Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

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1 Livret KedgeImmo 1

2 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation! Qui dit nouvelle ville dit d abord nouvelle appartement! Dans quel coin habiter? Quelles sont les démarches à suivre? On t explique tout de A à Z pour te simplifier la vie. Découvre des appartements tout spécialement sélectionner pour toi par nos soins et avec l aide de nos supers partheus! Avant de lancer tes invits pour la crémaillère de l année on te laisse découvrir ce petit livret pour connaître tous les rouages de la location, les étapes à remplir et les pièges à éviter! Tu peux bien sur nous retrouver sur notre site et notre page Facebook, On est là pour répondre à toutes tes questions et te simplifier la vie! Bonne Lecture! Carré d Or Kedgien pour ton logement : 2

3 Sommaire Vide ou Meublé?...P.4 Bail, dépôt de garantie et caution P.5 L assurance habitation P.7 L Aide personnalisée au logement P.8 3

4 Vide ou Meublé? Trouve l appartement de tes rêves! On te laisse parcourir notre site! Plus d infos et de conseil étudiant sur les coins sympas ou vivre? On t invite à rejoindre dès maintenant notre groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/kedgeimmo.marseille/ Louer un appart vide ou un meublé, vous hésitez encore? Voici quelques informations utiles pour vous aider dans votre choix! Pour la location d un bien vide, le bail entre propriétaire et locataire est généralement de 3 ans renouvelables. La location d un bien vide vous donnera également le pouvoir de résilier votre bail avant la fin de celui-ci. Pour que la résiliation de votre bail soit légale, il vous suffira de respecter un préavis de 3 mois. Celui-ci devra être envoyé au propriétaire en recommandé avec accusé de réception. Au bout de ces 3 mois vous serez libérés de vos engagements et n aurez plus à payer de loyer. Pour la location d un meublé, le bail est d un an minimum (ou de neuf mois pour vous étudiants!) et pourra ensuite être reconduit. En tant que locataire, vous pourrez librement fixer les conditions du bail, en accord avec votre propriétaire (dépôt de garantie, caution solidaire éventuelle, conditions de renouvellement du bail ). En ce qui concerne les conditions de location, le propriétaire est en droit de les modifier sous réserve de vous prévenir 3 mois avant le fin du bail. Le locataire d un bien meublé est également en droit de résilier son bail à tout moment sans justification, sous réserve d envoyer un préavis d un mois avant son départ. Une lettre en recommandé avec accusé de réception devra être envoyé. 4

5 Bail, dépôt de garantie et caution Perdu dans la paperasse? Pas de panique! Voilà quelques informations pour t aider à y voir plus clair! Le Bail : D abord un bail c est quoi? C est l acte qui authentifie l engagement réciproque entre toi, locataire, et ton propriétaire, et qui en fixe les règles. Ce document vous est fourni par le propriétaire ou par l intermédiaire de location tel qu une agence immobilière. Il doit être signé par toutes les parties concernées : le bailleur (propriétaire) et le ou les locataires en cas de colocation. Il y a autant d exemplaire du bail qu il y a de signataires. Le bail doit contenir : L identité des signataires, La description du logement Le montant du loyer Le montant des charges Le bail doit également contenir des documents annexes : Logement vide : État des lieux (à l'entrée dans le logement et à la sortie) Diagnostics immobiliers (le bailleur doit obligatoirement les fournir au locataire) Logement meublé : État des lieux Diagnostics immobiliers Inventaire dressant la liste et l'état du mobilier et des équipements fournis par le bailleur Il contient également la durée prévue du contrat de location, les conditions de renouvellement, de résiliations et de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie : Dans le cadre d une location, le locataire verse une somme d argent au propriétaire lors de la signature du bail. Il s agit du dépôt de garantie. La somme varie entre un et deux mois de loyer hors charges et peut être encaissé immédiatement par le bailleur. Il concerne les biens meublés comme les biens vides. Ce dépôt garantit au bailleur la restitution en bon état du logement et de ses équipements. Lors de la restitution du logement (fin du bail), le propriétaire restitue ce dépôt de garantie au locataire. Il dispose pour cela d un délai de deux mois. Cependant, s il constate 5

6 des dommages dans l appartement, le bailleur retiendra le montant des dégradations sur le dépôt de garantie. La caution : Dans le cas d une location étudiante, il est fréquent que le propriétaire demande une garantie financière supplémentaire : la caution. Il s agit d une tiers personne, souvent un parent, qui s engage à régler le loyer et les charges dans le cas où le locataire ne le ferait pas. En donnant sa caution au bailleur, le tiers engage tous ses biens en cas de dettes du locataire, ainsi que ceux de son époux (se) s'il est marié sous le régime légal de la communauté de biens. Pour s engager en tant que caution, la tierce personne devra écrire au près du bailleur une lettre sous seing privé (signature simple entre bailleur et caution) ou bien passé par un notaire pour établir un acte authentique. L acte de caution doit contenir : Le montant du loyer et des charges Les conditions de révision du loyer Le montant maximum de la caution : c'est un seuil maximum de remboursement pour lequel la caution peut être poursuivie en cas de dette du locataire L'article 22-1 de la loi du 6 juillet 89 Une mention indiquant que vous avez connaissance de la portée de votre engagement Certaines clauses de résiliation (évènements imprévus : décès du locataire...) La durée de l'engagement (elle peut être précisée ou indéterminée) La signature de la caution ou des cautions (notamment en cas de mariage sans contrat) Il y a autant d exemplaire qu il y a de partie (un pour le bailleur, un pour le locataire, une pour la caution) 6

7 L assurance habitation Ca y est tu es officiellement locataire et habitant de la merveilleuse cité Phocéenne! Il est maintenant temps de penser à souscrire une assurance. En ce qui te concerne, toi locataire, il s agit de l assurance habitation. A la signature du bail avec votre propriétaire, tu devras être en mesure de lui fournir une attestation d assurance habitation (ou assurance multirisque habitation). Cette assurance est obligatoire pour la location de biens vide! Elle t assure contre les vols, les dégâts des eaux ou encore les incendies. Au moment de souscrire votre assurance veille à bien définir votre niveau de couverture avec ton assureur : pour quel montant et dans quel cas tu es couvert, et quel sera le montant des franchises à payer en cas de sinistre (montant qui reste à ta charge). Eau, gaz électricité??? Un rendez-vous avec EDF est parfois nécessaire! Nous vous recommandons d en parler avec votre propriétaire au plus vite et ce avant votre emménagement histoire de ne pas vous retrouvez dans le noir! 7

8 L Aide personnalisée au logement (Apl) En tant qu étudiant vous pouvez probablement bénéficier d une aide versée par la CAF (Caisse d allocation familiale). Cette aide financière vous aidera à couvrir une partie de votre loyer! Pour obtenir cette aide vous devez bien sûr être titulaire d un contrat de location et occuper ce logement en tant que résidence principale! Les quittances de loyer doivent impérativement être à votre nom et vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil. Attention si le logement en question appartient à vos parents vous ne pourrez pas toucher ces aides. La CAF propose trois type d aide au logement : l Apl, l Alf, l Als. Les étudiants sont généralement concernés par l Apl (Aide personnalisé au logement). Pour toucher cette aide vous devez être locataire d un logement neuf ou ancien qui a fait l objet d une convention entre le propriétaire et l État fixant, entre autres, l évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d entretien et les normes de confort. En règle générale le dossier Apl est constitué à l initiative du bailleur. Mais du point de vue de la CAF, c est à vous d en faire la demande! Vérifiez donc bien le contenu du dossier et n oubliez pas de l envoyer à temps! Attention même si le versement de l Apl est rétroactif sur une période de trois mois ne tarder pas à en faire la demande la validation de votre dossier prendra un mois voire plus. Vous pouvez sois envoyer votre demande par la poste en téléchargeant un formulaire via ce lien : tropole/al Vous devrez ensuite envoyer ce formulaire dûment complété à la CAF et cette adresse : CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service courrier Marseille CEDEX 20 Vous pouvez également réalisez votre demande directement en ligne via le lien suivant : 8

9 A bientôt!;) 9

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