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1 Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone Fax Mél: FICHE D EVALUATION 5, rue Carayon-Latour BORDEAUX C d 1. Fiche signalétique de l'établissement Code établissement : Chef d'établissement : Type d établissement : Adjoint au chef d établissement : Nom : Gestionnaire : Adresse : Agent comptable : Chef de travaux : : Conseiller principal d éducation : FAX : Directeur de SEGPA : Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : 2. Situation immobilière Document à présenter : Plan de masse Surface de l'emprise totale de l'établissement : Nombre de bâtiments en précisant le nombre de niveaux par bâtiment : Surface totale des bâtiments : Stationnement (nombre de places) : Extérieur : Intérieur : Annexes géographiquement séparées (parties séparées par un terrain non éducation nationale : rue, route, pâté de maisons, ) Restructuration Rénovation : - effectuées le : - En cours : oui non - Plan de prévention, protocole de sécurité/co activité oui non - Prévue à partir de : 1

2 3. Effectifs Direction Education : ATOS : Enseignants : Contrats de droit privé : Elèves et étudiants : Autres personnes (stagiaires et apprentis) : Total : 4. Sécurité bâtiments et installations techniques Prévention du risque incendie Classement incendie - Catégorie : Type : 4.2. Type d'installation : Détection Alarme - SSI (Système de Sécurité Incendie) oui non Télésurveillance oui non 4.3. Hébergement, internat : oui non Capacité d'accueil maximum : garçons : filles : Internat le week-end : oui non 4.4. Commission de sécurité : Date du dernier passage de la commission de sécurité : Avis : favorable défavorable Date de transmission du P.V. de passage de la commission de sécurité : 4.5. Dates des vérifications (documents à présenter) (liste non exhaustive) : Registre de sécurité incendie (Art R Code Construction) oui non Rapports de vérification : - Installations électriques oui date non - Installation de gaz oui date non - Installations de chauffage oui date non - Installations de désenfumage oui date non - Installations d'appareils de levage (ascenseurs) oui date non - Installations d'appareils de cuisson oui date non - Installations et équipements sportifs oui date non - Système de détection alarme incendie oui date non - Portes automatiques oui date non - Autres : 4.6.: Mesures de prévention : Formation des personnels à la sécurité incendie oui non Plan de prévention et d intervention des secours oui non Plan d évacuation et exercices (dates) oui non Autres actions de prévention oui non 5. Prévention du «risque amiante» 2

3 Décret et du 07 février 1996 (circulaire N du ) BO N 44 du 07/12/2000 Diagnostic effectué par (nom de la société agréée) : oui non Présence d'amiante : - Calorifugeage oui non - Flocage oui non - Faux plafonds oui non Résultats communiqués aux personnels et aux usagers oui non Résultats communiqués aux personnels d entretien oui non Travaux prévus ou effectués : oui non 6. Evaluation des risques et mesures de prévention Rédaction du document unique sur l évaluation des risques (art. R du C.T.) oui non Programme annuel d actions de prévention oui non Etablissement situé en zone à risques majeurs oui non Plan particulier de mise en sûreté de l établissement (BO HS N 3 du 30/05/2002) oui non Exercices de mise à l abri ou de simulation d accident réalisés oui non Date du dernier : 7. Conformité des locaux à risques et des équipements Installations à risques : - Réserves de liquides inflammables oui non - Distribution de gaz, gaz spéciaux, liquides inflammables oui non Laboratoires et salles de sciences : - Stockage réglementaire des produits chimiques oui non - Stockage des produits dangereux oui non - Récupération des déchets oui non - Société chargée de la récupération et coût annuel : - Fiches de données de sécurité oui non Locaux d'enseignements techniques et professionnels : - Demande de dérogation à l'inspecteur du travail pour l utilisation de machines interdites par les élèves mineurs : oui non Mise en conformité des machines et équipements : oui non - Fiches consignes de sécurité oui non 8. Contrôle des locaux et installations d activités sportives Maintenance préventive par inspection et vérification : oui non Registre de sécurité pour les équipements sportifs : oui non Type d installations vérifiées : Dates : 9. Prévention des accidents et médecine de prévention 9.1. Infirmerie Ouverture : temps complet ½ temps pas d'infirmière Modalités de récupération des déchets d'infirmerie : Nom de la société chargée de la récupération et coût annuel: 9.2. Accidents Nombre d'accidents de travail et de service du personnel : avec arrêt sans arrêt Nombre d'accidents survenus, ayant entraîné une hospitalisation de plus de 48H : Nombre d'accidents d'élèves : avec interruption de scolarité sans interruption (avec transmission à l IA la copie de ces déclarations d accidents) 9.3. Assistante sociale : Temps passé : Local à la disposition : 3

4 9.4. Médecine de prévention : Dernières visites : Personnels concernés : Fiches de risques professionnels transmises le : Date de dernière mise à jour : oui non Réglementation concernant le tabagisme appliquée oui non 9.5. Formation à la prévention : Formation à la prévention des risques professionnels : oui non (professeurs, élèves, convention avec la CRAM) Formation en hygiène, à la sécurité et à la prévention des risques professionnels des ATOS : oui non Formation au secourisme des personnels : SST ou AFPS oui non Formation des personnels aux habilitations oui non Formation des personnels aux gestes et postures oui non Formation de nouvel embauché oui non Formations autres (à préciser): oui non 10. Restauration collective Production des repas : - Etablissement - Privée établissement avec liaison froide - Entièrement privée Nombre de repas servis en moyenne par jour : Rapport du service sanitaire : Date : oui non Date du dernier contrôle bactériologique ou micro biologique: Plan et formation HACCP effectués : oui non Visite médicale annuelle des personnels oui non 11. Commission d' hygiène et sécurité (C.H.S.) C.H.S. existante oui non date de création : Transmission du dernier PV de réunion à l IA le : Programme annuel de prévention des risques, intégré dans le projet d'établissement : oui non Documents CHS (compléments du registre de sécurité) à présenter : Fiches de données de sécurité de produits toxiques et dangereux Registre des PV des réunions C.H.S. Compte rendu de visites de bâtiments et locaux par la CHS Délibération hygiène sécurité du conseil d'administration Registre droit de retrait en cas de danger grave et imminent Cahier d'hygiène et de sécurité à disposition des personnels et usagers Fiche d'enlèvement des déchets toxiques 12. Projet de travaux de restructuration ou de rénovation - en cours - à venir Nota : Cette liste d indicateurs n est pas exhaustive. Il appartient au chef d établissement de la compléter et d appliquer toute la réglementation en vigueur. Registres et rapports obligatoires 4

5 Rappel de quelques documents* à présenter : Registre de la sécurité (Art R du Code de la construction) Installations électriques Installation de gaz Installations de chauffage Installations de désenfumage Installations d'appareils de levage (ascenseurs) Installations d'appareils de cuisson Installations et équipements sportifs Fiches de données de sécurité de produits toxiques et dangereux Registre : des PV des réunions C.H.S. Compte rendu de visites de bâtiments et locaux par la CHS Délibération hygiène sécurité du conseil d'administration Registre droit de retrait en cas de danger grave et imminent Cahier d'hygiène et de sécurité à disposition des personnels et usagers Fiche d'enlèvement des déchets toxiques Document formalisé sur la base de la production de l académie de Toulouse 5

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