Amiante : risques, prévention et formation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Amiante : risques, prévention et formation"

Transcription

1 Entreprises artisanales de plomberie-chauffage Amiante : risques, prévention et formation

2 L amiante c est quoi? L amiante est un matériau : Naturel Minéral Fibreux Utilisé massivement pendant plus de 130 ans dans des milliers de produits (isolation, peintures, calorifugeages ) Interdit en France depuis 1997 Quelques chiffres en France 1 habitation sur 2 contiendrait de l amiante Encore 24 millions de tonnes d amiante 50 à 80 kg d amiante par habitant 400à 500fois plus fine qu un cheveu 3

3 L amiante c est quoi? Les fibres d amiante sont dangereuses car : Fibres très fines Invisibles à l œil nu Elles se scindent en fibrilles Ne sont pas arrêtées par les barrières ORL Ne sont pas éliminées par l organisme Effet toxique local 3

4 L amiante c est quoi? Les maladies causées par l amiante Les Fibroses des poumons et de la plèvre Les cancers des bronches, des poumons et de la plèvre (mésothéliome) Les autres maladies : cancers du larynx, des ovaires Quelques chiffres 2000 à 3000 décès dus à l amiante estimés par an 4877 maladies professionnelles reconnues en % des décès liés à une maladie professionnelle sont liés à l amiante 4

5 Etude «Badge Amiante» avec la Etude de l exposition des artisans plombiers chauffagistes à l amiante Réalisée en 2012 par l INRS avec la et l IRIS-ST Des artisans ont porté pendant une semaine un badge recueillant les éventuelles fibres d amiante émises lors de leurs interventions 63 badges ont été analysés 5

6 Etude «Badge Amiante» avec la Principaux résultats 1 plombier chauffagiste sur 3 a été exposé à de l amiante lors de ses travaux 41 % des travailleurs exposés à l amiante n avaient pas détecté le risque 24% des participants déclarent ne pas savoir reconnaître les matériaux amiantés 94% des participants n ont pas été formés au risque amiante L amiante est donc bien une réalité des métiers de la plomberie et du chauffage. Pour limiter les risques : - Savoir reconnaître les matériaux - Appliquer des méthodes de travail appropriées - Se protéger - Se former - Transmettre ces informations à ses salariés 6

7 Où suis-je susceptible d en rencontrer? Selon vous, lorsque vous intervenez, quels sont les matériaux susceptibles de contenir de l amiante? 7

8 Où suis-je susceptible d en rencontrer? Dans les calorifugeages Tuyaux, appareils INRS 8

9 Où suis-je susceptible d en rencontrer? Dans les cartons d amiante Plaques de radiateurs INRS 9

10 Où suis-je susceptible d en rencontrer? Dans les joints d équipements Porte de chaudière, brûleur, circulateur, vanne INRS 10

11 Où suis-je susceptible d en rencontrer? Dans les tresses, presse-étoupes INRS 11

12 Où suis-je susceptible d en rencontrer? Dans les conduits en amiante ciment INRS 12

13 Où suis-je susceptible d en rencontrer? Dans les hottes de chauffe-eau non raccordée type «Fremion» INRS INRS 13

14 Où suis-je susceptible d en rencontrer? Dans les flocages Dans les ERP à cause de la sécurité incendie Dans les conduits de cheminée INRS 87 - IRS-ST OPPBTP 22 mai

15 Où suis-je susceptible d en rencontrer? Ayez le réflexe de demander un document de repérage amiante à votre client : Particulier DAPP -Diagnostic Amiante Parties Privatives (Depuis le 1 er janvier 2013 uniquement pour les appartements) Diagnostic amiante avant travaux ou démolition Diagnostic amiante avant vente Immeuble, commerce, école, industrie DTA - Dossier technique Amiante Diagnostic Amiante avant travaux ou démolition Fiche récapitulative du DTA Diagnostic avant vente de chaque lot privatif 15

