RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

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1 RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE Les seules personnes normalement autorisées à pénétrer dans le restaurant scolaire, à l occasion des repas s énumèrent comme suit : Le Maire et ses Adjoints Le personnel communal Les enfants des groupes scolaires primaires et maternelle et ceux inscrits au ALSH Les personnes appelées à des opérations d entretien ou de maintenance Le personnel de livraison des repas. Les parents d élèves. En dehors de ces personnes, seul le Maire peut autoriser l accès au restaurant scolaire. PERIODES D OUVERTURE Le restaurant scolaire est ouvert de 11H50 à 13H30 aux élèves des écoles primaires et maternelle, ainsi qu au personnel communal, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, suivant le calendrier scolaire. L effectif maximum d élèves admissibles au repas de midi est fixé à 62 pour l école maternelle et 96, par service, pour l école élémentaire. En raison de l accroissement des effectifs et de la limitation du nombre de places disponibles au restaurant scolaire, le service s adresse, en priorité, aux enfants n ayant pas la possibilité de prendre le repas du midi à leur domicile ou chez une tierce personne. Ainsi, pour ce motif, le service est destiné en priorité aux enfants dont le ou les deux parents (ou tuteur (s) légal (aux) travaillent ou apportent la preuve de leur impossibilité de prendre en charge leur (s) enfant (s) durant la pause méridienne. Les autres enfants seront admis dans la limite des capacités d accueil du restaurant scolaire. 1

2 Cette règle ne trouvera cependant à s appliquer qu en cas de dépassement des capacités d accueil du restaurant scolaire. Dans ce cas, les services municipaux aviseront les parents concernés au moins 48 heures à l avance que leurs enfants ne pourront plus être accueillis au restaurant scolaire jusqu à nouvel ordre. Les tickets achetés pourront alors être remboursés sur simple demande. En outre, des dérogations à cette règle de priorité pourront être accordées si la situation familiale ou sociale le justifie. Le service de restauration scolaire est maintenu en cas de grève des enseignants : Grève n entraînant pas la fermeture des écoles : En cas de grève d un enseignant, les Directeur auront la charge de prévenir le Responsable du restaurant scolaire du nombre d enfants qui fréquenteront la cantine. Grève générale des écoles : Un service d accueil est assuré par l ALSH. L inscription au service de restauration et la remise des tickets s effectuent auprès des animateurs. Pendant les vacances scolaires et les mercredis, le restaurant scolaire est ouvert pour les enfants inscrits à l ALSH. INSCRIPTION L inscription préalable au restaurant scolaire est obligatoire. Elle s effectue en Mairie (service Accueil), aux heures d ouverture, au moyen d un dossier rempli et signé par la famille faute de quoi les tickets de cantine ne seront pas délivrés. Le dossier d inscription est composé des documents suivants : Une fiche d inscription, Un certificat médical de non allergie alimentaire à faire remplir par le médecin, Dans le même temps le livret de cantine doit être retourné au responsable de la cantine. Aucun enfant ne sera accepté au restaurant scolaire sans l accomplissement de ces formalités. TARIFS Les tarifs du restaurant scolaire sont fixés chaque année par le Conseil Municipal. Le CCAS est susceptible d aider, sur demande, les familles rencontrant des difficultés. 2

3 TICKETS Les tickets sont vendus par carnet de 10 ; à l unité à compter du 1 juin seulement, en Mairie : Le lundi de 13H00 à 19H00 Du mardi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H à 17H00. Les enfants doivent remettre leur ticket dès leur arrivée en classe. Tout repas commandé est dû même s il n est pas consommé, quelle qu en soit la raison. En cas d oubli, il est établi exceptionnellement un ticket sur papier libre dénommé «ticket blanc» et un courrier est adressé aux parents pour leur demander de régulariser la situation, après le 1er juin, les tickets blancs ne seront plus acceptés. Si la régularisation n est pas effectuée ou si les récidives sont trop fréquentes, l enfant pourra, après avertissement écrit à la famille, être exclu du service de restauration scolaire. Si un enfant n est pas récupéré par ses parents, ou par un tiers dûment autorisé, à l heure de sortie officielle de la mi-journée, il sera automatiquement conduit au restaurant scolaire. Il sera alors appliqué un tarif pénalisant fixé à trois fois le prix du ticket. Les enfants effectuent le trajet école/restaurant scolaire, restaurant scolaire/école, en ordre, sous la surveillance et la responsabilité du personnel communal affecté à ce service. L enfant ayant remis son ticket le matin devra rester à l école toute la journée et ce même si son maître est absent. LES REPAS Les menus sont élaborés en veillant à leur équilibre nutritionnel et à leur variété. Ils sont affichés devant chaque groupe scolaire et à l accueil de la Mairie et figurent sur le site Internet de la Ville. Les repas sont préparés et livrés en «liaison chaude» par la société de restauration. Un repas complet est composé chaque jour de : Une entrée Un plat de viande ou de poisson, Un accompagnement de légumes ou un féculent Un produit laitier Un dessert (fruit, pâtisserie, entremet ). Aucune dérogation n est possible concernant le menu proposé, à l exception des repas sans porc. 3

