OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE"

Transcription

1 OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

2 Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en partenariat avec l'etat (Agence Nationale de l'habitat ), le Conseil Régional et le Conseil Général, qui contribuent au financement de certains travaux dans l habitat privé ancien. Ce dispositif vise àfaciliter la réhabilitation des logements anciens situés principalement dans le périmètre des centres villes. Ce dispositif permet de mettre en place des subventions destinées aux travaux des particuliers et une équipe opérationnelle chargée de conseiller et d accompagner les particuliers gratuitement.

3 C est une action partenariale, mais qui intervient? C EST UNE ACTION PARTENARIALE : Pilotée par UN MAITRE D ŒUVRE Animée par l EQUIPE OPERATIONNELLE Financée par :

4 Je peux en savoir plus sur le PACT des Bouches du Rhône? Le PACT 13 est une association loi 1901 reconnue service social d intérêt général par les pouvoirs publics, et qui place l habitant au cœur de son projet associatif. Le PACT 13 exerce un métier de tiers intervenant entre les collectivités, l habitant et les organismes financeurs. Dans le cadre de l OPAH Intercommunale, il est chargéde recevoir les propriétaires, de les conseiller et de les accompagner étape par étapedans leur processus de réhabilitation. Définition des besoins de travaux Visite technique du logement Montage du dossier Suivi du dossier auprès des financeurs Suivi des travaux et paiement des subventions.

5 Sur ma commune, je peux bénéficier des aides de l OPAH sur tous les quartiers? L OPAH s applique sur un périmètre défini par les services de la Commune et validé par les partenaires. Les logements pouvant bénéficier des subventions doivent être construits depuis plus de 15 ans. Seuls les logements occupés à titre d habitation principale sont concernés.

6 Plusieurs Périmètres sur la commune de Cornillon Confoux Le cœur du Village Les Grandes Bastides et Le Pont de Rhaud

7 Plusieurs Périmètres sur la commune de Fos sur Mer Le cœur du vieux village l hypercentre Le quartier de la Gare de Fos Le quartier de la Plage

8 A Grans, le périmètre recouvre tout le centre ancien du village

9 Plusieurs Périmètres sur la commune d Istres Centre Ancien, le cœur de Ville Le quartier de Rassuen Le cœur du hameau d Entressen

10 Le cœur de ville de Miramas Le centre ville et ses quartiers adjacents

11 Plusieurs Périmètres sur la commune de Port Saint Louis du Rhône Le cœur de ville et ses quartiers périphériques Les quartiers historiques: Les Faubourgs Hardon, Venise, et Vauban ; le quartier de la Tour Saint Louis

12 Qui est concernépar l OPAH? Les propriétaires dont les logements sont situés dans le périmètre : propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. Les aides sont accordées : -pour les propriétaires occupants : sous critères de ressources -pour les propriétaires bailleurs qui s engagent àmettre en place un loyer modéré. Les logements doivent être construits depuis plus de 15 ans. Les travaux doivent répondre aux objectifs et enjeux locaux àsavoir : «Rendre les logements plus économes» = lutter contre la précarité énergétique «Rendre les logements décents» = lutter contre l insalubrité «Remettre des logements vacants sur le marchélocatif, avec des loyers modérés»= créer une offre de logement de qualité et conventionnée Adapter les logements aux occupants à mobilité réduite.

