La restauration scolaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La restauration scolaire"

Transcription

1 La restauration scolaire Introduction La restauration scolaire concerne plus de 7 millions de demi-pensionnaires 1, ce qui représente un milliard de repas servis chaque année 2. Juridiquement le service de restauration est un service public facultatif organisé par la commune pour les écoles, et, depuis la loi du 13 août 2004, par le département pour les collèges et par la région pour le lycée. Alexandre GIRAUD / MAIF La gestion du service de restauration Les collectivités territoriales sont compétentes pour créer et organiser les services de restauration ; elles peuvent décider de le faire directement (gestion directe) ou d'en confier la charge à un organisme privé (gestion déléguée). La gestion directe Dans ce cas c'est la collectivité elle-même qui gère la totalité du service par ses propres moyens. Elle va donc : Construire et mettre en service des cuisines, des réfectoires et des locaux annexes, Maintenir et renouveler le matériel, Élaborer les menus, s'approvisionner et confectionner les repas, Encadrer et former le personnel, Contrôler l'hygiène et la sécurité, Et, en ce qui concerne, le premier degré, surveiller les élèves. Il est possible que dans certains cas de figure la collectivité ait recours à certains prestataires de service et de fournitures. Il ne peut y avoir de passation de marché concernant ce qui relève exclusivement du service public d'enseignement, comme par exemple la surveillance des élèves. Autrement dit, les personnels qui assurent la surveillance des cantines sont nécessairement des personnels communaux ou des enseignants rémunérés à cet effet par la collectivité locale. De plus, c'est le conseil municipal qui est compétent pour fixer les règles générales d'organisation, et par conséquent le règlement intérieur de la cantine. Dans les collèges et les lycées, la restauration est sous la responsabilité des chefs d'établissement et est assurée par le personnel de l'éducation nationale. La gestion des cantines scolaires est assurée par le département pour les collèges et par la région pour les lycées. 1 Écoles maternelles, primaires et secondaires. 2 Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail 2011 Mise à jour 2014 Page 1

2 La gestion déléguée Quand la collectivité territoriale décide de ne pas gérer elle-même le service de restauration, elle en confie la charge à un organisme privé. Dans la mesure du possible, les communes fonctionnent en régie directe mais ce type de gestion a pour conséquence une maîtrise de différents paramètres que toutes les communes ne possèdent pas. La marque NF Service «Restauration scolaire» L'AFNOR 3 et l'agores 4 ont créé en 2008 la marque NF Service «Restauration scolaire» à destination des collectivités, avec pour objectif de valoriser l'amélioration de l'accueil, du confort, de l'encadrement, de l'éducation alimentaire ou de la gestion du temps pendant la pause déjeuner des enfants. Concrètement, la collectivité certifiée doit : disposer de mobiliers, vaisselles adaptés en terme de confort et d'ergonomie, tenir compte de l'équilibre et de la variété alimentaire dans l'élaboration des menus, lutter contre le bruit, simplifier les trajets A/R vers le restaurant scolaire, faciliter l'accès aux sanitaires et respecter les mesures d'hygiènes, gérer l'arrivée des enfants dans la salle de restaurant scolaire, la durée des repas, la sortie de la salle de restaurant scolaire, établir un suivi des compétences du personnel et identifier les besoins en formation Cette certification 5 a vu ses premiers restaurants scolaires certifiés en La marque NF Service «Restauration scolaire» étant une certification volontaire, elle ne s'impose qu'aux collectivités territoriales qui choisissent de s'investir dans cette démarche. L'organisation et le fonctionnement du service de restauration L'accès au service Seule la collectivité territoriale qui organise la restauration est compétente pour admettre les enfants à la cantine. Ni le directeur de l'école, ni aucune instance de l'éducation nationale ne peuvent prendre de décisions dans ce domaine. Les prix Les municipalités peuvent pratiquer des tarifs différenciés : il est fréquent qu'une commune pratique un tarif moins élevé pour les enfants qui sont domiciliés sur son territoire, par rapport à ceux qui habitent dans les communes voisines. Un repas est facturé aux familles en moyenne 2,70 en Primaire et 3,30 en Secondaire. 6 3 Association française de normalisation. 4 Anciennement ANDRM - Association nationale des directeurs de restauration municipale. 5 Publiée au JO au mois de novembre Source : Mise à jour 2014 Page 2

