AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER"

Transcription

1 AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place. Produits amiantés FAUX PLAFOND JOINT CAGE D ASCENSEUR FLOCAGE COUVERTURE CLOISON INTERIEURE ENDUIT DALLES DE SOL CALORIFUGE CANALISATION Métiers concernés Poseur de faux plafond Tuyauteur Ascensoriste Electricien Couvreur Plaquiste, peintre Maçon Poseur de revêtement de sol Plombier Chauffagiste Canalisateur Liste non exhaustive

2 Pour tout travail de rénovation, d entretien, ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, que vous soyez électricien, plombier, peintre, vous êtes donc assuré de rencontrer de l'amiante. Différents types d amiante? Jusqu en 2012, deux types d amiante étaient caractérisés. L amiante friable : flocages, calorifugeages, etc. L amiante liée (dite non friable) : amiante-ciment («fibre-ciment»), dalles vinyle amiante, etc. Les analyses de la campagne META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique), lancée en 2009 par l Etat, ont démontré que les niveaux d empoussièrement lors de certaines opérations de retrait de matériaux non friables sont aussi élevés que lors des opérations de retrait de matériaux friables, même en cas de technique de déconstruction ou de démontage. Deux raisons principales à cette affirmation : 1. Dégradation dans le temps des matériaux non friables (ex: toiture en amiante-ciment) 2. Techniques de retrait d autant plus agressives que le matériau amianté est solidaire de son support Désormais, on ne distingue plus amiante friable et amiante non friable Il y a alors nécessité d une nouvelle approche réglementaire : les mesures de prévention doivent être fondées sur des niveaux d empoussièrement au lieu d être déterminés par l état initial du matériau. La valeur de ces niveaux d empoussièrement est définie sur la base des résultats de la campagne META. Ces niveaux d empoussièrements orientent les modes opératoires à suivre par les entreprises en fonction de chaque travail à mettre en place. Pour en savoir plus sur cette campagne META : Le niveau d empoussièrement Pour l évaluation des risques, l employeur estime le niveau d empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon trois niveaux. Ces niveaux sont fixés en comparaison de la valeur limite d exposition professionnelle (VLEP). La VLEP est la concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail. Elle ne doit pas dépasser 100 fibres par litre (jusqu au 1 er juillet 2015). Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur. VLEP = 100 f/l sur 8 h Niveau d empoussièrement Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Description empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d'exposition professionnelle empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle et valeur < 100 f/l sur 8h f/l sur 8h f/l sur 8h

3 inférieure à 250 fois la valeur limite d'exposition professionnelle. L'employeur doit transcrire les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques (le DU). Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus. De par l obligation du respect de la valeur limite d exposition autorisé, l employeur devra prend tout une série de précautions liée à la prévention, à la limitation d émission de poussière et à la gestion des déchets. Ces précautions, très contraignantes, sont définies dans le décret n du 4 mai Des dispositions à suivre selon la réglementation Le décret n du 4 mai 2012 classe les activités comportant des risques d exposition à l amiante. 2 types d activités sont alors déterminés : Type d activité Les travaux de retrait ou d encapsulage d amiante (scellement avec un revêtement) et de matériaux, d équipements et de matériels ou d articles en contenant, y compris dans les cas de démolition L intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiantes Dénomination Sous section 3 Sous section 4 Pour chaque sous section, un protocole d actions est défini. Ce protocole d actions sera plus contraignant pour les activités de la sous section 3. Pour ces entreprises, il faudra notamment: Une certification par un organisme accrédité Une formation spécifique des travailleurs L évaluation du niveau d empoussièrement pour chaque processus de travail Un plan de démolition, de retrait ou d encapsulage Un rapport de fin de travaux Une décontamination de la zone Chacune de ces phases est décrite dans le décret n du 4 mai Le protocole d actions établi pour les travaux de maintenance et d entretien relevant de la sous-section 4 est, quant à lui, est très bien décrit par les fiches Amiantes de l OPPBTP. Ces fiches concernent 20 métiers du BTP et sont accessibles sur le site :

