AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

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1 REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs sur le risque et la prévention du risque Etablir et remettre une notice de poste à chaque salarié Etablir un mode opératoire par type d intervention Mettre prioritairement en œuvre les moyens de protections collectives Suivi médical : avant première intervention, puis suivi renforcé selon exposition. Etablir une fiche individuelle d exposition Etablir une attestation d exposition pour chaque salarié au départ de l entreprise Mettre en place la gestion des déchets

2 QUELS SONT LES METIERS CONCERNES? LA LISTE EST LONGUE Les canaliseurs Les carreleurs Les charpentiers Les chauffagistes Les couvreurs Les électriciens Les maçons Les menuisiers Les monteurs câbleurs Les plaquistes Les poseurs de faux plafond Les peintres Les plâtriers Les plombiers Les poseurs de revêtement sol Les ravaleurs Les techniciens en télécommunication Les techniciens en informatique Les techniciens en système d alarme Les ascensoristes Les tuyauteurs TPE DU BATIMENT ET DU SECOND OEUVRE VOUS FAITES PARTIE DU SECTEUR 3

3 OÙ PEUT ON TROUVER DE L AMIANTE? (Dans quels produits? matériaux?) Tuyauteurs, chauffagistes, canaliseurs, plombiers Charpentiers, poseurs de faux plafonds, électriciens, plombiers, plaquistes, peintres, techniciens informatiques, télécoms Couvreurs, charpentiers, peintres Revêtement de sol, carreleurs, maçons Plombiers, électriciens, chauffagistes,

4 A M I A N T E Mélangé à des matières plastiques Incorporés aux bitumes Dans des produits minéraux Amiante - ciment En feuille ou en plaque Brut en vrac Tissé ou tressé En feutre Équipements industriels ou domestiques Joints, Revêtements, garniture de freins, peintures, vernis, colles, mastics, mousses d isolation Étanchéité des toitures contre la corrosion, revêtements routiers Mortiers à base de plâtre, mortiers colles, enduits de finition Plaques ondulées, éléments de façade, gaines de ventilation, canalisations Isolation thermique d équipements chauffants, faux plafonds, joints Bourrage, flocage Isolation thermique des canalisations, EPI, câbles électriques Filtration Chaudière, fours, radiateurs, cuisinières, etc...

5 POSEZ VOUS LES BONNES QUESTIONS 1 - Le bâtiment a-t-il était construit avant 1997? 2 - Si oui, certains matériaux de constructions utilisés sont-ils susceptibles de contenir de l amiante? 3 - Quelle est la nature de l intervention à réaliser? Sur quels types de matériaux? 4 - Les opérations risquent elles de libérer de la poussière? 5 Si oui, comment supprimer ou limiter l exposition? DONC 1 Renseignez vous avant d établir un devis 2 Renseignez vous auprès du propriétaire - Pour les logements individuels : consulter le constat amiante (obligatoire pour la vente d un logement) ou les documents techniques établis lors de la construction - Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1 ier juillet 1997, le DTA (Dossier Technique Amiante) est obligatoire depuis le 1 ier janvier Renseignez vous avant d établir un devis

6 POSEZ VOUS LES BONNES QUESTIONS Le bâtiment a-t-il était construit avant 1997? Non Pas de problèmes Oui Certains matériaux utilisés peuvent-ils contenir de l amiante? Oui Quelle est la nature de l intervention à réaliser? Non Pas de problèmes Sur quels types de matériaux? Les opérations risquent elles de libérer de la poussière? Non Pas de problèmes Oui Comment supprimer ou limiter l exposition?

7 CONSUITE A TENIR Objectif : limiter la création et la dispersion des poussières 1 - J essaie d éviter le risque En n intervenant pas sur le matériau amianté EPI : Pas besoin de protection spécifique 2 - si je ne peux pas éviter le risque, j essaie de le réduire Humidifier Aspirer à la source Utiliser des outils manuels Envelopper les matériaux amiantés Equipements de protection Masque avec filtre P3 Combinaison jetable de type 5 Sac à déchets Film plastique de récupération posé au sol Aspirateur à filtre de très haute capacité

8 3 - si la suppression et la réduction du risque sont impossibles Equipements de protection Confinement de la zone de travail ou du local Sas d accès Extracteurs d air Aspirateur à filtre de très haute efficacité pour le nettoyage Masque à ventilation assistée TM3P Combinaison jetable de type 5 Sacs à déchets Sinon, Faire désamianter le local par un organisme agréé avant intervention

9 3 SECTEURS D ACTIVITE A CONNAITRE Secteur 1 : entreprise de fabrication et de transformation d amiante (interdit en France depuis 1997) Secteur 2 : entreprise de confinement et de retrait de l amiante (Législation stricte : entreprise agréée) Secteur 3 : entreprises intervenant occasionnellement sur l amiante : Plombiers, électriciens, chauffagistes, Frigoristes, câbleurs, calorifugeurs, tuyauteurs Carreleurs, maçons, peintres, plaquistes, plâtriers, charpentiers, ascensoristes, poseurs de faux plafond Mécaniciens VL et PL

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