3 Fixation des prix Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge conformément aux articles L.212-4, L.212-2, L.214-6, L.215-1, et L du code de l'éducation. Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supplémentaires au titre du service de la restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris quand une modulation est appliquée. Les repas spéciaux : pour raisons médicales et d'ordre religieux Il est relativement fréquent que des demandes soient formulées par les usagers des cantines scolaires pour que soient servis des repas spéciaux, que ce soit pour des raisons médicales ou des motifs d'ordre philosophiques ou religieux. Les raisons médicales Compte tenu du caractère facultatif du service de restauration, les collectivités ne sont pas tenues de répondre à ce type de demandes. Cependant, les communes ont mis en œuvre des expériences en matière de gestion des allergies alimentaires complexes et à cet effet elles amendent le règlement intérieur de la cantine. De plus, il existe une réglementation propre à la restauration collective 7, qui permet à tout enfant ayant pour des problèmes médicaux, besoin d'un régime alimentaire particulier défini dans le projet d'accueil individualisé (PAI), la possibilité de pouvoir bénéficier des repas de la cantine scolaire selon les modalités suivantes : soit les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime particulier en application du médecin prescripteur, soit l'enfant consomme dans des lieux prévus pour la restauration collective, les repas fournis par les parents selon des modalités définies dans le PAI en respectant les règles d'hygiène et de sécurité. Dans le cas où ces solutions seraient impossibles à mettre en œuvre, il convient d'organiser au niveau local les modalités permettant d'apporter une aide aux familles en mettant en place une organisation spécifique. En conséquence, et conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin , des paniers repas peuvent être autorisés. Dans ce cas, trois points essentiels sont à observer : la famille assure la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l'ensemble), tous les éléments du repas doivent être parfaitement identifiés afin d'éviter toute erreur ou confusion, la chaîne du froid de la fabrication ou de l'achat du repas jusqu'à la présentation à l'enfant doit être respectée. Les collectivités mettent en œuvre des dispositifs particuliers pour les enfants atteints de graves allergies alimentaires. 7 BO n 34 du 18 septembre Circulaire n du 25 juin Mise à jour 2014 Page 3

4 Protocole d'accueil des enfants hautement allergiques en restauration scolaire («paniers repas» - Ville de Paris) 9 Ce protocole a pour objet d'éviter la manifestation de deux dangers majeurs : le choc anaphylactique (réaction allergique grave) et la toxi-infection alimentaire. Les mesures de prévention consistent à éviter tout contact avec les allergènes, éviter les contaminations, respecter la chaîne du froid. En outre ces mesures répondent à trois principes généraux : l'unicité : le responsable unique est la famille, l'enfant ne consomme que le repas fourni par elle dans un contenant unique (l'ensemble des aliments et des ustensiles nécessaires au repas est rassemblé dans un seul contenant hermétique). l'identification : le contenant unique sera clairement identifié au nom de l'enfant en évitant tout moyen susceptible de la dégrader au cours du transport ou du stockage. la réfrigération : la chaîne du froid sera impérativement respectée dès l'arrivée dans l'établissement du repas qui sera placée dans le réfrigérateur prévu à cet effet jusqu'au moment de la consommation. L'enfant fait l'objet d'une surveillance spécifique prévue dans le Projet d'accueil Individualisé (PAI) 10. La prise en charge des allergies alimentaires à l'école ne peut être standardisée. Au contraire, elle doit être individualisée, adaptée à chaque enfant. Il existe par ailleurs, pour compléter ces cas complexes, un guide pour l'accueil en restauration collective des enfants porteurs d'allergies alimentaires : Le Guide pour l'accueil en restauration collective des enfants porteurs d'allergies alimentaires 11 conçu et rédigé par trois associations d'allergiques et d'intolérants 12. Les raisons d'ordre religieux Aucun texte ne réglemente la prise en compte, dans les cantines scolaires, des interdits et prescriptions alimentaires des différentes confessions. Les élèves peuvent satisfaire aux prescriptions rituelles de leur religion en prenant leur repas ailleurs, ce qui interdit de voir dans le refus des services de restauration scolaire de proposer des repas adaptés aux prescriptions religieuses, une atteinte à la liberté de culte. Néanmoins le principe de laïcité n'interdit pas aux services publics de prendre des mesures pratiques et non spécifiques afin de faciliter le libre exercice des cultes. Ainsi l'offre, par les services de restauration scolaire, aux élèves qui le souhaitent, de repas de substitution conformes aux prescriptions rituelles qu'ils estiment devoir honorer, peut être une solution acceptable. L'interdit de la consommation de porc peut être respecté à la cantine lorsque cette viande est proposée au menu, elle est alors remplacée par l'apport d'un substitut en protéines. De la même 9 Élaboré par la mairie de Paris, et donné à titre d'exemple en sachant qu'il peut être adapté aux conditions locales. 10 Circulaire n du 8 septembre Disponible à l achat sur AFPRAL 12 L'Association française des Intolérants au Gluten (AFDIAG), l'association française pour la prévention des allergies (AFPRAL) et l'association Française des Polyallergiques 2011 Mise à jour 2014 Page 4

