REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement

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1 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts différents, l'ensemble du personnel d'encadrement remplit les mêmes missions, a les mêmes fonctions et effectue les mêmes tâches Il est placé sous la double autorité : - du directeur d'école ou du responsable volontaire pour l'organisation du temps de repas. - du service municipal de la restauration scolaire en tant que responsable hiérarchique. Le temps de restauration scolaire doit : Permettre aux enfants de prendre un repas équilibré. Assurer aux enfants un complément d'éducation nutritionnelle permettant de développer leur goût, dans un environnement agréable faisant du repas un moment de détente et de convivialité. GENERALITES Article 1 : Objet Le présent règlement fixe les rapports entre la Commune du ROURET et les différents intervenants sur le temps de la restauration scolaire à savoir : - les directeurs des écoles élémentaires et maternelles - le personnel chargé de l'encadrement et de l'animation des enfants, quel que soit son statut. Article 2 : Responsabilité Le personnel chargé de l'encadrement et de l'animation est placé sous la responsabilité de Monsieur Le Maire représenté par le service municipal de la restauration scolaire. Article 3 : Organisation Dans le respect des orientations municipales, l'organisation du moment du repas est de la compétence du directeur de l'école ou du responsable fonctionnel défini dans la convention établie entre les écoles et la municipalité. Article 4 : Taux d'encadrement Chaque adulte est responsable d'un groupe d'enfants et doit assurer de manière constante la sécurité physique, affective et morale des enfants qui lui sont confiés : Le taux d'encadrement de la restauration scolaire à la Ville de VILLEJUIF est : - En Maternelle : Adulte pour enfants présents - En Primaire : Adulte pour enfants présents Article 5 : Modalités d'inscription des enfants Pour la restauration scolaire, les modalités d'inscription des enfants s'effectuent auprès du délégataire du service public, pour chaque période scolaire, de un à quatre jours par semaine. L'inscription est validée par le paiement. Le tarif appliqué aux familles est calculé en fonction du

2 quotient familial et d'une grille tarifaire approuvée chaque année par le Conseil Municipal. PROCEDURES ADMINISTRATIVES Article 6 : Accident - Accident survenant à un enfant : Les familles sont fortement encouragées à souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques encourus par l'enfant sur le temps périscolaire. Les assurances contractées par les familles prennent en charge les frais consécutifs aux accidents survenant à un enfant pendant le temps de restauration scolaire. En cas de faute commise par le personnel d'encadrement (faute de service), la responsabilité de la commune est engagée sauf s'il s'agit d'une faute personnelle de l'agent (sa responsabilité est alors engagée). Le surveillant suit les instructions de la procédure des soins et secours. En fonction de la situation, le surveillant évalue le degré de gravité de l'accident et décide d'alerter les services de secours et la famille de l'enfant. Les fiches de renseignements concernant l'enfant et détenues par la direction de l'école doivent pouvoir être consultées sur place. Les procédures concernant les soins à apporter à l'enfant devront être définies en début d'année par le responsable de l'organisation des surveillances et affichées dans les endroits les plus stratégiques. - Accident d'un encadrant : En cas d'accident survenant à un surveillant, l'employeur établit une déclaration. L'imprimé de déclaration est à disposition au service de la restauration, il est rempli par l'agent en présence d'un témoin, le cas échéant. Il est ensuite impérativement adressé en mairie, à la Direction des Ressources Humaines au plus tard dans 48 h. qui suivent l'accident. OBLIGATIONS ET MISSIONS DE L'ENCADRANT Article 7 : Ponctualité - Présence - Absence Art. 7.1 : Ponctualité L'encadrant doit respecter scrupuleusement les horaires de prise et de fin de service : - En Maternelle : de 11 heures 30 à 13 heures 30 - En Primaire : de 12 heures à 13 heures 20 Art. 7.2 : Présence L'encadrant doit se présenter au Directeur de l'école ou au responsable fonctionnel de la restauration scolaire, pour que celui-ci puisse noter sa présence et donner les consignes spécifiques à son école. En aucun cas, le personnel d'encadrement doit se pointer lui-même sur les fiches de présence prévues à cet effet. Art. 7.3 : Absence Chaque absence doit non seulement être exceptionnelle, mais être justifiée par un document écrit (maladie, congé, formation, etc. ) et signalée : - Au service municipal de la restauration La veille au soir avant 16 heures 30 ou avant 9 heures 30 au plus tard le jour même de l'absence. - Au directeur de l'école ou au responsable fonctionnel de l'école où l'encadrant est affecté afin d'organiser le remplacement éventuel dans de bonnes conditions. En cas d'absence répétée, l'affectation sera remise en cause. Article 8 : Comportement L'encadrant est un référent auprès des enfants, pour cela il doit : - Avoir une tenue décente, propre et adaptée (cheveux longs attachés) - S'exprimer correctement

3 - Respecter l'ensemble des intervenants liés à la restauration et avoir une attitude conviviale - Faire preuve d'autorité mais ne pas infliger des brimades - Ne pas priver l'enfant de nourriture - Eteindre son portable. - Ne pas fumer ni consommer de boissons alcoolisées dans l'enceinte des établissements scolaires Article 9 : Sanctions Toute faute commise par un encadrant dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, l'expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice - le cas échéant -des peines prévues par la loi pénale. Article 10 : Continuité de service Lorsqu'un agent est absent et exceptionnellement non remplacé, le personnel restant doit assurer la continuité de service et se répartir les enfants de manière équitable dans les salles réservées à cet effet et le plus efficacement possible et / ou selon les directives du directeur de l'école ou du responsable fonctionnel de la restauration. Article 11 : Accueil des enfants Art. : 11 1 : Ecoles Primaires L'encadrant devra obligatoirement s'assurer du nombre d'enfants dont il a la surveillance. Toute interrogation devra faire l'objet d'une vérification par appel, d'après la liste qui lui aura été remise. En cas de problème il doit : - Alerter immédiatement le responsable fonctionnel - Prévenir le service de la restauration scolaire. Art. : 11 2: Ecoles Maternelles L'encadrant a toujours le même groupe d'enfants. - Petits - Moyens - Grands Dès sa prise de service à 11 h 30, l'encadrant se rend dans la classe de son groupe d'enfants pour accompagner les enfants à la restauration. Chaque encadrant devra se rapprocher de la directrice ou du directeur de l'école pour son fonctionnement spécifique. Article 12 : le repas Art : Généralités L'alimentation des enfants a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Elle est nécessaire physiologiquement, indispensable au bien-être et à la santé. Le repas ne doit pas être vécu comme une obligation. Ce moment doit devenir un moment privilégié de découverte, mais aussi une véritable occasion d'apprentissage, c'est pourquoi, l'encadrant doit assurer, chaque fois que possible, un rôle éducatif. Il importe que tout soit mis en œuvre pour que les repas proposés aux enfants soient consommés. Art : Accueil Le regroupement des enfants s'effectue par petits groupes, afin de faciliter dans les meilleures conditions possibles : - Le passage aux toilettes, - Le lavage des mains avant le repas, - L'entrée et la mise en place dans les salles de restaurant. Art : Le Moment du Repas Le repas ne doit pas être ni trop long ni trop court (environ 40 à 45 minutes) mais la durée dépend aussi de l'âge de l'enfant. A cet effet, en accord avec la communauté éducative des doubles services pourront être mis en place. Tant que le repas est servi à table, il est impératif que l'encadrement déjeune à l'une des tables des enfants dont il a la charge en changeant de table régulièrement. L'arrivée progressive des selfs service

4 ne doit pas contrarier les échanges. Le personnel d'encadrement devra surveiller et conseiller les rationnaires de table en table. Pour accomplir ce rôle : - Vérifier que l'enfant a une position correcte à table, - Veiller à ce que chaque enfant mange son repas à son rythme, - Aider les enfants à se servir, à couper la viande, - Inciter les enfants à goûter à tous les plats (sans les forcer), - Manger un repas identique à l'enfant,. - Maintenir le calme tout au long du repas - Veiller à ce que les enfants bénéficient de trois assiettes : une assiette pour l'entrée ou bol pour la soupe, une assiette pour le plat principal, une pour le dessert. - Empiler en bout de table les assiettes et les couverts - Toutefois, dans les restaurants où le personnel d'office participe à la surveillance de la restauration, tous les participants à l'encadrement des enfants sont amenés à débarrasser les tables et à déposer assiettes et couverts sur les chariots. Les verres et les brocs d'eau seront maintenus sur les tables jusqu'à la fin du repas. Art : Recommandations Si un enfant refuse toute nourriture ou n'en consomme que très peu, l'encadrant se doit d'alerter le directeur d'école ou le responsable fonctionnel de la restauration qui avisera. Art. 12 5: L'Après - Repas - En Primaire : La sortie de la salle de restaurant doit s'effectuer par groupe accompagné de l'encadrant et dans une atmosphère aussi calme que possible, pour permettre : - Le lavage des mains. Le personnel d'encadrement assure la surveillance dans la cour de récréation jusqu'à l'arrivée des enseignants à 13 heures En Maternelle : L'encadrant accompagne son groupe aux toilettes avec lavage des mains et éventuellement brossage des dents puis, pour les tout-petits il aide au déshabillage et assure la surveillance du dortoir jusqu'à l'arrivée de l'enseignant. Pour les plus grands, l'encadrant assure la surveillance dans la cour jusqu'à l'arrivée de l'enseignant à 13 heures Pour l'ensemble : En cas d'intempérie, des lieux couverts doivent être mis à disposition pour permettre, si possible, l'organisation d'activités par petits groupes dans l'attente de la reprise des classes. Article 13 : Surveillance - Animation Art : Règle En aucun cas, les enfants ne doivent rester sans la surveillance d'un adulte. Art : La Cour La surveillance doit se dérouler dans une ambiance sécurisante, et de la manière suivante : - Se répartir dans la cour (en zone) dont chaque encadrant assure la surveillance, - S'assurer que les enfants ne se déplacent pas dans leurs classes, ne montent pas les étages, sans autorisation. Dans le cas où un enfant doit absolument se déplacer vers sa classe, il doit être accompagné. - Veiller à ce qu'ils ne restent pas sous les préaux, et qu'ils ne jouent pas dans les toilettes. Art : Activités Sur proposition du responsable fonctionnel de l'école, il est recommandé d'utiliser le temps du midi pour organiser des activités manuelles, des ateliers d'expressions artistiques et culturels Organiser et développer autour de l'alimentation des animations dont les grands axes pourraient être : - Eduquer le goût, - Expliquer les secrets de fabrication des aliments et leur composition, - Découvrir des odeurs avec le concours du délégataire et d'intervenants extérieurs qualifiés au vu des projets de classe et d'école, sans que cela ne conduise à écourter le temps de la prise de repas.

5 Article 14 : Hygiène - Santé Art : Hygiène des locaux Il est formellement interdit aux enfants et au personnel encadrant de pénétrer dans les offices conformément à l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective Art : Santé - Régimes spécifiques Il est difficile dans l'organisation de la restauration collective de réaliser des menus spécifiques et individuels. Toutefois, conformément à la circulaire N 9 du 28 juin 2001 des protocoles peuvent être élaborés pour les élèves dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier : - Allergie alimentaire, - Intolérance alimentaire, - Maladie chronique. En effet, les services municipaux étant maîtres d'œuvre de la restauration scolaire ils doivent obligatoirement être associés au moment de la rédaction du Projet d'accueil Individualisé (P. A. I. ) afin de déterminer les dispositions nécessaires dans ce cadre. Dans ce domaine, l'existence d'un climat de confiance entre la famille et l'école favorise la mise en place de procédure. Avec l'appui du directeur de l'école ou du responsable fonctionnel il conviendra de respecter impérativement ces P. A. I. établis au cas par cas.