Règlement intérieur de la Cité

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1 Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1

2 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation et d échanges pour et entre toutes les associations angevines. La cité est un lieu d information du public sur les activités des associations angevines. Elle accueille et oriente toute personne désirant s engager dans la vie associative. La Cité est un lieu de mise en œuvre d activités et de développement de projets, autrement dit d apprentissage. La Cité a pour ambition de favoriser les échanges et les rencontres entre les angevins et les associations avec des temps et des espaces particuliers autour de l espace café, l atelier cuisine, la salle multimédia, le hall avec son coin expo et la mise en place de trois pôles accueillant de façon permanente des associations sur les champs de la santé et du handicap, de la culture et de la solidarité. Conduite et gestion de la Cité La direction Développement de la vie associative conduit et gère cet équipement. A ce titre elle est garante de la poursuite des objectifs de la Cité et du bon fonctionnement de cet équipement et veille au respect des règles de sécurité et des dispositions du présent règlement intérieur. Animation de la Cité Il est créé un Comité d animation, qui réunit associations volontaires et services municipaux, afin de définir et de mettre en œuvre ensemble le programme des animations de la Cité dans les différents espaces et selon des modes et des temps diversifiés (expos, fêtes d ateliers, semaines à thème, conférences ). Ce Comité est animé par la direction Développement de la vie associative Il se réunit une fois par trimestre. BENEFICIAIRES DES SERVICES DE LA CITE ET CONDITIONS GENERALES D ACCES Les associations La Cité est ouverte aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 dont la déclaration a été publiée au Journal Officiel, domiciliées à Angers ou ayant un partenariat avec la Ville d Angers et régulièrement assurées en responsabilité civile. Pour pouvoir bénéficier des services offerts par la cité, il est nécessaire d être inscrit auprès du service du développement de la vie associative. Pour s inscrire à la Cité, l association doit remplir une fiche d inscription et fournir les pièces administratives suivantes : le récépissé de déclaration en préfecture, le récépissé de la déclaration des dernières modifications, la copie des statuts paraphés par le président, la liste des personnes chargées de la direction de l association et l attestation d assurance en responsabilité civile couvrant l occupation temporaire de locaux et le matériel emprunté. Les services et locaux de la Cité ne sont pas destinés à être utilisés pour la tenue d activités assurées par une organisation syndicale, un parti politique, pour l exercice d un culte ou à des fins personnelles. La Ville d Angers se réserve le droit de refuser la mise à disposition d une des salles pour un motif d ordre public. 19 mai 2015 p.2

3 Les associations occupantes permanentes - Le pôle «santé - handicap» rassemble un lieu de prévention, d éducation et de promotion de la santé ouvert aux professionnels et non professionnels, et des associations intervenant dans le domaine du handicap psychique et mental avec une volonté politique de donner ou redonner aux bénévoles, salariés et usagers des possibilités d échange et d ouverture avec les autres associations : - IREPS Pays de la Loire - Instance régionale d éducation et de promotion de la santé - UNAFAM - Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques - OXYGEM - Groupe d entraide mutuelle - ESCA L - Enfants, Sports, Culture, Adultes Loisirs - Le pôle «culture» constitué d espaces dédiés au fonctionnement du SAAS* qui a principalement deux objectifs au sein de la Cité : Accueillir et favoriser le travail de création des artistes avec le S.A.A.S. Permettre aux usagers et aux habitants de découvrir des disciplines artistiques et favoriser les échanges. *Structures Artistes Associés Solidaires - Le pôle «solidarité» rassemble trois associations, la Banque Alimentaire, les Restaurants du Cœur et le Secours Populaire qui disposent sur place de lieux de stockage à la fois privatifs et mutualisés adaptés à la gestion des flux des denrées et à leur livraison sur les lieux de distribution. La Ville appuie ainsi les associations de solidarité dans leur effort de rationalisation et de coopération. Les porteurs de projets Un groupe informel de personnes souhaitant travailler sur un projet de création d association ou de développement d un projet significatif pourrait bénéficier de la mise à disposition d un bureau sur une durée déterminée et/ou de salles de réunions de manière ponctuelle. Les services de la Ville, du Centre Communal d Action Sociale et de l agglomération Angers Loire Métropole Les services de la Cité sont également ouverts aux services de la Ville d Angers, d Angers Loire Métropole et du CCAS, qui peuvent contribuer à son animation. LES SERVICES PROPOSES ET HORAIRES D OUVERTURE Les services de la Cité sont fermés 2 semaines début août. Le pôle ressources à la vie associative Les horaires d accueil : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 17h30. L accueil : La Cité accueille toute personne désirant s'engager dans la vie associative et toute association ou collectif constitué ou émergeant souhaitant une aide pour consolider ou développer ses activités. La location de salles de réunion, d activités, de formation Le conseil : informations sur les fondamentaux de l association, adaptées aux associations angevines (constitution, subventions, locaux ) 19 mai 2015 p.3

4 L accompagnement : individuel ou collectif, pour la mise en œuvre de projets, la mutualisation, la recherche de financements La formation des bénévoles L apport de ressources documentaires : fonds documentaire principalement axé sur la vie associative La mise à disposition de matériel audiovisuel, les bancs de montage et le studio son La Ville accompagne et favorise le développement des activités associatives, à l exclusion de toute manifestation à caractère individuel ou lucratif par : - La mise à disposition de matériel audiovisuel - L utilisation des bancs de montage accompagné par un animateur - L utilisation du studio son accompagné par un animateur - La formation à l utilisation du matériel son, lumière et vidéo Les conditions d utilisation du matériel audiovisuel sont fixées dans le contrat de location. Les horaires d ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Les salles de réunions, d activité et de formation, la cuisine et l espace café 13 salles de réunions et salles d activité sont mises à disposition des associations inscrites. 2 salles de formation sont mises à disposition des associations inscrites. Elles sont prioritairement attribuées pour la formation des responsables associatifs, des bénévoles et des associations œuvrant sur le champ de la solidarité et de l éducation populaire. La cuisine est équipée de matériel semi-professionnel pour la préparation ou le réchauffage de plats pour les activités associatives en complément d une location d une salle à la Cité ou pour la mise en place d ateliers pédagogiques. L espace café fonctionne sur réservation. Il peut être utilisé seul comme lieu d animation, avec la cuisine ou en complément d une location d une salle à la Cité. Il peut accueillir 35 personnes. Les utilisateurs de cet espace se chargent d apporter les denrées qui seront consommées. Les conditions d utilisation des différents espaces : Les organisateurs de la réunion se chargent de l aménagement et de la remise en ordre de la salle mise à leur disposition et s engagent à respecter les horaires d utilisation fixés lors de la réservation. Les règles de sécurité sont affichées dans chaque salle. Les usagers des salles et espaces s engagent à supporter les dépenses résultant de toute détérioration ou de tout préjudice résultant du fait de l usager ou d un défaut de garde. Modalités de réservation des salles de réunion et des salles d activité : Les associations inscrites déposent leur demande de réservation au moins 15 jours ouvrés avant la date de mise à disposition. La demande précise l objet, la durée de la réunion ainsi que le nombre de personnes attendues. Les demandes sont traitées dans leur ordre d arrivée. Toute annulation de réunion doit être signalée au moins 10 jours ouvrés avant la date de mise à disposition. Les demandes font l'objet d'un contrat de location. 19 mai 2015 p.4

5 Les horaires de l accès aux salles : Lundi et samedi de 9h à 18h Mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 23h Fermeture les 2èmes et 4èmes samedis du mois L espace multimédia L espace multimédia est mis à disposition des associations angevines avec un animateur dédié avec pour objectifs de : permettre aux associations de travailler en autonomie sur des outils informatiques permettre aux membres des associations de se former à l outil informatique former les bénévoles aux nouvelles technologies de l information et de la communication (informatique, internet, télécommunications) Les espaces de travail de la «pépinière d associations» 4 bureaux équipés de 20 m² sont mis à disposition en priorité au profit des associations angevines ou de porteurs de projets pour une durée allant de 3 à neuf mois dans le cadre de l accompagnement de la Ville à la création d activités associatives afin de travailler sur des projets de création ou de développement d activités associatives à but non commercial. Les horaires d ouverture de la pépinière sont les mêmes que ceux du pôle ressources à la vie associative La domiciliation dans le cadre de l aide à la création d activité associative 35 boîtes aux lettres sont mises à disposition en priorité au profit : des associations en création développant une activité sur Angers : domiciliation du siège social à la Cité : 1 an renouvelable une fois, des associations qui souhaitent créer une antenne à Angers : domiciliation postale pour un an non renouvelable. Elles sont accessibles aux horaires d ouverture du pôle ressources à la vie associative Les conditions d accès à ce service sont disponibles dans le contrat de location. Le hall Le hall peut être mis à disposition pour des expositions temporaires. Une convention précise les conditions de mise à disposition. CONDITIONS TARIFAIRES ET CONDITIONS D UTILISATION Les conditions d utilisation et les tarifs des services de la Cité sont fixés par délibération du Conseil Municipal. HYGIENE ET SECURITE La consommation d alcool est interdite. Il est interdit d introduire des objets susceptibles de constituer une arme jusqu à la 8ème catégorie. 19 mai 2015 p.5

6 Les animaux sont interdits dans la Cité, à l exception des chiens des personnes non-voyantes. PREVENTION SECURITE INCENDIE Il est interdit de fumer dans les locaux. Les extincteurs placés dans le bâtiment ne doivent pas être déplacés, ni camouflés et doivent toujours rester accessibles. Les portes coupe-feu et les issues de secours ne doivent pas être encombrées (pas de stockage, pas de cales sous les portes ). Aucun matériel ne doit être stocké dans les couloirs ou dans les escaliers. Les utilisateurs n ont en aucun cas l autorisation d intervenir dans les armoires électriques (disjoncteurs, local Tableau Général Basse Tension ) du bâtiment. L utilisation de fiches multiples est interdite, seule l utilisation d un socle mobile de 3 prises maximum est tolérée. Il est absolument interdit de les brancher en série. Tout appareil mobile de cuisson est interdit en dehors des locaux prévus expressément à cet effet. Tout apport de liquide inflammable est interdit, sauf autorisation expresse du chef d établissement. L apport d appareils de chauffage mobile est soumis à l autorisation expresse du chef d établissement. LE COMITE DE COLOCATION Il est créé un Comité de colocation qui réunit l ensemble des occupants afin de se concerter sur le fonctionnement de la Cité et les relations quotidiennes au sein de l équipement. C est un temps privilégié pour la transmission/le partage d informations, et un échange en faveur d éventuelles actions partenariales. Il se réunit une fois par trimestre. Ce groupe de colocation est animé par la direction Développement de la Vie Associative. Les services municipaux référents des associations occupantes à titre permanent (Cultures Patrimoines, Créations/Santé Publique/Centre Communal d Action Sociale) pourront être invités à participer au comité de colocation. MANQUEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR En cas d'utilisation qui ne répondrait pas aux conditions prévues par le règlement intérieur, la Ville d Angers se réserve le droit d'exclure l'usager à titre temporaire ou définitif des services de la Cité après avoir entendu l usager et par décision écrite. PUBLICITE DU REGLEMENT Le règlement intérieur est affiché dans la Cité. Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque association utilisatrice au moment de son inscription. 19 mai 2015 p.6