Bienvenue. guide pratique. votre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bienvenue. guide pratique. votre"

Transcription

1 Bienvenue votre guide pratique Le Foyer Rémois a le plaisir de vous compter parmi ses nouveaux clients. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce guide pratique et à le conserver. Nous l avons conçu pour qu il réponde à vos premières questions et facilite ainsi votre installation. Vous y trouverez des renseignements, des conseils, ainsi que des informations utiles pour vous aider dans vos démarches Merci pour votre confiance et bienvenue dans votre nouveau logement.

2 Sommaire Page 2 A votre arrivée Le contrat de location L assurance habitation Le dépôt de garantie La remise de vos clés et l état des lieux d entrée L emménagement Page 5 Votre loyer Le paiement Le contenu du loyer Les provisions pour charges Les aides au loyer Le règlement du loyer Un changement de situation Page 9 Votre cadre de vie Les bruits Les animaux de compagnie Page 11 Un prestataire multiservice unique à votre écoute pour l entretien du logement Le dépannage La visite annuelle d entretien En cas d urgence, 7 jours/7 Page 12 Quelques conseils Les balcons, terrasses et loggias Les jardins Les boîtes aux lettres Les caves, greniers, garages Les menuiseries PVC Les modifications et travaux d aménagements Les robinetteries et chasses d eau Les insectes Les ordures ménagères et tri sélectif Page 15 Pensez à votre sécurité Les incendies Les fuites de gaz Inondations Risques électriques Les pannes d ascenseurs Anomalies de fonctionnement Page 17 A votre départ La lettre recommandée La visite conseil L état des lieux de sortie Le solde de tout compte Page 18 Nos engagements de services Page 20 Vos contacts la proximité au quotidien Le Siège Les Agences Le mémo 1

3 A votre arrivée Le contrat de location Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos documents importants. Il vous engage comme il engage le Foyer Rémois en fixant les droits et obligations réciproques. L assurance habitation Assurer son logement est une obligation légale. La loi ainsi que votre contrat de location imposent de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux, recours aux voisins au minimum). Une attestation en cours de validité doit être obligatoirement produite lors de votre entrée dans les lieux. Ce justificatif devra nous être fourni chaque année. Le dépôt de garantie Le dépôt de garantie est équivalent au montant d un loyer sans les charges. Il doit être réglé lors de la signature du bail. Il ne peut être restitué qu après la fin du bail, dans un délai de 2 mois. Il est complété par : Le règlement intérieur Le livret d entretien logement Les accords collectifs L état des lieux d entrée 2

4 La remise de vos clés et l état des lieux d entrée Après avoir signé le contrat de location, les clés de votre logement vous sont remises lors de l état des lieux d entrée établi en votre présence par le chargé d état des lieux. Il s agit d effectuer une photographie détaillée de l état du logement, de ses annexes et dépendances (cave, garage, terrasse, jardin ). Toutefois, il vous reste 20 jours pour nous faire part par écrit de vos éventuelles observations. L état des lieux d entrée peut être complété, en ce qui concerne les éléments de chauffage, dans le mois qui suit la période de chauffe. Un exemplaire de l état des lieux d entrée, signé par le chargé d état des lieux et vousmême, vous est remis. Conservezle soigneusement avec votre contrat de location, car il témoignera lorsque vous quitterez votre logement, de l état dans lequel il se trouvait à votre arrivée. L emménagement Lors de votre installation, respectez votre futur environnement : Les pelouses situées aux abords, Les voies d accès et trottoirs, Les parties communes de votre immeuble Ces consignes sont valables également lors de votre déménagement. N oubliez pas! Prenez contact rapidement avec les services publics (sécurité sociale, écoles crèches, services fiscaux ) et organismes (caisse d allocations familiales, MSA ) avec lesquels vous êtes en relation, pour leur communiquer votre nouvelle adresse ainsi que les différents abonnements que vous souhaitez souscrire (câble, France Télécom.). 3

5 Votre loyer Le Paiement Vous recevrez un avis d échéance à chaque fin de mois. Il couvre le loyer et les provisions de charges, déduction faite des différentes aides qui vous sont accordées. Vous devez le régler dès réception. Le contenu du loyer Le loyer est la contrepartie de la mise à disposition du logement que vous occupez. Le montant du loyer est fixé en multipliant la surface corrigée de votre logement (ou surface utile pour les immeubles plus récents) par un taux au mètre carré qui évolue au fil des années. Le loyer demandé à chaque client est destiné au remboursement des emprunts contractés pour l acquisition du terrain, à la construction et l amélioration des logements, aux dépenses de gestion et à l entretien non récupérables au titre des charges locatives, aux grosses réparations, aux impôts et taxes. Le loyer est réévalué périodiquement dans les limites fixées par la réglementation. Et chaque année vous recevrez un formulaire d enquête portant sur vos ressources. Cette enquête nous permet de déterminer si vous assujetti au Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.). Lorsque le revenu imposable de l année de référence dépasse le plafond de ressources de plus de 20%, le S.L.S. est mis en recouvrement. Le loyer majoré du S.L.S. ne peut être supérieur à 25% de votre revenu imposable mensuel. Les ménages percevant l Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.) ne sont pas soumis au S.L.S. Les provisions pour charges En plus du loyer, vous devez vous acquitter des charges. Elles correspondent à : Vos consommations personnelles (chauffage, eau froide, eau chaude). Des consommations liées aux parties communes et réparties entre tous les locataires de l immeuble (entretien des parties communes et des espaces verts, eau, électricité, ascenseurs, élimination des rejets ). La régularisation de vos charges Toutes ces charges sont réparties sur l ensemble des clients soit à l aide des compteurs individuels, soit au prorata de la surface corrigée du logement. Elles sont régularisées annuellement au mois de Mars sur la base d un décompte qui vous est adressé. 4

