REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

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1 REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal du 18 octobre 2010 Nouvelles modifications soumises au Conseil Municipal du 30 juin

2 1. Dispositions générales La ville de Trappes en Yvelines met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville des restaurants scolaires pour le repas du midi. Le temps du repas est pour les enfants un moment privilégié : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps ludique et de repos. La restauration scolaire municipale est placée sous la responsabilité de Monsieur le Maire, ou de son représentant, et rattachée à la Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite éducative. Elle fonctionne sur le temps de la pause méridienne pour chaque école, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis en période scolaire, et pour les Centres de Loisirs, cinq jours par semaine pendant les vacances scolaires. Concernant les mercredis en période scolaire : les enfants qui ne sont pas inscrits au centre de loisirs l après-midi, déjeuneront soit sur une école de proximité, soit dans un centre de loisirs. Ils seront pris en charge après la classe, les parents devront venir les chercher sur le lieu de restauration. 2. Les inscriptions et le règlement Inscriptions Tout enfant doit être préalablement inscrit à la Régie centralisée de la Mairie pour avoir accès au service de la restauration scolaire. Les parents peuvent inscrire leurs enfants à la journée, au mois, au trimestre ou à l année. Toute modification doit se faire auprès de la Régie Centralisée de la Mairie avant le 25 de chaque mois. Les absences doivent être justifiées sur production d un certificat médical dans les 48 h. Facturation Le prix de cette prestation dépend des ressources de chaque famille. Le prépaiement aux activités est rétabli : la facturation sera établie sur la base et au moment des inscriptions. Les absences sans justification préalable ou certificat médical dans les 48 h seront facturées. Le règlement des factures est possible sur le «portail Familles». Pour les enfants bénéficiant d un panier repas dans le cadre d un Protocole d Accueil Individualisé, le coût de la pause méridienne correspond à un tarif spécifique équivalent à 50 % du tarif normal du repas. Le présent règlement est signé par les parents au moment de l inscription. 3. L organisation de la pause méridienne et les repas Les repas sont préparés à la Cuisine Centrale puis livrés dans les offices des restaurations scolaires de chaque école en fonction du nombre d enfants inscrits, et conformément aux normes relatives à la chaîne du froid. Ils sont ensuite réchauffés par les agents des offices, avant d être servis aux enfants. Les menus sont élaborés avec le concours d une diététicienne de manière à respecter l équilibre alimentaire puis examinés et validés en Commission Restauration une fois par trimestre. Des repas thématiques et temps forts sont organisés chaque mois, et affichés dans toutes les écoles. Un seul service sera privilégié dans les écoles. 2

3 Menus de remplacement : La Ville ne prend pas en compte les contraintes religieuses ou philosophiques dans la composition des repas de la restauration scolaire et propose des menus de remplacement (sans porc). Il est interdit d apporter des aliments extérieurs dans le réfectoire sauf en cas de Protocole d Accueil Individualisé. 1. Règles de vie à suivre par les enfants Aller aux toilettes avant de se rendre au repas, pour éviter d avoir à se déplacer durant le repas, Assurer une hygiène correcte en se lavant les mains avant de se mettre à table ; Manger dans le calme pour ne pas déranger les autres et pour que notre repas soit bien digéré, se tenir correctement à table, et profiter d un bon moment de convivialité. Goûter tous les aliments proposés. Le goût évolue et s éduque : goûter à tout Respecter les adultes et les autres enfants, Aider à débarrasser la table en ramenant la vaisselle en bout de table Respecter le matériel (assiette, couverts, verre, table, chaise, etc.). Le matériel cassé volontairement sera remplacé par la famille. 5. Accident concernant un enfant Tout accident concernant un enfant et se déroulant sur le temps de restauration, sera signalé par une «fiche-incident» sous les 48 heures et envoyée au service de l Education et de l Enfance. La procédure suivante sera mise en œuvre : - L enfant sera maintenu dans le calme et devra être rassuré. - Le SAMU ou les pompiers seront appelés en cas d accident grave. - La famille sera informée le plus rapidement possible et celle-ci devra prendre en charge son enfant. 6. Les régimes alimentaires En début d année scolaire, les familles d un enfant allergique et/ou présentant des troubles de santé doivent établir un Protocole d Accueil Individualisé (PAI) auprès de la direction de l Education et de l Enfance de la Mairie. Le P.A.I. n est accepté que sur présentation d un certificat médical d un allergologue spécialisé dans l allergie de l enfant. Ce document servira également pour informer les responsables des autres activités municipales. Une rencontre avec le parent sera organisée pour permettre un accueil optimal de l enfant. Aucun traitement particulier ne pourra être réservé tant que la procédure de mise en place du PAI n est pas effectuée. Le PAI devra être renouvelé à chaque rentrée scolaire. Panier repas Les enfants présentant une allergie alimentaire multiple (plus de deux aliments à proscrire) peut fréquenter la restauration municipale avec un panier-repas fourni par la famille dans des conditions très précises : - Ils doivent apporter tous les éléments dans une glacière marquée au nom de l enfant, afin de respecter la chaîne du froid. Le repas sera conditionné dans des emballages plastiques étiquetés au nom de l enfant. Les parents s engagent également à récupérer chaque jour l ensemble des emballages non jetables et la glacière en fin de journée. L enfant déjeunera à une table à part de ses camarades en cas de nécessité absolue. La Ville s engage à mettre à disposition un réfrigérateur afin de recevoir le panier repas et un four micro-ondes pour le réchauffement du repas. Traitement médical et autre aménagement 3

4 Pour des raisons de sécurité, le personnel communal n est pas autorisé à donner un médicament à un enfant même avec une ordonnance du médecin ou avec une décharge de responsabilité, excepté sous certaines conditions définies dans le P.A.I. (exemple : Ventoline). 7. Gestion des comportements perturbateurs ou incorrects des enfants Feront l objet d un suivi particulier, les actes d incivilité verbale ou physique et tout autre comportement jugé dangereux pour l enfant lui-même ou pour les autres. Dans le cas où un enfant ne prendrait pas en compte les remarques faites par les adultes malgré les avertissements ou mises en gardes répétées, le référent rédige un rapport à l aide d une fiche-incident et le transmet à la direction de l Education et de l Enfance. Un courrier sera transmis aux parents de l enfant concerné et une rencontre sera organisée afin de trouver une solution adaptée. Si aucune amélioration notable n est constatée, des dispositions particulières seront prises, pouvant aller jusqu à l exclusion de l activité. En cas de dégradation volontaire ou de vol, une plainte sera déposée par la commune et une demande de remboursement faite auprès des parents. 8. Les conditions d hygiène Pour des raisons d hygiène, les offices de restauration sont interdits à toute personne étrangère au service. Le suivi de l hygiène est assuré par : - Des résultats d analyses bactériologiques communiqués au service de l Education et de l Enfance par les agents de l Etat, dans le cadre de la réglementation en vigueur. - Le personnel communal de la restauration sous la responsabilité du directeur de la Cuisine Centrale. 9. L encadrement Le personnel d encadrement chargé de la surveillance se compose comme suit : Pour les écoles maternelles : - Les équipes composées d ATSEM, d animateurs horaires et d enseignants placés sous l autorité municipale. Pour les écoles élémentaires : - Les équipes composées d animateurs et d enseignants placés sous l autorité municipale. Obligations du personnel Les missions et le rôle des encadrants de la restauration scolaire sont précisés dans la charte de la restauration ainsi que dans le projet pédagogique de la pause méridienne. 4

5 REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Partie à découper et à remettre en mairie au service Education/Enfance ou à la régie Nom de l école : Monsieur Madame Prénom :... NOM : Responsable légal de l enfant (ou des enfants) : Déclare avoir pris connaissance du règlement de la restauration municipale de la Ville de Trappes en Yvelines Date : Signature 5