Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés"

Transcription

1 Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés

2 Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible : autant de souhaits partagés par de nombreux Français et portés par les pouvoirs publics. Avant de devenir propriétaire, il est utile de faire le point sur vos attentes et de connaître les modalités fi nancières et administratives d accession à la propriété. La réglementation de la vente de logements conventionnés vous garantit un achat sécurisé. De votre souhait d accéder à la propriété jusqu à la signature de l acte authentique, ce guide vous informe pas-à-pas pour un achat réussi. Il comprend également une fi che Vos garanties que vous êtes invité à remettre aux banques lors de vos démarches de recherche de fi nancements.

3 Un achat réussi et protégé Quand nous avons appris que nous avions la chance de pouvoir devenir propriétaires de notre appartement, nous n avons pas hésité un instant. C est un investissement sûr que nous pouvons transmettre à nos enfants. Un achat réussi et protégé Le groupe SNI vous offre des avantages et des garanties qui sécurisent votre projet. 1 Vos avantages L élaboration d un diagnostic technique (1) complet de l immeuble avant sa mise en vente. La certitude que votre logement est vendu en bon état d entretien. Un prix encadré par les services des Domaines (2). 2 Locataire du groupe SNI : votre achat sécurisé Pendant les huit premières années suivant votre acquisition, le groupe SNI s engage à racheter votre logement. Si vous le souhaitez, un relogement au sein du patrimoine du Groupe vous est alors proposé (voir le document Vos garanties ). Lexique 1. Diagnostic technique : un bureau d études indépendant réalise l état des lieux précis des parties communes et du bâti. 2. Services des Domaines : un inspecteur des services des Domaines, services fi scaux de l Etat, est annuellement chargé d estimer la valeur du patrimoine immobilier du groupe SNI mis en vente.

4 Un achat réussi et protégé 3 Le groupe SNI s engage Le groupe SNI s est doté d une structure dédiée, le GIE Ventes, qui a pour principale mission la réussite de votre projet d acquisition. Il s engage à : vous informer sur la législation relative à l achat de votre ou d un logement conventionné du Groupe, vous fournir un dossier de diagnostic technique de l état de l immeuble et du logement réalisé par un organisme agréé (3), comprenant les diagnostics suivants : diagnostic amiante des parties privatives et communes état des risques naturels, miniers et technologiques diagnostic de performance énergétique état de l installation intérieure d électricité état de l installation intérieure au gaz, le cas échéant état parasitaire, le cas échéant constat d exposition au plomb, le cas échéant accompagner les acquéreurs de la signature de la promesse de vente (4) à la signature de l acte authentique (5). Lexique 3. Conformément à la loi SRU du 13 décembre Promesse de vente : document contractuel signé entre le client et le vendeur qui s engage à réserver le bien au profi t du bénéfi ciaire. 5. Acte authentique : document écrit, rédigé par le notaire, qui défi nit vos obligations et celles du groupe SNI. C est le document offi ciel qui vous rend propriétaire du bien. Octobre Crédit photos : Fotolia

5 L achat suivant un processus maîtrisé Il ne faut pas avoir peur de se lancer. Le vendeur nous a bien conseillés. L achat suivant un processus maîtrisé De la promesse de vente à la signature de l acte authentique, le groupe SNI vous accompagne dans la concrétisation de votre projet. 1 La promesse de vente Vous signez une promesse de vente. Elle fi xe le prix et les conditions de la vente. Un acompte vous sera demandé. Il vous sera restitué si vous ne parvenez pas à obtenir les prêts nécessaires à l achat (condition suspensive (1) à la promesse de vente) ou si vous choisissez de vous rétracter dans les 7 jours suivant la signature de la promesse de vente. La promesse de vente est accompagnée d annexes : la liste des travaux effectués lors des cinq dernières années, le montant des charges locatives ou de copropriété des deux dernières années, le montant de la taxe foncière, les diagnostics techniques (performance énergétique, amiante, gaz, etc.). Lexique 1. Condition suspensive : clause d un contrat (par exemple la promesse de vente) qui précise certaines obligations réciproques à respecter et prévoit l annulation du contrat si les événements décrits ne se réalisent pas.