6 N oubliez pas! vous recevrez un formulaire. La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1 er janvier. La réglementation fiscale prévoit un plafonnement et des exonérations dans certains cas. Renseignez-vous auprès de votre Centre des Impôts. Les aides au logement Allocation Personnalisée au Logement : A.P.L. Cette aide, destinée à toute personne locataire d un logement conventionné, est soumise aux conditions de ressources. Elle est calculée en fonction de la situation familiale et du type de logement. Les demandes d' A.P.L. sont formulées lors de votre entrée dans les lieux auprès des services du Foyer Rémois qui se chargent de la transmettre auprès de la C.A.F. ou de la M.S.A. (si vous dépendez du régime agricole). En cas d'ouverture au titre d'un nouveau logement, un nouveau dossier doit être établi. Allocation de Logement à caractère Familial : A.L.F. Elle concerne les personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'a.p.l. et qui remplissent l un des critères suivants : Avoir des enfants (nés ou à naître). Avoir une ou plusieurs personnes à charge. Etre marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints. Allocation de Logement à Caractère Social : A.L.S. Elle s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l' A.P.L., ni de l' A.L.F. La plupart des conditions d'ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations. Le règlement du loyer Vous pouvez régler votre loyer par prélèvement automatique. Ce mode de paiement présente l'avantage de la simplicité. Il vous suffit de remplir une autorisation de prélèvement et de nous l'adresser accompagnée d'un RIB (Relevé d'identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'identité Postal). Votre établissement bancaire procèdera, chaque mois, au paiement de l'avis de loyer que nous lui présenterons. Le prélèvement aura lieu soit le 5, soit le 12 de chaque mois. Il est gratuit. D autres moyens de paiement sont possibles : le Titre Interbancaire de Paiement (TIP), le Mandat Compte ou par chèque. 5

7 Un changement de situation Signalez à votre Agence tout changement concernant votre situation familiale, ce qui nous permettra d appréhender au mieux les conséquences (droits éventuels au titre de l occupation du logement, demande de mutation, délivrance d un congé, APL ). Prévenez également la CAF ou la MSA. Vie maritale ou PACS Cette situation n entraîne de droit, aucune modification du bail initial, mais un signalement est utile à différents titres (droit éventuel au transfert du bail en cas de décès par exemple). Le mariage Si vous vous mariez, faîtes nous parvenir une copie de votre livret de famille ou un certificat de mariage. Votre conjoint deviendra lui aussi, de droit, titulaire à part entière du contrat de location. La séparation ou le divorce En cas de séparation, le concubin co-titulaire du bail qui quitte le logement devra nous en avertir par lettre recommandée avec accusé de réception. Il reste solidaire du paiement du loyer et des charges locatives du logement pendant une durée de 1 an. Les époux restent tenus solidairement jusqu à l accomplissement des formalités de publicité du jugement de divorce. Le décès En cas de décès d un des titulaires du bail, pensez à nous adresser un certificat de décès. Nous étudierons ensemble votre situation. 6 Demande de Mutation Si vous devez changer de logement, il convient de vous rapprocher de votre Agence pour évoquer votre nouvelle situation. Vous établirez une demande de mutation qui sera transmise au siège du Foyer Rémois pour étude et instruction. Il s agit d une nouvelle demande de logement à part entière, gérée selon la réglementation en vigueur et soumise à l examen de la Commission d attribution des logements du Foyer Rémois. Si vous payez un Supplément Loyer Solidarité (S.L.S.) Si vous êtes assujetti au S.L.S. et que vos revenus ont diminué, avertissez rapidement le Foyer Rémois par un courrier accompagné de votre nouvel avis d'imposition. Votre nouvelle situation sera prise en compte en cours d'année.

8 Votre cadre de vie Les bruits Ils risquent de gêner les voisins non seulement la nuit mais également dans la journée. Rappelez-vous que la loi permet de réprimer les nuisances sonores excessives. Soyez attentifs, pensez à : Moduler le son de vos appareils musicaux (radio, téléviseurs, ) Eviter de claquer les portes, les talons, de laisser battre les fenêtres et volets. Ne pas laisser jouer les enfants dans les escaliers ou dans les parties communes. Ne pas procéder à vos travaux d aménagement aux heures où les voisins sont susceptibles de dormir. Avant d entreprendre des travaux bruyants, prévenez vos voisins, ils vous en seront reconnaissants. Les animaux de compagnie Assurez-vous qu ils ne laissent pas de traces désagréables de leur passage dans les ascenseurs, les parties communes et les espaces extérieurs. Veillez à ce qu ils n importunent pas vos voisins par leurs cris, notamment en ne les laissant pas seuls pendant de longues périodes. Nous vous rappelons que les chiens de première catégorie sont interdits selon la loi du 6 janvier Cet interdit concerne les chiens d attaque, dont le maître ne peut retracer l origine par un document (pitbull, mastiff et tosainu ). 7

9 Un prestataire multiservice unique à votre écoute pour l entretien du logement Le dépannage Le Foyer Rémois a mis au point un contrat d entretien multiservice du logement pour ses clients sur les installations plomberie chaudière/production d eau chaude et des petits équipements. Pour en connaître le détail, reportez-vous au livret d entretien remis par votre Agence. Pour tout dépannage sur l un des équipements de votre logement, vous appelez un numéro vert unique : La visite préventive d entretien Une fois par an, une visite préventive d entretien aura lieu. Elle permet de vérifier et contrôler l état de vos équipements et donc d anticiper d éventuelles pannes. Cette visite est obligatoire, nous vous remercions donc de faciliter l accès à votre logement au technicien désigné. En cas d urgence, 7 jours / 7 En dehors des heures d ouverture, en cas d urgence, appelez le numéro suivant : Nous vous communiquerons l accès à notre plateforme d astreinte téléphonique. du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Une opératrice fixera un rendezvous en accord avec vous. 8

10 Quelques conseils Le chargé d état des lieux du Foyer Rémois vous a informé sur les caractéristiques de votre logement et le fonctionnement de ses équipements. Il vous a également transmis les consignes se rapportant à son entretien. Les balcons, terrasses, loggias Tenez en parfait état de propreté les écoulements d eau, évitez le ruissellement le long des façades lors de l arrosage de vos plantes. Si vous bénéficiez de jardinières, vous devez en assurer l entretien. La pose de fil à linge est interdite. Toute pose d antenne ou de parabole doit faire l objet d une autorisation préalable du Foyer Rémois. Les jardins Si vous avez la chance de profiter d un jardin, il importe qu il soit maintenu en parfait état de propreté, avec un entretien régulier de tous les éléments qui le composent : taille des haies, arbres et arbustes, désherbage des allées, tonte des pelouses, traitement antiparasitaires. Notre service Espaces Verts se tient à votre disposition pour tout conseil technique. Toute modification ou construction doit faire l objet d une autorisation écrite préalable du Foyer Rémois. Les boîtes aux lettres Des étiquettes normalisées à votre nom seront mises en place. Ne changez pas vous-même ces étiquettes et rapprochez-vous de votre Agence pour demander une éventuelle modification. 9 Les caves, greniers, garages Si vous disposez d une cave, d un grenier ou d un garage vous devez en assurer la surveillance et l entretien au même titre que l appartement. N oubliez pas de souscrire un contrat d assurance pour annexe. Le stockage de produits inflammables est interdit. Les menuiseries PVC Elles ne doivent être ni peintes, ni percées. Fixer les tringles de vos voilages par des attaches autocollantes. Le nettoyage s effectue simplement avec du produit à vaisselle. Les modifications et travaux d aménagement Toutes modifications dans votre logement doivent faire l objet d une autorisation écrite préalable du Foyer Rémois.

11 Les robinetterie et chasses d eau Les fuites d eau augmentent considérablement votre consommation et peuvent même provoquer des dégâts. Nous vous conseillons de procéder rapidement aux réparations qui vous incombent ou de faire appel à l entreprise chargée de l entretien des équipements de votre logement. Les insectes Dès l apparition d insectes, utilisez des insecticides appropriés. En cas de prolifération, prévenez le Foyer Rémois. Les ordures ménagères et le tri sélectif La collecte des ordures ménagères doit s opérer selon les dispositifs existants localement et les équipements propres à l immeuble. Il convient d être attentif au respect des consignes liées notamment à la pratique du tri sélectif pour lequel ont été mis en place des conteneurs spécifiques. 10 Pour les immeubles encore équipés de vide-ordures, il est important d utiliser des sacs poubelle afin de ne pas engorger les conduits, de ne pas jeter d objets susceptibles de blesser (bouteilles en verre ).

