ROURET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ROURET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE"

Transcription

1 Commune du ROURET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 100% Bio CAHIER DES CHARGES 19 avril 2013

2 PREAMBULE Il est nécessaire de garder à l esprit la nécessité de maintenir la qualité nutritionnelle des repas, aussi il convient de prendre en compte la qualité et la variété des repas servis. Les règlements propres à l agriculture biologique introduisent des règles supplémentaires qui peuvent influer sur les différentes composantes de la qualité des produits correspondants. D autres éléments essentiels de la réglementation en agriculture biologique: la non utilisation d organismes génétiquement modifiés, l interdiction des pratiques ionisantes (irradiation des aliments) la très forte limitation des substances médicamenteuses allopathiques et des additifs, le respect de l environnement, la limitation des traitements en transformation. Les produits de l agriculture biologique respectent en premier lieu la réglementation générale concernant les produits agroalimentaires (notamment pour les aspects sanitaires et marchands). Afin d assurer une meilleure sécurité des convives fréquentant le restaurant scolaire, il est impératif d exiger toutes les garanties d origine et de traçabilité des aliments servis : la traçabilité permet de retrouver l historique, l utilisation et la localisation des denrées alimentaires, la certification en atteste. D autre part, le contrôle des produits issus l agriculture biologique est rigoureux, aussi la Commune du ROURET souhaite que sa cantine soit contrôlée et certifiée «Agriculture Biologique» par un organisme de contrôle agréé en France. Au vu des résultats des contrôles menés, la délivrance d un certificat officiel de l organisme vérificateur validera cette certification. La cantine scolaire se doit d assurer une formation élémentaire du goût, en multipliant les occasions de découverte, d éducation nutritionnelle en expliquant la nécessité de la diversité alimentaire. Le goût s apprend, se forme, s éduque, s acquiert et ceci tout le temps, tout au long de la vie. Il est également une possibilité de point d ancrage et de point de départ pour toute une série d activités. La cantine scolaire doit devenir un moment privilégié de découverte et toujours rester un moment de plaisir. Il serait souhaitable d organiser autour de l alimentation des animations dont les grands axes pourraient être : éduquer le goût des élèves valoriser le patrimoine culinaire et promouvoir certains produits et saveurs (légumes oubliés, anciens.) déguster des spécialités de pays divers découvrir les odeurs, les épices et les essences inhabituelles En résumé de rendre ce moment culturel, éducatif et ludique.

3 SOMMAIRE

4 I -OBJET DE LA CONSULTATION II- DUREE DU CONTRAT III- PERIMETRE DE LA DELEGATION IV- MISE A DISPOSITION DES LOCAU ET DES MATERIELS 1- Moyens alloués par la Collectivité 2- Conformité des ouvrages 3- Renouvellement, entretien, réparations, maintenance 4- Accès aux locaux V- DESCRIPTION DU SERVICE DE RESTAURATION 1- Etendue de la prestation 2- Nombre de repas par catégorie 3- Nombre de jours de fonctionnement 4- Repas extérieurs 5- Modalité de la commande des repas 6- Horaires et distribution des repas 7- Modalités relative à la production des repas 8- Structure des repas 9- Qualité de la prestation 10- Qualités des produits utilisés 11- Repas spéciaux 12- Rôle de la diététicienne 13- Animations 14- Informations et communications aux familles et aux usagers 15- Certification 16- Le portage à domicile (option) VI- MISSIONS ASSUREES PAE LA COLLECTIVITE VII- SYNTHESE DE LA REPARTITION DES TÂCHES VIII- CLAUSES FINANCIERES 1- Tranches de fréquentation 2- Variation de nombre de repas 3- Formule de révision des prix 4- Redevance d affermage 5- Système de facturation des repas scolaires 6- Tarification des repas scolaires 7- Facturation des repas non scolaires I- CONTRÔLE DU DELEGATAIRE 1- Commission des menus 2- Contrôle technique et financier 3- Système de pénalités 4- Résiliation du contrat - PERSONNEL

5 1- Personnel à reprendre 2- Formation du personnel 3- Surveillance médicale, sécurité du travail et hygiène du personnel 4- Personnel détaché ANNEES Annexe n 1 Règlement de service actuel Annexe n 2 Liste du personnel à reprendre