6 L achat suivant un processus maîtrisé 2 L acte authentique La signature de l acte authentique dépend principalement de l obtention des prêts. Trois mois sont en général nécessaires avant de signer l acte défi nitif : le notaire doit réunir l ensemble des documents utiles et vous devez, de votre côté, entreprendre toutes les démarches bancaires. L acte authentique vous rend offi ciellement propriétaire. Il est obligatoirement rédigé par un notaire. Le jour de la signature de l acte authentique d achat, vous lui versez le montant total du prix du logement (déduction faite de l acompte) et les frais de notaire (2). Votre prêt bancaire doit donc être débloqué à cette date. A SAVOIR BON Le certificat Carrez *, réalisé par un expert géomètre indépendant, vous garantit la surface de votre logement : si, après la vente, vous constatiez une différence de plus de 5 % inférieure à la surface indiquée sur le certificat Carrez, vous pourriez obtenir une compensation financière. * ne concerne que les logements au sein d une copropriété. Lexique 2. Frais de notaire : ils sont constitués des droits d enregistrement de l acte authentique auprès des services fi scaux, des taxes locales et des honoraires du notaire. Octobre Crédit photos : Fotolia - Christophe Caudroy

7 Financer votre projet J ai pu bénéficier de conditions préférentielles : c est un investissement qui vaut le coup! Financer votre projet Le groupe SNI peut, par l intermédiaire de ses partenaires, vous apporter son expertise dans la recherche du meilleur fi nancement de votre projet. 1 Bien évaluer votre budget Pour évaluer correctement votre budget, vous devez ajouter à vos mensualités d emprunt (montant que vous devrez rembourser chaque mois à votre banque) : les charges de copropriété si votre logement est situé dans un immeuble collectif, la taxe foncière. Des montants indicatifs vous seront remis en annexe de la promesse de vente. Sur demande, votre banque ou votre organisme de crédit vous établira un plan de fi nancement personnalisé. Il tient compte de : votre apport personnel : il peut être constitué par vos économies, un Plan ou Compte Epargne Logement, les plans d épargne entreprise, votre emprunt : il est calculé en fonction de vos revenus, les frais annexes.

8 Financer votre projet 2 Les principaux prêts pouvant être mobilisés Le prêt lié à un Plan Epargne Logement. Le prêt lié à un Compte Epargne Logement. Le prêt Action-Logement au taux du livret A jusqu à euros sous certaines conditions*, proposé par le GIC Habitat et Finance. Les prêts fonctionnaires ou assimilés. Les prêts entreprises. Le PTZ + si le prix de vente du logement est inférieur de 35 % à la valeur du bien estimé par les services des Domaines pour le locataire occupant. Un prêt bancaire. > Certaines communes ou départements proposent parfois des aides particulières : n hésitez pas à vous renseigner. 3 Les frais annexes Les frais de notaire, calculés sur le prix d achat, correspondent aux droits d enregistrement, aux taxes locales et aux honoraires du notaire. Les frais de dossiers bancaires. Les frais de garantie bancaire (hypothèque, caution crédit logement ). Les assurances : décès/maladie/invalidité (obligatoire), perte d emploi (facultative). Les frais de mise en copropriété. * Prêt réservé aux salariés d une entreprise de plus de 10 salariés pour l achat d un logement dont l étiquette énergétique est comprise entre A et D, et sous plafonds de prêt liés à la zone géographique. A SAVOIR BON Banque : préparez votre rendez-vous > Votre conseiller commercial vous renseignera sur les partenariats signés entre le groupe SNI et des établissements bancaires spécialisés. > Vous avez rendez-vous avec votre banque pour une première simulation de financement? Prenez avec vous les photocopies des documents suivants : votre dernier avis d imposition ou de non-imposition, vos 3 derniers justificatifs de revenus, pensions, rentes, vos justificatifs d apport personnel, la promesse de vente si elle est déjà signée, l échéancier de vos autres crédits en cours. En fonction de votre situation personnelle, d autres documents vous seront demandés. Octobre Crédit photos : Fotolia

9 Vos garanties Document contractuel à remettre à votre (vos) organisme(s) financier(s). VOS GARANTIES CONVENTIONNELLES DE RELOGEMENT ET DE RACHAT Toutes les filiales du groupe SNI* offrent à tout acquéreur d un logement conventionné une garantie de rachat sous la condition que ses revenus ou, en cas de décès, ceux de son conjoint, n excèdent pas, à la date de mise en jeu des garanties, les plafonds de ressources maximum, majorés de 11%, fixés par l autorité administrative pour l attribution des logements locatifs conventionnés. Cette garantie de rachat peut se doubler, si les conditions sont remplies, d une garantie de relogement. Garantie de rachat Le bénéfice de la garantie de rachat peut être demandé, par lettre recommandée avec avis de réception, pendant un délai de huit ans suivant le transfert de propriété du logement si, au jour de la demande, les conditions suivantes sont remplies : a) Le logement est occupé à titre de résidence principale. b) La demande visant à bénéficier de la garantie de rachat est faite par l acquéreur ou, en cas de décès de celui-ci, par ses descendants directs ou son conjoint occupant le logement au jour du décès. c) Les revenus de l acquéreur ou, en cas de décès, de son conjoint ou, à défaut de conjoint, de l un au moins de ses descendants directs occupant le logement au jour du décès, n excèdent pas les plafonds de ressources maximum, majorés de onze pour cent (11%), fixés par l autorité administrative pour l attribution des logements locatifs conventionnés dans les conditions définies à l article L du Code de la construction et de l habitation. Si la garantie de rachat est mise en œuvre par l acquéreur, le vendeur, ou toute personne morale avec laquelle le vendeur aura conclu une convention à cet effet, sera tenu de racheter le logement à un prix qui ne pourra être inférieur à 85 % du prix de la vente initiale. Toutefois, ce prix de rachat pourra être diminué de 1,5 % au plus par année écoulée entre la sixième et la huitième année suivant celle au cours de laquelle la vente initiale est intervenue. Ce prix pourra, en outre, être minoré des frais des réparations rendues nécessaires du fait de dégradations qui ne relèvent pas de l usage normal du logement ou de la vétusté de ses installations. Ces frais de réparation seront fixés sur la base du montant le moins élevé des trois devis à produire par le vendeur et relatifs aux réparations à effectuer. * EFIDIS, DOMEFI, OSICA, COLIGNY, NOUVEAU LOGIS AZUR, NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN, NOUVEAU LOGIS DE L EST, NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL, NOUVEAU LOGIS PROVENCAL, LA PLAINE NORMANDE, SAMO, SCIC HABITAT BOURGOGNE, SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS, SCIC HABITAT RHONE-ALPES, la SNI, SAINTE-BARBE.

10 Vos garanties Garantie de relogement Le bénéfice de la garantie de relogement pourra être demandé, par lettre recommandée avec avis de réception, par l acquéreur ou, en cas de décès, par son conjoint, dans les huit ans qui suivent le transfert de propriété du logement. Cette garantie de relogement sera offerte à l acquéreur selon les deux hypothèses visées ci-après à la condition que les revenus de l acquéreur ou, en cas de décès, de son conjoint, n excèdent pas les plafonds de ressources maximum, fixés par l autorité administrative pour l attribution des logements locatifs conventionnés dans les conditions définies à l article L du Code de la construction et de l habitation. 1 ) Le logement devra avoir fait l objet de la mise en œuvre de la garantie de rachat offerte par le vendeur au moment où est effectuée la demande de bénéfice de la garantie de relogement. 2 ) A défaut de faire jouer la garantie de rachat, l acquéreur devra, pour bénéficier de la garantie de relogement, répondre aux conditions cumulatives suivantes : a) Le logement est occupé à titre de résidence principale. b) Le logement devra avoir fait l objet d une promesse de vente avec un tiers au moment où est effectuée la demande de bénéfice de la garantie de relogement. c) La mise en jeu de la garantie de relogement est demandée, par lettre recommandée avec avis de réception, par l acquéreur ou, en cas de décès, par son conjoint dans les huit ans qui suivent la présente vente et dans un délai d un an suivant la survenance de l un des faits suivants : - décès de l acquéreur, de son conjoint ou d un descendant direct occupant le logement avec l acquéreur ; - chômage de l acquéreur d une durée supérieure à un an attestée par l inscription à l institution mentionnée à l article L du code du travail ; - invalidité reconnue de l acquéreur soit par la décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées, soit par délivrance par cette commission de la carte d invalidité prévue à l article L du code de l action sociale et des familles ; - divorce de l acquéreur ; - dissolution d un pacte civil de solidarité dont l accédant était partie. Modalités d exercice de la garantie de relogement : La garantie de relogement consistera, pour le vendeur ou toute personne morale avec laquelle le vendeur aura conclu une convention à cet effet, à proposer à l acquéreur ou, en cas de décès, à son conjoint, trois offres écrites de relogement dans un logement locatif correspondant à ses besoins et à ses possibilités, dans un délai de trois mois à compter de la demande de mise en jeu de ladite garantie. Le bénéficiaire de la garantie disposera d un délai d un mois à compter de la remise de la dernière offre pour exprimer son accord. A l expiration de ce délai, la garantie cessera de s appliquer s il n a pas accepté l une des trois offres qui lui ont été proposées. Contact GIE Ventes avenue de France PARIS (prix d une communication locale) Octobre 2013

11 Placées sous le contrôle de la Caisse des Dépôts, la SNI et ses filiales constituent un Groupe immobilier public, le groupe SNI, au service de l intérêt général. Premier bailleur de France, le groupe SNI gère près de logements. Les filiales immobilières du groupe SNI qui s engagent à vous accompagner dans votre acquisition sont : EFIDIS, DOMEFI, OSICA, COLIGNY, NOUVEAU LOGIS AZUR, NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN, NOUVEAU LOGIS DE L EST, NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL, NOUVEAU LOGIS PROVENCAL, LA PLAINE NORMANDE, SAMO, SCIC HABITAT BOURGOGNE, SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS, SCIC HABITAT RHONE-ALPES, la SNI, SAINTE-BARBE. Conception et réalisation : Direction de la communication - Groupe SNI - Octobre Création : Samoa.fr - Crédit photos : Fotolia - Christophe Caudroy. GIE Ventes avenue de France PARIS (prix d une communication locale)