4 Chaque sous section prend en compte le niveau d empoussièrement et ajuste en fonction son protocole d action. La formation C est l arrêté du 23 février 2012 qui défini les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante. Quelque soit le corps de métier, ces formations obligatoires doivent être suivies aussi bien par les salariés que par les travailleurs indépendants et par les employeurs qui encadrent un chantier ou réalisent eux-mêmes les travaux. Les formations diffèrent selon la sous section d appartenance. Pour rappel : Sous-section 3 : Retrait et démolition Sous-section 4 : Intervention et de déposes ponctuelles Formations pour la sous section 3 FORMATION PREALABLE 10 jours pour le personnel d encadrement 5 jours pour le personnel opérateur FORMATION PREMIER RECYCLAGE au bout de 3 ans 2 jours quelque soit le poste occupé FORMATION RECYCLAGE Tous les 3 ans 2 jours quelque soit le type d activité Attention au délai de carence pour la sous section 3. En cas de non activité correspondant à son niveau de formation depuis moins de 12 mois, l employeur doit assurer au travailleur une formation de recyclage de 2 jours. Pour la sous section 4, il n y a pas de délai de carence. Formations pour la sous section 4 FORMATION PREALABLE 5 jours pour le personnel d encadrement et de cumul des fonctions 2 jours pour le personnel opérateur FORMATION RECYCLAGE Tous les 3 ans 1 jours quelque soit le type d activité Pas de mixage possible opérateurs encadrants possibilité de faire 3 jours + 2 jours. Pour les travailleurs déjà formés avant le 1 er janvier 2012, ils devront recevoir une formation de mise à niveau d une durée de 1 jour.

5 Un responsable sécurité par entreprise La loi n du 20 juillet 2011oblige le chef d entreprise à désigner un salarié compétent pour s occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l entreprise ou, à défaut, de faire appel à un intervenant externe spécialisé en santé-sécurité au travail. C est notamment ce responsable sécurité qui sera en charge de la rédaction du document unique d évaluation des risques. L amiante et ses conséquences Outre les conséquences désastreuses sur la santé qu évoquent un bon nombre d organismes référents en la matière (INRS, OPPBTP, etc.), il existe un nouveau préjudice reconnu par la cour de Cassation : le préjudice d anxiété. Ainsi, la légèreté par l employeur dans la mise en œuvre de son obligation de sécurité peut majorer l inquiétude dans laquelle vit le salarié qui redoute à tout moment de voir se révéler une maladie liée à l amiante et qui doit se plier à des contrôles et des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse. Pour les employeurs, la reconnaissance de ce nouveau type de préjudice risque de représenter un coût supplémentaire important. Dans l affaire jugée par la cour d appel de Paris, le montant de la réparation du préjudice d anxiété a été fixé à euros par salarié et celle du bouleversement dans les conditions d existence à euros. Les formations

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Éléments de contexte : - Évolution de la réglementation avec décret du 4 mai 2012 et

Plus en détail

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Amiante Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Les documents relevant du code de la santé publique Le but du Code de la Santé Publique est de protéger les populations contre une exposition

Plus en détail

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 L amiante 85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 I. Définition L amiante est un composé d origine

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RISQUE AMIANTE. Note synthétique octobre 2013

LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RISQUE AMIANTE. Note synthétique octobre 2013 Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de la Martinique LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RISQUE AMIANTE Note synthétique octobre 2013 De

Plus en détail

Journée d information Amiante auprès des acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics BONNES PRATIQUES

Journée d information Amiante auprès des acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics BONNES PRATIQUES DIRECCTE de Bretagne Journée d information Amiante auprès des acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics BONNES PRATIQUES P. DELAUNOIS Ingénieur Prévention DIRECCTE Bretagne D. MARIENNE Ingénieur Prévention

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel. CNC ETGC 3 décembre 2014

L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel. CNC ETGC 3 décembre 2014 L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel CNC ETGC 3 décembre 2014 Le contexte Plus de 15 ans après l interdiction de son exploitation et de son utilisation, l amiante est

Plus en détail

FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4)

FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4) AMIANTE N de déclaration d activité : 22 600 288 660 // Téléphone : 09 81 78 92 25 // directeur.groupemab@gmail.com 74 FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4) Durée de formation et recyclage

Plus en détail

Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante?

Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante? Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante? 7 novembre 2013 Mélanie JOURDAIN Référente nationale amiante Michel TOURON Chef de projets

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique ½ journée amiante Dreal Bourgogne Dijon, le 20 novembre 2014 La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique Énora PARENT, Cerema Ministère de l'écologie,

Plus en détail

La Prévention du risque AMIANTE

La Prévention du risque AMIANTE La Prévention du risque AMIANTE Lors des interventions de maintenance sur les bâtiments et ouvrages existants LES RISQUES CMR L'ensemble des constructions antérieures au 1er juillet 1997 sont susceptibles

Plus en détail

Direction Générale du Travail. Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante

Direction Générale du Travail. Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Direction Générale du Travail Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante 21juin 2012 Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques Comparaison des structures

Plus en détail

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP DIRECCTE Bretagne L actualité réglementaire amiante 3 3 DEFINITIONS Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités d encapsulage et de

Plus en détail

Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion

Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion Nouvelles exigences de la réglementation amiante Auteur : Serge HAMPARIAN Groupe OASMD Unité Chimie et Protection des Structure

Plus en détail

Présentation du projet CARTO Amiante. Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP

Présentation du projet CARTO Amiante. Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP Présentation du projet CARTO Amiante Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP Objectifs du projet Objectif : Etablir une cartographie de l empoussièrement amiante des processus de travail courant

Plus en détail

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 REPERAGES AMIANTE & EVALUATION DES RISQUES Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 Amiante et Travail Ce qu il faut retenir. MPCA SUPPORT du MPCA

Plus en détail

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre?

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinée de la prévention AMIANTE Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinées de la prévention 2015 Programme Les conséquences pour la santé Quelques

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU La réglementation MIANTE Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud 1 Collectivité territoriale = 2 rôles Première étape indispensable EMPLOYEUR UNE

Plus en détail

Direction générale de la Santé

Direction générale de la Santé Présentation du décret d n n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Commission de l hygiène,

Plus en détail

amiante Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante protégez vous, n exposez pas les autres

amiante Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante protégez vous, n exposez pas les autres . amiante protégez vous, n exposez pas les autres Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante Avril 2011 F.Dubernet Page 1 ATTE NTION! Respirer CONTI la poussière

Plus en détail

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants a exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs Services de santé au travail que doivent faire Les

Plus en détail

Des évolutions scientifiques aux évolutions du code du travail

Des évolutions scientifiques aux évolutions du code du travail Des évolutions scientifiques aux évolutions du code du travail Véronique ARRIGHI DIRECCTE UT 11 Maurice EXPOSITO DIRECCTE UT 34 Fabienne STANG MARTIN DIRECCTE LR L amiante dans tous ses Etats - Repérer

Plus en détail

Contenu du mode opératoire

Contenu du mode opératoire Contenu du mode opératoire Fixé à l Art. R. 4412-145 1 La nature de l intervention 2 Les matériaux concernés 3 La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement 4 Le descriptif des

Plus en détail

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 3 2009 Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 08/12/2009 PREAMBULE : Cette note

Plus en détail

amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION

amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION Le code de la santé publique Gestion du risque et protection de la population générale Localisation de l amiante Evaluation de l état de conservation Recommandations

Plus en détail

Alerte amiante : Tous concernés (1/7)

Alerte amiante : Tous concernés (1/7) Alerte amiante : Tous concernés (1/7) Un nouvel arrêté du 23 février 2012 (entré en vigueur le 8 mars) fixe de nouvelles et plus nombreuses obligations de formation des salariés susceptibles d être exposés

Plus en détail

2012 RÉGLEMENTATION AMIANTE :

2012 RÉGLEMENTATION AMIANTE : 2012 RÉGLEMENTATION AMIANTE : DEUX NOUVEAUX TEXTES PORTANT SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES ET LA FORMATION DU PERSONNEL La réglementation distingue deux types d activités : 1 travaux de retrait ou d'encapsulage

Plus en détail

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage :

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage : AGENCE SPECIALISEE MEDITERRANEE 37-39 Parc du Golf BP CS 20512 13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Téléphone : 04 42 37.25.00 Télécopie : 04 42 37 25 87 AREA 29 boulevard Charles Nédélec 13331 MARSEILLE CEDEX

Plus en détail

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier Formateur amiante, plomb, moisissure, qualité de l air dans toute la France Email : contact@consultant-polluants-dubatiment.com Durée 1. Retrait amiante friable et non friable à risques particuliers (milieu

Plus en détail

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs

Plus en détail

Information des entreprises

Information des entreprises Information des entreprises Vous réalisez des chantiers de courtes durées sur des matériaux contenant de l amiante, alors vous êtes concerné par le projet CARTO Amiante. Afin d améliorer la prévention

Plus en détail

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante

JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante 1 La prévention du risque amiante 1. Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante 1.2 Où trouve-t-on de l amiante 1.3 Histoire de l amiante 2.

Plus en détail

Guide de bonne pratique sous section 4 amiante

Guide de bonne pratique sous section 4 amiante Guide de bonne pratique sous section 4 amiante Orienter, organiser, construire sa démarche de prévention dans le cadre d interventions susceptibles de provoquer l émissions de fibres d amiante ACERFS Formation

Plus en détail

AMIANTE Démarche de prévention

AMIANTE Démarche de prévention GIPHISE 30/04/2013 Identification de la présence d amiante AMIANTE Démarche de prévention Analyse des circonstances d exposition des travailleurs Evaluation préalable des niveaux d empoussièrement Mise

Plus en détail

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Synthèse des résultats et recommandations F. CLERC 1, C. EYPERT- BLAISON 1, M. GUIMON

Plus en détail

Amiante Protection des travailleurs

Amiante Protection des travailleurs P/DN/IJ 7/7/2006 Amiante Protection des travailleurs Le décret n 2006-761 du 30 juin 2006 modifie le Code du travail et introduit de nouvelles règles pour la protection des travailleurs contre les risques

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE SELON LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Référence rapport : DTA.84 1093 IMMEUBLE : lycée professionnel P.M. France Adresse de l immeuble : place des aires 05400 VEYNES

Plus en détail

L AMIANTE. Qu est ce que c est? Où en trouve-t-on? Qui est concerné?

L AMIANTE. Qu est ce que c est? Où en trouve-t-on? Qui est concerné? L AMIANTE Qu est ce que c est? Où en trouve-t-on? Qui est concerné? Qu est-ce que l amiante? 2 Direction / Agence 20/01/2015 Dimension des fibres Les fibres d'amiante sont très fines Elles pénètrent dans

Plus en détail

Travailler au contact de l amiante

Travailler au contact de l amiante Travailler au contact de l amiante 20 SOURCES D INFORMATION Décret n 20-629 du 3 juin 20 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les

Plus en détail

Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante

Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Dr CROUZET Amiante decret 040512.doc Page 1 sur 8 Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux

Plus en détail

ENJEUX ET METHODOLOGIE

ENJEUX ET METHODOLOGIE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ENJEUX ET METHODOLOGIE Intervenant : Hugues HARTMANN Gérant de la société Diagnostics, repérage et conseils en gestion de polluants 19, rue de la Victoire 68490 CHALAMPE

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire?

Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire? Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire? 1. D une manière générale Vous devez fournir un repérage des matériaux et produits de la liste A et de

Plus en détail

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle?

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Conférence 2014 Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Page 1 Introduction Jardinière en fibrociment Page

Plus en détail

Obligations du maître d ouvrage

Obligations du maître d ouvrage Obligations du maître d ouvrage Formation Amiante sous section 4 Amian nte sou us sectio on 4 mation Form OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE Pour réaliser son projet le maître d ouvrage nomme : Un maître

Plus en détail

L évolution de la règlementation technique. Les «BREVES»

L évolution de la règlementation technique. Les «BREVES» L évolution de la règlementation technique Les «BREVES» Bruno de Baudouin Jean-Charles MASSON Rencontre BAT IM Club du 18 janvier 2011 URBANISME ET AMENAGEMENT Décret n 2010-304 du 22 mars 2010 Application

Plus en détail

EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE

EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE TRAVAUX SUR TOITURE Retrait amiante non-friable Gabrielle MUTSCHLER Inspection du travail D.I.R.E.C.C.T.E. d ALSACE Colloque franco-allemand

Plus en détail

PETIT-DÉJEUNER PRÉVENTION-SÉCURITÉ» QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES TP? DIRECTION DU AMIANTE DEVELOPPEMENT : 13 DÉCEMBRE 2012 AMIANTE

PETIT-DÉJEUNER PRÉVENTION-SÉCURITÉ» QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES TP? DIRECTION DU AMIANTE DEVELOPPEMENT : 13 DÉCEMBRE 2012 AMIANTE PETIT-DÉJEUNER PRÉVENTION-SÉCURITÉ» DIRECTION DU AMIANTE DEVELOPPEMENT : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES TP? 13 DÉCEMBRE 2012 Définition réglementaire des travaux de maintenance sur matériaux

Plus en détail

RISQUE AMIANTE : Etat des lieux et perspectives 2 ans après la nouvelle règlementation

RISQUE AMIANTE : Etat des lieux et perspectives 2 ans après la nouvelle règlementation RISQUE AMIANTE : Etat des lieux et perspectives 2 ans après la nouvelle règlementation Rémi BARBE, Raymond VINCENT Laurent ROUBIN Ingénieur de Prévention, DIRECCTE PACA Chargé de Mission- Dir Délégués

Plus en détail

AMIANTE Questions-réponses

AMIANTE Questions-réponses AMIANTE Questions-réponses Questions générales 1. Qu est-ce que l amiante? C est une fibre minérale naturelle au pouvoir isolant contre la chaleur, le bruit et le feu. Elle se présente sous la forme de

Plus en détail

Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération.

Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération. Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE évaluation des risques impossible pas de travaux Travaux d entretien, d amélioration de l habitat Vente

Plus en détail

AIDE MEMOIRE SUR LES OBLIGATIONS DES CHEFS DE SERVICES A L'EGARD DE L'AMIANTE

AIDE MEMOIRE SUR LES OBLIGATIONS DES CHEFS DE SERVICES A L'EGARD DE L'AMIANTE DIRECTION DES PERSONNELS ET DE L ADAPTATION DE L ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Paris, le 8 février 2007 SOUS-DIRECTION DE L IMMOBILIER BUREAU 5A SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE

Plus en détail

MÉMO SANTÉ MATÉRIAUX AMIANTÉS MAÇONS CARRELEURS. travaillant seul. Artisan

MÉMO SANTÉ MATÉRIAUX AMIANTÉS MAÇONS CARRELEURS. travaillant seul. Artisan MÉMO SANTÉ Artisan travaillant seul MAÇONS CARRELEURS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer de la

Plus en détail

AMIANTE. Raphaël BESOZZI. Conseiller Technique L Union sociale pour l habitat

AMIANTE. Raphaël BESOZZI. Conseiller Technique L Union sociale pour l habitat AMIANTE Raphaël BESOZZI Conseiller Technique L Union sociale pour l habitat Raphaël Besozzi L Union sociale pour l Habitat Tél. 01 40 75 50 72 Fax. 01 40 75 79 87 Mél : raphael.besozzi@union-habitat.org

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Renseignements relatifs à l immeuble bâti et à son affectation Immeuble bâti Ensemble bâti : AGROCAMPUS Bâtiment Linné Adresse : 65, rue de St Brieuc CS 84215 35043 RENNES CEDEX Date de construction :

Plus en détail

LES NOUVEAUTES EN MATIERE DE REGLEMENTATION «AMIANTE» A PROPOS DES ARRETES DU 12, 14 ET 21 DECEMBRE 2012

LES NOUVEAUTES EN MATIERE DE REGLEMENTATION «AMIANTE» A PROPOS DES ARRETES DU 12, 14 ET 21 DECEMBRE 2012 LES NOUVEAUTES EN MATIERE DE REGLEMENTATION «AMIANTE» A PROPOS DES ARRETES DU 12, 14 ET 21 DECEMBRE 2012 DROIT IMMOBILIER Le 1 er janvier 2013 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions relatives

Plus en détail

Amiante : risques, prévention et formation

Amiante : risques, prévention et formation Entreprises artisanales de plomberie-chauffage Amiante : risques, prévention et formation L amiante c est quoi? L amiante est un matériau : Naturel Minéral Fibreux Utilisé massivement pendant plus de 130

Plus en détail

Arrêté du 23/02/2012. définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante

Arrêté du 23/02/2012. définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante Formation Amiante Arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante publié au J.O. du 07/03/2012 1 Amiante_arrêté_formation_V2-06/01/2010

Plus en détail

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Sous-section 1 : Immeubles construits avant le 1er janvier 1980 Article R1334-14 : Les articles de la présente sous-section

Plus en détail

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT L amiante De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelles sont les causes d apparition des risques? Quels sont les effets néfastes de l amiante sur la santé? La réglementation Comment

Plus en détail

Extraction base de données SCOLA n S2014/001

Extraction base de données SCOLA n S2014/001 Département Métrologie des Polluants Laboratoire Caractérisation du Risque Chimique BASE de DONNEES SCOLA 1, rue du Morvan CS 60027 54519 VANDŒUVRE Cedex Extraction base de données SCOLA n S2014/001 Les

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale MAÇONS CARRELEURS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer

Plus en détail

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE UN TEMOIGNAGE 1 Le Nord- Pas de Calais entre Londres (250km), Paris (220km) et Bruxelles (110km). Capitale LILLE Une région urbaine 4,1 millions d habitants

Plus en détail

Formation Encadrants SEI CORSE / Sous-section 4. Evaluation du risque amiante

Formation Encadrants SEI CORSE / Sous-section 4. Evaluation du risque amiante Formation Encadrants SEI CORSE / Sous-section 4 Evaluation du risque amiante 1Principe ère Demi-journée de l'évaluation -- J1 des risques évaluation du risque amiante (Code du travail, art. R. 4412-98)

Plus en détail

Information des entreprises

Information des entreprises Information des entreprises Mise à jour : juillet 2015 Vous réalisez des chantiers de courtes durées sur des matériaux contenant de l amiante, alors vous êtes concerné par le projet CARTO Amiante. Afin

Plus en détail

ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE

ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE ENTREPRENEUR GÉNÉRAL ET SPÉCIALISÉ EN DÉCONTAMINATION DE L AMIANTE TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION ET D ENLÈVEMENT DE MATIÈRES DANGEREUSES Amiante, Vermiculite, Pyrite, Moisissures Les travaux de décontamination

Plus en détail

Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles

Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles DIRECCTE Midi-Pyrénées 17 décembre 2012 Etat des connaissances Amiante est cancérogène Amiante est interdit depuis 1 er janvier

Plus en détail

SAFETY DAY. Prévention du risque Amiante

SAFETY DAY. Prévention du risque Amiante SAFETY DAY Prévention du risque Amiante / / Le cadre des obligations de recherche et de contrôle Conformément au Code de la santé publique, les propriétaires (publics ou privés) des immeubles bâtis sont

Plus en détail

AMIANTE. DIRECCTE Poitou-Charentes Pole Travail

AMIANTE. DIRECCTE Poitou-Charentes Pole Travail AMIANTE DIRECCTE Poitou-Charentes Pole Travail Juillet 2012 Amiante 1. Présentation de la réglementation 2. Les obligations du maitre d ouvrage 3. Sous section 3 ou sous section 4? 2 Amiante 1. Présentation

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 28 du 25 juin 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 28 du 25 juin 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 28 du 25 juin 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 2 DIRECTIVE N 3535/DEF/CAB mesures de prévention face aux risques d exposition à

Plus en détail

Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires

Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires Van Hiep Nguyen, ing., M.Sc.A., M.A Vanhiep.nguyen@exp.com Les Services exp. Inc. Ordre de la présentation Historique de l amiante

Plus en détail

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

Dossier Technique Amiante

Dossier Technique Amiante Dossier Technique Amiante Depuis 1998 un DTA (Dostier Technique Amiante) est suivi sur le site. Il est revu tous les trois ans. Il consiste à faire un état des lieux des différentes structures composant

Plus en détail

Bien vivre à Vernouillet! 14 février 2013.

Bien vivre à Vernouillet! 14 février 2013. IMPORTANT Amiante et Santé Publique dans les écoles de notre ville. La consultation d un dossier de marché public concernant le désamiantage de la vieille école maternelle des tilleuls a attiré notre attention

Plus en détail

RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ

RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ Amiante page 22 Utiliser des échafaudages de pied 10068 - page 23 Monter et démonter des échafaudages de pied de type multidirectionnels 10085 - page 23 Monter et démonter des échafaudages

Plus en détail

RESEAU DECHETS AQUITAIN

RESEAU DECHETS AQUITAIN Colloque Prévention des Risques Amiante La question des déchets amiantés en déchèterie Mars 2015 Le réseau déchets aquitain : présentation Mars 2015 RESEAU DECHETS AQUITAIN Réseau mis en place par le CDG

Plus en détail

1. Risques liés aux situations de co-activité

1. Risques liés aux situations de co-activité A LA CHARGE DE L EMPLOYEUR EN Annexe 1 MATIERE D EVALUATION DES RISQUES 1. Risques liés aux situations de co-activité Il s agit d articuler le document unique avec les instruments prévus par : - le décret

Plus en détail

Consultation CHSCT avril 2013 Gestion des travaux sur enrobés amiantés. 1. Rappel des enjeux liés à l amiante dans les couches de chaussées

Consultation CHSCT avril 2013 Gestion des travaux sur enrobés amiantés. 1. Rappel des enjeux liés à l amiante dans les couches de chaussées Consultation CHSCT avril 2013 Gestion des travaux sur enrobés amiantés Afin de gérer le risque amiante, la DIT émettra très prochainement des consignes aux DIR. En s'appuyant sur un travail en partenariat

Plus en détail

Date du constat : 12 mai 2014 Donneur d ordre

Date du constat : 12 mai 2014 Donneur d ordre SERVICE DIAGNOSTICS ET AUDITS DU PATRIMOINE IMMOBILIER Centre de Strasbourg 4, rue du Parc - Oberhausbergen 67088 STRASBOURG Cedex CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG Inspecteur

Plus en détail

Flash Info N 3. Le risque amiante

Flash Info N 3. Le risque amiante Page1 Flash Info N 3 Juillet 2014 Service Hygiène & Sécurité Le risque amiante Introduction Interdit en France depuis 1997, l'amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Cependant,

Plus en détail

1. Evolution des connaissances sur l amiante 2. L impact sur la santé 3. Quels sont les travaux d intervention en SS4? 4. Les situations de travail

1. Evolution des connaissances sur l amiante 2. L impact sur la santé 3. Quels sont les travaux d intervention en SS4? 4. Les situations de travail Groupe Régional Amiante V4- avril 2015 1. Evolution des connaissances sur l amiante 2. L impact sur la santé 3. Quels sont les travaux d intervention en SS4? 4. Les situations de travail concernées 5.

Plus en détail

FSTT (France Sans Tranchée Technologie) Table ronde du Jeudi 04 juin 2015 Quelques éléments de la réglementation

FSTT (France Sans Tranchée Technologie) Table ronde du Jeudi 04 juin 2015 Quelques éléments de la réglementation FSTT (France Sans Tranchée Technologie) Eclatement et découpe de branchements en amiante-ciment Table ronde du Jeudi 04 juin 2015 Quelques éléments de la réglementation INTERVENANT : JC BEHRENS Responsable

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale PEINTURE VITRERIE REVÊTEMENTS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT

MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT MÉMO SANTÉ Artisan travaillant seul COUVREURS MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer de la

Plus en détail

Fibres courtes et fines

Fibres courtes et fines Fibres courtes et fines d amiante: quels risques? 30 EME JOURNÉES NATIONALES DE SANTE AU TRAVAIL DANS LE BÂTIMENT & LES TRAVAUX PUBLICS BLOIS, JEUDI 11 JUIN 2009 Pr Ch PARIS U954 Nutrition, génétique et

Plus en détail

DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Accueil > Les textes législatifs et réglementaires > Détail d'un texte En savoir plus sur ce texte... JORF n 33 du 8 février 1996 page 2050 DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments SOMMAIRE GESTION COURANTE DU BATIMENT... 5 Dossier technique amiante (DTA)... 5 Contenu du DTA et de la fiche récapitulative... 6 Mise

Plus en détail

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti. Références réglementaires et normatives

Plus en détail

...QUI IMPLIQUE UN CLASSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAUX...

...QUI IMPLIQUE UN CLASSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAUX... TOUS CONCERNÉS Tous types de bâtiments construits avant son interdiction en 1997 sont concernés : logements, écoles, hôpitaux, bureaux, commerces 2 logements sur 3 construits avant 1997 contiennent de

Plus en détail

GUIDE DE PREVENTION DU RISQUE AMIANTE dans la gestion des bâtiments

GUIDE DE PREVENTION DU RISQUE AMIANTE dans la gestion des bâtiments GUIDE DE PREVENTION DU RISQUE AMIANTE dans la gestion des bâtiments Edition mise à jour 24 avril 2014 SOMMAIRE GESTION COURANTE DU BATIMENT Dossier Technique Amiante (DTA) Contenu du DTA et de la fiche

Plus en détail

d amiante dans l air

d amiante dans l air Conseils aux employeurs Commander des mesures d amiante dans l air à des organismes accrédités mesures Les employeurs dont les salariés sont exposés au risque amiante sont tenus de faire appel à des organismes

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

QUESTION D EXPERT. Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ

QUESTION D EXPERT. Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ QUESTION a D EXPERT Le quizz MANCHE 1 LES RISQUES POUR LA SANTÉ Les interventions sur amiante nécessitent une formation adaptée aux types d intervention, aux missions et responsabilités des travailleurs.

Plus en détail