6 I OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d affermage de la restauration collective 100% Bio de la Commune du ROURET. II DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de 3 ans à compter du lundi 1 er septembre III PERIMETRE DE LA DELEGATION Le périmètre de la Délégation s étend : Les enfants et les personnels des écoles maternelles et primaires Les enfants et les personnels de l accueil de loisirs Les enfants et les personnels de la crèche Les usagers bénéficiant du portage à domicile (option) Le personnel de la mairie et les personnes rattachées Le délégataire pourra être amené à fabriquer et servir des repas dits exceptionnels (buffets, cocktails, repas des anciens, apéritifs..) sur commande de la commune 15 jours à l avance après établissement d un devis. Pour cette prestation la facturation se fera indépendamment du reste. IV MISE À DISPOSITION DES LOCAU ET DES MATERIELS 1- Moyens alloués par la Collectivité La Collectivité met à disposition du Fermier durant les périodes scolaires et durant les périodes de fonctionnement du CLSH et de la crèche, l ensemble des locaux comprenant l office, la cuisine et la salle de restaurant situés chemin des écoles. En contrepartie, le Fermier verse une redevance d affermage (voir plus bas). Les candidats devront faire une visite obligatoire des locaux. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation. 2- Conformité des ouvrages et investissements complémentaires Un état des lieux contradictoire aura lieu à l entrée du nouveau Délégataire. La prise en charge des locaux, des matériels et équipements se fera sans réserve. Les candidats pourront faire dans leur mémoire des propositions d évolution des biens mis à disposition visant une amélioration du service ou une mise en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment en matière d hygiène et de sécurité. Dans tous les cas, les candidats devront intégrer dans leur offre les investissements suivants : Une armoire froide positive Une armoire froide négative Une étagère inox afin de glisser le maintien en températures Un chariot de service niveau constant Meubles bas inox en remplacement meuble bas et table inox dans partie cuisine Micro-ondes Climatisation de l espace plonge ou espace préparations (option) Réaménagement du self Maintien en température pour réfectoire côté maternelle

7 Ils présenteront de manière détaillée les caractéristiques techniques de ces matériels et leurs coûts qu ils intégreront dans leurs prix. La Collectivité remettra au Fermier tous les plans et documents disponibles. Le Fermier devra avoir l autorisation préalable de la Collectivité avant de procéder à toute modification des infrastructures existantes. 3- Renouvellement, entretien, réparations, maintenance Le Fermier est responsable de l entretien et du renouvellement de l ensemble des biens mobiliers dans l office et le restaurant y compris le petit matériel et la vaisselle (cf. tableau de répartition des tâches ci-après). A ce titre, il devra prévoir le plan de renouvellement détaillé et chiffré (cf. Fichier Excel) qu il joindra à son offre. Il précisera également de façon très détaillée la liste complète et la teneur des contrats qu il entend mettre en place en matière d entretien de maintenance et de réparation. Les sommes encaissées par le Fermier au titre du renouvellement (cf. ligne «Provision renouvellement sur les Bordereaux des Prix) feront retour à la collectivité si elles ne sont pas dépensées. Le Fermier devra justifier de l ensemble des dépenses impactant cette provision. Un système de contrôle des dépenses effectuées sera mis en place. 4- Accès aux locaux Sous réserve du pouvoir d organisation interne détenu par la Commune sur son service, le Fermier aura un libre accès sur le restaurant scolaire qu il gèrera avec son propre personnel. La Ville remettra un jeu de clés et les codes d accès au Fermier. Ce libre accès n est pas entendu comme une mise à disposition autorisant une utilisation privative des locaux. Cette mise à disposition ne concerne que le temps d utilisation nécessaire pour la réalisation de la mission de la délégation de service public. En dehors de ce temps, la collectivité reste libre d utiliser les locaux comme elle l entend. V DESCRIPTION DU SERVICE DE RESTAURATION 1- Etendue de la prestation Dans le cadre de sa mission le Fermier assurera les prestations suivantes : Scolaire Accueils de loisirs Crèche Portage à domicile Elaboration des menus Production des repas Livraison des repas Gestion du service et distribution des repas Encaissement et gestion des impayés

8 2- Nombre de repas par catégorie Le nombre de repas annuel par catégorie de convives réalisés en se présente comme suit : Enfants Ecole maternelle Enfants Ecole primaire Adultes Ecoles Enfants CLSH maternelle Enfants CLSH primaire Adultes CLSH 459 Enfants Crèches Adultes Crèches 483 Portage à domicile Total nombre de repas Ces chiffres ne constituent pas des données contractuelles et ne pourront faire l objet d aucun recours de la part du Fermier en cas de non atteinte. 3- Nombre de jours de fonctionnement Le nombre de jours de fonctionnement théorique est le suivant sur la base de l'année scolaire 2011/2012 : Scolaire Centre de Portage à Personnel Crèche loisirs domicile mairie Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Petites et grandes vacances Nombre de jours de fonctionnement A TITRE INDICATIF Pour les mercredis scolaires il s'agit des mercredis imposés par l'education nationale. Fermeture du service : 2 semaines à Noël et 3 semaines en août. Ces dates peuvent être modifiées ou supprimées par la collectivité. De plus il est nécessaire de tenir compte de la réforme des rythmes scolaires (voir chapitre plus bas). Il faut également tenir compte de la réforme des rythmes scolaires devant être mise en place sur Le Rouret à partir de la rentrée 2014/2015. Aucune information ni décision quant à la consommation de repas scolaires le mercredi,

