RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les élèves des groupes scolaires du Bétey, Capsus et Jules Ferry/Coulin, des restaurants scolaires situés dans l enceinte de chaque école respective. Il s agit d un service municipal, dont la réalisation des repas «en liaison froide» est assurée par la société ELIOR. L accueil des rationnaires, le service sont effectués par des agents municipaux qualifiés et l interclasse par une équipe de «surveillants animateurs». Ceci sous la responsabilité de monsieur le maire. Article 2 : OBJET Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de prise en charge des enfants des écoles maternelles et élémentaires utilisant ce service. La restauration scolaire permet de servir les quatre déjeuners hebdomadaires, notamment, aux enfants dont les parents ne peuvent pas en assurer la garde. Elle a pour but d assurer à chacun un moment privilégié où l accent est mis sur l alimentation, l éducation du goût, la convivialité, la détente, ceci dans les meilleures conditions d hygiène et de sécurité. Article 3 : HORAIRES ET FONCTIONNEMENT - lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 12h00 jusqu à 13h30 (maternelles et élémentaires) - mercredi UNIQUEMENT POUR LES ÉLÈVES QUI FRÉQUENTENT LES ALSH à partir de 12 h 30 : prise en charge par la municipalité directement à l école vers la restauration scolaire de CAPSUS puis les ALSH. Pendant cette pause méridienne, les enfants sont sous la responsabilité de la Mairie d Andernos les Bains. Les enfants inscrits à la restauration scolaire ne peuvent pas quitter l école sans une demande écrite des parents ou sauf pour des raisons de santé. Aucun enfant ne peut être admis pendant la pause méridienne sans être inscrit à la restauration scolaire (Cf. Article 4)

2 Article 4 : ACCÈS AU SERVICE Tous les enfants scolarisés peuvent bénéficier de la restauration scolaire. Toutefois, l inscription préalable est obligatoire et ne sera effective que sur la remise à jour du dossier «Famille» dûment complété et signé, auprès du service A.S.E.J. (Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse) Domaine des Colonies - 46 avenue des Colonies Andernos les Bains et accompagné des pièces administratives suivantes : OBLIGATOIRE : Photocopie de l assurance extrascolaire (année scolaire 2013/2014) ou responsabilité civile des parents «Fiche sanitaire de liaison» de chaque enfant, complétée et signée Les divers documents réclamés pour la constitution du dossier «Famille» ont une validité d une année. La non constitution ou le non renouvellement de ce dossier ne donne pas accès à la restauration scolaire. Pour toute inscription ou annulation concernant la restauration scolaire, Merci de contacter UNIQUEMENT : ÉCOLE MATERNELLE DU BÉTEY : ÉCOLE MATERNELLE DE CAPSUS : ÉCOLE MATERNELLE DU COULIN : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU BÉTEY : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE CAPSUS : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY : Article 5 : CONDITIONS DE FRÉQUENTATION Le choix de fréquentation peut être modifié par les familles, tout au long de l année scolaire. Néanmoins, afin de rendre le meilleur service possible, il est indispensable de respecter les modalités de réservation des repas, à savoir : Chaque lundi : inscription prévisionnelle de votre (vos) enfant(s) pour le ou l ensemble des jours de la semaine suivante. Par ailleurs, aucune modification d inscription ou d annulation ne sera acceptée le jour même mais au plus tard la veille avant 10h00 et ceci auprès du responsable de la restauration scolaire de l école fréquentée. En cas de non-respect de cette mesure visant à éviter les gaspillages inutiles et le partage des parts avec ceux qui n ont pas pré commandé, le ou les repas non consommé(s) vous sera (seront) facturé(s). Article 6 : TARIFICATION Une délibération municipale fixe chaque début d année civile les tarifs de la restauration scolaire. Pour l année 2014, le prix du repas s élève à : 2,46 pour les écoles maternelles 2,71 pour les écoles élémentaires - 2 -

3 La ville d Andernos les bains est responsable de la commande des repas, de la facturation et de l encaissement auprès des familles. Une facture mensuelle, basée sur les repas commandés, vous sera adressée au terme du mois échu par le service ASEJ. Cette facture unique regroupera l ensemble des services utilisés. Tout repas non consommé en cas de non réajustement à J-1 ne sera pas déduit du montant mensuel facturé. Tout problème lié à la facturation ou au règlement de prestations se solutionne donc entre les familles et le service ASEJ. Article 7 : ALIMENTATION Les menus sont élaborés par la société ELIOR, dans le respect des règles de nutrition et d équilibre alimentaire, en collaboration avec une diététicienne, qui veille à leur équilibre nutritionnel et à leur variété. Un repas complet est composé chaque jour de : une entrée un plat de viande, de poisson ou d œuf un légume ou un féculent en plat d accompagnement un dessert, soit : un produit laitier (fromage, yaourt ou entremet), un fruit ou une pâtisserie Les intervenants se doivent de proposer aux enfants de goûter aux plats qui leur sont proposés. Les menus sont affichés au niveau de la salle de restauration scolaire de chacune des écoles ou bien consultables sur le site de la ville -. Ces menus sont susceptibles d être modifiés en cas de problème de livraison. Article 8 : HYGIÈNE Les enfants doivent être incités au lavage des mains et se rendre aux toilettes avant et après le déjeuner, afin d éviter les déplacements durant le service. Les intervenants doivent les encourager à la pratique quotidienne de l ordre et de la propreté. Pour des raisons évidentes d hygiène et de sécurité, aucune visite d un parent d élève élu ne peut être effectuée sans accord préalable de Monsieur le Maire. Article 9 : PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (P.A.I.) L introduction de produits alimentaires extérieurs et de médicaments, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, à l exception des enfants qui bénéficient d un P.A.I. Ce projet est établi en début ou en cours d année scolaire, entre les parents, le Directeur d école, le médecin scolaire et monsieur le Maire ou son représentant. Ainsi, toute allergie alimentaire ou toute pathologie doit être signalée afin de mettre en place un protocole d accueil adéquat. L enfant présentant une allergie alimentaire et faisant l objet d un P.A.I. peut porter son repas et le consommer dans le restaurant scolaire

4 Article 10 : RÔLE ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL DU RESTAURANT SCOLAIRE Le personnel du restaurant scolaire, outre son rôle touchant à la mise à disposition des aliments, participe, par une attitude d accueil, d écoute et d attention, à l instauration et au maintien d une ambiance agréable. Le personnel du restaurant scolaire doit appliquer, sans exception, les dispositions règlementaires concernant : la désinfection et le nettoyage des locaux, chaque jour après le déjeuner la conservation des aliments le bon respect de la chaîne du froid et du maintien à température des plats chauds toute situation anormale touchant aux installations les éventuels incendies Article 11 : RÈGLES DE VIE DANS LE RESTAURANT SCOLAIRE Le moment du repas est important dans la journée scolaire et les conditions dans lesquelles il se déroule le sont également. Aussi, tout enfant ne respectant pas les règles de vie dans le restaurant scolaire : incorrection verbale envers les autres enfants ou le personnel, violence physique ou dangereuse, irrespect du matériel et du mobilier mis à sa disposition, ainsi que des produits alimentaires servis, sera exclu temporairement ou définitivement par Monsieur le Maire ou son représentant après avertissement et débat contradictoire avec l enfant et ses représentants légaux. Les parents seront informés par courrier de toute exclusion temporaire ou définitive. Article 12 : RÈGLES DE VIE DANS LA COUR Comme dans le restaurant scolaire, chaque enfant est tenu de respecter, pendant la pause méridienne, ses camarades, le personnel de service, ainsi que le matériel mis à sa disposition. Les mêmes règles d exclusion pourront être appliquées comme dans le cadre de la restauration scolaire. Article 13 : SÉCURITÉ En cas d accident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. En cas d événements grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service le confie au SAMU pour être conduit vers un centre hospitalier. Le responsable légal est immédiatement informé. La municipalité, ainsi que le directeur ou la directrice de l école sont informés de l hospitalisation de l enfant par le responsable du restaurant scolaire

5 Article 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du règlement et l accepter. Le présent règlement est établi pour l année scolaire et sera révisable à chaque rentrée scolaire, si besoin. Les responsables de l enfant s engagent à respecter et faire respecter par leur enfant le présent règlement, ayant pour objectifs le bon déroulement des temps d accueil et une qualité du service rendu aux familles. Monsieur le Maire ainsi que toutes les personnes qui à divers titres ont la responsabilité du fonctionnement de la restauration scolaire de la commune, sont chargés de faire appliquer le présent règlement. Article 15: RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement relatif à la restauration, merci de prendre contact auprès de : Direction A.S.E.J. Domaine des Colonies 46 avenue des Colonies ANDERNOS LES BAINS Tél. : / Fax : Fait à Andernos les Bains, le 27 août 2014 Jean-Yves ROSAZZA Maire A remettre au responsable de la restauration scolaire RÉCÉPISSÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE M. Mme (Nom, prénom)... Adresse Parent de l enfant : Nom, prénom... Établissement scolaire fréquenté... Reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement. Fait à Andernos les Bains, le... (Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé» signature de l élève (élémentaire) signature des parents - 5 -

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