1. Qualifications et taux d encadrement Accueil de loisirs Séjour de vacances

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1 Encadrement 1. Qualifications et taux Accueil de loisirs Séjour de vacances Accueil de loisirs Séjour de vacances Diplômes permettant d exercer les fonctions de direction en ACM Possibilité de dérogation à titre exceptionnel Diplômes permettant d exercer les fonctions d animation en ACM Taux exigé en ACM Intervenants extérieurs 1) BAFD ou stagiaires BAFD 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 1 de l arrêté du 9 février conditions (cf. liste pages suivantes) 3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l article 2 de l arrêté du 20 mars 2007 (cf. liste pages suivantes) Uniquement en cas de difficultés manifestes de recrutement de directeurs, possibilité, à titre exceptionnel, d une dérogation pour la direction, sous conditions et pour un accueil de mineurs à durée et nombre d enfants limités. (cf. pages suivantes) Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCS(PP) 1) BAFA ou stagiaires BAFA 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 2 de l arrêté du 9 février 2007 (cf. liste pages suivantes) 3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l article 1 de l arrêté du 20 mars 2007 (cf. liste pages suivantes) 4) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger un accueil de mineurs (cf. liste pages suivantes) Accueil extrascolaire Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 8 mineurs maximum Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 12 mineurs maximum Pour les groupes mixtes (moins de 6 ans avec des 6 ans et plus) : 1 animateur / 8 mineurs maximum Accueil périscolaire Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 10 mineurs maximum Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 14 mineurs maximum Pour les groupes mixtes : 1 animateur / 10 mineurs maximum L effectif de l encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes Au moins 50 % d animateurs titulaires qualifiés Pas plus de 50% d animateurs stagiaires Pas plus de 20 % d animateurs non qualifiés ou 1 animateur pour une équipe de 3 ou 4 animateurs Au-delà de l effectif requis, les animateurs supplémentaires n ont pas d obligation de qualification Directeur non inclus dans l effectif Directeur non inclus dans l effectif Sauf pour les accueils de loisirs d au plus 50 mineurs Sauf pour les séjours de vacances d au plus 20 mineurs âgés d au moins 14 ans Si l effectif comprend plus de 100 mineurs 1 adjoint diplômé supplémentaire par tranche de 50 mineurs au-delà de 100 Activités accessoires à un accueil de loisirs ou de jeunes - Deux personnes minimum - Un animateur qualifié désigné comme responsable de l activité accessoire - Taux de l accueil principal (extrascolaire pour un accueil de loisirs) Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans l effectif

2 Accueil de jeunes Séjour court Séjour spécifique Accueil de jeunes Séjour spécifique Séjour court Direction Un animateur qualifié désigné par l organisateur comme référent de l accueil OU Un directeur qualifié qui coordonne l action des animateurs référents implantés sur chaque site Une personne majeure désignée par l organisateur comme directeur du séjour (cf. fiche séjours spécifiques) Une personne majeure s assure des conditions d hygiène et de sécurité dans lesquelles l hébergement se déroule Encadrement Les conditions sont définies par convention entre l organisateur et la DDCS pour répondre aux besoins identifiés Deux personnes minimum Qualification et taux selon les normes ou la réglementation de l activité principale du séjour Deux personnes minimum Accueil de scoutisme Direction Activités en autonomie Accueil de scoutisme 1) Titulaires d un des diplômes ou titres scouts de direction (cf. liste pages suivantes) 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger un accueil de mineurs (cf. liste pages suivantes) En l absence de diplôme, possibilité d une dérogation pour la direction, - pour une période fixée n excédant pas 12 mois - pour des accueils d au plus 50 mineurs et de 6 ans et plus Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCS 1) Titulaires d un des diplômes ou titres scouts de l animation ou de direction (cf. liste pages suivantes) Animation 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger ou d animer un accueil de mineurs (cf. liste pages suivantes) Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 8 mineurs maximum Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 12 mineurs maximum Pour les groupes mixtes (moins de 6 ans avec les 6 ans et plus) : Taux 1 animateur / 8 mineurs maximum Le directeur peut être inclus dans l effectif pour : - les accueils sans hébergement ou les séjours de 1 à 3 nuits avec 80 mineurs au plus - les séjours de 4 nuits ou plus pour 50 mineurs au plus, âgés d au moins 14 ans Organisation possible d activités sans encadrement sur place : - Pour les accueils sans hébergement ou séjours de 1 à 3 nuitées - Avec des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de 11 ans Les conditions d organisation sont alors les suivantes : - les caractéristiques de l activité sont précisées dans le projet pédagogique - les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord - la préparation inclut la mise à disposition de moyens adaptés pour le repérage des lieux - les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d autonomie des mineurs - lors du déroulement de l activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment.

3 2. Listes des diplômes, titres et certificats pour exercer Les fonctions d animation Les fonctions d animation en Accueils Collectifs de Mineurs peuvent être exercées par : 1) BAFA ou stagiaires BAFA 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 2 de l arrêté du 9 février 2007 : liste : Abréviation Libellé complet Codage TAM BEES 1 Brevet d Etat d éducateur sportif premier degré MSJS Anim BEATEP Brevet d Etat d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse MSJS Anim BPJEPS Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport MSJS Anim BAPAAT LJE Brevet d aptitude professionnelle d assistant animateur technicien, option loisirs du jeune et de l enfant MSJS Anim CQP Anim. 1 er degré Certificat de qualification professionnelle premier degré de l animation Conv Coll Nat Anim CQP Anim. Périscolaire Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire Conv Coll Nat Anim DUT CS Diplôme universitaire de technologie, spécialité carrières sociales Educ Nat Anim CAP Petite enf. Certificat d aptitude professionnelle, petite enfance Educ Nat Anim DEUG STAPS Diplôme d études universitaires générales STAPS Educ Nat Anim Licence STAPS Licence STAPS Educ Nat Anim Licence Sc. Educ. Licence sciences de l éducation Educ Nat Anim CAFME Certificat d aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur Aff Soc Anim Moniteur EPMS Moniteur interarmées d entraînement physique, militaire et sportif M Armées Anim 3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l article 1 de l arrêté du 20 mars 2007 : liste : (Codage TAM : FPT Anim) 1 Fonctionnaires titulaires exerçant des activités d animation relevant des fonctions définies par leur statut particulier : Animateur territorial ; Adjoint territorial d animation ; Adjoint administratif de la commune de Paris, spécialité animation. 2 Fonctionnaires titulaires exerçants des fonctions prévues par leur statut particulier et qui, sans être directement liées à des activités d animation, sont susceptibles de s y rattacher à titre accessoire : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ; Educateur territorial de jeunes enfants pour l accueil de moins de 6 ans ; Educateur territorial des Activités physique et sportive ; Assistant socio éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; Moniteur éducateur territorial ; Professeur de la ville de Paris. 4) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger un accueil de mineurs (cf. page suivante)

4 Les fonctions de direction Les fonctions de direction en Accueils Collectifs de Mineurs peuvent être exercées par : 1) BAFD ou stagiaires BAFD (sauf pour un accueil de plus de 80 jours ET avec plus de 80 mineurs hormis sous conditions très précises, cf. pages suivantes). 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 1 de l arrêté du 9 février 2007 en justifiant d une ou de plusieurs expériences d animation de groupes de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent : liste : Abréviation Libellé complet Codage TAM DEDPAD Diplôme d Etat de directeur de projet d animation et de développement DEFA Diplôme d Etat relatif aux fonctions d animation DECEP Diplôme d Etat de conseiller d éducation populaire CAPASE BEATEP ASVL BPJEPS CVL Certificat d aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l exercice des professions socio-éducatives Brevet d Etat d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse, spécialité activités sociales - vie locale Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs BPJEPS LTP Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics BEES 2 ou 3 Brevet d Etat d éducateur sportif, deuxième ou troisième degré BEES Alp. Brevet d Etat d alpinisme BEESAPT Brevet d Etat d éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous DEJEPS Diplôme d état de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport DESJEPS Diplôme d état supérieur de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport ; CEPJ / PS CTPS DEUST Anim. DEUST A. et G. Conseiller d éducation populaire et de jeunesse, de professeur de sport, ou conseiller technique et pédagogique supérieur. Diplôme d études universitaires scientifiques et techniques, animation (et gestion des activités physiques, sportives et culturelles) Educ Nat Dir DUT Anim. Diplôme universitaire de technologie, spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle Educ Nat Dir Licence Anim. Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs Educ Nat Dir Prof. Ecole Diplôme professionnel de professeur des écoles Educ Nat Dir CAP instit. Certificat d aptitude pédagogique d instituteur Educ Nat Dir CA Prof. Certificat d aptitude au professorat Educ Nat Dir Agrèg. Agrégation du second degré Educ Nat Dir CACE / CACPE Certificat d aptitude aux fonctions de conseiller d éducation ou conseiller principal d éducation Educ Nat Dir DEEJE Diplôme d Etat d éducateur de jeunes enfants Aff Soc Dir DEES Diplôme d Etat d éducateur spécialisé Aff Soc Dir DPJJ Diplôme d éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse M Justice Dir Moniteur chef Moniteur chef interarmées d entraînement physique, militaire et sportif M Armées Dir Certif. Tech. Certificat technique branche entraînement physique et sportif M Armées Dir 3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l article 2 de l arrêté du 20 mars 2007 : liste : (Codage TAM : FPT Dir) 1 Fonctionnaires titulaires exerçants des activités de direction d établissements ou de services relevant des fonctions définies par leur statut particulier : Attaché territorial, spécialité animation Secrétaires des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation ; Animateur territorial. 2 Fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier et qui, sans être directement liées à des activités de direction d établissement ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de s y rattacher à titre accessoire : Conseiller territorial socio-éducatif ; Educateur territorial de jeunes enfants pour l accueil d enfants de moins de 6 ans ; Assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; Profession de la ville de Paris ; Educateur territorial des activités physique et sportives.

5 4) Dans les accueils de loisirs accueillant moins de 50 mineurs : Titulaires du BAFA ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2 de l arrêté du 9 février 2007 (cf. liste pages précédentes), âgés de 21 ans au moins et justifiant au 31 août 2005 d'au moins 2 expériences de direction en séjours de vacances ou accueils de loisirs, d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent. En accueil de scoutisme Direction Animation 1) Titulaires d un des diplômes ou titres scouts suivants : Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la fédération du scoutisme français : - Certificat d aptitude aux fonctions de responsable d unité scoutisme français ; - Certificat d aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français ; Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : - Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode, Scouts unitaires de France. - Chef de camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France ; - Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d Europe ; - Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré, Eclaireurs neutres de France, Fédération des Éclaireuses et Eclaireurs, Guides et scouts d Europe ; 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger un accueil de mineurs (cf. listes p 12) 1) Titulaires d un des diplômes ou titres scouts suivants : Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la fédération du scoutisme français : - Certificat d aptitude aux fonctions d animateur scoutisme français ; Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : - Assistant d unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France ; - Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des Eclaireuses et Eclaireurs, Guides et scouts d Europe ; 2) Titulaires d un des diplômes ou titres scouts de direction 3) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger ou d animer un accueil de mineurs (cf. listes p 11 et 12) Dérogation de direction Uniquement en cas de difficultés manifestes de recrutement de directeurs, possibilité, à titre exceptionnel, d une dérogation pour la direction (article 1 de l arrêté du 13 février 2007). Conditions Accueils ou séjours concernés Durée maximum Personnes concernées Difficultés manifestes de recrutement de directeurs Accueil de loisirs Séjour de vacances - Maximum 80 jours annuels - Au plus 50 mineurs - Moins de 21 jours - Au plus 50 mineurs - Mineurs âgés de 6 ans et plus 12 mois titulaires du BAFA ou de l'un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 ET âgés de 21 ans au moins à la date de l'accueil ET justifiant d'expériences significatives d'animation en accueils collectifs de mineurs. Ou dont l'expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l'objet particulier de l'accueil. Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCS(PP) avec l ensemble des pièces nécessaires pour étudier la demande : CV, fiches complémentaires où le candidat est inscrit, copies des diplômes acquis, etc. Si la dérogation est délivrée, ayant une durée maximum de 12 mois, il s agira pour l organisateur d inviter et d accompagner l un de ses animateurs à suivre une formation de directeur, ou de trouver une personne possédant un diplôme de direction afin de pourvoir le poste par la suite.

6 3. Evolutions règlementaires importantes Accueil de loisirs de plus de 50 mineurs «Arrêté du 31 juillet 2008» En tant qu organisateur d ACM, dois-je compter mon directeur dans le taux? La précédente réglementation prévoyait que le directeur était compris dans le taux des accueils de loisirs dits «non permanents», c'est-à-dire accueillant moins de 80 enfants et/ou fonctionnant moins de 80 jours. L Arrêté du 31 juillet 2008, est venu modifier cette situation. Désormais le directeur ne pourra être compris dans le taux qu au sein des accueils de loisirs accueillant au plus 50 mineurs. Accueil de loisirs de plus de 80 jours avec plus de 80 mineurs «Arrêté du 28 octobre 2008» L accueil de loisirs dit «permanent» se détermine à travers deux seuils à atteindre, le nombre de jours de fonctionnement et le nombre d enfants accueillis. La prise en compte de ces critères doit s effectuer de façon cumulative. Pour être considéré comme organisateur d un tel accueil, il faut pouvoir justifier de 80 jours de fonctionnement lors desquels sont accueillis au moins 80 mineurs. La fonction de directeur nécessite alors des qualifications particulières. Ainsi, conformément à l article 5 de l arrêté du 9 février 2007, peuvent diriger : - Les titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 1 de l arrêté du 9 février 2007 (cf. liste pages précédentes). - Les agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l article 2 de l arrêté du 20 mars 2007 (cf. liste pages précédentes). - Les titulaires du BAFD pouvant justifier d expériences de direction en accueil collectif de mineur de 24 mois au moins entre le 01/01/1997 et le 19/02/2004. Séjours spécifiques : les chantiers de bénévoles «Arrêté du 23 octobre 2008» Cet arrêté est venu compléter la liste des types de séjours considérés comme spécifiques, ils doivent donc se déclarer comme tels. Les activités accessoires à un accueil de loisirs ou de jeunes «Décret du 11 juin 2009» Par l intermédiaire de ce décret, le ministère est venu redéfinir la notion des activités accessoires à un accueil de loisirs ou de jeunes (ex-mini camp). - Les séjours de 1 à 4 nuits - Organisés dans le cadre réglementaire d un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes - En France et situé à maximum 2 heures de déplacement de l accueil de loisirs ou de jeunes - Pour les mêmes mineurs de l accueil de loisirs ou de jeunes - Dans le cadre du même projet pédagogique - Pour lequel, deux encadrants minimum devront être présents Dès lors, ces séjours seront qualifiés comme «activités accessoires» à un accueil de loisirs ou de jeunes et seront considérés comme des activités à part entière des structures. Ils ne devront plus être déclarés à la DDCS(PP) comme un séjour supplémentaire mais uniquement au sein de l accueil de loisirs ou de jeunes en question en rajoutant une période : «Activité accessoire». Pour de plus amples informations, vous pouvez vous reporter à la fiche «Activité accessoire à un accueil avec hébergement».

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