ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES"

Transcription

1 ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES I. RESTAURATION SCOLAIRE La communauté de communes de Bayeux Interom assure la gestion de tous les restaurants scolaires, en régie ou en gestion déléguée. A) DISPOSITIONS GENERALES 1- CONFECTION DES REPAS Les repas sont confectionnés dans chaque restaurant scolaire, sauf pour les communes de : Ellon, Esquay sur Seulles, Juaye-Mondaye, Port-en-Bessin-Huppain, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin. Toutefois pour des raisons d organisation et d effectifs, ils peuvent être préparés en dehors de l établissement. Dans ce cas le transport des repas est assuré en respectant scrupuleusement les normes d hygiène réglementaires. Le contrôle sanitaire volontaire des aliments servant à la confection des repas est assuré par des laboratoires agréés. 2- PERSONNEL Le personnel des restaurants scolaires est composé : d un gestionnaire chargé : - de veiller à la bonne tenue générale des restaurants scolaires notamment : l hygiène des locaux et du personnel, le bon entretien du matériel et son remplacement ; - de veiller à la qualité des repas ; - d établir les menus. Ces derniers, établis pour une période de 3 mois, sont affichés dans chaque établissement, distribués aux parents sur les écoles et disponibles sur notre site internet (www.bayeux-intercom.com) sauf pour les communes de : Ellon, Esquay sur Seulles, Juaye Mondaye, Port en Bessin-Huppain, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin. Pour ces écoles, les menus sont seulement affichés et consultables sur notre site internet. - de passer commande des denrées alimentaires auprès des fournisseurs. du personnel de cuisine : Le personnel doit respecter les normes d hygiène dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire pour lequel il a reçu une formation. du personnel de surveillance et d animation : La surveillance/animation des enfants est assurée : - dans les écoles maternelles, par les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M.), 1

2 - dans les écoles élémentaires par du personnel de l intercommunalité. 3- SURVEILLANCE ET ANIMATION Les enfants sont pris en charge dès la fin de la classe du matin (soit en principe 11 h 30) jusqu à l horaire d accueil pour les cours de l après midi (en principe 13 h 20). Pendant cette période, les enfants sont placés sous la responsabilité de Bayeux Intercom. La visite des parents doit rester exceptionnelle et être préalablement autorisée. 4- LOCAUX L accès à la cuisine est strictement interdit aux personnes étrangères au service et aux enfants. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux, cuisine et salle à manger. 5- REGIMES ET MEDICAMENTS Au cas où un enfant doit suivre un régime particulier, le responsable légal doit en informer préalablement le service «Enseignement» de Bayeux Intercom pour vérifier la compatibilité de ce régime avec les moyens du service de restauration. S il est compatible, un délai de mise en place peut être nécessaire. Un Projet d Accueil Individualisé (PAI) sera alors rédigé par le Médecin du centre Médico-scolaire avec avis du service Enseignement et signé par les parents. L enfant ne sera admis qu après que ces formalités obligatoires aient été accomplies, pour sa propre sécurité. Les médicaments pourront être donnés sur le temps périscolaire uniquement si l ordonnance nous est fournie (photocopie). B) MODALITES D INSCRIPITIONS ET D ANNULATION 1- Règle générale Les représentants légaux des enfants fréquentant la restauration scolaire doivent procéder, préalablement à une inscription auprès du Service Enseignement de Bayeux Intercom tant pour une fréquentation régulière qu occasionnelle. Si vous avez besoin de la restauration scolaire au dernier moment, merci de téléphoner au Service Enseignement de Bayeux Intercom au ou au afin de procéder à l inscription (pas de réservation par l intermédiaire du personnel de l Education Nationale). En cas de changement de fréquentation, se mettre en rapport avec l agent référent de l école. Cette démarche est à renouveler pour chaque année scolaire. Pour les écoles d Esquay sur Seulles, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin Il sera possible d apporter une modification aux prévisions du mois. Ce changement devra être signalé au minimum 5 jours ouvrés à l avance par écrit auprès des agents référents de chaque école. 2- Cas exceptionnel Les repas occasionnels peuvent être tolérés sous réserve que les parents préviennent la cuisine 48 heures à l avance. Pour les Ecoles d Esquay sur Seulles, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin En cas de maladie de l enfant : prévenir avant 9 heures au ou Mme Marie-Christine PERONNET (accompagnatrice du car scolaire). Cette absence devra être confirmée par un courrier. 2

