DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS - VENTE -

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1 ASSISTANCE DIAG IMMO DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS - VENTE - IMMEUBLE BATI VISITE : Proprietaire : Adresse 8 rue Albert Camus Nom : M & Mme SAVARIRADJOU Les Clayes-sous-Bois Adresse : 8 rue Albert Camus Les Clayes-sous-Bois Bat. 8; Etage 4 OBJET DE LA MISSION : Dossier Technique Amiante Constat amiante avant vente Diag amiante avant travaux Diag amiante avant démolition Etat termites Etat parasitaire Métrage Carrez CREP Installation gaz Etat des lieux Installation électrique Diagnostic énergétique Diagnostic Technique (SRU) Prêt à taux zéro Diag Robien Etat Risques Naturel et technologique Métrage Boutin DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /5

2 Dossier de Diagnostics Techniques Immobiliers SOMMAIRE 1. Note de Synthèse 2. Ordre de mission 3. Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. 4. Etat de l'installation intérieure de gaz. 5. Etat de l'installation intérieure électrique. 6. Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT). 7. Diagnostic de Performance Energétique (DPE). 8. Superficie «LOI CARREZ». 9. Attestations : Assurance RC PRO, certifications. DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /5

3 Dossier de Diagnostics Techniques Immobiliers NOTE DE SYNTHESE Objet: Note de Synthèse DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES n 10/ADI/0853/CHP/SAVARIRADJOU Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Immeuble bâti visité : Adresse : 8 rue Albert Camus Les Clayes-sous-Bois Précision : Bat. 8; Etage 4 Principe de déambulation : Pour tous les diagnostics, l opérateur suit un principe de déambulation donné par la figure ci-contre : Objet de la mission : Dossier Technique Amiante Constat amiante avant vente Diag amiante avant travaux Diag amiante avant démolition Etat termites Résumé : Prestations Amiante Gaz Electricité ERNT DPE Etat parasitaire Métrage Carrez CREP Installation gaz Installation électrique Conclusions Diagnostic énergétique Prêt à taux zéro Etat Risques Naturel et technologique Métrage Boutin Dans le cadre de la mission, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante. L installation ne comporte aucune anomalie Au vu du présent diagnostic, Il est recommandé : (voir photos) - de protéger les conducteurs/dispositifs de connexions par des conduits/boitiers (cuisine hotte, WC luminaire), - de remplacer les «douilles de chantier» (WC luminaire), - de remplacer l appareillage vétuste (Box). le tout par un électricien qualifié. Remarque : - cave : présence d appareillage vétuste et détérioré, mais non alimenté. - box : alimenté depuis les parties communes non protégées par une protection différentielle Présence d un plan de prévention des risques naturels (Mouvement de terrain) Absence de plan de prévention des risques technologiques Zone sismique défini en classe : Zone 0 Le bien n est pas situé dans une des zones à risques Consommation conventionnelle : 380 kwh ep/m².an (Classe F) Estimation des émissions : 69 kg eqco2/m².an (Classe F) DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI Mesurage Surface Loi Carrez totale : 57,76 m² Surface au sol totale : 77,11 m² ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /5

4 Dossier de Diagnostics Techniques Immobiliers OBJET DE LA MISSION : Dossier Technique Amiante Constat amiante avant vente Diag amiante avant travaux Diag amiante avant démolition Etat termites ORDRE DE MISSION Etat parasitaire Métrage Carrez CREP Installation gaz Etat des lieux DONNEUR D ORDRE : Nom / Société : Agence ADI Promotion Adresse : 8 rue Henri Prou Les Clayes-sous-Bois Tel : Mail : PROPRIETAIRE : Nom / Société : M & Mme SAVARIRADJOU Adresse : 8 rue Albert Camus Les Clayes-sous-Bois Tel : Mail : IMMEUBLE BATI VISITE : Adresse : 8 rue Albert Camus Les Clayes-sous-Bois Précision : Bat. 8; Etage 4 Type de bien : F3 57 m² MISSION : Personne à contacter (avec tel) : Type de bien à expertiser Habitation (partie privative d immeuble) (IGH/EGP) Autres Catégorie du bien Date du permis de construire: 1965 Section cadastrale : Numéro de lots : Appt. 69 Cave 75 Box 207 Lots rattachés : Périmètre de repérage : Autres information : Remise des clefs: Date et heure de la visite : Précisions: NOTAIRE : Nom / Société : ADMINISTRATIF : Facturation : Facturation adresse : Cave :, Garage : Box, Terrain, Autre Ensemble des parties privatives Ascenseur, Animaux 06/10/2010 à 10 h 00 durée approximative 02h35 Présence d un chauffage collectif Installation électrique Diagnostic énergétique Etat Risques Naturel et technologique Métrage Boutin Propriétaire Donneur d ordre Notaire Agence Agence ADI Promotion 8 rue Henri Prou Les Clayes-sous-Bois Propriétaire Donneur d ordre Notaire Agence Destinataires des rapports : Destinataires adresses : Agence ADI Promotion - 8 rue Henri Prou Les Clayes-sous-Bois Destinataires mail : Impératif de date : 08/10/2010 DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI Nota :Les croquis contenus dans ce rapport, ne sont établis quà titre indicatif car représentant approximativement la situation des lieux ; Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme un plan d architecte et donner lieu à un quelconque engagement, ces croquis n étant ni à l echelle, ni côtés) ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /5