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm Cahier 4 La sécurisation Hlm La sécurisation Hlm en bref Extrait du «guide de la sécurisation Hlm», A.RE.COOP., mars 2008 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien)

GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien) GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien) TITRE 1 : NATURE DE LA GARANTIE DE RACHAT Article 1 er : Nature et portée de la garantie Une garantie de rachat est offerte par l organisme

Plus en détail

Le Petit. Immobilier. Les pratiques clés en 20 fiches. Evelyne Cornu-Gaidan

Le Petit. Immobilier. Les pratiques clés en 20 fiches. Evelyne Cornu-Gaidan Le Petit 2014 Immobilier Les pratiques clés en 20 fiches Evelyne Cornu-Gaidan Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage BBC : Bâtiment basse consommation CCH : Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS IMMOBILIERS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque, vous

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Les solutions. pour votre. projet immobilier. > Prêts à taux fixe ou variable > Prevair > Les prêts Éco PTZ

PRÊTS IMMOBILIERS. Les solutions. pour votre. projet immobilier. > Prêts à taux fixe ou variable > Prevair > Les prêts Éco PTZ PRÊTS IMMOBILIERS Les solutions pour votre projet immobilier > Prêts à taux fixe ou variable > Prevair > Les prêts Éco PTZ ASSURANCE HABITATION : Assur-BP Habitat Pour assurer votre logement en toute sérénité,

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER PRÊTS PRÊT CLÉ DE SOL Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque,

Plus en détail

MODE D EMPLOI ACHAT IMMOBILIER. Conseils aux acquéreurs : Faciliter l acquisition de votre bien immobilier

MODE D EMPLOI ACHAT IMMOBILIER. Conseils aux acquéreurs : Faciliter l acquisition de votre bien immobilier MODE D EMPLOI ACHAT IMMOBILIER Conseils aux acquéreurs : Faciliter l acquisition de votre bien immobilier Quels sont mes interlocuteurs? L agent immobilier La profession est réglementée. Elle nécessite

Plus en détail

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans

Plus en détail

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable L acquéreur dispose de ressources ne dépassant pas les plafonds de ressources retenus pour bénéficier

Plus en détail

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Une grande majorité des Français souhaitent acquérir leur logement car devenir propriétaire est synonyme de placement financier, de sécurité pour l avenir

Plus en détail

Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession Votre aquisition se fait en deux temps : Vous êtes locataire accédant puis au bout de quelques mois, vous devenez propriétaire

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

PASS-FONCIER. Cil Référent

PASS-FONCIER. Cil Référent PASS-FONCIER R 1 PASS FONCIER Un dispositif innovant d accession d sociale à la propriété 2 >> PASS FONCIER : principe du dispositif - Individuel neuf hors copropriété : portage foncier ou prêt long terme

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels Prêt Social de Location Accession PSLA Marché Immobilier Social Dernière mise à jour Mars 2013 Document réservé exclusivement aux Professionnels Tout savoir sur le Prêt Social Location Accession Les principes

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN CADRE A COMPLETER PAR VOS SOINS Accédants :...... Adresse actuelle :...... Téléphone :... Mail :... CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»

Plus en détail

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE La loi de finances pour 2015, qui a rebaptisé le dispositif «Duflot» en dispositif «Pinel», a apporté des améliorations au dispositif d investissement

Plus en détail

Le Crédit Agricole. s engage pour un monde plus vert. Une relation durable, ça change la vie.

Le Crédit Agricole. s engage pour un monde plus vert. Une relation durable, ça change la vie. Le Crédit s engage pour un monde plus vert Une relation durable, ça change la vie. ÉÉdito L Engagement en faveur des Economies d Energie Eco-Prêt à taux zéro, Prêt Économies d Énergies, Éco-enerJ+ ou

Plus en détail

LOCATION ACCESSION. Formule sécurisée pour devenir propriétaire. de son logement en toute sérénité

LOCATION ACCESSION. Formule sécurisée pour devenir propriétaire. de son logement en toute sérénité LOCATION ACCESSION Formule sécurisée pour devenir propriétaire de son logement en toute sérénité SOMMAIRE 1 ère Partie : PRESENTATION GENERALE «LA LOCATION ACCESSION» 2 ème Partie : LES CONDITIONS DU PSLA

Plus en détail

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE SAN Ouest Provence Service Politique de l Habitat DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE LES DISPOSITIFS D AIDE A L ACCESSION Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logement,

Plus en détail

«Le Val de Blore» Une élégante résidence à l Architecture Contemporaine. 19-25 Boulevard de l Armée des Alpes à Nice

«Le Val de Blore» Une élégante résidence à l Architecture Contemporaine. 19-25 Boulevard de l Armée des Alpes à Nice «Le Val de Blore» Une élégante résidence à l Architecture Contemporaine 19-25 Boulevard de l Armée des Alpes à Nice Devenez propriétaire de votre résidence principale à Nice en toute sécurité grâce au

Plus en détail

Sarthe Habitat EN DOUCEUR AVEC. LA LOCATiON-ACCESSION. Étape 2 Devenir propriétaire. Votre acquisition se fait en deux temps :

Sarthe Habitat EN DOUCEUR AVEC. LA LOCATiON-ACCESSION. Étape 2 Devenir propriétaire. Votre acquisition se fait en deux temps : Sarthe Habitat Étape 2 CONCRÉTISER SON ACHAT Devenir propriétaire EN DOUCEUR AVEC LA LOCATiON-ACCESSION Votre acquisition se fait en deux temps : Vous êtes locataire accédant puis au bout de quelques mois,

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature Dossier de Candidature BORDEAUX QUARTIER ST MICHEL 69 rue Camille Sauvageau PRESENTATION DU PROJET Préambule InCité mène le volet habitat du projet de renouvellement du Centre Historique mis en place par

Plus en détail

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure (Conditions en annexe page 10) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Cachet d entrée Nom du ou des demandeurs :......

Plus en détail

SE CRéER UN PATRIMOINE IMMOBILIER

SE CRéER UN PATRIMOINE IMMOBILIER SE CRéER UN PATRIMOINE IMMOBILIER www.gsi-immobilier.com se créer un patrimoine immobilier Sommaire Acheter un bien immobilier pour investir, le placement dans la pierre est une valeur sûre. À condition

Plus en détail

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance! SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama banque vous

Plus en détail

La convention AERAS en 10 points-clés

La convention AERAS en 10 points-clés La convention AERAS en 10 points-clés Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance! SOLUTIONS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT SOLUTIONS ASTRÉA Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama Banque vous

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

Conseil de Surveillance du 23 février 2012

Conseil de Surveillance du 23 février 2012 AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités

Plus en détail

Le Chèque Premier Logement 2011 2015 Mode d'emploi

Le Chèque Premier Logement 2011 2015 Mode d'emploi Le Chèque Premier Logement 2011 2015 Mode d'emploi 1. Comment communiquer sur le Chèque Premier Logement 2 Vous souhaitez être référencé comme un professionnel participant au dispositif CPL?... 2 Vous

Plus en détail

Devenir propriétaire GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

Devenir propriétaire GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Devenir propriétaire EN TOUTE SECURITE AVEC La VEFA Lorsque vous achetez un logement sur plan, c est-à-dire un logement neuf qui n est pas encore construit, cela s appelle une «vente

Plus en détail

Document d information des prêts du Crédit Foncier

Document d information des prêts du Crédit Foncier Document d information des prêts du Crédit Foncier Valable à compter du 20 février 2012 Ce document vous est remis dans le cadre de l acquisition de votre résidence principale. Ce document a pour objectif

Plus en détail

Compte rendu Commission Logement

Compte rendu Commission Logement 13 avril 2012 Compte rendu Commission Logement LOUER ETRE PROPRIÉTAIRE TRAVAUX ACCÉS DES JEUNES A UN LOGEMENT L accession a un logement, notre priorité! 2 organismes collecteurs ont été retenu : - AMALIA

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE Acheter un bien immobilier est une opération juridique sensible. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession

Le Prêt Social de Location Accession Le Prêt Social de Location Accession PSLA Un dispositif innovant qui permet de financer le bailleur & le futur locataire accédant 22 septembre 2011 Le Crédit Foncier à votre service 9- LE CREDIT FONCIER

Plus en détail

LE PETIT IMMOBILIER. Les pratiques clés en 25 fiches. Evelyne Cornu-Gaidan

LE PETIT IMMOBILIER. Les pratiques clés en 25 fiches. Evelyne Cornu-Gaidan LE PETIT 2016/17 IMMOBILIER Les pratiques clés en 25 fiches Evelyne Cornu-Gaidan Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ALUR : loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové BBC : Bâtiment

Plus en détail

SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE

SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE 1 SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE Le parcours résidentiel des salariés L Alternance LOUER Parc social Parc privé Meublés ACHETER Neuf Ancien HLM Accession Sociale FAIRE

Plus en détail

IMMOBILIER. ACHETEUR VENDEUR : qui paye quoi?

IMMOBILIER. ACHETEUR VENDEUR : qui paye quoi? Conférence débat Jeudi 5 juin 2014 IMMOBILIER ACHETEUR VENDEUR : qui paye quoi? La vente d un bien immobilier doit être constatée par acte authentique. L intervention d un notaire est donc obligatoire.

Plus en détail

Sommaire. Introduction 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3

Sommaire. Introduction 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3 Le contrat de location-accession & Le Prêt Social Location-Accession ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Introduction Sommaire 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3 Le

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien notice bénéficiaires Particuliers pour un projet de 1 ère accession à

Plus en détail

Le PTZ + : comment ça marche?

Le PTZ + : comment ça marche? Date : jeudi 16 décembre 2010 Destinataire(s) : Coopératives d Hlm Le PTZ + : comment ça marche? Cette note présente la réglementation du «PTZ+» qui s appliquera à compter du 1 er janvier 2011. Les informations

Plus en détail

Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option

Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction repose sur la dissociation de l acquisition du foncier de celle

Plus en détail

Atelier Finance du 2 mai

Atelier Finance du 2 mai Atelier Finance du 2 mai Les GRT du Québec nous disent toujours qu il y une seule question à laquelle les accompagnants ne doivent jamais répondre : «Combien coûte un projet?» avant qu il ne soit finalisé.

Plus en détail

PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION

PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. Les diagnostics dans l habitat

OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. Les diagnostics dans l habitat OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN Les diagnostics dans l habitat Tableau récapitulatif 11 Contrat de risque d exposition au plomb Diagnostic de performance énergétique Etat mentionnant la présence ou l absence

Plus en détail

Le soutien à l accession en ANRU

Le soutien à l accession en ANRU Le soutien à l accession en ANRU Pour favoriser la propriété à titre de résidence principale sur ces territoires, le législateur a mis en place deux dispositifs : Le bénéfice d une TVA à 5,5 % pour toute

Plus en détail

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons

Plus en détail

amallia.fr Le guide logement du salarié louer, acheter, bouger, aider, Simple et rapide! Retrouvez plus d informations sur Chaque jour,

amallia.fr Le guide logement du salarié louer, acheter, bouger, aider, Simple et rapide! Retrouvez plus d informations sur Chaque jour, Simple et rapide! Retrouvez plus d informations sur amallia.fr O de formes Publicis Activ RCS Paris 337 934 483 - Marque déposée pour le compte d Action Logement. Impression sur papier recyclé Oxygen -

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

ADIL DE L ISERE GRENOBLE

ADIL DE L ISERE GRENOBLE Le contrat de location-accession & Le Prêt Social Location-Accession ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Introduction Sommaire 1 - LE REGIME JURIDIQUE Le contrat

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS Confédération Nationale du Logement Sommaire Avant propos... 13 PARTIE 1 La réglementation 1. Établissement du contrat de location (article 3 de la loi n 89-462 du 6

Plus en détail

Achat immobilier Mode d emploi

Achat immobilier Mode d emploi Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

PRESENTATION ACTION LOGEMENT 2015

PRESENTATION ACTION LOGEMENT 2015 PRESENTATION DES AIDES ACTION LOGEMENT 2015 LES AIDES LOCATIVES LES PRETS LA MOBILITE L ASSISTANCE LA COMMUNICATION LE PARC LOCATIF Nos logements: Un parc locatif de plus de 3 000 logements sur le département

Plus en détail

hypofinance Pour accéder à la propriété Augmentez vos chances de réussite

hypofinance Pour accéder à la propriété Augmentez vos chances de réussite hypofinance Augmentez vos chances de réussite Pour accéder à la propriété De quels fonds propres disposez-vous pour acquérir un logement? Comment amortir? Les charges liées à un tel achat peuvent-elles

Plus en détail

Emménagez en location-accession en toute sérénité GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

Emménagez en location-accession en toute sérénité GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Emménagez en location-accession en toute sérénité Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement. Jusqu à la levée d option, vous êtes «locataire-accédant». Ce

Plus en détail

PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER

PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER OFFERT PAR AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER FICHE 2 LES ÉTAPES DE L ACHAT IMMOBILIER AXA Banque PETITS e-guides PRATIQUES - N 2 FICHE 2 LES ÉTAPES DE L ACHAT IMMOBILIER Comptez environ

Plus en détail

Investir dans la pierre

Investir dans la pierre GE Money Bank Financements immobiliers Investir dans la pierre GE imagination at work* *GE l imagination en action Investir dans la pierre Vous avez fait le choix d un investissement immobilier locatif,

Plus en détail

MANDAT MULTIPLE "Open" Mandat de vente en exclusivité multi-diffusée avec faculté de présentation d un acquéreur par le Mandant

MANDAT MULTIPLE Open Mandat de vente en exclusivité multi-diffusée avec faculté de présentation d un acquéreur par le Mandant N d ordre : N de registre : MANDAT MULTIPLE "Open" Mandat de vente en exclusivité multi-diffusée avec faculté de présentation d un acquéreur par le Mandant LE MANDANT : M. Mme Mlle Nom :...Prénom :...

Plus en détail

LA SCP COUTANCE - LELIEVRE

LA SCP COUTANCE - LELIEVRE Mise à jour : 01/03/2010 LA SCP COUTANCE - LELIEVRE VOUS ACCUEILLE VENDRE ET ACHETER UN BIEN IMMOBILIER Patrick COUTANCE & Sylvie LELIEVRE, Notaires 13 rue Nicolas Caristie - BP 106 89203 AVALLON Tél :

Plus en détail

ADIL DE L ISERE GRENOBLE

ADIL DE L ISERE GRENOBLE Le contrat de location-accession & Le Prêt Social Location-Accession ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Introduction Sommaire 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3 Le

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier

Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier Convention entre l Etat, l UESL et la CDC sur le développement de l accession sociale par portage foncier Entre l Etat, représenté par le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le

Plus en détail

Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération.

Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération. demande de logement N oubliez pas de joindre s justifi catifs demandés en page 5 Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération. Cadre réservé à l organisme Date Nom Prénom Dossier n Siège

Plus en détail

LISTE DES PIECES et INFORMATIONS A fournir préalablement à la rédaction DE L AVANT-CONTRAT

LISTE DES PIECES et INFORMATIONS A fournir préalablement à la rédaction DE L AVANT-CONTRAT Y a n n Notaire Successeur de son père B R O D I N 20, rue du 4 ème Zouaves B.P. 15 93114 ROSNY SOUS BOIS CEDEX Tel : 01 48 55 60 89 Fax : 01 48 12 63 44 Toute lettre sans référence reste en attente LISTE

Plus en détail

DE LA VISITE D'UN BIEN IMMOBILIER À LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE

DE LA VISITE D'UN BIEN IMMOBILIER À LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE Publié sur Notaires de Paris - Ile-de-France (http://www.notaires.paris-idf.fr) Accueil > Immobilier > Achats immobiliers > Déroulement d'un dossier d'achat > De la visite d'un bien immobilier à la signature

Plus en détail

Le contrat de prêt immobilier

Le contrat de prêt immobilier Le contrat de prêt immobilier samedi 8 septembre 2007, par Gabriel Neu-Janicki (Date de rédaction antérieure : 8 septembre 2007). LE CONTRAT DE PRET IMMOBILIER I. Les documents à fournir pour une demande

Plus en détail

Le Pass foncier. La convention du 20 décembre 2006 entre l'etat, l'uesl et la CDC sur le développement de l'accession sociale par portage foncier

Le Pass foncier. La convention du 20 décembre 2006 entre l'etat, l'uesl et la CDC sur le développement de l'accession sociale par portage foncier Le Pass foncier Le cadre règlementairer La convention du 20 décembre 2006 entre l'etat, l'uesl et la CDC sur le développement de l'accession sociale par portage foncier Organise la mise en place d un nouveau

Plus en détail

NOS SOLUTIONS ASSURANCE. DÉCÈS INVALIDITÉ Pour une protection efficace FONCIER TENDANCE POUR VOIR GRAND TOUT DE SUITE ET PROFITER DE LA VIE

NOS SOLUTIONS ASSURANCE. DÉCÈS INVALIDITÉ Pour une protection efficace FONCIER TENDANCE POUR VOIR GRAND TOUT DE SUITE ET PROFITER DE LA VIE NOS SOLUTIONS ASSURANCE ASSURANCE FONCIER TENDANCE DÉCÈS INVALIDITÉ J Pour une protection efficace POUR VOIR GRAND TOUT DE SUITE ET PROFITER DE LA VIE ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ POURQUOI VOUS ASSURER?

Plus en détail

Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER. Réunion d Information DDE 33 PASS-FONCIER

Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER. Réunion d Information DDE 33 PASS-FONCIER Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER En BAIL A CONSTRUCTION Instauré en 2007, afin de contribuer au développement de l accession sociale à la propriété, le PASS-FONCIER vient d être revu par

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Valérie SAMSEL et Renaud TURC SON BIEN IMMOBILIER. Troisième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Valérie SAMSEL et Renaud TURC SON BIEN IMMOBILIER. Troisième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN avec la collaboration de Valérie SAMSEL et Renaud TURC SAVOIR VENDRE SON BIEN IMMOBILIER Troisième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2003, 2007 De Particulier à Particulier,

Plus en détail

Prêt Social Location-Accession PSLA, L accession sociale sécurisée

Prêt Social Location-Accession PSLA, L accession sociale sécurisée Prêt Social Location-Accession PSLA, L accession sociale sécurisée Développer une accession sociale à la propriété sécurisée, Prêt conventionné destiné à financer des opérations agréées de construction

Plus en détail

SOLUTIONS De financement. À chaque projet son financement!

SOLUTIONS De financement. À chaque projet son financement! SOLUTIONS De financement À chaque projet son financement! nos solutions pour financer vos projets Les solutions de financement de Groupama Banque sont conçues pour répondre à vos attentes. Des financements

Plus en détail

VOUS ACHETEZ AVEC LE PRÊT À TAUX ZÉRO - PTZ+

VOUS ACHETEZ AVEC LE PRÊT À TAUX ZÉRO - PTZ+ Février 2015 VOUS ACHETEZ AVEC LE PRÊT À TAUX ZÉRO - PTZ+ LES CONDITIONS LIÉES À L'EMPRUNTEUR Le PTZ+ est accessible au primo-accédant candidat à l'acquisition de sa résidence principale, dont le montant

Plus en détail

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS. Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement. Établi au 1 er mars 2013

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS. Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement. Établi au 1 er mars 2013 PROPRIÉTAIRES BAILLEURS Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement Établi au 1 er mars 2013 Document d information non contractuel Vous êtes propriétaire d un logement

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA CCVL AFIN D AIDER A LA PRIMO-ACCESSION SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES

REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA CCVL AFIN D AIDER A LA PRIMO-ACCESSION SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA CCVL AFIN D AIDER A LA PRIMO-ACCESSION SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES Article 1 : Objet Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d attribution

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature Dossier de Candidature BORDEAUX QUARTIER ST MICHEL 49 rue Carpenteyre PRESENTATION DU PROJET Préambule L opération du 49 rue Carpenteyre constitue un des éléments du programme développé sur cet ilot «Carpenteyre»,

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Sarthe Habitat. Emménagez. en location-accession en toute sérénité. Étape 3. Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement.

Sarthe Habitat. Emménagez. en location-accession en toute sérénité. Étape 3. Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement. Sarthe Habitat Étape 3 Emménager dans son logement Emménagez en location-accession en toute sérénité Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement. Jusqu à la levée d option, vous

Plus en détail

La convention AERAS en 10 questions-réponses

La convention AERAS en 10 questions-réponses La convention AERAS en 10 questions-réponses Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

CONDITIONS HABITUELLES D EMPLOI DES FONDS VERSÉS AU TITRE DE LA PEAEC

CONDITIONS HABITUELLES D EMPLOI DES FONDS VERSÉS AU TITRE DE LA PEAEC CONDITIONS HABITUELLES D EMPLOI DES FONDS VERSÉS AU TITRE DE LA PEAEC (Participation des Employeurs Agricoles à l Effort de Construction) Action Logement - Août 2015 - Crédit photos Shutterstock LOUER

Plus en détail

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère LES AIDES LOCALES A L ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE FINISTERE Les collectivités locales ont la possibilité de mettre en place une politique locale d aide

Plus en détail

Refus : pas de signature. Acceptation : l offre signée est à retourner au prêteur à partir du 11 e et avant le 30 e jour

Refus : pas de signature. Acceptation : l offre signée est à retourner au prêteur à partir du 11 e et avant le 30 e jour Le déroulement du contrat de prêt Le prêteur émet une offre de crédit valable 30 jours Cette offre est adressée obligatoirement par courrier à l emprunteur et à la caution éventuelle (personne physique)

Plus en détail

SOMMAIRE. N 39 MAI 2001 Annule et remplace le n 34 de Novembre 2000 MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DU 3 AOUT 1998 ENTRE L ETAT ET L UESL

SOMMAIRE. N 39 MAI 2001 Annule et remplace le n 34 de Novembre 2000 MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DU 3 AOUT 1998 ENTRE L ETAT ET L UESL N 39 MAI 2001 Annule et remplace le n 34 de Novembre 2000 SOMMAIRE MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DU 3 AOUT 1998 ENTRE L ETAT ET L UESL QUESTIONS PRATIQUES (les nouvelles questions/réponses par rapport

Plus en détail

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement OFFRE PACK INSTALL Banque Fédérale Mutualiste, la banque des agents du secteur public Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement MOINS DE 35 ANS BFM, partenaire du groupe Société

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

Financements et coûts réels

Financements et coûts réels Financements et coûts réels les frais afférents à la construction Pour évaluer le coût de son projet, il faut en calculer le coût global à l achat. Tarifs minimaux donnés à titre indicatif. * dans le cadre

Plus en détail

com Plan Information Encouragement à la propriété du logement 1.1 Limites temporelles / délais de blocage

com Plan Information Encouragement à la propriété du logement 1.1 Limites temporelles / délais de blocage Information Encouragement à la propriété du logement com Plan La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) vous permet d utiliser votre argent de la Caisse

Plus en détail

PRESENTATION E-F-C. E-mail : ExpatriesFinancesConseils@yahoo.fr / tel :+221 33 821 99 82 - C :+221 77 450 16 97

PRESENTATION E-F-C. E-mail : ExpatriesFinancesConseils@yahoo.fr / tel :+221 33 821 99 82 - C :+221 77 450 16 97 PRESENTATION SELON UNE ÉTUDE DU CRÉDIT FONCIER La France a besoin de construire 500 000 logements par an durant 15 ans il ne s en construit pas la moitié SELON UNE ÉTUDE DU CRÉDIT FONCIER Les prix vont

Plus en détail

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Prêt immobilier Un taux attractif Des mensualités sécurisées Foncier Objectif i Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Pour votre nouveau logement,

Plus en détail