13 Quels travaux peuvent être pris en charge? Les travaux pris en charge doivent répondre àdes critères d amélioration du logement, soit en matière d économie d énergie, soit de remise aux normes générales. Une étude gratuite de votre logement permettra d établir un taux de dégradation ou de déperdition énergétique. Tous les travaux entrepris doivent permettre une amélioration notable du logement, pour pouvoir bénéficier des subventions. Quelques exemples de travaux pris en charge : Les travaux d isolation des logements (isolation des toitures, des murs, changement des menuiseries, pose d une VMC ) Les changements de mode de chauffage pour des chauffages plus économes en énergie, Les travaux de décence du logement ou de mise en sécurité(réfection électrique ), Les travaux d adaptation du logement liés àl âge ou au handicap (pose de monte escalier électrique, rampe d accès, changement de la baignoire pour une douche ), Les travaux lourds de remise aux normes des logements vacants (maçonnerie, création de sanitaires, de mode de chauffage )

14 Les réfections des façades sont-elles prises en charge? La réfection esthétique des façades n entre pas dans les critères de l amélioration de l habitat, selon la règlementation de l ANAH (Etat). La réfection des façades peut toutefois être prise en compte si elle est incluse dans un projet de réhabilitation global d un immeuble ou dans le cas d une isolation du logement par l extérieur. Cependant les communes d Istres et de Fos-sur-Mer ont mis en place des aides communales pour permettre aux propriétaires de réhabiliter leurs façades et contribuer ainsi à l embellissement de l espace public des cœurs de ville.

15 Quel est le montant des aides? Pour les Propriétaires Occupants Pour les Propriétaires bailleurs Les aides dépendent du type de travaux engagés et du niveau de ressources du propriétaire. ELLES PEUVENT ATTEINDRE80% DU MONTANT HORS TAXE DES TRAVAUX. Les aides dépendent du taux de dégradation du logement initial. ELLES PEUVENT ATTEINDRE70% DU MONTANT HORS TAXE DES TRAVAUX. Les aides sont versées directement aux propriétaires àl issue des travaux.

16 Voici l exemple d une réhabilitation de logement par son propriétaire bailleur pour le louer. PHOTO 1 Une maison de ville de 93 m². Un bien insalubre et vacant depuis plus de 10 ans. Coût des travaux TTC Subvention Anah Subvention Ouest Provence Subvention Région Subvention Département Reste à charge du Propriétaire Engagements du propriétaire : Louer son bien àune famille relevant des plafonds PLAI, pendant 9 ans. Louer un T5 de 93 m² à 566 / mois. Avantages pour le propriétaire : Financement des travaux par l OPAH àhauteur de Réduction d impôt de 60% du montant des loyers perçus sur 9 ans.

17 Et voici l exemple de l adaptation d un logement pour améliorer les conditions de vie d un propriétaire occupant PHOTO 2 Le propriétaire âgéde 49 ans est en invalidité. La salle de bain de son appartement est équipée d une baignoire qu il ne peut plus utiliser, en toute sécurité. Projet : réhabiliter la salle de bain afin de la rendre accessible : pose d une douche à l italienne, équipée de barres de maintien et d un siège escamotable. Coût des travaux TTC 6 656,20 Subvention Anah Subvention Ouest Provence 622 Subvention Région 311 Subvention Département Reste à charge du Propriétaire 1 313,20 Engagements du propriétaire : Conserver son logement en tant que résidence principale pendant 6 ans. Avantages pour le propriétaire : Financement des travaux par l OPAH, àhauteur de Réduction d impôt de 25% du montant du reste à charge (plafonné à ), soit 328 sur les impôts de 2013.

18 Alors si je veux faire des travaux, que dois-je faire? VENIR RENCONTRER L ÉQUIPE OPERATIONNELLE! Un conseiller Habitat du PACT 13 tient des permanences mensuelles sur votre commune et l architecte du PACT 13 pourra venir visiter votre logement pour vous conseiller gratuitement..