16 Comment travailler? J essaie d éviter le risque Ne pas intervenir sur le matériau Ne pas intervenir dans un local comportant des matériaux amiantés dégradés Exemples : Lors de la pose d une canalisation, choisir un cheminement hors d une zone floquée Déposer sans démonter l équipement contenant de l amiante (hottes, chaudières ) 16

17 Comment travailler? Si je ne peux pas éviter le risque, j essaie de le réduire Baliser et limiter l accès à la zone d intervention Travailler à l humide Utiliser des outils à main, moins générateurs de poussières Aspirer à la source Exemples : - Démonter un joint tresse en l humidifiant avec un pulvérisateur - Réutiliser les supports existants pour la pose de nouvelles canalisations afin d éviter de nouveaux percements - Utiliser un coupe-tube à molette et humidifier pour découper une canalisation en amiante ciment - Utiliser un aspirateur à très haute efficacité lors des interventions et pour le nettoyage 17

18 Comment travailler? Si je ne peux pas éviter le risque, j essaie de le réduire Je me protège pendant toute l intervention Combinaison intégrale jetable à usage unique Gants Surchaussures Masque de protection à adapter selon le niveau d empoussièrement Appareils à adduction d air ou à ventilation assistée Masque FFP3 réservé aux interventions de moins de 15 min 18

19 Comment travailler? Mes obligations en tant que chef d entreprise Se former et former ses salariés exposés au risque amiante (sous section 4) Evaluation des risques (Document unique) Mode opératoire d intervention Gérer convenablement les déchets Fournir des équipements de protection adaptés et les entretenir Fiche d exposition individuelle à l amiante Assurer un suivi médical 19

20 Des outils pour vous aider Mémos métiers «Amiante» Application «Les mémos» Site «Amiante réponse d experts» octobre 20

21 Entreprises artisanales de plomberie-chauffage Amiante : risques, prévention et formation

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre?

Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinée de la prévention AMIANTE Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinées de la prévention 2015 Programme Les conséquences pour la santé Quelques

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale SERRURIERS MÉTALLIERS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer

Plus en détail

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs

Plus en détail

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Amiante On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Le Québec est un important producteur et exportateur d amiante, un minerai reconnu pour ses

Plus en détail

L amiante, en prévenir les risques

L amiante, en prévenir les risques L amiante, en prévenir les risques dans l éducation nationale L amiante, en prévenir les risques Afin de sensibiliser les personnels sur les dangers d une exposition à l amiante, lors de leur activité

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Préambule. Précisions supplémentaires

Préambule. Précisions supplémentaires Préambule Les prescriptions de sécurité préconisées dans ces fiches ne concernent que les risques liés à la présence d amiante non friable. Elles visent uniquement les matériaux non dégradés dans lesquels

Plus en détail

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur levenok.com Architectes D.P.L.G. RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti REFERENCES

Plus en détail

miante INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006

miante INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 miante INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 Guide pratique Octobre 2009 Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation

Plus en détail

miante Guide pratique INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 CONTACTS UTILES

miante Guide pratique INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 CONTACTS UTILES CONTACTS UTILES Vous pouvez vous faire aider par Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Provence Alpes Côte d Azur (DRTEFP - PACA) 180, avenue du Prado 13285 MARSELLE

Plus en détail

L APSAM APSAM L AMIANTE : dangers et mesures de prévention ATTENTION. L APSAM Spécial amiante

L APSAM APSAM L AMIANTE : dangers et mesures de prévention ATTENTION. L APSAM Spécial amiante Travaux à risque élevé : friables, sauf si un sac à gants est utilisé ou si le volume de débris n excède pas 1 pi pour chaque rénovation mineure nettoyage ou enlèvement d un système de ventilation dans

Plus en détail

28/11/2012. Contexte. Amiante Identification - Prévention Actualité et perspectives. Plan. Effets sanitaires de l amiante

28/11/2012. Contexte. Amiante Identification - Prévention Actualité et perspectives. Plan. Effets sanitaires de l amiante 30 Novembre 2012 Anita Romero-Hariot ECT- INRS Paris Amiante - Actualité et perspectives Journée Santé-Travail Palais des congrès de La Grande Motte Amiante Plan Contexte Contexte réglementaire Perspectives

Plus en détail

INRS. Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance. Guide de prévention ED 809 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE

INRS. Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance. Guide de prévention ED 809 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE INRS INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance Guide de prévention ED 809 Ce document est destiné à informer et à fournir des conseils

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAU ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 articles R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9 Code de la Santé

Plus en détail

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 2013

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 2013 Mail : planning-immodiag@gmail.com LES S S - 2013 LES S S - 2013 VENTE Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique Amiante Termites Electricité Gaz L ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques

Plus en détail

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines :

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines : Diagnostic Gaz Application du diagnostic selon les domaines : Tuyauteries fixes Organe de coupure supplémentaire GPL en récipient Robinet de commande d appareil Les lyres GPL Volume, Ouvrant Ventilation

Plus en détail

Diagnostic Immobilier

Diagnostic Immobilier Diagnostic Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : 14/IMO/41052/DPI 04/09/2014 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Drôme Adresse :... 7 Avenue

Plus en détail

L Institut universitaire romand de Santé au Travail vous propose des services spécifi ques dans un contexte pluridisciplinaire:

L Institut universitaire romand de Santé au Travail vous propose des services spécifi ques dans un contexte pluridisciplinaire: L Institut universitaire romand de Santé au Travail vous propose des services spécifi ques dans un contexte pluridisciplinaire: Expertises, conseils et chantiers Sylvain L Eplattenier, Maude Favre Analyses

Plus en détail

Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance

Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance Guide de prévention L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

Intervention sur matériaux amiantés

Intervention sur matériaux amiantés Intervention sur matériaux amiantés Donneurs d ordres et intervenants : tous concernés! 27/11/2014 En partenariat avec : 1 Au sommaire Amiante Où trouve-t-on de l amiante? Vincent WIART Quel impact sur

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

Risque amiante. La Sécurité sociale au service de la prévention R 387

Risque amiante. La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 Risque amiante Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés - Département prévention des accidents du travail - Tour Maine Montparnasse

Plus en détail

DA - PP DIAGNOSTIC AMIANTE - PARTIES PRIVATIVES

DA - PP DIAGNOSTIC AMIANTE - PARTIES PRIVATIVES ETABLI EN REFERENCE A LA NORME NFX 46020 Décret n 2011-629 du 3 juin 2011 article R.1334-29-4 du code de la santé publique DA - PP DIAGNOSTIC AMIANTE - PARTIES PRIVATIVES La présente mission consiste à

Plus en détail

TECHNI.CH. Rapport technique / domaine du bâtiment

TECHNI.CH. Rapport technique / domaine du bâtiment Page 1 / 9 Rapport technique / domaine du bâtiment Contenu : Travaux de désamiantage Rédaction : Roch Samuel / Etudiant ETC 3 ème année / CH 1816 Chailly / Montreux Date : novembre 2012 Qu est ce que l

Plus en détail

Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012

Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012 Novembre 2011 Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012 La réglementation sur l amiante a fait l objet depuis de nombreuses années de plusieurs

Plus en détail

L amiante. http://www.ism.asso.fr http://www.infometiers.org

L amiante. http://www.ism.asso.fr http://www.infometiers.org Les Notes Techniques L amiante http://www.ism.asso.fr http://www.infometiers.org L'amiante est un matériau qui a été largement utilisé depuis 1950 jusqu à la fin des années 1980 en raison de ses nombreuses

Plus en détail

amiante. pcb. plomb. ce QU il FaUt SaVoiR. pour RÉnoVeR. DanS les RÈGleS.

amiante. pcb. plomb. ce QU il FaUt SaVoiR. pour RÉnoVeR. DanS les RÈGleS. amiante. pcb. plomb. CE QU IL FAUT SAVOIR. POUR RÉNOVER. DANS LES RÈGLES. la situation Le XX ème siècle a apporté de nombreuses innovations qui ont changé notre manière de vivre, contribuant largement

Plus en détail

AMIANTE Page 1 sur 5 GENERALITES SERPENTINE AMPHIBOLE EFFET SUR LA SANTE ASPECT JURIDIQUE

AMIANTE Page 1 sur 5 GENERALITES SERPENTINE AMPHIBOLE EFFET SUR LA SANTE ASPECT JURIDIQUE AMIANTE Page 1 sur 5 GENERALITES L amiante, du grec amiantos (incorruptible) est une roche naturelle métamorphique. Son utilisation est déjà connue à l antiquité. Le nombre de matériaux naturel en contenant

Plus en détail

Dominique Marié diagnostics immobilier

Dominique Marié diagnostics immobilier Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE ETABLI A L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BATI N 2012-09-014RINGUET Art. R 1334-14

Plus en détail

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 3 2009 Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 08/12/2009 PREAMBULE : Cette note

Plus en détail

Point sur l amiante Académie de médecine 24 février 2015

Point sur l amiante Académie de médecine 24 février 2015 Au nom d un groupe de travail incluant : Michel Aubier (Président), André Aurengo, Christian Géraut, Roland Masse, Claude Molina, Marie-Pierre Dubois et Jean-Claude Pairon Ce texte sera présenté le mardi

Plus en détail

Amiante, on se protège!

Amiante, on se protège! www.csst.qc.ca Amiante, on se protège! Aide-mémoire sur les dangers de l exposition à l amiante et mesures de prévention Cet aide-mémoire a été réalisé par la CSST, en collaboration avec ses partenaires,

Plus en détail

Newsletter n 10 Mars 2012

Newsletter n 10 Mars 2012 Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le

Plus en détail

Propriétaire Rapport n 123.2345.01. Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012. EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne

Propriétaire Rapport n 123.2345.01. Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012. EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne Propriétaire Rapport n 123.2345.01 Avec amiante, avec échantillon Bâtiment D 2345 Commune 123.2345 Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012 EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne Rapport

Plus en détail

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Plus en détail

CANCERS PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 - Elaborer une démarche de prévention du risque amiante

CANCERS PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 - Elaborer une démarche de prévention du risque amiante SANTE ET ACTION SOCIALE N 3/JANVIER 2014 CANCERS PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2 - Elaborer une démarche de prévention du risque amiante Un guide opérationnel pour prévenir les risques

Plus en détail

Responsabilités des maîtres d ouvrage en opérations du BTP avec intervention sur des matériaux contenant de l amiante

Responsabilités des maîtres d ouvrage en opérations du BTP avec intervention sur des matériaux contenant de l amiante Fiche Prévention A4 F 07 12 Responsabilités des maîtres d ouvrage en opérations du BTP avec intervention sur des matériaux contenant de l amiante Les fibres d amiante ont été incorporées dans un grand

Plus en détail

Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002

Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002 Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002 En tant que propriétaire de votre bâtiment (qu il soit à usage commercial, professionnel ou d habitation collective), vous devez, par l intermédiaire

Plus en détail

1. IMMEUBLE BÂTI VISITÉ 2. CONCLUSIONS 3. DÉSIGNATION DE L'OPÉRATEUR DE DIAGNOSTIC

1. IMMEUBLE BÂTI VISITÉ 2. CONCLUSIONS 3. DÉSIGNATION DE L'OPÉRATEUR DE DIAGNOSTIC RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX Code du travail Décret n 2011-629 du 3 juin 2011. Norme NF X 46-020 de décembre 2008 : «Repérage

Plus en détail

Les experts et l amiante

Les experts et l amiante Serge Mestre, Frédéric Guilleux L utilisation d amiante entraîne aujourd hui une crise sanitaire d ampleur. Nous avons vu, dans un premier article (L Expert n 90), le risque «amiante» et l aspect sécurité

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI

DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI 3 ASSISTANCE DIAG IMMO Documents qui doivent être établis dans les conditions prévues à l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation TEMOINDOSSIER : AMIANTE AVANT DEMOLITION Immeuble

Plus en détail

Isolation de conduites à base d'amiante

Isolation de conduites à base d'amiante *F01 Cordons, anneaux d'étanchéité et bandes d'isolation électrique en amiante Des cordons à haute teneur en amiante ont souvent été utilisés comme joints anti feu dans des poêles à mazout ou en aïence,

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1916.1. PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux VISA DE L ITM NON-REQUIS

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Réf dossier n 15-0012-3 En application de l article 18 de l ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 Type de bien : Bureaux Adresse du bien : Quai Ferdinand de Lesseps 97110

Plus en détail

Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4)

Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) DOCUMENT DE REFERENCE Ce document présente le contexte relatif à l organisation des formations «amiante sous-section 4» : Les compétences

Plus en détail

LES FIBRES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES : DE L ÉVALUATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES

LES FIBRES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES : DE L ÉVALUATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES CARSAT AM 4 février 2013 LES FIBRES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES : DE L ÉVALUATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES Myriam RICAUD Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques DÉFINITION LES

Plus en détail

Phase de processus Poste période Activité stable Activité évolutive. d étude ou de bureau d étude

Phase de processus Poste période Activité stable Activité évolutive. d étude ou de bureau d étude Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) Page 1 sur 11 Parmi les postes répertoriés, beaucoup de postes sont cités une seule fois. Pour eux,

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Synthèse et recommandations. Collection Avis et Rapports

Synthèse et recommandations. Collection Avis et Rapports Repérage de l amiante, mesures d empoussièrement et révision du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l amiante Synthèse et recommandations Collection

Plus en détail

Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles

Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles DIRECCTE Midi-Pyrénées 17 décembre 2012 Etat des connaissances Amiante est cancérogène Amiante est interdit depuis 1 er janvier

Plus en détail

Roundcube Webmail :: Fwd: Dossier de diagnostic numéro 14/Poste1/1063/SBE con...

Roundcube Webmail :: Fwd: Dossier de diagnostic numéro 14/Poste1/1063/SBE con... Roundcube Webmail :: Fwd: Dossier de diagnostic numéro 14/Poste1/1063/SBE con... http://172.16.1.254/roundcube/?_task=mail&_action=print&_uid=1935&_mbox=inb... Page 1 sur 3 04/11/2014 Objet De À Fwd: Dossier

Plus en détail

FORMATION DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

FORMATION DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS FORMATION DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS Objectif global: Obtenir les fondamentaux du métier de diagnostiqueur immobilier. Vous apprendrez la réglementation liée à chaque diagnostic. En fin de cursus, vous

Plus en détail

Le Directeur de Cabinet, Michel CADOT

Le Directeur de Cabinet, Michel CADOT MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE Direction générale de l administration Sous-direction de la logistique et du patrimoine Bureau du patrimoine immobilier Adresse

Plus en détail

Gérer l'amiante dans les bâtiments: Conseils pratiques pour propriétaires d'immeubles et architectes

Gérer l'amiante dans les bâtiments: Conseils pratiques pour propriétaires d'immeubles et architectes Gérer l'amiante dans les bâtiments: Conseils pratiques pour propriétaires d'immeubles et architectes Aujourd'hui, on se rend compte qu'il y a bien d'autres produits amiantés dans les bâtiments que le fameux

Plus en détail

Analyse et recommandations. Collection Avis et Rapports

Analyse et recommandations. Collection Avis et Rapports Repérage de l amiante, mesures d empoussièrement et révision du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l amiante Analyse et recommandations Collection

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI

DOSSIER DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 2008 ADI 5 8 6 3 ASSISTANCE DIAG IMMO Documents qui doivent être établis dans les conditions prévues à l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation TEMOINDOSSIER : HABITATION VENTE Immeuble

Plus en détail

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Synthèse des résultats et recommandations F. CLERC 1, C. EYPERT- BLAISON 1, M. GUIMON

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

Les membres du groupe de travail déclarent ne pas avoir de liens d intérêt en relation avec le contenu de cette information.

Les membres du groupe de travail déclarent ne pas avoir de liens d intérêt en relation avec le contenu de cette information. ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE 16, rue Bonaparte - 75272 PARIS CEDEX 06 Tél. : 01 42 34 57 70 Séance du 24 février 2015 INFORMATION L amiante : le point en 2014 Asbestos: An up-to-date general review MOTS-CLÉS:

Plus en détail

PLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage

PLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) plombierv2 Page 1 sur 9 PLOMBIER Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec

Plus en détail

DIAGNOSTIC SUBSTANCES DANGEREUSES AMIANTE & PCB

DIAGNOSTIC SUBSTANCES DANGEREUSES AMIANTE & PCB DIAGNOSTIC SUBSTANCES DANGEREUSES AMIANTE & PCB 6 OCTOBRE 2010 STEB Service de toxicologie de l'environnement bâti Samuel Martignier, ingénieur en environnement Page 1 Mission Contrôle des risques pour

Plus en détail

Questions-réponses : cas concrets d application de la réglementation

Questions-réponses : cas concrets d application de la réglementation Questions-réponses : cas concrets d application de la réglementation Cette rubrique est destinée à apporter des précisions sur les modalités d application de la section III du livre IV ème, titre I er,

Plus en détail

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER MAÇONS CARRELEURS

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER MAÇONS CARRELEURS MÉMO SANTÉ MAÇONS CARRELEURS CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses

Plus en détail

Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est)

Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est) GUIDE DES DÉCHETS Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est) Référence : 10QSE1103 mise à jour Novembre 2010 PRÉAMBULE L aspect gestion des déchets, (Papier, Cartons, Cartouches d encres, Piles,

Plus en détail

Pathologies respiratoires bénignes b. à l amiante. JC Pairon. Service de pneumologie et de pathologie professionnelle, CHI Créteil

Pathologies respiratoires bénignes b. à l amiante. JC Pairon. Service de pneumologie et de pathologie professionnelle, CHI Créteil Pathologies respiratoires bénignes b liées à l amiante JC Pairon Service de pneumologie et de pathologie professionnelle, CHI Créteil INSERM U955, Faculté de médecine Paris 12, Créteil Les types d amiante

Plus en détail

Amiante Protection des travailleurs

Amiante Protection des travailleurs COLLECTION DES AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUES aide-mémoire TJ 4 Ces aide-mémoire présentent de manière synthétique la réglementation sur un sujet précis. Selon les thèmes, certains d entre eux sont publiés dans

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments SOMMAIRE GESTION COURANTE DU BATIMENT... 5 Dossier technique amiante (DTA)... 5 Contenu du DTA et de la fiche récapitulative... 6 Mise

Plus en détail

Résumé de l expertise n RA/13/04/0097/COPPOLA

Résumé de l expertise n RA/13/04/0097/COPPOLA Résumé de l expertise n RA/13/04/0097/COPPOLA Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments

Plus en détail

Jacques Dupont Expertises 12 rue de la Libération 78000 VERSAILLES Téléphone : 01 34 85 96 85 - Télécopie : 01 34 85 74 85 - Portable : 06 07 04 83 05

Jacques Dupont Expertises 12 rue de la Libération 78000 VERSAILLES Téléphone : 01 34 85 96 85 - Télécopie : 01 34 85 74 85 - Portable : 06 07 04 83 05 Jacques Dupont Expertises 12 rue de la Libération 78000 VERSAILLES VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS MODELES PRESENTS DANS WINCARREZ (LISTE NON EXHAUSITE). TOUS CES MODELES SONT MODIFIABLES PAR L UTILISATEUR DIRECTEMENT

Plus en détail

Amiante. Tout ce que vous devez savoir en tant que propriétaire ATTENTION ACHTUNG. Gesundheitsgefährdung Respirer la bei

Amiante. Tout ce que vous devez savoir en tant que propriétaire ATTENTION ACHTUNG. Gesundheitsgefährdung Respirer la bei Amiante Tout ce que vous devez savoir en tant que propriétaire a ATTENTION ACHTUNG CONTIENT ENTHÄLT DE L AMIANTE ASBEST Gesundheitsgefährdung Respirer la bei poussière Einatmen d amiante von Asbestfeinstaub

Plus en détail

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant

Plus en détail

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER PLOMBIERS CHAUFFAGISTES

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER PLOMBIERS CHAUFFAGISTES MÉMO SANTÉ PLOMBIERS CHAUFFAGISTES CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

Résumé de l expertise n ICI1491/NAB

Résumé de l expertise n ICI1491/NAB Résumé de l expertise n ICI1491/NAB Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse

Plus en détail

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Plomberie Chauffage

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Plomberie Chauffage Vous voulez démarrer une activité de plombier chauffagiste. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Quels sont les risques en matière de santé pour ces rénovations? Avant travaux

Plus en détail

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Sous-section 1 : Immeubles construits avant le 1er janvier 1980 Article R1334-14 : Les articles de la présente sous-section

Plus en détail

Résumé de l expertise n 2013.04.16.4787.DESJOMONIERES.TAR

Résumé de l expertise n 2013.04.16.4787.DESJOMONIERES.TAR Résumé de l expertise n 2013.04.16.4787.DESJOMONIERES.TAR Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou

Plus en détail

Laine de roche et Santé

Laine de roche et Santé Laine de roche et Santé La laine de roche ROCKWOOL et la santé La laine de roche de ROCKWOOL bénéficie de l exonération de la classification cancérogène, en application de la note Q de la directive 97/69/CE

Plus en détail

SOMMAIRE 1. Introduction... 2 2. Définition, propriétés... 2 3. Utilisation de l amiante... 5 4. Risques sanitaires liés à l amiante...

SOMMAIRE 1. Introduction... 2 2. Définition, propriétés... 2 3. Utilisation de l amiante... 5 4. Risques sanitaires liés à l amiante... LA GESTION DES DECHETS AMIANTES EN FRANCHE-COMTE 40% H ATTENTION CONTIENT DE L'AMIANTE H Respirer la poussière d'amiante est dangeureux pour la santé 60% H Suivre les consignes de sécurité SOMMAIRE 1.

Plus en détail

LES EAUX : LOIS, NORMES ET DTU

LES EAUX : LOIS, NORMES ET DTU Roger Cadiergues MémoCad ns02.a LES EAUX : LOIS, RéGLEMENTS, NORMES ET DTU SOMMAIRE ns02.1. Les cadres réglementaires et normatifs ns02.2. Lois et règlements fondamentaux ns02.3. Equipements sanitaires

Plus en détail

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires?

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Septembre 2011 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement MEDDTL_PLOMB_12pages.indd 1 29/07/11

Plus en détail

PLAN DES ACTIONS PREVUES POUR REMEDIER AUX PRINCIPALES DIFFICULTES RELEVEES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE CONTROLE

PLAN DES ACTIONS PREVUES POUR REMEDIER AUX PRINCIPALES DIFFICULTES RELEVEES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE CONTROLE PLAN DES ACTIONS PREVUES POUR REMEDIER AUX PRINCIPALES DIFFICULTES RELEVEES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE CONTROLE Constats réalisés dans le cadre de la campagne de contrôle Les résultats de la campagne

Plus en détail

Tout le monde est potentiellement

Tout le monde est potentiellement DOCUMENT DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ Détection des cancers d origine professionnelle: quelques clés pour agir CANCERS PROFESSIONNELS Cette année, vous avez vu 10 nouveaux patients atteints de cancer

Plus en détail

1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier

1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier EXEMPLE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Collection les Essentiels Fiche n 20 - Septembre 2012 1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE 1.1 Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier Total

Plus en détail

Exposition à l amiante chez les travailleurs de la construction au Québec. Principales maladies reliées à l amiante

Exposition à l amiante chez les travailleurs de la construction au Québec. Principales maladies reliées à l amiante Exposition à l amiante chez les travailleurs de la construction au Québec Louise De Guire, M.D., M.Sc. Institut national de santé publique du Québec Pierre Sirois, ing., M.Sc. Commission de la santé et

Plus en détail

Nous vous prions de bien vouloir trouver nos diagnostics et contrôles tels que définis ci-après : Métrage Exposition au plomb (CREP)

Nous vous prions de bien vouloir trouver nos diagnostics et contrôles tels que définis ci-après : Métrage Exposition au plomb (CREP) SCP BILLY BOUCHOUCHA SIGNORET-ROUQUETTE 6 Rue Edouard Millaud, 13150 TARASCON Nîmes, le Nos références : 142984 Vos références : 029104 Objet : Dossier de diagnostic technique Mes chers Maîtres, Nous vous

Plus en détail

Plombier, c'est quoi?

Plombier, c'est quoi? Plombier, c'est quoi? Un plombier est un ouvrier qui s occupe / d installer et réparer les canalisations d eau et de gaz. Certains plombiers se spécialisent dans des domaines particuliers ou complètent

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : TPC2/14/1889/GSD 24/07/2014 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Manche Adresse :... lieudit

Plus en détail

SOMMAIRE 1. Introduction... 2 2. Définition, propriétés... 2 3. Utilisation de l amiante... 5 4. Risques sanitaires liés à l amiante...

SOMMAIRE 1. Introduction... 2 2. Définition, propriétés... 2 3. Utilisation de l amiante... 5 4. Risques sanitaires liés à l amiante... LA GESTION DES DECHETS AMIANTES EN FRANCHE-COMTE 40% H ATTENTION CONTIENT DE L'AMIANTE H Respirer la poussière d'amiante est dangeureux pour la santé 60% H Suivre les consignes de sécurité SOMMAIRE 1.

Plus en détail

TRAIT D UNION. Synthèse des travaux du groupe régional

TRAIT D UNION. Synthèse des travaux du groupe régional TRAIT D UNION Note n 2 - juin 2013 Gestion de la présence d amiante par les organismes Hlm Synthèse des travaux du groupe régional Face à l évolution continue des réglementations et aux enjeux croissants

Plus en détail

Eduard Back, OFEFP, Division substances, sol, biotechnologie

Eduard Back, OFEFP, Division substances, sol, biotechnologie BUWAL Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage UFAFP Ufficio federale dell'ambiente, delle foreste e del paesaggio UFAGC Uffizi federal

Plus en détail

Amiante dans les maisons

Amiante dans les maisons Amiante dans les maisons Amiante dans les maisons 1 Table des matières L amiante une matière aussi polyvalente que dangereuse 5 Où peut-on trouver de l amiante fortement lié? 5 Plaques de grandes dimensions

Plus en détail

Repérage de matériaux et produits contenant de l amiante

Repérage de matériaux et produits contenant de l amiante JOURNEE DE RENCONTRE Conférence PROTEC du 6 octobre 2010 Repérage de matériaux et produits contenant de l amiante Intervenant : M. Daniel BISSON Cabinet CDB 15, rue Ernest Renan 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Plus en détail

SERRURIERS-MÉTALLIERS

SERRURIERS-MÉTALLIERS SERRURIERS-MÉTALLIERS Cet AUTO-QUESTIONNAIRE a pour but d aider votre médecin traitant à identifier d éventuels risques ou problèmes de santé liés à votre activité professionnelle. Il est donc essentiel

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail