REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) Il appartient à la Ville de Meudon d organiser le temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce règlement a pour objet de préciser : - les conditions d admission aux restaurants scolaires - les missions et tâches des différents intervenants auprès des enfants pendant ce temps de restauration scolaire, à savoir la Directrice ou le Directeur de l école, les agents de restauration, les agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) et les animateurs - la constitution des repas et leur distribution - les objectifs pédagogiques de la restauration scolaire - et les conditions de sécurité indispensables. L ensemble des personnels doit travailler en bonne collaboration afin de favoriser un climat serein propice au bon déroulement du repas des enfants et des temps récréatifs qui l entourent. Chapitre 1 Admission aux restaurants scolaires 1/ L inscription : La restauration scolaire est un service municipal facultatif. Pour en bénéficier, une inscription administrative est indispensable, elle doit être effectuée et renouvelée chaque année, en avril-mai en général : - en Mairie principale à la Direction de l Animation Locale - ou en Mairie Annexe à Meudon La Forêt - ou encore sur Internet via le portail famille accessible sur le site de la mairie (meudon.fr) Cette inscription doit être accompagnée des justificatifs requis. 2 / Les conditions d admission : L enfant est admis à déjeuner le midi dès lors qu il est inscrit administrativement et que sa présence a été enregistrée le matin. La communication des effectifs pour les repas et goûters s effectue chaque matin avant 9h30 auprès de l entreprise titulaire du marché. Au-delà de cet horaire, aucun repas ni goûter supplémentaire ne peut être pris en compte. L accès à la restauration est ouvert à tous les élèves de l école. Toutefois, compte tenu des capacités d accueil des restaurants et de leur forte fréquentation, la Ville se réserve le droit d accepter, en priorité, les enfants dont les parents (ou le parent en cas de famille monoparentale) ont une activité professionnelle ou sont en formation. Cependant, la Ville apporte une attention toute particulière aux demandes des familles en difficulté ou de celles qui se trouvent dans des situations particulières (maladie, chômage etc..). 3/ Le projet d accueil individualisé : La Ville de Meudon accueille les enfants présentant des allergies alimentaires. En cas d allergie gérable, l aliment est identifié et est exclu du repas de l enfant lorsqu il est au menu. En cas d allergie ou d intolérance digestive non gérable (l allergène est présent dans plusieurs aliments), un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.), précisant les conditions de la prise des repas, est signé entre la famille et la Ville. 1

2 Dans ce cas, l enfant est admis et la famille doit fournir le repas et/ou le goûter au Directeur(trice). Un tarif de restauration spécifique lui est facturé. La famille s engage à fournir : les composants du repas et du goûter, les boîtages destinés à contenir les composants, les ustensiles nécessaires à la prestation (assiette, gobelet et couverts), La boîte contenant le repas doit être identifiée au nom de l enfant et maintenue dans un sac ne dépassant en aucun cas + 3 C lors du transport. Dès son arrivée à l école, la famille la remet au responsable du temps du midi afin de la stocker au froid. Le réchauffage du repas est effectué dans un four à micro-ondes par les agents de restauration. Les ustensiles sont rendus chaque soir à la famille, après un simple rinçage à l eau. Lors du repas, l enfant ne consomme que les aliments, boissons (sauf eau) et ingrédients fournis par la famille, les animateurs étant chargés d y veiller particulièrement. La liste nominative des enfants concernés est régulièrement transmise aux agents de restauration, aux ASEM et aux animateurs. 4/ Les tarifs : Un taux d effort, fonction du nombre d enfants, est appliqué sur les revenus des familles pour déterminer le tarif. Ce dernier est recalculé chaque fin d année civile (novembre/décembre) à partir du dernier avis d imposition, pour une application au 1 er janvier suivant. En l absence de calcul, le tarif maximum est appliqué. Les familles en situation difficile peuvent être aidées par la Caisse des Ecoles via une assistante sociale. Les adultes (enseignants, parents etc ), non encadrants du temps du midi, qui souhaitent déjeuner à l école sont également soumis au paiement du repas (tarification disponible au service régie-monétique). Chapitre 2 L encadrement des enfants sur le temps du midi 1/Le Responsable : Afin de garantir une continuité pédagogique, l organisation et la responsabilité du temps municipal de restauration sont exercées par la Directrice ou le Directeur de chaque école élémentaire ou maternelle dès lors qu il est volontaire. Il est désigné ci-après sous le terme de "responsable du temps de restauration scolaire". Il est aidé dans cette tâche par une équipe d ASEM et d animateurs qu il réunit en début d année scolaire pour établir le fonctionnement du service, ainsi que les règles qui s y rapportent. Une réunion supplémentaire par trimestre pourra être envisagée si besoin. Le responsable du temps de restauration scolaire s assure du bon déroulement du service et du respect des consignes. Il est présent et doit pouvoir être joint à tout moment et, en cas d absence exceptionnelle, il devra désigner son remplaçant. Ce dernier devra prioritairement être désigné au sein du personnel enseignant et à défaut, c est l animateur référent qui assurera le remplacement du responsable. Dans ce 2e cas, la Ville (service périscolaire) devra en être informée, dans toute la mesure du possible, au plus tard la veille du jour concerné, afin de pallier toute absence du référent (maladie, congé ). Le responsable du temps de restauration scolaire est également responsable de la gestion des Projets d Accueils Individualisés (PAI), signés entre les familles, l école et la ville pour les enfants allergiques. Il doit notamment organiser la vérification de l étiquetage des boîtes le matin et leur mise au froid. De même et toujours dans le cadre du PAI, le responsable du temps de restauration scolaire et/ou son remplaçant et/ou toute autre personne informée et formée sont habilités à administrer un traitement médical à un enfant. Le responsable du temps de restauration scolaire doit veiller à ce que les documents importants (fiches des enfants avec coordonnées des parents, P.A.I.) et les médicaments soient facilement accessibles aux personnes susceptibles de le remplacer. Concernant les «allergies gérables», une liste par école des enfants concernés et des denrées interdites pour chacun d entre eux, est réalisée et transmise par les services de l Animation Locale au directeur de l école, aux agents de restauration, aux ASEM et au référent. Cette liste est affichée dans le restaurant scolaire, mais les 2

3 noms y sont masqués (par un «cache» facile à soulever) afin de garantir la confidentialité des informations. Le responsable du temps de restauration scolaire doit veiller à l application de cette règle. Une rémunération est versée par la commune au responsable du temps de restauration scolaire, en contrepartie de la mission qui lui est confiée par le Maire pendant le temps du midi. Cette rémunération est versée à l animateur référent, à hauteur de 40 %, lorsque c est lui qui assure la responsabilité de la totalité du temps de restauration scolaire en l absence du responsable ; les 60 % restant sont alors versés au responsable du temps de restauration scolaire au titre de la mission d organisation générale qui lui est confiée. 2 /Les agents de restauration : Dans les écoles élémentaires, ces agents municipaux sont placés sous l autorité du service personnel des écoles. Dans les écoles maternelles, ces agents sont mis à disposition par l entreprise privée titulaire du marché de restauration. Leurs missions sont les suivantes : - la préparation et la répartition des entrées, fromages et desserts ; - la remontée en température des aliments, y compris pour les PAI (sortie du froid des boites et réchauffage) ; - le service des repas proprement dit ; - le nettoyage des locaux et des matériels de restauration, y compris le passage à l eau mi-chaude des boites des PAI pour l élimination des reliefs alimentaires. 3/Les ASEM dans les écoles maternelles: Le planning de travail de l ASEM est établi conjointement par le directeur de l école et le service personnel des écoles. Sur le temps du midi, l ASEM aide les enfants à manger en respectant le développement de leur autonomie. Il veille à ce que le moment du déjeuner soit pour les enfants un encouragement à l éveil alimentaire et l occasion d un échange convivial. L ASEM est par ailleurs partie prenante du Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) lorsque des allergies alimentaires sont identifiées. Les informations nécessaires à la gestion des PAI ou, relatives au comportement des enfants à table, sont échangées avec l équipe d animateurs. 4/L équipe d animateurs La Ville, par le biais du Service des accueils périscolaires, recrute, rémunère et affecte les personnes chargées de la surveillance du temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20). Ces animateurs sont en principe affectés à un restaurant nommément désigné pour une année scolaire. Toutefois, leur affectation peut être modifiée en cours d année pour répondre aux besoins du service. Parmi les animateurs, l un d entre eux, appelé «le référent», a une mission plus spécifique de coordination. La Ville affecte en moyenne : - 1 animateur pour 20 enfants en école maternelle, - 1 animateur pour 30 enfants en école élémentaire. Un encadrement supérieur peut être envisagé au cas par cas en fonction des particularismes constatés dans l école. Par ailleurs, les auxiliaires de vie scolaire peuvent être présents auprès des enfants dont ils ont la charge dès lors que le Projet Particulier de Scolarisation le prévoit. 4.1/Les missions du référent Le référent assiste le responsable du temps de restauration scolaire dans l organisation du temps du midi. Il est par ailleurs l interlocuteur privilégié, pour chaque école, du service des accueils périscolaires. Il a un rôle : - d animation et de coordination de l équipe : application du règlement intérieur, accueil des animateurs volants, informations, consignes, - de partenariat avec le responsable du temps de restauration scolaire : mise en œuvre de l organisation voulue par le responsable, participation à la définition des activités proposées avant et après le repas 3

4 - de contrôle de la stricte application des PAI : pas d utilisation d autres couverts et ustensiles que ceux fournis par la famille, pas d aliments autres que ceux fournis, sauf l eau - d échange d informations avec les Asem (sur les PAI, sur le comportement et l appétit des enfants ) - de communication avec le service des accueils périscolaires : tenue de l état de présence, signalement des absences ou des retards d animateurs, des incidents ou problèmes, des besoins, transmission des déclarations d accidents /Les missions de l équipe d animateurs L équipe d animateurs a pour missions : - la surveillance générale des enfants de 11h30 à 13h20 dans les locaux de l établissement scolaire - l encadrement du repas des enfants : lavage des mains avant le repas, contrôle du plateau des enfants et de la consommation des ingrédients, accompagnement du repas en fonction des besoins des enfants (aide à la coupe de la viande, à l épluchage des fruits ), accompagnement aux toilettes, nettoyage de dégâts éventuels causés par les enfants... l organisation de jeux et d activités avant et après le temps de déjeuner, tels que définis en accord avec le Responsable du temps de restauration. Chapitre 3 Les repas et leur distribution 1/L élaboration des menus La restauration scolaire fait l objet d un marché public. Le titulaire de ce marché assure l élaboration des repas et leur livraison selon le principe de la liaison froide. Il fixe les menus après correction et validation par la diététicienne de la Ville de Meudon. Les menus sont indiqués dans le magazine Chloroville et sur le site Internet de la ville. En cas de force majeure (grèves, intempéries, matériels défaillants), si le repas initialement prévu ne peut pas être servi, la ville a la possibilité de modifier et /ou de simplifier le repas, voire de servir «un repas de secours», en stock sur la commune. 2/Les commissions de restauration Chaque année, au moins deux commissions de restauration sont organisées sous la présidence du Maire Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires. A cette occasion, des échanges autour de la qualité des repas sont engagés avec les directeurs d écoles et d accueils de loisirs, les parents d élèves élus, des agents municipaux de restauration, la société de restauration et le responsable du service Hygiène et restauration de la Ville de Meudon. 3/La distribution des repas Les repas sont livrés dans chaque restaurant scolaire conformément aux conditions d hygiène prévues par la réglementation en vigueur pour la liaison froide. Il existe trois grammages différents en fonction de l âge des enfants (maternels, élémentaires et adultes). Toutes les denrées périssables doivent être impérativement jetées par les agents de restauration après le repas. Outre les enfants, sont autorisés à prendre leur repas : - de manière régulière, les enseignants de l école, le personnel médico-social et les personnels de l Education Nationale habilités ; - de manière occasionnelle, le personnel municipal habilité, ou, après accord de la ville, les parents d élèves élus au Conseil d école et les membres de la Commission de restauration. 4/Les habitudes alimentaires La ville propose un service de restauration collective, qui ne peut en aucun cas apporter de réponse individuelle à des habitudes alimentaires particulières. Néanmoins, afin de mieux répondre aux demandes spécifiques des familles, la ville propose chaque jour, à ceux qui en ont fait la demande lors de l inscription en marie, un choix alternatif «sans porc» ou «sans 4

5 viande», dès lors que ces denrées sont présentées en entrée ou en plat principal. Elles sont alors remplacées par des plats à base de poisson, d œuf, de fromage ou de protéines végétales. NB : en cas de demande de changement dans la nature des menus en cours d année, la modification ne pourra être effective que 15 jours après la date de la demande. Chapitre 4 Les objectifs pédagogiques Le service de restauration scolaire a une vocation sociale mais aussi éducative qui privilégie un temps pour se nourrir mais aussi pour se détendre et favoriser la convivialité. L ensemble des adultes présents pendant le temps de restauration (animateurs, ASEM ou agents de restauration) s engage à respecter et à faire respecter les objectifs pédagogiques énoncés ci-dessous. 1/Le respect de l enfant L enfant doit être respecté. Il est nécessaire d employer avec lui un langage et une attitude appropriés. 2/L hygiène et la tenue vestimentaire Par mesure d hygiène, les enfants, comme les adultes, doivent se laver les mains avant et après le repas et sont invités à passer aux toilettes si nécessaire. Les locaux doivent être en bon état de propreté. Les ASEM, animateurs et agents de restauration doivent respecter les règles élémentaires d hygiène (vêtements propres, lavage des mains avant et après le repas, cheveux attachés, ). Les agents de restauration doivent obligatoirement porter leurs vêtements de travail et, en particulier, les blouses, charlottes, gants à usage unique De manière générale, une tenue correcte et décente, adaptée aux missions de chacun est exigée. Aucun autre adulte que les agents de restauration ne doit pénétrer dans les locaux de l office de restauration. 3/La «vie ensemble» L adulte encourage toute initiative favorisant l autonomie du groupe et de l enfant dans les limites permises par les règles de sécurité et selon l âge des enfants. L adulte doit responsabiliser l enfant et l inviter à : - respecter les règles et consignes - se servir seul et éventuellement à servir les autres, - apprendre à couper sa viande et à éplucher les fruits, - réparer les maladresses qu il a commises, - débarrasser son plateau ou ses affaires, - patienter et attendre son tour. L adulte veille à ce que l enfant respecte : - ses camarades et le personnel, dans ses actes et dans ses paroles, - les installations et le matériel (ne pas jouer avec la nourriture, ne pas souiller la table et le sol, ne pas endommager jeux, assiettes, couverts ). 4/La convivialité L adulte veille à ce que le moment du repas soit un temps de convivialité où l enfant puisse converser, se détendre, échanger avec ses camarades et les adultes et apprécier les plats qui lui sont servis. A cette fin, il est important que le temps du repas soit adapté au rythme de l enfant. 5/Le comportement alimentaire Derrière la banque de self, ou lors du service à table, l adulte veille à ce que l enfant dispose sur son plateau l ensemble des cinq composantes du repas, en plus ou moins grande quantité selon son appétit. A table, l animateur ou l ASEM s assurent que l enfant goûte à tous les plats et mange suffisamment. L adulte, par son discours et son comportement, incite à manger. 5

6 Les encadrants sont sensibilisés à la prévention du gaspillage alimentaire et responsabilisent les enfants en leur demandant de manger la quantité qu ils ont choisie en entrée, pain et eau. Toute personne constatant un comportement alimentaire anormal persistant chez un enfant doit en avertir le responsable du temps de restauration scolaire qui se chargera de prévenir les parents. Tous les adultes déjeunant avec les enfants (animateurs, ASEM ) doivent consommer le repas servi au restaurant scolaire. En aucun cas, ils ne sont autorisés à apporter un repas de l extérieur. 6/L autorité la discipline L adulte s engage à respecter les enfants et à se faire respecter. Si le comportement d un enfant porte régulièrement atteinte à l environnement (humain et matériel) l adulte cherche à en connaître les causes et avertit le responsable. Il appartient au responsable du temps de restauration de définir avec le référent les mesures à prendre. Quoiqu il en soit, en cas de faits ou d agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service (comportement indiscipliné constant ou répété, attitude agressive envers les autres élèves, manque de respect des adultes, actes violents ), un avertissement sera adressé aux parents de l enfant. S il n est pas suivi d effets, une mesure d exclusion temporaire du service pourra être prononcée par le Maire. Si le comportement de l intéressé perdure après 2 ou 3 exclusions temporaires, le Maire pourra décider d une exclusion définitive. La commune est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu elle organise, y compris le temps de restauration. Chapitre 5- La sécurité de l enfant L équipe d encadrement veille à la bonne application des règles de sécurité en vigueur lors du temps de restauration scolaire, notamment au respect du nombre d enfants par encadrant. Les effectifs prévus doivent être conformes au nombre de convives ; toute anomalie doit être signalée au responsable du temps de restauration scolaire. Dans les écoles maternelles plus particulièrement, les ASEM et animateurs devront être particulièrement vigilants lors du portage des plats chauds par les enfants, notamment les plus petits ou les moins «agiles». Ainsi, ils pourront être amenés à apporter eux-mêmes le plat chaud sur la table de l enfant afin d éviter tout risque de chute de l assiette pouvant conduire à un accident. Tout accident doit faire l objet, par le référent ou le responsable du temps de restauration scolaire, d un appel à la famille et, le cas échéant, au SAMU (15). Un membre de l équipe d encadrement (référent ou animateur) sera détaché pour accompagner le blessé si son absence ne met pas en défaut la sécurité de ceux qui restent. Tout accident ou incident matériel doit faire l objet d une déclaration (formulaire à disposition au service des accueils de loisirs), remplie par le référent (ou l animateur témoin si le référent est absent), signée par le Responsable du temps de restauration scolaire et transmise au service des Accueils de Loisirs sous 48 heures. Par ailleurs, le référent doit également noter les accidents sur le cahier d infirmerie de l école. Le responsable du temps de restauration scolaire doit veiller à la transmission des consignes de sécurité (issue de secours, extincteurs, trousse à pharmacie,...) aux animateurs et au personnel de service. Adopté en Conseil Municipal le 4 juillet 2013 Le Sénateur Maire de Meudon Hervé MARSEILLE 6

7 ANNEXE : LA RESTAURATION PERISCOLAIRE La restauration périscolaire concerne le temps du midi dans les accueils de loisirs. Ces derniers accueillent les enfants Meudonnais, scolarisés en primaire ou en 6 ème et 5 ème, ayant une inscription administrative et ayant procédé à une pré-inscription pour les périodes de vacances scolaires : Les mercredis soit en journée de 8 heures à 18 heures 30, soit en demi-journée de 8 heures à 13 heures 30 (repas compris) ou de 14 heures à 18 heures 30 (sans repas) Pendant les vacances scolaires uniquement en journée de 8 heures à 18 heures 30. Le présent règlement intérieur des restaurants scolaires s applique en accueil de loisirs. Néanmoins, quelques spécificités relatives aux missions et tâches des différents intervenants sont ci-dessous précisées. 1/Le Responsable du temps du midi : C est le directeur(trice) de l accueil de loisirs qui assume la responsabilité du temps du midi. Il désigne, parmi l équipe d animation, un suppléant qui le remplacera en cas d absence. Il a connaissance de l ensemble des informations relatives aux allergies alimentaires des enfants fréquentant le restaurant périscolaire. Il veille au respect des Projets d Accueil Individualisés. De fait, lorsqu un P.A.I. a été signé, c est au responsable du temps du midi que la famille remet le repas et/ou le goûter afin de le stocker au froid. 2 /Les agents de restauration : Dans les accueils de loisirs élémentaires, ces agents, municipaux, sont placés sous l autorité du service Personnel des Ecoles. Dans les accueils de loisirs maternels, ces agents sont mis à disposition par l entreprise privée titulaire du marché de restauration. 3/Les ASEM dans les accueils de loisirs maternels: Les mercredis, les ASEM ne sont pas présentes pendant le temps de restauration puisqu elles travaillent de 14h à 18h. Pendant les vacances scolaires l ASEM qui travaille en accueil de loisirs fait partie intégrante de l équipe d animation et exerce, sur le temps de restauration, les mêmes missions auprès des enfants que pendant le temps scolaire. 4/L équipe d animateurs Sur le temps du midi, l équipe d animateurs : - assure l accompagnement du repas des enfants des accueils de loisirs élémentaires les mercredis et pendant les vacances scolaires - assure l accompagnement du repas des enfants des accueils de loisirs maternels les mercredis et, en complémentarité avec les ASEM, pendant les vacances scolaires. - assure la surveillance des enfants - propose des activités, des jeux ou des animations, ayant pour objectif de détendre les enfants et de canaliser leurs énergies. 7