Le Projet de Rénovation Urbaine

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1 Le Projet de Rénovation Urbaine C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers, création de nouveaux espaces verts, avec prise en compte des enjeux actuels environnementaux et sociaux. Après la démolition du bâtiment Canaries en 2010, les Antilles et les Baléares sont aujourd hui concernés. Les locataires de ces bâtiments doivent donc être relogés. Ce projet est porté par Habitat 17 et la ville d Aytré en partenariat avec la Communauté d Agglomération de La Rochelle, l Etat, le Conseil Général de la Charente-Maritime, le Centre Communal d Action Social d Aytré et la Caisse d Allocations Familiales. Ce guide vous présente de façon concrète les engagements d Habitat 17 et la procédure de relogement. Conservez-le précieusement, il vous sera utile tout au long de l opération.

2 Les nouvelles constructions Avenue Lisiack : Une vingtaine de logements collectifs

3 dans votre commune Les Treilles : 25 logements : 14 individuels (4T2, 6T3, 3T4 et 1T5) et 11 collectifs (2T1, 6T2 et 3T3) Rue de la Gare : 16 logements individuels : (5T2, 6T3, 4T4 et 1T5) Pierre Loti, Phase 1 :. Bâtiment L : 50 lgmts collectifs (4T1, 18T2, 23T3, 3T4 et 2T5). Bâtiments R et S : 64 lgmts collectifs (5T1, 21T2, 32T3, 4T4 et 2T5). Bâtiment T : 34 lgmts collectifs (3T1, 12T2, 16T3, 1T4 et 2T5). Bâtiments V1, 2, 3 : 20 lgmts collectifs (1T1, 8T2, 9T3, 1T4 et 1T5) Rue Claude Monet : 3 logements individuels : (3T4)

4 Des engagements réciproques Habitat 17 s engage : Afin de réussir un relogement la bonne coopération des locataires et des partenaires est indispensable et permet de trouver la solution la mieux adaptée à chaque famille. à vous accompagner par une étude personnalisée de votre situation, l adaptation des propositions de nouveaux logements à vos besoins et à vos ressources, et la prise en charge financière, dans les conditions reprises dans ce document, des frais occasionnés par votre déménagement. Vous vous engagez : à participer à tous les rendez-vous organisés pendant la période de relogement. à fournir tous les documents qui vous seront demandés pour votre relogement, remplir et déposer en temps voulu votre demande de mutation auprès de votre chargée de relogement Habitat 17. à être à jour du règlement de vos loyers et charges et, si besoin, contacter votre conseillère à Habitat 17 pour l apurement de votre dette locative. à faire connaître sous 10 jours votre réponse aux propositions de logements qui vous seront faites (et qui seront soumises à la Commission d Attribution des Logements d Habitat 17) en expliquant le refus éventuel. à remettre à disposition votre logement (y compris la cave) après l avoir vidé de tous ses meubles et encombrants.

5 Les étapes clés du relogement Une rencontre individuelle avec votre conseillère relogement Habitat 17 et le chargé de mission rénovation urbaine afin d étudier votre situation et de vous accompagner dans la constitution de votre projet de relogement en fonction de vos souhaits, de vos besoins et de vos ressources. Une charte de relogement spécifiant nos engagements réciproques sera signée entre vous et Habitat 17. Vers un nouveau logement Habitat 17 s engage à vous proposer un nouveau logement adapté à votre famille et à vos ressources. Si celui-ci convient, un nouveau bail sera alors signé. T, Image Poggi Garrigue More Le déménagement Vous bénéficierez d un accompagnement personnalisé pour la visite du logement et pour le déménagement par Habitat 17 et la ville. Votre conseillère et le chargé de mission de la ville vous accompagneront dans vos démarches, de la visite du logement jusqu à votre installation (déménagement, transfert de vos contrats EDF, eau.). Le bilan Après votre installation dans votre nouveau logement, nous viendrons vous rencontrer afin de recueillir votre témoignage et de faire le bilan de l opération.

6 Mes questions Qui est concerné par le relogement? Tous les locataires titulaires d un bail aux Antilles et aux Baléares. T, Image Poggi Garrigue More Où vais-je être relogé? En priorité dans les nouvelles constructions sur la ville d Aytré, ou sur un autre site selon vos souhaits. J ai des problèmes de santé ou de handicap, va-t-on m aider à déménager? Habitat 17 et la mairie d Aytré s engagent à trouver la meilleure solution pour vous aider durant cette période. Quelles propositions de relogement? Habitat 17 peut vous soumettre jusqu à 3 propositions successives. R et S, Image Guinée Potin Alterlab Je pense à demander à mon employeur

7 Nos réponses Puis-je refuser de quitter mon logement? Les immeubles Antilles et Baléares vont être démolis. La loi prévoit qu après trois refus de proposition de relogement, le locataire encourt le risque d une expulsion par décision de justice. Qui paie mes frais de déménagement?. Soit Habitat 17 prend votre déménagement en charge, par l intermédiaire d un professionnel retenu au préalable.. Soit vous déménagez par vos propres moyens. Dans ce cas, Habitat 17 vous dédommage à hauteur de 400 TTC forfaitaire. Mon nouveau logement va-t-il me coûter plus cher? Habitat 17 s efforcera de vous proposer un logement adapté à votre situation familiale et à vos capacités financières. Vos droits APL seront calculés par la CAF. Et mon dépôt de garantie? En principe, il sera transféré sur votre nouveau bail. Qui paie mes frais d installation? Les transferts d abonnement de téléphonie fixe, électricité, eau, gaz, courrier pendant 6 mois, ainsi que le changement de plaque d immatriculation, sont pris en charge par Habitat 17 sur présentation de factures. si je peux bénéficier d un jour de congé pour mon déménagement.

8 Les démarches à effectuer Pour l ensemble de ces démarches, vous serez accompagnés, si vous le souhaitez, par l équipe Habitat 17/Mairie chargée du relogement. Le changement d adresse Indiquez votre changement d adresse aux divers organismes auxquels vous êtes rattachés - La CAF : Votre mutuelle et Votre sécurité sociale - Votre banque - Votre employeur ou Pôle Emploi (3949) - Le service des impôts : La poste Une bonne adresse vous permet d informer plusieurs organismes en même temps. L assurance habitation obligatoire ATTENTION : vous devez transférer votre contrat d assurance en cours sur votre nouveau logement. Une attestation vous sera demandée au moment de la signature de votre nouveau bail. Les enfants L emménagement dans votre nouveau logement peut vous amener à changer vos enfants d établissement scolaire. Pour en savoir plus, contactez la Mairie d Aytré ( ). La voiture Le changement d adresse sur votre carte grise est obligatoire. Rendez-vous dans votre Préfecture dans le mois suivant votre emménagement.

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