Bien comprendre votre décompte de charges

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1 Bien comprendre votre décompte de charges

2 Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et la maintenance des équipements (entretien des espaces communs, ). Ces dépenses appelées charges locatives sont engagées directement par Moselis, votre propriétaire. Elles comprennent : - les charges communes correspondant aux fournitures de services et à l entretien sur l ensemble de votre groupe immobilier - les charges individuelles correspondant à l ensemble des dépenses liées à vos consommations personnelles d eau et de chauffage La liste de ces charges dites «récupérables» par le propriétaire est fixée par décret du 26 août 1987 pris en application de l article 18 de la loi n du 23 décembre Les provisions mensuelles Chaque mois, en plus de votre loyer, vous versez des provisions pour charges. Le montant de cet acompte est calculé chaque année en fonction de vos charges de l année précédente et des évolutions économiques prévisibles (augmentation du coût de l énergie,...). Il apparaît sur votre avis d échéance. Il peut faire l objet d un réajustement par Moselis ou à votre demande expresse afin de couvrir au mieux l ensemble des dépenses. Le décompte de charges annuel Une fois par an, comme le prévoit la loi du 6 juillet 1989 (article 23), les charges locatives donnant lieu au versement d une provision font l objet d une régularisation. Un décompte de régularisation vous est adressé. Il établit le bilan entre les dépenses réalisées et ce que vous avez déjà versé au titre des provisions mensuelles. Si les acomptes versés ont été plus importants que les dépenses réalisées, Moselis vous reverse le trop-perçu. Si les acomptes versés sont insuffisants et que les dépenses réalisées sont plus importantes, il vous appartient de régler le complément. A réception du décompte, vous disposez de 6 mois pour consulter, si vous le souhaitez, l ensemble des justificatifs (factures, contrats,...) disponibles au siège social de Moselis : 3 rue de Courcelles à Metz La Grange aux Bois.

3 Exemple Décompte général de charges Période du 01/ / CHARGES COMMUNES DEPENSES A REPARTIR BASE LOGEMENT ou SURFACE BASE TOTALE A REPARTIR PRORATA Nb J Total VOTRE DEPENSE ABONN.CPTEUR PRINC. COMPTEUR EF/EC ELEC PARTIES COMMUNES A ELEC PARTIES COMMUNES B ESPACES VERTS FORFAIT GAZ CUISINE FOURNITURES DIVERSES NETTOYAGE-MAINTENANCE VM ORDURES MENAGERES PRESTATIONS ENTREPRISE PRESTATIONS INTERNES PROV.CHARGES DIVERSES CHARGES INDIVIDUELLES INDEX PRECEDENT DERNIER INDEX VOTRE CONSOMMATION PRIX UNITAIRE VOTRE DEPENSE EAU CHAUDE PROV. EAU CHAUDE EAU FROIDE PROV. EAU FROIDE CHAUFFAGE PART IND. CHAUFFAGE PART COM. PROV.CHAUFFAGE COLLECTIF Vos Dépenses Vos provisions Solde NOUS VOUS DEVONS * 1 nature des charges : communes ou individuelles 2 dépenses à répartir sur votre ensemble immobilier 3 précise la clé de répartition relative à la dépense : soit au logement (1,00), soit à la surface de votre logement (sur l exemple : 107 m²) 4 reprend la clé de répartition à l échelle de l ensemble immobilier, d un bâtiment ou d une entrée, concerné(e) par la dépense 5 nombre de jours d occupation de votre logement pendant l exercice concerné. Les charges sont facturées proportionnellement à ce nombre de jours. Exemple : pour un locataire entré dans l appartement le 1 er mars, le nombre de jours d occupation correspond à 306 sur jours 6 votre dépense : calcul de votre quote-part 7 calcul de votre consommation = dernier index - index précédent 8 somme de toutes vos dépenses 9 total de vos provisions = prov. charges communes + prov. charges individuelles 10 nous vous devons ou vous nous devez * aucune régularisation n est effectuée pour tout décompte inférieur à 3

4 Bien comprendre le décompte des charges communes... Toutes les rubriques ne vous concernent pas, elles sont fonction des caractéristiques de Abonnement compteur principal Location du compteur d eau général de l immeuble. Ascenseur Contrat d entretien et de maintenance. Seuls les frais d entretien de l appareil sont récupérables auprès du locataire. Le remplacement des pièces est à la charge de Moselis. Chauffage électrique Abonnement et consommation en électricité pour le chauffage de votre appartement. La consommation est répartie à la surface habitable. Compteur eau froide - eau chaude (EF/EC) Contrat de location, d entretien et de télérelève des compteurs individuels. Désinfection et désinsectisation A titre préventif ou curatif, désinfection des locaux ordures ménagères et/ou destruction d insectes et parasites dans les parties communes, gaines techniques et logements infestés. Eau froide Si votre logement n est pas équipé de compteur individuel, les m 3 relevés sur le compteur général sont répartis à la surface du logement. Electricité - abonnement et consommation Des parties communes - A Eclairage des halls d entrée, cages d escaliers et sous-sols de votre immeuble. Des parties communes - B Ventilation, éclairage des parkings, cours, abords de votre immeuble et du local affecté au personnel. Entretien chaudières individuelles gaz et chauffe-eau Entretien annuel obligatoire et dépannage. Entretien chauffage électrique Entretien annuel obligatoire et maintenance. Entretien parties communes Prestation de nettoyage des halls et/ou cages d escaliers lorsque ce service est assuré par du personnel Moselis. Entretien robinetterie Visite préventive annuelle d entretien. Espaces verts Prestation d entretien des espaces verts par une entreprise ou achat des consommables nécessaires quand la prestation est assurée par le gérant d immeuble. Forfait gaz cuisine Abonnement et consommation en gaz de ville. Fournitures diverses Sacs-poubelle, ampoules, sel de déneigement, produits d entretien, désinfectants, Maintenance parties communes Consommation d eau pour l entretien des parties communes. Nettoyage et maintenance ventilation et VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) Contrat d entretien obligatoire. Ordures ménagères Taxe ou redevance fixée par les collectivités locales pour le traitement des ordures ménagères. Prestations entreprise Nettoyage des parties communes et/ou élimination des déchets ménagers par une entreprise. Prestations internes Part récupérable sur les salaires et les charges du personnel Moselis affecté à l élimination des déchets ménagers et/ou à l entretien des parties communes. Ramonage et curage de la ventilation Vérification des conduits de cheminées et nettoyage selon le type de chauffage.

5 Et le décompte des charges individuelles votre groupe immobilier et du logement occupé. Eau froide Consommation d eau froide relevée sur votre compteur individuel. Eau chaude Pour les immeubles dotés d un chauffage collectif. Trois cas de figure (voir ci-dessous) 1 L eau chaude est produite par le ballon électrique de votre appartement. La consommation relevée sur votre compteur d eau comprend la totalité de votre consommation d eau (eau froide + eau chaude). Cette consommation est facturée au prix du m 3 d eau froide en vigueur dans votre commune. La part de réchauffage de l eau est directement acquittée au titre de votre facture individuelle d électricité. 3 2 L eau chaude est produite à partir de la chaufferie collective et vous disposez d un compteur d eau chaude. Coût de votre consommation = nombre de m 3 consommés x (prix du m 3 d eau froide + prix du m 3 réchauffé). L eau chaude est produite à partir de la chaufferie collective et vous ne disposez pas d un compteur individuel d eau chaude. La part de réchauffage de l eau est intégrée au chauffage et les m 3 d eau chaude sont facturés au prix de l eau froide. Chauffage collectif - PART FRAIS INDIVIDUELS : 70 % de la facture totale est calculée sur la base des index relevés sur les répartiteurs. - PART FRAIS COMMUNS : Les 30 % restants correspondant à une part de chauffage fixe sont répartis, conformément à la loi, à la surface habitable de votre logement.

6 Repères Notre consommation moyenne d eau par an 60 m m3 90 m 30 3 m 3 Au-delà par personne supplémentaire La température de chauffe idéale est de 19 C la journée et de 16 C la nuit Consignes de paramétrage du thermostat Période de sommeil (de 22h à 6h) 16 C Lever (de 6h à 8h30) 19 C Temps d absence de + de 2 heures 16 C Soirée (de 16h à 22h) 19 C Absence prolongée de + d une journée C Siège social 3 rue de Courcelles BP METZ CEDEX 3 moselis.fr