ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

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1 ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES I. RESTAURATION SCOLAIRE La communauté de communes de Bayeux Interom assure la gestion de tous les restaurants scolaires, en régie ou en gestion déléguée. A) DISPOSITIONS GENERALES 1- CONFECTION DES REPAS Les repas sont confectionnés dans chaque restaurant scolaire, sauf pour les communes de : Ellon, Esquay sur Seulles, Juaye-Mondaye, Port-en-Bessin-Huppain, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin. Toutefois pour des raisons d organisation et d effectifs, ils peuvent être préparés en dehors de l établissement. Dans ce cas le transport des repas est assuré en respectant scrupuleusement les normes d hygiène réglementaires. Le contrôle sanitaire volontaire des aliments servant à la confection des repas est assuré par des laboratoires agréés. 2- PERSONNEL Le personnel des restaurants scolaires est composé : d un gestionnaire chargé : - de veiller à la bonne tenue générale des restaurants scolaires notamment : l hygiène des locaux et du personnel, le bon entretien du matériel et son remplacement ; - de veiller à la qualité des repas ; - d établir les menus. Ces derniers, établis pour une période de 3 mois, sont affichés dans chaque établissement, distribués aux parents sur les écoles et disponibles sur notre site internet (www.bayeux-intercom.com) sauf pour les communes de : Ellon, Esquay sur Seulles, Juaye Mondaye, Port en Bessin-Huppain, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin. Pour ces écoles, les menus sont seulement affichés et consultables sur notre site internet. - de passer commande des denrées alimentaires auprès des fournisseurs. du personnel de cuisine : Le personnel doit respecter les normes d hygiène dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire pour lequel il a reçu une formation. du personnel de surveillance et d animation : La surveillance/animation des enfants est assurée : - dans les écoles maternelles, par les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M.), 1

2 - dans les écoles élémentaires par du personnel de l intercommunalité. 3- SURVEILLANCE ET ANIMATION Les enfants sont pris en charge dès la fin de la classe du matin (soit en principe 11 h 30) jusqu à l horaire d accueil pour les cours de l après midi (en principe 13 h 20). Pendant cette période, les enfants sont placés sous la responsabilité de Bayeux Intercom. La visite des parents doit rester exceptionnelle et être préalablement autorisée. 4- LOCAUX L accès à la cuisine est strictement interdit aux personnes étrangères au service et aux enfants. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux, cuisine et salle à manger. 5- REGIMES ET MEDICAMENTS Au cas où un enfant doit suivre un régime particulier, le responsable légal doit en informer préalablement le service «Enseignement» de Bayeux Intercom pour vérifier la compatibilité de ce régime avec les moyens du service de restauration. S il est compatible, un délai de mise en place peut être nécessaire. Un Projet d Accueil Individualisé (PAI) sera alors rédigé par le Médecin du centre Médico-scolaire avec avis du service Enseignement et signé par les parents. L enfant ne sera admis qu après que ces formalités obligatoires aient été accomplies, pour sa propre sécurité. Les médicaments pourront être donnés sur le temps périscolaire uniquement si l ordonnance nous est fournie (photocopie). B) MODALITES D INSCRIPITIONS ET D ANNULATION 1- Règle générale Les représentants légaux des enfants fréquentant la restauration scolaire doivent procéder, préalablement à une inscription auprès du Service Enseignement de Bayeux Intercom tant pour une fréquentation régulière qu occasionnelle. Si vous avez besoin de la restauration scolaire au dernier moment, merci de téléphoner au Service Enseignement de Bayeux Intercom au ou au afin de procéder à l inscription (pas de réservation par l intermédiaire du personnel de l Education Nationale). En cas de changement de fréquentation, se mettre en rapport avec l agent référent de l école. Cette démarche est à renouveler pour chaque année scolaire. Pour les écoles d Esquay sur Seulles, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin Il sera possible d apporter une modification aux prévisions du mois. Ce changement devra être signalé au minimum 5 jours ouvrés à l avance par écrit auprès des agents référents de chaque école. 2- Cas exceptionnel Les repas occasionnels peuvent être tolérés sous réserve que les parents préviennent la cuisine 48 heures à l avance. Pour les Ecoles d Esquay sur Seulles, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin En cas de maladie de l enfant : prévenir avant 9 heures au ou Mme Marie-Christine PERONNET (accompagnatrice du car scolaire). Cette absence devra être confirmée par un courrier. 2

