Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris

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1 Avril 2010 «ACEL» Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris Pourquoi Quand Comment Modèles et documents en annexes F.A.C.E.L - 24, rue Saint Roch Paris - Tél. : Fax :

2 AVERTISSEMENT AVERT Ce vade mecum a été réalisé par la FACEL pour ses adhérents ou futurs adhérents. Il ne prétend pas être exhaustif, ni se substituer aux documents des pouvoirs publics. Il illustre la volonté de la FACEL de mutualiser les expériences des ACEL et la richesse d une telle mise en commun au sein de la FACEL. Il sera bien entendu actualisé, en cas de modification règlementaire ou à la faveur de nouvelles expériences connues par nos adhérents. FACEL - Vade mecum - Avril p. 2

3 Pourquoi une ACEL? 1/2 1. Pour le diocèse de Paris : C est un projet éducatif et pédagogique chrétien pour : Favoriser l éducation chrétienne des jeunes à l occasion d activités de loisirs Transmettre les valeurs humaines et chrétiennes par l expérience Faciliter l accès à la catéchèse Services rendus aux paroissiens et familles Ouverture à la mixité sociale, générationnelle, culturelle et religieuse FACEL - Vade mecum - Avril p. 3

4 Pourquoi une ACEL? 2/2 2. Pour les pouvoirs publics, une ACEL : Correspond principalement à la catégorie dite «Accueil collectif à caractère éducatif de mineurs scolarisés» Déclaration préalable à DRDJS, encadrement qualifié (BAFA), contrôles, assurances Et accessoirement (si l ACEL offre aussi de telles prestations) à d autres catégories règlementées spécifiquement, comme : Activité(s) purement sportives Halte garderie Activités cultuelles (catéchèse, aumônerie) FACEL - Vade mecum - Avril p. 4

5 Quand créer une ACEL? 1/2 Lorsqu il y a : une demande d accueil de jeunes non satisfaite dans l environnement immédiat (paroisse / quartier), et qu une étude de faisabilité montre qu on aura les ressources humaines, financières, et logistiques pour inscrire un tel projet dans la durée FACEL - Vade mecum - Avril p. 5

6 Quand créer une ACEL? 2/2 Exemples de questions/critères à se poser dans l étude de création Les projections à 3 ans sont-elles d au moins (30) mineurs? Pourra t-on assurer financièrement, et de façon pérenne, la charge d un encadrement salarié qualifié (quota de BAFA et BAFD), complété éventuellement par des bénévoles qualifiés? (cf annexe 8 : exemples de coûts salariaux) A-t-on une équipe de dirigeants motivés et disponibles pour animer/diriger l association (président/bureau)? (5 à 10 h / semaine pour un président/bureau ) A-t-on la libre disposition de locaux adaptés pour recevoir un public de mineurs? (normes de sécurité et hygiène..) A-t-on des ressources attendues permettant d assurer un équilibre d exploitation? (cotisations tarifées, subventions publiques et privées) FACEL - Vade mecum - Avril p. 6

7 Comment créer une ACEL? ½ C est d abord créer une «Association» déclarée Une «Association» est nécessaire : Pour contracter (contrat de travail, assurances, etc.) Pour ouvrir un compte bancaire Pour louer des locaux ou acheter des équipements Pour exister auprès des autorités administratives et privées (déclarations, etc.), et être éligible à des dons et subventions Pour limiter, le cas échéant, la responsabilité juridique des personnes physiques, en cas d incidents FACEL - Vade mecum - Avril p. 7

8 Comment créer une ACEL? 2/2 La 1 ère étape : Rédiger un projet associatif entre fondateurs Pour vérifier s il y a accord sur les finalités et les moyens. Il servira de base pour rédiger les statuts et surtout le «projet éducatif». Exemples de points à aborder pour rédiger ce projet : Visions, missions, valeurs partagées. Besoins et attentes des enfants bénéficiaires. Domaines et périmètres des activités proposées. Synergie/coopération/mutualisation éventuelles avec d autres ACEL /écoles/aumônerie? Moyens/ressources humaines et financières. Organisation de l encadrement et de la gouvernance. L environnement : acteurs susceptibles d interagir avec l Association (paroisse, école, aumônerie, mairies, CAF, etc.) FACEL - Vade mecum - Avril p. 8

9 Comment créer une Association? ½ La 2 e étape : Créer juridiquement l Association Rédiger des statuts en pensant à renvoyer à un Règlement Intérieur les questions pratiques et les points de détails, etc. cf en annexe 2.2 un modèle de statuts et commentaires FACEL adaptés aux petites associations, et en annexe 3 les points à invoquer dans un règlement intérieur 2 questions fondamentales à se poser en amont : cf annexe 2.1 «Commentaires FACEL sur statuts» Qui sont les «Adhérents»? Tout parent utilisateur ou certains (ceux agréés par le conseil),ou parents volontaires? Présence de personnes qualifiées? Gouvernance : Points clefs relevants d une AGE. Séparer Conseil d Administration (stratégie, contrôle) du Bureau (fonctionnement quotidien). Réunir une assemblée constitutive des fondateurs pour adopter les statuts et désigner Conseil d Administration et futur Bureau. Renvoyer dans un futur Règlement Intérieur l organisation pratique et opérationnelle FACEL - Vade mecum - Avril p. 9

10 Comment créer une Association? 2/2 La 3 e étape : Déclarer l Association à la Préfecture Un certificat de domiciliation pour le siège (adresse) Insertion au Journal Officiel (JO) Courrier de déclaration à la préfecture Attribution d un code d activité et d un N siren Protection du nom éventuellement à l INPI FACEL - Vade mecum - Avril p. 10

11 Comment créer une Association «accueillant des mineurs»? La 4 e étape : Déclarer un «Accueil collectif de mineurs» à la DRDJS* Déclaration à la DRDJS 2 mois avant tout accueil Rédaction/publication d un «projet éducatif» Déclaration des locaux Assurance des activités et des locaux Règles d Hygiène et sécurité Quota d encadrement qualifié (BAFA, BAFD...) Affichages et contrôles, etc. * DRDJS : Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports FACEL - Vade mecum - Avril p. 11

12 Créer une ACEL avec la FACEL? NB : Un accueil de mineurs est soumis à une règlementation de plus en plus contraignante Votre fédération «La FACEL» est à votre service pour vous accompagner et offrir notamment Une expérience partagée avec les autres associations adhérentes Des documents types disponibles Des conseils juridiques et financiers Des aides au recrutement et à la formation de salariés et bénévoles FACEL - Vade mecum - Avril p. 12

13 Annexes : exemples et documents type 1. Le Projet Éducatif 2. Statuts : 2.1 Questions/réflexions à se poser pour rédiger des statuts 2.2 Modèle de statuts simplifiés 2.3 Définition des principaux termes 3. Le Règlement Intérieur 4. Formulaires de déclaration d une Association à la Préfecture de Police 5. Procédure de déclaration à la DRDJS 6. Mise à disposition gratuite de locaux 7. Budget très simplifié d une Association 8. Estimation du coût d un Directeur salarié qualifié (relevant de la Convention Collective de l animation) FACEL - Vade mecum - Avril p. 13

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