9 Il est donc nécessaire d imaginer des consommations de repas scolaires le mercredi donc deux propositions seront à faire : - formule 4 jours scolaires + mercredis CLSH-CRECHE,,, - formule 5 jours scolaires 4- Repas extérieurs La fabrication de repas pour des tiers n est pas autorisée. 5- Modalité de la commande des repas Pour le scolaire la commande quotidienne du repas des enfants inscrits est effectuée au sein de chaque classe par le Fermier. Pour le centre de loisirs, la crèche et le personnel «Mairie», les repas seront commandés 8 jours avant la consommation. Le Fermier effectue le matin même du jour de consommation, auprès des directeurs de ces services l enregistrement de la commande des repas. Pour le portage à domicile (option), les délais de commande seront proposés par les candidats dans leur offre. 6- Horaires et distribution des repas Les horaires des repas sont les suivants : Crèche : de 10h45 à 11h15 Scolaire : de 11h30 à 13h30 Pour le primaire, les repas sont distribués en self. Pour la maternelle, le centre de loisirs et la crèche, la distribution des repas se fait à table par le Fermier. 7- Modalités relatives à la production des repas La Collectivité émet des exigences particulières sur le système de production des repas élaborés pour ses besoins : Produits 100% Bio (frais et production locale dans la mesure du possible) Production 100% sur place Production au plus près de la consommation Préparations et cuissons sur place Approvisionnements locaux de qualité Traçabilité Respect du GEMRCN et des spécifications particulières 8- Structure des repas Les repas sont structurés de la manière suivante :

10 Scolaire / Centre de loisirs Crèches Portage à domicile Maternelle Primaire Adultes Enfants < 18 mois Enfants > 18 mois Potage x Hors œuvre ou potage Plat principal Fromage Dessert Pain Goûter Midi Soir Goûters Le goûter comprend deux composantes Bio (biscuit, gâteaux, pain, fruit, laitage ou fromage). Le candidat présentera dans son offre, son catalogue de goûters. Les modalités de commande des goûters seront précisées au moment de la rédaction du contrat. Choix des menus Pour les hors-d oeuvre, l assiette devra être composée de 2 variétés distinctes (exemple : saucisson / carottes râpées) tout en respectant les grammages GEMRCN correspondants. Le fromage, le dessert et le plat principal restant uniques. Pour les repas d animations, il sera proposé des menus sans choix pour l ensemble des convives. Les menus hebdomadaires devront obligatoirement respecter la règle suivante : - 1 viande blanche par semaine, - 1 viande rouge par semaine, - 1 poisson par semaine, - 1 repas sans viande respectueux des apports en protéines. 9- Qualité de la prestation La Collectivité souhaite mettre très fortement l accent sur la qualité de la prestation qui sera servie à l ensemble de ses convives. Le Fermier respectera l ensemble des normes et textes en vigueur et notamment les dernières recommandations relatives à la nutrition du 4 mai 2007 édictées par le GEMRCN et les spécifications particulières demandées. Concernant les grammages, le Fermier respectera le GEMRCN. Les candidats pourront faire toutes propositions d adaptation des grammages recommandés (présentation libre). Les candidats présenteront dans leur mémoire technique et remettront sous format fichier Excel une trame de menus «automne hiver» et une trame de menus «printemps été» sur 4 semaines pour chacune des catégories de convives : Scolaire

11 Centre de loisirs Portage à domicile (option) Crèche Les candidats présenteront leur catalogue de prestations pour les goûters. 10- Qualité des produits utilisés La Collectivité souhaite mettre très fortement l accent sur la qualité et la sécurité des produits Bio utilisés pour la fabrication des repas, ainsi que sur l utilisation la plus large possible de produits Bio de terroir et locaux. Il est souhaité une originalité au niveau des produits proposés, l utilisation de légumes et fruits oubliés ou inhabituels est la bienvenue. Afin de juger de la qualité des produits, les candidats présenteront dans leur mémoire technique et remettront sous format fichier Excel, la liste complète des produits Bio utilisés dans les menus présentés ci-dessus. Les candidats produiront également la liste complète des fournisseurs Bio ainsi que tout document certifiant l origine et le contrôle des produits issus de l agriculture biologique. Une attention particulière sera portée sur les filières d approvisionnement. Le recours aux produits de la 5ème gamme sera exclu. Quel que soit le conditionnement, le recours aux produits surgelés doit être exceptionnel (tolérance uniquement pour les oignons et les haricots). Les produits contenants des OGM sont prohibés. 11- Repas spéciaux Repas anallergiques Concernant les repas anallergiques et à la demande de la commune, le délégataire devra proposer et chiffrer des repas adaptés aux diverses allergies reconnues dans le cadre des Projets d Accueil Individualisés prévus par la Circulaire n du 8 Septembre Conformément aux dispositions du Projet d Accueil Individualisé, compte tenu de l allergie et suivant la décision prise en commission, deux types de repas aux usagers atteints de troubles de la santé pourront être proposés : soit un panier repas, lequel est, dans ce cas, préparé par la famille et livré le matin auprès du personnel du Délégataire sur le restaurant scolaire pour être stockés en armoire froide positive située dans le réfectoire. Ce panier est pris en charge, réchauffé et servi par les soins du personnel de la Commune. Soit un service de repas destinés aux enfants atteints de troubles de la santé assuré par le Délégataire. Dans la solution du panier repas, le Délégataire effectuera également les tâches suivantes :

12 le rinçage des contenants et couverts fournis par les parents et leur restitution à la personne officiellement désignée et signataire du PAI, à défaut au chef d établissement scolaire. le nettoyage en fin de service des : micro-ondes et de l armoire froide positive situés dans le réfectoire de l école, à l usage exclusif des paniers repas. Repas sans porc Concernant les repas avec du porc, le Délégataire devra prévoir des plats de substitution. La demande de repas sans porc est communiquée par les familles au moment de l inscription. Pique-niques Bio et repas froids Bio Pour les écoles et les accueils de loisirs, il convient de proposer des repas neutres ne nécessitant pas de glacière et des repas dont le plat protidique et le fromage nécessitent une conservation en glacière. Les candidats présenteront leur catalogue de prestations. Les dates de sorties seront transmises au Délégataire 10 jours avant la prestation. 12- Rôle de la diététicienne La présence régulière d une diététicienne est demandée sur le restaurant scolaire. Elle assure une mission de contrôle, de formation, d assistance et de conseil et d animation. Elle est présente lors des animations (thématiques et nutritionnelles) et lors des commissions de menus. 13- Animations Les candidats présenteront leur programme annuel d animations à destination des enfants des écoles, des accueils de loisirs et sur le self municipal. Ce programme devra également intégrer les repas : à thèmes, de fête, «terroir» à destination de l ensemble des convives. Il en précisera pour chacune d elles, les modalités de mise en place et d encadrement. Des animations permettant à l'enfant la découverte ou l'approfondissement des ses connaissances en matière d'alimentation biologique. Les candidats présenteront également leur programme d actions pédagogiques dans le domaine nutritionnel. Ils proposeront leurs actions d éducation au goût et de santé, notamment des actions de sensibilisation et de prévention contre l obésité et les déséquilibres alimentaires. Le Fermier formera le personnel dans le cadre de la mise en place de ces actions. 14- Information et communication aux familles et aux usagers Le fermier devra prévoir tous les moyens nécessaires pour assurer l information aux usagers notamment en prévoyant : - La communication au démarrage (du nouveau contrat), - La communication à chaque rentrée ainsi que l envoi des menus - L information, consultation en continu (sur facture, sur menu, site Internet ) Les candidats devront présenter leur mode de communication auprès des familles. 15- Certification

13 La Commune exige que son restaurant scolaire soit contrôlé et certifié «Biologique» par un organisme de contrôle agréé en France. Au vu des résultats des contrôles menés, la délivrance d un certificat officiel de l organisme vérificateur validera cette certification. Par ailleurs, le Délégataire devra pouvoir à tout moment, sur demande de la collectivité, justifier des contrôles effectués par eux sur les produits en amont de la fabrication (choix des denrées, vérification des transports et des livraisons, contrôle de la conformité des produits, etc. ) Les candidats présenteront dans leur offre l identité de l organisme retenu pour la certification du restaurant scolaire. 16- Le portage à domicile (option) Les candidats présenteront de manière la plus détaillée possible dans leur offre, l organisation qu ils pourraient mettre en œuvre pour le portage à domicile. Pour ces repas, l utilisation de produits Bio n est pas exigée. Il peut donc être envisagé de produire ces repas à partir d un autre site. Les jours de consommation seront du lundi au dimanche. Les candidats préciseront les modalités de livraison (nombre de passage dans la semaine, créneaux horaires, ) Un bon de livraison sera déposé à chacun des passages. Les candidats renseigneront dans le fichier Excel le coût de cette option. La collectivité se réserve la possibilité de recourir à cette option durant toute la durée du contrat. Le délégataire assurera l organisation de ce service (réservations, annulations, modifications de repas, la facturation, les relances..) et tiendra informé de façon régulière la collectivité. VI MISSIONS ASSUREES PAR LA COLLECTIVITE La surveillance des enfants relève de la responsabilité de la Ville.

14 VII SYNTHESE DE LA REPARTITION DES TACHES Délégataire Délégant Gestion du service Gestion et organisation Elaboration des menus Validation des menus Fabrication des repas Nettoyage et entretien courant des locaux mis à disposition solsvitres, murs (y compris les communs) Nettoyage et entretien courant des matériels (y compris tables, chaises, frigos salle.) Nettoyage des tables et chaises, de la salle, des WC après la garderie du matin, après repas mercredis et vacances scolaires Nettoyage et dégraissage des hottes (cuisine et plonge) Désinfection des climatiseurs Entretien et réparations des climatiseurs Nettoyage des locaux de stockage des déchets Maintenance, entretien, réparation des matériels et équipements de l office et la salle de restaurant Renouvellement des petits matériels et petits équipements (office et salle de restaurant) Renouvellement du mobilier de la salle de restaurant Renouvellement des biens immobiliers Petit matériel de cuisine et vaisselle Mise aux normes des équipements Conservation des plats témoins Contrôles micro biologiques sanitaires réglementaires Distribution des repas Serviettes jetables Produits lessiviels "Eco labellisés" Fourniture des sels adoucisseurs Pointage des effectifs Enregistrement et modification des commandes de repas par les familles suivant règlement intérieur et avis commune Validation des modifications de commandes de repas par les familles suivant règlement intérieur Formation du personnel Contrôle hygiène Information et communication aux familles et aux usagers Livraison des repas (portage à domicile) - option Frais de téléphone Fournitures de bureau matériel informatique, téléphonie, fax Gestion et évacuation des déchets Lutte contre les nuisibles Fluides, réseaux, énergie Visites médicales Télésurveillance, alarmes Linge et tenues du personnel Règles hygiènes et sécurité du personnel Assurances Taxe enlèvement des ordures ménagères Taxe foncière Taxe professionnelle Facturation Fixation des tarifs

15 "scolaire" Facturation "autres" Gestion des inscriptions (constitution des dossiers) Validation des inscriptions Recouvrement auprès des familles Relances écrites Traitement social Décision d'exclusion Risques impayés Recouvrement auprès des usagers N.B. Les résultats d analyses du laboratoire et si besoin les plans d actions mis en place devront être systématiquement transmis aux services de la Ville. Pour les tenues du personnel, les candidats préciseront dans leur offre le catalogue des tenues et l origine des matières (y compris les chaussures de sécurité) Pour les produits lessiviels et d entretien «éco labellisés», les candidats présenteront les fiches techniques des produits utilisés Le délégataire aura à sa charge les tâches administratives liées à l activité ainsi que le montage, l envoi et l instruction des dossiers d inscriptions, pour ce faire il devra tenir compte du règlement intérieur communal du restaurant scolaire et/ou du règlement de service, la validation finale de ces dossiers sera soumise à l aval de la Commune. Le délégataire a la charge de nettoyage de la salle, des tables et chaises ainsi que du bloc toilettes cantine après l activité de garderie du matin sur le temps scolaire et après les repas du mercredi et des vacances. VIII CLAUSES FINANCIERES 1- Tranches de fréquentation Le Délégataire gère à ses risques et périls. Il présentera une proposition tarifaire en fonction du nombre de repas produits annuellement, la commune opte pour une formule : - Sans tranche 2- Variation du nombre de repas Dans le cas où l'évolution des effectifs inscrits au service public de restauration ferait apparaître une modification de l'effectif inférieure ou supérieure de plus de 20% par rapport à la base de référence retenue (54000 repas/an). La collectivité et le délégataire conviendrait de se rencontrer afin d'établir un nouveau prix qui sera appliqué pour l'exercice suivant. 3- Formule de révision des prix

16 La formule de révision se présente comme suit : P = P 0 * [0,20 + 0,80 * [(0,40 * A/A 0 ) + (0,60 * S/S 0 )]] où : P = nouveau prix P 0 = ancien prix 0,20 = invariant 0,80 = 1 invariant 0,40 = part relative des coûts alimentaires 0,60 = part relative des frais de personnel A = moyenne des 12 derniers mois de l indice des prix à la consommation - IPC -Ensemble des ménages - France métropolitaine - par fonction de consommation - Produits alimentaires - Ensemble -- Identifiant : (à valider lors de la signature du contrat) A 0 = valeur du même indice lors de la dernière révision des prix. Pour la première révision des prix, l indice retenu sera la moyenne des 12 mois précédents ceux retenus pour A. S = Dernière valeur connue de l indice trimestriel des salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés -Services opérationnels -- Identifiant : (à valider lors de la signature du contrat) S 0 = Reprise de l indice de la précédente révision. Pour la première révision, l indice retenu sera celui antérieur de 12 mois. Cette répartition est proposée à titre indicatif. La part relative des coûts alimentaires et des frais de personnel sera appréciée à la rédaction du contrat en fonction de la réalité du compte d exploitation prévisionnel. La revalorisation interviendra au 1 er septembre de chaque année, la première intervenant le 01 septembre Redevance d affermage Le délégataire devra verser une redevance d affermage annuelle. Les candidats feront une proposition du montant de cette redevance annuelle de HT qu ils entendent verser à la Collectivité au titre de la mise à disposition des biens. Elle sera intégrée dans les coûts d exploitation (cf. Tableau Excel). Elle sera mise en recouvrement annuellement au mois de septembre par l émission d un titre de recette. Elle est actualisée selon la formule de révision des prix ci-dessus.

17 5- Système de facturation des repas scolaires Le Fermier apporte son système de facturation et de traitement des impayés auprès des familles qui devra permettre entre autres : l édition ou l envoi numérique des feuilles de pointage pré remplies l édition de la facturation pour les familles les états de synthèses pour la Ville (contrôle de la facturation) le traitement des impayés Il en fera une présentation extrêmement détaillée dans son dossier technique. Les conditions générales de recouvrement seront précisées dans le contrat d affermage et dans le règlement de service. Pour information, l actuel règlement de service est joint en Annexe n Tarification des repas scolaires La ville fixe les tarifs des repas à facturer aux usagers avant chaque rentrée scolaire et les révise annuellement. Elle les notifie au Fermier un mois avant la date prévue pour leur entrée en vigueur. Le délégataire encaisse directement mensuellement ces prix de repas auprès des familles en mettant en place un système de pré paiement. Le candidat devra proposer un système permettant le maximum de moyens de paiement. Le délégataire facture à la Commune le différentiel entre le tarif social et le prix du repas, mensuellement, à terme échu sur la base de la quantité réellement commandée. 7- Facturation des repas non scolaires Pour toutes les autres prestations, la facturation directe est faite à la Commune pour la différence entre le prix total et le prix pris en charge par l usager. Le rythme de facturation sera mensuel à terme échu sur la base de la quantité commandée. I CONTRÔLE DU DELEGATAIRE 1- Commission des menus Les menus sont établis pour 6 à 8 semaines. Ils sont remis à la Collectivité deux mois avant leur mise en œuvre, puis validés lors des commissions de menus. La commission se réunit toutes les 6 à 8 semaines en Mairie, elle est composée de représentants mairie, d un représentant de la société de restauration et du personnel de restauration. La commission évoque les repas du mois précédent. Elle étudie les propositions et arrête les menus. Elle évoque les dossiers à traiter et les projets à étudier. 2- Contrôle technique et financier