3 II. ACTIVITES PERISCOLAIRES 1- LE PERSONNEL La communauté de communes de Bayeux Intercom s engage à recruter le personnel pédagogique nécessaire à l encadrement des activités périscolaires qu elle organise. 2- MODALITES D INSCRIPTION ET DE FONCTIONNEMENT Les modalités d inscription sont identiques à celles de la restauration scolaire. ECOLES MATIN SOIR ETUDE SURVEILLEE Bayeux 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 30 Ellon 7 h 30 à 8 h 40 (sur l école de Juaye Esquay Sur Seulles Vienne En Bessin 7 h 45 à 8 h 45 (sur l école d Esquay sur Seulles) Mondaye) 16 h 30 à 18 h h 50 à 18 h 30 (sur l école de Vienne en Bessin) Juaye-Mondaye (sur l école d Ellon) 16 h 30 à 18 h 30 Longues-sur-Mer 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 00 Nonant 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 00 Port-en-Bessin-Huppain 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h 00 Saint-Vigor-le-Grand 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 00 Sommervieu 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 00 Subles 7 h 30 à 8 h h 30 à 18 h h 30 à 18 h 00 Les enfants de moins de 6 ans doivent être repris par un adulte. Le soir, en cas de retard, les parents signeront le cahier prévu à cet effet. III. DISCIPLINE 1- PRINCIPES De bonnes relations, basées sur un respect mutuel, doivent s instaurer entre les enfants et le personnel. Toute violence verbale ou physique est à bannir. Les enfants doivent respecter le personnel, les autres enfants et prendre soin du mobilier et des installations (la nourriture pendant le temps de restauration). Les parents seront pécuniairement responsables des dégradations volontaires commises par leur enfant. 2- SANCTIONS En cas d attitude déviante de l enfant, un simple courrier sera adressé pour information à la famille qui en fera retour au service Enseignement après signature. En cas de non retour, un premier avertissement recommandé sera adressé à la famille. Tout élève qui commettrait un manquement grave, de nature à compromettre la sécurité des autres enfants ou du personnel, pourra faire l objet d une exclusion temporaire immédiate en attendant qu il soit statué sur son cas. 3

4 Tout élève qui se rendra coupable d indiscipline, qui manquera de respect envers le personnel, qui restera plus de trois fois au-delà de l heure (pour la garderie) ou qui aura un comportement manifestement agressif envers les autres enfants, sera passible des sanctions suivantes notifiées au responsable légal : - La première fois : avertissement, une médiation sera alors mise en place ; - La deuxième fois : accès à l accueil ou à la restauration interdit pour une semaine ; - La troisième fois : exclusion temporaire ou définitive de l enfant après entretien au siège de Bayeux Intercom avec l intéressé, son représentant légal et le responsable du Service Enseignement ou son représentant. Le refus d un entretien avec les représentants de la collectivité entraînerait les mêmes sanctions. Cette mesure d éviction doit conserver un caractère exceptionnel. 3- ASSURANCE Il est conseillé aux familles de vérifier les conditions d assurance des enfants participant aux temps périscolaires. IV. FACTURATION ET PAIEMENT Le règlement de la facture doit être adressé à la Trésorerie Principale de Bayeux. Les chèques postaux ou bancaires seront libellés à l ordre du Trésor Public et envoyés ou déposés à la Trésorerie de Bayeux, Hôtel des Finances, Avenue de la Vallée des Près - BP BAYEUX Cedex. En aucun cas, vous ne devez adresser votre règlement à Bayeux Intercom. Nous vous proposons aussi la possibilité de payer par prélèvement automatique. Pour cela, veuillez contacter le service Enseignement de Bayeux Intercom au ou Le recouvrement est assuré par le Trésorier Principal. En cas de contestation sur votre facture, vous adresser à l agent référent de votre école. Surtout, ne rien déduire de vous-même, la régularisation s effectuera sur le mois suivant. Face à toute difficulté financière, il est recommandé aux familles de prendre contact avec la mairie de leur lieu de résidence et/ou avec la Trésorerie Principale de Bayeux. Par ailleurs, la Vice-présidente chargée de l Enseignement reste disponible pour recevoir les familles ( ). 4

