Règlement intérieur de l établissement année 15-16

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1 Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à l école à partir de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire et dans la limite des places disponibles. Toutefois les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée et au plus tard avant le 31 décembre de l année civile pourront être admis, à compter de leur date d anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles. Seuls les enfants dont l état de santé et de maturation physiologique compatible avec la vie collective en milieu scolaire (l enfant doit être propre et doit pouvoir quitter son parent) peuvent être admis. Après une période d observation et en cas de difficulté de l enfant à vivre en collectivité, le médecin de P.M.I. ou le médecin scolaire sera saisi par le chef d établissement qui, le cas échéant réunira l équipe éducative pour que les parents fassent la demande d un projet personnalisé de scolarisation (PPS) auprès de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées ( M.D.A.) Art.5 décret n du 30/12/05 Elémentaire L instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans révolus au 31 décembre de l année en cours. Formalités d inscription L inscription est enregistrée par le chef d établissement sur présentation : du livret de famille, d une attestation de vaccinations (obligatoires pour son âge) ou de contre-indication médicale, d un certificat de radiation pour les enfants de plus de 6 ans, du livret scolaire pour les enfants déjà scolarisés. *Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé doit pouvoir suivre un parcours scolaire si la famille en fait la demande. Le parcours scolaire est adapté dans le cadre d un PPS. Loi N du 11/02/2005 art.19 *Tout enfant atteint d une maladie chronique, d allergie ou d intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l école. A la demande de la famille, le chef d établissement prendra contact avec le médecin de l éducation nationale afin d élaborer avec les professionnels et les partenaires concernés, un projet d accueil individualisé ( P.A.I.). Les modalités d inscription à l école maternelle et élémentaire définies ci-dessus sont applicables à chaque fois que l enfant change d école.

2 Fréquentation scolaire Maternelle L inscription à l école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l école. L enfant doit être accompagné à l école par un adulte majeur. Elémentaire La fréquentation régulière de l école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les représentants légaux de l élève sont responsables des manquements à l obligation scolaire de leur enfant. En cas d absence de l enfant, ses parents doivent prévenir l école au plus vite. S il s agit d une absence prévisible, les parents doivent préalablement informer l établissement en complétant le «bulletin d absence». En cas d absence non-prévue, elle doit être justifiée par un «bulletin d absence» au retour de l enfant. Les absences non justifiées (à partir de 3 ½ journées) feront l objet d une convocation par le chef d établissement. Quand un élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le chef d établissement saisit le directeur académique des services de l éducation nationale qui mettra en place les procédures adaptées. *Toute radiation d un enfant soumis à l obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d une re-scolarisation dans un délai de 8 jours. Dans le cas contraire, l enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l objet d un signalement aux services académiques. Vie scolaire 1) Horaires Maternelles et Elémentaires : cf les 2 emplois du temps joints en fin de dossier L école fonctionne sur 4 jours ½ et des (temps d'acivités périscolaires)sont organisés les lundis et jeudis. L'inscription aux est FACULTATIVE. Pour le bon fonctionnement des classes, les élèves doivent arriver à l heure. L accueil des élèves a lieu 10 min avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents. La sortie s effectue sous la surveillance d un enseignant rue de Ker Anna et parc Camborne. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou à la personne autorisée par écrit par ces derniers (fiche de renseignements de début d année). Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l école sur demande écrite des parents (fiche de renseignements). Ils sont alors munis d une carte avec photo. Seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis aux parents ou aux personnes désignées par eux et par écrit (fiche de renseignements). Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents.

3 Maternelle Il est demandé aux parents des maternelles qui conduisent ou viennent chercher leur enfant de ne pas s attarder trop longtemps dans la classe. Les temps d accueil sont importants pour les enfants qui doivent apprendre à gérer la séparation. Les enseignantes sont à votre disposition après la classe pour tous renseignements ou questions. Le mercredi, l école ferme à 12h25. Les enfants qui sont encore présents sur la cour à 12h25 seront conduits à la cantine. 2) Sécurité Il est citoyen de ne pas stationner sur les passages pour piétons et éviter aussi l arrêt en double file. L entrée par le parc Camborne est préférable. 3) Garderie / étude surveillée La garderie est ouverte à 7h30 le matin et se termine à 18h30 le soir. Une étude surveillée est proposée de 16h45 à 18h00. Une attitude de travail est exigée : si le comportement n est pas adéquat une exclusion est possible. Tarif 2 euros de l heure fractionnable en ¼ h 4) Restauration scolaire et La restauration et les (temps d activités périscolaires) sont gérés par la municipalité. L inscription se fait auprès de la mairie. La mairie est responsable de la sortie des primaires le lundi et le jeudi, à 16h30, après les. 5) Hygiène Les enfants doivent arriver propres à l école. Aucune école n est à l abri des poux. Les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants. En cas d épidémie, il sera demandé d attacher les cheveux longs ou mi-longs. Chewing-gum, sucettes et bonbons durs sont interdits. Seuls les bonbons mous sont autorisés pour les anniversaires en primaire. 6) Santé Tout enfant malade est remis à sa famille. Si l enfant souffre d une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l école. Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner l éviction scolaire. La prise de médicaments n est autorisée que dans le cadre d un projet d accueil individualisé (PAI). En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est strictement interdite à l école. L enfant ne doit pas avoir de médicaments dans son cartable.

4 7) Accidents En cas d accident sur le temps scolaire, les mesures d urgence seront prises par le chef d établissement ou par les enseignants. Les parents seront immédiatement informés ainsi que, si nécessaire, les services de secours. Le chef d établissement établira une déclaration d accident pour les élèves ayant souscrit à la mutuelle de l école (Saint Christophe). Pour les enfants ayant une autre assurance individuelle accident, les parents doivent faire les démarches auprès de leur assureur. (Un constat d accident peut être délivré pour la déclaration). 8) Assurance Assurer son enfant est obligatoire. Votre enfant doit être couvert à deux niveaux : la responsabilité civile : c est-à-dire pour les dommages causés aux autres. (En général inclus dans l assurance habitation/responsabilité civile) la responsabilité individuelle accident : c est-à-dire pour les dommages causés à soi-même. Il faut vérifier sur votre contrat d assurance responsabilité civile que votre enfant est couvert en individuelleaccident. * Si c est le cas, merci de fournir une attestation * Si ce n est pas le cas vous pouvez souscrire à la Mutuelle Saint Christophe qui propose une cotisation de 8,60 une assurance scolaire et extra-scolaire individuelle-accident (chèque à l ordre de l école). Quel que soit votre choix, le bulletin d assurance de l école est à découper et à renvoyer à l école daté et signé avant le 30 septembre dernier délai. Les dégradations volontaires ou involontaires (carreau cassé, porte abîmée, matériel détérioré ) sont à la charge des familles qui font intervenir leur assurance responsabilité civile. Si votre enfant porte des lunettes, il peut être utile d adhérer à la Mutuelle ST Christophe qui les remboursent. 9) Tenue vestimentaire Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l enfant est susceptible d ôter doit être marqué à son nom. Les vêtements qui restent de l année précédente seront donnés à une association caritative aux vacances de la Toussaint. 10) Objets non autorisés Les élèves ne doivent pas apporter d objets de valeur, de jeux électroniques ou téléphones portables, ni d objets ou jeux dangereux, ni d argent. Pour des raisons de sécurité, aucun jouet apporté de la maison n est autorisé en maternelle.

5 11) Respect du vivre ensemble : droits, devoirs et sanctions «Dès l école maternelle, l objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble par l appropriation progressive des règles de vie collective» (pilier 6 du socle commun). Chacun des membres de la communauté éducative s interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l égard des élèves ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est interdit. De même les élèves et les familles doivent s interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l enseignant et de tout adulte intervenant dans l école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci. Les parents n ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l école. Cela est du seul ressort des enseignants et du chef d établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de ces conflits. Dans le cas de manquement aux règles de vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le chef d établissement et l équipe enseignante. Par la sanction, il est donné à l élève la prise de conscience de la faute et la possibilité de changer. La sanction est un geste éducatif qui doit aider l élève à : - se situer, - se confronter aux limites, - prendre en compte la loi, - respecter les normes sociales. A l école maternelle, l école joue un rôle primordial dans la socialisation de l enfant. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé du groupe pendant un temps court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Des manquements répétés aux règles établies feront l objet d une rencontre école-famille. Quand le comportement d un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire une rencontre sera proposée entre la famille, l école et éventuellement les partenaires qui accompagnent l enfant pour rechercher des solutions. A l école élémentaire, l enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, il rencontrera les parents. Un permis de bonne conduite est mis en place pour l année entre l élève et l école. Les manquements au règlement de l établissement, et, en particulier, toute atteinte physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles par le biais du permis. Il est autorisé d isoler momentanément et sous surveillance un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans les cas particulièrement graves, la situation doit être soumise à l examen de l équipe éducative avec le chef d établissement, l enseignant, l enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC, et éventuellement le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, l inspecteur de l éducation nationale. En dernier recours, à l école maternelle ou élémentaire, une décision de retrait provisoire peut être prise par

6 le Chef d établissement, après un entretien avec les parents. S il apparaît, après une période probatoire, qu aucune amélioration n a pu être apportée au comportement de l enfant, une décision de changement d école pourra être prise par le Chef d établissement après échange avec la famille. Celle-ci devra informer le Chef d établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l élève. Relation Ecole-Famille Autorité parentale Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l un avec l autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point. Lors de l inscription et à l occasion de tout changement de la situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d établissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d un extrait du jugement fixant l exercice de l autorité parentale et la résidence habituelle de l enfant. Le chef d établissement veille au respect des droits relatifs à l exercice de l autorité parentale. Lorsqu un des parents est privé de l autorité parentale par décision judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valoir un droit de visite ni à l intérieur des locaux scolaires, ni pendant le temps scolaire. Communication avec les familles Un document de liaison est en place dans chaque classe Les informations seront communiquées par voie d affichage sur les panneaux extérieurs, sur la fiche mensuelle d information ou sur le site internet de l école : ecolesteanne-sainteannedauray.eklablog.com/ Pour être informé de tous les nouveaux articles mis en ligne, merci de vous inscrire à la newsletter directement sur le site de l'école. Le suivi de la scolarité Evaluations : - En primaire : 3 évaluations par an - En maternelle : un cahier de réussite 2 fois par an Réunions de classe : Les parents seront invités à une réunion de classe lors de la 1 ère période. Travail personnel : Un travail personnel de mémorisation est important pour la réussite scolaire de l enfant. Il leur sera donc demandé des leçons (lecture, tables, mots, relecture de leçons ) Entretiens parents-enseignants : Pour un meilleur suivi de l enfant, il est possible de rencontrer les enseignants sur rendez-vous.

7 EMPLOIS DU TEMPS 2015/2016 Pour les élèves de PS à GS : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI (8h50-12h10) 3h20 12h20/12h25 rassemblement cantine pour centre de Loisirs 3h 3h Pour les élèves de CP à CM2 : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI (8h50-12h10) 3h20 12h20/12h25 rassemblement cantine pour centre de Loisirs 3 h 3h

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