RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015"

Transcription

1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les élèves des groupes scolaires du Bétey, Capsus et Jules Ferry/Coulin, des restaurants scolaires situés dans l enceinte de chaque école respective. Il s agit d un service municipal, dont la réalisation des repas «en liaison froide» est assurée par la société ELIOR. L accueil des rationnaires, le service sont effectués par des agents municipaux qualifiés et l interclasse par une équipe de «surveillants animateurs». Ceci sous la responsabilité de monsieur le maire. Article 2 : OBJET Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de prise en charge des enfants des écoles maternelles et élémentaires utilisant ce service. La restauration scolaire permet de servir les quatre déjeuners hebdomadaires, notamment, aux enfants dont les parents ne peuvent pas en assurer la garde. Elle a pour but d assurer à chacun un moment privilégié où l accent est mis sur l alimentation, l éducation du goût, la convivialité, la détente, ceci dans les meilleures conditions d hygiène et de sécurité. Article 3 : HORAIRES ET FONCTIONNEMENT - lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 12h00 jusqu à 13h30 (maternelles et élémentaires) - mercredi UNIQUEMENT POUR LES ÉLÈVES QUI FRÉQUENTENT LES ALSH à partir de 12 h 30 : prise en charge par la municipalité directement à l école vers la restauration scolaire de CAPSUS puis les ALSH. Pendant cette pause méridienne, les enfants sont sous la responsabilité de la Mairie d Andernos les Bains. Les enfants inscrits à la restauration scolaire ne peuvent pas quitter l école sans une demande écrite des parents ou sauf pour des raisons de santé. Aucun enfant ne peut être admis pendant la pause méridienne sans être inscrit à la restauration scolaire (Cf. Article 4)

2 Article 4 : ACCÈS AU SERVICE Tous les enfants scolarisés peuvent bénéficier de la restauration scolaire. Toutefois, l inscription préalable est obligatoire et ne sera effective que sur la remise à jour du dossier «Famille» dûment complété et signé, auprès du service A.S.E.J. (Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse) Domaine des Colonies - 46 avenue des Colonies Andernos les Bains et accompagné des pièces administratives suivantes : OBLIGATOIRE : Photocopie de l assurance extrascolaire (année scolaire 2013/2014) ou responsabilité civile des parents «Fiche sanitaire de liaison» de chaque enfant, complétée et signée Les divers documents réclamés pour la constitution du dossier «Famille» ont une validité d une année. La non constitution ou le non renouvellement de ce dossier ne donne pas accès à la restauration scolaire. Pour toute inscription ou annulation concernant la restauration scolaire, Merci de contacter UNIQUEMENT : ÉCOLE MATERNELLE DU BÉTEY : ÉCOLE MATERNELLE DE CAPSUS : ÉCOLE MATERNELLE DU COULIN : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU BÉTEY : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE CAPSUS : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY : Article 5 : CONDITIONS DE FRÉQUENTATION Le choix de fréquentation peut être modifié par les familles, tout au long de l année scolaire. Néanmoins, afin de rendre le meilleur service possible, il est indispensable de respecter les modalités de réservation des repas, à savoir : Chaque lundi : inscription prévisionnelle de votre (vos) enfant(s) pour le ou l ensemble des jours de la semaine suivante. Par ailleurs, aucune modification d inscription ou d annulation ne sera acceptée le jour même mais au plus tard la veille avant 10h00 et ceci auprès du responsable de la restauration scolaire de l école fréquentée. En cas de non-respect de cette mesure visant à éviter les gaspillages inutiles et le partage des parts avec ceux qui n ont pas pré commandé, le ou les repas non consommé(s) vous sera (seront) facturé(s). Article 6 : TARIFICATION Une délibération municipale fixe chaque début d année civile les tarifs de la restauration scolaire. Pour l année 2014, le prix du repas s élève à : 2,46 pour les écoles maternelles 2,71 pour les écoles élémentaires - 2 -

3 La ville d Andernos les bains est responsable de la commande des repas, de la facturation et de l encaissement auprès des familles. Une facture mensuelle, basée sur les repas commandés, vous sera adressée au terme du mois échu par le service ASEJ. Cette facture unique regroupera l ensemble des services utilisés. Tout repas non consommé en cas de non réajustement à J-1 ne sera pas déduit du montant mensuel facturé. Tout problème lié à la facturation ou au règlement de prestations se solutionne donc entre les familles et le service ASEJ. Article 7 : ALIMENTATION Les menus sont élaborés par la société ELIOR, dans le respect des règles de nutrition et d équilibre alimentaire, en collaboration avec une diététicienne, qui veille à leur équilibre nutritionnel et à leur variété. Un repas complet est composé chaque jour de : une entrée un plat de viande, de poisson ou d œuf un légume ou un féculent en plat d accompagnement un dessert, soit : un produit laitier (fromage, yaourt ou entremet), un fruit ou une pâtisserie Les intervenants se doivent de proposer aux enfants de goûter aux plats qui leur sont proposés. Les menus sont affichés au niveau de la salle de restauration scolaire de chacune des écoles ou bien consultables sur le site de la ville -. Ces menus sont susceptibles d être modifiés en cas de problème de livraison. Article 8 : HYGIÈNE Les enfants doivent être incités au lavage des mains et se rendre aux toilettes avant et après le déjeuner, afin d éviter les déplacements durant le service. Les intervenants doivent les encourager à la pratique quotidienne de l ordre et de la propreté. Pour des raisons évidentes d hygiène et de sécurité, aucune visite d un parent d élève élu ne peut être effectuée sans accord préalable de Monsieur le Maire. Article 9 : PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (P.A.I.) L introduction de produits alimentaires extérieurs et de médicaments, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, à l exception des enfants qui bénéficient d un P.A.I. Ce projet est établi en début ou en cours d année scolaire, entre les parents, le Directeur d école, le médecin scolaire et monsieur le Maire ou son représentant. Ainsi, toute allergie alimentaire ou toute pathologie doit être signalée afin de mettre en place un protocole d accueil adéquat. L enfant présentant une allergie alimentaire et faisant l objet d un P.A.I. peut porter son repas et le consommer dans le restaurant scolaire

4 Article 10 : RÔLE ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL DU RESTAURANT SCOLAIRE Le personnel du restaurant scolaire, outre son rôle touchant à la mise à disposition des aliments, participe, par une attitude d accueil, d écoute et d attention, à l instauration et au maintien d une ambiance agréable. Le personnel du restaurant scolaire doit appliquer, sans exception, les dispositions règlementaires concernant : la désinfection et le nettoyage des locaux, chaque jour après le déjeuner la conservation des aliments le bon respect de la chaîne du froid et du maintien à température des plats chauds toute situation anormale touchant aux installations les éventuels incendies Article 11 : RÈGLES DE VIE DANS LE RESTAURANT SCOLAIRE Le moment du repas est important dans la journée scolaire et les conditions dans lesquelles il se déroule le sont également. Aussi, tout enfant ne respectant pas les règles de vie dans le restaurant scolaire : incorrection verbale envers les autres enfants ou le personnel, violence physique ou dangereuse, irrespect du matériel et du mobilier mis à sa disposition, ainsi que des produits alimentaires servis, sera exclu temporairement ou définitivement par Monsieur le Maire ou son représentant après avertissement et débat contradictoire avec l enfant et ses représentants légaux. Les parents seront informés par courrier de toute exclusion temporaire ou définitive. Article 12 : RÈGLES DE VIE DANS LA COUR Comme dans le restaurant scolaire, chaque enfant est tenu de respecter, pendant la pause méridienne, ses camarades, le personnel de service, ainsi que le matériel mis à sa disposition. Les mêmes règles d exclusion pourront être appliquées comme dans le cadre de la restauration scolaire. Article 13 : SÉCURITÉ En cas d accident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. En cas d événements grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service le confie au SAMU pour être conduit vers un centre hospitalier. Le responsable légal est immédiatement informé. La municipalité, ainsi que le directeur ou la directrice de l école sont informés de l hospitalisation de l enfant par le responsable du restaurant scolaire

5 Article 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du règlement et l accepter. Le présent règlement est établi pour l année scolaire et sera révisable à chaque rentrée scolaire, si besoin. Les responsables de l enfant s engagent à respecter et faire respecter par leur enfant le présent règlement, ayant pour objectifs le bon déroulement des temps d accueil et une qualité du service rendu aux familles. Monsieur le Maire ainsi que toutes les personnes qui à divers titres ont la responsabilité du fonctionnement de la restauration scolaire de la commune, sont chargés de faire appliquer le présent règlement. Article 15: RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement relatif à la restauration, merci de prendre contact auprès de : Direction A.S.E.J. Domaine des Colonies 46 avenue des Colonies ANDERNOS LES BAINS Tél. : / Fax : Fait à Andernos les Bains, le 27 août 2014 Jean-Yves ROSAZZA Maire A remettre au responsable de la restauration scolaire RÉCÉPISSÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE M. Mme (Nom, prénom)... Adresse Parent de l enfant : Nom, prénom... Établissement scolaire fréquenté... Reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement. Fait à Andernos les Bains, le... (Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé» signature de l élève (élémentaire) signature des parents - 5 -