5 Dossier de Diagnostics Techniques Immobiliers INFORMATION RELATIVE A TOUT DIAGNOSTIC : Il est de l obligation du propriétaire/ donneur d ordre de fournir tous documents (Diagnostics, recherche, travaux, etc.) relatifs à la présente mission. Le propriétaire doit fournir un accès sécurisé à toutes les pièces / locaux pour lesquels de diagnostiqueur a été mandaté. Il est rappelé que l inspection des ascenseurs, monte-charge chaufferie, locaux électrique MT et HT nécessitent l autorisation préalable et la présence d un technicien de maintenance spécialisé. Ces personnes doivent être contactées et présentes sur site lors du diagnostic. Dans le cas où elles ne seraient pas présentes, et qu une visite supplémentaire soit nécessaire, celle-ci sera facturée conformément à la grille tarifaire. Seules les parties accessibles le jour de la visite seront contrôlées, c est pourquoi le propriétaire devra déplacer le mobilier lourd afin de permettre un accès aux murs, plinthes et cloisons. Le diagnostiqueur n a pas l autorisation réglementaire pour déposer des éléments nécessitant l utilisation d outils. Il est de la responsabilité du propriétaire d effectuer cette dépose préalablement (Trappes des baignoires / éviers, ) SPECIFICITE AU CONSTAT TERMITES / PARASITAIRE : En conformité avec la norme XP P03-201, les éléments bois seront sondés mécaniquement, au poinçon, de façon non destructive (sauf pour les éléments déjà dégradés ou altérées). Il s agit d un examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles du bâtiment et à ses abords (10 m). SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC AMIANTE : Il est rappelé que la signature de l ordre de mission par le donneur d ordre est un accord tacite autorisant tous les prélèvements nécessaires au diagnostiqueur (norme NF ). Toutefois, si le propriétaire est présent lors de la visite, il pourra refuser qu un prélèvement soit effectué ; une mention sera alors inscrite dans le rapport. SPECIFICITE AU MESURAGE LOI CARREZ : Il est de l obligation du donneur d ordre de fournir le règlement de copropriété du bien mesuré. Dans le cas ou ces documents ne seraient pas fournis, le diagnostiqueur devra être prévenu au moment de la signature de l ordre de mission. Le diagnostiqueur effectuera une demande de copie du règlement de copropriété auprès du syndicat de copropriété, les frais de recherche supplémentaires étant à la charge du donneur d ordre. SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE : Dans le cas de la location saisonnière, location de maison individuelle dont le permis de construire à été accepté avant 1948, des immeubles complets collectifs, des appartement individuels chauffés par un système collectif et des locaux qui ne sont pas à usage d habitation ; il est de l obligation du donneur d ordre de fournir les factures des consommations de chauffage et d eau chaude sanitaire des 3 années antérieures. Dans le cas où ces documents ne seraient pas fournis, le diagnostiqueur devra être prévenu au moment de la signature de l ordre de mission. Le diagnostiqueur effectuera une recherche des consommations, les frais de recherche supplémentaires étant à la charge du donneur d ordre. SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC INSTALLATIONS INTERIEURS GAZ : Le donneur d ordre s engage à assurer pendant la durée du diagnostic l alimentation en gaz effective de l installation et le fonctionnement normal des appareils d utilisation. Il est rappelé qu en cas de détection d un Danger Grave et Immédiat, le diagnostiqueur devra interrompre l alimentation en gaz de tout ou partie de l installation. SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE : Préalablement à la réalisation du diagnostic, le donneur d ordre, ou son représentant, informe l occupant éventuel du logement de la nécessité de la mise hors tension de toute ou partie de l installation pour la réalisation du diagnostic et de la nécessité pour l occupant de mettre lui-même hors tension les équipements qui pourraient être sensibles à une mise hors tension (matériels programmables par exemple) ou risqueraient d être détériorés lors de la remise sous tension (certains matériels électroniques, de chauffage, etc.). Ce dernier signale à l opérateur de diagnostic les parties de l installation qui ne doivent pas être mises hors tension et les motifs de cette impossibilité (matériel de surveillance médicale, alarmes, etc.). Pendant toute la durée du diagnostic, le donneur d ordre ou son représentant fait en sorte que tous les locaux et leurs dépendances soit accessibles. Il s assure que l installation est alimentée en électricité, si celle-ci n a pas fait l objet d une interruption de fourniture par le distributeur. Les parties communes où sont situées des parties d installation visées par le diagnostic doivent elles aussi êtres accessibles. Avant le départ du diagnostiqueur, le propriétaire ou l occupant s assure que tous les appareils sensibles (congélateurs, ordinateurs ) sont dans leur état initial au diagnostic. Notre responsabilité d opérateur de diagnostics est limitée aux points vérifiés et elle ne pourra en aucun cas être étendue aux conséquences de la mise hors tension de tout ou partie de l installation ainsi qu aux risques de non ré-enclenchement de l appareil de coupure. Fait à Les Clayes-sous-Bois le 06/10/2010 à 10 h 00 DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI Signature du donneur d ordre : Agence ADI Promotion ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /5

6 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Dossier n 10/ADI/0853/CHP/SAVARIRADJOU établi le : 06/10/2010 valable jusqu au : 05/10/2011 OBJET DE LA MISSION : Il est rappelé que le rapport ne peut être reproduit qu intégralement. La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante en vue de la vente d un immeuble bâti en référence à l article R du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. A. - Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse : 8 rue Albert Camus Les Clayes-sous-Bois Désignation des lots: Bat. 8; Etage 4 Appt. 69 Cave 75 Box 207 Périmètre de repérage : Ensemble des parties privatives Type de bien : Habitation (partie privative d immeuble) B. - Désignation du client Désignation du client : Nom et prénom: Adresse : M & Mme SAVARIRADJOU 8 rue Albert Camus Les Clayes-sous-Bois AMIANTE 2008 ADI Si le client n'est pas le donneur d'ordre : Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Nom et prénom: Agence ADI Promotion Adresse : 8 rue Henri Prou Les Clayes-sous-Bois C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic Identité de l'opérateur de diagnostic : Nom et prénom: PAULIN Christian Raison sociale et nom de l'entreprise : ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl Adresse : 48 rue des Saules, PLAISIR Numéro SIRET : Désignation de la compagnie d'assurance : De Clarens / AXA Numéro de police et date de validité : / 31/12/2008 Certification de compétence délivrée par : Bureau Veritas, le 25/04/2008 En conformité avec la norme NFX «Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis» et avec les exigences du Code de la Santé Publique. LABORATOIRE D ANALYSES : D. Description de la mission Laboratoire EURO services - LABO 122, rue Marcel Hartmann ZI Léa Park Bât. A IVRY sur SEINE DATE DU REPERAGE : 06/10/2010 DUREE DU REPERAGE : 00H30 TYPE DE LOGEMENT : HABITATION (PARTIE PRIVATIVE D IMMEUBLE) Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de repérage : Néant Représentant du propriétaire (accompagnateur) : ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /10

7 E. Conclusion du rapport Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante. Cette conclusion fait suite à des analyses en laboratoire et à la connaissance des produits par l opérateur de repérage. LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE : Après analyse en laboratoire : N Matériau ou Etat de Description Localisation Produit conservation Néant N Matériau ou Produit Sur décision de l opérateur de repérage : Description Localisation Etat de conservation M001 Conduits WC Bon état M002 Dalles de sol Placard Bon état M003 Plaques en fibres-ciment Box Bon état M004 Bardage en fibres-ciment Box Bon état LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE POUR LESQUELS DES INVESTIGATIONS ET DES ANALYSES ULTERIEURES DOIVENT ETRE EFFECTUEES. AMIANTE 2008 ADI N Matériau ou Cause de non Description Localisation Produit prélèvement Néant LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D AMIANTE APRES ANALYSE : N Matériau ou Produit Description Localisation Néant - - ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /10

8 MESURES D ORDRE GENERAL PRECONISEES Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante EN CAS DE PRESENCE DE FLOCAGES OU DE CALORIFUGEAGES OU DE FAUX PLAFONDS CONTENANT DE L'AMIANTE : Article R : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation mentionnée à l'article R , les propriétaires procèdent : Score 1 - Contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits dans les conditions prévues à l'article R ; ce contrôle est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage ; Score 2 - Selon les modalités prévues à l'article R , à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission ; Score 3 - Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article R Article R : Mesures d empoussièrement Si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits, dans les conditions prévues à l'article R , dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. AMIANTE 2008 ADI EN CAS DE PRESENCE D AUTRES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE : Vous pouvez consulter les consignes générales de sécurité. EN CAS DE PRESENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DEGRADE : Liste des matériaux dégradés : Vous pouvez consulter les commentaires particuliers appliqués aux matériaux concernés. N Matériau ou Produit Description Localisation Etat de conservation Néant Commentaires : N Matériau ou Produit Commentaires particuliers Néant - ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /10

9 F. Descriptif des pièces visitées Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Entrée, Cuisine, Couloir, WC, Salle de bains, Chambre 1, Chambre 2, Placard, Séjour, Cave, Box Entrée Cuisine Couloir WC Salle de bains Chambre 1 Localisation Description Localisation Description Sol - parquet Murs - papiers peints Plafond - plâtre peint Porte(s) en bois Sol - carrelage Murs - papiers peints, faïence Plafond - plâtre peint Fenêtre(s) en PVC Porte(s) en bois Sol - parquet Murs - papiers peints Plafond - plâtre peint Porte(s) en bois Sol - carrelage Murs - plâtre peint Plafond - plâtre peint Porte(s) en bois Sol - carrelage Murs - papiers peints, faïence Plafond - plâtre peint Fenêtre(s) en PVC Porte(s) en bois Sol - parquet Murs - papiers peints Plafond - plâtre peint Fenêtre(s) en PVC Porte(s) en bois Chambre 2 Placard Séjour Cave Box Sol - parquet Murs - papiers peints Plafond - plâtre peint Fenêtre(s) en PVC Porte(s) en bois Sol - dalles minérale Murs - papiers peints Plafond - plâtre peint Porte(s) en bois Sol - parquet Murs - papiers peints Plafond - plâtre peint Fenêtre(s) en PVC Porte(s) en bois Sol - terre battue Murs - brique Plafond - brique Porte(s) en bois Sol - chape ciment Murs - parpaing Plafond - panneaux fibrociment Porte(s) en aluminium AMIANTE 2008 ADI G. Liste des pièces non visitées Néant ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /10

10 H. Résultat détaillé du repérage Localisation Composant de la construction Parties du composant inspecté Type de sondage Description Localisation sur croquis et photo Identifiant et prélèvement Présence ou non d'amiante État de conservation Entrée Tous composants Toutes Absence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Cuisine Tous composants Toutes Absence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Couloir Tous composants Toutes Absence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur WC Conduits de fluides Conduits Conduits Point 001 M001 Présence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Bon état Salle de bains Tous composants Toutes Absence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Chambre 1 Tous composants Toutes Absence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Chambre 2 Tous composants Toutes Absence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Placard Planchers Dalles de sol Dalles de sol M002 Présence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Bon état Séjour Tous composants Toutes Absence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Cave Tous composants Toutes Absence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Toiture, terrasse et Plaques en fibresciment fibres-ciment Plaques en Box étanchéité - Plaques M003 Présence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Bon état ondulées et planes Box Toiture, terrasse et étanchéité - Ardoises Bardage en fibresciment Bardage en fibres-ciment Remarques : Présence d un vide-ordures dans la cuisine, Possibilité de présence de dalles de sol identiques à celles du couloir dans les pièces parquétées. M004 Présence d'amiante - sur connaissance de l'opérateur Bon état Fait à Les Clayes-sous-Bois, le 06/10/2010 Par : PAULIN Christian ASSISTANCE DIAG IMMO Dossier n 10/ADI/0853/CHP/SAVARIRADJOU 5/10 AMIANTE 2008 ADI

11 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante ANNEXE A : Fiche d Identification et de cotation Identification des prélèvements : Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la construction Parties du composant Description Conclusions règlementaires : En fonction du résultat du repérage obtenu à partir de la grille d évaluation, les propriétaires procèdent : - Soit à un contrôle périodique de l état de conservation de ces matériaux et produits (Score 1) - Soit à des mesures d empoussièrement (Score 2). Ces mesures sont effectuées par des organismes agréés selon des modalités et conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. - Soit à des mesures conservatoires suivies de travaux (Score 3) Pour plus d information, veuillez consulter les «Mesures d ordre général Obligations réglementaires» AMIANTE 2008 ADI ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /10

12 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante ANNEXE B : CROQUIS ET PHOTOS AMIANTE 2008 ADI Photo n 001 Localisation : WC point 001 Description : Conduit en fibresciment (amiante non friable) Photo n 002 Localisation : Placard Description : Dalles de sol et colle ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /10

13 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Photo n Localisation : Box Description : Plaques de tôles en fibres-ciment (amiante non friable) Photo n 005 Localisation : Box Description : Plaques de bardage en fibres-ciment (amiante non friable) AMIANTE 2008 ADI Remarques : Photo n 006 Localisation : Cuisine Description : présence d un videordures ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /10

14 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante ANNEXE C : PROCES VERBAUX D ANALYSE Aucun rapport d'essai n'a été fourni ou n'est disponible ANNEXE D : ETATS DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE Grilles d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds N Matériau ou Produit Etat de dégradation Protection rapportée du matériau Exposition du produit aux circulations d air Exposition du produit aux chocs et vibrations Néant Critères d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds 1. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air Fort Moyen Faible 1 Il n'existe pas de système spécifique de ventilation, la pièce ou la zone homogène évaluée est ventilée par ouverture des fenêtres. ou 2 Le faux plafond se trouve dans un local qui présente une (ou plusieurs) façade(s) ouverte(s) sur l'extérieur susceptible(s) de créer des situations à forts courants d'air, ou 3 Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet d'air est telle que celui-ci affecte directement le faux plafond contenant de l'amiante. 1 Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet est telle que celui-ci n'affecte pas directement le faux plafond contenant de l'amiante, ou 2 Il existe un système de ventilation avec reprise(s) d'air au niveau du faux plafond (système de ventilation à double flux). Résultat 1 Il n'existe ni ouvrant ni système de ventilation spécifique dans la pièce ou la zone évaluée, ou 2 Il existe dans la pièce ou la zone évaluée, un système de ventilation par extraction dont la reprise d'air est éloignée du faux plafond contenant de l'amiante. AMIANTE 2008 ADI 2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations Fort Moyen Faible L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme moyenne dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques mais se trouve dans un lieu très fréquenté (ex : supermarché, piscine, théâtre,...). L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme forte dans les situations où l'activité dans le local ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou rend possible les chocs directs avec le faux plafond contenant de l'amiante (ex : hall industriel, gymnase, discothèque...). L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme faible dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques, n'est pas susceptible d'être dégradé par les occupants ou se trouve dans un local utilisé à des activités tertiaires passives. Critères d évaluation de l état de conservation des autres matériaux Type de produit ou matériau Plaques cartonnées Panneaux fibreux rigides Revêtements par projection de produits pâteux Revêtements de sol vinyliques sur carton amianté. Revêtement de sol type dalle vinyle amiante Mousses isolantes de calfeutrement Produits en amiante-ciment type plaques Produits en amiante-ciment type canalisations Portes coupe-feu Clapets et volets coupe-feu Indicateurs visuels de dégradation Bords de plaques entamés, présence de fractures, déchirures ou percements, auréoles dues à des fuites Présence de fractures ou percements, érosion importante Présence de fractures, éclats ou percements, érosion importante due à des frottements, chute de produit et dépôt de poussière sur le sol Couche supérieure trouée ou déchirée et carton amianté visible, érosion importante Présence de craquelure, fractures, faïençage, érosion importante, dalles enlevées Chute de matériau Fissures, délitage, cassures Fissures, cassures Enveloppe de la porte perforée laissant apparaître l'isolant amianté, dépôt de poussière sur le sol dû à des frottements Enveloppe perforée laissant apparaître l'isolant amianté, traces d érosion dues à des frottements ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /10

15 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante ANNEXE E : CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ 1. Informations générales Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d'avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous). 2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). 3. Consignes générales de sécurité A. - Consignes générales de sécurité visant à réduire l'exposition aux poussières d'amiante Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage. L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante ; - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment ; - déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec des parements. L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d'équipements de protection est recommandé Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage. AMIANTE 2008 ADI B. - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante stockage des déchets sur le site Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l'envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /10

16 Etat de l installation intérieure de gaz Rapport du diagnostic de Sécurité des installations intérieures de Gaz à usage domestique établi à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation. Dossier n 10/ADI/0853/CHP/SAVARIRADJOU établi le : 06/10/2010 valable jusqu au : 05/10/2013 OBJET DE LA MISSION : La présente mission consiste à établir l état de l installation intérieure de gaz afin d évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d exonération de la garantie du vice caché, en application de l article 17 de la loi n du 3 janvier 2003, modifié par l ordonnance n du 8 juin En aucun cas, il ne s agit d un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur. A. - Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse : 8 rue Albert Camus Les Clayes-sous-Bois Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Bat. 8; Etage 4 Périmètre de repérage : Ensemble des parties privatives Type de bâtiment : appartement Nature du gaz distribué : Gaz naturel Distributeur : Gaz de france Installation alimentée en gaz OUI N Compteur 0304A N lots Appt. 69 Cave 75 Box 207 GAZ 2008 ADI B. - Désignation du client Nom et prénom: Adresse : M & Mme SAVARIRADJOU 8 rue Albert Camus Les Clayes-sous-Bois Si le client n'est pas le donneur d'ordre, qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Nom et prénom: Agence ADI Promotion Adresse : 8 rue Henri Prou Les Clayes-sous-Bois C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic Identité de l'opérateur de diagnostic : Nom et prénom: PAULIN Christian Raison sociale et nom de l'entreprise : ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl Adresse : 48 rue des Saules, PLAISIR Numéro SIRET : Compagnie d'assurance : De Clarens / AXA Numéro de police : Date de validité : 31/12/2008 Certification de compétence Délivrée par : Bureau Veritas Valable jusqu au : 25/04/2013 Détail de la mission : Date du repérage : 06/10/2010 Durée du repérage : 00h25 Heure d arrivée : 10 h 00 Norme méthodologique ou spécification technique utilisée : AFNOR NF P ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /3

17 Etat de l installation intérieure de gaz D. - Identification des appareils : Localisation Liste des installations intérieures gaz (Genre, marque, modèle) Type Caractéristiques Localisation sur croquis Anomalies mises en évidences Commentaires Cuisine Cuisinière - FAURE Non raccordé Puissance (kw) : 12 - Fonctionnement : Correct Entretien appareil : Non E. - Anomalies identifiées : Points de contrôle Anomalies observées Libellé des anomalies et recommandations Photos Néant - - F. - Installations intérieurs gaz non contrôlées ou partiellement contrôlées : Localisation Installations intérieures gaz Motif Néant Nota : notre cabinet s engage à retourner sur les lieux afin de compléter le constat aux installations non contrôlées, dès lors que les dispositions permettant un contrôle des installations concernées auront été prises par le propriétaire ou son mandataire. G. - Constatations diverses : Commentaires : Attestation de contrôle de moins d un an de la vacuité des conduits de fumées non présentée Justificatif d entretien de moins d un an de la chaudière non présenté Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de repérage : Néant Devoir de conseils : Néant GAZ 2008 ADI X L installation ne comporte aucune anomalie. L installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement. L installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais. L installation comporte des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant remise en service. A1 : L installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation A2 : L'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais. DGI : (Danger Grave et Immédiat) L'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituants la source du danger ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /3

18 Etat de l installation intérieure de gaz H. - Actions de l'opérateur de diagnostic en cas de DGI Fermeture totale avec pose d'une étiquette signalant la condamnation de l'installation de gaz ou Fermeture partielle avec pose d'une étiquette signalant la condamnation d'un appareil ou d'une partie de l'installation Transmission au Distributeur de gaz des informations suivantes : référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur ; codes des anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI). Dates de visite et d'établissement de l'état de l'installation gaz : Fait à Les Clayes-sous- Bois, Le 06/10/2010, PAR PAULIN CHRISTIAN H. Croquis : GAZ 2008 ADI I. Photos : Appareils : Localisation : R - Cuisine Table de cuisson encastrée, Robinet de commande d'appareil, Tuyau d'alimentation, Amenée d'air, Sortie d'air par hotte ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /3

19 Etat des installations électriques des immeubles à usage d habitation Rapport de constat de l état des installations électriques des immeubles à usage d habitation. Dossier n 10/ADI/0853/CHP/SAVARIRADJOU établi le : 06/10/2010 valable jusqu au : 05/10/2013 OBJET DE LA MISSION : La présente mission consiste à établir un état de l installation électrique, en vue d évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. (Application de l'article L du code de la construction et de l'habitation) En aucun cas, il ne s agit d un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Norme méthodologique employée : AFNOR XP C A. - Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse : 8 rue Albert Camus Les Clayes-sous-Bois Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Bat. 8; Etage 4 Périmètre de repérage : Ensemble des parties privatives Type de bâtiment : appartement Année de construction du bien : 1965 Année de l installation : 1965 Distributeur : EDF Installation sous tension : OUI N Compteur S N lots Appt. 69 Cave 75 Box 207 ELECTRICITE 2008 ADI B. - Désignation du client Nom et prénom: Adresse : M & Mme SAVARIRADJOU 8 rue Albert Camus Les Clayes-sous-Bois Si le client n'est pas le donneur d'ordre : Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Nom et prénom: Agence ADI Promotion Adresse : 8 rue Henri Prou Les Clayes-sous-Bois C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic Identité de l'opérateur de diagnostic : Nom et prénom: PAULIN Christian Raison sociale de l'entreprise : ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl Adresse : 48 rue des Saules, PLAISIR Numéro SIRET : Compagnie d'assurance : De Clarens / AXA Numéro de police : Date de validité : 31/12/2008 Certification de compétence Délivrée par : Bureau Veritas Valable jusqu au : 25/04/2013 Détail de la mission : Date du repérage : 06/10/2010 Durée du repérage : 01h20 ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /7

20 Etat des installations électriques des immeubles à usage d habitation D. Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Dans le cas d un logement dans un immeuble collectif d habitation, le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité ne préjuge pas : - de l'existence d'une installation de mise à la terre située dans les parties communes de l immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et sa dérivation dans le logement) ; - de l adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné sensibilité) du ou des dispositifs différentiels ; - de l état de la partie d installation électrique située dans les parties alimentant les appareils d utilisation placés dans la partie privative, ni de l existence de l ensemble des mesures de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie. L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d agir afin d éliminer les dangers qu elle(s) présente(nt). Les anomalies constatées concernent : L appareil général de commande et de protection et de son accessibilité. La protéction différentielle à l origine de l installation éléctrique et de sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. La prise de terre et l installation de mise à la terre. La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. Des matériels éléctriques présentent des risques de contacts direct. Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l usage. Des conducteurs non protégés mécaniquement. Des appareils d utilisation situés dans les parties communes et alimentés depuis la partie privative ou des appareils d utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties communes. La piscine privée Autres (Prises à obturateur / Différentiel 30 ma sur l ensemble de l installation éléctrique) ELECTRICITE 2008 ADI L'installation intérieure d'électricité n'était pas alimentée lors du diagnostic. Les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel n'ont pu être effectuées. Constatations diverses: Au vu du présent diagnostic, Il est recommandé : (voir photos) - de protéger les conducteurs/dispositifs de connexions par des conduits/boitiers (cuisine hotte, WC luminaire), - de remplacer les «douilles de chantier» (WC luminaire), - de remplacer l appareillage vétuste (Box). le tout par un électricien qualifié. Remarque : - cave : présence d appareillage vétuste et détérioré, mais non alimenté. - box : alimenté depuis les parties communes non protégées par une protection différentielle ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl RC Pro De Clarens / AXA n /7