5 V. CONTACTS ECOLE CONTACT (agent référent) TELEPHONE DE L ECOLE ALAIN CHARTIER Gwenaëlle MARIE ARGOUGES maternelle Corinne GUILLOTIN ARGOUGES élémentaire Nathalie ABABOU BELLEVUE maternelle Jessy LEROYER BELLEVUE élémentaire Valérie GOEURY ELLON Muriel LEGER ESQUAY SUR SEULLES Brigitte QUESNEL JUAYE MONDAYE Marie-Laure CHARLES LETOT LA POTERIE maternelle Marie-Ange GIBERT LETOT LA POTERIE élémentaire Brigitte LEMONNIER JOSEPH BRIARD (Longues-sur-Mer) LOUISE LAURENT maternelle LOUISE LAURENT Elémentaire Lucie DEMAISONS Eloïse LEPOITTEVIN Eloïse LEPOITTEVIN NONANT Sandrine BESNARD PAUL EMILE VICTOR (Port-en-Bessin-Huppain) Marie-Chantal LEHOUX REINE MATHILDE Maternelle et élémentaire Annie POULAIN Emilie MARIETTE SAINT-VIGOR-LE-GRAND Claudine GOULET HUBERT BODIN (Sommervieu) ANDRE LEFEVRE (Subles) VIENNE EN BESSIN Fabienne HARDOIN Corinne VILLAY Marie-Christine PERONNET

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015 Le présent règlement a été établi en Assemblée Générale du 09 septembre 2014 ARTICLE 1 : ACCUEIL Les enfants sont accueillis à la

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 PREAMBULE : Le temps périscolaire couvre la garderie du matin et du soir, l étude surveillée

Plus en détail

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos.

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos. VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Restaurant Scolaire La commune de PLUDUNO met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées un restaurant scolaire pour

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

Cantine Garderie communale

Cantine Garderie communale Cantine Garderie communale DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de Saint Dié REGLEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE ET CANTINE MAIRIE de 88520 WISEMBACH Tél : 03 29 51 73 01 Fax : 03 29 52 95 17 Courriel : mairiewisembach@orange.fr

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 L organisation de la semaine scolaire est modifiée à partir du 1 er septembre 2015 pour les écoles

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH La cantine scolaire et la garderie périscolaire sont des services publics municipaux facultatifs, placés sous l autorité

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES TAP (Temps d Activités Péri-éducatifs) Année scolaire 2015/2016

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES TAP (Temps d Activités Péri-éducatifs) Année scolaire 2015/2016 MAIRIE DE JACOB-BELLECOMBETTE 7 RUE DE LA MAIRIE 73000 JACOB-BELLECOMBETTE Tél : 04.79.69.08.37 mairie@jacob-bellecombette.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES La commune de PLOGONNEC gère et met à la disposition des familles différents

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015.

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Année 2015/2016 Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. 1/ GENERALITES Comme à chaque début

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

MAIRIE de B E I G N O N

MAIRIE de B E I G N O N Beignon, le 25 mai 2012 MAIRIE de B E I G N O N Chers Parents, L année scolaire 2011 / 2012 se termine et il nous faut préparer la rentrée scolaire 2012/ 2013. A ce titre, nous vous rappelons quelques

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire La ville de Beaucourt organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de notre

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEXE REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SERVICE JEUNESSE Préambule : En période scolaire, le service Jeunesse de la mairie de Saint-Bon est chargé de l organisation du service de

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Pour toutes correspondances, Merci de nous contacter par mail cantine.cordon@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Le restaurant scolaire de Cordon n est pas communal. Il est géré

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE 2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée ANNEE SCOLAIRE Service Scolaire et Périscolaire 2015 / 2016 Impasse des prés 73370 Le BOURGET DU LAC Tél : 04 79 25 31 68 @ : serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Site internet de la Ville www.mairie-lebourgetdulac.fr

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T 1 I - DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 1 - INSCRIPTION L inscription

Plus en détail

Accueil périscolaire et Restauration Scolaire

Accueil périscolaire et Restauration Scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVIVTES DU PERISCOLAIRE Accueil périscolaire et Restauration Scolaire ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Le périscolaire est un service laïc proposé aux familles des écoles publique et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI (AVANT ET APRES LE REPAS) NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

Règlement Intérieur du Service Jeunesse. Restaurant scolaire et Accueil périscolaire

Règlement Intérieur du Service Jeunesse. Restaurant scolaire et Accueil périscolaire Règlement Intérieur du Service Jeunesse Restaurant scolaire et Accueil périscolaire PREAMBULE Le restaurant scolaire et l accueil périscolaire sont des services municipaux réservés aux enfants admis dans

Plus en détail

Règlement Intérieur de l Accueil Périscolaire

Règlement Intérieur de l Accueil Périscolaire Règlement Intérieur de l Accueil Périscolaire 1 PRESENTATION GENERALE Article 1 Le service d accueil périscolaire est un service intercommunal qui gère notamment les structures d accueil le matin, midi

Plus en détail

} y compris le mercredi

} y compris le mercredi COMMUNE DE DOMANCY REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A partir de la rentrée scolaire 2014-2015 1 - JOURS ET HEURES D OUVERTURE : La garderie périscolaire fonctionne UNIQUEMENT LES JOURS SCOLAIRES De

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE KIWINI CLUB

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE KIWINI CLUB REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE KIWINI CLUB 1 Cet accueil périscolaire est agréé par la Direction Départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin. Le présent règlement en définit les conditions

Plus en détail

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli)

REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) REGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine-Tap-Garderie-Mercredis de Tikouli) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité

Plus en détail

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LIVRET DE L USAGER POUR LES PARENTS ET LES ENFANTS

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LIVRET DE L USAGER POUR LES PARENTS ET LES ENFANTS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LIVRET DE L USAGER POUR LES PARENTS ET LES ENFANTS SOMMAIRE L ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE FONCTIONNEMENT MODALITÉS D INSCRIPTION ET DE PAIEMENT L ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE A l école du Pays Pourpré

Plus en détail

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT Préambule : Les services périscolaires et de restauration scolaire sont des services facultatifs que la ville d Estaires propose aux familles dont les

Plus en détail

LIVRET D INFORMATION DES ÉCOLES Année scolaire 2015-2016

LIVRET D INFORMATION DES ÉCOLES Année scolaire 2015-2016 M. Le Maire et la Commission des Affaires Scolaires vous souhaitent une bonne année scolaire. Organisation de la semaine scolaire : horaires de l école : 8h50-11h50 et 13h30-15h45 le lundi, mardi, jeudi

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté.

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté. BEZANNES Commune de Bezannes Règlement unique de garderie, restauration scolaire, études surveillées, activités culturelles et sportives (PEDT Projet éducatif territorial) Le présent règlement précise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE PREAMBULE : La ville de GODERVILLE organise au sein de ses écoles un service d accueil périscolaire. Ces prestations regroupent : les activités périscolaires mises

Plus en détail

NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE. P.PARISOT Le Maire

NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE. P.PARISOT Le Maire NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE La commune de Plaudren propose aux familles un service de Restauration Scolaire le midi, un Accueil Périscolaire

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L AIDE AUX DEVOIRS DU CENTRE LOUIS BRAILLE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L AIDE AUX DEVOIRS DU CENTRE LOUIS BRAILLE VILLE DE MEAUX DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE, DE L ENFANCE ET DE L ÉDUCATION HÔTEL DE VILLE 77107 MEAUX CEDEX Téléphone : 01.60.09.74.30 Fax : 01.60.09.74.44. serviceenfanceeducation@meaux.fr RÈGLEMENT

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE Préambule général RESTAURANT SCOLAIRE La commune de CRAON organise pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune un service

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l accueil périscolaire

Règlement de fonctionnement de l accueil périscolaire Règlement de fonctionnement de l accueil périscolaire Préambule La Ville de Loudun organise un service d'accueil périscolaire le matin et le soir dans toutes les écoles publiques de Loudun. Le service

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DE L ANNEE 2015/2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DE L ANNEE 2015/2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DE L ANNEE 2015/2016 La Commune met à la disposition des enfants fréquentant les écoles de la commune un service de restauration scolaire pour le déjeuner les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 PREAMBULE Cet accueil périscolaire est un service laïc proposé aux familles des écoles publique et privée de la commune en vue d animer

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RÈGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE COMMUNE DE LUTTANGE L accueil périscolaire a été mis en place en septembre 2013 par la Municipalité afin de répondre aux besoins des familles Luttangeoises

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Préambule Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) ont été instaurés par un décret de janvier 2013 complété par une circulaire n 2013-036

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES

- CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Mairie de CHESSY 32 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY Règlement intérieur - RESTAURATION SCOLAIRE - CENTRE DE LOISIRS - ACCUEILS PERISCOLAIRES Article 1 INSCRIPTION L'inscription préalable est obligatoire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE MAIRIE DE CARRY-LE-ROUET REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ARTICLE 1 GENERALITE PRESENTATION GENERALE L accueil périscolaire est un service géré par la Municipalité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015 M A I R I E Commission cantine 26 rue Victor Hugo 72270 MALICORNE Courriel : cantine.mairie.malicorne@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014 / 2015 Le présent règlement, approuvé par

Plus en détail

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES

Plus en détail

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS.

I - Règles générales : L accès aux services des structures est réservé aux enfants fréquentant les écoles communales relevant du SIRS. SIRS REGLEMENT INTERIEUR Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Siège social : Mairie de Domessargues Tel : 04.66.83.31.65 Fax : 04.66.25.49.45 Mail : mairie.domessargues@wanadoo.fr CANTINE GARDERIE

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR Direction Petite Enfance, Education, et Jeunesse REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES PREAMBULE : La Ville d Hérouville Saint Clair organise un accueil périscolaire

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE Durant l'année scolaire, la cantine fonctionne dans la salle communale de Cheviré le Rouge, sise au 18, rue Saint-Médard (49) Le moment du repas est un temps

Plus en détail

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) RÉGLEMENT MODIFIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES AIDES AUX DEVOIRS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PRÉAMBULE Ce présent règlement

Plus en détail

Règlement de la Restauration Scolaire

Règlement de la Restauration Scolaire Règlement de la Restauration Scolaire Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims Le service de Restauration Scolaire est un service facultatif proposé par la Communauté de Communes

Plus en détail

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE SCOLAIRE ACTIVITES PERISCOLAIRES TRANSPORT SCOLAIRE Ce règlement entrera

Plus en détail

Organisation des accueils périscolaires et de loisirs Gérés par la Communauté de Communes. Foire aux questions

Organisation des accueils périscolaires et de loisirs Gérés par la Communauté de Communes. Foire aux questions Organisation des accueils périscolaires et de loisirs Gérés par la Communauté de Communes Foire aux questions 1. Y a-t-il une différence entre garderie périscolaire et un accueil périscolaire (appelé aussi

Plus en détail

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans REGLEMENT EP-One L EP-One vous propose, deux types d accueil : Accueil libre pour les 11 à 17 ans Hors vacances scolaires Mercredi 13h30 à 18h00 Vacances scolaires Lundi au vendredi 9h00 à 12h00 13h30

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n 2015-057 en date du 09

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail