LIVRET D ACCUEIL. du locataire. Logement locatif intermédiaire. Pour vous accompagner dans ce changement

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1 LIVRET D ACCUEIL du locataire Pour vous accompagner dans ce changement Logement locatif intermédiaire

2 NOUS VOUS SOUHAITONS LA BIENVENUE Vous venez de signer avec nous votre contrat de location, les conditions générales, votre état des lieux, la charte d engagement (règles d habitation). Autant de documents qu il est indispensable de conserver et que vous pouvez ranger avec votre livret.

3 L entrée dans votre logement constitue pour vous et votre famille un changement et la découverte d un nouveau cadre de vie Ce livret est conçu pour vous aider à mieux connaître vos droits et devoirs, pour faciliter votre installation dans votre logement et vous conseiller sur quelques aspects pratiques de la vie en collectivité dans nos résidences. nous vous souhaitons de vivre agréablement dans votre logement. Vous trouverez dans votre livret Présentation de nos sociétés Une équipe à votre service Votre entrée dans le logement Le contrat de location Le dépôt de garantie L état des lieux Le contrat d assurance obligatoire Page Votre budget, ce que vous avez à payer Votre avis d échéance Le loyer Les charges Page La régularisation des charges Le paiement de votre échéance Les aides financières au logement En cas de difficulté de paiement Votre situation de famille change Vous vous mariez ou vous vous pacsez 12 Vous divorcez Page Votre conjoint est décédé Votre famille s agrandit ou les aînés sont partis 2 Page 8 4 Bien vivre dans votre logement Quelques conseils Les travaux interdits Bien vivre ensemble Les parties communes Le tri sélectif Les animaux Le bruit En cas de sinistre Incendie Gaz Eau Votre départ du logement Le délai de préavis La visite conseil L état des lieux Le solde de tout compte La remise des clés Page 20 Page 24 Page 14 Page 26 1

4 Présentation de nos sociétés L OGIF, la SNR et la SOGUIM filiales d Astria Action Logement sont propriétaires et gestionnaires de logements situés principalement en Ile-de-France. Ces sociétés font partie d une UES (Union Economique et Sociale) permettant de disposer d une Direction unique et de collaborateurs communs. La vocation de ces sociétés est de construire, réhabiliter et gérer des logements avec comme préoccupation majeure de satisfaire les locataires. C est pourquoi nos sociétés sont engagées dans une politique soutenue d amélioration de la qualité du service rendu confirmée en 2010 par l obtention de la certification ISO La gestion de leurs patrimoines est sectorisée autour de pôles de gestion décentralisés afin de favoriser le service de proximité. Cependant, chaque structure conserve sa personnalité juridique. 2

5 Une équipe à votre service À votre arrivée, vous serez accueilli par le gardien, ou en son absence, par un représentant de la Société. Celui-ci vous apportera les conseils utiles pour faciliter votre installation. Il établira avec vous l état des lieux et vous remettra les clefs. Sa connaissance de la résidence lui permettra de répondre aux questions concernant le logement, le fonctionnement des équipements collectifs et la vie quotidienne des locataires. Le gardien est responsable de l entretien et par sa présence sur le terrain, il veille à la tranquillité générale de votre immeuble. Cependant, ne disposant pas de pouvoirs de police, le gardien ne peut en aucun cas se substituer à celle-ci. Il est à votre service et vous devez le respecter ainsi que son travail.* S il n y a pas de gardien dans votre résidence, nous assurons les mêmes services pour vous mais avec une autre organisation. Un représentant de notre société veille au bon fonctionnement de la résidence. Votre gardien est un interlocuteur privilégié, il est le représentant de la société sur votre lieu d habitation. Vous pouvez contacter votre gardien du lundi au vendredi aux horaires d ouverture indiqués au bureau d accueil. En dehors des horaires d ouverture du bureau d accueil, et en cas d urgence, pour un incident grave survenant dans les parties communes de l immeuble, composez le Votre responsable de secteur est à votre disposition pour répondre aux problèmes techniques que vous rencontrez. Votre chargé(é) de gestion locative est votre correspondant(e) pour toutes les étapes et évènements au cours de la vie du bail. En cas de difficultés de paiement, départ, changement de situation, question sur le loyer, n hésitez pas à le (la) contacter! * Dans la loi du 18 mars 2003 sur la Sécurité Intérieure, cette profession est intégrée dans une liste de professions exposées et par conséquent particulièrement protégée. Elle aggrave les sanctions pénales en cas de délits, intimidations, menaces, violence à son encontre. 3

