RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

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1 S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E / La municipalité de CHAMPAGNIER est en charge du service de restauration scolaire. Pendant le déjeuner et le temps de jeu, les enfants sont confiés au personnel communal en charge du service. Le moment du repas est un temps important dans la journée, l enfant se détend, déjeune, échange dans une ambiance conviviale. Le temps de jeu doit être mis à profit pour favoriser l épanouissement et la socialisation de l enfant. Lors de ce temps, des pôles différents leur sont proposés : espace jeux, espace sportif, espace lecture, écoute d une histoire Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroule le service de la cantine. Inscription 3 Réservation des 4 repas Facturation 5 Vivre ensemble Discipline 6 Hygiène Accident Santé 7 Régime particuliers Traitement médical Règlement Le règlement intérieur a été établi par la commission extra-municipale de la restauration collective qui est composée de parents, d élus, et d un représentant du personnel. Il fixe les règles de vie et délimite un cadre pour les enfants. Les Objectifs Le texte sera revu annuellement en commission extra-municipale afin de rester adapté à la vie du restaurant scolaire. M A I R I E D E C H A M P A G N I E R ÊTRE VIGILANT SUR LA SÉCURITÉ... en créant un climat apaisé, en demandant aux enfants de respecter les règles d hygiène élémentaires, en interdisant l entrée des locaux à toute personne étrangère au service et en mettant en place des temps de discussion lors de conflits et d incidents. VEILLER À LA BONNE ALIMENTATION... des enfants en s assurant que tous les enfants mangent bien en aidant les plus jeunes, en faisant régner la bonne humeur, en respectant l équilibre alimentaire et en faisant découvrir de nouveaux aliments aux enfants. METTRE EN PLACE DES ACTIVITÉS... en proposant des jeux sur les aliments, des activités manuelles, sportives, de lecture, des jeux de société Les propositions d activités par les enfants sont toujours étudiées et si possible réalisées.

2 P A G E 2 R È G L E M E N T D U R E S T A U R A N T S C O L A I R E Ecole / Cantine A la sortie des classes à 11h30, les enfants inscrits à la cantine sont pris en charge par le personnel communal soit dans les classes soit dans la cour d école. Deux groupes sont constitués : 1 er groupe les plus jeunes enfants, rassemblement à 11h30 et départ pour le repas. Puis jeux et détente au gymnase. 2 ème groupe les enfants les plus âgés, rassemblement à 11h30, jeux puis repas et retour à l école. Si un enfant quitte l école à 11h30 alors qu il était inscrit à la cantine, l adulte responsable doit signer une décharge (1 exemplaire est joint à ce dossier) et la remettre à l équipe d animation. Tout événement particulier (incident, accident, départ de l enfant) intervenu pendant le temps de cantine sera signalé à la directrice d école. Les enfants sont pris en charge par les enseignants à partir de 13h20. Quelques chiffres Le nouveau restaurant scolaire fait 80 m 2. 8 agents encadrent le service 2 agents, en roulement, en cuisine 2 jours chacun. 3 agents pour le 1er service des maternelles, 3 agents pour le 2ème service des primaires. En moyenne 80 repas sont servis chaque jour (chiffres de l année scolaire 2011/ 2012). Les mardis et les jeudis sont les jours avec le plus d affluence. Le prestataire En 2010, Guillaud Traiteur a été retenu pour la fourniture des repas en liaison froide suite à un appel d offre. Le marché a été signé pour 3 ans. Les repas sont préparés à LA CÔTE SAINT ANDRÉ. Ce prestataire propose un maximum de produits locaux (fromages, fruits, maraîchers). Les menus sont élaborés par une diététicienne diplômée, dans le respect de l équilibre alimentaire règlementaire et des apports nutritionnels nécessaires au développement de l enfant. Le prestataire suit les recommandations du Groupement d Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition. Les produits proposés sont en fonction des saisons. Chaque repas contient 5 composants : hors d œuvre (entrée chaude, crudité ou entrée protidique), viande, poisson ou œufs, légume ou féculent, fromage ou laitage, dessert (pâtisserie maison, glace, entremet, fruit cuit ou cru), le pain est biologique. Les produits biologiques sont français et principalement Isérois. Chaque mois, un des composants du menu est un produit biologique. Pendant l année scolaire, 4 repas sont entièrement biologiques. Le prestataire propose des animations sur les aliments (fromage, fruits, crêpes.). Cette année le thème retenu est le potager. Les menus sont affichés à l entrée de l école et sont disponibles sur le site Issila

3 A N N É E / P A G E 3 Inscription La constitution d un dossier d inscription «papier» est obligatoire pour tout enfant prenant des repas même occasionnellement. Celui-ci est à rendre complet. L accueil est ouvert aux enfants scolarisés en maternelle et en primaire. Une fiche informatisée est établie en mairie pour l enregistrement des jours de présence des enfants et la détermination des tarifs suivant le quotient familial. Vous êtes déjà connu des services de la Mairie Dès la remise du dossier «papier» complet, la Mairie débloque votre compte Issila 2012/2013, à ce moment seulement, vous pourrez compléter le dossier Internet sur et accéder au calendrier prévisionnel d inscription. Pour cela : 1 Tapez votre identifiant : nom de famille. 2 Le mot de passe : la date de naissance de votre enfant le plus jeune scolarisé ou à scolariser jour espace mois espace année (par exemple ). Vous êtes nouveau sur la commune Remplissez le dossier d inscription «papier» à la mairie qui se chargera de créer votre compte Issila 2012/2013 et qui vous ouvrira votre accès. Pour information, vous, parents, pouvez venir déjeuner au restaurant scolaire avec votre/vos enfant(s), dans la limite des places disponibles. Il suffit de contacter la Mairie pour vous inscrire, en respectant les mêmes délais que pour l inscription des enfants. Le repas sera facturé au tarif «adultes». PIÈCES À FOURNIR AU PLUS TARD POUR LE 24 AOÛT 2012 Le calendrier d inscription rempli. La fiche d inscription complétée et signée obligatoirement par les deux parents. La fiche d urgence complétée et signée obligatoirement par les deux parents. L attestation d assurance responsabilité civile et individuelle pour l année scolaire 2012/2013. Un justificatif de votre quotient familial 2012 délivré par la Caisse d Allocations Familiales, mentionnant les deux parents, ou à défaut, le dernier avis d imposition de l ensemble du foyer. Si vous ne souhaitez pas fournir de justificatifs, le tarif maximum sera appliqué. Pour les allocataires CAF notification du quotient familial calculé le 1 er janvier 2012 ou- la dernière notification reçue si changement de situation. Si l attestation du quotient familial de la CAF ne mentionne pas le deuxième parent vivant au foyer, la feuille d imposition sur le revenu des deux parents vivant sous le même toit sera demandée. Sans présentation de ce (s) document(s), le tarif du plus haut quotient sera appliqué. Pour les non-allocataires CAF l avis d imposition ou de nonimposition et les fiches de paye (mois en cours) des deux parents.

4 P A G E 4 R È G L E M E N T D U R E S T A U R A N T S C O L A I R E Réservation des repas POUR UNE INSCRIPTION OU UNE ANNULATION POUR QU UN ENFANT PUISSE DEJEUNER (OU ETRE DESINSCRIT), VOUS DEVEZ VOUS CONNECTER A INTERNET AVANT 10 HEURES Pour le lundi Pour le mardi Pour le jeudi Pour le vendredi le vendredi le lundi le mardi le jeudi Attention, pour toute inscription ou annulation, tenir compte des jours fériés et des vacances qui décalent ces délais. Exemple : pour les vacances de Toussaint 2012, pour le lundi 12 novembre, les inscriptions ou annulations seront bloquées à partir du vendredi 26 octobre, avant 10 heures. Pour les repas à thème ou le repas de Noël seront pris en priorité les enfants inscrits régulièrement au restaurant scolaire. Le personnel communal du service restauration scolaire n est pas autorisé à prendre des inscriptions ou des annulations de repas. MODIFICATIONS ET ABSENCES La reconduction des inscriptions au mois ou à l année n est pas automatique. En cas de modification, la famille peut annuler ou ajouter un repas, dans le strict cadre du respect des délais. L école prend la responsabilité d annuler les repas prévus en cas de fermeture complète de l école. En cas d absence, et quel qu en soit le motif (maladie, absence de l instituteur, etc...) les parents doivent prévenir la cantine via internet (pas www) avant 10 heures la veille maximum. Si un enfant quitte le «temps de cantine» alors qu il était inscrit, l adulte responsable doit signer une décharge auprès de l équipe. Attention la commune ne facturera pas le premier jour d absence en cas : D absence d un instituteur non prévue. De maladie de l enfant si un certificat médical est produit. Les familles devront confirmer le maintien des repas des jours suivants ou les annuler sous peine d être facturés. En cas de grève, notifiée 48 heures en avance, il est de la responsabilité des familles de maintenir ou d annuler les repas.

5 A N N É E / P A G E 5 Facturation La facturation est calculée tous les deux mois échus par le service comptable et un avis de paiement est adressé au domicile du parent responsable. Le règlement devra être effectué dans les 15 jours suivant la réception de l avis. Rappel La notification du quotient familial ou l avis d imposition sur le revenu des deux parents est indispensable pour calculer le prix des repas. Faute de production de ce(s) document(s), le tarif le plus élevé sera appliqué. Les familles doivent signaler en mairie tout changement de quotient familial en cours d année. TARIFS Repas Repas végétariens Quotient familial 1er enfant 2ème enfant et suivants 1er enfant 2ème enfant et suivants De 0 à De 401 à De 551 à De 701 à De 901 à De 1151 à Au-delà de Enfants extérieur tout QF Personnels, enseignants, parents Vivre tous ensemble Pour un climat serein pendant le temps de restauration, les enfants doivent se respecter et s exprimer correctement. Ils doivent être à l écoute de leurs camarades et du personnel d encadrement. Tout souci ou inquiétude doit être signalé au personnel. Pendant le repas, le temps de jeux ou de détente, les règles élémentaires de politesse doivent être respectées (bonjour, s il vous plait, merci...) ainsi que les consignes (ne pas jouer avec la nourriture, ne pas crier, ne pas se bousculer entre camarades, rentrer et sortir du restaurant en bon ordre ). Le personnel encadrant, le matériel, les locaux doivent être respectés.

6 P A G E 6 R È G L E M E N T D U R E S T A U R A N T S C O L A I R E Discipline Les enfants doivent écouter, suivre les remarques et respecter le personnel communal chargé du service. Les enfants qui n auront pas un comportement correct seront mis à l écart pendant la période de jeu ou pendant le temps de repas. Après plusieurs mises à l écart, les parents recevront un courrier de la Mairie. Si le comportement ne s améliore pas, une concertation sera engagée avec les parents et la municipalité. Une décision d exclusion temporaire pourra être envisagée. Hygiène Avant d entrer dans la salle de restauration pour le repas, les enfants vont aux toilettes et se lavent les mains. Idem pour le retour à l école à 13h20. Il est rappelé aux enfants de manger proprement et de ne pas jouer avec la nourriture. Des serviettes jetables sont mises à la disposition des enfants. Accident En cas d incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. La directrice de l école est informée. En cas d événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le personnel communal suit une procédure lui autorisant à contacter les urgences et à confier l enfant au SAMU pour être conduit au centre hospitalier ou à la clinique. Le responsable légal est immédiatement informé. La directrice de l école est informée de l hospitalisation de l enfant par la responsable du restaurant scolaire. Si les parents ne sont pas joignables, l enfant partira seul dans l ambulance.

7 A N N É E / P A G E 7 Santé La sécurité des enfants atteints de problèmes de santé est prise en charge dans le cadre d une démarche appelée Projet d Accueil Individualisé ou P.A.I. Le P.A.I est rédigé à la demande de la famille, par le directeur de l'établissement en concertation avec le médecin scolaire. Dans l hypothèse où des troubles de nature médicale seraient signalés ou apparaîtraient, le service se réserve le droit, de retarder la date d inscription de l enfant au restaurant scolaire, tant que la famille n aura pas engagé les démarches nécessaires. Il est conseillé de demander au médecin un traitement évitant la prise de médicament lors du déjeuner Le personnel communal n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers, sauf si un P.A.I. le prévoit. Régimes particuliers Les cas d allergies alimentaires ou de régimes particuliers (sans porc, végétarien ) doivent impérativement être signalés sur la fiche d inscription. Les enfants allergiques pourront être accueillis dans le restaurant scolaire après la signature d un Plan d Accueil Individualisé (P.A.I.). Le prestataire est en mesure de vous proposer des plats de substitution pour des repas sans porc, sans viande, sans poisson, sans lait, sans œuf. Traitement médical S'il s'agit d'un traitement ponctuel, il faut que la famille voit avec le médecin pour que l'enfant reçoive un traitement médical à prendre avant et/ou après l'école. S'il s'agit d'une maladie chronique, de longue durée, un Projet d'accueil Individualisé doit être prévu pour la prise en charge de ces enfants pour lesquels il paraît souhaitable que la restauration scolaire apporte son concours aux parents pour l'exécution des ordonnances médicales prescrivant un traitement ou des soins.

8 Une restauration scolaire est proposée aux élèves de l école maternelle et de l école primaire de CHAMPAGNIER les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. Les menus sont affichés sur les panneaux de l école et sur le site d Issila Restauration scolaire Espace Les 4 Vents CHAMPAGNIER Téléphone : Mairie de CHAMPAGNIER Place de l Eglise CHAMPAGNIER Téléphone : / Fax : / Mail : mairie@champagnier.fr