TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION"

Transcription

1 (ordonnance du : art. 16 ; loi du : art. 79-IV ; loi du ; décret du ; décret du ; décret du ) (art. 18 / CCH : art. L I à L ) Mission n PROPRIETAIRE NC 50 RUE VICTOR HUGO LEVALLOIS PERRET MANDATAIRE ORALIA LECASBLE ET MAUGEE 27 BOULEVARD DE COURCELLES PARIS Type : Parties communes Nb étages : 1 Référence immeuble : Lots principaux : Lots secondaires : Références cadastrales : NC Bâtiment : Etage : RDC Porte : Date de diagnostics : 03/09/2010 Opérateur : Mr LE ROCH FABRICE ETAT PARASITAIRE 50 RUE VICTOR Accompagnateur : Sa qualité : HUGO TERMITES Page 1 de 5

2 Mission n TERMITES : Page 2 de 5

3 Je soussigné, Mr LE ROCH FABRICE, atteste sur l honneur, selon l article R271-3 du décret n du CCH, être en parfaite situation régulière (assurance RCP, certifications) au regard des articles L et dispose des moyens matériels nécessaires à l établissement des états, constats et diagnostics composants le dossier joint. Pour faire valoir ce que de droit. Cachet Etablie le 03/09/2010 Signature Page 3 de 5

4 Conforme à l'article 6 du décret n du 3 juillet 2000, à l'arrêté du 29/03/2007, à l'article 8 de la loi n du 8 juin 1999, à la norme XP P Mission n PROPRIETAIRE NC 50 RUE VICTOR HUGO LEVALLOIS PERRET MANDATAIRE Qualité : ORALIA LECASBLE ET MAUGEE 27 BOULEVARD DE COURCELLES PARIS Type : Parties communes Nb étages : 1 Référence immeuble : Lots principales : Lots secondaires : Référence cadastrales : NC Bâtiment : Etage : RDC Portes : Date de repérage : 03/09/2010 Date d'établissement : 07/09/2010 Accompagnateur : ETAT PARASITAIRE 50 RUE VICTOR HUGO Opérateur : Mr LE ROCH FABRICE CONCLUSION Page 4 de 5

5 1. IDENTIFICATION DE L OPERATEUR DE DIAGNOSTIC : Mr LE ROCH FABRICE, technicien de la construction pour le compte de la société OPERA GROUPE, Société Anonyme au capital de Euros, siège social 27, rue Bleue Paris, garantie en responsabilité civile professionnelle par MMA sous le n de police , montant garanti de euros Conformément aux obligations du décret n du 5 septembre 2006, l opérateur en diagnostic immobilier, Mr LE ROCH FABRICE opérateur en diagnostic Immobilier est certifié FCBA N ODI DESCRIPTION DE L IMMEUBLE CONTROLE : 2.1. Description : UN BATIMENT:2 CAGES ESCALIERS Année : NC 2.2. Liste des locaux ou des zones non visitées (motifs et mesures complémentaires) : Sans objet 2.3. Ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été éxaminés et justification : - Etage S-SOL / CIRCULATIONS DES CAVES: Non visitée:absence de clés 3. IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DE BATIMENT VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR DES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS : Bâtiment et parties de bâtiment visités Ouvrages parties d ouvrages et éléments examinés Résultat du diagnostic d infestation Etage RDC / COUR - Boiserie: Porte, Cadre porte, Etage S-SOL / CIRCULATIONS DES CAVES - Boiserie: Porte Etage RDC AU 6E / ESC A:CAGES ESC:RDC AU 6E - Boiserie: Sol, Plinthe, Marche escalier, Contre marche escalier, Etage 1ER AU 6E / ESC A:PALIERS:1ER AU 6E - Boiserie: Sol, Plinthe, Porte, Cadre porte, Etage RDC / DEGAGEMENT - Boiserie: Plinthe, Porte, Cadre porte, Etage RDC AU 6E / ESC B:CAGES ESC:RDC AU 6E - Boiserie: Sol, Plinthe, Marche escalier, Contre marche escalier, Etage 1ER AU 6E / ESC B:PALIERS:1ER AU 6E - Boiserie: Sol, Plinthe, Porte, Cadre porte, Etage RDC / HALL - Boiserie: Plinthe, Porte, Cadre porte, 4. MOYEN D'INVESTIGATION : Inspection visuelle et sondage mécanique des bois. 5. CONSTATATIONS DIVERSES, AUTRES DEGRADATIONS : Cachet Etablie le 07/09/2010 Signature ETENDUE DE LA : Cet état parasitaire est établi après la visite des lieux et concerne uniquement les parties visibles et accessibles du local concerné. Sa validité est limitée aux constatations effectuées à la date de la visite. Il ne saurait servir de garantie pour toutes constatations postérieures à cette date. Notre mission consiste à rechercher, au moment de l'intervention, des traces visibles d'infestation ou altération de termites, de les repérer et de dresser le présent état parasitaire réglementaire, résultant d'une inspection visuelle de l'ensemble des parties accessibles. Ce diagnostic n'a pas pour but de donner un avis sur la résistance mécanique des matériaux. Le présent certificat atteste l'état parasitaire de l'immeuble au jour de la visite et est valable six mois. Conformément à l'article 9 de la loi n du 8 juin 1999, l'expert ayant réalisé le présent état parasitaire n'exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites. Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l'obligation de déclaration en mairie de l'infestation prévue aux articles L133-4 et R133-3 du code de la construction et de l'habitation. Page 5 de 5

DISTOTABLET Copyright ArpAsoft

DISTOTABLET Copyright ArpAsoft RAPPORT DE L ETAT PARASITAIRE Loi TERMITE du 8 juin 1999 - DECRET n 2000-613 Arrêté du 10 août 2000 En conformité avec la Norme AFNOR NF P 03-200. Situation de l immeuble 12, rue Jules Verne 44000 Nantes

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Renseignements d Urbanisme - Etat Descriptif de Division Modificatif à l Etat Descriptif de Division Plan - D.T.A. - Repérage Amiante - Loi CARREZ Constat de Risque d Exposition au Plomb - Etat Parasitaire

Plus en détail

Dossier de Diagnostics Immobiliers

Dossier de Diagnostics Immobiliers Dossier de Diagnostics Immobiliers Numéro de dossier : Date du repérage : 09-06-1171-92 02/06/2009 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 92600 Commune : ASNIERES

Plus en détail

Etat relatif à la présence de termites n PARKING PIERRE EXPERT Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Norme XP P 03-201 Décret n 2006-591 du 06 septembre 2006. Arrêté du 29

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : PALARDY/FB/181011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 85450 Commune : CHAMPAGNÉ-LES-MARAIS

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation No Mission 304 902 Numéro de Dossier 305 513 Expert 3 Référence Assurance

Plus en détail

RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Norme

Plus en détail

DOSSIER N : L15-06-001

DOSSIER N : L15-06-001 ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Arrêté du 29 mars 2007, modifié par l arrêté du 07 mars 2012, définissant le modèle et la méthode de réalisation de l état du bâtiment relatif à

Plus en détail

partie en construction

partie en construction ETAT «TERMITES» & ETAT PARASITAIRE 1 ère partie : o Généralités sur les insectes xylophages o Généralités sur les insectes xylophages o Généralités sur les termites de France et Outremer o Le type de dommages

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SOGIM A 39 r ue Montgrand 13006 M ARSEILLE Adéquat ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du code

Plus en détail

RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Norme

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Etat relatif à la présence de termites n GVA2645 AMIANTE TERMITE LOI CARREZ PLOMB GAZ ÉLECTRICITÉ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 234 Route de la Côte d Amour 44600 SAINT NAZAIRE Tél : 02 40 66 10 16 Fax : 02

Plus en détail

Dossier n 13.03.043. Constat effectué le 04/03/2013. Rapport de 6 pages émis le 25/04/2013. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Dossier n 13.03.043. Constat effectué le 04/03/2013. Rapport de 6 pages émis le 25/04/2013. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment CABINET LOISY EXPERTISES BATIMENT 47, Avenue du Grésillé - 49000 ANGERS 31 rue Dacier 49400 SAUMUR 02.41.87.59.01-02.41.20.31.07 SIRET : 447 792 409 00032 - APE : 7120 B Dossier n 13.03.043 Constat effectué

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Norme NF P 03-201 de Mars 2012 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : 15/IMO/0366 AFNOR NF P 03-201 05/01/2015 A. - Désignation du ou

Plus en détail

RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT

RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 133-6, L. 271-4 à L. 271-6, R. 133-1, R. 133-3 et R. 133-7

Plus en détail

RAPPORT DE CONSTAT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

RAPPORT DE CONSTAT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal - 451, rue Denis Papin 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 99 52 32 64 Fax. : 04 99 52 32 50 TRESORERIE GENERALE DE LA REGION LRO SERVICE GESTION DOMANIALE 334 ALLEE HENRI II

Plus en détail

DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE RODEZ CAHORS BRIVE MILLAU FIGEAC AURILLAC BÉZIERS ALBI SAINT-FLOUR TOULOUSE MONTAUBAN MENDE CABINET D' EXPERTISE - CONSEIL TERMITES - AMIANTE - PLOMB - LOI CARREZ - GAZ - D P E HABITABILITÉ - MISE EN COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : BREAL270411 27/04/2011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Charente-Maritime Adresse

Plus en détail

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Dossier n 269. Constat effectué le 24 juin 2014. Rapport de 5 pages émis le 02 juillet 2014. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Immeuble Propriétaire Donneur d'ordre Conclusion Indice

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SCI ELMOS Surface - Amiante - Termites - Plomb Gaz - Electricité - Diagnostic Performance Energétique Permis de construire Etat des lieux Logement décent - Diagnostic Technique Immobilier - Millièmes de

Plus en détail

DIAGNOSTICS HABITAT. Adresse internet : maud.joseph3@wanadoo.fr RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S)

DIAGNOSTICS HABITAT. Adresse internet : maud.joseph3@wanadoo.fr RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S) RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S) (DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006). Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l arrêté du 29 mars 2007. Etabli en respect de la norme

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation COTE SUD EXPERTISES EURL La Closeraie 594 chemin des Combes 06600 ANTIBES Tel : 04 92 94 96 75 Port : 06 09 55 36 02 ruelle.nadine@wanadoo.fr Dossier n 15-09-200 Date : 04/09/2015 Propriétaire : SCI 24

Plus en détail

DIAGNOSTICS LIES A L ETAT DES IMMEUBLES

DIAGNOSTICS LIES A L ETAT DES IMMEUBLES VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

Certificat de superficie «LOI CARREZ» CERTIFICAT DE SUPERFICIE «LOI CARREZ»

Certificat de superficie «LOI CARREZ» CERTIFICAT DE SUPERFICIE «LOI CARREZ» Certificat de superficie «LOI CARREZ» CERTIFICAT DE SUPERFICIE «LOI CARREZ» Dossier n 13/ADI/2442/SCI_MONTGOLFIER établi le : 25/09/2013 valable jusqu au : illimité en l absence de modifications de surface

Plus en détail

Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE. Contenu et mentions recommandées

Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE. Contenu et mentions recommandées Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE Contenu et mentions recommandées Ce document est le fruit du travail de la commission technique de la FIDI auquel a été associé

Plus en détail

CABINET NICOLAS. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Durée de validité : 3 mois

CABINET NICOLAS. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Durée de validité : 3 mois 15 Boulevard Jean Moulin - 29200 BREST CABINET NICOLAS Compagnie d assurance : GENERALI N de police : contrat n AL4002004 valable jusqu au 31/12/2010 Tél. : 02.98.45.33.33. Fax : 02.98.45.51.03 Email :

Plus en détail

RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT

RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Les références réglementaires de la mission doivent être précisées - Mission : L état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires :

Plus en détail

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS (DECRET N 2000-613 DU 3 JUILLET 2000, DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006, ARRETE DU 29 MARS

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 12, allée Nathan Katz CS 20010 68090 MULHOUSE CEDEX 1 Tél : 0389363020 Fax : 0389363024 gpi.alsace@socotec.com Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire ECOLE

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE Cette note de synthèse ne peut en aucun cas se substituer aux rapports originaux ci-joints.

NOTE DE SYNTHESE Cette note de synthèse ne peut en aucun cas se substituer aux rapports originaux ci-joints. NOTE DE SYNTHESE Cette note de synthèse ne peut en aucun cas se substituer aux rapports originaux ci-joints. Bien objet de l expertise Type : Appartement - Type 1 Adresse : 58 RUE BACQUENOIS - Propriétaire

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 122 rue du Château d'orgemont B.P. 50206 49002 ANGERS CEDEX 01 Tél : 02.41.68.67.00 Fax : 02.41.68.67.49 Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire Demandeur Mairie

Plus en détail

ÉTAT RELATIF A LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT LOT 7 BÂT C

ÉTAT RELATIF A LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT LOT 7 BÂT C ÉTAT RELATIF A LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT LOT 7 BÂT C Arrêté du 29/03/2007 Norme NF P03-201 de mars 2012 Mission : 3850 SNI Le Teich N Dossier : TERMITE-3850 SNI Le Teich CONCLUSIONS SOMMAIRES

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ

DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Les références réglementaires de la mission doivent être précisées Diagnostic de l'installation intérieure de gaz conforme aux articles L 134-6 et R 134 6-9

Plus en détail

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard S.C.M. Floc Hlay - Guyomard Pierrick GUYOMARD 8, allée Marcel Cerdan - - 35150 JANZE Tél. : 06-81-88-76-82 / Tél-Fax : 02-99-47-56-96 Numéro SIRET : 444 681 274 00023 R.C.P. : MMA n 114 231 812 valable

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national Agenda Certex 197 rue Jean Michel Savigny 69400 VILLEFRANCHE Tél. : 04 74 65 24 45 Fax : 04 74 65 28 21 Mobile : 06 08 52 37 45 jacques.picot@agendaexpertises.fr RAPPORT DE MISSION

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 2014-01-0265 Date : 29/01/2014 Propriétaire : SCI ARTS ET MATIERES B CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71

Plus en détail

Etat Descriptif de Division

Etat Descriptif de Division Etat Descriptif de Division Objet : Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 07_IMO_0000 23/07/2007 11 h 59 02 h 35 Cet état descriptif de division à été établi selon

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cabinet thierry plançonneau TECHNIQUE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION route du gué aux biches 61600 Saint Michel des Andaines Compagnie d assurance : L AUXILIAIRE N de police : 047 954070 Date de validité

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

RAPPORT D ETAT PARASITAIRE N FS 14 13389

RAPPORT D ETAT PARASITAIRE N FS 14 13389 Cabinet François GUYOT Expert près la cour d appel de Rennes Cabinet François GUYOT DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 53 rue Georges Clemenceau 35400 SAINT MALO Tél : 02 99 21 30 21 / Fax : 02 99 21 31 72 E-mail

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71 - Fax : 04 67 30 56 70 Port : 06 64 41 19 79 Agenda34et11@aol.com I er réseau

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Conditions de réalisation de la mission...2. 2. Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité...3

SOMMAIRE. 1. Conditions de réalisation de la mission...2. 2. Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité...3 Parc CADERA Sud 34 avenue Ariane 33706 MERIGNAC CEDEX Tel : 05.56.13.61.67 - Fax : 05.56.13.37.55 Etat de l installation intérieure d électricité Articles L. 134-7 et R. 134-10 à 13 du Code de la Construction

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE REIMS 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tel : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE PREALABLE A LA VENTE D'UN IMMEUBLE Bien immobilier

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Obligations des propriétaires et gestionnaires BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION

Obligations des propriétaires et gestionnaires BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION Obligations des propriétaires et gestionnaires BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION Édition février 2014 PROPRIÉTAIRES, GESTIONNAIRES DE PATRIMOINE IMMOBILIER, SOCOTEC VOUS AIDE À RÉPONDRE À VOS OBLIGATIONS

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 09-08-109 Parties communes Date : 01/09/2009 Propriétaire : MR Alexandre ODIER CABINET AMRANE - LARRIEU 389 avenue d'arès 33200 BORDEAUX Tel : 05 56 02 94 26 - Fax : 05 56 08 28 92 Port : agenda.bordeaux@free.fr

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DIA-LEV05-1409-039 Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : ORNE HABITAT ADRESSE DU BIEN : 2/27 Rue Félix Desaunay AG 30/GR 2005 /IMM 1/LOC 2 61600 LA FERTE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS Études et travaux rendus obligatoires par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Zorn et du Landgraben approuvé par arrêté

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES VINC I IMM OBILIER R ESIDENT IEL Le Cr ys tal Palac e 369, 371, Promenade des Anglais 06200 NICE I-DIAG ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre

Plus en détail

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Assainissement Diag Expertise A.D.E Frédéric LALLA Pont Rouz 29150 CAST Tél : 09 60 51 50 44 ou 06 88 15 62 63 Email : ade.lalla@orange.fr Rapport n : 2016-086-MAIRIE LANDUDAL Date : 07/04/2016 Page :

Plus en détail

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG Cabinet JG. LAMBERT et Associés Géomètres-Experts D.P.L.G. Pôle diagnostics et Immobilier www.lambert-geometre.fr E-mail : diagnostics@lambert-geometre.fr SIRET 494 318 702 00011 APE 7112A Capital 82 000

Plus en détail

ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT

ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT OBJET Valable 6 mois à compter de la date de visite Arrêté du 7 mars 2012 Ce rapport comporte 17 pages La présente mission consiste à établir l état

Plus en détail

Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances

Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances 0/7 Année universitaire 2015-2016 Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

RESIDENCE "URBAN PARK" N

RESIDENCE URBAN PARK N - 3,00 + 0,00 + 0,60 RESIDENCE "URBAN PARK" N Pl. HSP : 180 HSP : 180 HSP : 180 Pl. Pl. HSP : 180 Chambre 2 Chambre 2 Chambre 1 Pl. PP: 83 x 204 PP: 83 x 204 PP: 83 x 204 PP: 83 x 204 Pl. 16 1 15 2 14

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

Rapport n 2014/10/3376

Rapport n 2014/10/3376 Cabinet Pierrick BIZIEN S.A.R.L Expertises et diagnostics immobiliers Tél : 02 99 19 01 59 Port. : 06 30 70 05 71 Fax : 02 99 82 25 31 e-mail : cabinet.pierrickbizien@orange.fr Constat de l'état parasitaire

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN PC 699803 Etage : SS-2 et SS-1 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2132à2141.2160.2161.2167.2169.2170.2176.2183. 2184.2169.2168 Références cadastrales :

Plus en détail

Obligations du maître d ouvrage

Obligations du maître d ouvrage Obligations du maître d ouvrage Formation Amiante sous section 4 Amian nte sou us sectio on 4 mation Form OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE Pour réaliser son projet le maître d ouvrage nomme : Un maître

Plus en détail

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE À l attention de Mme GUEDEZ D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE

Plus en détail

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Propriétaire : ORNE HABITAT Adresse du bien : 11/48 Bis Rue du Croissant, Ag 20 /GR 5135/IMM 1/LOC 5, 61200 ARGENTAN Nature du bien : Appartement 2 pièces Localisation

Plus en détail

IMMO PARTNERS. Diagnostics techniques immobiliers, «L expertise au service de l exigence»

IMMO PARTNERS. Diagnostics techniques immobiliers, «L expertise au service de l exigence» IMMO PARTNERS Diagnostics techniques immobiliers, plans et copropriété «L expertise au service de l exigence» Sommaire 1 Présentation générale 2 Notre métier 3 Nos forces 4 Nos clients 5 Nos références

Plus en détail

Agence de diagnostics Immobiliers

Agence de diagnostics Immobiliers Indi vision Michel Agence de diagnostics Immobiliers ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX Dates des visites : 16 et 17 Juin 2011 En présence : Néant Rapport effectué le : 13 Juillet 2011 Cité Gaston Crépin 2, Rue Gaston Crépin 93000 BOBIGNY DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX Rapport établi pour

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : 2010/11/09-00358 AFNOR XP P 03-201 09/11/2010 A. - Désignation

Plus en détail

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE)

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Dossier de demande de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Photo d identité Nom : Prénom : Date dépôt : Certification : Diplôme de l ISBA-TP spécialité : Ouvrages d art (1) Certification : Diplôme

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : RAVAUX/JB/240111 24/01/2011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 85480 Commune : Bournezeau

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX AVIGNON 18 boulevard Saint Michel 84000 AVIGNON Tel : 04 90 82 12 36 Fax : 04 90 82 41 50 cconstruction.avignon@socotec.fr RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien immobilier concerné Propriétaire

Plus en détail

ÉTAT DE L INSTALLATION INTÉRIEURE D ÉLECTRICITÉ

ÉTAT DE L INSTALLATION INTÉRIEURE D ÉLECTRICITÉ V2 08/2011 ÉTAT DE L INSTALLATION INTÉRIEURE D ÉLECTRICITÉ Bien immobilier 82, rue Ledru Rollin 51100 REIMS N dossier : 151213200000008 Propriétaire REIMS METROPOLE 1, place de l Hôtel de Ville 51100 REIMS

Plus en détail

Rapport Installation Gaz

Rapport Installation Gaz Cabinet ADIES votre partenaire d'expertise 03 88 418 409 0 673 620 619 contact@adies.fr Fax : 0 359 087 399 RAPPORT DE L ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ La présente mission consiste à établir

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Gestion Patrimoine Immobilier Place Romée de Villeneuve Immeuble Le Mansard - Entrée B 13090 Aix en Provence Tel : 04 42 20 32 09 Fax : 04 42 20 28 77 RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015 1/6 Dossier de candidature pour une inscription en licence professionnelle domaine Droit, Économie, Gestion Année universitaire 2015-2016 Activités Juridiques, spécialité «Droit, Gestion et Comptabilité

Plus en détail

DOSSIER VENTE. ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

DOSSIER VENTE. ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. DOSSIER VENTE Dossier de diagnostic technique L obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s inscrit dans l obligation générale pesant sur le vendeur d informer l acquéreur sur les caractéristiques

Plus en détail

Adresse :... Bâtiment :... Escalier :... Etage :... Situation de la porte sur le palier :... Résidence principale du demandeur (1) : oui / non

Adresse :... Bâtiment :... Escalier :... Etage :... Situation de la porte sur le palier :... Résidence principale du demandeur (1) : oui / non FORMULAIRE Demande de changement d usage d un local d habitation Art. L. 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation (C.C.H.) I Situation du local d habitation objet du changement d

Plus en détail

ASSISTANCE TECHNIQUE RECHERCHE DE PLOMB DANS LES PEINTURES RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE RECHERCHE DE PLOMB DANS LES PEINTURES

ASSISTANCE TECHNIQUE RECHERCHE DE PLOMB DANS LES PEINTURES RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE RECHERCHE DE PLOMB DANS LES PEINTURES Page : 1/12 AT DIAG 24, rue Alfred Kastler Mont Saint Aignan 0235027515 0684927063 MAIRIE DE SOULOM 13 Rue des 2 Ponts 65260 SOULOM A l attention de M. Le MAIRE RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE RECHERCHE DE PLOMB

Plus en détail

ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE ELECTRIQUE Norme XP C 16 600

ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE ELECTRIQUE Norme XP C 16 600 ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE ELECTRIQUE Norme XP C 16 600 Adresse: 69, RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS Objet du Constat : Etat de l installation intérieure électrique dans le cadre d une vente - Appartement,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier par le Conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le Conseil régional destinataire : Inscription : session du DEMANDE

Plus en détail

Vu le Code de la Construction et de l'habitation, notamment les articles L.129-1 à L.129-7, L.541-2 et les articles R.129-1 à R.

Vu le Code de la Construction et de l'habitation, notamment les articles L.129-1 à L.129-7, L.541-2 et les articles R.129-1 à R. F05-2 Type de document : arrêté municipal Contexte : Sécurité des équipements communs dans les immeubles collectifs à usage principal d habitation Procédure ordinaire Destinataire : propriétaire(s) de

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE (cadre

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL N 2008-1620

ARRETE PREFECTORAL N 2008-1620 PREFECTURE DU RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT Lyon, le 5 mai 2008 Sous-Direction de l'environnement Affaire suivie par M. MONNIER/NM : 04 72 61 61 49 Fax : 04 72 61 64 26 serge.monnier@rhone.pref.gouv.fr

Plus en détail

JNC Diagnostics EIRL. Ordre de mission

JNC Diagnostics EIRL. Ordre de mission JNC Diagnostics EIRL Objet de la mission : Ordre de mission Dossier Technique Amiante Constat amiante avant-vente Dossier amiante Parties Privatives Diag amiante avant travaux Diag amiante avant démolition

Plus en détail

Ensemble des parkings objets de la vente

Ensemble des parkings objets de la vente SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert Inscription au tableau de l'ordre sous le n 2007A10 0001 Lotissement VRD Projets d'urbanisme et d'aménagement de zone Copropriété Diagnostics immobiliers - Expertise

Plus en détail

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 318-1 et suivants,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 318-1 et suivants, J.O n 26 du 1 février 2005 page 1662 texte n 14 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions

Plus en détail

Conforme à la norme NF P 03-200

Conforme à la norme NF P 03-200 Cabinet François GUYOT Expert près la cour d appel de Rennes Cabinet François GUYOT DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 53 rue Georges Clemenceau 35400 SAINT MALO Tél : 02 99 21 30 21 / Fax : 02 99 21 31 72 E-mail

Plus en détail

Preuves de la mise à jour Technique, Législative et Règlementaire

Preuves de la mise à jour Technique, Législative et Règlementaire Preuves de la mise à jour Technique, Législative et Règlementaire NOM : PRENOM : N de CERTFIÉ: Dans le cadre de mes activités dont les domaines sont soumis aux obligations de certification de personne,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

R a p p o r t d a u d i t ETAT PARASITAIRE. Du bien bâti / non bâti et/ou partiellement bâti Situé 13, Chemin de Cocherel 22100- DINAN

R a p p o r t d a u d i t ETAT PARASITAIRE. Du bien bâti / non bâti et/ou partiellement bâti Situé 13, Chemin de Cocherel 22100- DINAN Visite du site réalisée le : 14 février 2012 à 14 : 15 Dossier rédigé le : 15 février 2012 Validité du présent audit : 6 mois R a p p o r t d a u d i t ETAT PARASITAIRE Du bien bâti / non bâti et/ou partiellement

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 2012/10/01/GUILLEMARE AFNOR NF P 45-500

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES... 3 ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES... 10 Diagnostic(s) effectué(s) par : Fabrice FRANCESCHIN, le 1/13 Désignation

Plus en détail