6 4 VOTRE ENTREE DANS LE LOGEMENT

7 Le contrat de location Le dépôt de garantie Avant votre entrée dans le logement, la société s engage avec vous dans un contrat de location appelé aussi «bail». Celui-ci fixe les droits et obligations réciproques des deux parties, le bailleur et le locataire. Il est complété par des annexes : conditions générales du contrat de location, charte du «Bien Vivre Ensemble» et des guides (réparations locatives, économies d énergie...). Prenez le temps de les lire attentivement et conservez-les. Ce contrat de location est nominatif. Seules les personnes mentionnées dans le contrat de location peuvent occuper le logement loué. La société s engage de son côté à vous assurer la jouissance du logement pendant la durée de location, l entretien de l immeuble et le bon fonctionnement des équipements du logement et des parties communes. Lors de la signature du bail, il vous est demandé un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie vous sera restitué dans les deux mois suivant votre départ du logement (lorsque vous donnerez congé), déduction faite des sommes restant dues à la société (comme les frais de réparation à la charge du locataire ). L état des lieux Le jour de la remise des clés, un représentant de la société établit en votre présence, un état des lieux détaillé et contradictoire du logement. Il engage alors les deux parties signataires. Conservez précieusement l exemplaire qui vous est remis. Il attestera, lors de votre départ, de l état initial du logement et servira à déterminer si d éventuelles réparations sont à votre charge. 5

8 Le contrat d assurance obligatoire À la signature du contrat de location, vous portez la responsabilité des dommages que vous pourriez causer aux tiers. La loi prévoit une obligation d assurance pour couvrir cette responsabilité! Vous devez donc souscrire une assurance habitation garantissant les risques locatifs auprès de la compagnie de votre choix pour le logement et ses annexes (cave, garage ). Vous devez fournir cette assurance le jour de la signature du bail et envoyer à votre bailleur une nouvelle attestation à chaque renouvellement de votre contrat d assurance. Pour quels risques faut-il s assurer? dégâts des eaux, incendie, explosion, bris de glace. Mais pour une protection optimale, il est aussi indispensable de s assurer pour : responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers par vous, un membre de votre famille ou votre animal, vol. Dans la pratique, les compagnies d assurance proposent des contrats multirisques qui couvrent à la fois les responsabilités et les biens. Que risquez-vous sans assurance? Si vous n êtes pas assuré, le bailleur peut résilier le contrat de location. 6

9 ! Des points à vérifier avec votre assureur : le montant des franchises appliquées en cas de sinistre et le montant de la valeur des biens assurés, les plafonds de garantie, les mesures de sécurité requises pour prévenir le vol.! Que vous soyez auteur ou victime d un sinistre, vous devez toujours contacter rapidement votre Assureur. Mais vous devez également transmettre au bailleur les mêmes informations. 7

10 8 VOTRE BUDGET, CE QUE VOUS AVEZ A PAYER

11 Votre avis d échéance Les charges Chaque mois vous recevez un avis d échéance vous indiquant le montant du loyer et des provisions de charges à régler, déduction faite des aides au logement auxquelles vous pourriez prétendre. Le loyer Le loyer est révisé chaque année selon les modalités décrites dans le contrat de location. Définies par décret du 26 août 1987 pris en application de la loi du 23 décembre 1986 et par décret du 19 décembre Les charges locatives récupérables sont des sommes dues par le locataire pour des dépenses engagées par la société. Elles varient en fonction des immeubles, des services rendus et des équipements présents. Elles correspondent à des dépenses telles que : les services rendus (eau, éléctricité, chauffage, eau chaude sanitaire, nettoyage, élimination des déchets), les dépenses d entretien courant et les menues réparations, les impôts et taxes (traitement des ordures ménagères, balayage). 9

12 La régularisation des charges Le paiement de votre échéance Chaque année le bailleur réalise un arrêté définitif des comptes et transmet au locataire un décompte individuel des dépenses par catégorie de charges. La régularisation consiste à rapprocher le montant des provisions avec les dépenses réelles. Si le montant des provisions est supérieur au montant des dépenses, le solde vient en déduction du montant de la quittance. Dans le cas contraire, il vous est demandé un versement complémentaire. Chaque année, les provisions font l objet d un réajustement en fonction des dépenses de l année précédente. Chaque mois vous recevez un avis d échéance avec un montant à payer à réception.! Vous pouvez régler par : prélèvement automatique, nous vous encourageons à utiliser ce mode de paiement au moyen d un TIP (titre interbancaire de paiement), chèque bancaire ou postal. Dans ce cas, n oubliez pas de joindre le talon détachable de votre avis d échéance pour permettre l identification de votre règlement. mandat lettre En aucun cas, vous ne pouvez payer en espèces. Sur notre site internet : vous pouvez accéder aux informations confidentielles relatives à votre compte locatif et votre dossier. Pour votre première connexion, dans la rubrique mon compte, cliquez sur «Vous êtes nouveau locataire». 10

13 Les aides financières au logement En cas de difficulté de paiement Selon vos revenus, votre situation familiale et le montant de votre loyer, vous pouvez éventuellement bénéficier de l aide personnalisée au logement (APL) ou de l allocation logement (AL). L APL est directement versée par la CAF à la société et vient en déduction de votre loyer. Progressivement, l AL sera également directement perçue par le bailleur.! Vous devez rapidement vous adresser à la CAF (www.caf.fr) pour remplir votre demande si vous ne l avez pas fait au moment de la signature du bail. Ces aides ne sont plus rétroactives depuis le 1 er janvier Le non paiement du loyer vous expose à des poursuites graves pouvant aller de la saisie de vos revenus à l expulsion. En cas de difficulté, ne laissez pas la situation s aggraver. Prenez contact le plus vite possible avec votre chargé(e) de gestion locative qui est là pour vous renseigner. Des conseillers sociaux sont également à votre disposition au siège de la société. Vous pouvez aussi vous adresser aux services sociaux de votre commune, de votre employeur, à votre caisse d allocations familiales ou en cas de chômage au Pôle Emploi. 11

14 12 VOTRE SITUATION DE FAMILLE CHANGE

15 si votre situation de famille change, informez-en votre chargé(e) de gestion locative Vous vous mariez ou vous vous pacsez Vous divorcez Votre conjoint devient titulaire du contrat de location. Vous devez transmettre une photocopie du livret de famille ou en cas de PACS une copie du contrat enregistré auprès du tribunal d instance. Votre famille s agrandit ou les aînés sont partis Si vous souhaitez changer de logement, vous devez faire une demande auprès de votre employeur ou vous rendre sur notre site internet (www.ogif.fr, rubrique «nos offres»). Vous devez transmettre un extrait du jugement précisant l attribution du logement.! Clause de solidarité Les ex-époux sont solidaires du paiement des loyers et des charges jusqu à la transcription sur le registre d état civil de la séparation. Les concubins ou colocataires restent solidaires du paiement du loyer et des charges. S ils sont co-titulaires du bail, ils sont co-responsables du paiement du loyer et des charges même en cas de départ de l un d entre-eux jusqu à la date d échéance du bail en cours. Votre conjoint est décédé Transmettez-nous un acte de décès. 13

16 14 BIEN VIVRE DANS VOTRE LOGEMENT

17 N hésitez pas à interroger votre gardien ou le représentant de la société pour toutes questions relatives aux équipements de votre logement. Il est important que vous sachiez également que vous n êtes pas autorisé à réaliser certains travaux (voir p.21). QUELQUES CONSEILS Les compteurs Fixations Au moment de l entrée dans les lieux, demandez à votre gardien ou au représentant de la société de vous indiquer les localisations de tous les compteurs de votre logement. Il est nécessaire de relever la consommation de chaque compteur. Vous devrez indiquer ce relevé de consommation auprès du concessionnaire avec lequel vous aurez souscrit un contrat d abonnement. Pour rappel, vous pouvez choisir vos fournisseurs de gaz et d électricité. Pour fixer des tableaux, des éléments, utilisez des crochets et des chevilles adaptées au type de cloison et au poids de l élément afin d éviter les dégradations. Ne perforez pas les menuiseries en PVC. Ne fixez jamais rien au plafond ou au plancher.! Vous devez reboucher tous les trous avant votre départ. En cas d absence prolongée, il est préférable de fermer les robinets des compteurs d eau froide et chaude avant votre départ et d informer le gardien de votre absence. 15

18 Electricité Plomberie et sanitaires Vérifiez le bon état des fils et prises de vos appareils. n abusez pas des prises multiples et des rallonges. remplacez toujours les fusibles usagés par des fusibles de même puissance et n employez jamais d autres conducteurs. n utilisez jamais les appareils électriques les mains mouillées. Coupez le courant avec le disjoncteur général avant toute intervention sur votre installation électrique même pour changer une ampoule. Quand vous partez plusieurs jours, coupez les arrivées d eau et de gaz. En cas de fuite sur le réseau, prévenez le gardien ou le représentant de la Société qui fera intervenir une entreprise spécialisée qui en recherchera la cause. Le remplacement des flexibles et joints est de votre responsabilité. Toute fuite, même minime, entraîne des gaspillages considérables et augmente la facturation. Stop au gaspillage! Stop au gaspillage! Eteignez les lumières quand vous quittez une pièce. Un robinet qui goutte toute la journée = 120 litres par jour, un filet d eau = 383 litres, une chasse d eau qui fuit = 600 litres! Préférez les lampes basse consommation. Evitez les lampes halogènes car elles consomment beaucoup d énergie. Les appareils en veille consomment du courant, n oubliez pas de les éteindre. Consommer utile ou malin : Fermez les robinets lorsque vous prenez une douche, vous vous lavez les dents ou pendant la vaisselle. Ce sont des dizaines de litres d eau économisés. Un bain c est 5 fois plus qu une douche. Une douche de 5 mn = 30 litres. Un bain = 150 litres. 16

19 Stop au gaspillage! La température idéale est de 19 C 1 C en moins = 7 % en moins sur votre facture. Radiateurs en cas d absence prolongée en hiver, ne coupez pas le chauffage mais laissez-le fonctionner au ralenti pour éviter tout risque de gel. 17

20 Nuisibles et Insectes Emplacement de stationnement en cas d apparition d insectes, utilisez un insecticide approprié et prévenez le gardien. en cas de prolifération, une entreprise spécialisée interviendra. Pour que le traitement soit efficace, il est important que l entreprise spécialisée puisse intervenir dans tous les logements. Pour des raisons de sécurité incendie, n entreposez rien dans votre parking qui est strictement réservé au stationnement. Vous devez entretenir et nettoyer votre emplacement. Caves Balcons, terrasses, jardins privatifs ne lavez pas à grandes eaux votre balcon ou terrasse afin d éviter les ruissellements sur les façades. Maintenez les jardinières à l intérieur du balcon pour éviter de blesser un passant en cas de chute. il est interdit d encombrer votre balcon ou terrasse et d y étendre du linge. Les stores fixés sur la façade ainsi que la création de terrasse en béton sont interdits.! Vous devez maintenir votre cave propre et fermée. Lors de votre départ pensez à la débarrasser. Pensez à indiquer à votre assureur que vous disposez d une cave et d une place de stationnement pour qu il les intègre à votre contrat d assurance. 18

21 LES TRAVAUX INTERDITS Il est interdit de réaliser toute transformation qui met en péril le bon fonctionnement des équipements ainsi que la sécurité des lieux ou des locataires. Voici une liste non limitative de travaux interdits : perçage des plafonds et des sols (chauffage au sol), démolition même partielle de murs ou de cloisons, réalisation de cloisons ou de séparations, modification ou ajout d installations électriques, modification ou ajout d installations de plomberie, crépis de murs et plafonds, pose ou collage (même à l adhésif double face) de moquettes, linoleum, carpettes ou autres revêtements de sols, réalisation de faux plafonds ou pose de lambris sur les plafonds ou sur les murs, pose de dalles polystyrène aux plafonds ou aux murs (sécurité), réalisation de doublages muraux, pose de carrelages de sols ou de parquets, réalisation d habillages sur les tuyauteries (bois, faïences ou autres), perçage, peinture, collages sur les menuiseries P.V.C, pose de volets ou persiennes ou stores aux fenêtres, pose ou fixation d antennes (paraboles, CB, etc.). Si de tels travaux étaient réalisés et constatés le jour de l état des lieux, au départ du locataire, les frais de dépose et de remise en état lui seraient alors systématiquement facturés. 19

22 20 BIEN VIVRE ENSEMBLE

23 Respecter son voisinage, sa résidence, demande de votre part et de celle de vos voisins un peu d efforts Les parties communes La qualité de votre logement passe par celle de votre résidence. Il est toujours beaucoup plus agréable de recevoir famille et amis dans un cadre propre et accueillant. gardez les parties communes de l immeuble et les espaces extérieurs propres, ne stockez rien, ni vélos ni poussettes ni sacs poubelle sur les paliers et dans les halls. Si vous avez des encombrants, renseignez-vous auprès de votre gardien sur les modalités de collecte, n arrosez pas excessivement les plantes, ne secouez pas les tapis et ne jetez rien par les fenêtres, respectez les ascenseurs en les gardant propres et en bon état. Si vous deviez être bloqué dans une cabine, respectez les consignes de sécurité. N essayez pas de sortir par vous-même, faites en sorte que vos enfants respectent les pelouses, les fleurs et les arbres, ne laissez pas vos enfants prendre seuls les ascenseurs, ne les laissez pas sans surveillance dans les aires de jeux, les aires de jeux sont interdites aux animaux. garez votre véhicule dans les emplacements prévus à cet effet, n effectuez pas de réparation, de lavage ou de vidange sur votre emplacement de stationnement ni sur aucun autre espace de votre résidence, laissez libre les voies d accès pompiers et services d urgence.! Tout retard apporté aux interventions d urgence peut avoir des conséquences graves en cas d accident. 21

24 ou d incendie. Le tri sélectif Les animaux Respectez les consignes de tri existantes sur votre résidence. Sur la plupart des groupes immobiliers, il existe des conteneurs spéciaux pour : verre, papier, carton et plastique. Renseignez-vous auprès de votre gardien. Stop au gaspillage! Plus de 60 % du contenu de votre poubelle peut être recyclé. Recycler, c est préserver l environnement. 1 tonne de briques alimentaires permet de préserver 2 tonnes de bois. 1 tonne d emballage en carton permet de préserver 2,5 tonnes de bois 1 tonne de plastique permet d économiser entre 600/800 kg de pétrole brut. Le verre est recyclable à 100 %. Abandonné à l air libre, il met 400 ans à disparaître. Dans nos immeubles, vous ne pouvez détenir de chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l article L du code rural et dont la liste est fixée par arrêté du 27 avril Si vous détenez des animaux domestiques, vous devez vous assurer qu ils n occasionnent pas de gêne par dégradations, salissures, aboiements Ramassez les déjections de vos animaux afin de préserver la propreté de la résidence et ses abords. Ne donnez pas à manger aux oiseaux et notamment aux pigeons. Leurs fientes dégradent les façades et les cheminements. Attention aux rongeurs qui peuvent être attirés par les déchets. 22

25 Le bruit Le bruit est à l origine de la plupart des conflits entre les locataires. Il est important de respecter la tranquillité de tous de jour comme de nuit. faites attention au volume des appareils audiovisuels, évitez le claquement des portes et des talons, contrôlez les cris et les jeux des enfants, et si exceptionnellement vous devez organiser une soirée, n oubliez pas d en avertir les voisins.! Attention aux idées reçues. Ce n est pas uniquement le tapage nocturne qui est passible d amende. Sachez que des dispositions réglementaires sanctionnent sévèrement les auteurs de bruits répétitifs et caractérisés. Le droit d organiser une fête bruyante de temps en temps ainsi que le seuil des 22 heures sont une légende. Tout bruit excessif dans un immeuble d habitation peut être sanctionné et pas seulement à partir de 22 heures. Les articles R et R du Code de la Santé Publique prévoient comme sanction pour un délit de tapage en journée une amende de 450 et une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi à commettre l infraction. Le Code Pénal sanctionne également le tapage nocturne par une amende de 450 et le versement de dommages et intérêts. 23

26 EN CAS DE SINISTRES INCENDIE DEGATS DES EAUX FUITE DE GAZ 24

27 Les bons réflexes en cas de sinistre Incendie Gaz Dans tous les cas, appelez les pompiers (18) et coupez le gaz et l électricité. Si le feu se déclare chez vous : fermez la porte de la pièce où le feu se déclare, fermez les fenêtres de l appartement, et quittez les lieux en refermant la porte. Si le feu se déclare au dessus de votre appartement : sortez par l issue la plus proche et surtout n empruntez pas l ascenseur. Si le feu prend au dessous de votre logement : mettez des linges mouillés et arrosez les parties menacées en cas de fumée dans la pièce, baissez vous vers le sol et couvrez votre nez et votre bouche avec un linge humide, signalez votre présence à la fenêtre ou utilisez votre téléphone portable, si vous en avez un. En cas d odeur suspecte, fermez le robinet de gaz, ouvrez les fenêtres et sortez pour appeler Gaz De France ou les pompiers. N utilisez aucun appareil électrique. Eau Coupez le robinet d eau et en fonction de l origine de la fuite, appelez un plombier ou un réparateur du matériel électroménager. S il s agit d une inondation importante, prévenez les pompiers. 25

28 26 VOTRE depart du logement

29 Le délai de préavis La visite conseil Lorsque vous voulez déménager, vous devez envoyer à notre société, une lettre de congé en recommandé avec un avis de réception au moins 3 mois avant la date de votre départ. Tous les titulaires du bail doivent signer la lettre de congé. Si vous ne respectez pas ce délai, vous serez obligé de payer à la société 3 mois de préavis. NB : cas de préavis réduit à 1 mois : mutation professionnelle, perte d emploi,! Dès la notification de votre congé, vous devez faciliter les visites de votre logement en vue d une nouvelle location (2 heures par jour les jours ouvrables hors samedi, dimanche et jour férié). Vous devez prendre rendez-vous avec le gardien afin qu il vous aide à apprécier les éventuelles réparations que vous aurez à réaliser avant l état des lieux «sortant». A défaut ces réparations vous seront facturées. L état des lieux Les états des lieux «entrant» et «sortant» sont des documents importants. Leur comparaison et la prise en compte de l usure normale des équipements permettent d évaluer les sommes dues au titre d une remise en ordre du logement et de ses annexes (balcon, cave, parking, boxe). Vous devez en conserver un exemplaire. Le jour de l état des lieux «sortant» vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse. 27

30 Le solde de tout compte La remise des clés Suite à l état des lieux «sortant», la société procède à la liquidation de votre compte qui comprend le solde des loyers et de toutes sommes qui seraient dues au bailleur au titre des réparations locatives et qui viendraient en déduction du dépôt de garantie versé à votre entrée dans les lieux. Seule la restitution des clés, des cartes magnétiques, des bip d accès, à la date convenue de votre départ libère le locataire du paiement du loyer. Généralement, elle s effectue auprès du gardien lors de l état des lieux «sortant». NB : En cas de remise des clés avant la fin du délai de préavis, les loyers et charges restent dus jusqu à la fin du préavis. 28

31 Vos interlocuteurs Votre gardien : M... Votre chargé(e) de gestion locative : M... Votre responsable de secteur : M... En dehors des horaires d ouverture des bureaux et en cas d urgence survenue dans les parties communes de votre immeuble, vous pouvez composer le : toutes les nuits de 18h00 à 8h00 du lundi au jeudi, les week-ends à compter du vendredi 16h30 au lundi 8h00, les jours fériés.

32 L etroit Unlimited Août 2013 Logement locatif intermédiaire 18 bis, rue de Villiers Levallois-Perret Cedex

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