19 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales pour les communes de Cornillon-Confouxet Grans Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 4ème Mardi dumois de 9h30 à12h30 Mairie de Grans Av. Victor Jauffret ( 1 er étage au dessus de la police Municipale)

20 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales àfos sur Mer Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 2ème Mardi du mois de 14h00 à17h00 Maison de la Mer Av. du sable d Or ( 1 er étage )

21 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales à Istres Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 3ème Mardi du mois de 14h00 à17h00 5 Bd Léon Blum (en face du parking Sainte-Catherine)

22 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales à Miramas Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 1er Mardi du mois de 9h30 à12h30 4, Av. Jean Moulin Locaux du Pôle Intercommunal pour l Emploi (1 er étage)

23 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales àport Saint Louis du Rhône Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 2ème Mardi du mois de 9h30 à12h30 Quai Bonnardel RDC des bureaux de Ouest Provence (Rue en face de la Tour Saint Louis)

24 Dans ces mêmes locaux, d autres permanences sont mises en place pour vous aider sur diverses problématiques liées au logement. Permanences de l ADIL pour toutes questions juridiques et financières sur le logement Permanences de l ADAMAL pour tous problèmes financiers liés àla location de votre logement Permanences du CLLAJ pour accompagner les jeunes dans la recherche d un logement

25 RAPPEL l OPAH est un dispositif mis en place pour 5 ans jusqu en CET OUTIL EST LE VOTRE, N HESITEZ PAS A L UTILISER! De nombreux partenaires s engagent aux côtés de OUEST PROVENCE et des communes membres pour améliorer le cœur de nos villes : Pour tous renseignements vous pouvez contacter : OUEST PROVENCE Service Politique de l Habitat / Le numéro Vert du PACT 13 :

26 Si j ai bien tout compris : Je suis propriétaire occupant d une maison de village et je souhaite faire baisser le montant de ma facture d électricité et de chauffage. 1.Je me rends à la permanence de l OPAH pour savoir si je peux bénéficier des aides compte tenu de mes ressources et de ma composition familiale. 2.L architecte vient visiter mon logement pour effectuer un Diagnostic de Déperdition énergétique et définir avec moi un programme de travaux qui me permettra d atteindre au moins 25% de gain énergétique. Ce qui veut dire qu à l issue des travaux je vais réaliser au moins 25% d économie sur ma facture d énergie. 3.Je fais réaliser des devis conformément aux conseils d Alain POURCHET architecte de l OPAH, auprès des artisans de mon choix. ET APRES?..

27 ET APRES 4. Je constitue le dossier de demande d aides avec Ingrid LABOURGUIGNE, Chargée d opération Habitat de l OPAH et je dépose toutes les demandes d autorisations de travaux auprès de ma mairie. 5. Mon dossier est envoyé par l équipe opérationnelle PACT 13 aux différents partenaires financiers. 6. Dans les mois qui suivent, je reçois les accords de subventions. 7. Je peux commencer les travaux. A chaque étape, je peux faire appel à l architecte de l OPAH pour vérifier la bonne conduite des travaux. 8. A la fin du chantier, je préviens l équipe opérationnelle PACT 13 pour qu une visite de fin de chantier soit réalisée et que je puisse percevoir les subventions qui m ont été accordées. A tout moment je peux venir rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13??? L équipe opérationnelle PACT 13 et Ouest Provence sont présents pour vous accompagner pas àpas, étape par étape pour une bonne réalisation de votre projet.

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014 POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien Mai2014 Carte de la CCSB au 1 er janvier 2014 Nouvelle intercommunalité issue des fusions des communautés : CCBVS

Plus en détail

L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié

L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié Dossier de presse Signature officielle du renouvellement de la convention O.P.A.H.-R.U. Lundi 18 février 2013 Dans le cadre de la signature officielle du renouvellement de la convention «Opération Programmée

Plus en détail

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH Les aides publiques pour les travaux dans le logement Réunion publique, 10 octobre 2013, Créon Sommaire Les aides de l OPAH du Créonnais Quoi? Pour

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières

Plus en détail

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros INFORMATIONS année 2010 PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS LOUÉS ou DESTINÉS À LA LOCATION Pour financer des travaux de réhabilitation dans vos immeubles

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

Plus en détail

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES ENTRE La ville de SCEAUX Représentée par son maire, Monsieur Philippe LAURENT Habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE BRIONNE

DOSSIER DE PRESSE BRIONNE OPAH 2007-2010 DOSSIER DE PRESSE BRIONNE Trois logements de qualité à prix abordable en centre ville créés dans le parc privé 19 rue du Maréchal Foch En partenariat avec : une opération exemplaire réalisée

Plus en détail

Anah L'amélioration de l'habitat

Anah L'amélioration de l'habitat Anah L'amélioration de l'habitat 15 octobre 2013 Direction départementale des Territoires de la Vienne 2 L'Anah Etablissement public administratif créé en 1971 Rôle : mise en oeuvre de la politique nationale

Plus en détail

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 OPAH MOISSAC 2012-2016 OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 1 OPAH? Une Opération Pour A Habitat privé Proposée par la Mairie Dans un périmètre défini (centre ville) Des subventions proposées sous conditions

Plus en détail

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy 10, place de la République - Nancy X:\CHARG_E... - Photos\Logo\...

Plus en détail

O.P.A.H. Renouvellement Urbain SECTEUR CHANTENAY RUE DE LA MONTAGNE

O.P.A.H. Renouvellement Urbain SECTEUR CHANTENAY RUE DE LA MONTAGNE O.P.A.H. Renouvellement Urbain SECTEUR CHANTENAY RUE DE LA MONTAGNE CAHIER DES MODALITES TECHNIQUES Document annexé à la Convention d'opération Juin 2006 PREAMBULE La Ville de NANTES, l'etat, l', le Conseil

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

PROPRIETAIRE BAILLEUR Votre interlocuteur :

PROPRIETAIRE BAILLEUR Votre interlocuteur : PROPRIETAIRE BAILLEUR Votre interlocuteur : Date : 2011 Vous êtes propriétaire d un logement de plus de 15 ans d âge que vous louez ou vous apprêtez à louer Vous souhaitez y réaliser des travaux? Sous

Plus en détail

HABITAT. Financer les travaux d amélioration de votre logement. l île de Noirmoutier OPAH 09.04.2013

HABITAT. Financer les travaux d amélioration de votre logement. l île de Noirmoutier OPAH 09.04.2013 HABITAT Financer les travaux d amélioration de votre logement OPAH 2013 2015. Pour les économies d énergie. Pour le maintien à domicile. Pour valoriser votre patrimoine en le louant BARBATRE LA GUERINIERE

Plus en détail

INFORMATIONS année 2012

INFORMATIONS année 2012 01/08/2012 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain OPAH RU Programme national requalification des quartiers anciens dégradés PNRQAD Ville de Marignane / centre ancien INFORMATIONS

Plus en détail

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué Lundi 7 décembre 2015 Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué COMMUNIQUE Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de

Plus en détail

GUIDE DE L OPAH Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Juin 2013

GUIDE DE L OPAH Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Juin 2013 GUIDE DE L OPAH Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Juin 2013 1 SOMMAIRE 1. Qu est-ce que l OPAH? 2. L OPAH, mode d emploi 3. Les aides disponibles 4. Les étapes à suivre pour obtenir les

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ANAH ÉQUIVALENCE PANTONE ÉQUIVALENCE QUADRI ANA_07_0940_ANAH_Logo 06 / 06 / 2007 PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30% 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4

Plus en détail

Le Pays de Thiérache et l Habitat

Le Pays de Thiérache et l Habitat Le Pays de Thiérache et l Habitat Wassigny le 21 Octobre 2014 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 1) La précarité énergétique des ménages

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux Julie CHEVRIER DREAL Limousin 1 Présentation L Anah est une agence d État créée en 1971, placée sous la double tutelle des ministres des finances

Plus en détail

HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Sur le centre ancien de Tournon sur Rhône 2014 2019 Règlement d attribution

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation

Plus en détail

Valorisation de l habitat privé

Valorisation de l habitat privé Opération expérimentale: Valorisation de l habitat privé Programme Juillet 2012-2015 Réunion Publique 31 Juillet 2013 Les partenaires de l opération Un engagement commun pour mener une opération expérimentale.

Plus en détail

Des aides existent pour mieux isoler son logement

Des aides existent pour mieux isoler son logement Mardi 7 avril CONTACT PRESSE Stéphanie Ouvrard / 06 32 07 61 61 / s.ouvrard@agglo-villefranche.fr Des aides existent pour mieux isoler son logement Mis en place en 2013, le programme d aides pour la rénovation

Plus en détail

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:

Plus en détail

Les fichespratiques. Les aides locales. Maîtres d ouvrages ou ac quéreurs d un logement neuf constituant leur résidence principale

Les fichespratiques. Les aides locales. Maîtres d ouvrages ou ac quéreurs d un logement neuf constituant leur résidence principale Les fichespratiques Mars 2013 Aides à l amélioration de l habitat Aides à l accession à la propriété Les aides locales Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Aide directe pour la construction ou l achat

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13)

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) Règlement d intervention En novembre 2012, la CORA a lancé sur son territoire,

Plus en détail

Guide pratique > des aides publiques pour l amélioration de l habitat. Le Grand Périgueux et ses partenaires présentent : Fin de programme août 2015

Guide pratique > des aides publiques pour l amélioration de l habitat. Le Grand Périgueux et ses partenaires présentent : Fin de programme août 2015 Le Grand Périgueux et ses partenaires présentent : des aides publiques pour l amélioration de l habitat Fin de programme août 2015 Guide pratique > Entrer R E G I O N MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Communauté de Communes du Romorantinais et Monestois Opération Programmée d Amélioration de l Habitat BILAN 2009-2014 VILLE D AMBOISE Janvier 2014 OPAH BILAN 2009-2014 1 2 PACT de Loir et Cher. Juin 2014

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Lundi 17 Novembre 2014 Sommaire 1. Présentation

Plus en détail

Les CAL PACT en Lorraine

Les CAL PACT en Lorraine Conférence régionale sur la précarité énergétique Tomblaine - 11 avril 2013 Les CAL PACT en Lorraine 98, Boulevard de la Rochelle B.P. 20045 55 001 BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : 03.29.79.23.10 12, rue de la

Plus en détail

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Guide pratique des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Sommaire Page 3 Vous êtes propriétaire occupant Page 5 Vous êtes propriétaire bailleur Page 7 Vous êtes locataire

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat «Comprendre et qualifier la situation et l évolution du marché dans toutes ses compoanah N 5 Septembre 2015 Observatoire

Plus en détail

Communauté d Agglomération des Portes de l Eure (Cape) Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

Communauté d Agglomération des Portes de l Eure (Cape) Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Communauté d Agglomération des Portes de l Eure (Cape) Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Des aides financières pour l amélioration de l habitat sur le territoire de la Cape 1 SOMMAIRE Les

Plus en détail

OPÉRATION HABITAT QUALITÉ

OPÉRATION HABITAT QUALITÉ OPÉRATION HABITAT QUALITÉ Règlement fixant les conditions d attribution des aides communautaires destinées à l amélioration de l habitat privé et à la maîtrise de l énergie 1 SOMMAIRE Article 1 - Les aides

Plus en détail

- Etre affilié à une caisse de retraite ayant conventionné avec le Conseil Général.

- Etre affilié à une caisse de retraite ayant conventionné avec le Conseil Général. CONSEIL GENERAL DU VAR Subvention pour des travaux de rénovation Conditions de ressource Réhabilitation de logements vacants ou transformation de locaux en logements en vue de les louer avec des loyers

Plus en détail

Le guide des aides locales à l habitat dans l Allier

Le guide des aides locales à l habitat dans l Allier Économies d énergie Réhabilitation Le guide des aides locales à l habitat dans l Allier À destination des propriétaires bailleurs Autonomie Assainissement non collectif Ravalement de façades Octobre 2015

Plus en détail

Le logement social privé

Le logement social privé Le logement social privé Agence nationale pour l amélioration de l habitat Aides à l amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés Conditions d attribution des aides Logements achevés

Plus en détail

Objectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013

Objectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013 OPAH-RR Pays Montmoriillllonnaiis 2007-2012 Objectifs, réalisations, perspectives Mai 2013 L année 2012 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2012 page 3 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Tableaux financiers Propriétaires

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des

Plus en détail

AIDES A L AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ

AIDES A L AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ AIDES A L AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ PLAN RÉNOVATION CONFORT EN BEAUVAISIS «Bien chez soi» Règlement des actions communautaires Période 2015-2016 La communauté d agglomération du Beauvaisis met en

Plus en détail

Les collectivités locales ont la possibilité de mettre en place des aides pour les ravalements de façades.

Les collectivités locales ont la possibilité de mettre en place des aides pour les ravalements de façades. Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère LES AIDES LOCALES A L AMELIORATION DE L HABITAT POUR LES RAVALEMENTS DE FACADES Les collectivités locales ont la possibilité de mettre en place des aides pour

Plus en détail

PIG Améliora-on de l Habitat 2011. Lamballe Communauté

PIG Améliora-on de l Habitat 2011. Lamballe Communauté PIG Améliora-on de l Habitat 2011 Lamballe Communauté Le Territoire Objec-fs qualita-fs Améliorer le confort des logements, Diminuer la facture énergétique des ménages, Repérer les logements très dégradés,

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. MODE D EMPLOI AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr INTERVIEW Mandatée

Plus en détail

PROJET CONVENTION TERRITORIALE D APPLICATION "Ville d Angoulême"

PROJET CONVENTION TERRITORIALE D APPLICATION Ville d Angoulême PROJET CONVENTION TERRITORIALE D APPLICATION "Ville d Angoulême" DEPARTEMENT DE LA CHARENTE PROGRAMME D INTERET GENERAL labellisé «Habiter Mieux» Précarité énergétique Insalubrité et habitat indigne Production

Plus en détail

Programme d Intérêt Général

Programme d Intérêt Général Programme d Intérêt Général Pays ruthénois Bilan Année 28 Mars 29 1 BILAN QUALITATIF -RESIDENCES PRINCIPALES- I. La subvention ANAH -propriétaire occupant- Pour rappel, l Agence Nationale pour l Amélioration

Plus en détail

L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON

L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON Conception-réalisation : DDT 71 unité communication - octobre 2012 Le 19 octobre 2012 à 12h00 sur le salon de l'habitat au parc des expositions de Mâcon

Plus en détail

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Les grands enjeux Répartition des charges de copropriété Des charges

Plus en détail

Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 21/05/2015

Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 21/05/2015 Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 21/05/2015 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif avant

Plus en détail

Propriétaires bailleurs privés Février 2011

Propriétaires bailleurs privés Février 2011 Propriétaires bailleurs privés Février 2011 Dans ce guide, vous sera présenté un récapitulatif des aides financières (prêt ou subvention) existantes pour des travaux de rénovation et de maitrise de l énergie

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE

LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE 60 000 000 d habitants 30 000 000 de logements, dont : 26 000 000 de résidences principales, 2 000 000 de logements vacants, 2 000 000 de résidences secondaires, Sur les

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Pour en savoir plus sur les dispositifs

Pour en savoir plus sur les dispositifs dans l ISERE Pour en savoir plus sur les dispositifs Fiche 1 Les aides de la région Rhône alpes Fiche 2 Les aides du département de l ISERE Fiche 3 Les aides de la METRO Fiche 4 Les aides de la communauté

Plus en détail

FICHE MÉTHODOLOGIQUE. Le logement communal : methode pour monter et réaliser une operation. Qu entend-on par «logement communal»?

FICHE MÉTHODOLOGIQUE. Le logement communal : methode pour monter et réaliser une operation. Qu entend-on par «logement communal»? FICHE MÉTHODOLOGIQUE Le logement communal : methode pour monter et réaliser une operation Qu entend-on par «logement communal»? Dans les petites communes, il s agit d un logement qui appartient au domaine

Plus en détail

Opération. de l Habitat

Opération. de l Habitat Communauté de Communes du Pays d Azay-le-Rideau Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Etude pré opérationnelle Opération Mission de suivi et Locale d animation pour un programme d intérêt d

Plus en détail

Guide de l HABITAT durable PRÉSENTATION

Guide de l HABITAT durable PRÉSENTATION Guide de l HABITAT durable 2012 PRÉSENTATION Un habitat durable pour tous Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant «engagement national pour l environnement» dite Grenelle 2 a inscrit des objectifs

Plus en détail

4-2 - Les aides dans la Communauté d agglomération Béziers Méditerranée AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS

4-2 - Les aides dans la Communauté d agglomération Béziers Méditerranée AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS 4-2 - Les aides dans la AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS Date de mise en place Cette action vise à favoriser la mise aux normes d'habitabilité des logements occupés par des propriétaires disposant de

Plus en détail

AVEC LAMBALLE CO. Pourquoi rénover? BIEN. Comment acheter? LOGER. Quelles aides? habitat - énergie

AVEC LAMBALLE CO. Pourquoi rénover? BIEN. Comment acheter? LOGER. Quelles aides? habitat - énergie AVEC LAMBALLE CO BIEN Pourquoi rénover? SE Comment acheter? LOGER Quelles aides? habitat - énergie Le Programme Local de l Habitat, un dispositif pour bien construire votre projet logement. Accueillir

Plus en détail

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS ❶ Le Crédit d impd impôts 2011 ❷ L OPAH et le Fond Energie de la CCPN ❸ Les OPAH du départementd ❹ Les aides de la RégionR ❺ Les aides des fournisseurs 6

Plus en détail

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?»

«Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» «Vous êtes propriétaire comment louer votre logement en toute sérénité ou le rénover durablement?» Introduction de la conférence : «Améliorer ou rénover durablement son logement» Madame Hélène QVISTGAARD

Plus en détail

OPAH DU PAYS DES VALLEES DES GAVES : Adaptation du logement Performance Energétique Habitat indigne. Bilan OPAH - Juin 2014

OPAH DU PAYS DES VALLEES DES GAVES : Adaptation du logement Performance Energétique Habitat indigne. Bilan OPAH - Juin 2014 OPAH DU PAYS DES VALLEES DES GAVES : Adaptation du logement Performance Energétique Habitat indigne Bilan OPAH - Juin 2014 Réunion du comité de pilotage le mardi 1 er juillet 2014 à Lourdes Etaient présents:

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT DE FACADES PREAMBULE Depuis de nombreuses années, la Ville de Vincennes s implique fortement dans la réhabilitation patrimoniale de ses quartiers

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION

OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION 2 ème campagne DIAGNOSTICS INONDATION (2011 2013) LE DISPOSITIF L AgglO offre aux propriétaires de logements situés en zone inondable : Un diagnostic gratuit

Plus en détail

Nom : Prénom : Date : Adresse du projet :

Nom : Prénom : Date : Adresse du projet : OPAH Sère Garonne Gimone «S2G» La Communauté de Communes vous aide à rénover votre logement avec l opération «OPAH» DEMANDE PREALABLE POUR L OBTENTION D UNE SUBVENTION Urbanis se tient à votre disposition

Plus en détail

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy Pays de BOURGES 15 octobre 2013 Trouy Sommaire : - les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et du programme Habiter Mieux - le plan de rénovation énergétique de l habitat et le guichet unique

Plus en détail

ATELIER 2 Rénovation des centres villages. Partie 1 Agir contre le mal logement

ATELIER 2 Rénovation des centres villages. Partie 1 Agir contre le mal logement ATELIER 2 Rénovation des centres villages Partie 1 Agir contre le mal logement Agir contre le mal logement Le mal logement Les enjeux Les outils de l action publique Le mal logement Quelques illustrations

Plus en détail

Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle. 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle. 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Grenoble Alpes Métropole Communauté d'agglomération regroupant 27 communes 400 000 habitants

Plus en détail

Habitat ancien. Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis. sur le territoire de Vitré Communauté

Habitat ancien. Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis. sur le territoire de Vitré Communauté Habitat ancien Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis sur le territoire de Vitré Communauté Conseils 2015 J achète, je rénove, j investis Maison 130 m 2-7 pièces - 4 chambres Année : 1920

Plus en détail

Programme Social Thématique Départemental

Programme Social Thématique Départemental DELEGATION DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE Programme Social Thématique Départemental Convention d opération Entre : Le Département de la Loire représenté par Monsieur Pascal

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

LES PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS PAR L HABITAT

LES PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS PAR L HABITAT COPROPRIETES ACCOMPAGNER AMELIORER ECOUTER AGIR REHABILITER CORDONNER ETUDER MOBILISER INVESTIR ANIMER ADAPTER INSERER ANTICIPER CONSEILLER INNOVER AUDIT 360 PACT Hauts de Seine ı "Bâtisseurs de solidarités

Plus en détail

Parc privé ANAH. Parc privé. Conclusion / ouverture 2011. Mise en paiement des subventions pour les logements LLS. Suivi des livraisons

Parc privé ANAH. Parc privé. Conclusion / ouverture 2011. Mise en paiement des subventions pour les logements LLS. Suivi des livraisons Pour les 664 logements LLS et PSLA dont l ordre de service a été lancé en 2010, cela a représenté le lancement de près de 75 millions d de travaux, soit 872 équivalent emplois dans le secteur du BTP. Suivi

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan au 30 Septembre 2009

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan au 30 Septembre 2009 Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan au 30 Septembre 2009 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT

Plus en détail

Présentation de l Anah

Présentation de l Anah Présentation de l Anah 1 Etablissement public national de l Etat Créé en 1971 Amélioration de l habitat privé Aide aux travaux sous forme de subvention Priorités de l Anah 2 Traitement de l habitat indigne

Plus en détail

DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL, UNITAIRE, FORFAITAIRE DU SUIVI-ANIMATION DE L OPAH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BAUGE PART FIXE

DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL, UNITAIRE, FORFAITAIRE DU SUIVI-ANIMATION DE L OPAH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BAUGE PART FIXE 1 ère Année : n 01 DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL, UNITAIRE, FORFAITAIRE DU SUIVI-ANIMATION DE L OPAH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BAUGE PART FIXE MISSIONS PERSONNEL TEMPS AFFECTE PASSE COÛTS

Plus en détail

Article 2 L OPAH-RU et la Campagne incitative de ravalement de façades

Article 2 L OPAH-RU et la Campagne incitative de ravalement de façades PREAMBULE Dans le cadre de la convention de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre médiéval, signée le 22 Octobre 2012, la Ville de Toul s engage

Plus en détail

CHARTE de REFERENCEMENT

CHARTE de REFERENCEMENT EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de l urbanisme, de l habitat et de l aménagement Service de l Habitat 1 parc de l Etoile 67076 STRASBOURG Cedex DIMINUTION DES LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE APPEL

Plus en détail

Le régime d'aides de l'anah et de l'etat

Le régime d'aides de l'anah et de l'etat Le régime d'aides de l'anah et de l'etat Les aides aux propriétaires occupants Les aides de l'anah L'aide de l'etat : Le " Programme Habiter Mieux" Les aides aux propriétaires bailleurs Les aides de l'anah

Plus en détail

«Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?»

«Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?» «Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?» Interventions dans le cadre de la MOUS Qu est-ce que l habitat indigne? «Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d habitation

Plus en détail