AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

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1 AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place. Produits amiantés FAUX PLAFOND JOINT CAGE D ASCENSEUR FLOCAGE COUVERTURE CLOISON INTERIEURE ENDUIT DALLES DE SOL CALORIFUGE CANALISATION Métiers concernés Poseur de faux plafond Tuyauteur Ascensoriste Electricien Couvreur Plaquiste, peintre Maçon Poseur de revêtement de sol Plombier Chauffagiste Canalisateur Liste non exhaustive

2 Pour tout travail de rénovation, d entretien, ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, que vous soyez électricien, plombier, peintre, vous êtes donc assuré de rencontrer de l'amiante. Différents types d amiante? Jusqu en 2012, deux types d amiante étaient caractérisés. L amiante friable : flocages, calorifugeages, etc. L amiante liée (dite non friable) : amiante-ciment («fibre-ciment»), dalles vinyle amiante, etc. Les analyses de la campagne META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique), lancée en 2009 par l Etat, ont démontré que les niveaux d empoussièrement lors de certaines opérations de retrait de matériaux non friables sont aussi élevés que lors des opérations de retrait de matériaux friables, même en cas de technique de déconstruction ou de démontage. Deux raisons principales à cette affirmation : 1. Dégradation dans le temps des matériaux non friables (ex: toiture en amiante-ciment) 2. Techniques de retrait d autant plus agressives que le matériau amianté est solidaire de son support Désormais, on ne distingue plus amiante friable et amiante non friable Il y a alors nécessité d une nouvelle approche réglementaire : les mesures de prévention doivent être fondées sur des niveaux d empoussièrement au lieu d être déterminés par l état initial du matériau. La valeur de ces niveaux d empoussièrement est définie sur la base des résultats de la campagne META. Ces niveaux d empoussièrements orientent les modes opératoires à suivre par les entreprises en fonction de chaque travail à mettre en place. Pour en savoir plus sur cette campagne META : Le niveau d empoussièrement Pour l évaluation des risques, l employeur estime le niveau d empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon trois niveaux. Ces niveaux sont fixés en comparaison de la valeur limite d exposition professionnelle (VLEP). La VLEP est la concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail. Elle ne doit pas dépasser 100 fibres par litre (jusqu au 1 er juillet 2015). Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur. VLEP = 100 f/l sur 8 h Niveau d empoussièrement Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Description empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d'exposition professionnelle empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle et valeur < 100 f/l sur 8h f/l sur 8h f/l sur 8h

3 inférieure à 250 fois la valeur limite d'exposition professionnelle. L'employeur doit transcrire les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques (le DU). Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus. De par l obligation du respect de la valeur limite d exposition autorisé, l employeur devra prend tout une série de précautions liée à la prévention, à la limitation d émission de poussière et à la gestion des déchets. Ces précautions, très contraignantes, sont définies dans le décret n du 4 mai Des dispositions à suivre selon la réglementation Le décret n du 4 mai 2012 classe les activités comportant des risques d exposition à l amiante. 2 types d activités sont alors déterminés : Type d activité Les travaux de retrait ou d encapsulage d amiante (scellement avec un revêtement) et de matériaux, d équipements et de matériels ou d articles en contenant, y compris dans les cas de démolition L intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiantes Dénomination Sous section 3 Sous section 4 Pour chaque sous section, un protocole d actions est défini. Ce protocole d actions sera plus contraignant pour les activités de la sous section 3. Pour ces entreprises, il faudra notamment: Une certification par un organisme accrédité Une formation spécifique des travailleurs L évaluation du niveau d empoussièrement pour chaque processus de travail Un plan de démolition, de retrait ou d encapsulage Un rapport de fin de travaux Une décontamination de la zone Chacune de ces phases est décrite dans le décret n du 4 mai Le protocole d actions établi pour les travaux de maintenance et d entretien relevant de la sous-section 4 est, quant à lui, est très bien décrit par les fiches Amiantes de l OPPBTP. Ces fiches concernent 20 métiers du BTP et sont accessibles sur le site :

4 Chaque sous section prend en compte le niveau d empoussièrement et ajuste en fonction son protocole d action. La formation C est l arrêté du 23 février 2012 qui défini les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante. Quelque soit le corps de métier, ces formations obligatoires doivent être suivies aussi bien par les salariés que par les travailleurs indépendants et par les employeurs qui encadrent un chantier ou réalisent eux-mêmes les travaux. Les formations diffèrent selon la sous section d appartenance. Pour rappel : Sous-section 3 : Retrait et démolition Sous-section 4 : Intervention et de déposes ponctuelles Formations pour la sous section 3 FORMATION PREALABLE 10 jours pour le personnel d encadrement 5 jours pour le personnel opérateur FORMATION PREMIER RECYCLAGE au bout de 3 ans 2 jours quelque soit le poste occupé FORMATION RECYCLAGE Tous les 3 ans 2 jours quelque soit le type d activité Attention au délai de carence pour la sous section 3. En cas de non activité correspondant à son niveau de formation depuis moins de 12 mois, l employeur doit assurer au travailleur une formation de recyclage de 2 jours. Pour la sous section 4, il n y a pas de délai de carence. Formations pour la sous section 4 FORMATION PREALABLE 5 jours pour le personnel d encadrement et de cumul des fonctions 2 jours pour le personnel opérateur FORMATION RECYCLAGE Tous les 3 ans 1 jours quelque soit le type d activité Pas de mixage possible opérateurs encadrants possibilité de faire 3 jours + 2 jours. Pour les travailleurs déjà formés avant le 1 er janvier 2012, ils devront recevoir une formation de mise à niveau d une durée de 1 jour.

5 Un responsable sécurité par entreprise La loi n du 20 juillet 2011oblige le chef d entreprise à désigner un salarié compétent pour s occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l entreprise ou, à défaut, de faire appel à un intervenant externe spécialisé en santé-sécurité au travail. C est notamment ce responsable sécurité qui sera en charge de la rédaction du document unique d évaluation des risques. L amiante et ses conséquences Outre les conséquences désastreuses sur la santé qu évoquent un bon nombre d organismes référents en la matière (INRS, OPPBTP, etc.), il existe un nouveau préjudice reconnu par la cour de Cassation : le préjudice d anxiété. Ainsi, la légèreté par l employeur dans la mise en œuvre de son obligation de sécurité peut majorer l inquiétude dans laquelle vit le salarié qui redoute à tout moment de voir se révéler une maladie liée à l amiante et qui doit se plier à des contrôles et des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse. Pour les employeurs, la reconnaissance de ce nouveau type de préjudice risque de représenter un coût supplémentaire important. Dans l affaire jugée par la cour d appel de Paris, le montant de la réparation du préjudice d anxiété a été fixé à euros par salarié et celle du bouleversement dans les conditions d existence à euros. Les formations

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