PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

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1 LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement assurées par la collectivité et proposées aux parents avec un souci de qualité pour leurs enfants. Le présent document à conserver par les familles intègre les règlements : des Restaurants Scolaires. des Accueils Périscolaires (APS) des Activités Péri-Éducatives Les parents ou les représentants légaux déclareront en avoir pris connaissance sur la fiche d inscription. INSCRIPTION AUX SERVICES La fréquentation des services nécessite impérativement la constitution d un dossier complet d inscription (Dossier unique aux différents services). Ce dossier est distribué en fin d année scolaire à tous les élèves de l école et est à restituer impérativement en lieu et date indiquée sur la fiche d inscription, cela afin d accueillir les enfants dans les meilleures conditions. Pour les nouveaux arrivants, il convient aux familles de se rapprocher de la Mairie qui vous indiquera la démarche à suivre. Tout changement (coordonnées, situation familiale, ) devra être communiqué au responsable des services. RESPONSABILITÉ - ASSURANCE Pendant le temps de repas et le temps des APS les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des personnels communaux affectés aux postes correspondants, dans les locaux fréquentés par les enfants (restaurant scolaire, cours d écoles ou salle d accueil ). Ces personnels veillent au respect par les enfants des règles concernant la sécurité, l'hygiène et la discipline. En cas de problème ponctuel, le dialogue courtois, impartial est le premier moyen à envisager. Les parents doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages que pourrait provoquer leur enfant pendant ces périodes. HYGIENE ET SANTE Le passage aux toilettes et le lavage des mains sont obligatoires avant le repas. Les enfants de la maternelle sont accompagnés aux sanitaires par les agents de surveillance de restauration juste avant le repas. Les enfants d élémentaire sont conduits aux sanitaires juste avant qu ils n entrent dans le réfectoire. De même pour le goûter lors des APS.

2 Si l enfant suit un régime alimentaire particulier ou a un problème lié à l alimentation, il faut impérativement le signaler sur la fiche sanitaire de l enfant et en informer la direction afin d aménager ensemble un protocole d accueil, dans la mesure du possible. Si votre enfant suit un traitement, les médicaments doivent être remis avec une prescription médicale à l équipe pédagogique. L équipe pédagogique est là pour inciter l enfant à goûter aux différents plats. Il ne sera pas forcé à manger. Toute maladie chronique ou allergie doit être inscrite sur la fiche sanitaire et communiquée à la direction afin d établir un protocole d accueil de l enfant. En cas d accident, la procédure mise en œuvre par l équipe est la suivante : Blessure sans gravité : soin apporté par l équipe pédagogique. Ce soin figurera sur le registre de l infirmerie des APS ou du Restaurant Scolaire. Il sera communiqué aux enseignants. Accident sans gravité ou maladie : soins apportés par l équipe pédagogique. Les parents seront contactés et prendront la décision de venir chercher l enfant ou non. Accident grave : appel simultanément des services de secours et des parents. Un membre de l équipe pédagogique accompagnera obligatoirement l enfant s il est conduit à l hôpital. COMPORTEMENT DES ENFANTS L enfant doit respecter le personnel municipal, le personnel de restauration, ses camarades, le matériel et les lieux. Au restaurant scolaire, une fois installés, les enfants ne sont autorisés à se lever qu à la fin de leur repas, sauf autorisation d un adulte. Les cris, les excès de bruit ne seront pas tolérés. Le personnel de service et de surveillance s engage à reprendre courtoisement les enfants trop turbulents. Le personnel de surveillance se réserve la possibilité de modifier un groupe s'il le juge utile. Pour que les différents temps soit des temps de détente pour tous, tout incident, tout acte de violence ou irrespect, manquement à la discipline sera noté dans le cahier de liaison que ce soit pendant le temps de repas proprement dit ou pendant les temps de surveillances des APS. Après plusieurs remontrances, les familles en seront averties. Les violences verbales et/ou physiques ne sont pas tolérées et pourront faire l objet, après un entretien avec la famille, d une exclusion temporaire voire définitive selon la gravité des actes, dans le but d assurer la sécurité et la tranquillité des autres enfants. Les enfants auront à suivre les directives données par le personnel en cas de nécessité. Il est formellement interdit d introduire tout objet dangereux pouvant occasionner des accidents. Dans tous les cas, il est préférable de ne rien apporter. La Municipalité décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d objets, jeux ou argent. Une liaison est assurée quotidiennement à 13h20 entre les enseignants et l équipe de surveillance. Elle mentionne les problèmes de sécurité, de comportement et de santé des enfants. Une charte du bon camarade sera communiquée aux enfants et signée par leurs soins dès la rentrée. TARIFS / PAIEMENT Les tarifs des différents services sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Chaque mois, les familles recevront la facture correspondante au nombre de repas consommés par l enfant. Une famille ayant plusieurs enfants scolarisés à l école du Val de Cisse recevra une facture unique. Le paiement s effectue auprès et à l ordre du Trésor Public d Amboise, dès réception de la facture mensuelle. Il convient aux familles de respecter les délais de paiement. En cas de non règlement, la famille ne pourra plus bénéficier des services de restauration et des APS, et ce jusqu au règlement des sommes dues.

3 RESTAURATION SCOLAIRE La gestion sur place du service de restauration scolaire est assurée par des cuisiniers et des personnels communaux. Les repas sont servis au self-service pour les élèves de l école élémentaire. Les élèves de l école maternelle sont servis à table. Les deux réfectoires sont séparés. Après leur repas, les enfants se rendent dans les cours sous la surveillance des personnels affectés. Les jours de pluie, les enfants d âge maternel se rendent dans une grande salle de motricité. Les enfants d âge élémentaire disposent d un grand préau et occasionnellement d un gymnase. Les menus sont affichés à l entrée des restaurants scolaires, dans le hall d école, sur le panneau d affichage extérieur (parking de l école). Il est également possible d en prendre connaissance sur le site de la mairie de Nazelles-Négron. FONCTIONNEMENT Les restaurants se situent dans les locaux de l école du Val de Cisse à Nazelles-Négron, avenue des épinettes. Un réfectoire est dédié aux enfants d âge maternel et un second pour les élèves d âge d élémentaire. Le restaurant scolaire fonctionne les : Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis toutes les semaines d école, hors jours fériés. Le service débute à 12h00 et se termine à 13h20 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le mercredi, pour les familles qui le souhaitent, le service fonctionne à partir de 11h45 et se termine à 13h30. Les enfants n étant pas inscrits à l accueil de loisirs devront impérativement être récupérés de 13h15 à 13h30 devant le portail situé entre le gymnase et l école. Attention, les enfants non récupérés seront transférés d office à l ALSH ce qui entraînera une facturation. ACCUEIL PERI-SCOLAIRE (APS) La gestion sur place du service est assurée par des personnels communaux qualifiés et en nombre suffisant suivant la réglementation. L accueil est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). C est un moyen de garde avant et après la classe. C est aussi un lieu de détente et de loisirs où sont proposées des activités artistiques, créatives, ludiques et sportives, assurées par des animateurs. FONCTIONNEMENT Les accueils se situent dans les locaux de l école du Val de Cisse à Nazelles-Négron, avenue des épinettes. Deux salles distinguent les enfants d âge maternel et d âge élémentaire. Les deux salles communiquent entre elles. Le mobilier et les espaces sont aménagés en fonction des âges des enfants. Les jours et horaires de fonctionnement : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Accueil du matin De 7h00 à 8h35 De 7h00 à 8h35 De 7h00 à 8h35 De 7h00 à 8h35 De 7h00 à 8h35 Accueil du soir De 15h30 à Il est indispensable de respecter les horaires d accueil. En cas de retard le soir notamment, une majoration sera facturée à la famille.

4 L arrivée et le départ de l enfant doivent se faire uniquement à l accueil de l élémentaire. La famille doit systématiquement signaler son arrivée et son départ à l agent se trouvant à l accueil. Pour des raisons de commodité d organisation, les deux accueils sont rassemblés de 7h00 à 7h30 et de 18h00 à dans la salle d accueil des élémentaires. L espace est aménagé à cet effet. Dans tous les cas, les parents ou accompagnateurs doivent confier leur enfant à un membre de l équipe pédagogique. La Municipalité décline toute responsabilité en cas d accident survenu alors que l enfant aurait été déposé sur le parking de l école. Ne partez jamais avec votre enfant sans le signaler à un membre de l équipe. Chaque enfant doit amener son goûter. Celui-ci sera soit déposé le matin en APS (obligatoire en cas de présence de produits frais), soit conservé dans le sac d école, dans une boîte prévue à cet effet. Les personnes autorisées à récupérer l enfant : Les personnes autorisées à venir chercher l enfant doivent impérativement être mentionnées sur la fiche sanitaire avec leurs coordonnées. Une pièce d identité sera exigée pour toute personne inconnue de nos services. Si une personne non autorisée devait venir chercher l enfant, une attestation écrite doit être fournie. Sans attestation, les parents seront contactés. Si l un des deux parents n est pas autorisé, par décision de justice, à venir chercher l enfant, une copie de cette décision devra être fournie dans les meilleurs délais. L aide aux devoirs : L aide aux devoirs est un service encadré par une animatrice référente de l APS, et destiné aux enfants du CP au CM2, après inscription et selon les places disponibles. Tout enfant inscrit s oblige à une fréquentation régulière. L aide aux devoirs est organisée à partir du mois d octobre jusqu à fin juin et est réservée aux familles qui fréquentent les APS. L aide aux devoirs est un service gratuit. ACTIVITÉS PÉRI-ÉDUCATIVES La réforme des rythmes scolaire impose de mieux répartir les temps d apprentissage tout au long de la semaine d école et d élargir de façon significative la place des activités culturelles, artistiques et sportives dans la journée des enfants. Bien que non obligatoires, différentes activités seront donc proposées à tous les enfants fréquentant l école du Val de Cisse de Nazelles-Négron. La participation de l enfant nécessite une inscription sans laquelle il ne pourra être accueilli. L inscription se fait pour 7 semaines (de vacances à vacances). Les fiches de réservation seront transmises aux familles par le biais du cahier de liaison et seront à retourner à la date indiquée. A noter que les activités sont gratuites et financées par la Municipalité. La famille inscrivant son enfant s oblige à respecter l inscription. Celle-ci n est modifiable qu auprès de la direction des accueils périscolaires pour des raisons de force majeure et devra être motivée par écrit. Ces activités seront donc proposées les jours suivants : - Les Lundis, Mardis et Jeudis de 15h30 à 16h30 toutes les semaines d école. Dès la sortie des classes, les enfants participants seront récupérés par les agents communaux afin de les diriger vers leur activité. A la fin des activités à 16h30, les enfants seront dirigés par les agents à la sortie de l école ou vers l accueil périscolaire. Un enfant dont les parents ne seraient pas à la sortie de l école pour le récupérer sera automatiquement dirigé vers l accueil périscolaire.

5 Les activités proposées seront du type : Création et Découverte Sportive Expression Fabrication et confection de divers objets : Décoration, peinture, fresque Initiation à divers techniques (calligraphie, mosaïque ) Initiation et découverte de divers sports. (tennis, handball...) Atelier musical, théâtre, danse, motricité, comédie musicale création de petits spectacles Ponctuellement des interventions de personnes extérieures, principalement issues des associations locales (peintre, artiste, bibliothèque, association sportive...) interviendront sur les différents temps afin de compléter le panel d activités proposées aux enfants, cela en complément de l équipe encadrante. La programmation des activités sera disponible sur le site internet de la Mairie de Nazelles-Négron, période par période. Pour une cohésion générale et pour des raisons d organisation, les activités seront réalisées par niveau de classe. Trois activités différentes seront proposées et pratiquées par les enfants tout au long de la semaine et par période de 7 semaines. Les activités seront pratiquées dans tous les locaux de l école du Val de Cisse ainsi que dans le gymnase. Les activités pour les enfants d âge maternel seront adaptées à leurs capacités. Les enfants de la maternelle auront la possibilité de bénéficier d activités «calmes» ou simplement d un temps de repos en fonction de leur état de fatigue en fin de journée. Il est rappelé que les activités proposées sont des activités de découverte et d initiation. Elles ont pour vocation d enrichir les connaissances des enfants. La gestion sur place du service est assurée par des personnels communaux qualifiés et en nombre suffisant suivant la réglementation. Le Maire Richard CHATELLIER

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