5 manière, une alternative aux produits carnés 13 peut être proposée le vendredi pour tenir compte des prescriptions des cultes chrétiens. Dans les deux cas, les services de la restauration proposent une alternative au plat proposé au menu : il s'agit d'offrir un certain choix sans rien imposer et sans réserver les repas de substitution aux seuls élèves se réclamant d'une confession particulière. Ce sont des mesures purement matérielles prises dans la mesure du possible. En revanche, la préparation des repas selon les rites prescrits par une confession (viande ou aliments «halal» ou «casher») n'est pas envisageable. Outre qu'elle pourrait désorganiser le service public de la restauration scolaire, l'offre de repas spéciaux pour des raisons religieuses porterait atteinte à la situation statutaire et réglementaire des élèves. Elle serait contraire au principe d'égalité des usagers devant le service public qui n'autorise des différences de traitement que lorsqu'il existe des différences de situation objectives. Deux textes importants : la circulaire interministérielle du 25 juin 2001 et l'arrêté du 29 septembre 1997 Au-delà, la restauration scolaire est soumise à des réglementations très strictes. À ce titre parmi les nombreux textes, réglementant la restauration scolaire, les deux textes suivants ont particulièrement retenu notre attention. La circulaire interministérielle du 25 juin L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental et les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus. La diminution de l'activité physique liée à l'évolution des modes de vie se traduit pour la plupart des enfants par une réduction des dépenses énergétiques. Il convient de prendre en compte très sérieusement à la fois la composition des repas, le confort des élèves dans les restaurants scolaires, mais aussi le temps passé à prendre le repas. Les menus proposés doivent être adaptés à l'âge et aux besoins des enfants et ou des adolescents. Les nutritionnistes insistent sur deux principes fondamentaux qui ne doivent pas être perdus de vue afin d'éviter carences ou excès. En ce qui concerne les besoins nutritionnels des enfants et des adolescents, le conseil national de l'alimentation a proposé de prendre en compte un certain nombre de critères, compte tenu de leur importance pour la santé publique. Il s'agit du taux de lipides, de protéines, et de la teneur en fer et en calcium dans la composition des repas. En fonction des besoins énergétiques qui peuvent être très différents d'un sujet à l'autre, les multiples études menées par les nutritionnistes expliquent que le repas de midi doit apporter : pour les élèves de maternelle : 8 grammes de protéines, 180 mg de calcium, 2,4 mg de fer, pour les élèves de l'école élémentaire : 11 g de protéines, 220 mg de calcium, 2,8 mg de fer pour les adolescents : 17 à 20 g de protéines, 300 à 400 mg de calcium, 4 à 7 mg de fer. 13 Viandes de boucherie 14 Voir circulaire du 25 juin Mise à jour 2014 Page 5

6 En fait il s'agit de diminuer les apports lipidiques et d'augmenter ceux de fibres, de fer et de calcium. Dans le cadre de la politique gouvernementale d'éducation nutritionnelle des jeunes, plusieurs mesures spécifiques ont été inscrites dans la loi n du 9 août , l'une d'entre elles concerne l'interdiction des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves dans les établissements scolaires. En ce qui concerne la sécurité des aliments, l'obligation de sécurité pour les aliments offerts à la consommation humaine, sous quelle que forme que ce soit est un des fondements du droit alimentaire. La sécurité sanitaire concerne tous les types de contamination des aliments par des produits physiques ou chimiques et des agents biologiques susceptibles de porter atteinte à court ou à long terme à la santé. La réglementation applicable en milieu scolaire s'appuie sur de nombreux textes : ils concernent la restauration proprement dite (conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social), mais aussi l'agrément vétérinaire sanitaire, le transport des denrées, ou encore les toxi-infections alimentaires collectives. Une nouvelle approche européenne en 1985 a défini une réglementation fondée sur quatre principes fondamentaux : la protection de la santé publique, la loyauté du commerce, l'information du consommateur et la protection de l'environnement. La directive qui en a résulté a fait l'objet d'une transposition en droit français : l'arrêté du 29 septembre L'arrêté du 29 septembre Cet arrêté fixe des principes applicables dans tous les systèmes de restauration : principes concernant les déchets, les pratiques hygiéniques, la traçabilité 17 des denrées alimentaires, la traçabilité des produits contenant des OGM 18, les nouveaux aliments, ingrédients ou procédés. Sont évoquées également les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) qui sont des maladies à déclaration obligatoire 19 : un foyer de TIAC est défini par l'apparition d'au moins deux cas groupés d'une symptomatologie similaire, généralement digestive, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. Dans les cas d'accidents collectifs dont on ne peut pas a priori écarter l'origine alimentaire, sont informés le médecin référent, le directeur des services vétérinaires, le médecin de la santé publique chargé d'assurer la liaison entre l'inspection académique et la DDASS 20, le médecin responsable départemental de l'inspection académique, le directeur du bureau municipal d'hygiène, l'inspecteur d'académie. Dans de nombreux départements, le préfet a constitué un pôle de compétence sur la sécurité alimentaire qui a pour mission de mettre en place une politique concertée de communication et d'information à chaque fois que cela est utile. 15 JO du 11 août 2004 relative à la politique de santé publique Article Voir arrêté du 29 septembre Aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'une denrée alimentaire ou d'un ingrédient au moyen d'une identification enregistrée. 18 Organismes génétiquement modifiés 19 Article du code de la santé publique. 20 Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales Mise à jour 2014 Page 6

7 Et demain? Une tendance forte : le bio L introduction des produits biologiques dans la restauration collective constitue l un des axes d action du plan «Ambition Bio 2017» 21, lancé par le ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt en juin En 2013, 79% des établissements déclarent proposer des produits bio aux élèves. L introduction de produits bio se fait majoritairement en faveur de produits et d ingrédients bios (51% des établissements) plutôt que de plats (21% des établissements) ou de menus entièrement bios (28% des établissements). Parmi les restaurants collectifs proposant des produits bio, 6 sur 10 en proposent au moins une fois par mois, 4 sur 10 au moins une fois par semaine et près de 2 sur 10 tous les jours. Le secteur scolaire est le plus concerné par cette introduction aux produits sains. Conclusion On l'aura compris, de nombreux paramètres rendent assez complexes l'organisation de la restauration scolaire : régimes spéciaux, enfants allergiques à tel ou tel aliment, etc. De plus, l'alimentation des élèves étant capitale pour leur développement physique et mental, la composition des repas est pensée de manière de plus en plus précise par des nutritionnistes. Enfin, la maîtrise des risques alimentaires passe par l'application de normes sévères avec pour objectif d'assainir toujours et encore les repas distribués. À lire - Textes de référence Loi n du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Circulaire n du 1 er décembre 2003 relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation. Circulaire n du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Circulaire n du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des aliments : les bons gestes. Circulaire n du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II 21 Programme «Ambition bio 2017» 2011 Mise à jour 2014 Page 7

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES A/ EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE 1. PRÉALABLE Il arrive que des associations, des personnes physiques morales de droit public ou privé, demandent à occuper régulièrement

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts

Plus en détail

La restauration scolaire

La restauration scolaire La restauration scolaire Dossier documentaire Janvier 2006 I. Fonctionnement et tarification du service de restauration scolaire Le service de restauration scolaire est un service public local facultatif,

Plus en détail

1 - LES BESOINS NUTRITIONNELS DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

1 - LES BESOINS NUTRITIONNELS DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS Circulaire n o 2001-118 du 25 juin 2001 (Education nationale : bureau DESCO B4 ; Economie, Finances et Industrie ; Agriculture et Pêche ; Emploi et Solidarité ; Intérieur ; Santé ; Enseignement professionnel

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ----- Arrondissement de Chambéry ----- Commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE MAIRIE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Téléphone : 04 79 33 13 57 Télécopie

Plus en détail

Circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments

Circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments Circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments 1 - LES BESOINS NUTRITIONNELS DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS... 3 2 - L ÉDUCATION NUTRITIONNELLE,

Plus en détail

Auriol : le service public de la Restauration scolaire

Auriol : le service public de la Restauration scolaire Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Introduction

Hygiène alimentaire. Introduction Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Hygiène alimentaire Introduction Le temps de travail ne permet pas souvent aux salariés de déjeuner chez eux

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

REGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES

REGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES REGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES Préambule : Ce règlement a pour but de contribuer au bon fonctionnement du temps méridien dans les écoles de la commune. Il s'agit d'un cadre éducatif qui

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Plus en détail

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ORANGE L'accueil des enfants en restauration scolaire impose l'adhésion au présent

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Pas de plat de remplacement. Menu standard. Consultation de la Diététicienne proposée. Plat de substitution réalisé par l U.C.P..

Pas de plat de remplacement. Menu standard. Consultation de la Diététicienne proposée. Plat de substitution réalisé par l U.C.P.. Catégorie s 1 2 3 4 Chers collègues de l ANDEV, je vous transmets un extrait du rapport soumis aux élus municipaux de la Ville d Evreux sur la problématique de l accueil des enfants présentant des allergies

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Jeunesse. www.limousin.pref.gouv.fr www.haute-vienne.gouv.fr

Jeunesse. www.limousin.pref.gouv.fr www.haute-vienne.gouv.fr Jeunesse www.limousin.pref.gouv.fr www.haute-vienne.gouv.fr Opération Interministérielle Vacances Déplacement de Michel JAU, Préfet de la région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne Contrôle d'un séjour

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

Réglementation. Présentation du «paquet» hygiène. -Food law -852/2004. -Agrément. -21 décembre 2009 PMS

Réglementation. Présentation du «paquet» hygiène. -Food law -852/2004. -Agrément. -21 décembre 2009 PMS Réglementation Présentation du «paquet» hygiène -Food law -852/2004 -Agrément -21 décembre 2009 PMS Le paquet hygiène Les textes réglementaires De HACCP au PMS, ce qui a changé Le PMS Avant le paquet hygiène

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LA RESTAURATION SCOLAIRE GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014 Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LES OBJECTIFS Apporter aux enfants une alimentation de Qualité pour répondre à leurs

Plus en détail

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014 Mairie de Enfance Jeunesse 04 90 26 99 94 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLE AU 1 E R SEPTEMBRE 2014 1 RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 Le restaurant scolaire a pour objet d'assurer

Plus en détail

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014 Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène

Plus en détail

M - Restauration. M1 - Organisation et production M2 - Hygiène et sécurité alimentaire M3 - Distribution et service M4 - Équilibre nutritionnel

M - Restauration. M1 - Organisation et production M2 - Hygiène et sécurité alimentaire M3 - Distribution et service M4 - Équilibre nutritionnel M - M1 - Organisation et production M2 - Hygiène et sécurité alimentaire M3 - Distribution et service M4 - Équilibre nutritionnel Sous-domaine : M1 - Organisation et production R - 002 : du 28/04/ au 30/04/

Plus en détail

EVALUATION DE LA RESTAURATION DANS LES ESMS

EVALUATION DE LA RESTAURATION DANS LES ESMS EVALUATION DE LA RESTAURATION DANS LES ESMS Service Santé Environnement Alain BETHEMBOS ingénieur d études Patrick MAGNEZ technicien sanitaire 1 PLAN DE MAITRISE SANITAIRE Le PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire)

Plus en détail

GUIDE QUALITE ARSEG METIER RETAURATION COLLECTIVE SOMMAIRE OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION GLOSSAIRE SPECIFIQUE AU METIER

GUIDE QUALITE ARSEG METIER RETAURATION COLLECTIVE SOMMAIRE OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION GLOSSAIRE SPECIFIQUE AU METIER GUIDE QUALITE ARSEG METIER RETAURATION COLLECTIVE SOMMAIRE CHAPITRE 1 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION CHAPITRE 2 GLOSSAIRE SPECIFIQUE AU METIER CHAPITRE 3 CONTEXTE 3-1-Caractéristiques de l'activité restauration

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

ANIMATEUR PERISCOLAIRE

ANIMATEUR PERISCOLAIRE ANIMATEUR PERISCOLAIRE Missions du poste : Participer à l animation des temps de garderie des élèves de maternelle. Participer aux missions de distribution, de service, d accompagnement des enfants pendant

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

LA DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. La DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. Rappels de réglementation. DDCSPP de l ALLIER

LA DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. La DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. Rappels de réglementation. DDCSPP de l ALLIER DDCSPP de l ALLIER La restauration collective: Rappels réglementaires et étude de cas en ateliers pédagogiques Intervenant: Jean Louis SERVANT LA DDCSPP Cette direction a en charge deux missions principales

Plus en détail

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

Le directeur de maison de repos et la gestion des repas Normes régionales et communautaires

Le directeur de maison de repos et la gestion des repas Normes régionales et communautaires Le directeur de maison de repos et la gestion des repas Normes régionales et communautaires En Région Wallonne Extrait de la CWASS équivalent du Décret du 30 avril 2009 Extrait de la CRWASS équivalent

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RESTAURATION MUNICIPALE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RESTAURATION MUNICIPALE DA/FF MARCHE PUBLIC DE SERVICES Objet : Achat de denrées alimentaires et confection de repas sur place MAIRIE DE LAMOTTE-BEUVRON 34 rue Durfort de Duras 41 600 Lamotte-Beuvron Pouvoir adjudicateur : Monsieur

Plus en détail

CUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur :

CUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur : CUISINIER Missions du poste : Réaliser, valoriser et distribuer des préparations culinaires. Gérer les approvisionnements et stockages des produits et denrées. Organiser le travail et la production au

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants

Plus en détail

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991) A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant

Plus en détail

CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE

CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain,

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAUX, FORETS

AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAUX, FORETS AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAUX, FORETS 1.a. Alimentation...2 1.b. Exploitations agricoles...4 1.c. Filières agricoles, forestières et agroalimentaires...5 1.d. Forêt, bois, chasse, pêche... 6 1.e.

Plus en détail

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 DIRECTION DE L'EDUCATION Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 1. Calendrier des vacances scolaires et des inscriptions aux accueils de loisirs 2. Règlement des activités périscolaires

Plus en détail

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL 2015 Renouvelable 2 fois MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE Art. 28 et 77 du CMP

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique 8 Place de la Mairie 28800 LE GAULT SAINT DENIS 02.37.47.28.85 RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CHARGES 1 Article 1 : Objet Les stipulations du présent

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire.

Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire. Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire. Personnes présentes : M. le Maire, Guillaume MATHELIER, M. Quentin MAYERAT, Adjoint à l'éducation et à la

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

gras souligné. gras Décret n 2007-230 du 20 février 2007 Nouveau texte en fonction du décret du 7 juin 2010 Chapitre IV Chapitre IV

gras souligné. gras Décret n 2007-230 du 20 février 2007 Nouveau texte en fonction du décret du 7 juin 2010 Chapitre IV Chapitre IV .Lecture : Dans la colonne 1, les dispositions supprimées ou modifiées (en colonne 2) figurent en gras souligné. Dans la colonne 2, les dispositions modifiées ou nouvelles figurent en gras en fonction

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement

Plus en détail

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Règlement Intérieur Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Service de la Restauration Scolaire Tél : 02 96 71 05 20 Restaurant Scolaire Règlement intérieur Pour la plupart des

Plus en détail

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY Département du Loir et Cher Commune de ST CLAUDE DE DIRAY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Objet du marché Fourniture et livraison de repas complets cuisinés en liaison froide au restaurant

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE EN COURS

ANNEE SCOLAIRE EN COURS La rédaction de cette circulaire de Rentrée relative au service de Restauration a été assurée par l Association des Parents d Élèves, section française (APE). Elle a été val idée par la direction du Lycée

Plus en détail

Dossier spécial «prestation restauration»

Dossier spécial «prestation restauration» Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE Dossier spécial «prestation restauration» La commission Hygiène Sécurité et Action Sociale de la Fédération a décidé de ce dossier afin de permettre aux

Plus en détail

Charte du temps de Restauration

Charte du temps de Restauration Rentrée 2013 Charte du temps de Restauration Mairie d Evecquemont Ecole d Evecquemont Edito Si l année dernière, nous avons bien failli voir une classe fermer dans notre école, cette question n est plus

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE CONSULTATION

CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE CONSULTATION Communauté de Labastide Saint-Georges Place de la Paix 81500 LABASTIDE SAINT-GEORGES Tél : 05 63 58 06 13 Fourniture de repas en liaison chaude MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN

Plus en détail

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

l arrêté du 29 septembre 1997

l arrêté du 29 septembre 1997 FRANCAISE Texte de base : l arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Son contenu s articule autour

Plus en détail

ASH-63. Livret d accueil. année scolaire 2011-2012

ASH-63. Livret d accueil. année scolaire 2011-2012 ASH-63 Livret d accueil de l auxiliaire de vie scolaire année scolaire 2011-2012 Inspection académique du Puy-de-Dôme Cité Administrative - rue Pélissier Circonscription ASH Bâtiment P - 5 ème étage -

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ! REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 201-2016 EFIW Campus International, BO Xue Lu, WEDZ Hanyang 43006 WUHAN CHINE 1. Présentation de l école 2. Fonctionnement

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Vu le code de l Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82,

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

l'activité du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (ci-après: CPLN).

l'activité du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (ci-après: CPLN). Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN) LA CONSEILLÈRE D'ETAT, CHEFFE DU DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE ET DES SPORTS DE LA RÉPUBLIQUE

Plus en détail

Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH

Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH Note d information à l usage des professionnels En complément de cette note, des informations relatives au contenu des GBPH sont

Plus en détail

LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION. La méthode HACCP. olet 1 : Informations générales

LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION. La méthode HACCP. olet 1 : Informations générales LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION La méthode HACCP olet 1 : Informations générales 1 Textes 2 Réseau 3 Formations obligatoires 4 Offres de formations Année : 2005-2006 1 Textes (Extraits) J.O n 247 du

Plus en détail

Vu le recours, enregistré à la Cour le 17 janvier 2014, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le recours, enregistré à la Cour le 17 janvier 2014, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE LYON N 14LY00113 ------------------ Ministre de la justice c/ M. A. M. Wyss Président M. Mesmin d Estienne Rapporteur REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Cour

Plus en détail

Écoles maternelles et élémentaires

Écoles maternelles et élémentaires Écoles maternelles et élémentaires Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire NOR : MENE1430176C circulaire n 2014-184 du 19-12-2014

Plus en détail

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent

Plus en détail

Exemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE

Exemple de Projet d Accueil Individualisé ELEVE CONCERNE Exemple de Projet d Accueil Individualisé Circulaire projet d accueil n 2003-135 du 08/09/2003 (Bulletin Officiel n 34 du 18/9/2003) Circulaire restauration scolaire n 2001-118 du 25/06/2001(BO Spécial

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail