REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) Il appartient à la Ville de Meudon d organiser le temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce règlement a pour objet de préciser : - les conditions d admission aux restaurants scolaires - les missions et tâches des différents intervenants auprès des enfants pendant ce temps de restauration scolaire, à savoir la Directrice ou le Directeur de l école, les agents de restauration, les agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) et les animateurs - la constitution des repas et leur distribution - les objectifs pédagogiques de la restauration scolaire - et les conditions de sécurité indispensables. L ensemble des personnels doit travailler en bonne collaboration afin de favoriser un climat serein propice au bon déroulement du repas des enfants et des temps récréatifs qui l entourent. Chapitre 1 Admission aux restaurants scolaires 1/ L inscription : La restauration scolaire est un service municipal facultatif. Pour en bénéficier, une inscription administrative est indispensable, elle doit être effectuée et renouvelée chaque année, en avril-mai en général : - en Mairie principale à la Direction de l Animation Locale - ou en Mairie Annexe à Meudon La Forêt - ou encore sur Internet via le portail famille accessible sur le site de la mairie (meudon.fr) Cette inscription doit être accompagnée des justificatifs requis. 2 / Les conditions d admission : L enfant est admis à déjeuner le midi dès lors qu il est inscrit administrativement et que sa présence a été enregistrée le matin. La communication des effectifs pour les repas et goûters s effectue chaque matin avant 9h30 auprès de l entreprise titulaire du marché. Au-delà de cet horaire, aucun repas ni goûter supplémentaire ne peut être pris en compte. L accès à la restauration est ouvert à tous les élèves de l école. Toutefois, compte tenu des capacités d accueil des restaurants et de leur forte fréquentation, la Ville se réserve le droit d accepter, en priorité, les enfants dont les parents (ou le parent en cas de famille monoparentale) ont une activité professionnelle ou sont en formation. Cependant, la Ville apporte une attention toute particulière aux demandes des familles en difficulté ou de celles qui se trouvent dans des situations particulières (maladie, chômage etc..). 3/ Le projet d accueil individualisé : La Ville de Meudon accueille les enfants présentant des allergies alimentaires. En cas d allergie gérable, l aliment est identifié et est exclu du repas de l enfant lorsqu il est au menu. En cas d allergie ou d intolérance digestive non gérable (l allergène est présent dans plusieurs aliments), un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.), précisant les conditions de la prise des repas, est signé entre la famille et la Ville. 1

2 Dans ce cas, l enfant est admis et la famille doit fournir le repas et/ou le goûter au Directeur(trice). Un tarif de restauration spécifique lui est facturé. La famille s engage à fournir : les composants du repas et du goûter, les boîtages destinés à contenir les composants, les ustensiles nécessaires à la prestation (assiette, gobelet et couverts), La boîte contenant le repas doit être identifiée au nom de l enfant et maintenue dans un sac ne dépassant en aucun cas + 3 C lors du transport. Dès son arrivée à l école, la famille la remet au responsable du temps du midi afin de la stocker au froid. Le réchauffage du repas est effectué dans un four à micro-ondes par les agents de restauration. Les ustensiles sont rendus chaque soir à la famille, après un simple rinçage à l eau. Lors du repas, l enfant ne consomme que les aliments, boissons (sauf eau) et ingrédients fournis par la famille, les animateurs étant chargés d y veiller particulièrement. La liste nominative des enfants concernés est régulièrement transmise aux agents de restauration, aux ASEM et aux animateurs. 4/ Les tarifs : Un taux d effort, fonction du nombre d enfants, est appliqué sur les revenus des familles pour déterminer le tarif. Ce dernier est recalculé chaque fin d année civile (novembre/décembre) à partir du dernier avis d imposition, pour une application au 1 er janvier suivant. En l absence de calcul, le tarif maximum est appliqué. Les familles en situation difficile peuvent être aidées par la Caisse des Ecoles via une assistante sociale. Les adultes (enseignants, parents etc ), non encadrants du temps du midi, qui souhaitent déjeuner à l école sont également soumis au paiement du repas (tarification disponible au service régie-monétique). Chapitre 2 L encadrement des enfants sur le temps du midi 1/Le Responsable : Afin de garantir une continuité pédagogique, l organisation et la responsabilité du temps municipal de restauration sont exercées par la Directrice ou le Directeur de chaque école élémentaire ou maternelle dès lors qu il est volontaire. Il est désigné ci-après sous le terme de "responsable du temps de restauration scolaire". Il est aidé dans cette tâche par une équipe d ASEM et d animateurs qu il réunit en début d année scolaire pour établir le fonctionnement du service, ainsi que les règles qui s y rapportent. Une réunion supplémentaire par trimestre pourra être envisagée si besoin. Le responsable du temps de restauration scolaire s assure du bon déroulement du service et du respect des consignes. Il est présent et doit pouvoir être joint à tout moment et, en cas d absence exceptionnelle, il devra désigner son remplaçant. Ce dernier devra prioritairement être désigné au sein du personnel enseignant et à défaut, c est l animateur référent qui assurera le remplacement du responsable. Dans ce 2e cas, la Ville (service périscolaire) devra en être informée, dans toute la mesure du possible, au plus tard la veille du jour concerné, afin de pallier toute absence du référent (maladie, congé ). Le responsable du temps de restauration scolaire est également responsable de la gestion des Projets d Accueils Individualisés (PAI), signés entre les familles, l école et la ville pour les enfants allergiques. Il doit notamment organiser la vérification de l étiquetage des boîtes le matin et leur mise au froid. De même et toujours dans le cadre du PAI, le responsable du temps de restauration scolaire et/ou son remplaçant et/ou toute autre personne informée et formée sont habilités à administrer un traitement médical à un enfant. Le responsable du temps de restauration scolaire doit veiller à ce que les documents importants (fiches des enfants avec coordonnées des parents, P.A.I.) et les médicaments soient facilement accessibles aux personnes susceptibles de le remplacer. Concernant les «allergies gérables», une liste par école des enfants concernés et des denrées interdites pour chacun d entre eux, est réalisée et transmise par les services de l Animation Locale au directeur de l école, aux agents de restauration, aux ASEM et au référent. Cette liste est affichée dans le restaurant scolaire, mais les 2

3 noms y sont masqués (par un «cache» facile à soulever) afin de garantir la confidentialité des informations. Le responsable du temps de restauration scolaire doit veiller à l application de cette règle. Une rémunération est versée par la commune au responsable du temps de restauration scolaire, en contrepartie de la mission qui lui est confiée par le Maire pendant le temps du midi. Cette rémunération est versée à l animateur référent, à hauteur de 40 %, lorsque c est lui qui assure la responsabilité de la totalité du temps de restauration scolaire en l absence du responsable ; les 60 % restant sont alors versés au responsable du temps de restauration scolaire au titre de la mission d organisation générale qui lui est confiée. 2 /Les agents de restauration : Dans les écoles élémentaires, ces agents municipaux sont placés sous l autorité du service personnel des écoles. Dans les écoles maternelles, ces agents sont mis à disposition par l entreprise privée titulaire du marché de restauration. Leurs missions sont les suivantes : - la préparation et la répartition des entrées, fromages et desserts ; - la remontée en température des aliments, y compris pour les PAI (sortie du froid des boites et réchauffage) ; - le service des repas proprement dit ; - le nettoyage des locaux et des matériels de restauration, y compris le passage à l eau mi-chaude des boites des PAI pour l élimination des reliefs alimentaires. 3/Les ASEM dans les écoles maternelles: Le planning de travail de l ASEM est établi conjointement par le directeur de l école et le service personnel des écoles. Sur le temps du midi, l ASEM aide les enfants à manger en respectant le développement de leur autonomie. Il veille à ce que le moment du déjeuner soit pour les enfants un encouragement à l éveil alimentaire et l occasion d un échange convivial. L ASEM est par ailleurs partie prenante du Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) lorsque des allergies alimentaires sont identifiées. Les informations nécessaires à la gestion des PAI ou, relatives au comportement des enfants à table, sont échangées avec l équipe d animateurs. 4/L équipe d animateurs La Ville, par le biais du Service des accueils périscolaires, recrute, rémunère et affecte les personnes chargées de la surveillance du temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20). Ces animateurs sont en principe affectés à un restaurant nommément désigné pour une année scolaire. Toutefois, leur affectation peut être modifiée en cours d année pour répondre aux besoins du service. Parmi les animateurs, l un d entre eux, appelé «le référent», a une mission plus spécifique de coordination. La Ville affecte en moyenne : - 1 animateur pour 20 enfants en école maternelle, - 1 animateur pour 30 enfants en école élémentaire. Un encadrement supérieur peut être envisagé au cas par cas en fonction des particularismes constatés dans l école. Par ailleurs, les auxiliaires de vie scolaire peuvent être présents auprès des enfants dont ils ont la charge dès lors que le Projet Particulier de Scolarisation le prévoit. 4.1/Les missions du référent Le référent assiste le responsable du temps de restauration scolaire dans l organisation du temps du midi. Il est par ailleurs l interlocuteur privilégié, pour chaque école, du service des accueils périscolaires. Il a un rôle : - d animation et de coordination de l équipe : application du règlement intérieur, accueil des animateurs volants, informations, consignes, - de partenariat avec le responsable du temps de restauration scolaire : mise en œuvre de l organisation voulue par le responsable, participation à la définition des activités proposées avant et après le repas 3

4 - de contrôle de la stricte application des PAI : pas d utilisation d autres couverts et ustensiles que ceux fournis par la famille, pas d aliments autres que ceux fournis, sauf l eau - d échange d informations avec les Asem (sur les PAI, sur le comportement et l appétit des enfants ) - de communication avec le service des accueils périscolaires : tenue de l état de présence, signalement des absences ou des retards d animateurs, des incidents ou problèmes, des besoins, transmission des déclarations d accidents /Les missions de l équipe d animateurs L équipe d animateurs a pour missions : - la surveillance générale des enfants de 11h30 à 13h20 dans les locaux de l établissement scolaire - l encadrement du repas des enfants : lavage des mains avant le repas, contrôle du plateau des enfants et de la consommation des ingrédients, accompagnement du repas en fonction des besoins des enfants (aide à la coupe de la viande, à l épluchage des fruits ), accompagnement aux toilettes, nettoyage de dégâts éventuels causés par les enfants... l organisation de jeux et d activités avant et après le temps de déjeuner, tels que définis en accord avec le Responsable du temps de restauration. Chapitre 3 Les repas et leur distribution 1/L élaboration des menus La restauration scolaire fait l objet d un marché public. Le titulaire de ce marché assure l élaboration des repas et leur livraison selon le principe de la liaison froide. Il fixe les menus après correction et validation par la diététicienne de la Ville de Meudon. Les menus sont indiqués dans le magazine Chloroville et sur le site Internet de la ville. En cas de force majeure (grèves, intempéries, matériels défaillants), si le repas initialement prévu ne peut pas être servi, la ville a la possibilité de modifier et /ou de simplifier le repas, voire de servir «un repas de secours», en stock sur la commune. 2/Les commissions de restauration Chaque année, au moins deux commissions de restauration sont organisées sous la présidence du Maire Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires. A cette occasion, des échanges autour de la qualité des repas sont engagés avec les directeurs d écoles et d accueils de loisirs, les parents d élèves élus, des agents municipaux de restauration, la société de restauration et le responsable du service Hygiène et restauration de la Ville de Meudon. 3/La distribution des repas Les repas sont livrés dans chaque restaurant scolaire conformément aux conditions d hygiène prévues par la réglementation en vigueur pour la liaison froide. Il existe trois grammages différents en fonction de l âge des enfants (maternels, élémentaires et adultes). Toutes les denrées périssables doivent être impérativement jetées par les agents de restauration après le repas. Outre les enfants, sont autorisés à prendre leur repas : - de manière régulière, les enseignants de l école, le personnel médico-social et les personnels de l Education Nationale habilités ; - de manière occasionnelle, le personnel municipal habilité, ou, après accord de la ville, les parents d élèves élus au Conseil d école et les membres de la Commission de restauration. 4/Les habitudes alimentaires La ville propose un service de restauration collective, qui ne peut en aucun cas apporter de réponse individuelle à des habitudes alimentaires particulières. Néanmoins, afin de mieux répondre aux demandes spécifiques des familles, la ville propose chaque jour, à ceux qui en ont fait la demande lors de l inscription en marie, un choix alternatif «sans porc» ou «sans 4

5 viande», dès lors que ces denrées sont présentées en entrée ou en plat principal. Elles sont alors remplacées par des plats à base de poisson, d œuf, de fromage ou de protéines végétales. NB : en cas de demande de changement dans la nature des menus en cours d année, la modification ne pourra être effective que 15 jours après la date de la demande. Chapitre 4 Les objectifs pédagogiques Le service de restauration scolaire a une vocation sociale mais aussi éducative qui privilégie un temps pour se nourrir mais aussi pour se détendre et favoriser la convivialité. L ensemble des adultes présents pendant le temps de restauration (animateurs, ASEM ou agents de restauration) s engage à respecter et à faire respecter les objectifs pédagogiques énoncés ci-dessous. 1/Le respect de l enfant L enfant doit être respecté. Il est nécessaire d employer avec lui un langage et une attitude appropriés. 2/L hygiène et la tenue vestimentaire Par mesure d hygiène, les enfants, comme les adultes, doivent se laver les mains avant et après le repas et sont invités à passer aux toilettes si nécessaire. Les locaux doivent être en bon état de propreté. Les ASEM, animateurs et agents de restauration doivent respecter les règles élémentaires d hygiène (vêtements propres, lavage des mains avant et après le repas, cheveux attachés, ). Les agents de restauration doivent obligatoirement porter leurs vêtements de travail et, en particulier, les blouses, charlottes, gants à usage unique De manière générale, une tenue correcte et décente, adaptée aux missions de chacun est exigée. Aucun autre adulte que les agents de restauration ne doit pénétrer dans les locaux de l office de restauration. 3/La «vie ensemble» L adulte encourage toute initiative favorisant l autonomie du groupe et de l enfant dans les limites permises par les règles de sécurité et selon l âge des enfants. L adulte doit responsabiliser l enfant et l inviter à : - respecter les règles et consignes - se servir seul et éventuellement à servir les autres, - apprendre à couper sa viande et à éplucher les fruits, - réparer les maladresses qu il a commises, - débarrasser son plateau ou ses affaires, - patienter et attendre son tour. L adulte veille à ce que l enfant respecte : - ses camarades et le personnel, dans ses actes et dans ses paroles, - les installations et le matériel (ne pas jouer avec la nourriture, ne pas souiller la table et le sol, ne pas endommager jeux, assiettes, couverts ). 4/La convivialité L adulte veille à ce que le moment du repas soit un temps de convivialité où l enfant puisse converser, se détendre, échanger avec ses camarades et les adultes et apprécier les plats qui lui sont servis. A cette fin, il est important que le temps du repas soit adapté au rythme de l enfant. 5/Le comportement alimentaire Derrière la banque de self, ou lors du service à table, l adulte veille à ce que l enfant dispose sur son plateau l ensemble des cinq composantes du repas, en plus ou moins grande quantité selon son appétit. A table, l animateur ou l ASEM s assurent que l enfant goûte à tous les plats et mange suffisamment. L adulte, par son discours et son comportement, incite à manger. 5

6 Les encadrants sont sensibilisés à la prévention du gaspillage alimentaire et responsabilisent les enfants en leur demandant de manger la quantité qu ils ont choisie en entrée, pain et eau. Toute personne constatant un comportement alimentaire anormal persistant chez un enfant doit en avertir le responsable du temps de restauration scolaire qui se chargera de prévenir les parents. Tous les adultes déjeunant avec les enfants (animateurs, ASEM ) doivent consommer le repas servi au restaurant scolaire. En aucun cas, ils ne sont autorisés à apporter un repas de l extérieur. 6/L autorité la discipline L adulte s engage à respecter les enfants et à se faire respecter. Si le comportement d un enfant porte régulièrement atteinte à l environnement (humain et matériel) l adulte cherche à en connaître les causes et avertit le responsable. Il appartient au responsable du temps de restauration de définir avec le référent les mesures à prendre. Quoiqu il en soit, en cas de faits ou d agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service (comportement indiscipliné constant ou répété, attitude agressive envers les autres élèves, manque de respect des adultes, actes violents ), un avertissement sera adressé aux parents de l enfant. S il n est pas suivi d effets, une mesure d exclusion temporaire du service pourra être prononcée par le Maire. Si le comportement de l intéressé perdure après 2 ou 3 exclusions temporaires, le Maire pourra décider d une exclusion définitive. La commune est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu elle organise, y compris le temps de restauration. Chapitre 5- La sécurité de l enfant L équipe d encadrement veille à la bonne application des règles de sécurité en vigueur lors du temps de restauration scolaire, notamment au respect du nombre d enfants par encadrant. Les effectifs prévus doivent être conformes au nombre de convives ; toute anomalie doit être signalée au responsable du temps de restauration scolaire. Dans les écoles maternelles plus particulièrement, les ASEM et animateurs devront être particulièrement vigilants lors du portage des plats chauds par les enfants, notamment les plus petits ou les moins «agiles». Ainsi, ils pourront être amenés à apporter eux-mêmes le plat chaud sur la table de l enfant afin d éviter tout risque de chute de l assiette pouvant conduire à un accident. Tout accident doit faire l objet, par le référent ou le responsable du temps de restauration scolaire, d un appel à la famille et, le cas échéant, au SAMU (15). Un membre de l équipe d encadrement (référent ou animateur) sera détaché pour accompagner le blessé si son absence ne met pas en défaut la sécurité de ceux qui restent. Tout accident ou incident matériel doit faire l objet d une déclaration (formulaire à disposition au service des accueils de loisirs), remplie par le référent (ou l animateur témoin si le référent est absent), signée par le Responsable du temps de restauration scolaire et transmise au service des Accueils de Loisirs sous 48 heures. Par ailleurs, le référent doit également noter les accidents sur le cahier d infirmerie de l école. Le responsable du temps de restauration scolaire doit veiller à la transmission des consignes de sécurité (issue de secours, extincteurs, trousse à pharmacie,...) aux animateurs et au personnel de service. Adopté en Conseil Municipal le 4 juillet 2013 Le Sénateur Maire de Meudon Hervé MARSEILLE 6

7 ANNEXE : LA RESTAURATION PERISCOLAIRE La restauration périscolaire concerne le temps du midi dans les accueils de loisirs. Ces derniers accueillent les enfants Meudonnais, scolarisés en primaire ou en 6 ème et 5 ème, ayant une inscription administrative et ayant procédé à une pré-inscription pour les périodes de vacances scolaires : Les mercredis soit en journée de 8 heures à 18 heures 30, soit en demi-journée de 8 heures à 13 heures 30 (repas compris) ou de 14 heures à 18 heures 30 (sans repas) Pendant les vacances scolaires uniquement en journée de 8 heures à 18 heures 30. Le présent règlement intérieur des restaurants scolaires s applique en accueil de loisirs. Néanmoins, quelques spécificités relatives aux missions et tâches des différents intervenants sont ci-dessous précisées. 1/Le Responsable du temps du midi : C est le directeur(trice) de l accueil de loisirs qui assume la responsabilité du temps du midi. Il désigne, parmi l équipe d animation, un suppléant qui le remplacera en cas d absence. Il a connaissance de l ensemble des informations relatives aux allergies alimentaires des enfants fréquentant le restaurant périscolaire. Il veille au respect des Projets d Accueil Individualisés. De fait, lorsqu un P.A.I. a été signé, c est au responsable du temps du midi que la famille remet le repas et/ou le goûter afin de le stocker au froid. 2 /Les agents de restauration : Dans les accueils de loisirs élémentaires, ces agents, municipaux, sont placés sous l autorité du service Personnel des Ecoles. Dans les accueils de loisirs maternels, ces agents sont mis à disposition par l entreprise privée titulaire du marché de restauration. 3/Les ASEM dans les accueils de loisirs maternels: Les mercredis, les ASEM ne sont pas présentes pendant le temps de restauration puisqu elles travaillent de 14h à 18h. Pendant les vacances scolaires l ASEM qui travaille en accueil de loisirs fait partie intégrante de l équipe d animation et exerce, sur le temps de restauration, les mêmes missions auprès des enfants que pendant le temps scolaire. 4/L équipe d animateurs Sur le temps du midi, l équipe d animateurs : - assure l accompagnement du repas des enfants des accueils de loisirs élémentaires les mercredis et pendant les vacances scolaires - assure l accompagnement du repas des enfants des accueils de loisirs maternels les mercredis et, en complémentarité avec les ASEM, pendant les vacances scolaires. - assure la surveillance des enfants - propose des activités, des jeux ou des animations, ayant pour objectif de détendre les enfants et de canaliser leurs énergies. 7

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Auriol : le service public de la Restauration scolaire

Auriol : le service public de la Restauration scolaire Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont

Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont Restauration Scolaire Accueil du soir Études Surveillées Accueil de loisirs Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont SOMMAIRE 1 INTRODUCTION p. 2 Objectif Préambule Instances

Plus en détail

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Règlement Intérieur Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Service de la Restauration Scolaire Tél : 02 96 71 05 20 Restaurant Scolaire Règlement intérieur Pour la plupart des

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014 Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène

Plus en détail

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son Ecole privée Saint Joseph La butte 85700 Les Châtelliers Châteaumur ecolepriveelabutte@wanadoo.fr Chers Parents, Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations

Plus en détail

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE 2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants

Plus en détail

Charte du temps de Restauration

Charte du temps de Restauration Rentrée 2013 Charte du temps de Restauration Mairie d Evecquemont Ecole d Evecquemont Edito Si l année dernière, nous avons bien failli voir une classe fermer dans notre école, cette question n est plus

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014 Mairie de Enfance Jeunesse 04 90 26 99 94 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014 1 RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 Le restaurant scolaire a pour objet d'assurer

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

Règlement intérieur de l établissement année 15-16

Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna 56400 Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à

Plus en détail

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY Département du Loir et Cher Commune de ST CLAUDE DE DIRAY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Objet du marché Fourniture et livraison de repas complets cuisinés en liaison froide au restaurant

Plus en détail

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ----- Arrondissement de Chambéry ----- Commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE MAIRIE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Téléphone : 04 79 33 13 57 Télécopie

Plus en détail

REGLEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES CAISSE DES ECOLES CHAMALIERES

REGLEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES CAISSE DES ECOLES CHAMALIERES REGLEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES CAISSE DES ECOLES CHAMALIERES SOMMAIRE I. PRESENTATION... page 3 II. INSCRIPTIONS... page 3 III. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT.... pages 3, 4 et 5 IV. ABSENCE EXCEPTIONNELLE...

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Accueils de Loisirs REGLEMENT INTERIEUR

Accueils de Loisirs REGLEMENT INTERIEUR Accueils de Loisirs REGLEMENT INTERIEUR portail-animation.ufcv.fr Plaine des Tilles portail-animation.ufcv.fr Ufcv Délégation régionale de Bourgogne 29 rue Jean-Baptiste BAUDIN 21000 Dijon Mis à jour le

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

Règlement intérieur du primaire

Règlement intérieur du primaire Règlement intérieur du primaire Préambule Le Lycée Français de Toronto est un lieu d apprentissage et de formation, où les élèves acquièrent des connaissances, mais aussi s imprègnent de principes de comportements

Plus en détail

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LA RESTAURATION SCOLAIRE GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014 Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LES OBJECTIFS Apporter aux enfants une alimentation de Qualité pour répondre à leurs

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

Les trois communes du RPI ont délégué au SIVOS la compétence de la gestion de leurs écoles

Les trois communes du RPI ont délégué au SIVOS la compétence de la gestion de leurs écoles ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 Règlement des services du Sivos * (restaurants scolaires, garderie, transport Service d accueil les jours de grève) Du RPI* LAIVES, BEAUMONT, ST AMBREUL Les trois communes du RPI

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Mairie de Moyeuvre-Grande REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Centre Socioculturel L Escale 3 Place Leclerc - 57250 MOYEUVRE-GRANDE Tél. 03 87 67 67 01 - e-mail : lescale@mairie-moyeuvre-grande.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables

Plus en détail

UNE CHARTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE UN ENGAGEMENT POUR LA QUALITE! VILLE DE LA TESTE DE BUCH

UNE CHARTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE UN ENGAGEMENT POUR LA QUALITE! VILLE DE LA TESTE DE BUCH UNE CHARTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE = UN ENGAGEMENT POUR LA QUALITE! VILLE DE LA TESTE DE BUCH POURQUOI CETTE CHARTE? La disparité constatée de la mise en œuvre des prestations sur les satellites, Un

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RESTAURATION MUNICIPALE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RESTAURATION MUNICIPALE DA/FF MARCHE PUBLIC DE SERVICES Objet : Achat de denrées alimentaires et confection de repas sur place MAIRIE DE LAMOTTE-BEUVRON 34 rue Durfort de Duras 41 600 Lamotte-Beuvron Pouvoir adjudicateur : Monsieur

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL. Parents Assistant(e)s Maternel(le)s. Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin

CONTRAT D ACCUEIL. Parents Assistant(e)s Maternel(le)s. Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin CONTRAT D ACCUEIL Parents Assistant(e)s Maternel(le)s Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin Parents, assistant(e) maternel(le), L enfant est au cœur de vos préoccupations, la qualité

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

Règlement intérieur. Une possibilité de garderie (sur inscription préalable) est offerte de 08h00 à 08h30.

Règlement intérieur. Une possibilité de garderie (sur inscription préalable) est offerte de 08h00 à 08h30. Règlement intérieur 1) Horaires Les élèves ont classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis - Horaires du matin : 8 h 30 12 h (récréation d 1/4 d heure) - Horaires de l après-midi : 13 h 30 16 h 30 (récréation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ! REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 201-2016 EFIW Campus International, BO Xue Lu, WEDZ Hanyang 43006 WUHAN CHINE 1. Présentation de l école 2. Fonctionnement

Plus en détail

ECOLE SAINT-JOSEPH DU PLESSIS SAINT-HENRI LANESTER

ECOLE SAINT-JOSEPH DU PLESSIS SAINT-HENRI LANESTER ECOLE SAINT-JOSEPH DU PLESSIS SAINT-HENRI LANESTER 87 rue de la République 56 600 LANESTER Tel : 02.97.76.59.87 Fax : 02.97.76.95.38 e-mail : eco56.stjo.lanester@eco.ecbretagne.org Site : http ://saint-joseph-plessis-lanester.org

Plus en détail

LIVRET de la RESTAURATION SCOLAIRE

LIVRET de la RESTAURATION SCOLAIRE INSCRIPTIONS, RÉSERVTIONS & PIEMENTS D Clic Maison des Enfants Chemin de Bentenac 34130 MUGUIO 04 67 06 01 57 www.paysdelor.fr POUR TOUTE UTRE QUESTION Cuisine Centrale de l Etang de l Or avenue de la

Plus en détail

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants :

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants : REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ciaprès, de bénéficier d une prestation sociale lui

Plus en détail

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

ANIMATEUR PERISCOLAIRE ANIMATEUR PERISCOLAIRE Missions du poste : Participer à l animation des temps de garderie des élèves de maternelle. Participer aux missions de distribution, de service, d accompagnement des enfants pendant

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire.

Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire. Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire. Personnes présentes : M. le Maire, Guillaume MATHELIER, M. Quentin MAYERAT, Adjoint à l'éducation et à la

Plus en détail

Règlement du portage des repas à domicile

Règlement du portage des repas à domicile CCAS Tel : 04 42 74 93 94 Accueil du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 Règlement du portage des repas à domicile Sommaire PREAMBULE...2 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES...2 ARTICLE 1 OBJET DU

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

ENQUETE DE SATISFACTION

ENQUETE DE SATISFACTION ENQUETE DE SATISFACTION RESTAURATION SCOLAIRE Chers parents, Nous souhaitons connaître votre avis sur la restauration scolaire de vos enfants. Cette enquête a pour but d évaluer votre degré de satisfaction

Plus en détail

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 DIRECTION DE L'EDUCATION Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 1. Calendrier des vacances scolaires et des inscriptions aux accueils de loisirs 2. Règlement des activités périscolaires

Plus en détail

REGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES

REGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES REGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES Préambule : Ce règlement a pour but de contribuer au bon fonctionnement du temps méridien dans les écoles de la commune. Il s'agit d'un cadre éducatif qui

Plus en détail