Villéo. En quelques mots. Ses missions. Son fonctionnement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Villéo. En quelques mots. Ses missions. Son fonctionnement"

Transcription

1 Villéo 1 Villéo En quelques mots Villéo est une Entreprise Sociale de l Habitat (ESH), société anonyme dont l actionnaire majoritaire est Logilia, organisme du 1 % Logement pour les régions Bourgogne, Alsace et Franche-Comté. Créé en 1919 sous le nom d Habitations pour Familles Nombreuses puis de Foyer Dijonnais, c est le plus ancien organisme HLM de l agglomération Dijonnaise. Depuis 2009, il s est aggrandi et porte le nom de Villéo. Ses missions La vocation de Villéo est de construire, de réhabiliter et de gérer des logements. La satisfaction des locataires est au cœur de ses préoccupations. C est la raison pour laquelle l organisme est engagé dans une politique soutenue d amélioration de la qualité du service rendu. Son fonctionnement Villéo est soumis aux dispositions législatives et réglementaires particulières aux organismes HLM, notamment pour ce qui concerne les conditions d accès aux logements ou le montant des loyers. Les orientations stratégiques de Villéo sont définies par son Conseil d administration composé de 18 membres parmi lesquels siègent 3 représentants de locataire élus pour 4 ans. Les logements sont attribués de façon collégiale, par la commission d'attribution des logements composée de 5 administrateurs (1 représentant des locataires, 1 représentant de Villéo, 1 représentant de Logilia, et 2 autres représentants du Conseil d'administration) et 1 membre de la Direction. Participent également, les Maires des communes où sont implantés les logements. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

2 À votre arrivée 2 À votre arrivée Ce qu il faut retenir Plusieurs documents administratifs vous ont été remis, insérés dans cette pochette. Ils sont obligatoires, ont une valeur juridique et doivent être conservés soigneusement. Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour les parcourir. Le contrat de location Également appelé «bail», il fixe les droits et obligations du locataire et de Villéo. Le règlement intérieur Il a pour objet de garantir à tous un cadre de vie agréable. Il précise les règles d un bon fonctionnement concernant : - l occupation du logement ; - la tranquillité et le respect de ses voisins ; - l hygiène et la propreté ; - la sécurité. Si vous rencontrez un problème avec votre voisinage, n hésitez pas à en parler à votre responsable de secteur. Le dépôt de garantie Il correspond à un mois de loyer hors charges. Il est demandé à la signature du bail et destiné à garantir le montant des sommes restant dues à votre départ. Il vous sera restitué à votre départ, déduction faite des éventuelles sommes restant dues (comme les frais de réparation à la charge du locataire, etc.). 28, boulevard Clemenceau DIJON

3 À votre arrivée Ce qu il faut retenir L état des lieux Le jour de la remise des clefs, un état des lieux est établi avec vous. Il décrit l état de votre logement à votre arrivée. Vous disposez de 3 semaines pour apporter des éléments non constatés le jour de l état des lieux. Conservez soigneusement votre état des lieux : il attestera, lors de votre départ, de l état initial du logement et servira à chiffrer le coût d éventuelles réparations à votre charge. Assurez votre logement, c est obligatoire! Vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie de votre choix pour votre logement et les locaux annexes (garages, caves, greniers,..). Vous devez au minimum être assuré contre les risques suivants : - dégâts des eaux ; - incendie ; - explosion ; - responsabilité civile défense et recours. Il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages causés accidentellement à une personne par un membre de votre famille, votre animal, un objet vous appartenant. Enfin, pour une protection optimale vous pouvez souscrire une assurance contre le bris de glace et le vol. Vous devez remettre à votre responsable de secteur une attestation dès votre arrivée ainsi que tous les ans, à chaque échéance de votre contrat d assurance. ATTENTION : le défaut d assurance entraîne la résiliation de votre bail et votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre. En cas de sinistre : Avertissez votre assureur et Villéo par lettre recommandée dans les 5 jours. Ce délai est réduit à 48 heures en cas de vol. 28, boulevard Clemenceau DIJON

4 Les aides au logement 3 Les aides au logement Selon votre revenu, votre situation familiale et le montant de votre loyer, vous pouvez bénéficier d une aide au logement qui vient en déduction de votre loyer. Les aides au logement sont de deux ordres : l Aide Personnalisée au Logement (APL), pour les logements conventionnés c'est-à-dire de type HLM : elle est directement versée à Villéo et vient en déduction de votre loyer sur votre avis d échéance ; l Allocation Logement (AL), pour tous les autres logements : sauf procédure particulière (tiers payant), elle vous est versée directement. Modalités À votre arrivée dans le logement, Villéo vous remet un dossier de demande d APL qu il vous faut remplir et nous retourner le plus vite possible afin que nous le transmettions à la Caisse d Allocations Familiales, sous peine de voir vos droits à prestation réduits. Le montant de vos droits à l APL peut évoluer : - si votre situation familiale ou financière change : il est donc impératif de prendre contact avec la CAF seule compétente pour recalculer vos droits. - Avec la revalorisation annuelle qui est décidée par le gouvernement, en général au 1 er juillet de chaque année. - Si les barèmes de la CAF changent sur décision de l État. Tous les ans, vous recevez de la CAF une déclaration de ressources à lui retourner impérativement, sous peine de suspension du versement de l APL. La Prime de déménagement : Tous ceux qui bénéficient d une aide au logement sont susceptibles d obtenir une prime de déménagement. La demande doit être adressée dans un délai de 6 mois auprès de votre CAF. Contact : 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

5 Votre loyer, vos charges 4 Votre loyer, vos charges À la fin de chaque mois, vous recevez un avis d échéance. Il détaille les sommes mises à votre charge (loyer, provision pour charges) ou à votre crédit (APL). Les avis d échéance doivent être conservés. Le loyer Les loyers sont destinés à assurer le remboursement des emprunts souscrits pour la construction et la réhabilitation des logements par Villéo. Ils permettent également de couvrir les dépenses d entretien et les frais de gestion. Le calcul et la révision du loyer Le montant du loyer est déterminé en fonction de la surface utile ou corrigée du logement multiplié par un prix unitaire au mètre carré (cf. votre bail). Il est révisé une fois par an, par décision du Conseil d Administration, dans le respect du cadre réglementaire. Le paiement du loyer Le loyer est payable à terme échu, c est-à-dire pour le mois écoulé. Vous devez le régler dans les premiers jours qui suivent l échéance à votre convenance par : - prélèvement automatique au 5, 10, 15, ou 20 du mois : il suffit de remplir le formulaire disponible qui vous est remis ; - chèque ; - Virement bancaire ou postal : avec le règlement du premier loyer, joindre un relevé d identité bancaire ou postal ; - Mandat compte (cash compte) en vous adressant à un bureau de poste (les frais sont pris en charge par Villéo) N de convention 2116 N. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

6 Votre loyer, vos charges Des difficultés financières? En parler vite! N attendez pas que votre situation s aggrave pour nous en faire part. Nos services ainsi que les différents services sociaux peuvent vous conseiller et vous aider dans la recherche d une solution. En ne payant pas votre loyer, vous vous exposez à des poursuites graves et coûteuses, pouvant aller jusqu à la saisie de vos biens, la résiliation de votre bail et l expulsion de votre logement. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) Si vos revenus imposables dépassent de 20 % les plafonds de ressources réglementaires applicables pour l attribution des logements sociaux, vous pouvez être assujettis au paiement d un supplément de loyer de solidarité (SLS). Tous les ans, Villéo doit procéder à une enquête sur les ressources des locataires ne bénéficiant pas de l APL et occupant un logement assujetti au supplément de loyer de solidarité. Vous êtes tenu d y répondre dans un délai d un mois. À défaut, un surloyer forfaitaire vous sera appliqué. Tous les trois ans, avec l'enquête SLS, Villéo est tenu de réaliser une enquête d'occupation du patrimoine social auprès de l'ensemble des locataires. Les charges Les charges récupérables : En plus de votre loyer, il vous est facturé mensuellement des «provisions» ou «acomptes» pour charges. Définies par le décret du 26 août 1987, ces charges locatives dites «récupérables» correspondent au remboursement des dépenses engagées par Villéo pour votre compte. Il s agit de : - vos consommations personnelles : eau froide, chauffage et eau chaude (si fournie collectivement) ; - l entretien des parties communes : nettoyage, électricité, ascenseur, espaces verts, sortie des containers poubelle - l entretien des équipements privatifs : chaudière, plomberie, dispositifs de ventilation ; - les impositions et taxes : taxe d ordures ménagères, taxe d assainissement La régularisation de charges Les provisions pour charges facturées mensuellement par le locataire sont calculées sur la base des dépenses de l année précédente. En effet, nous ne pouvons savoir quel sera le montant de vos dépenses qui dépendent notamment des évolutions du coût de la vie et du prix de l énergie. Une fois par an, nous comparons ce qui vous a été facturé au montant réel des dépenses : c est ce que nous appelons la régularisation des charges. Lorsque le montant des provisions mensuelles versées par le locataire est supérieur au montant des dépenses, le solde est déduit du loyer à venir. Dans le cas contraire vous devez régler la différence. Un relevé individuel de répartition des charges vous est adressé un mois avant sa mise en recouvrement. Vous pouvez consulter à notre siège, et sur rendez-vous, les justificatifs comptables des dépenses réglées. Tous les ans, en fonction des dépenses de l année écoulée, nous ajustons le montant des provisions pour charges payables tous les mois. 28, boulevard Clemenceau DIJON

7 Votre situation change 5 Votre situation change Votre famille évolue (naissance, décès, etc.) Vos ressources sont modifiées, vous devez en informer Villéo ainsi que la Caisse d Allocations Familiales. Tout changement peut en effet avoir des conséquences sur votre bail et sur le montant des aides au logement. Vous vivez maritalement Vous devez nous informer par écrit de l identité de votre concubin. Votre bail sera modifié et votre concubin deviendra colocataire c est-à-dire co-titulaire du bail. Vous vous mariez Vous devez adresser à Villéo soit : - une copie du livret de famille ; - votre acte de mariage. Votre conjoint devient alors automatiquement co-titulaire du bail. Vous vous pacsez Adressez-nous une copie du Pacs Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet aux signataires qui ont conclu ce contrat de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d abandon du domicile de l un des partenaires, si vous l avez signalé avant à votre bailleur. Ils peuvent donc se maintenir dans le logement. Vous avez un enfant ou vous adoptez Nous transmettre un certificat de naissance ou d adoption. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