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire La ville de Beaucourt organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de notre

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RÈGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE COMMUNE DE LUTTANGE L accueil périscolaire a été mis en place en septembre 2013 par la Municipalité afin de répondre aux besoins des familles Luttangeoises

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le règlement de la restauration scolaire s inspire des lois de la république et notamment des principes de laïcité, de respect de l autre et d esprit

Plus en détail

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT Préambule : Les services périscolaires et de restauration scolaire sont des services facultatifs que la ville d Estaires propose aux familles dont les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Temps de l enfant. Règlement intérieur

Temps de l enfant. Règlement intérieur Temps de l enfant Règlement intérieur Accueils périscolaires et de loisirs, nouvelles activités périscolaires (NAP), étude surveillée et restauration. Mairie de Lisses Service enfance, éducation et périscolaire

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE MAIRIE DE CARRY-LE-ROUET REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ARTICLE 1 GENERALITE PRESENTATION GENERALE L accueil périscolaire est un service géré par la Municipalité

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Enregistré en sous-préfecture le 17 octobre 2014

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Enregistré en sous-préfecture le 17 octobre 2014 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT D'ETAMPES CANTON DE MEREVILLE MAIRIE D'ANGERVILLE REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015 M A I R I E Commission cantine 26 rue Victor Hugo 72270 MALICORNE Courriel : cantine.mairie.malicorne@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015 Le présent règlement, approuvé par

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH La cantine scolaire et la garderie périscolaire sont des services publics municipaux facultatifs, placés sous l autorité

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) RÉGLEMENT MODIFIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES AIDES AUX DEVOIRS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PRÉAMBULE Ce présent règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR Direction Petite Enfance, Education, et Jeunesse REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES PREAMBULE : La Ville d Hérouville Saint Clair organise un accueil périscolaire

Plus en détail

Règlement de la Restauration Scolaire

Règlement de la Restauration Scolaire Règlement de la Restauration Scolaire Applicable à partir de l année Scolaire 2010-2011 Introduction Le service de Restauration Scolaire est un service facultatif que la Ville de Lyon propose aux familles

Plus en détail

REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ARTICLE 1 / PRINCIPES GENERAUX : PRESENTATION DU SERVICE La Ville de TULLINS propose aux familles des accueils périscolaires (accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE Préambule général RESTAURANT SCOLAIRE La commune de CRAON organise pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune un service

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

PREAMBULE SIEGE DU SERVICE

PREAMBULE SIEGE DU SERVICE COMMUNE DE LA GRAND CROIX SERVICE VIE SCOLAIRE (Restauration scolaire, accueil périscolaire, Nouvelles Activités périscolaires) REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 PREAMBULE Le service Vie Scolaire

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES La commune de PLOGONNEC gère et met à la disposition des familles différents

Plus en détail

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015.

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Année 2015/2016 Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. 1/ GENERALITES Comme à chaque début

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 PREAMBULE : Le temps périscolaire couvre la garderie du matin et du soir, l étude surveillée

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

LIVRET D INFORMATION DES ÉCOLES Année scolaire 2015-2016

LIVRET D INFORMATION DES ÉCOLES Année scolaire 2015-2016 M. Le Maire et la Commission des Affaires Scolaires vous souhaitent une bonne année scolaire. Organisation de la semaine scolaire : horaires de l école : 8h50-11h50 et 13h30-15h45 le lundi, mardi, jeudi

Plus en détail

Règlement intérieur de l accueil périscolaire et de la restauration scolaire

Règlement intérieur de l accueil périscolaire et de la restauration scolaire Règlement intérieur de l accueil périscolaire et de la restauration scolaire La commune de Lagord organise un service d accueil périscolaire et un service de restauration pour les enfants des écoles du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE Durant l'année scolaire, la cantine fonctionne dans la salle communale de Cheviré le Rouge, sise au 18, rue Saint-Médard (49) Le moment du repas est un temps

Plus en détail

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté.

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté. BEZANNES Commune de Bezannes Règlement unique de garderie, restauration scolaire, études surveillées, activités culturelles et sportives (PEDT Projet éducatif territorial) Le présent règlement précise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants :

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants : REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ciaprès, de bénéficier d une prestation sociale lui

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

01350 CULOZ REGLEMENT INTERIEUR

01350 CULOZ REGLEMENT INTERIEUR 01350 CULOZ REGLEMENT INTERIEUR La commune de Culoz organise un service de restauration scolaire. Ce service est ouvert aux enfants fréquentant l école maternelle et l école primaire de CULOZ, sous réserve

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Mairie de CHESSY 32 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY Règlement intérieur - RESTAURATION SCOLAIRE - CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Article 1 INSCRIPTION L'inscription préalable est obligatoire

Plus en détail

Règlement de la Restauration Scolaire

Règlement de la Restauration Scolaire Règlement de la Restauration Scolaire Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims Le service de Restauration Scolaire est un service facultatif proposé par la Communauté de Communes

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Accueil de loisirs «Les Moussaillons» Rue de Bellevue 44260 La Chapelle Launay N de téléphone : 02 40 58 98 72 Mail : lesmoussaillons@lespep.

Accueil de loisirs «Les Moussaillons» Rue de Bellevue 44260 La Chapelle Launay N de téléphone : 02 40 58 98 72 Mail : lesmoussaillons@lespep. 1 Accueil de loisirs «Les Moussaillons» Rue de Bellevue 44260 La Chapelle Launay N de téléphone : 02 40 58 98 72 Mail : lesmoussaillons@lespep.org REGLEMENT INTERIEUR 2015-2016 ACCUEIL PERISCOLAIRE Article

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Ville de VANDOEUVRE LES NANCY. Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires

Ville de VANDOEUVRE LES NANCY. Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires Ville de VANDOEUVRE LES NANCY Règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration des écoles maternelles et élémentaires Les principes qui régissent la politique en direction du périscolaire

Plus en détail

REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Distribué et signé par les parents en JUIN 2011 pour l année scolaire 2011/2012 Le présent règlement reprend le fonctionnement du restaurant scolaire

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

PRÉAMBULE TITRE 1 : FONCTIONNEMENT :

PRÉAMBULE TITRE 1 : FONCTIONNEMENT : REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES AIDES AUX DEVOIRS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PRÉAMBULE Ce présent règlement ainsi

Plus en détail

Accueil périscolaire et de loisirs. Règlement intérieur

Accueil périscolaire et de loisirs. Règlement intérieur Accueil périscolaire et de loisirs Règlement intérieur Validé par le Conseil municipal du 24 septembre 2012 Mairie de La Plaine sur Mer Place de Fort Gentil 44770 LA PLAINE SUR MER 02 40 21 50 14 Fax :

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE Qu est-ce que le service de Distribution de Repas à Domicile? Le service de distribution de repas à domicile est un service proposé par

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX Article 1 : Organisation du service La restauration scolaire

Plus en détail

Accueil Périscolaire Année 2013 / 2014. Ecoles publiques. Pour vous rendre la vie plus pratique

Accueil Périscolaire Année 2013 / 2014. Ecoles publiques. Pour vous rendre la vie plus pratique Accueil Périscolaire Année 2013 / 2014 Ecoles publiques Pour vous rendre la vie plus pratique Accueil Périscolaire Année 2013 / 2014 La ville de Vannes propose un accueil périscolaire (matin et soir)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION Règlement intérieur Méridienne, Périscolaire, Accueil de loisirs, Aide aux devoirs Les services «Méridienne, Accueil Péri et post Scolaire, Accueils de loisirs et Aides aux devoirs» sont des services municipaux

Plus en détail

DOSSIER D'ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015-2016 INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS

DOSSIER D'ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015-2016 INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS DOSSIER D'ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015-2016 INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS NOTE EXPLICATIVE Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille,

Plus en détail

GARDERIES PERISCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES

GARDERIES PERISCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES MAIRIE DE PIGNANS - VAR Arrondissement de BRIGNOLES RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES PERISCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES 1 Sommaire I/ Présentation générale des activités périscolaires :... 3 II/ Organisation

Plus en détail

Auriol : le service public de la Restauration scolaire

Auriol : le service public de la Restauration scolaire Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE VILLE DE MEAUX DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE, DE L ENFANCE ET DE L ÉDUCATION HÔTEL DE VILLE 77107 MEAUX CEDEX Téléphone : 01.60.09.74.30 Fax : 01.60.09.74.44. serviceenfanceeducation@meaux.fr RÉGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEXE REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SERVICE JEUNESSE Préambule : En période scolaire, le service Jeunesse de la mairie de Saint-Bon est chargé de l organisation du service de

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

SIVOS DE FORGES ET DE LA GRANDE PAROISSE REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES

SIVOS DE FORGES ET DE LA GRANDE PAROISSE REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES SIVOS DE FORGES ET DE LA GRANDE PAROISSE REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES Le présent règlement définit les rapports entre les usagers et le Sivos de Forges et La Grande Paroisse. L inscription aux différents

Plus en détail

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Le Restaurant communal, les accueils, les mercredis et centres de loisirs, les études surveillées et les nouvelles activités périscolaire (NAP) sont

Plus en détail

Bureaux : Règlement de fonctionnement du service Éducation pour l accueil des élèves rochois. Conseil Municipal du 28 mai 2015.

Bureaux : Règlement de fonctionnement du service Éducation pour l accueil des élèves rochois. Conseil Municipal du 28 mai 2015. Règlement de fonctionnement du service Éducation pour l accueil des élèves rochois. Conseil Municipal du 28 mai 2015. Préambule Trait d union entre l école et la famille, le service Éducation est le service

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

Accueil de Loisirs & Périscolaire REGLEMENT INTERIEUR

Accueil de Loisirs & Périscolaire REGLEMENT INTERIEUR Accueil de Loisirs & Périscolaire REGLEMENT INTERIEUR portail-animation.ufcv.fr Roche-lez-Beaupré portail-animation.ufcv.fr Ufcv Délégation régionale de Franche-Comté 6 B Boulevard Diderot 25 000 Besançon

Plus en détail

MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING

MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Procédure adaptée

Plus en détail

Ville du Havre. Règlement intérieur. des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires

Ville du Havre. Règlement intérieur. des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires Ville du Havre Règlement intérieur des accueils périscolaires du matin et du soir et de l accueil de loisirs du mercredi hors vacances scolaires Préambule : La Ville du Havre organise un service d accueil

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché n 2015/003 Marché public pour une prestation d achat de denrées, et de confection de repas sur site, pour les enfants scolarisés dans les écoles

Plus en détail

Un temps pour se nourrir Un temps pour se détendre Un temps de convivialité. Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux.

Un temps pour se nourrir Un temps pour se détendre Un temps de convivialité. Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. LES MOUTIERS EN RETZ Loire-Atlantique Restaurant Municipal Quartier du Diable Rue des Lutins 44760 LES MOUTIERS EN RETZ CM du 03-07-2012 RESTAURANT MUNICIPAL RÈGLEMENT INTÉRIEUR Parents, ce règlement concerne

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE - CENTRE PIERRE LEGRAND

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE - CENTRE PIERRE LEGRAND REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE - CENTRE PIERRE LEGRAND Préambule La ville de Longueil Annel organise un accueil périscolaire pour les enfants : le matin, le midi et le soir, avant et après la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE KIWINI CLUB

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE KIWINI CLUB REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE KIWINI CLUB 1 Cet accueil périscolaire est agréé par la Direction Départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin. Le présent règlement en définit les conditions

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

MAIRIE DE SAINTE EULALIE

MAIRIE DE SAINTE EULALIE MAIRIE DE SAINTE EULALIE 1, PLACE CHARLES DE GAULLE - 33560 STE EULALIE TEL : 05.56.06.05.59 - FAX : 05.57.77.15.87 SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES-ENFANCE-TRANSPORT : 05.57.77.15.82 scolarite@mairie-ste-eulalie.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos.

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos. VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Restaurant Scolaire La commune de PLUDUNO met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées un restaurant scolaire pour

Plus en détail

Année scolaire 2015-2016

Année scolaire 2015-2016 Année scolaire 2015-2016 L inscription de votre enfant au restaurant scolaire entraine l acceptation sans réserve, ni restriction du présent règlement et des règles de vie que vous vous engagez à lire

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015

INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015 INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015 Les Nouvelles Activités Périscolaires se dérouleront le Vendredi après-midi (à partir du 12 septembre) de 13h30 à 16h30

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants

Plus en détail