3 II. ACTIVITES PERISCOLAIRES 1- LE PERSONNEL La communauté de communes de Bayeux Intercom s engage à recruter le personnel pédagogique nécessaire à l encadrement des activités périscolaires qu elle organise. 2- MODALITES D INSCRIPTION ET DE FONCTIONNEMENT Les modalités d inscription sont identiques à celles de la restauration scolaire. ECOLES MATIN SOIR ETUDE SURVEILLEE Bayeux 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 30 Ellon 7 h 30 à 8 h 40 (sur l école de Juaye Esquay Sur Seulles Vienne En Bessin 7 h 45 à 8 h 45 (sur l école d Esquay sur Seulles) Mondaye) 16 h 30 à 18 h h 50 à 18 h 30 (sur l école de Vienne en Bessin) Juaye-Mondaye (sur l école d Ellon) 16 h 30 à 18 h 30 Longues-sur-Mer 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 00 Nonant 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 00 Port-en-Bessin-Huppain 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h 00 Saint-Vigor-le-Grand 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 00 Sommervieu 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 00 Subles 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 00 Les enfants de moins de 6 ans doivent être repris par un adulte. Le soir, en cas de retard, les parents signeront le cahier prévu à cet effet. III. DISCIPLINE 1- PRINCIPES De bonnes relations, basées sur un respect mutuel, doivent s instaurer entre les enfants et le personnel. Toute violence verbale ou physique est à bannir. Les enfants doivent respecter le personnel, les autres enfants et prendre soin du mobilier et des installations (la nourriture pendant le temps de restauration). Les parents seront pécuniairement responsables des dégradations volontaires commises par leur enfant. 2- SANCTIONS En cas d attitude déviante de l enfant, un simple courrier sera adressé pour information à la famille qui en fera retour au service Enseignement après signature. En cas de non retour, un premier avertissement recommandé sera adressé à la famille. Tout élève qui commettrait un manquement grave, de nature à compromettre la sécurité des autres enfants ou du personnel, pourra faire l objet d une exclusion temporaire immédiate en attendant qu il soit statué sur son cas. 3

4 Tout élève qui se rendra coupable d indiscipline, qui manquera de respect envers le personnel, qui restera plus de trois fois au-delà de l heure (pour la garderie) ou qui aura un comportement manifestement agressif envers les autres enfants, sera passible des sanctions suivantes notifiées au responsable légal : - La première fois : avertissement, une médiation sera alors mise en place ; - La deuxième fois : accès à l accueil ou à la restauration interdit pour une semaine ; - La troisième fois : exclusion temporaire ou définitive de l enfant après entretien au siège de Bayeux Intercom avec l intéressé, son représentant légal et le responsable du Service Enseignement ou son représentant. Le refus d un entretien avec les représentants de la collectivité entraînerait les mêmes sanctions. Cette mesure d éviction doit conserver un caractère exceptionnel. 3- ASSURANCE Il est conseillé aux familles de vérifier les conditions d assurance des enfants participant aux temps périscolaires. IV. FACTURATION ET PAIEMENT Le règlement de la facture doit être adressé à la Trésorerie Principale de Bayeux. Les chèques postaux ou bancaires seront libellés à l ordre du Trésor Public et envoyés ou déposés à la Trésorerie de Bayeux, Hôtel des Finances, Avenue de la Vallée des Près - BP BAYEUX Cedex. En aucun cas, vous ne devez adresser votre règlement à Bayeux Intercom. Nous vous proposons aussi la possibilité de payer par prélèvement automatique. Pour cela, veuillez contacter le service Enseignement de Bayeux Intercom au ou Le recouvrement est assuré par le Trésorier Principal. En cas de contestation sur votre facture, vous adresser à l agent référent de votre école. Surtout, ne rien déduire de vous-même, la régularisation s effectuera sur le mois suivant. Face à toute difficulté financière, il est recommandé aux familles de prendre contact avec la mairie de leur lieu de résidence et/ou avec la Trésorerie Principale de Bayeux. Par ailleurs, la Vice-présidente chargée de l Enseignement reste disponible pour recevoir les familles ( ). 4

5 V. CONTACTS ECOLE CONTACT (agent référent) TELEPHONE DE L ECOLE ALAIN CHARTIER Gwenaëlle MARIE ARGOUGES maternelle Corinne GUILLOTIN ARGOUGES élémentaire Nathalie ABABOU BELLEVUE maternelle Jessy LEROYER BELLEVUE élémentaire Valérie GOEURY ELLON Muriel LEGER ESQUAY SUR SEULLES Brigitte QUESNEL JUAYE MONDAYE Marie-Laure CHARLES LETOT LA POTERIE maternelle Marie-Ange GIBERT LETOT LA POTERIE élémentaire Brigitte LEMONNIER JOSEPH BRIARD (Longues-sur-Mer) LOUISE LAURENT maternelle LOUISE LAURENT Elémentaire Lucie DEMAISONS Eloïse LEPOITTEVIN Eloïse LEPOITTEVIN NONANT Sandrine BESNARD PAUL EMILE VICTOR (Port-en-Bessin-Huppain) Marie-Chantal LEHOUX REINE MATHILDE Maternelle et élémentaire Annie POULAIN Emilie MARIETTE SAINT-VIGOR-LE-GRAND Claudine GOULET HUBERT BODIN (Sommervieu) ANDRE LEFEVRE (Subles) VIENNE EN BESSIN Fabienne HARDOIN Corinne VILLAY Marie-Christine PERONNET

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