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1 PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours Article 6 : Règles de savoir-vivre et discipline Article 7 : Sanctions Article 8 : Départ anticipé d un adolescent Article 9 : Responsabilités et assurance Article 10 : Acceptation du règlement Règlement Centre Aéré 1 / 5

2 PREAMBULE Le dispositif PASS Sports Vacances propose des activités sportives, culturelles et manuelles pour les adolescents de 12 à 17 ans, pendant les vacances scolaires. Ce nouveau dispositif répond aux différentes problématiques du projet éducatif et permet de créer du lien entre les adolescents de la commune. L accès au dispositif est fait sans discrimination, toute cohabitation doit se faire dans le respect de l autre, la neutralité, la laïcité et la tolérance. Le PASS est régi par un règlement intérieur qui garantit la sécurité de l adolescent contre toutes formes de violence psychologique, physique ou morale. Pour un meilleur fonctionnement, le PASS doit être organisé pour les adolescents et par les adolescents. C'est dans cet état d'esprit que la commune est ouverte aux propositions des adolescents pour faire évoluer le dispositif, sans perdre de vue le respect des règles établies, sous l'autorité des animateurs Article 1 : Modalités d inscription Les inscriptions au dispositif PASS Sports Vacances se fait semaine par semaine. En effet, chaque lundi de 10h à 12h, une permanence est ouverte en mairie pour permettre aux jeunes de s inscrire aux activités de leurs choix pour la semaine à venir. Les inscriptions sont effectives lorsque la fiche de renseignements, l autorisation parentale, la fiche d inscription, la fiche sanitaire et la somme correspondante sont déposées en mairie. Le nombre de places pour chaque activité est limité. Article 2 : Modalités de fonctionnement Une fois l adolescent inscrit. Il se rend directement sur le lieu prévu pour l activité où il s est préalablement inscrit. Ces lieux d activités sont notés sur le programme. Les activités ont lieu de 10h à 12h et de 14h à 15h30. L adolescent est sous la responsabilité de l animateur lorsque l animation est commencée, l encadrement se décharge de la responsabilité avant et après les heures d animation. Les parents doivent s assurer de la présence de l animateur avant de déposer leur adolescent. Une tenue et des chaussures de sport sont obligatoires pour la pratique d une activité sportive. Les chaussures doivent être propres (non portées à l extérieur) pour les activités en salle et gymnase. Encadrement Les activités sont animées par l animateur communal ou par des animateurs vacataires tous qualifiés par des diplômes reconnus par le ministère. Documents à joindre obligatoirement à ce dossier pour l inscription : Autorisation parentale Fiche de réservation La page 5 du règlement intérieur comprenant l Article 10 : Acceptation du règlement et attestation sur l honneur Attestation d assurance Les différents documents seront disponibles sur le site de la commune Règlement 2015/2016 Service Périscolaire 2 / 5

3 Article 3 : Les Infrastructures Il sera mis à disposition du PASS plusieurs infrastructures : - Pôle petite enfance rue Jules Ferry - Les terrains de tennis extérieurs avenue de la république - Stade Marcel Crusem avenue Charles Roth - Salle Hofheim & Charles Roth rue Jacques Anquetil Article 4 : Tarification Une participation de 1 est demandée par activité, un tarif de 4 est proposé si l adolescent s inscrit à toutes les activités proposées lors de la semaine. Les sommes sont à régler à l inscription. Pour les sorties une participation de 8 est demandée. En cas d absence aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir sera proposé uniquement sur présentation d un certificat médical. TOUTES LES ABSENCES NON JUSTIFIEES ET NON SIGNALEES SERONT FACTUREES. Article 5 : Sécurité et secours Lors de l inscription de votre adolescent, vous devrez fournir les éléments suivants : Le numéro de téléphone des parents ou de la personne à prévenir, Les coordonnées du médecin traitant, Une autorisation d hospitalisation de l enfant en cas d urgence. En cas de problème de santé ou d accident pendant une activité, il sera fait appel au médecin traitant ou aux services d urgence, le cas échéant, et la famille sera immédiatement prévenue. Faute de présence d un parent, l adolescent sera accompagné par un animateur lors de son transport à l hôpital par le SAMU ou les pompiers. Aussi pour permettre de prévenir les parents ou les responsables de l enfant, il est impératif de communiquer tout changement de numéro de téléphone à la mairie. Article 6 : Règles de savoir-vivre et discipline Le PASS ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles. En conséquence, la Municipalité, par décision du maire, se réserve le droit d exclure tout adolescent dont le comportement porte préjudice au bon fonctionnement du service et n est pas conforme au présent règlement. Le personnel d animation a le droit et le devoir de rappeler à l ordre toute attitude dérangeante et de signaler tout manquement caractérisé aux règles élémentaires de discipline. Ainsi, ce service ne peut être pleinement profitable à l adolescent que si celui-ci respecte le plus strictement possible : 1. Les autres adolescents 2. Les animateurs : il tient compte de leurs remarques et obéit aux règles 3. Les locaux et le matériel mis à disposition, 4. Les horaires, La Ville décline toute responsabilité en cas de vols, dégradations d objets de nature malveillante. Règlement 2015/2016 Service Périscolaire 3 / 5

4 Article 7 : Sanctions Tout comportement jugé nuisible ou portant préjudice au bon fonctionnement de l activité, fera l objet d un avertissement écrit aux parents. En cas d incident grave ou de récidive, et après information aux parents, l adolescent sera exclu des activités pour une période déterminée par le service jeunesse. En cas d exclusion, la semaine ne sera ni reportée, ni remboursée. Toute dégradation occasionnée volontairement par un enfant sera facturée à la famille. En cas d urgence particulière tenant au comportement de l enfant et mettant en jeu sa sécurité ou celle des autres et/ou venant perturber immédiatement et de façon grave le bon fonctionnement du service, la ville de Dieulouard se réserve le droit de prendre contact par tout moyen avec les parents de l enfant responsable, y compris par téléphone, afin qu une mesure d exclusion immédiate soit mise en œuvre. Toute contestation de la décision prise par la municipalité devra intervenir au plus tard dans les 10 jours suivant la date d envoi de la lettre recommandée. Ils feront l objet de sanctions graduelles : 1. d un ou plusieurs avertissements oraux par les animateurs (avertissements notifiés et conservés en mairie dans une main-courante), 2. d un courrier d avertissement écrit aux parents, pour tout manquement grave ou faisant suite à des évènements répétés constatés en cas de trouble de l enfant, 3. d un deuxième courrier en recommandé avec une convocation en mairie pour toute récidive, notamment si le comportement de l enfant ne s améliore pas, 4. d une exclusion temporaire en cas de récidive pour tout nouvel écart constaté, la famille sera alors prévenue par lettre recommandée au moins 8 jours avant l application de la sanction, 5. d une exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l application des sanctions précédentes, la famille sera alors prévenue par lettre recommandée au moins 8 jours avant la date de prise d effet de la sanction (une exclusion définitive ne vaut que pour l année scolaire en cours). Article 8 : Départ anticipé d un adolescent Si pour une raison quelconque, un adolescent doit s absenter pendant le temps d activité, le responsable doit en être préalablement informé et connaître l identité de la personne habilitée à venir le chercher (s il ne s agit pas du parent mais d une tierce personne dont l identité figurera obligatoirement dans une décharge signée, elle devra se présenter munie d une pièce d identité). Article 9 : Responsabilités et assurance Le contrat passé pour l'activité scolaire couvre, en principe, les risques liés aux activités-extrascolaire. La ville couvre les risques liés à l'organisation du service. Les usagers du PASS devront être assurés contre : Tout accident causé à autrui, ou dont ils seraient eux-mêmes victimes de leur propre fait sans l intervention d autrui, Tout dommage causé au matériel communal. A ce titre, un certificat sera fourni (document obligatoire pour la prise en considération de l inscription). La ville de Dieulouard décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels de l enfant (vêtements, bijoux, consoles de jeux, ). Règlement 2015/2016 Service Périscolaire 4 / 5

5 Article 10 : Acceptation du règlement En signant, les parents acceptent sans condition l ensemble des règles du présent règlement lors de l inscription de leur adolescent au PASS Je soussigné(e),. représentant légal de(s) l enfant(s) :..... Atteste sur l honneur avoir pris connaissance du règlement du dispositif PASS sport vacances de la ville de Dieulouard, et en avoir donné connaissance à mon (mes) enfant(s). Mon (mes) enfant(s) et moimême sommes informés que tout manquement au règlement nous exposerait à des sanctions. En signant, j accepte donc sans condition l ensemble de ces règles. Fait à..., le Signatures (précédée de la mention «Lu et approuvé») du représentant légal Signature de l adhérent, Contacts : Mairie de DIEULOUARD Valentin BEAUCHET Coordinateur du Service Jeunesse 8 rue Saint Laurent DIEULOUARD Tél : Fax : Règlement 2015/2016 Service Périscolaire 5 / 5

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