4 FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l hygiène et au savoir-vivre propres à un tel établissement, afin d y faire régner une ambiance agréable. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux du restaurant scolaire. Aucun animal ne doit pénétrer dans les locaux. Le suivi de l hygiène est contrôlé par des résultats d analyses bactériologiques communiqués au Maire et au Responsable du restaurant scolaire. Les agents de l Etat des Services Vétérinaires, dans le cadre de la réglementation en vigueur, peuvent aussi effectuer des contrôles périodiques sur les plats servis. Des activités ludiques peuvent être proposées aux enfants, sur inscription préalable, pendant la pause méridienne. OBLIGATIONS Le temps du repas est un moment de convivialité et d éducation au cours duquel l enfant va acquérir son autonomie. Avec l aide du personnel, il va progressivement apprendre à se servir, à couper sa viande, à goûter tous les mets, à manger dans le calme et à respecter les personnes et les biens. L enfant doit respecter : Ses camarades et le personnel du restaurant scolaire, La nourriture qui lui est servie, Le matériel mis à sa disposition par la ville : salle de restaurant, mobilier, couverts. L enfant doit observer la discipline du restaurant scolaire détaillée dans le Livret de cantine annexé au présent règlement. Le personnel du restaurant scolaire, outre son rôle strict touchant à la mise à disposition des aliments et la surveillance des enfants, participe, par une attitude d accueil, d écoute et d attention, à l instauration et au maintien d une ambiance agréable. Le personnel affecté au restaurant scolaire effectue les tâches suivantes : Dresser les tables, Préparer les plats avant l arrivée des enfants, Assurer le service au self et à table, Desservir les tables, pour les maternelles, Laver la vaisselle, Ranger, balayer, laver et désinfecter la salle de restaurant et le matériel. Il doit appliquer, sans exception, les dispositions réglementaires concernant : L application des méthodes HACCP (les locaux sont désinfectés et nettoyés chaque jour après le déjeuner), 4

5 La conservation des aliments, Le bon respect de la chaîne du froid et du maintien à température des plats chauds, Toute situation anormale touchant aux installations, Les éventuel incendies. Outre le Responsable du service, le personnel affecté à la surveillance du restaurant scolaire se compose comme suit : 1 adulte pour 30 enfants fréquentant l école élémentaire, 1 adulte pour 15 enfants fréquentant l école maternelle. Le personnel affecté à la surveillance du restaurant scolaire est chargé de : Prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire, Veiller à une bonne hygiène corporelle : avant chaque repas, chaque enfant et chaque adulte se lave les mains, Ne tolérer aucun gaspillage. A table, les enfants goûtent tous les plats, un peu, sans pour autant être forcés, S inquiéter de toute attitude anormale chez un enfant et tenter de résoudre le problème éventuel (en informant si besoin est le Directeur de l école ou éventuellement le Maire), Prévenir toute agitation en faisant preuve de fermeté, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant, Consigner les incidents sur un cahier de liaison. En cas d accident d un enfant, le personnel a pour obligation de : En cas de blessures bénignes, apporter les premiers soins grâce à une pharmacie à sa disposition, En cas d accident, de choc violent ou de malaise persistant, faire appel aux urgences médicales (Pompiers 18 SAMU 15) ou, à défaut, à un médecin local. Prévenir la famille. Il doit rédiger immédiatement un rapport communiqué à la Mairie, mentionnant le nom, le prénom de l enfant, les dates, heures, faits et circonstances de l accident. Un cahier spécial est à sa disposition au restaurant scolaire. Le service de restauration scolaire est considéré comme une activité extra scolaire. Les parents de l enfant doivent donc être assurés en conséquence. Les parents sont responsables de leur enfant et doivent veiller à ce que son comportement respecte les règles applicables au restaurant scolaire. Toute dégradation grave des biens communaux imputable à un enfant par non respect des consignes, sera à la charge des parents et le coût de remplacement ou de remise en état leur sera réclamé. 5

6 ANNEXE Un Livret de cantine est annexé au présent règlement. Ce document devra être cosigné par l enfant et ses parents. ACCEPTATION ET EFFET DU REGLEMENT Un exemplaire du présent règlement intérieur, avec le Livret de cantine annexé, sera remis à chaque famille, contre récépissé. L'inscription au restaurant scolaire implique l'acceptation de son règlement intérieur et le renvoi, signé, du Livret de cantine. Le non respect de ce règlement sera susceptible d'entraîner l'exclusion, temporaire ou définitive, de l'enfant. L entrée dans le restaurant scolaire suppose l adhésion totale au présent règlement et au Livret de cantine annexé. Le seul fait d inscrire un enfant à un repas en restauration scolaire constitue pour les parents une acceptation de ce règlement et du Livret de cantine annexé. Le présent règlement intérieur a été validé par le Conseil Municipal dans sa séance du 12 juillet 2006, et sera valable pour l année scolaire Fait à Baillargues le 26 avril 2010 Le Maire, Les parents, Jean-Luc MEISSONNIER. 6

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