18 La Collectivité se réserve le droit de contrôler l ensemble de l activité du Fermier relative au service public de restauration scolaire et municipale à tout moment. Le délégataire doit produire le rapport technique et financier annuel portant sur la période du 1 er septembre au 31 août de l année suivante au plus tard le 30 novembre suivant. Pour la première année, un compte d exploitation sera transmis sur les quatre premiers mois d activité au plus tard le 31 mars Chaque année, le Délégataire devra produire la copie du certificat délivré par l organisme certificateur pour la restauration 100% Bio. La Ville se réserve le droit, à tout moment, de contrôler sur place et/ou sur pièces la bonne exécution du contrat et demander si besoin des justificatifs complémentaires. 3- Système de pénalités Compte tenu du niveau d exigence demandée par la Collectivité, le système de pénalités suivant sera mis en place : 500 par jour de retard en cas de retard ou de non-exécution de l une des obligations après mise en demeure restée sans effet à l expiration d un délai de 8 jours 150 par jour de retard en cas de non production des documents contractuels après mise en demeure restée sans réponse pendant un mois 3000 par jour de persistance en cas de manquement de l obligation de continuité de service sur simple décision du Délégant. 4 - Résiliation du contrat Le délégataire devra s'engager conformément aux stipulations énoncées dans le contrat. En cas de manquement grave du délégataire, tel que l absence de mise en exploitation, la cessation du service, le fonctionnement dans des conditions mettant en péril l hygiène ou la sécurité, l impossibilité de reprendre le service après une mise en régie provisoire, la Commune du ROURET pourra prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs du délégataire. Dès constatation d un manquement grave par la Commune, le délégataire fera l'objet d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, qui précisera le délai imparti pour faire cesser les anomalies constatées. Si au-delà de ce délai, le délégataire ne s'est toujours pas exécuté, la collectivité se réserve le droit de mettre fin à l'exécution du contrat, avant l'achèvement de celui-ci, par une décision de résiliation qui en fixera la date d'effet. En cas de résiliation, le délégataire a droit au remboursement par la Ville de la part non amortie à la date d effet de la résiliation, des investissements effectués par le délégataire en accord avec la Commune. En outre, la Commune pourra racheter les stocks du délégataire, si elle le souhaite, suivant une estimation amiable ou à dire d expert. PERSONNEL

19 1- Personnel à reprendre L effectif affecté à l actuelle DSP est au nombre de 4 postes dont un personnel détaché assurant la responsabilité du site. La liste transmise par Sogeres concernant le personnel à reprendre est présentée en Annexe n 2. Le Fermier présentera de manière très détaillée l organisation qu il entend mettre en place pour satisfaire aux exigences du présent cahier des charges (organigramme, qualifications ). Il présentera également son plan d actions qu il mettra en œuvre si le niveau de qualification du personnel repris est insuffisant ou inadapté au regard des exigences de qualité attendues. Toutes conséquences y compris financières liées à ce plan d actions resteront à la charge du Fermier. 2- Formation du personnel Le Fermier assure la formation de l ensemble de son personnel et celui de la Collectivité affecté au service de la restauration notamment en ce qui concerne: Utilisation de l ensemble du matériel Les techniques culinaires adaptées aux produits Bio Sécurité alimentaire, règles d hygiène (HACCP) Techniques d accueil, éducation et orientation du choix nutritionnel des enfants, maîtrise du choix dirigé ou conseillé sur les selfs élémentaires Il présentera dans son mémoire technique son plan de formation à destination de l ensemble du personnel (Fermier et Collectivité). 3- Surveillance médicale et hygiène du personnel Le Fermier est seul responsable de la définition des règles relatives à la surveillance médicale, à l hygiène et à la sécurité du travail de l ensemble du personnel (le sien et celui de la Ville sur les satellites). Il procédera aux examens médicaux nécessaires pour son propre personnel. Il veillera au respect des règles édictées par la législation et la réglementation en matière de conditions de travail des salariés et notamment le règlement sanitaire départemental. 4- Personnel détaché Il y a un agent détaché responsable du service (voir liste du personnel à reprendre).

20 I ANNEES Annexe n 1 Règlement de service actuel Annexe n 2 Liste du personnel à reprendre

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ----- Arrondissement de Chambéry ----- Commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE MAIRIE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Téléphone : 04 79 33 13 57 Télécopie

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY Département du Loir et Cher Commune de ST CLAUDE DE DIRAY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Objet du marché Fourniture et livraison de repas complets cuisinés en liaison froide au restaurant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

Règlement du portage des repas à domicile

Règlement du portage des repas à domicile CCAS Tel : 04 42 74 93 94 Accueil du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 Règlement du portage des repas à domicile Sommaire PREAMBULE...2 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES...2 ARTICLE 1 OBJET DU

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RESTAURATION MUNICIPALE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RESTAURATION MUNICIPALE DA/FF MARCHE PUBLIC DE SERVICES Objet : Achat de denrées alimentaires et confection de repas sur place MAIRIE DE LAMOTTE-BEUVRON 34 rue Durfort de Duras 41 600 Lamotte-Beuvron Pouvoir adjudicateur : Monsieur

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

Auriol : le service public de la Restauration scolaire

Auriol : le service public de la Restauration scolaire Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des

Plus en détail

Cahier des charges du service de restauration scolaire

Cahier des charges du service de restauration scolaire Cahier des charges du service de restauration scolaire 1 SOMMAIRE Chapitre 1 er OBJET ET DEFINITION DU CONTRAT. 5 Article 1 er la mission du prestataire... 5 Article 2 Le périmètre de la prestation 5 Chapitre

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Société conventionnée APA Société agréée Services à la personne

Société conventionnée APA Société agréée Services à la personne Portage de repas et services à domicile Siret : 51871550300018 2, chemin des abeilles N TVA : FR62518715503 17260 Villars en Pons N d agrément : N260411F017S022 Tél. : 05 46 74 38 34 SARL au capital 2000

Plus en détail

Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile

Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE PRESTATION

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Cahier des charges gestion du foyer- cafétéria- restaurant du Théâtre 13 / Seine 30 rue du Chevaleret 75013 Paris

Cahier des charges gestion du foyer- cafétéria- restaurant du Théâtre 13 / Seine 30 rue du Chevaleret 75013 Paris Cahier des charges gestion du foyer- cafétéria- restaurant du Théâtre 13 / Seine 30 rue du Chevaleret 75013 Paris 1 Cahier des charges gestion du foyer- cafétéria- restaurant du Théâtre 13 / Seine 30 rue

Plus en détail

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE CONSULTATION

CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE CONSULTATION Communauté de Labastide Saint-Georges Place de la Paix 81500 LABASTIDE SAINT-GEORGES Tél : 05 63 58 06 13 Fourniture de repas en liaison chaude MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

LE PORTAGE A DOMICILE

LE PORTAGE A DOMICILE Pour plus de renseignements, veuillez contacter LIVRET D ACCUEIL Le service portage des repas aux coordonnées ci-dessous Centre Communal d Action Sociale Place François Mitterrand 37300 JOUE LES TOURS

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

~ 1 ~ ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX 33360 CENAC

~ 1 ~ ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX 33360 CENAC ~ 1 ~ ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX 33360 CENAC PRODUCTION et GESTION du SERVICE de RESTAURATION SCOLAIRE et AUTRES PRESTATIONS du SERVICE de RESTAURATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Plus en détail

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LA RESTAURATION SCOLAIRE GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014 Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LES OBJECTIFS Apporter aux enfants une alimentation de Qualité pour répondre à leurs

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

0 <$ /% &$(!% %! %$ 5; 0%? - '!@ 0 <> /$ &/> %A<$(!%> %A<<% 1 *+*++, $!!%-.%/0%!&%%123

0 <$ /% &$(!% %! %$ 5; 0%? - '!@ 0 <> /$ &/> %A<$(!%> %A<<% 1 *+*++, $!!%-.%/0%!&%%123 !"#$%$& '%($%') *+*++, $!!%-.%/0%!&%%123 *+*+5 $!!%# 9%&:% 456+ +*+++! *+*+6 0 %/%# #!!!"#$"%"&''&"( *+*+=, *+*+; 0

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants :

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants : REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ciaprès, de bénéficier d une prestation sociale lui

Plus en détail

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014 Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène

Plus en détail

M - Restauration. M1 - Organisation et production M2 - Hygiène et sécurité alimentaire M3 - Distribution et service M4 - Équilibre nutritionnel

M - Restauration. M1 - Organisation et production M2 - Hygiène et sécurité alimentaire M3 - Distribution et service M4 - Équilibre nutritionnel M - M1 - Organisation et production M2 - Hygiène et sécurité alimentaire M3 - Distribution et service M4 - Équilibre nutritionnel Sous-domaine : M1 - Organisation et production R - 002 : du 28/04/ au 30/04/

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE cahier des charges

GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE cahier des charges GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE cahier des charges JUIN 2008 GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Cahier des charges AVERTISSEMENT Le service de restauration dans un établissement d enseignement est un

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

Gestion d une brasserie

Gestion d une brasserie Gestion d une brasserie Délégation de service public simplifiée Objet du service public : Gestion d une brasserie Caractéristiques principales de l ouvrage Une brasserie située dans l enceinte de l aérodrome

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h 3, place de la Manufacture Tél : 04.50.01.87.00 - Fax : 04.50.01.87.01 Mail : portagedesrepas@cc-canton-rumilly.fr INSCRIPTION MODE D EMPLOI Pour

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

Guide du portage de repas à domicile. CCAS Ville d Amiens

Guide du portage de repas à domicile. CCAS Ville d Amiens Guide du portage de repas à domicile CCAS Ville d Amiens Avril 2009 Avant - Propos Le CCAS de la Ville d Amiens a entamé une collaboration depuis le mois de septembre 2008 avec la société Sodexo qui a

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

Pas de plat de remplacement. Menu standard. Consultation de la Diététicienne proposée. Plat de substitution réalisé par l U.C.P..

Pas de plat de remplacement. Menu standard. Consultation de la Diététicienne proposée. Plat de substitution réalisé par l U.C.P.. Catégorie s 1 2 3 4 Chers collègues de l ANDEV, je vous transmets un extrait du rapport soumis aux élus municipaux de la Ville d Evreux sur la problématique de l accueil des enfants présentant des allergies

Plus en détail

Appel à concurrence Référencement de prestataires : catering, bars-restauration éphémère 2015-2017

Appel à concurrence Référencement de prestataires : catering, bars-restauration éphémère 2015-2017 Appel à concurrence Référencement de prestataires : catering, bars-restauration éphémère 2015-2017 Dans le cadre de ses activités, l Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette EPPGHV

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) Il appartient à la Ville de Meudon d organiser le temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20) dans les écoles maternelles

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 30 Nombre de votants : 30 Numéro 2012/OCT/84 Point de l'ordre du

Plus en détail

PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS ANNEXES

PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS ANNEXES INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS Procédure adaptée (article 30 du Code des marchés publics) pour la passation d un accord-cadre mono-attributaire PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après,

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire.

Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire. Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire. Personnes présentes : M. le Maire, Guillaume MATHELIER, M. Quentin MAYERAT, Adjoint à l'éducation et à la

Plus en détail

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 O N I T A R RESTAU E V I T C COLLE FORMATIONS Ain mon Département, Introduction La réglementation européenne impose à tout personnel travaillant

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL 2015 Renouvelable 2 fois MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE Art. 28 et 77 du CMP

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique 8 Place de la Mairie 28800 LE GAULT SAINT DENIS 02.37.47.28.85 RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CHARGES 1 Article 1 : Objet Les stipulations du présent

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

RAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS

RAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS 1 RAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS Présentation le 05/02/2015 2 Table des matières 1-PREAMBULE... 2 2-PRESENTATION DES INSTALLATIONS... 3 2.1 Points d amélioration...

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

REGLEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES CAISSE DES ECOLES CHAMALIERES

REGLEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES CAISSE DES ECOLES CHAMALIERES REGLEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES CAISSE DES ECOLES CHAMALIERES SOMMAIRE I. PRESENTATION... page 3 II. INSCRIPTIONS... page 3 III. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT.... pages 3, 4 et 5 IV. ABSENCE EXCEPTIONNELLE...

Plus en détail

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 DIRECTION DE L'EDUCATION Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 1. Calendrier des vacances scolaires et des inscriptions aux accueils de loisirs 2. Règlement des activités périscolaires

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Pôle Restauration d ESAT APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

CAHIER DES CHARGES. Pôle Restauration d ESAT APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : Pôle Restauration d ESAT APEI DES DEU VALLEES SUD DE L AISNE Date de mise à disposition : 16 Septembre 2015 Date de délai de remise des offres

Plus en détail

Accueils de Loisirs REGLEMENT INTERIEUR

Accueils de Loisirs REGLEMENT INTERIEUR Accueils de Loisirs REGLEMENT INTERIEUR portail-animation.ufcv.fr Plaine des Tilles portail-animation.ufcv.fr Ufcv Délégation régionale de Bourgogne 29 rue Jean-Baptiste BAUDIN 21000 Dijon Mis à jour le

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont

Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont Restauration Scolaire Accueil du soir Études Surveillées Accueil de loisirs Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont SOMMAIRE 1 INTRODUCTION p. 2 Objectif Préambule Instances

Plus en détail

DOSSIER CONSULTATION. Marché de prestations de service en restauration collective. du Restaurant de l EHPAD Lasserre

DOSSIER CONSULTATION. Marché de prestations de service en restauration collective. du Restaurant de l EHPAD Lasserre DOSSIER CONSULTATION APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN Marché de prestations de service en restauration collective du Restaurant de l Fourniture de repas aux résidents et aux personnels, préparation des repas

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, Et : Nom Prénom :... Adresse :. Code Postal :... Ville

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

S O M M A I R E. 3. Consignes aux membres du jury. Page 4/15 a) Phase écrite Page 4/15 b) Phase pratique Page 6/15

S O M M A I R E. 3. Consignes aux membres du jury. Page 4/15 a) Phase écrite Page 4/15 b) Phase pratique Page 6/15 Baccalauréat professionnel COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION E32 Sous-épreuve d organisation et de mise en œuvre d un service C O N S I G N E S S O M M A I R E 1. Contexte de l épreuve. Page

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE 2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail