DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription."

Transcription

1 Nom et adresse ou cachet de l école : DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Téléphone : Fax : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine spécialisée Classe(s) concernée(s) : Effectif de la (des) classe(s) : Nombre d élèves participant à la sortie : Nom et prénom des enseignants qui partent (souligner le nom de celui qui assure la coordination du projet) : Le projet pédagogique est à joindre obligatoirement au dossier de demande d autorisation et devra comporter : le projet pédagogique et éducatif le programme détaillé du séjour les actions ultérieures : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs de la sortie scolaire. Date de départ de l école (jour et heure) : Jour et heure d arrivée sur le lieu d hébergement : SEJOUR Date de départ du lieu d hébergement (jour et heure) : Jour et heure du retour à l école : Durée : (nbre de nuitées) Itinéraire détaillé : Itinéraire détaillé : STRUCTURE D HEBERGEMENT Nature (organisme, hôtel, centre, chalet...) : Nom de l établissement d accueil : Adresse : Téléphone : TRANSPORT Type(s) de transport utilisé(s) : routier ferroviaire maritime aérien Responsable de l organisation du transport (choix du transporteur) : collectivité territoriale centre d accueil enseignant autre :... FINANCEMENT ASSURANCE Coût total : Participation d une collectivité territoriale (préciser) : Participation d une association (préciser) : Autres financements (préciser) : Participation familiale : Il a été vérifié qu il a été souscrit une assurance responsabilité civile / individuelle accidents Assurance collective éventuelle :.

2 Nom et prénom (date de naissance des intervenants extérieurs) Enseignant(s) ENCADREMENT Qualification (pour les intervenants extérieurs) Rôle ATSEM (le cas échéant) Intervenants extérieurs pour l encadrement de la vie collective Intervenants extérieurs dans le cadre des enseignements Parmi les membres de l encadrement, personne(s) titulaire(s) d un diplôme de secourisme (AFPS, BNPS ou BNS) : Fait à..., le.. Signature de l enseignant coordonnateur du projet : Signature du Directeur d école : Date de transmission à l Inspecteur de circonscription : Avis de l Inspecteur de circonscription sur le contenu et l organisation pédagogiques Favorable Défavorable Motif du refus : Date : Signature : Avis de l Inspecteur d Académie d accueil : Favorable Défavorable Date : Motif du refus : Signature : Décision de départ de l Inspecteur d Académie d origine : Accord Refus Date : Motif du refus : Signature :

3 FICHE INTERVENANT EXTERIEUR A L EDUCATION NATIONALE à remplir par l accompagnateur recruté par l enseignant pour l encadrement de la vie collective NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :.. Adresse :.... Code Postal : Commune :.. Téléphone :.. Qualité : parent d élève Personnel communal Autre : S agit-il d une première intervention? OUI NON Date de la 1 ère intervention :. Qualification (en lien avec l intervention s il y a lieu) : BAFA : OUI NON Autre : Diplôme de secourisme : AFPS BNPS BNS Pièces à fournir pour une première intervention : Certificat médical de non contagion et extrait de casier judiciaires n 3 DATE : SIGNATURE DE L INTERVENANT : SIGNATURE DU DIRECTEUR DE L ECOLE :

4 FICHE D INFORMATION SUR LE TRANSPORT à remplir par l organisateur de la sortie, la collectivité territoriale ou le centre d accueil en charge du transport TRAJET ALLER TRAJET RETOUR DATE DE DEPART DATE DE RETOUR EFFECTIF TOTAL (**) (élèves + accompagnateurs) de... de à... à... heure de départ : heure de départ : Nbre de Km : Nbre de Km : heure d arrivé (*) heure d arrivée (*) (*) après avoir pris connaissance du schéma de conduite fourni par le transporteur. (**) Le taux d encadrement des élèves pendant le transport est identique au taux défini pour la vie collective. L ensemble des élèves, qu ils soient d une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe. Descriptif de l itinéraire (pour une sortie de plusieurs jours, indiquez tous les trajets prévus) : Nom / Raison sociale et adresse du transporteur : Téléphone : Pour les entreprises de transport public routier de personnes, numéro d inscription au registre préfectoral autorisant à exécuter des services de transports occasionnels (SIRET) : PIECES A JOINDRE : Si le transporteur est choisi par l enseignant : copie de la licence communautaire Si le transporteur est choisi par une collectivité territoriale, un centre d accueil ou l organisateur de la sortie (organisme ou association) : attestation de prise en charge du transport. Dans tous les cas : copie du schéma de conduite fourni par le transporteur. ATTENTION : Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration «transports d adultes» lorsque le véhicule n a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d enfants).

5 FICHE DEPART à remplir au moment du départ par le transporteur, la collectivité territoriale ou le centre d accueil assurant le transport (document à remettre à l organisateur de la sortie et à conserver à l école) VEHICULE(S) Marque / modèle N d immatriculation N de carte violette CONDUCTEUR(S) Nom(s) prénom(s) N de permis de conduire ATTENTION : Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration «transports d adultes» lorsque le véhicule n a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d enfants).

6 BILAN QUALITATIF D UN SEJOUR EN CLASSE DE DECOUVERTE à compléter par l enseignant après le séjour et à retourner à l I.A. par la voie hiérarchique ECOLE : CODE POSTAL : COMMUNE : NOM DE L ENSEIGNANT : NIVEAU - CYCLE : EFFECTIF : NOM CENTRE D ACCUEIL : CONDITIONS DE SEJOUR Qualité de l information préalable donnée par le centre : OBSERVATIONS ET DIFFICULTES RELEVEES Organisation générale du centre : Transports : Qualité de l accueil lors de l installation : Hébergement : Restauration qualité : Restauration quantité : Propreté des locaux : Hygiène des enfants - linge : Santé - Suivi médical - Soins : Implication de la direction : Qualité de l animation PEDAGOGIE «vie collective» sportive culturelle OBSERVATIONS ET DIFFICULTES RELEVEES Savoir Savoir être Savoir faire disponibilité scientifique Réalisation du projet pédagogique : environnement Matériel et équipement : Remarques complémentaires et suggestions :(accompagnées d un rapport plus complet si nécessaire)

Récapitulatif des pièces à joindre au dossier de sorties scolaires avec nuitées

Récapitulatif des pièces à joindre au dossier de sorties scolaires avec nuitées Page 1/12 Division des élèves et de l action éducative Récapitulatif des pièces à joindre au dossier de sorties scolaires avec nuitées Autorisation de départ Pour les départements autres que les Alpes

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) *

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) * ACADEMIE D AIX - MARSEILLE INSPECTION ACADEMIQUE DE VAUCLUSE DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) * Nom et adresse ou cachet de l établissement scolaire : Téléphone : Télécopie

Plus en détail

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE A L ETRANGER 1 ER DEGRE

DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE A L ETRANGER 1 ER DEGRE DIVISION DE LA VIE DE L ELEVE Centre Administratif Départemental 67/77 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie 90 Nanterre Cedex 0 40 97 5 7 Fax : 0 40 97 5 DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE A L

Plus en détail

Renseignements sur la (les) classe (s) concernée(s) Circonscription :

Renseignements sur la (les) classe (s) concernée(s) Circonscription : ACAMIE LILLE DIRECTION S SERVICES PARTEMENTAUX L'ÉDUCATION NATIONALE PASCALAIS Division des élèves 20, bd de la Liberté 62021 Arras cedex Bureau des actions éducatives, culturelles et partenariales Tél

Plus en détail

Circulaire n 85 -------

Circulaire n 85 ------- Circulaire n 85 ------- Destinataire : écoles publiques Sommaire : - modalités des demandes d autorisation de départ en sorties scolaires avec nuitée(s). Année scolaire 2015-2016 MODALITES DES DEMANDES

Plus en détail

Code Postal : Commune :.. Enseignant(e) responsable du projet :... ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER (cocher les cases concernées)

Code Postal : Commune :.. Enseignant(e) responsable du projet :... ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER (cocher les cases concernées) Rectorat Division des Elèves et de la Scolarité Service DES 2 Affaire suivie par Jérôme Esparon Téléphone 02 62 48 11 02 Fax 02 62 48 14 55 Courriel des.secretariat @ac-reunion.fr 24, Avenue Georges Brassens

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) DES ECOLES PUBLIQUES

DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) DES ECOLES PUBLIQUES CIRCONSCRIPTION de l EDUCATION NATIONALE de : PYRENEES-ATLANTIQUES Site web : www.ac-bordeaux.fr/ia64/pedago/sorties DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) DES ECOLES PUBLIQUES DANS LE

Plus en détail

Sortie scolaire avec nuitée(s)

Sortie scolaire avec nuitée(s) DOVS 4, rue Germain Bleuet - B.P. 2607 80026 Amiens Cedex 1 Sortie scolaire avec nuitée(s) Guide d aide à la constitution du dossier Pour une sortie dans le département de la Somme ou à l étranger Fournir

Plus en détail

Inspection Académique de la Sarthe LES SORTIES SCOLAIRES. références. Des informations techniques pour agir

Inspection Académique de la Sarthe LES SORTIES SCOLAIRES. références. Des informations techniques pour agir Inspection Académique de la Sarthe EduSarthe SEPTEMBRE 2000 LES SORTIES SCOLAIRES références Des informations techniques pour agir Collection LES SORTIES SCOLAIRES - 1 - - 2 - Avant-propos Les sorties

Plus en détail

DOSSIER SORTIES SCOLAIRES «SORTIES OCCASIONNELLES SANS NUITEES»

DOSSIER SORTIES SCOLAIRES «SORTIES OCCASIONNELLES SANS NUITEES» DOSSIER SORTIES SCOLAIRES «SORTIES OCCASIONNELLES SANS NUITEES» Vous trouverez dans ce dossier toutes les pièces à fournir en vue de la mise en place d un projet de sorties scolaires régulières. Nom de

Plus en détail

SORTIES SCOLAIRES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES

SORTIES SCOLAIRES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES SORTIES SCOLAIRES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES Documents de demande de sorties : Modalités d'organisation, conditions d'encadrement pages 123 Demande de sortie et voyage d'élèves

Plus en détail

Sorties avec nuitée(s) dans un autre département : 8 semaines avant le départ.

Sorties avec nuitée(s) dans un autre département : 8 semaines avant le départ. CHAPITRE 2 SURVEILLANCE DES ELEVES FICHE II-5 SORTIES SCOLAIRES Circulaire ministérielle n 99.136 du 21-09-99 modifiée par la Circulaire n 2005-001 du 05-01-05 (ChII-9) «Questions-Réponses» ministérielles

Plus en détail

DEMANDES D AUTORISATION DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES

DEMANDES D AUTORISATION DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES DEMANDES D AUTORISATION DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES références : circulaire n 99-136 du 21-9-1999 circulaire n 2005-001 du 5-1-2005 L autorité

Plus en détail

L ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEE(S) DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES EN FRANCE ET A L ETRANGER

L ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEE(S) DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES EN FRANCE ET A L ETRANGER Division de la vie des écoles et de l enseignement privé DIVEEP 1 Centre administratif départemental 167/177 avenue Joliot-Curie 92013 Nanterre cedex L ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEE(S)

Plus en détail

Organisation des sorties scolaires dans le premier degré CATÉGORIES DE SORTIES SCOLAIRES. 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie.

Organisation des sorties scolaires dans le premier degré CATÉGORIES DE SORTIES SCOLAIRES. 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie. Créteil, le 4 novembre 2014 L inspectrice d académie, directrice académique des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Division des élèves, de la scolarité, des examens et concours

Plus en détail

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez : Vous êtes, vous ou votre directeur d école, nos seuls interlocuteurs.

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez : Vous êtes, vous ou votre directeur d école, nos seuls interlocuteurs. CONSEILS PRATIQUES POUR ORGANISER UNE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE (S) 1 er DEGRE PUBLIC Vous êtes enseignant en école maternelle ou élémentaire et vous envisagez de faire une sortie scolaire avec nuitées

Plus en détail

Fiche réalisée par l ANATEEP (Association nationale pour les transports éducatifs de l enseignement public).

Fiche réalisée par l ANATEEP (Association nationale pour les transports éducatifs de l enseignement public). Fiche réalisée par l ANATEEP (Association nationale pour les transports éducatifs de l enseignement public). Bref historique A partir de 1959 (ordonnance et décret du 6 janvier), développement réel des

Plus en détail

Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 décembre 2012. Organisation des sorties scolaires à l école primaire

Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 décembre 2012. Organisation des sorties scolaires à l école primaire Stage Nouveaux directeurs 2012-2013 décembre 2012 Organisation des sorties scolaires à l école primaire 1 1. Les textes officiels. Circulaire n 99-136 du 21 septembre 1999 parue au BO hors série n 7 du

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

Le point sur... les sorties scolaires.

Le point sur... les sorties scolaires. Inspection de l Éducation Nationale Circonscription d Avion CPC EPS Alain Bogart Le point sur... les sorties scolaires. 1- Quatre catégories de sorties: Les sorties de proximité occasionnelles ou régulières:

Plus en détail

Réglementation des accueils de mineurs avec et sans hébergement

Réglementation des accueils de mineurs avec et sans hébergement Réglementation des accueils de mineurs avec et sans hébergement Textes de référence : Code de l action sociale et des familles, articles R.227-1 à R.227-30 Code de l action sociale et des familles, articles

Plus en détail

La ligue de l enseignement Fédération des AIL 13 / Fol 83 192, rue Horace Bertin 13005 Marseille 04 91 24 31 74 marie.siron@fail13.

La ligue de l enseignement Fédération des AIL 13 / Fol 83 192, rue Horace Bertin 13005 Marseille 04 91 24 31 74 marie.siron@fail13. La ligue de l enseignement Fédération des AIL 13 / Fol 83 192, rue Horace Bertin 13005 Marseille 04 91 24 31 74 marie.siron@fail13.org www.sejours.educatifs.org / www.fail13.org SOMMAIRE Les séjours scolaires

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS FORMATIONS OBLIGATOIRES : FIMO/FCO

LA CONDUITE DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS FORMATIONS OBLIGATOIRES : FIMO/FCO HYGIENE ET SECURITE LA CONDUITE DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS FORMATIONS OBLIGATOIRES : FIMO/FCO REFERENCES : Directive n 2003/59 du Parlement européen du 15 juillet

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

Décret n 79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs.

Décret n 79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs. Décret n 79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs. Version consolidée au 22 septembre 2014 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des

Plus en détail

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des droits à conduire 04.68.51.68.11 COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE

Plus en détail

2 - Procédure d autorisation 18 3 - Financement 18 4 - Accueil 18 5 - Encadrement 19 6 - Dispositions médicales 19 7 - Contrôle 20 ANNEXE 1 : Liste

2 - Procédure d autorisation 18 3 - Financement 18 4 - Accueil 18 5 - Encadrement 19 6 - Dispositions médicales 19 7 - Contrôle 20 ANNEXE 1 : Liste # Le B.O. N 6 25 SEPT. 1997 HORS-SÉRIE ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES C. n 97-176 du 18-9-1997 NOR : SCOE9702203C RLR : 552-0b MEN - DE C2 Réf.

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ANIMATEUR/ANIMATRICE VACATAIRE

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ANIMATEUR/ANIMATRICE VACATAIRE Direction des Affaires Scolaires Sous-Direction de l Action Educative et Périscolaire Circonscription des affaires scolaires DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ANIMATEUR/ANIMATRICE VACATAIRE SERVICES

Plus en détail

DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPECIALITE : «PERFECTIONNEMENT SPORTIF» Mention TENNIS DE TABLE

DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPECIALITE : «PERFECTIONNEMENT SPORTIF» Mention TENNIS DE TABLE DOSSIER D INSCRIPTION DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPECIALITE : «PERFECTIONNEMENT SPORTIF» Mention TENNIS DE TABLE Date limite de retour du dossier : 4 juillet 2011 Je soussigné(e) Nom :...Nom

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE C.F.C 2015-2016

DOSSIER DE CANDIDATURE C.F.C 2015-2016 DOSSIER DE CANDIDATURE C.F.C 2015-2016 (Conseiller en Formation Continue) Cadre photographie DOSSIER HIERARCHIQUE (à imprimer sur papier rose) Exemplaire à renvoyer par voie hiérarchique à la DAFPIC avant

Plus en détail

PROCEDURE DE DECLARATION D OUVERTURE D UN ETABLISSMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE

PROCEDURE DE DECLARATION D OUVERTURE D UN ETABLISSMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE Rectorat de Grenoble Division de l enseignement privé DEP Gestion des établissements hors contrat Enseignement supérieur PROCEDURE DE DECLARATION D OUVERTURE D UN ETABLISSMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS 20503 27705 LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin

Plus en détail

Demande d inscription au registre des : (1)

Demande d inscription au registre des : (1) MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS Demande d inscription au registre des : (1) Type d activité exercée par l entreprise I - Transporteurs publics routiers de marchandises et/ou de loueurs de véhicules industriels

Plus en détail

DEMANDE DEPOSÉE SÉPARÉMENT DU DOSSIER DE CRÉATION D ENTREPRISE. Formulaire Cerfa de déclaration préalable d une activité ambulante

DEMANDE DEPOSÉE SÉPARÉMENT DU DOSSIER DE CRÉATION D ENTREPRISE. Formulaire Cerfa de déclaration préalable d une activité ambulante DEMANDE DEPOSÉE SÉPARÉMENT DU DOSSIER DE CRÉATION D ENTREPRISE cours de validité, à défaut un extrait d acte de naissance 2 DEMANDE DE MISE A JOUR DE LA CARTE Extrait K modifié de moins de 3 mois Le cas

Plus en détail

UNITES DE VALEUR PRESENTEES PAR LE CANDIDAT : cochez la ou les options retenues

UNITES DE VALEUR PRESENTEES PAR LE CANDIDAT : cochez la ou les options retenues PRÉFÈTE DU CHER PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation générale et des élections Tél. : 02.48.67.35.45 Fax : 02.48.67.34.41. www.cher.gouv.fr DEMANDE

Plus en détail

PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES PRÉFÈTE DU CHER PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation générale et des élections Tél. : 02-48-67-35-45 Fax : 02-48-67-34-41 www.cher.gouv.fr DEMANDE

Plus en détail

Formulaire d inscription aux registres :

Formulaire d inscription aux registres : Formulaire d inscription aux registres : I - Des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur II - Des transporteurs publics routiers de personnes

Plus en détail

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de... CONVENTION DE STAGE «A LA DECOUVERTE D UNE PROFESSION» pour personne mineure La présente convention est exclusivement réservée aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de la

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE RECRUTEMENT SANS CONCOURS SESSION 2014 DOSSIER DE CANDIDATURE Recrutement externe d adjoint technique de recherche et formation de 2 ème classe Branche d activité professionnelle : J - Gestion et Pilotage

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE D'INSCRIPTION AU PLAN DE TRANSPORT -=-=-=-=-=-=-=--=-=-

DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE D'INSCRIPTION AU PLAN DE TRANSPORT -=-=-=-=-=-=-=--=-=- MINISTERE DES TRANSPORTS --------------------- Direction des Transports Terrestres Piha toro a Utara a na te Fenua ------ N TAHITI 002493 Angle rue Marc Blond de St Hilaire et avenue du Prince Hinoi -

Plus en détail

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par

Plus en détail

Pour les personnes nées à l étranger : Nom de jeune fille de la mère : prénom(s) :...

Pour les personnes nées à l étranger : Nom de jeune fille de la mère : prénom(s) :... N 12699*01 DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES, OU ENTRAINER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATION Application des articles L. 212-11,

Plus en détail

PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 -

PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 - PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 - - Article 3 de l arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions

Plus en détail

DECLARATION D UN ETABLISSEMENT D ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

DECLARATION D UN ETABLISSEMENT D ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PREFET DU NORD Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Mission Accompagnement des A.P.S - Cité administrative 4 ème étage 175, rue Gustave Delory CS 12008 59013 LILLE CEDEX - 03 20 18 33

Plus en détail

Dossier de candidature au programme «Jules Verne» Candidat du premier degré Académie de

Dossier de candidature au programme «Jules Verne» Candidat du premier degré Académie de 1. Etat civil Dossier de candidature au programme «Jules Verne» Candidat du premier degré Académie de 1.1 Nom : 1.2 Prénom : 1.3 Age : 1.4 Né(e) le (jj/mm/aa) : 1.5 Situation de famille : 1.6 Nombre et

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DES LANDES DE RUGBY

COMITE DEPARTEMENTAL DES LANDES DE RUGBY COMITE DEPARTEMENTAL DES LANDES DE RUGBY DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE Mention : «TECHNICIEN de Rugby XV» Année pédagogique 2015-2016 Monsieur

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute

Plus en détail

BREVET PROFESSIONNEL JEPS SPECIALITE «JUDO - JUJITSU»

BREVET PROFESSIONNEL JEPS SPECIALITE «JUDO - JUJITSU» PHOTO A retourner avant le 10 août 2015 à l ADPS DOSSIER D INSCRIPTION BREVET PROFESSIONNEL JEPS SPECIALITE «JUDO - JUJITSU» IDENTITE DU CANDIDAT NOM : PRENOM : SEXE : H F DATE ET LIEU DE NAISSANCE : /

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un apprenti travaillant en France, auprès d une entreprise d accueil à l étranger

Convention de mise à disposition d un apprenti travaillant en France, auprès d une entreprise d accueil à l étranger Convention de mise à disposition d un apprenti travaillant en France, auprès d une entreprise d accueil à l étranger Entre : (Code du travail article L. 6211-5, R6223-17 - règlements européens 883/2004

Plus en détail

POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT

POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT Le POINT Alternance Apprentissage de la CCI de la NIEVRE vous propose un accompagnement personnalisé pour la sécurisation

Plus en détail

Formation envisagée : Intitulé précis du diplôme préparé : Raison Sociale Nom et Prénom du Chef d entreprise :

Formation envisagée : Intitulé précis du diplôme préparé : Raison Sociale Nom et Prénom du Chef d entreprise : Rectorat DEC DEMANDE DE DÉROGATION POUR ADAPTER UN PARCOURS DE FORMATION POSITIONNEMENT RÉGLEMENTAIRE (1) Signature du contrat hors période légale ; positionnement est une procédure réglementaire qui vise

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE «TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS»

FICHE TECHNIQUE «TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS» FICHE TECHNIQUE «TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS» La présente fiche concerne la réglementation applicable aux transports occasionnels et/ou touristiques réalisés avec des véhicules comportant plus de 8

Plus en détail

VOYAGES SCOLAIRES A L ETRANGER

VOYAGES SCOLAIRES A L ETRANGER VOYAGES SCOLAIRES A L ETRANGER Organisés au sein d une école primaire SOMMAIRE PREAMBULE P. 2 CADRE JURIDIQUE P. 4 FORMALITES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES... P. 8 DIMENSIONS PEDAGOGIQUES. P. 14 ANNEXES

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DISPOSITIF KIT AUTONOMIE PERMIS DE CONDUIRE FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 Soutien départemental au financement du

Plus en détail

DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L. 322-2 DU CODE DU SPORT

DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L. 322-2 DU CODE DU SPORT n 12698*01 DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT MENTIONNÉ A L'ARTICLE L. 322-2 DU CODE DU SPORT Application de l article L. 322-3 du code du sport, du décret n 93-1101 du 3 septembre

Plus en détail

Réglementation en matière d encadrement, d enseignement et d animation

Réglementation en matière d encadrement, d enseignement et d animation 0 Réglementation en matière d encadrement, d enseignement et d animation La Fédération Française de Course d Orientation organise régulièrement la formation de ses cadres pour donner à chacun les compétences

Plus en détail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION Une formation qui alterne les périodes en centre de Formation, et les périodes en Entreprise dans le cadre de la Mise en Situation Pédagogique sur 3 supports voile : la planche à voile / le catamaran-dériveur

Plus en détail

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42 1/ Lorsque nous marchons le long d une route avec un groupe d enfants, devons-nous le faire à gauche ou à droite de la chaussée? Quelles précautions particulières devons-nous prendre lors des déplacements

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Année universitaire 2004-2005 MASTER 2 PROFESSIONNEL "PROCÉDÉS POUR LES MICROTECHNOLOGIES, LES COUCHES MINCES ET LES SURFACES"

DOSSIER DE CANDIDATURE Année universitaire 2004-2005 MASTER 2 PROFESSIONNEL PROCÉDÉS POUR LES MICROTECHNOLOGIES, LES COUCHES MINCES ET LES SURFACES LES COUCHES MINCES ET LES SURFACES" Pour plus d informations : http://www.ensiacet.fr/prosurf/ Dossier à retourner avant le 28 Juin 2004, le cachet de la poste faisant foie (envoi en recommandé conseillé),

Plus en détail

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI PREFET DE LA HAUTE-CORSE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Appui aux Politiques Publiques CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI La session 2015 de l examen

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Commerce De la Wilaya de N / DCW/ SAM/ PERS/ 23 République Algérienne Démocratique et Populaire le : La la wilaya de lance l ouverture des concours de recrutement dans les grades

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION BREVET FEDERAL - Mention «Rugby à 7» Année pédagogique 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION BREVET FEDERAL - Mention «Rugby à 7» Année pédagogique 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION BREVET FEDERAL - Mention «Rugby à 7» Année pédagogique 2015 1. ETAT CIVIL Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Prénom Nom de naissance (pour les épouses) :

Plus en détail

Livret de Stage en entreprise

Livret de Stage en entreprise Livret de Stage en entreprise Votre dossier est composé - de la présente notice explicative - d une convention de stage - d une fiche d évaluation NOTICE EXPLICATIVE POUR UN STAGE A- LA CONVENTION DE STAGE

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire & du Sport UC COMPLEMENTAIRE : DIRECTEUR ACCUEIL COLLECTIF

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex PRÉFECTURE DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10 rue de la sous-préfecture BP 503 27705 LES ANDELYS cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX

Plus en détail

Master Sciences Humaines et Sociales Université de Cergy-Pontoise

Master Sciences Humaines et Sociales Université de Cergy-Pontoise DOSSIER DE CANDIDATURE 2014-2015 Master Sciences Humaines et Sociales Université de Cergy-Pontoise MENTION «ÉTUDES EUROPEENNES ET RELATIONS INTERNATIONALES» (EERI) La mention EERI comporte deux spécialités

Plus en détail

DEMANDE DE VALIDATION COMPLETE OU PARTIELLE CQP

DEMANDE DE VALIDATION COMPLETE OU PARTIELLE CQP Fédération française d athlétisme - Direction Technique Nationale Secteur Formation - 33 avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris DEMANDE DE VALIDATION COMPLETE OU PARTIELLE CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE Photo D identité LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NUMERIQUE : INFOGRAPHISTE, WEBDESIGN ET MULTIMEDIA NOM : PRENOM : CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION! FORMATION INITIALE! APPRENTISSAGE! FORMATION CONTINUE

Plus en détail

Le directeur académique des services de l éducation nationale

Le directeur académique des services de l éducation nationale Le directeur académique des services de l éducation nationale à Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l éducation nationale chargés de circonscription Division des personnels enseignants DP2 Référence

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE www.supebusiness.fr Tél. 01 43 13 53 34 contact@supebusiness.fr DOSSIER DE CANDIDATURE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collez votre photo NE PAS REMPLIR CE CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE DES ADMISSIONS Date de réception

Plus en détail

La Reconnaissance de l Expérience Professionnelle

La Reconnaissance de l Expérience Professionnelle La Reconnaissance de l Expérience Professionnelle pour une inscription au concours d ATSEM de 1 ère classe Références : - Décret n 2007-196 du 13 février relatif aux équivalences de diplômes requises pour

Plus en détail

Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes

Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes NB : En vertu des dispositions de l article 8 du décret n 2007-196 du 13 février 2007, la commission procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par votre ou vos titres

Plus en détail

DOSSIER ADMINISTRATIF BORDEREAU DES PIECES

DOSSIER ADMINISTRATIF BORDEREAU DES PIECES Etablissement d affectation 1 er DEGRE PRIVE............ DOSSIER ADMINISTRATIF BORDEREAU DES PIECES NOM PATRONYMIQUE (nom de j eune fille) PIECES A COMPLETER PIECES A FOURNIR Notice individuelle destinée

Plus en détail

LICENCE 3 ème année Marketing, Achat Mention : Economie et Gestion Parcours : Sciences de Gestion Option : Marketing, Achat

LICENCE 3 ème année Marketing, Achat Mention : Economie et Gestion Parcours : Sciences de Gestion Option : Marketing, Achat UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE UFR SHS (bureau 116) - 2, rue du Facteur Cheval 91000 EVRY Mme GROLL : 01. 69. 47. 78. 85 Nicole.groll@univ-evry.fr DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 LICENCE 3 ème année

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ATHLÈTES

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ATHLÈTES PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ATHLÈTES INTRODUCTION : La Ville de Candiac, dans le cadre de son programme d aide aux athlètes et entraîneurs de la municipalité, a établi une procédure afin de supporter

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

NOTE. Concernant : les FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE. Marseille, le 27 juin 2007.

NOTE. Concernant : les FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE. Marseille, le 27 juin 2007. NOTE Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Affaires Financières Référence 07-06-27-1100-2-DL2 Dossier suivi par Lucienne Buttegeg Téléphone 04 91 99 67 69 Fax 04 91 99 67 81

Plus en détail

Déclarer un Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

Déclarer un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Préfet des Hautes-Alpes Déclarer un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Juillet 2014 Définition d un ACM Le champ d'application

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES CYCLOTOURISME COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane 33370 ARTIGUES

Plus en détail

Tél. : 03.21.16.18.00 Fax.: 03.21.16.18.01 Mail : centrescolaire@bscv.fr PC/MR/2008/15

Tél. : 03.21.16.18.00 Fax.: 03.21.16.18.01 Mail : centrescolaire@bscv.fr PC/MR/2008/15 Tél. : 03.21.16.18.00 Fax.: 03.21.16.18.01 Mail : centrescolaire@bscv.fr PC/MR/2008/15 SOMMAIRE Les mises en cause : la faute personnelle...page 04 Assurance Responsabilité Civile des Parents...page 05

Plus en détail

Application des articles L. 212-11, R. 212-85, R. 212-87 et A. 212-176 à A. 212-181 du code du sport.

Application des articles L. 212-11, R. 212-85, R. 212-87 et A. 212-176 à A. 212-181 du code du sport. N 12699*02 DECLARATION D EDUCATEUR SPORTIF Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entrainer ses pratiquants contre rémunération.

Plus en détail

DOSSIER DE SAISINE DE LA COMMISSION D EQUIVALENCE DE DIPLOMES Agent territorial spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles

DOSSIER DE SAISINE DE LA COMMISSION D EQUIVALENCE DE DIPLOMES Agent territorial spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles RAPPEL : pour ce concours vous demandez la reconnaissance de votre formation et/ou de votre expérience professionnelle en équivalence du CAP petite enfance soit parce que vous n avez pas de diplôme, soit

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE

FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE Nom (de naissance), prénom: adresse de correspondance: Rue, n : Localité: Code postal Date de

Plus en détail

Master Sciences Humaines et Sociales Université de Cergy-Pontoise

Master Sciences Humaines et Sociales Université de Cergy-Pontoise DOSSIER DE CANDIDATURE 2013-2014 Master Sciences Humaines et Sociales Université de Cergy-Pontoise MENTION «ÉTUDES EUROPEENNES ET RELATIONS INTERNATIONALES» (EERI) EN CO-HABILITATION AVEC L UNIVERSITE

Plus en détail

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnelle

Certificat de Qualification Professionnelle Certificat de Qualification Professionnelle Photographie A agrafer Ou à coller Dossier de candidature Formation CQP zone nord Date : du lundi 2 mars au samedi 7 mars 2015 Lieu : CDFAS 64, rue des Bouquinvilles

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d inscription au registre national des psychothérapeutes NOR: SASH1015346A

ARRETE Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d inscription au registre national des psychothérapeutes NOR: SASH1015346A Le 29 août 2010 ARRETE Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d inscription au registre national des psychothérapeutes NOR: SASH1015346A Version consolidée au 1 juillet 2010 La ministre de la santé

Plus en détail

Le dossier doit être adressé complet à l ERFAN-Comité d Île de France avant le 16 septembre 2011

Le dossier doit être adressé complet à l ERFAN-Comité d Île de France avant le 16 septembre 2011 DOSSIER D INSCRIPTION BREVET FEDERAL 2 eme DEGRE PHOTO Nom : Prénom : Date de naissance : / / Lieu de naissance : Adresse : Code postal : Ville : Tel : Mail : N de licence : Club (en entier) : Structure

Plus en détail

Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les

Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les LIVRET DE FORMATION BREVET D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS N 12063*02 Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les fonctions

Plus en détail

Congé individuel de formation CDD (Contrat à durée déterminée)

Congé individuel de formation CDD (Contrat à durée déterminée) Volet 1 /8 Demande de prise en charge CDD (Contrat à durée déterminée) Votre demande concerne un CIF se déroulant : pendant votre contrat de travail à durée déterminée après votre contrat de travail à

Plus en détail

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d organisation de l examen du

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES Ne rien inscrire dans ce cadre Identifiant stagiaire Identifiant Stage PARIS-75-10-2009 Reçu le : INSCRIPTION : Je souhaite m inscrire à : Une formation générale (théorique) BAFA Dates : Lieu : Une formation

Plus en détail

DEMANDE D ORDRE DE MISSION

DEMANDE D ORDRE DE MISSION CENTRE NATIONAL DE LA CADRE RESERVE A LA DELEGATION REGIONALE RECHERCHE SCIENTIFIQUE N de la mission : Délégation Nord - Pas de Calais et Picardie 2, rue des Canonniers A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE

Plus en détail