12 Pensez à votre sécurité Incendie EN CAS D INCENDIE, PREVENIR LES POMPIERS AU 18 et LE FOYER REMOIS En attendant l arrivée des secours, certaines mesures sont à observer : Fermez le gaz. Fermez les portes et fenêtres pour éviter les appels d air. Utilisez un extincteur si cela est possible. N empruntez pas l ascenseur, une panne électrique peut survenir. Si la cage d escalier est enfumée (risque d asphyxie) : - Restez à l intérieur de votre logement. - Appliquez des linges mouillés contre la porte. Fuite de gaz Inondation Risques électriques Si vous décelez une fuite ou une odeur suspecte Fermez le robinet général d arrivée. Ouvrez les fenêtres. Prévenez immédiatement à l extérieur de votre logement : Les Pompiers au 18, Gaz de France au et le Foyer Rémois. Chaque membre de la famille doit connaître l emplacement des compteurs afin de pouvoir couper l électricité, le gaz ou l eau si cela était nécessaire ; ceux-ci doivent rester libres d accès. Pannes d ascenseurs Anomalies de fonctionnement Si vous vous trouvez bloqué dans l ascenseur, appuyez sur le bouton d alarme qui déclenche le dispositif de l ascensoriste. En cas de danger ou d accident, prévenez également les pompiers. Ne tentez aucune manœuvre par vous-même. Si vous constatez une anomalie de fonctionnement, signalez-la rapidement au Foyer Rémois. 11

13 A votre départ La lettre recommandée Avant de quitter votre logement, vous devez donner votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Foyer Rémois. Pour nous permettre d apprécier la durée du préavis, veillez à bien mentionner dans votre courrier toute information précisant les raisons de votre départ et joindre tout justificatif utile. Votre Agence vous confirmera la durée de préavis au regard des éléments transmis ainsi que la marche à suivre pour l établissement de l état des lieux de sortie. Pendant la période de préavis, vous devez laisser visiter votre logement dans les conditions fixées par la réglementation. La visite conseil Dans votre intérêt, nous vous conseillons d effectuer cette visite. Elle vous informera des réparations que vous aurez à effectuer avant votre départ, afin de minimiser la facturation de l état des lieux de sortie. L état des lieux de sortie AU PLUS TARD LE DERNIER JOUR DU PREAVIS. Le logement et ses dépendances (cave, grenier, garage) doivent être vides. Un chargé d état des lieux du Foyer Rémois constate en votre présence, l état du logement pour déterminer les éventuelles réparations qui vous sont imputables (comparatif avec l état des lieux d entrée). Pour cette imputation, il sera tenu compte de la vétusté et de l usage normal de la chose louée. Le jour de l état des lieux de sortie, remettez l ensemble des clés de votre logement (et télécommande de garage). Le solde de tout compte Après votre départ du logement, nous vous adresserons l arrêt de compte définitif dans un délai maximum de deux mois. 12

14 Nos engagements de service Le Foyer Rémois est certifié QUALIBAIL pour la qualité de son service rendu au client. Nous, nous engageons sur les points suivants : La sécurité et le confort lors de votre installation Tous les points lumineux de votre logement sont équipés d ampoules. Les installations de chauffage, d électricité, de ventilation et les gardes corps ont été contrôlées avant votre entrée dans les lieux. Les cylindres de serrures de la porte d entrée de votre logement et du garage ont été changés pour vous. Vous recevez une documentation sur votre logement, nos services, le fonctionnement des équipements, les contrats d entretien. Nous vous aidons dans vos démarches auprès de la CAF pour l APL. Une astreinte et une écoute 7jours/7 Une permanence d astreinte est assurée 7 jours/7 pour les problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Si votre sécurité est menacée nous intervenons immédiatement. Respect de votre emploi du temps Les rendez-vous sont fixés avec vous, ils ne peuvent être annulés le jour même. Nous vous informons si notre retard dépasse 15 minutes. Respect des délais d interventions techniques A partir de la réception de votre demande d intervention technique, nous intervenons selon la nature du problème en prenant un rendez-vous, en effectuant un diagnostic, en prenant des mesures pour votre sécurité, en nous rendant sur place, en passant une commande de travaux ou en réalisant des travaux. Nous respectons les délais suivants pour déclencher notre intervention : dans la journée si votre sécurité est en jeu, sous 3 jours maximum en cas d anomalies graves, sous 10 jours maximum pour les anomalies courantes et dans les délais propres à chacun des contrats d entretien. Vos attentes sont prises en compte pour l attribution d un logement Nous accusons réception dans un délai de 8 jours du dépôt en nos bureaux de votre dossier de demande de logement en précisant la suite qui y sera donnée. Nous vous proposons un entretien de découverte pour étudier et prendre en compte vos besoins, 13

15 comprendre votre situation et préciser vos souhaits dans l attribution de votre logement. Nous sommes dans une démarche transparente : le processus décrivant les règles et critères d attribution est affiché dans tous les lieux d accueil du Foyer Rémois. Et dans les 72 heures qui suivent la commission d attribution, vous êtes informé de la décision prise. Evaluation de votre niveau de satisfaction et action pour l améliorer Une fois par an, vous recevrez communication du résultat des enquêtes de satisfaction sur nos prestations et services. Et nous vous communiquons chaque année une synthèse des plans d actions issus de l analyse des résultats des enquêtes de satisfaction. Critères de sélection rigoureux pour nos entreprises et notre régie Les entreprises que nous avons agréées pour intervenir sur le patrimoine ou dans votre logement disposent des qualifications et des moyens appropriés. Elles s engagent contractuellement à respecter les exigences que nous leur avons fixées en vue du respect de nos engagements. En cas d indisponibilité d une entreprise agréée, nous sélectionnons selon les mêmes critères, une nouvelle entreprise, en nous assurant qu elle est en mesure de respecter les exigences contractuelles de notre commande (moins de 10 % des interventions sont réalisées par des entreprises non agréées). Nous évaluons chaque année les entreprises sur la base de critères de qualité portant au minimum sur : la qualification de l entreprise, le respect des délais d interventions, la présentation de son personnel, les compétences des intervenants et les moyens matériels, le respect des rendez-vous, l efficacité des interventions de l entreprise. Votre départ sans surprise Nous acceptons un préavis inférieur au délai contractuel si cela vous arrange et lorsqu un nouveau client accepte d entrer dans les lieux à l échéance du préavis réduit. Nos services vous proposent une visite conseil avant votre état des lieux de sortie pour vous informer du montant des éventuelles réparations ou remises en état de votre logement. Retrouvez le détail de ces engagements dans notre livret «le client au coeur de nos actions». 14

16 Vos contacts la proximité au quotidien Le siège Vous retrouverez au siège l ensemble des services administratifs et commerciaux (Gestion Développement Locatif et Urbain, Comptabilité, Informatique, Contentieux) ainsi que les Services Techniques (Construction, Maintenance, Réhabilitations). Foyer Rémois 8 rue Lanson BP Reims cedex Tél : Fax : Les Agences Elles sont vos référents directs, près de chez vous. Les Agences du FOYER REMOIS sont ouvertes du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30. Sur Reims et la métropole rémoise CHEMIN VERT Chef d Agence : Jérôme TELLIER 73 boulevard Pommery REIMS Tél : Fax : TROIS FONTAINES Chef d Agence : Thierry STELLA 19 rue de Rethel REIMS Tél : Fax : EUROPE Chef d Agence : Joëlle THEVENARD 2 bis Place Jean Moulin REIMS Tél : Fax : WILSON Chef d Agence : Thierry VERNANT 74 bis boulevard Wilson REIMS Tél : Fax : PAYS DE FRANCE Chef d Agence : Michel DROUIN 1 avenue Bonaparte REIMS Tél : Fax : Dans la région Champagne-Ardenne AGENCE REGIONALE Chef d Agence : Dominique LEMAIRE 8 Rue Lanson - REIMS Tél : Fax :

17 Le Service Comptabilité au pour : une quittance de loyer, un compte de sortie, un décompte des charges, le loyer. Retrouvez tous ces numéros sur la Prati>Carte remise par votre agence. Le mémo La société MUST au pour l entretien des équipements de votre logement Votre Agence pour toute question concernant : la propreté, le nettoyage des parties communes, l enlèvement des ordures ménagères, l autorisation d effectuer des travaux ou des aménagements dans votre logement, la délivrance d étiquettes normalisées pour les boîtes aux lettres, un changement de situation familiale, l établissement d une demande de mutation, la délivrance d un congé, un trouble de voisinage, et d une manière générale, les droits et obligations du client. Le service Etat Des Lieux pour une demande de visite conseil, l organisation de l état des lieux de sortie et la restitution des clés. Une réclamation à formuler? Malgré toute l attention que nous portons à la qualité de notre service, vous voulez nous faire part d une réclamation ; merci de l adresser par courrier à l attention de Monsieur le Président du Directoire 8 rue Lanson BP Reims cedex Une urgence en dehors de nos heures d ouverture? Appelez le Service d astreinte. 16

18 8 rue Lanson BP REIMS cedex Tel Fax Créa Delphine Ruinart Droits photos Fotolia.fr

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction Charte Qualité Question Solution Satisfaction 2 3 Une charte qualité, pour quoi faire? A travers ce livret, l OPH de Valence souhaite répondre à vos attentes et vous proposer un service de qualité. Cette

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

Le guide du locataire

Le guide du locataire Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

Loyers payés = Logement conservé!

Loyers payés = Logement conservé! Loyers payés = Logement conservé! Suivez le guide... Quand faut-il que je paye mon loyer? Comment payer mon loyer? Quand faut-il que je paye mon loyer? Votre loyer est payable chaque mois à terme échu

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

Le service d appels d offres

Le service d appels d offres Le service d appels d offres Demande de devis Le site Mon-immeuble.com vous propose un service d appels d offres accessible par le menu «Appels d offres». Ce service est réservé aux membres du Club MI

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation...

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... 27 28 Changer de logement? Combien de chambres pour votre logement? Un logement est dit «proportionné» lorsqu il correspond à votre

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

Depuis 2007, la Renaissance Immobilière Châlonnaise est certifiée Qualibail pour la qualité du service rendu à ses locataires.

Depuis 2007, la Renaissance Immobilière Châlonnaise est certifiée Qualibail pour la qualité du service rendu à ses locataires. Depuis 2007, la Renaissance Immobilière Châlonnaise est certifiée Qualibail pour la qualité du service rendu à ses locataires. La RIC s engage sur 13 items (voir page 8) qui prennent en compte le quotidien

Plus en détail

QUALIBAIL. Date BILAN ANNUEL 2015

QUALIBAIL. Date BILAN ANNUEL 2015 QUALIBAIL Date BILAN ANNUEL 2015 QUALIBAIL : une démarche qualité en faveur de nos locataires Hérault Habitat s est engagé dans une démarche qualité visant la mise en place du référentiel «Qualibail».

Plus en détail

MES-IMMOBILIERS.COM Gérer votre copropriété en toute liberté!

MES-IMMOBILIERS.COM Gérer votre copropriété en toute liberté! MES-IMMOBILIERS.COM Gérer votre copropriété en toute liberté! Version «copropriétaires gérants» Vous avez choisi de gérer vos biens immobiliers avec MES-IMMOBILIERS.COM et nous vous remercions de votre

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012. Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012. Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012 Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr ETUDIANTS, LA CAF DE L ISERE VOUS AIDE A PAYER VOTRE LOGEMENT Vous êtes étudiant et vous payez un loyer pour votre logement?

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. La réversion votre guide

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. La réversion votre guide Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux La réversion votre guide 2013 SOMMAIRE Les démarches à accomplir en cas de décès du professionnel libéral p.

Plus en détail

L hébergement en accueil familial

L hébergement en accueil familial L hébergement en accueil familial PERSONNES ÂGÉES PROFESSIONNELS ACCOMPAGNEMENT LIEUX D ACCUEIL ACCUEILLIS PERSONNES HANDICAPÉES GUIDE ANTSROTECTION D ACCOMPAGNEMENT MATERNELLE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Plus en détail

Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR)

Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR) Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR) Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter : Vous

Plus en détail

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions 9Engagements pour vous reloger dans les meilleures conditions Le projet de renouvellement urbain pour 2011-2015 va modifier profondément le site Petit Pré-Sablières Pour le Quartier Petit Pré-Sablières,

Plus en détail

LA RÉVERSION LE GUIDE DE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES

LA RÉVERSION LE GUIDE DE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES LE GUIDE DE LA RÉVERSION 2015 EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES LE GUIDE DE LA RÉVERSION 2015 En cas de décès

Plus en détail

«Faciliter votre entrée dans le logement»

«Faciliter votre entrée dans le logement» 1 A C C U E I L L I R «Faciliter votre entrée dans le logement» LE MANS HABITAT vous accompagne dès votre arrivée... Au moment des formalités d emménagement, nos conseillers sont là pour répondre à toutes

Plus en détail

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012 J ai un logement 1 2 Je paie un loyer L aide personnalisée au logement 3 Je rembourse un prêt pour ma résidence principale L allocation de logement familiale 3 Je

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

J ai un logement. N oubliez pas. Loyer, prêt, travaux, déménagement. Plus d informations sur vos prestations. Connaissez-vous la Caf?

J ai un logement. N oubliez pas. Loyer, prêt, travaux, déménagement. Plus d informations sur vos prestations. Connaissez-vous la Caf? Loyer, prêt, travaux, déménagement N oubliez pas L aide que vous recevez de votre Caf correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement. Votre Caf est là pour vous aider à

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens

Plus en détail

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur. 1 VOS INTERLOCUTEURS Gérard, votre gérant ou Votre gestionnaire Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien! Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015

CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015 CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015 CONCLU ENTRE L Ecole Normale Supérieure de Lyon 15, parvis René Descartes BP 7000, 69342 Lyon cedex 7 Ci-après

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23 Gestionet 53, rue Fondaudège 33 000 BORDEAU Tél : 05 56 52 75 23 GESTIONET & VOUS Quelle est la répartition des tâches entre Gestionet et le Propriétaire? 1 ) A l occasion du changement de locataire Lors

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN CADRE A COMPLETER PAR VOS SOINS Accédants :...... Adresse actuelle :...... Téléphone :... Mail :... CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION

Plus en détail

Action Sociale Retraite Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Action Sociale Retraite Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Nous sommes là pour vous aider Action Sociale Retraite Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Action sociale... soutien à domicile... Pouvoir vivre chez soi Cette notice a été réalisée

Plus en détail

Sont convenus de ce qui suit: Article 1. M. MARTINET Vincent est autorisé(e) à occuper le logement ci-après désigné.

Sont convenus de ce qui suit: Article 1. M. MARTINET Vincent est autorisé(e) à occuper le logement ci-après désigné. 47, rue de Cochet - 91510 LARDY : 01.64.59.25.20 : 01.60.82.23.42 : 0912276e@ac-versailles.fr Site : http://www.clg-tillion-lardy.ac-versailles.fr/ CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT VACANT

Plus en détail

Le guide du relogement temporaire

Le guide du relogement temporaire Le guide du relogement temporaire Vous allez être relogé temporairement? Tout ce qu il faut savoir Dans le cadre de la restructuration de votre quartier, votre logement va être réhabilité. C est pourquoi

Plus en détail

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE NOM Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse actuelle N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable Adresse @mail

Plus en détail

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne Accéder à votre inscription en ligne Identifiez-vous sur votre espace Sciences Po : http://scolarite.sciences-po.fr Cliquer sur «Espace étudiant Accueil administratif» : Vos ID utilisateur et code confidentiel

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17,

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17, CONVENTION N 2015-C-DGAA-DE-15 Relative à la participation financière du Département pour la location d un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à la Principale du collège Dr Léon

Plus en détail

. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements...

. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements... Les avantages de la location meublée :. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements.... vous n avez presque

Plus en détail

Déclaration de décès à l employeur ou à Pôle Emploi

Déclaration de décès à l employeur ou à Pôle Emploi Déclaration de décès à l employeur ou à Pôle Emploi N d affilié(e) : N de Sécurité Sociale* : Je procède aux démarches et formalités qui m incombent. À ces fins, je vous prie de trouver un extrait de l

Plus en détail

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget LOGETUDES / LE CLEF Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : MONTESQUIEU 68 av de la Bruyère OXFORD 31 av Jean Perrot Pour toute correspondance, écrire à CLEF Grenoble 18 rue des colibris (bureau)

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ATRIUM FJT 88, rue Alsace-Lorraine 65000 TARBES 05.62.38.91.20 - Fax: 05.62.37.69.81 E.mail : accueil@fjt-tarbes.fr Site web : www.fjt-tarbes.fr RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le prix Les prix communiqués en EUROS peuvent changer sans préavis, sauf à partir du moment où les arrhes ont été versées dans les 15 jours

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) 1 Votre identité Carte nationale d identité de chaque personne (copie recto/verso) Titre

Plus en détail

Loyer et charges. A quoi correspondent vos charges locatives. Que faire en cas de difficultés de paiement :

Loyer et charges. A quoi correspondent vos charges locatives. Que faire en cas de difficultés de paiement : Loyer et charges Chaque mois, vous allez recevoir un avis d échéance qui vous indique le montant de votre loyer ainsi que celui des charges locatives. Vous devez payer le montant indiqué dès réception

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Sarthe Habitat EN DOUCEUR AVEC. LA LOCATiON-ACCESSION. Étape 2 Devenir propriétaire. Votre acquisition se fait en deux temps :

Sarthe Habitat EN DOUCEUR AVEC. LA LOCATiON-ACCESSION. Étape 2 Devenir propriétaire. Votre acquisition se fait en deux temps : Sarthe Habitat Étape 2 CONCRÉTISER SON ACHAT Devenir propriétaire EN DOUCEUR AVEC LA LOCATiON-ACCESSION Votre acquisition se fait en deux temps : Vous êtes locataire accédant puis au bout de quelques mois,

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

Congé de paternité et d accueil de l enfant Congé d adoption

Congé de paternité et d accueil de l enfant Congé d adoption vous informer Congé de paternité et d accueil de l enfant Congé d adoption n Salarié(e)s et exploitant(e)s agricoles www.msa.fr Les congés pour accueillir votre enfant Ces congés vous permettent de cesser

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

Demande dʼintervention sociale

Demande dʼintervention sociale Demande dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL DEMANDEUR Nom :... Prénoms :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. domicile : Portable : Courriel

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES DE SERVICE Vérifications techniques règlementaires Des bâtiments et équipements publics Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique

Plus en détail

Guide www.sahlm60.com

Guide www.sahlm60.com Guide DU LOCATAIRE Guide DU LOCATAIRE Ce guide est à conserver précieusement! Ce guide pratique englobe tous les conseils utiles et indispensables à l entretien de votre logement. Outil de référence pour

Plus en détail

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) La prestation de compensation du handicap (PCH) Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne Édito La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE DEMANDE DE LOCATION DE SALLE La demande de location doit être adressée à Monsieur le Maire au plus tard un mois avant la période souhaitée. La mairie vous confirmera, par mail, la disponibilité ou non

Plus en détail

Bienvenue dans votre nouveau logement

Bienvenue dans votre nouveau logement Bienvenue dans votre nouveau logement Une entreprise engagée dans le Développement Durable votre arrivée Votre arrivée Vous venez d emménager dans votre logement, certaines démarches sont à effectuer.

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

Le droit au compte. Les Mini-Guides Bancaires. Mai 2012

Le droit au compte. Les Mini-Guides Bancaires. Mai 2012 014 Le droit au compte Les Mini-Guides Bancaires Mai 2012 2 Sommaire Introduction Une banque peut-elle refuser de m ouvrir un compte bancaire? Est-il utile de contacter plusieurs banques? En quoi consiste

Plus en détail

R E S I D E N C E LES GLENANS 64, rue de l Aurore 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE TEL : 01.30.61.08.35 L E S G L E N A N S @ E T U D - A C C U E I L.

R E S I D E N C E LES GLENANS 64, rue de l Aurore 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE TEL : 01.30.61.08.35 L E S G L E N A N S @ E T U D - A C C U E I L. Etud' Accueil R E S I D E N C E LES GLENANS 64, rue de l Aurore 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE TEL : 01.30.61.08.35 Méditerranée E M A I L : L E S G L E N A N S @ E T U D - A C C U E I L. F R W W W. E T U

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante :

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante : Assistance administrative et financière Intuitae vous propose de prendre en charge vos problématiques administratives, comptables et financières : collecte et classement de vos documents administratifs,

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Indice Date application Objet de la modification A 01/04/2013 Création B C Résumé Ce document intègre les informations

Plus en détail

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants :

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : ANNEXE 2 Bourses d enseignement d adaptation NOTICE D INFORMATION Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : SEGPA (Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté)

Plus en détail

Décès. Calendrier des démarches

Décès. Calendrier des démarches Pour faciliter vos démarches, dans cette période difficile, nous avons recensé quatre étapes essentielles à suivre : le calendrier des démarches, l organisation des funérailles, les demandes spécifiques

Plus en détail

Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession Votre aquisition se fait en deux temps : Vous êtes locataire accédant puis au bout de quelques mois, vous devenez propriétaire

Plus en détail

Enquête S.L.S. Mode d emploi

Enquête S.L.S. Mode d emploi Enquête S.L.S. Mode d emploi Que dois-je faire si j'ai reçu l'enquête SLS? Avant le 2 janvier 2013, vous devez nous retourner les documents suivants : L'enquête jointe au courrier, complétée des renseignements

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

NOUS AVONS CHOISI LA BANQUE QUI RESPECTE LES PETITES ÉCONOMIES

NOUS AVONS CHOISI LA BANQUE QUI RESPECTE LES PETITES ÉCONOMIES NOUS AVONS CHOISI LA BANQUE QUI RESPECTE LES PETITES ÉCONOMIES ÊTRE JEUNE, C EST AUSSI PROFITER DE LA VIE, LA BANQUE POSTALE L A BIEN COMPRIS Les sorties, les examens, le premier appartement, le premier

Plus en détail

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr?

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? 1 Dans la rubrique «Les services en ligne», vous pouvez, 1 Estimer vos droits (page 2 du document) 2 Faire une demande de prestation (page 5 du

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE Acheter un bien immobilier est une opération juridique sensible. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

la grande salle 8 bis rue Jean Nicot, 75007 Paris contact@leplayground.com

la grande salle 8 bis rue Jean Nicot, 75007 Paris contact@leplayground.com Vous cherchez une salle dans le 7ème arrondissement de Paris? Original et accueillant, le playground est idéal pour vos réunions, formations, stages, séminaires, etc. 8 bis rue Jean Nicot, 75007 Paris

Plus en détail

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 -

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 - Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.oasis-du-berry.com Elles

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

Impôts 2015. La prime pour l emploi

Impôts 2015. La prime pour l emploi Impôts 2015 La prime pour l emploi Qu est-ce que la prime pour l emploi? > La prime pour l emploi est une aide au retour à l emploi ou à la poursuite d une activité professionnelle. Elle est calculée sur

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR!

CE QU IL FAUT SAVOIR! VOICI VOUS ÊTES DEMANDEUR DE LOGEMENT? TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! SERVICE LOGEMENT Hôtel de Ville 5 avenue du Président Wilson 78520 LIMAY Tél. : 01 34 97 27 01 Ouvert du lundi au vendredi : 8h30-12h /

Plus en détail

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter :

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter : 01 Vos interlocuteurs contacts LE GÉRANT Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien Votre gérant, c est votre 1 er interlocuteur. Vous pouvez le contacter pour toute information technique ou liée

Plus en détail

Livret n 2. Savoir. ce que vous payez. Quand et comment payer votre loyer? Que comprennent exactement les charges locatives? N 2

Livret n 2. Savoir. ce que vous payez. Quand et comment payer votre loyer? Que comprennent exactement les charges locatives? N 2 Livret n 2 Savoir ce que vous payez Quand et comment payer votre loyer? Que comprennent exactement les charges locatives? N 2 Savoir ce que vous payez VOTRE LOYER ET VOS MOYENS DE PAIEMENT À LA LOUPE COMMENT

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

Guide du locataire. Bienvenue dans votre logement. www.colomiers-habitat.fr. Vos droits - Vos devoirs Renseignements pratiques.

Guide du locataire. Bienvenue dans votre logement. www.colomiers-habitat.fr. Vos droits - Vos devoirs Renseignements pratiques. Guide du locataire Bienvenue dans votre logement Vos droits - Vos devoirs Renseignements pratiques www.colomiers-habitat.fr à chacun son toit Sommaire c Une équipe à votre écoute p.4 c L entrée dans votre

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

Acteurs du logement. Que faire si mon locataire ne règle pas son loyer? Où m adresser en cas de litiges avec mon locataire?

Acteurs du logement. Que faire si mon locataire ne règle pas son loyer? Où m adresser en cas de litiges avec mon locataire? Acteurs du logement Conseil Général de la Creuse Pôle Jeunesse et Solidarités 13 Rue Joseph Ducouret BP 59 23011 GUERET Cedex 05 44 30 25 40 ADIL : Agence Départementale d Information sur le Logement 28

Plus en détail

Guide du Locataire. 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen.

Guide du Locataire. 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen. Guide du Locataire 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen.fr du Calvados À CONSERVER OBLIGATOIRE Le contrat de location

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail