à l offre déjà existante sur le marché? Quels sont vos concurrents? Quelle stratégie marketing et communication à mettre en place? 4. Les démarches de création d entreprise: Les démarches de création d entreprise sont très simplifiées grâce à la mise en place des Centres Régionaux d Investissement qui offrent des services autonomes ; rapides et efficaces facilitant l investissement et la création d entreprise. 3
5 Comment Financer votre projet?
6 Il est nécessaire de bien identifier vos besoins en ressources financières en vue d assurer la pérennité de votre future entreprise. Il existe différentes sources de financement dont on cite quelques exemples : Types de financement Sources de financement Epargne personnelle Love money Prêt bancaire personnel Prêt d honneur et crédit solidaire Participation dans le capital Prêt à moyen terme/long terme à l entreprise Vous Vos associés Argent apportés par vos proches (familles, amis, collègues de travail, voisins,.) Les banques commerciales Maroc Entreprendre Fondations Certains employeurs Organismes de capital risque Investisseurs individuels Les établissements de crédit Crédit bail Banques et organismes spécialisés 5
7 Quels organismes peuvent vous accompagner?
8 Le Maroc a mis en place un dispositif solide d accompagnement des créateurs d entreprise en vue de vous apporter aide et conseil nécessaires à la réussite de votre projet : Guichets Moukawalati Centre des Jeunes Dirigeants Association des Femmes Chefs d Entreprises du Maroc Agence Nationale de Promotion de l Emploi et des Compétences Espace point de départ Fondation Création d Entreprises - Groupe Banque Populaire - Réseau Maroc entreprendre Caisse Centrale de Garantie 7
9 Quel statut juridique pour votre société?
10 Créer une société revient à lui donner un cadre juridique en vue de lui permettre d évoluer en toute légalité. Pour vous aider, le de la Wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër met à votre disposition un tableau récapitulatif des différents types de sociétés connues au Maroc : Les sociétés de capitaux : Définition Actionnaires Responsabilité Capital Nomination du commissaire aux comptes SA La SA ou société anonyme est une société de capitaux Au moins 5 actionnaires Les actionnaires ne supportent les pertes qu à concurrence de leurs apports Min : Dhs (Sans appel à l épargne). Max : Dhs (Avec appel à l épargne) Obligation de nomination pour contrôle et suivi des comptes SARL La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une forme de société à vocation commerciale. Nbre min : 2/1 Nbre max : 50 Limitée aux apports des associés. En cas d apport en nature, les associés sont solidairement responsables de la valeur attribuée à ces apports Obligation de nomination lorsque le CA est supérieur à 50 Millions de Dhs 9
11 Les sociétés de personnes : Définition Associés Responsabilité Capital Dénomination sociale Nomination du commissaire aux comptes SNC La Société en Nom Collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales Min : 2 pers. Physique ou morale qui ont la qualité de commerçant Personnelle et solidaire après la réalisation de la fortune sociale Aucun capital min ou max Désignée par dénomination sociale, le nom d un ou plusieurs associés est suivi de la mention «SNC» Obligation de nomination lorsque le CA est supérieur à 50 Millions de Dhs SCS La Société en Commandite Simple est constituée d associés commandités et d associés commanditaires Commandités / Commanditaires Commandités : responsables indéfiniment et solidairement des pertes. Commanditaires : tenus à la limite de leurs apports Capital librement fixé par les associés Désignée par dénomination sociale, le nom d un ou plusieurs associés est suivi de la mention «SCS» Obligation de nomination pour contrôle et suivi des comptes 10
12 SCA La Société en Commandite par Actions dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois. Les associés commandités sont solidaires aux dettes sociales. Les commanditaires ne supportent les pertes qu à concurrence de leurs apports Dhs Obligatoire SP La Société en Participation n existe que dans les rapports entre associés et n est pas destinée à être connue des tiers 11
13 Les Démarches nécessaires à la création de votre entreprise
14 La création d une entreprise au Maroc passe par 8 étapes : Étape 1 - Certificat négatif Entreprises concernées Toutes les sociétés commerciales et les entreprises individuelles qui optent pour une enseigne Organisme concerné Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au Centre Régional d Investissement Documents demandés Demande sur imprimé à retirer auprès du CRI ou sur Photocopie de la Carte d Identité Nationale ou passeport Frais 230 Dhs pour les personnes morales 170 Dhs pour les personnes physiques Étape 2 - Établissement des statuts Entreprises concernées Toutes les sociétés commerciales Organismes concernés fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques, etc. Documents demandés Certificat négatif Frais Honoraires du cabinet juridique 13
15 Étape 3 - Formalités d enregistrement Entreprises concernées Toutes les sociétés commerciales Organisme concerné Direction Régionale des Impôts représentée au Documents demandés 5 copies originales des statuts timbrés signées et légalisées par les associés 5 copies originales du contrat de bail signées et légalisées entre le propriétaire et la société en cours de constitution ou 5 copies originales d Attestation de Domiciliation signées, cachetées légalisées par le gérant de la société. 5 copies originales des procès verbaux signés par les associés Présentation d une copie du certificat négatif Frais Statuts: 1% du capital social - minimum 1000 Dhs NB : une majoration est appliquée si l acte dépasse 30 jours Contrat de bail: 20 Dhs / feuille pour les frais des timbres NB : une majoration est appliquée si l acte dépasse 30 jours Procès verbaux: 20 Dhs / feuille pour les frais des timbres Dhs pour l enregistrement Attestation de domiciliation si le loyer est mentionné : 20 Dhs / feuille pour les frais des timbres Dhs pour l enregistrement 14
16 Étape 4 - blocage du montant du capital libéré Entreprises concernées Les sociétés commerciales particulièrement les SA, SAS, SCA Organisme concerné Banques Formalités Une attestation de blocage du capital libéré doit être délivrée par la banque. Pour la SARL, il n a plus besoin de bloquer le capital sauf si le montant du capital est supérieur à Dhs. Documents demandés Les statuts ou certificat négatif, pièce d identité. Étape 5 - Inscription à la taxe professionnelle et identifiant fiscal Entreprises concernées Les entreprises individuelles et commerciales Organisme concerné Direction Régionale des Impôts représenté au Documents demandés pour une SARL Frais 1 formulaire unique 1 Certificat négatif 1 statuts signés, légalisés et enregistrés par les associés 1 attestation du blocage si le montant est supérieur à (pour la SARL) 1 CIN du gérant 1 contrat de bail ou 1 attestation de domiciliation auprès d une personne morale Néant 15
17 Étape 6 - Immatriculation au registre de commerce Entreprises concernées Toutes les sociétés Organisme concerné Documents demandés pour une SARL Frais Tribunal de Commerce 1 formulaire unique 2 originaux des statuts 1 procés verbal si nécessaire 1 Attestation de blocage si nécessaire 1 contrat de bail ou attestation de domiciliation 350 Dhs + 50 Dhs par procés verbal pour les personnes morales 150 Dhs pour les personnes physiques Étape 7 - Affiliation à la CNSS Entreprises concernées Toutes les sociétés Organisme concerné Documents demandés pour une SARL Frais Caisse Nationale de la Sécurité Sociale représentée au Formulaire unique 2 copies de la taxe professionnelle 2 photocopies de la CIN du gérant 2 photocopies de statuts 2 photocopies du bulletin de notification des identifiants Néant 16
18 Étape 8 - Publication au Bulletin Officiel Entreprises concernées Toutes les sociétés commerciales Organisme concerné Bulletin Officiel représenté au Formalités Pour la SA et les autres formes de sociétés commerciales : publication au Bulletin officiel après immatriculation au registre de commerce. Pour les succursales : Publication dans un Journal d annonces légales avant immatriculation au registre de commerce Frais au CRI Annonce légale: 4 Dhs/ ligne pour le bulletin officiel 15 Dhs de frais d envoi par voie postale ( au cas où l opérateur souhaite recevoir un numéro du Bulletin officiel ) 17
19 Pie ces a Fournir : Personne Physique Pièces à fournir Nombre exemplaires Original Copie Certifiée Certificat négatif dans le cas du choix d une enseigne ou d un nom commercial Pièce d identité (CIN ou Passeport) 5 5 Attestation sur l honneur comme quoi le commerçant n a jamais sollicité d inscription au registre de commerce ni travaillé dans le secteur public 2 2 Copie de la pièce d identité pour le fondé du pouvoir de l assujetti ayant procuration 5 5 Extrait de l acte indiquant le régime matrimonial pour les commerçants étrangers 2 2 L autorisation prévue par la loi si le commerçant est mineur au regard de la loi marocaine Déclaration anticipée de majorité si le commerçant est mineur (commerçant étranger) 2 En cas d acquisition d un fonds de commerce, fournir attestation prouvant l origine du fonds de commerce Acte de propriété ou contrat de bail enregistré Si l activité est réglementée, copie de l autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l exercice de l activité entreprise 5 5 Formulaire unique «personne physiques» avec signature légalisée 5 5 Pour les étrangers résidents photocopie de la carte d immatriculation et pour les étrangers non résidents photocopie du passeport. Les frais à payer : Pour le Certificat Négatif : 170 Dh Pour le Registre de Commerce : 150 Dhs La légalisation, les copies conformes et l enregistrement se font au niveau du Frais d enregistrement du contrat de bail : 1. 5 copies originales minimum signées et légalisées entre le propriétaire, et la personne physique, timbrées de 20 Dhs chacune et dont les frais sont fixés à 200 Dhs. 2. les contrats de baux doivent être présentés avant l expiration de 30 jours de leur rédaction, le défaut de dépôt dans le délai est passible de majorations. 18
20 Pie ces a Fournir : SOCIETE ANONYME Pièces à fournir Nombre exemplaires Original Copie Certifiée Documents liés à la société Certificat négatif Statuts signés par les associés et enregistrés* Attestation de blocage Rapport du commissaire aux apports Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d actions souscrites et les sommes versées par chacun d eux Déclaration de souscription et de versement enregistrée Bulletins des souscripteurs Documents liés aux actionnaires et dirigeants P.V de nominations des organes de gestion enregistré Pièce d identité des personnes liées à l administration 5 5 Documents administratifs Contrat de bail enregistré ou Attestation de domiciliation auprès d une personne morale «enregistré» Annonce au journal d annonces légales 1 Demande d insertion de l avis de la constitution de la société au bulletin officiel en arabe 1 Si l activité est réglementée, copie de l autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l exercice de l activité entreprise 5 5 Formulaire unique «Personnes morales» avec signature légalisée par le président ou mandataires avec procuration Pour les étrangers résidents photocopie de la carte d immatriculation et pour les étrangers non résidents photocopie du passeport. 5 5 Les frais à payer : Pour le Certificat Négatif : 230Dhs. Pour le Registre de Commerce : 350Dhs + PV : 50Dhs. Pour le Bulletin Officiel : 4Dhs la ligne. La légalisation, les copies conformes et l enregistrement se font au niveau du 19
21 Pie ces a Fournir : SARL RABAT Documents liés à la société Pièces à fournir Nombre exemplaires Original Copie non Certifiée Certificat négatif Statuts signés par les associés et enregistrés* Attestation de blocage au delà de Dhs minimum 3 Après enregistrement 2 Rapport du commissaire aux apports Documents liés aux dirigeants Copie Certifiée P.V de l A.G.O. enregistrés*, si le gérant n est pas nommé dans les statuts Pièce d identité du gérant* 5 5 Documents administratifs Contrat de bail enregistré Attestation de domiciliation auprès d une personne morale «enregistré» Si l activité est réglementée, copie de l autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l exercice de l activité entreprise Après enregistrement Formulaire unique «Personnes morales» avec signature légalisée du gérant 5 5 Demande d insertion de l avis de la constitution de la société au bulletin officiel en arabe 5 5 Si l activité est réglementée, copie de l autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l exercice de l activité entreprise 5 5 NB : Les gérants ne doivent être ni mineurs ni fonctionnaires. Déclaration sur l honneur attestant que le gérant (marocain) n exerce aucune fonction dans une administration publique ou semipublique, et ce pour les détenteurs de la nouvelle CIN. Si un des associés est une personne morale marocaine ou étrangère, le certificat d immatriculation (modél7 ou modèle j) de la dite société au RC est sollicité (1 originale et 1 copie certifiée conforme) Pour les étrangers résidents photocopie de la carte d immatriculation et pour les étrangers non résidents photocopie du passeport. Les frais à payer : Pour le Certificat Négatif : 230Dhs Pour le Registre de Commerce : 350Dhs + PV : 50Dhs Pour le Bulletin Officiel : 4Dhs la ligne La légalisation, les copies conformes et l enregistrement se font au niveau du 2 Important : Opérations d enregistrement * (voir le dos de la page) Statut : 5 Copies originales (minimum) signées et légalisées, dont chaque feuille est timbrée de 20 Dhss, plus les frais qui sont calculés au taux de 1% du capital social avec un minimum de 1000 Dhs. Contrat de bail (CDB): 5 copies originales (minimum) signées et légalisées entre le propriétaire et la société en cours de constitution, timbrées de 20 Dhs chacune. (La raison sociale doit obligatoirement figurer sur le bail). Procès verbaux (PV) : 5 Copies originales signées par les associés, et dont chaque feuille est timbrée de 20 Dhs chacune. Attestation de domiciliation (AD): 5 Copies originales signées, cachetées légalisées par le gérant de la société et timbrées de 20 Dhs chacune, au cas où le montant du loyer est mentionné. Les droits de l enregistrement des contrats de baux, procès verbaux, attestations de domiciliations et tout autre document, sont fixés à 200 Dhs NB : Les statuts, contrats de baux et procès verbaux doivent être présentés avant l expiration de 30 jours de leur rédaction ; le défaut de dépôt dans le délai est passible de majorations. 20
22 Pie ces a Fournir : SARL SALÉ Documents liés à la société Pièces à fournir Nombre exemplaires Original Copie non Certifiée Certificat négatif 1 1 Statuts signés par les associés et enregistrés* 3 3 Attestation de blocage au delà de Dhs minimum 1 1 Rapport du commissaire aux apports 1 1 Documents liés aux dirigeants P.V de l A.G.O. enregistrés*, si le gérant n est pas nommé dans les statuts 3 3 Pièce d identité du gérant* 3 3 Documents administratifs Contrat de bail enregistré ou Attestation de domiciliation auprès d une personne morale «enregistré» 1 1 Si l activité est réglementée, copie de l autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l exercice de l activité entreprise Formulaire unique «Personnes morales» avec signature légalisée du gérant NB :Si un des associés est une personne morale marocaine ou étrangère, le certificat d immatriculation (modèle 7 ou modèle j) de la dite société au RC est sollicité (1 originale et 4 copies certifiées conforme). Pour les étrangers résidents photocopie de la carte d immatriculation et pour les étrangers non résidents photocopie du passeport. Les frais à payer : Pour le Certificat Négatif : 230Dhs Pour le Bulletin Officiel : 4Dhs la ligne La légalisation, les copies conformes et l enregistrement se font au niveau du Copie Certifiée Statut : 5 Copies originales (minimum) signées et légalisées, dont chaque feuille est timbrée de 20 Dhs, plus les frais qui sont calculés au taux de 1% du capital social avec un minimum de 1000 Dhs. Contrat de bail (CDB): 5 copies originales (minimum) signées et légalisées entre le propriétaire et la société en cours de constitution, timbrées de 20 Dhs chacune. (La raison sociale doit obligatoirement figurer sur le bail). Procès verbaux (PV) : 5 Copies originales signées par les associés, et dont chaque feuille est timbrée de 20 Dhs chacune. Attestation de domiciliation (AD): 5 Copies originales signées, cachetées légalisées par le gérant de la société et timbrées de 20 Dhs chacune, au cas où le montant du loyer est mentionné. Les droits de l enregistrement des contrats de baux, procès verbaux, attestations de domiciliations et tout autre document, sont fixés à 200 Dhs NB : Les statuts, contrats de baux et procès verbaux doivent être présentés avant l expiration de 30 jours de leur rédaction ; le défaut de dépôt dans le délai est passible de majorations. 21
23 Pie ces a Fournir : SUCCURSALES OU AGENCES DE SOCIETES COMMERCIALES DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU MAROC HORS DU RESSORT DU TRIBUNAL CONCERNE Pièces à fournir Nombre exemplaires Original Copie Certifiée Documents liés à la société Certificat négatif Copie des Statuts de la Société mère 3 3 Documents liés aux dirigeants PV enregistré de l A.G.E portant création de la succursale ou de l agence et désignation du gérant Attestation des inscriptions modèle n 7 délivrée par le Secrétaire Greffier où est situé le siège social Pièce d identité du gérant 5 5 Documents administratifs Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation auprès d une personne morale enregistré* 3 3 Copie d affiliation à la CNSS de la société mère 1 1 Annonce au journal d annonces légales 1 Demande d insertion de l avis de la constitution de la société au bulletin officiel en arabe 1 Si l activité est réglementée, copie de l autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l exercice de l activité entreprise 5 5 Pour les étrangers résidents photocopie de la carte d immatriculation et pour les étrangers non résidents photocopie du passeport. Les frais à payer : Pour le Certificat Négatif : 230 Dhs Pour le Registre de Commerce : 200 Dhs La légalisation, les copies conformes et l enregistrement se font au niveau du 22
24 Pie ces a Fournir : SUCCURSALES OU AGENCES DE SOCIETES COMMERCIALES DONT LE SIEGE SOCIAL EST À L ETRANGER Pièces à fournir Nombre exemplaires Original Copie non Certifiée Copie Certifiée Documents liés à la société Certificat négatif Statuts de la Société mère ou tout autre document en tenant lieu 5 5 Documents liés aux dirigeants Certificat d immatriculation de la société mère ou toute autre pièce en tenant lieu PV enregistré de l A.G.E portant création de la succursale ou de l agence et désignation du gérant Pièce d identité du gérant 5 5 Documents administratifs Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation auprès d une personne morale enregistré* Annonce au journal d annonces légales 1 Demande d insertion de l avis de la constitution de la société au bulletin officiel en arabe 1 Si l activité est réglementée, copie de l autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l exercice de l activité entreprise 5 5 Formulaire unique «personne morales» avec signature légalisée 5 5 Pour les étrangers résidents photocopie de la carte d immatriculation et pour les étrangers non résidents photocopie du passeport. Les frais à payer : Pour le Certificat Négatif : 230Dhs Pour le Registre de Commerce : 200 Dhs + PV 50 Dhs La légalisation, les copies conformes et l enregistrement se font au niveau du 23
25 Des équipes de conseillers vous sont entièrement dédiées et sont à votre écoute. Grâce à leur expertise et à leur réactivité, ils sauront vous soutenir pour le meilleur succès de vos projets. 23, Avenue de la victoire Rabat Tél : Fax :
PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE
PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE Personnes physiques (commerçants) Pièces à fournir dans le cas de personnes physiques (commerçants) : Copie de la pièce d identité ; Acte de propriété
Plus en détailLes différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se
Plus en détailGUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE
GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE 1 SOMMAIRE I. Cadrer votre projet 8 II. Financer votre projet 12 III. Choisir le cadre juridique de l exercice de votre activité 14 IV. Accomplir les formalités de création
Plus en détailBoite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST
Boite à outils Guide des formalités de création d entreprises Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technopark Tel 0522 52 50 78 Email : contact@originalinvest.com Page
Plus en détailImplantation au Maroc
Implantation au Maroc I- Fonction du guichet d aide à la création d entreprises Le Guichet d aide à la création d entreprises est l interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise,
Plus en détailAccomplir les formalités préalables à la création
ère étape Accomplir les formalités préalables à la création Personnes physiques Formalités Certificat Négatif Organisme Concerné CRI -Contrat de Service bail enregistrement enregistré ou et Timbre reçu
Plus en détail«Guide du créateur d entreprise» Recueil d informations utiles
«Guide du créateur d entreprise» Recueil d informations utiles «Guide du créateur d entreprise» Recueil d informations utiles 3. «... Pour ces considérations, nous avons décidé qu il sera créé, sous la
Plus en détailLES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE
LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de
Plus en détail- Qu allez-vous faire? - Quelle forme juridique choisir? - Quels coûts allez-vous devoir supporter? - Quelles formalités faut il accomplir?...etc.
Vous souhaitez réaliser vos rêves et créer votre propre entreprise dans la Région de Tanger Tétouan. Les questions qui vous viennent naturellement à l esprit sont les suivantes : - Qu allez-vous faire?
Plus en détailGUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE
GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE Révision : 1/02/08 Impression : 8/02/08 GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE I. CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l Organisation
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE
Plus en détailFORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D ENTREPRISE
FU/PP ROYAUME DU MAROC CENTRE REGIONAL D INVESTISSEMENT TADLA AZILAL CADRE RESERVE AU CENTRE Date de dépôt des pièces au Centre N de dépôt N du registre du commerce du (tribunal) N d identifiant fiscal
Plus en détailListe des pièces justificatives demandées
Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES
Plus en détailDOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES
Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant
Plus en détailGuide pratique de l investisseur étranger au Maroc
Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc A- Implantation d une société au Maroc : 1. Aspects juridiques - Implantation sous forme de société commerciale (les formes les plus courantes) : Société
Plus en détailQuels montages juridiques pour les projets citoyens d énergies renouvelables? AIX-EN-PROVENCE 23 avril 2015
Quels montages juridiques pour les projets citoyens d énergies renouvelables? AIX-EN-PROVENCE 23 avril 2015 Noémie Poize, Rhônalpénergie - Environnement CHAPITRE IV Modalités : création d une société locale
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailImmatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
Plus en détail1. faciliter la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) :
Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité
Plus en détailI. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE
COMMERCANT ETRANGER 20/03/2015 Certains ressortissants étrangers, qui souhaient exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, peuvent être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer
Plus en détailGUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE. Tél. (243) 8222.84.008/125.101.299 - E-mail : guce@guichetunique.cd - Web : www.guichetunique.
GUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE Tél. (243) 8222.84.008/125.101.299 - E-mail : guce@guichetunique.cd - Web : www.guichetunique.cd CADRE RESERVE AU GUICHET UNIQUE Dossier N.. Reçu le.. Transmis le...
Plus en détailLES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL
LES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse DSE Sous réserve
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL
969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre
Plus en détailLes sociétés agricoles
Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit
Plus en détailDemande d'ouverture de sauvegarde
Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser
Plus en détailKit Procédures collectives
Kit Procédures collectives Déposer une demande d ouverture de procédure de sauvegarde Contient : Notice pour remplir les intercalaires du formulaire (p.2) Liste des documents à produire (p.3) Formulaire
Plus en détailCongo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo
Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice
Plus en détail! Un rythme de croisière.! Une fois l activité stable : votre société vous permet de faire des investissements patrimoniaux.!
CRÉATION D ENTREPRISE : élaboration du business plan I INTRODUCTION Être autonome ou créer son propre emploi. Il faut s attendre à : - Devenir un chef d orchestre (généraliste sur qui repose touts les
Plus en détailÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé
ET INSTALLATION D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE par l épargnant, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ou l un de ses enfants majeurs caractéristiques Le déblocage, total ou partiel, intervient
Plus en détailConseils & Accompagnement
Conseils & Accompagnement Se lancer comme indépendant en personne physique ou en société? Aidez-vous de notre tableau comparatif pour prendre votre décision. N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailVeuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais.
CANEVAS DE DEMANDE DE FINANCEMENT Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais Demande de Financement A renseigner
Plus en détailDEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT
DEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT Réf. Dossier : (A remplir par la Direction du Crédit & Risque) Afin de faciliter l étude de votre demande de crédit et d écourter les délais de réponse, nous
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son
Plus en détail5. Création et gestion d une entreprise.
5. Création et gestion d une entreprise. Créer une entreprise en Suisse est une procédure simple et rapide. De nombreux organismes officiels et privés conseillent les entrepreneurs et les aident à choisir
Plus en détailBANQUE NATIONALE AGRICOLE
BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce
Plus en détailD) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7)
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou de LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénomée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être déposé
Plus en détailPrécisions pour aider à compléter la demande de délivrance de l attestation pour l obtention du taux réduit en matière de DONATIONS
DEPARTEMENT DE LA Précisions pour aider à compléter la demande de délivrance de l attestation pour l obtention du taux réduit en matière de DONATIONS Les formulaires de demande de délivrance de l attestation
Plus en détail1. Créer une société en Suisse occidentale
Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société
Plus en détailREALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT
Plus en détailDEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES
Plus en détailFORMALITES FISCALES ET ADMINISTRATIVES
FORMALITES FISCALES ET ADMINISTRATIVES Vous projetez de créer votre propre entreprise? ce document vous présente les différentes formalités à remplir et les principales démarches administratives et fiscales
Plus en détailURBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI
URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté
Plus en détailDOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI
DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre
Plus en détailAppel d offres ouvert N 01/2015
Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة
Plus en détailNom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable :
Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Tél. : Fax : E-mail : Siège(s) d exploitation : Activité : Agence Securex : Bureau comptable : Se lancer Procuration Securex guichet d entreprises
Plus en détailNom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :
Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailDossier. Formalités et Procédures judiciaires. Déposer une déclaration de cessation des paiements. Contient :
Dossier Formalités et Procédures judiciaires Contient : Notice «demande d ouverture d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires» Note succincte «redressement judiciaire» Note succincte
Plus en détailFoire Aux Questions Cocagne Investissement
Foire Aux Questions Cocagne Investissement POURQUOI SOUSCRIRE?... 1 En quoi Cocagne Investissement est-il un fonds citoyen et solidaire?... 1 Quelles sont les modalités d intervention de Cocagne Investissement
Plus en détailOFPPT ROYAUME DU MAROC RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N : TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE
OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N : TITRE
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars
Plus en détail! QU EST-CE QU UNE ENTREPRISE CULTURELLE? ! L ENTREPRENEUR DE SPECTACLES ! POURQUOI CREER VOTRE ENTREPRISE? ! LA CREATION D UNE ENTREPRISE
FICHES PRATIQUES : LA FILIÈRE MUSICALE EN AFRIQUE DE L OUEST Thématique A : Organisation et production de concerts / spectacles Fiche A7 1 FICHE A7 CREATION ET DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE QU EST-CE
Plus en détailCe dossier est constitué d un ensemble de pièces justificatives décrites dans les deux tableaux ci-annexés.
Page 1 sur 9 DOSSIERS SOCIETE Les personnes morales doivent obligatoirement constituer auprès de l OPT NC un «dossier de société» permettant de : Prouver leur existence ; Établir qu elles ont été créées
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailAppel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export
Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Programme de Contrat de Croissance à l Export Appel à candidature 1/30 Table des matières I. Contexte, objectifs
Plus en détailVotre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES
Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative
Plus en détailCONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,
Plus en détailFICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.
FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le
Plus en détail141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES
Lexis Legal Manager MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES Juillet 2014 141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Fort de son expertise éditoriale, LexisNexis est soucieux d'offrir toujours plus d'actualité et
Plus en détailDéclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire
Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire Société : forme : Lieu du siège social : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) ENTRE LES SOUSSIGNES La société «KONT@CT», Sarl au capital de 15000, inscrite au RCS de
Plus en détail2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES. DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS]
2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS] Généralité sur les structures des sociétés En France, il existe différentes forment qui ont pour but de s adapter à leur environnement
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Votre dossier doit être déposé par vous-même au Greffe ou par un avocat ou un mandataire muni d un pouvoir. Un dossier reçu par voie postale n est pas
Plus en détailPOLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS
POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute
Plus en détailA - DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE 1 Arrêté du 28 décembre 2011 (J.O. du 30 décembre 2011)
Ministère chargé des transports A - DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE 1 Arrêté du 28 décembre 2011 (J.O. du 30 décembre 2011) Type d activité exercée par l entreprise I Transporteur public
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailAGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES. Demande d agrément EPF. Nom. Prénom. Projet
AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES Nom Prénom Projet 1 Comment formuler une demande d agrément EPF? - Complétez le document ci-dessous et n hésitez pas à ajouter des
Plus en détailD)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénommée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être
Plus en détailSalon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
Plus en détailCREATION D ENTREPRISE EN AUTRICHE. Document rédigé par l étude d avocats. pour AUSTRIAN BUSINESS AGENCY. Invest in Austria.
Invest in Austria CREATION D ENTREPRISE EN AUTRICHE Document rédigé par l étude d avocats pour AUSTRIAN BUSINESS AGENCY CMS_LawTax_CMYK_from101.eps Janvier 2013 www.investinaustria.at Mentions légales
Plus en détailDEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE
DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation
Plus en détail123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014
Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2014 Prospectus mis à la disposition du public à l occasion de l émission d actions par offre au public au profit des redevables de l impôt sur la fortune 2014 dont
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE A TERME ENTREPRISES
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE A TERME ENTREPRISES (Réservé aux entreprises) Exemplaire GE Money Bank Votre Conseiller - Cachet du Conseiller Le N de proposition : N Client/Prospect : Code campagne :
Plus en détailDEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»
PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT,
Plus en détailCréation d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2
13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT
Plus en détailSOMMAIRE ! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ? ! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER?
SOMMAIRE! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ?! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER? # OU ET COMMENT M INSTALLER? $ QUELLE FORME JURIDIQUE CHOISIR ET QUEL SERA MON
Plus en détailDEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter le site : www.interieur.gouv.fr DE QUOI S AGIT-IL? QUOI? La loi n 0-67 du 4
Plus en détailRéussir sa création d entreprise
Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur
Plus en détailPour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.
L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande
Plus en détailREGLEMENT DE LA CCONSULTATION
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT
Plus en détailAlgérie. Code des sociétés (livre 5 du code de commerce)
Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Ordonnance du 26 septembre 1975 [NB - Cette version est à jour des textes suivants : le Décret législatif n 93-08 du 25 avril 1993 ; l Ordonnance n 96-27
Plus en détailINVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan
INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012 I. Généralités Superficie Capitale Villes principales Langue officielle Monnaie Population 710 000 Km² Rabat
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM
Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements
Plus en détailProjet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce
Royaume du Maroc Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies..: (L C I j
Plus en détailQuestionnaire relatif à la participation à l assurance chômage
Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Références à rappeler N d affiliation : N Siret : 1 - Renseignements relatifs à l entreprise Forme juridique de l entreprise : Nom ou raison
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
Plus en détailGuide pratique genevois. Guide sur les successions
Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailSéparation, rupture. Séparation, rupture de la vie commune. Comment. ma? mapeut-elle. Bon à savoir
? Séparation, rupture Séparation, rupture de la vie commune? Comment ma? mapeut-elle banque m accompagner?? Bon à savoir 2 NOTES Édito Chère cliente, cher client, Nous nous connaissons peut-être depuis
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en
Plus en détailPersonne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13
VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
Plus en détailCirculaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c
Plus en détailO U V E R T U R E D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E
P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES O U V E R T U R E D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E Ouverture d une agence
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du
Plus en détailDate et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable : Domicile :
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Le chef d entreprise ci-après dénommé : Nom, prénom : Nationalité : Date et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable :
Plus en détail