LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

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2 LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

3 AMIANTE Réorganisation des listes de produits et matériaux amiantés (listes A, B et C) Augmentation du nombre des matériaux à repérer Annexion obligatoire aux actes de la fiche DTA mise à jour des nouvelles obligations Création du Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) Remise du rapport au propriétaire contre accusé de réception AMIANTE TRAVAUX DEMOLITION Obligatoire avant toute intervention sur le bâti Les rapports réalisés avant le 1/1/13 ne sont plus valides

4 PLOMB Modification du modèle de rapport Séparation des «facteurs de dégradation» en «situations de saturnisme» et «situations de dégradation» Attestation de la durée de vie de la source machine plomb Rappel : le vendeur doit fournir un CREP parties communes pour s exonérer des vices cachés sur sa quote part

5 TERMITES Evolution de la norme définissant le rapport en ce qui concerne les constatations diverses (autres insectes xylophages) Rappel : le vendeur doit fournir un Termites parties communes pour s exonérer des vices cachés sur sa quote part MERULES Projet de diagnostic mérules dans le cadre de la nouvelle loi sur le logement (septembre octobre 2013)

6 DPE Augmentation des points de contrôle (60 au lieu de 30) Ajout au rapport d une fiche des éléments saisis lors de la visite Explication des écarts entre consommation réelle et consommation affichée Transmission obligation des rapports àl ADEME (n d enregistrement) Méthode des relevés de consommation obligatoire pour certains biens (avant 1948 énergie collective tertiaire) 2 niveaux de certification (sans et avec mention)

7 GAZ En cas de DGI, attestation de levée àtransmettre par le donneur d ordre ou son représentant Evolution de norme (VMC gaz chauffe eau taux de CO)

8 ELECTRICITE Evolution du modèle de rapport et des constatations

9 ERNMT Information de l acquéreur sur les PPR miniers Information sur les prescriptions de travaux figurant dans les PPR Déclaration du propriétaire quand àla réalisation des travaux prescrits Les ERNT réalisés avant le 1/7/13 ne peuvent plus être annexés àaucun acte

10 LE RESEAU AGENDA 1 er réseau national créé il y a 19 ans 200 cabinets 350 diagnostiqueurs certifiés en 2012 : diagnostics réalisés + 80% de nos prescripteurs travaillent avec nous depuis + 36 mois assurance RCP de par cabinet et par an

11 LES ACTIVITES

12 TRAVAILLER AVEC AGENDA QUALITE : Des diagnostiqueurs formés et certifiés qui respectent les engagements qualité de notre réseau. Ils utilisent des outils performants permettant l édition d un rapport complet (cartographie, croquis, photos ) qui conforte votre acquéreur dans sa décision. SECURITE : 19 années de leadership, près de diagnostics par an, voilà pour l expérience qui nous permet de vous faire profiter de notre expertise et de la meilleure garantie RC Pro de la profession.

13 TRAVAILLER AVEC AGENDA REACTIVITE : Une intervention précise et rapide, un rapport qui permet le contrôle immédiat des éléments réglementaires, tout est mis en œuvre pour éviter le risque de report de signature de l acte authentique. ACCOMPAGNEMENT : Notre outil exclusif «DIAGZEN», la recherche de solutions en cas de pathologies avérées, l actualisation gratuite de notre rapport pendant 12 mois, un service après vente efficace notre accompagnement ne s arrête pas au diagnostic.

14 LE AGENDA Vous souhaitez une transaction rapide et sereine? Nous diagnostiquons le bien Nous vous conseillons sur les améliorations susceptibles de supprimer àmoindre coût certaines pathologies Nous assurons gratuitement, pendant 12 mois, l actualisation du rapport en fonction des pathologies corrigées

15 OUTIL D INFORMATION ET POUR VOUS, LE VADEMECUM AGENDA!

16 CONTACT Olivier GICQUEL AGENDA France PARTENAIRE

AGENDA France - Immeuble Le Gamma 95, avenue des Logissons 13770 Venelles Tél. : 04 42 54 43 20 Fax : 04 42 54 31 15

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