8 Votre situation change Vous vous séparez En cas de divorce ou de rupture de Pacs : Vous devez nous adresser un justificatif de séparation : - ordonnance de non-conciliation ; - jugement de divorce ; Celui qui quitte les lieux doit donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception et justifier de sa nouvelle adresse par une copie de son nouveau bail ou une facture EDF. L identité de la personne qui reste dans les lieux devra nous être précisée, le contrat sera alors modifié. En cas de rupture de la vie maritale ou de colocation Un courrier doit nous être envoyé pour nous préciser qui reste le locataire en titre (et donc paie désormais le loyer). Qu est-ce que la clause de solidarité? Les ex-époux ou ex-pacsés sont solidaires du paiement des loyers et des charges jusqu à la transcription sur le registre d état civil de la séparation. Les concubins ou colocataires restent solidaires du paiement des loyers et des charges jusqu au terme du préavis donné par celui qui quitte les lieux. En cas de décès du titulaire du bail Le transfert du logement se fait au profit du conjoint, des descendants ou ascendants, du concubin notoire, des personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis un an, sous réserve de remplir les conditions d attribution. Il faut nous transmettre un certificat de décès ou la copie du Livret de famille. Et si les ressources diminuent? Il est important de prendre contact avec Villéo. Il faut contacter également la CAF pour permettre la révision des droits à l'apl. Document à fournir : 2 derniers avis d'imposition ou justificatifs de revenus des douze derniers mois. Vous souhaitez changer de logement? Trop petit ou trop grand, votre logement ne convient plus à votre famille. Contactez Villéo pour faire une demande d échange de logements. Il faudra remplir un dossier puis repasser devant la Commission d Attribution des Logements, comme au moment de votre arrivée. 28, boulevard Clemenceau DIJON

9 Vivre en bons voisins 6 Vivre en bons voisins Vivre en bonne intelligence dépend de la volonté de chacun. Respecter son voisinage, sa résidence et son logement ne demande que peu d efforts et une petite dose de sens civique. Baissons le son! Le bruit est à l origine de la plupart des conflits entre locataires, il convient donc de respecter la tranquillité du voisinage, de nuit comme de jour : - en contrôlant le volume sonore des appareils audiovisuels (télévisions, chaînes hi-fi, vidéo ) ; - en évitant les claquements de portes ou de talons ; - en contrôlant les cris et les jeux de vos enfants ; - en limitant les activités de bricolage. Et si un jour vous décidez de faire la fête prévenez vos voisins : ils ne vous tiendront alors pas rigueur d être exceptionnellement bruyant! Les meilleurs amis de l homme Les animaux de compagnie Les animaux domestiques sont tolérés à condition d éviter toute gêne à la collectivité par des dégradations, salissures, bruit, aboiements prolongés. Tenez votre chien en laisse et ne le laissez pas divaguer dans les parties communes et les espaces extérieurs. Assurez-vous qu il ne laisse pas de traces désagréables et ramassez les déjections. Les animaux dangereux La détention de chiens d attaque, de garde et de défense doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence de l animal. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. Par ailleurs, l acquisition, la cession à titre onéreux des chiens d attaque est interdite. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

10 Vivre en bons voisins Les parties communes : c est déjà chez vous! La qualité de votre logement passe par celle des espaces collectifs de l immeuble : halls, cages d escalier, abords, parkings, espaces verts Respectez ces espaces en évitant de les salir et de les dégrader. Les halls d entrée et les escaliers ne sont ni des aires de jeux, ni des lieux de rencontre : ne laissez pas vos enfants y jouer, ni vos adolescents s y réunir en groupe. Les paliers et couloirs ne sont pas l annexe de votre cave ou de vos armoires il ne faut pas non plus les confondre avec le local vide-ordures. Attention prudence! Roulez prudemment sur les voies d accès aux parkings : des enfants peuvent jouer aux abords des résidences. Garez correctement vos véhicules dans les emplacements prévus à cet effet. Laissez toujours libres les voies d accès réservées aux pompiers et aux services d urgence. Pas d enfant seul dans les ascenseurs : ils doivent toujours être accompagnés d un adulte. Que faire en cas de trouble de voisinage? Dans un premier temps, informez votre voisin de la gêne qu il provoque et trouvez avec lui un accord amiable basé sur des solutions de bon sens. Par le dialogue, on arrive souvent à régler les petits problèmes. Si les troubles persistent, vérifiez que d autres locataires sont victimes de ces troubles, prenez contact avec nos services pour organiser une médiation. En dernier recours adressez une lettre recommandée au fauteur de troubles, faites constater les troubles par les services de police ou de la mairie, produisez des témoignages de vos voisins. Vous pouvez enfin déposer plainte auprès des services de police. Des correspondants de nuit ont été mis en place dans certains quartiers de Dijon (Fontaine d Ouche) et de l agglomération dijonnaise (Chenôve et Talant) et peuvent, sur votre demande, intervenir en soirée en appelant le de 20 h à 1 h du matin. 28, boulevard Clemenceau DIJON

11 Entretien 7 Entretien En prenant ce logement, vous vous engagez à l entretenir et à réparer les équipements mis à votre disposition. Voici quelques conseils pour leur entretien. Balcons, terrasses, loggias Veillez à tenir en parfait état les écoulements d eau et à éviter tout ruissellement sur les façades lors de l arrosage des plantes. Boites aux lettres Inscrivez-y lisiblement les noms de votre famille et le numéro de l étage et de l appartement que vous occupez. Cave Comme votre logement, vous devez l entretenir. Insectes À la moindre apparition d insectes, utilisez des produits appropriés. En cas de prolifération, prévenez le Foyer Dijonnais. Fenêtres Vérifiez périodiquement que les rainures d égouttage et trous d évacuation d eau ne sont pas obstrués. Huilez les gonds. Chauffe-eau électrique Si vous disposez d un chauffe-eau électrique individuel, réglez son thermostat à 60 C maximum : vous éviterez ainsi les risques d entartrage et de brûlure. Radiateurs Ne placez pas de meuble devant ni de linge dessus. Nettoyez-les régulièrement. Il n est pas nécessaire d ajouter de chauffage d appoint dont certains peuvent être dangereux d utilisation (incendie, émanations toxiques) 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

12 Entretien Revêtements de sols Adaptez les produits de nettoyage au type de revêtement. Pour les moquettes, il est conseillé de les shampouiner périodiquement avec un produit spécial. Thermostat Dans le cas de chauffage collectif, Villéo règle la température selon la réglementation. Dans le cas de chauffage individuel, ou si vous disposez de thermostat, vous pouvez moduler la température. En général, 19 C est la température conseillée dans les pièces à vivre. Chaque degré supplémentaire implique un surcoût sur vos charges (+ 7 % sur la facture)! Robinetterie et chasses d eau Faisons la chasse aux fuites : une chasse d eau qui fuit représente 16 litres par heure et un robinet qui goutte 4 litres par heure (soit une douche par jour). En cas d augmentation inexpliquée de la consommation, il est donc conseillé de contacter son gardien ou l entreprise en charge de la maintenance. Si l évacuation se fait mal, attention aux produits à base de soude caustique qui attaquent les joints et canalisations. Vide-ordures Attention aux objets trop volumineux qui risquent de boucher les conduits. Ne jetez jamais d objets susceptibles de blesser (bouteilles en verre par exemple). Respectez les consignes de tri. Toilettes Ne jetez pas coton, lingettes ou couches pour bébé : vous entraîneriez l obturation du siphon et des dégâts importants. Attention d adapter le système de fixation au type de mur : certaines cloisons légères nécessitent des crochets spéciaux. Ne pas percer les menuiseries en PVC Aérer son logement pour éviter l apparition de moisissures, même en hiver, pendant quelques minutes en prenant soin de baisser son chauffage avant. Tous les travaux importants ainsi que les installations particulières (antenne parabolique) devront faire l objet d une autorisation écrite préalable. 28, boulevard Clemenceau DIJON

13 Votre sécurité 8 Votre sécurité Votre sécurité dépend aussi de vous. Respecter quelques précautions élémentaires connues de tous mais pas toujours suivies constitue votre meilleure protection et celle de votre famille. Un conseil : lisez attentivement les consignes pour la prévention et la lutte contre le feu affichées dans votre immeuble ainsi que celles sur le fonctionnement des ascenseurs. Incendie Un numéro à retenir : les pompiers au 18. En attendant l intervention des pompiers, appliquez les consignes suivantes : Si le feu se déclare dans une pièce de l appartement : - fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres ; - fermez le gaz ; - attaquez le feu avec un extincteur si c est possible ; - restez à l extérieur en attendant les pompiers. La cage d escalier est enfumée, le feu se déclare à l extérieur de l appartement : - restez dans l appartement ; - fermez portes et fenêtres pour éviter un appel d air ; - fermez le gaz ; - mettez des linges mouillés contre la porte. Accès aux compteurs Laissez l accès libre aux différents compteurs. Chaque membre de la famille doit en connaître l emplacement afin de pouvoir couper l électricité, le gaz ou l eau en cas de nécessité. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

14 Votre sécurité Risques électriques - Vérifiez le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques ; - coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l installation, même pour changer une ampoule ; - lorsqu un fusible a sauté, remplacez-le par un vrai fusible, identique. Fuites de gaz - Changez les flexibles des cuisinières (date limite inscrite dessus) ; - ne cherchez jamais une fuite avec une allumette : utilisez de l eau savonneuse ; - ne bouchez pas les grilles de ventilation. Si vous détectez une fuite : coupez le gaz et prévenez Gaz de France et Villéo. Pannes d ascenseur Ne tentez aucune manœuvre vous-même : conformez-vous aux consignes affichées dans l appareil (bouton d alarme, intervention extérieure ) Rappel : les enfants ne doivent pas prendre l ascenseur seuls. Absence pour plusieurs jours Fermez le robinet d arrivée du gaz et celui de l eau Réduisez la température des radiateurs si vous disposez de thermostats. 28, boulevard Clemenceau DIJON

15 Votre départ 9 Votre départ Quitter son logement peut représenter un moment redouté. Tout se déroulera facilement à condition de respecter quelques consignes. Prévenir de son départ Vous avez l obligation de nous notifier votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant votre départ. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail. Le préavis La durée de préavis est de 3 mois à compter du jour de réception du congé par notre organisme. La durée du préavis peut être réduite à 1 mois dans les cas suivants : - mutation, perte d emploi, obtention d un premier emploi ; - nouvel emploi consécutif à une perte d emploi ; - si vous êtes au RMI ; - si vous êtes âgé de plus de 60 ans et que votre état de santé justifie un changement de domicile. La durée du préavis peut être réduite à 2 mois si vous déménagez chez un autre bailleur social. Vous devez laisser visiter votre logement en vue de sa relocation : il faut donc nous préciser les horaires où vous êtes présent. Comment rédiger votre lettre de congé? Notez correctement : - vos noms et prénoms ; - adresse du logement ; - adresse du garage ; - date à laquelle vous souhaitez quitter votre logement ; - joindre les justificatifs en cas de préavis réduit ; - votre numéro de téléphone ; - précisez votre nouvelle adresse ; - datez et signez ainsi que votre conjoint ou tout autre titulaire du bail. 28, boulevard Clemenceau DIJON CEDEX

16 Votre départ Quelle que soit la date de votre déménagement, vous êtes redevable du loyer dans sa totalité jusqu à la fin du préavis et la reprise des lieux par nos services. À réception de votre courrier, nous vous communiquerons la date de l état des lieux ainsi que des informations relatives à votre départ (réparations locatives, barème de facturation ) Avant l état des lieux : la visite conseil Vous devez rendre votre logement en bon état, vide et propre. Pour que votre départ s effectue dans les meilleures conditions possibles, nous vous proposons une visite conseil afin de faire le point sur les éventuelles réparations qui sont à votre charge. Cette visite conseil a pour but d éviter de vous facturer des travaux de remise en état que vous pouvez effectuer vous-même. L état des lieux de sortie Il ne pourra être établi que lorsque votre logement et ses annexes (cave, grenier, garage, jardins) seront vides et nettoyés. Ce document très important est établi en votre présence par un représentant de Villéo. Il décrit l état de votre logement au moment de votre départ et sera comparé avec l état des lieux d entrée pour déterminer les éventuelles réparations locatives à votre charge. ATTENTION : Lors de l état des lieux, nous tenons compte de l usure normale des équipements et des revêtements. Aussi le montant des réparations à votre charge est déterminé en fonction d un barème de vétusté. À l issue de l état des lieux vous devrez nous remettre l ensemble des clés, badges ou télécommandes du logement et de ses annexes. Pensez à : - résilier vos abonnements (téléphone, électricité, gaz ) ; - prévenir votre assureur de votre déménagement. Vous pourrez soit transférer votre contrat sur votre nouvel appartement, soit y mettre un terme ; - communiquer le plus tôt possible votre nouvelle adresse à la Caisse d Allocations Familiales, à la sécurité sociale, au Trésor Public, à votre banque, aux établissements scolaires de vos enfants Faire suivre son courrier. Le solde de votre compte À la suite de votre état des lieux, nous établirons votre décompte définitif. Votre dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximum de 2 mois, déduction faite des éventuelles réparations à votre charge. 28, boulevard Clemenceau DIJON

Le guide du locataire

Le guide du locataire Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Plus en détail

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons Vous imaginez, nous orchestrons LIVRET D ACCUEIL du locataire Bienvenue chez vous exe_livret-accueil-locataire_12p_ff148x210_qrv.indd 1 04/10/12 10:03 DEMARCHES LORS DE l entrée dans les lieux Abonnements

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur. 1 VOS INTERLOCUTEURS Gérard, votre gérant ou Votre gestionnaire Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien! Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Plus en détail

Conditions générales Logement conventionné

Conditions générales Logement conventionné Conditions générales Logement conventionné 1. La Durée La location est consentie pour une durée de trois ans renouvelable automatiquement par tacite reconduction. 2. Conditions financières de la location

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3. 2. Précautions diverses 4. 3. Vivez en bon voisinage 5. 4. En cas d urgence 6

SOMMAIRE. 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3. 2. Précautions diverses 4. 3. Vivez en bon voisinage 5. 4. En cas d urgence 6 Guide du locataire SOMMAIRE 1. Démarches lors de l entrée dans les lieux 3 a. Abonnements b. Changement d adresse c. Assurances 2. Précautions diverses 4 3. Vivez en bon voisinage 5 4. En cas d urgence

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

Bienvenue dans votre nouveau logement

Bienvenue dans votre nouveau logement Bienvenue dans votre nouveau logement Une entreprise engagée dans le Développement Durable votre arrivée Votre arrivée Vous venez d emménager dans votre logement, certaines démarches sont à effectuer.

Plus en détail

Livret d accueil du locataire. Vous êtes chez vous, merci de votre confi ance

Livret d accueil du locataire. Vous êtes chez vous, merci de votre confi ance Livret d accueil du locataire Vous êtes chez vous, merci de votre confi ance Accueil La recherche d un logement est pour la plupart d entre nous une étape essentielle de notre vie, et nous sommes très

Plus en détail

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter :

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter : 01 Vos interlocuteurs contacts LE GÉRANT Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien Votre gérant, c est votre 1 er interlocuteur. Vous pouvez le contacter pour toute information technique ou liée

Plus en détail

Bienvenue. dans votre logement!

Bienvenue. dans votre logement! Bienvenue dans votre logement! Découvrez votre Espace locataires Vous y trouverez tous les conseils et infos pratiques qui vous faciliteront la vie : tout ce qu il faut savoir sur l emménagement et le

Plus en détail

L arrivée dans le logement

L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement Dans un souci de proximité, VOSGELIS a organisé la gestion de son patrimoine en 5 agences décentralisées : Épinal, Remiremont, Neufchâteau, Mirecourt,

Plus en détail

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4 LIVRET DU LOCATAIRE SA HLM Les Cités Cherbourgeoises - Résidence Charcot-Spanel - BP 115-50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 - Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com

Plus en détail

le GUIDE DU LOCATAIRE Assurance Loyer Charges APL Sécurité Equipements Etat des lieux Démarches

le GUIDE DU LOCATAIRE Assurance Loyer Charges APL Sécurité Equipements Etat des lieux Démarches le GUIDE DU LOCATAIRE Assurance Loyer Charges APL Sécurité Equipements Etat des lieux Démarches 1 STRUCTURE 2 ENTITÉS CRÉTEIL-habitat-OPH CRÉTEIL-habitat-SEMIC 7, rue des écoles 94048 Créteil Cedex Tél.

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

Votre arrivée. A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer N'OUBLIEZ PAS. Contrat de location ou «bail»

Votre arrivée. A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer N'OUBLIEZ PAS. Contrat de location ou «bail» A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer Votre arrivée Contrat de location ou «bail» Vous signez un contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le

Plus en détail

LIVRET DU LOCATAIRE DE LA SO.CO.LO.PO. Vos droits, vos devoirs, des renseignements pratiques SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES

LIVRET DU LOCATAIRE DE LA SO.CO.LO.PO. Vos droits, vos devoirs, des renseignements pratiques SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES LIVRET DU LOCATAIRE DE LA SO.CO.LO.PO. Vos droits, vos devoirs, des renseignements pratiques SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES Bienvenue Vos relations avec la SO.CO.LO.PO. Votre arrivée Assurances

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ Rappel des dispositions légales : loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005, art. L. 632-1 du Code de le construction et de l'habitation

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

Vos interlocuteurs. Le gardien. Le service technique. Le chargé de gestion

Vos interlocuteurs. Le gardien. Le service technique. Le chargé de gestion Vos interlocuteurs 2 Le gardien Le gardien est votre interlocuteur privilégié. Il est chargé de nombreuses missions parmi lesquelles : fl L entretien de toutes les parties communes (hall, ascenseurs, cages

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE BIENVENUE CHEZ VOUS ENTRETIEN BUDGET SÉCURITÉ EMMÉNAGEMENT N UTILES DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES RÈGLES DE VIE

GUIDE DU LOCATAIRE BIENVENUE CHEZ VOUS ENTRETIEN BUDGET SÉCURITÉ EMMÉNAGEMENT N UTILES DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES RÈGLES DE VIE N UTILES ENTRETIEN DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES BUDGET RÈGLES DE VIE SÉCURITÉ CHANGEMENT DE SITUATION DÉPART EMMÉNAGEMENT BIENVENUE CHEZ VOUS GUIDE DU LOCATAIRE ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT 02 BIENVENUE

Plus en détail

ACCUEILLIR. J accède à mon logement

ACCUEILLIR. J accède à mon logement ACCUEILLIR La SIMKO est un lieu d accueil où tout est mis en œuvre pour faciliter votre information. Toutes nos équipes sont à votre disposition et à votre écoute pour une meilleure prise en compte de

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui fait quoi dans mon logement? Les guides p i q u e s r a t FRANCE LOIRE Qui fait quoi dans mon logement? Un évier bouché, une chaudière en panne Que dois-je faire? À qui m adresser?

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Bienvenue. guide pratique. votre

Bienvenue. guide pratique. votre Bienvenue votre guide pratique Le Foyer Rémois a le plaisir de vous compter parmi ses nouveaux clients. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce guide pratique et à le conserver. Nous l avons conçu

Plus en détail

BAIL D APPARTEMENT M...... domicilié à... IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

BAIL D APPARTEMENT M...... domicilié à... IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : BAIL D APPARTEMENT Entre les soussignés : M.. domicilié à Tél... dénommé le «Bailleur», ET M...... domicilié à Tél.. dénommé le «Preneur». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Objet Par la présente,

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes :

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes : ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL. Ce logement a été attribué en tenant compte, notamment, de la situation sociale, familiale et financière du locataire.

CONTRAT DE BAIL. Ce logement a été attribué en tenant compte, notamment, de la situation sociale, familiale et financière du locataire. CONTRAT DE BAIL 1. La société HABITATIONS SUD Luxembourg SCRL Dont l adresse est la suivante : 18, rue des Métallurgistes 6791 ATHUS (Siège social) 9, rue de la Sambre 6700 ARLON (Siège administratif)

Plus en détail

Mon logement : un peu de technique. Les revêtements de sol. Eau et robinetterie

Mon logement : un peu de technique. Les revêtements de sol. Eau et robinetterie Préserver votre cadre de vie Vous avez l obligation de maintenir en bon état le logement qui vous est loué. Les équipements mis à votre disposition doivent être conservés en bon état de fonctionnement.vous

Plus en détail

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations?

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? Adresses

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du

Plus en détail

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ...

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ... Contrat de location Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986 LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05. Livret d accueil

La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05. Livret d accueil La maison relais Malescourt 2, rue Malescourt 42000 Saint-Étienne 04 77 47 40 23 06 07 98 75 68 06 77 95 71 05 Livret d accueil Gestion locative Association Service Logement 2, rue Malescourt 42000 Saint-Etienne

Plus en détail

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive.

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. Moderne et pratique, nous remplaçons définitivement l'envoi traditionnel

Plus en détail

Guide du locataire. Bienvenue dans votre logement. www.colomiers-habitat.fr. Vos droits - Vos devoirs Renseignements pratiques.

Guide du locataire. Bienvenue dans votre logement. www.colomiers-habitat.fr. Vos droits - Vos devoirs Renseignements pratiques. Guide du locataire Bienvenue dans votre logement Vos droits - Vos devoirs Renseignements pratiques www.colomiers-habitat.fr à chacun son toit Sommaire c Une équipe à votre écoute p.4 c L entrée dans votre

Plus en détail

J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre!

J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre! J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre! Mon loyer : combien ça coûte? J occupe mon logement : les obligations et leurs importances!

Plus en détail

Contrat-type de bail CONTRAT-TYPE DE BAIL

Contrat-type de bail CONTRAT-TYPE DE BAIL Contrat-type de bail CONTRAT-TYPE DE BAIL 1. La société... dont l adresse (siège social) est la suivante :..., société de logement de service public agréée par la Société wallonne du Logement, représentée

Plus en détail

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils.

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. BIEN VIVRE CHEZ SOI Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. LES RÉPARATIONS LOCATIVES Conformément à la loi N 89-462 du 6 juillet

Plus en détail

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT > MANUEL PRATIQUE ENTRETIEN MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Comment entretenir et réparer? Tout locataire est tenu d entretenir et de prendre en charge l entretien courant du logement

Plus en détail

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous > GUIDE DU BAILLEUR Votre locataire, la Caf et vous 1 Préambule Propriétaires, bailleurs, vous louez un ou plusieurs logements à des personnes allocataires d une Caf. Savez-vous que les Caf aident près

Plus en détail

Bienvenue dans votre logement de Plaine Commune Habitat

Bienvenue dans votre logement de Plaine Commune Habitat Fiche n 1 Bienvenue dans votre logement de Plaine Commune Habitat Vous allez découvrir dans ce guide du locataire : une série de fiches pratiques sur les règles et les conseils indispensables au «bien

Plus en détail

bienvenue! étudiantes Le guide des résidences résidences étudiantes Comment réserver votre chambre? résidences Le Groupe EFIDIS Le pôle

bienvenue! étudiantes Le guide des résidences résidences étudiantes Comment réserver votre chambre? résidences Le Groupe EFIDIS Le pôle defnouveau_mise en page 1 21/05/12 10:54 Page9 Le guide des résidences étudiantes Le Groupe EFIDIS **************** résidences étudiantes Le pôle ********************** Comment réserver votre chambre?

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil. Entre les soussignés :... Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et :...

CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil. Entre les soussignés :... Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et :... CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil BOX AUTOMOBILE N.. / NIVEAU.. Entre les soussignés : Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et : IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Dénommé ci-après,

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement Règlement de fonctionnement Service Logement d Insertion Février 2010 1 PREAMBULE L association GALA (Groupement Associatif pour le Logement et l Accompagnement) est une association départementale d insertion

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. du locataire. Logement locatif intermédiaire. Pour vous accompagner dans ce changement

LIVRET D ACCUEIL. du locataire. Logement locatif intermédiaire. Pour vous accompagner dans ce changement LIVRET D ACCUEIL du locataire Pour vous accompagner dans ce changement Logement locatif intermédiaire NOUS VOUS SOUHAITONS LA BIENVENUE Vous venez de signer avec nous votre contrat de location, les conditions

Plus en détail

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Tarifs Les offres de location s entendent pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, par nuit, dans la limite des capacités d accueil inhérentes

Plus en détail

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement Qui Contacter? Vous avez une panne ou vous relevez un dysfonctionnement dans votre logement? 1 2 Effectuer les premiers gestes de vérification et de sécurité.

Plus en détail

ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LIEUX LOUES La présente location est consentie et acceptée à usage d habitation principale. Les locaux et leurs accessoires privatifs faisant l objet de la présente location

Plus en détail

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS : annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

Vous venez de louer un logement par notre intermédiaire et nous vous remercions de cette marque de confiance.

Vous venez de louer un logement par notre intermédiaire et nous vous remercions de cette marque de confiance. LIIVRET D ACCUEIIL DU LOCATAIRE Bienvenue chez vous! Vous venez de louer un logement par notre intermédiaire et nous vous remercions de cette marque de confiance. Vous trouverez dans votre livret d accueil

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Social ou Très Social

CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Social ou Très Social CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Social ou Très Social (Loi du 6 juillet 1989 CCH : Article L.321-1 à L.321-7 et L. 321-8 à L. 321-12) ENTRE LES SOUSSIGNES Nom et prénom : Adresse : c

Plus en détail

Guide du nouveau locataire. Bien vivre chez nous! Espacil Habitat, créateur de lien social

Guide du nouveau locataire. Bien vivre chez nous! Espacil Habitat, créateur de lien social Guide du nouveau locataire Bien vivre chez nous! Espacil Habitat, créateur de lien social Urgences techniques : une solution à toute heure au bout du fil! Heures ouvrables : Du lundi au jeudi de 8h30 à

Plus en détail

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le prix Les prix communiqués en EUROS peuvent changer sans préavis, sauf à partir du moment où les arrhes ont été versées dans les 15 jours

Plus en détail

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison Contrats types Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat type Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat de location saisonnière Haute Saison

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

A la recherche d un logement

A la recherche d un logement A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville

Plus en détail

Bienvenue. Guide. Accueil. du locataire

Bienvenue. Guide. Accueil. du locataire Bienvenue Guide d Accueil du locataire L OPH SEINE-OUEST HABITAT 02 La Commission d attribution des logements 03 Les services de l OPH 03 Le service de la gestion locative 04 Le Service technique 05 L

Plus en détail

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT Pour tout savoir sur l entretien de votre logement, suivez le guide! Embellir, modifier, transformer, RRP s engage à vous aider. Ce guide vous donnera tous les

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

GUIDE DU RÉSIDENT OPAL /// www.opal02.com

GUIDE DU RÉSIDENT OPAL /// www.opal02.com GUIDE DU RÉSIDENT OPAL /// wwwopal02com QUI EST L OPAL? DANS LE DÉPARTEMENT DE L AISNE, DEUX ORGANISMES DISTINCTS SE SONT DOTÉS DE MOYENS DE GESTION COMMUNS POUR PRODUIRE UN HABITAT DE QUALITÉ ET EN ASSURER

Plus en détail

LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un logement vide à

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Livret d'accueil du locataire Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Charte du locataire Respecter certaines règles élémentaires pour faciliter les relations de bon voisinage, tel est l objectif de

Plus en détail

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010)

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) La location meublée consiste à mettre à la disposition d un locataire un logement comportant des meubles indispensables à la vie quotidienne. Le régime

Plus en détail

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location.

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. I LE CHOIX DE L APPARTEMENT : Activité 1 : Citez trois organismes où Pascal et Lydia auraient

Plus en détail

Guide du Locataire. 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen.

Guide du Locataire. 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen. Guide du Locataire 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen.fr du Calvados À CONSERVER OBLIGATOIRE Le contrat de location

Plus en détail

APPLICABLE AUX LOCATAIRES DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX PREAMBULE... 10

APPLICABLE AUX LOCATAIRES DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX PREAMBULE... 10 PREAMBULE... 10 CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS TYPES DE LOGEMENTS HLM... 11 1-1 Logements construits avant le 3 janvier 1977 1-2 Logements construits après la loi du 3 janvier 1977 1-3 Plafond de ressources

Plus en détail

contrat de location 1 OBJET ET CONDITIONS DE LA LOCATION 2 OBLIGATIONS DU PRENEUR

contrat de location 1 OBJET ET CONDITIONS DE LA LOCATION 2 OBLIGATIONS DU PRENEUR C O N D I T I O N S G É N É R A L E S 1 OBJET ET CONDITIONS DE LA LOCATION Les conditions particulières, le règlement intérieur des immeubles, le décompte de surface utile ou corrigée, l état des lieux

Plus en détail

«SOCIETE DU LOGEMENT DE GRACE-HOLLOGNE» Société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement

«SOCIETE DU LOGEMENT DE GRACE-HOLLOGNE» Société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement «SOCIETE DU LOGEMENT DE GRACE-HOLLOGNE» Société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société Wallonne du Logement Siège social Rue Nicolas Defrêcheux 1-3 à 4460 Grâce-Hollogne Téléphone :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS RESIDENCE 5 EPI 5 IMPASSE DE L EPI / FRANCE TEL : 04 90 89 91 39 FAX : 04 90 27 94 71 5epi@avignon-residencemeublee.fr www.avignon-residencemeublee.fr DOSSIER D INFORMATIONS Chère Madame, Cher Monsieur,

Plus en détail

dans votre résidence...

dans votre résidence... Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement 2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil

Plus en détail

Votre arrivée : Les étapes à suivre...p.2

Votre arrivée : Les étapes à suivre...p.2 Votre arrivée : Les étapes à suivre...p.2 Loyer et charges : Ce que que vous aurez à payer aux résidences de l Orléanais... p.4 Quand et comment payer votre loyer?... p.5 L entretien de votre logement

Plus en détail

Contrat de location - logement non meublé

Contrat de location - logement non meublé Page 1 sur 7 Contrat de location - logement non meublé Loi n 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi n 94-624 du 21 juillet 1994 et par la loi n 2002-73 du 18 janvier 2002 Entre les soussignés, M

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE Résidence principale du locataire

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE Résidence principale du locataire CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE Résidence principale du locataire ENTRE LES SOUSSIGNÉS né(e) le à éventuellement représenté(e) par. Ci-après dénommé(e) «Le bailleur» d une part, & né(e) le. à. né(e) le. Ci-après

Plus en détail

Ci-après désigné «le preneur» ET : Cas de figure : M.., demeurant

Ci-après désigné «le preneur» ET : Cas de figure : M.., demeurant CONVENTION DE LOCATION AUX FINS D UN HEBERGEMENT TEMPORAIRE (convention tripartite entre un bailleur privé 1 fournissant le logement, le logeur 2 tenu de l obligation d hébergement, et l occupant hébergé)

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail