OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE"

Transcription

1 OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

2 Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en partenariat avec l'etat (Agence Nationale de l'habitat ), le Conseil Régional et le Conseil Général, qui contribuent au financement de certains travaux dans l habitat privé ancien. Ce dispositif vise àfaciliter la réhabilitation des logements anciens situés principalement dans le périmètre des centres villes. Ce dispositif permet de mettre en place des subventions destinées aux travaux des particuliers et une équipe opérationnelle chargée de conseiller et d accompagner les particuliers gratuitement.

3 C est une action partenariale, mais qui intervient? C EST UNE ACTION PARTENARIALE : Pilotée par UN MAITRE D ŒUVRE Animée par l EQUIPE OPERATIONNELLE Financée par :

4 Je peux en savoir plus sur le PACT des Bouches du Rhône? Le PACT 13 est une association loi 1901 reconnue service social d intérêt général par les pouvoirs publics, et qui place l habitant au cœur de son projet associatif. Le PACT 13 exerce un métier de tiers intervenant entre les collectivités, l habitant et les organismes financeurs. Dans le cadre de l OPAH Intercommunale, il est chargéde recevoir les propriétaires, de les conseiller et de les accompagner étape par étapedans leur processus de réhabilitation. Définition des besoins de travaux Visite technique du logement Montage du dossier Suivi du dossier auprès des financeurs Suivi des travaux et paiement des subventions.

5 Sur ma commune, je peux bénéficier des aides de l OPAH sur tous les quartiers? L OPAH s applique sur un périmètre défini par les services de la Commune et validé par les partenaires. Les logements pouvant bénéficier des subventions doivent être construits depuis plus de 15 ans. Seuls les logements occupés à titre d habitation principale sont concernés.

6 Plusieurs Périmètres sur la commune de Cornillon Confoux Le cœur du Village Les Grandes Bastides et Le Pont de Rhaud

7 Plusieurs Périmètres sur la commune de Fos sur Mer Le cœur du vieux village l hypercentre Le quartier de la Gare de Fos Le quartier de la Plage

8 A Grans, le périmètre recouvre tout le centre ancien du village

9 Plusieurs Périmètres sur la commune d Istres Centre Ancien, le cœur de Ville Le quartier de Rassuen Le cœur du hameau d Entressen

10 Le cœur de ville de Miramas Le centre ville et ses quartiers adjacents

11 Plusieurs Périmètres sur la commune de Port Saint Louis du Rhône Le cœur de ville et ses quartiers périphériques Les quartiers historiques: Les Faubourgs Hardon, Venise, et Vauban ; le quartier de la Tour Saint Louis

12 Qui est concernépar l OPAH? Les propriétaires dont les logements sont situés dans le périmètre : propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. Les aides sont accordées : -pour les propriétaires occupants : sous critères de ressources -pour les propriétaires bailleurs qui s engagent àmettre en place un loyer modéré. Les logements doivent être construits depuis plus de 15 ans. Les travaux doivent répondre aux objectifs et enjeux locaux àsavoir : «Rendre les logements plus économes» = lutter contre la précarité énergétique «Rendre les logements décents» = lutter contre l insalubrité «Remettre des logements vacants sur le marchélocatif, avec des loyers modérés»= créer une offre de logement de qualité et conventionnée Adapter les logements aux occupants à mobilité réduite.

13 Quels travaux peuvent être pris en charge? Les travaux pris en charge doivent répondre àdes critères d amélioration du logement, soit en matière d économie d énergie, soit de remise aux normes générales. Une étude gratuite de votre logement permettra d établir un taux de dégradation ou de déperdition énergétique. Tous les travaux entrepris doivent permettre une amélioration notable du logement, pour pouvoir bénéficier des subventions. Quelques exemples de travaux pris en charge : Les travaux d isolation des logements (isolation des toitures, des murs, changement des menuiseries, pose d une VMC ) Les changements de mode de chauffage pour des chauffages plus économes en énergie, Les travaux de décence du logement ou de mise en sécurité(réfection électrique ), Les travaux d adaptation du logement liés àl âge ou au handicap (pose de monte escalier électrique, rampe d accès, changement de la baignoire pour une douche ), Les travaux lourds de remise aux normes des logements vacants (maçonnerie, création de sanitaires, de mode de chauffage )

14 Les réfections des façades sont-elles prises en charge? La réfection esthétique des façades n entre pas dans les critères de l amélioration de l habitat, selon la règlementation de l ANAH (Etat). La réfection des façades peut toutefois être prise en compte si elle est incluse dans un projet de réhabilitation global d un immeuble ou dans le cas d une isolation du logement par l extérieur. Cependant les communes d Istres et de Fos-sur-Mer ont mis en place des aides communales pour permettre aux propriétaires de réhabiliter leurs façades et contribuer ainsi à l embellissement de l espace public des cœurs de ville.

15 Quel est le montant des aides? Pour les Propriétaires Occupants Pour les Propriétaires bailleurs Les aides dépendent du type de travaux engagés et du niveau de ressources du propriétaire. ELLES PEUVENT ATTEINDRE80% DU MONTANT HORS TAXE DES TRAVAUX. Les aides dépendent du taux de dégradation du logement initial. ELLES PEUVENT ATTEINDRE70% DU MONTANT HORS TAXE DES TRAVAUX. Les aides sont versées directement aux propriétaires àl issue des travaux.

16 Voici l exemple d une réhabilitation de logement par son propriétaire bailleur pour le louer. PHOTO 1 Une maison de ville de 93 m². Un bien insalubre et vacant depuis plus de 10 ans. Coût des travaux TTC Subvention Anah Subvention Ouest Provence Subvention Région Subvention Département Reste à charge du Propriétaire Engagements du propriétaire : Louer son bien àune famille relevant des plafonds PLAI, pendant 9 ans. Louer un T5 de 93 m² à 566 / mois. Avantages pour le propriétaire : Financement des travaux par l OPAH àhauteur de Réduction d impôt de 60% du montant des loyers perçus sur 9 ans.

17 Et voici l exemple de l adaptation d un logement pour améliorer les conditions de vie d un propriétaire occupant PHOTO 2 Le propriétaire âgéde 49 ans est en invalidité. La salle de bain de son appartement est équipée d une baignoire qu il ne peut plus utiliser, en toute sécurité. Projet : réhabiliter la salle de bain afin de la rendre accessible : pose d une douche à l italienne, équipée de barres de maintien et d un siège escamotable. Coût des travaux TTC 6 656,20 Subvention Anah Subvention Ouest Provence 622 Subvention Région 311 Subvention Département Reste à charge du Propriétaire 1 313,20 Engagements du propriétaire : Conserver son logement en tant que résidence principale pendant 6 ans. Avantages pour le propriétaire : Financement des travaux par l OPAH, àhauteur de Réduction d impôt de 25% du montant du reste à charge (plafonné à ), soit 328 sur les impôts de 2013.

18 Alors si je veux faire des travaux, que dois-je faire? VENIR RENCONTRER L ÉQUIPE OPERATIONNELLE! Un conseiller Habitat du PACT 13 tient des permanences mensuelles sur votre commune et l architecte du PACT 13 pourra venir visiter votre logement pour vous conseiller gratuitement..

19 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales pour les communes de Cornillon-Confouxet Grans Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 4ème Mardi dumois de 9h30 à12h30 Mairie de Grans Av. Victor Jauffret ( 1 er étage au dessus de la police Municipale)

20 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales àfos sur Mer Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 2ème Mardi du mois de 14h00 à17h00 Maison de la Mer Av. du sable d Or ( 1 er étage )

21 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales à Istres Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 3ème Mardi du mois de 14h00 à17h00 5 Bd Léon Blum (en face du parking Sainte-Catherine)

22 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales à Miramas Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 1er Mardi du mois de 9h30 à12h30 4, Av. Jean Moulin Locaux du Pôle Intercommunal pour l Emploi (1 er étage)

23 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales àport Saint Louis du Rhône Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 2ème Mardi du mois de 9h30 à12h30 Quai Bonnardel RDC des bureaux de Ouest Provence (Rue en face de la Tour Saint Louis)

24 Dans ces mêmes locaux, d autres permanences sont mises en place pour vous aider sur diverses problématiques liées au logement. Permanences de l ADIL pour toutes questions juridiques et financières sur le logement Permanences de l ADAMAL pour tous problèmes financiers liés àla location de votre logement Permanences du CLLAJ pour accompagner les jeunes dans la recherche d un logement

25 RAPPEL l OPAH est un dispositif mis en place pour 5 ans jusqu en CET OUTIL EST LE VOTRE, N HESITEZ PAS A L UTILISER! De nombreux partenaires s engagent aux côtés de OUEST PROVENCE et des communes membres pour améliorer le cœur de nos villes : Pour tous renseignements vous pouvez contacter : OUEST PROVENCE Service Politique de l Habitat / Le numéro Vert du PACT 13 :

26 Si j ai bien tout compris : Je suis propriétaire occupant d une maison de village et je souhaite faire baisser le montant de ma facture d électricité et de chauffage. 1.Je me rends à la permanence de l OPAH pour savoir si je peux bénéficier des aides compte tenu de mes ressources et de ma composition familiale. 2.L architecte vient visiter mon logement pour effectuer un Diagnostic de Déperdition énergétique et définir avec moi un programme de travaux qui me permettra d atteindre au moins 25% de gain énergétique. Ce qui veut dire qu à l issue des travaux je vais réaliser au moins 25% d économie sur ma facture d énergie. 3.Je fais réaliser des devis conformément aux conseils d Alain POURCHET architecte de l OPAH, auprès des artisans de mon choix. ET APRES?..

27 ET APRES 4. Je constitue le dossier de demande d aides avec Ingrid LABOURGUIGNE, Chargée d opération Habitat de l OPAH et je dépose toutes les demandes d autorisations de travaux auprès de ma mairie. 5. Mon dossier est envoyé par l équipe opérationnelle PACT 13 aux différents partenaires financiers. 6. Dans les mois qui suivent, je reçois les accords de subventions. 7. Je peux commencer les travaux. A chaque étape, je peux faire appel à l architecte de l OPAH pour vérifier la bonne conduite des travaux. 8. A la fin du chantier, je préviens l équipe opérationnelle PACT 13 pour qu une visite de fin de chantier soit réalisée et que je puisse percevoir les subventions qui m ont été accordées. A tout moment je peux venir rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13??? L équipe opérationnelle PACT 13 et Ouest Provence sont présents pour vous accompagner pas àpas, étape par étape pour une bonne réalisation de votre projet.

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières

Plus en détail

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014 POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien Mai2014 Carte de la CCSB au 1 er janvier 2014 Nouvelle intercommunalité issue des fusions des communautés : CCBVS

Plus en détail

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4

Plus en détail

INFORMATIONS année 2012

INFORMATIONS année 2012 01/08/2012 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain OPAH RU Programme national requalification des quartiers anciens dégradés PNRQAD Ville de Marignane / centre ancien INFORMATIONS

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation

Plus en détail

Objectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013

Objectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013 OPAH-RR Pays Montmoriillllonnaiis 2007-2012 Objectifs, réalisations, perspectives Mai 2013 L année 2012 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2012 page 3 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Tableaux financiers Propriétaires

Plus en détail

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des

Plus en détail

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat «Comprendre et qualifier la situation et l évolution du marché dans toutes ses compoanah N 5 Septembre 2015 Observatoire

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. MODE D EMPLOI AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr INTERVIEW Mandatée

Plus en détail

Habitat ancien. Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis. sur le territoire de Vitré Communauté

Habitat ancien. Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis. sur le territoire de Vitré Communauté Habitat ancien Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis sur le territoire de Vitré Communauté Conseils 2015 J achète, je rénove, j investis Maison 130 m 2-7 pièces - 4 chambres Année : 1920

Plus en détail

AIDES A L AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ

AIDES A L AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ AIDES A L AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ PLAN RÉNOVATION CONFORT EN BEAUVAISIS «Bien chez soi» Règlement des actions communautaires Période 2015-2016 La communauté d agglomération du Beauvaisis met en

Plus en détail

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Les grands enjeux Répartition des charges de copropriété Des charges

Plus en détail

AVEC LAMBALLE CO. Pourquoi rénover? BIEN. Comment acheter? LOGER. Quelles aides? habitat - énergie

AVEC LAMBALLE CO. Pourquoi rénover? BIEN. Comment acheter? LOGER. Quelles aides? habitat - énergie AVEC LAMBALLE CO BIEN Pourquoi rénover? SE Comment acheter? LOGER Quelles aides? habitat - énergie Le Programme Local de l Habitat, un dispositif pour bien construire votre projet logement. Accueillir

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES BAILLEURS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES BAILLEURS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES BAILLEURS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah et le Département de l Aude, lance une Opération Programmée pour l Amélioration de

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

FICHE MÉTHODOLOGIQUE. Le logement communal : methode pour monter et réaliser une operation. Qu entend-on par «logement communal»?

FICHE MÉTHODOLOGIQUE. Le logement communal : methode pour monter et réaliser une operation. Qu entend-on par «logement communal»? FICHE MÉTHODOLOGIQUE Le logement communal : methode pour monter et réaliser une operation Qu entend-on par «logement communal»? Dans les petites communes, il s agit d un logement qui appartient au domaine

Plus en détail

OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION

OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION 2 ème campagne DIAGNOSTICS INONDATION (2011 2013) LE DISPOSITIF L AgglO offre aux propriétaires de logements situés en zone inondable : Un diagnostic gratuit

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

Article 2 L OPAH-RU et la Campagne incitative de ravalement de façades

Article 2 L OPAH-RU et la Campagne incitative de ravalement de façades PREAMBULE Dans le cadre de la convention de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre médiéval, signée le 22 Octobre 2012, la Ville de Toul s engage

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

Guide pratique > Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat

Guide pratique > Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent : Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat Guide pratique > Entrer R E G I O N MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

Opération. de l Habitat

Opération. de l Habitat Communauté de Communes du Pays d Azay-le-Rideau Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Etude pré opérationnelle Opération Mission de suivi et Locale d animation pour un programme d intérêt d

Plus en détail

LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE

LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE 60 000 000 d habitants 30 000 000 de logements, dont : 26 000 000 de résidences principales, 2 000 000 de logements vacants, 2 000 000 de résidences secondaires, Sur les

Plus en détail

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT AIDES DU CONSEIL GENERAL DEPARTEMENTAL Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Vous avez moins de 60 ans ou jusqu à 75 ans si les droits ont été justifiés avant. Renseignements auprès de la Maison

Plus en détail

C est quoi un logement insalubre?

C est quoi un logement insalubre? LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses

Plus en détail

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous > GUIDE DU BAILLEUR Votre locataire, la Caf et vous 1 Préambule Propriétaires, bailleurs, vous louez un ou plusieurs logements à des personnes allocataires d une Caf. Savez-vous que les Caf aident près

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Programme d Intérêt Général

Programme d Intérêt Général Communauté de Communes du Val d Amboise Programme d Intérêt Général novembre 2013 novembre 2016 PRESENTATION AUX ARTISANS mardi 18 mars 2014 1 Accueil des participants, Introduction par Madame Edwige Dubois,

Plus en détail

Qu est-ce qu un logement décent?

Qu est-ce qu un logement décent? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d évaluation Qu est-ce qu un logement décent? Que vous soyez propriétaire ou locataire Quelques éléments de réponse... Octobre

Plus en détail

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18 19

Plus en détail

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration?

Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Extrait de la déclaration 6650-H-REV (Cadre 3 Occupation du local) Le loyer à

Plus en détail

Les obligations du bailleur relatives aux diagnostics immobiliers lors de la mise en location d un logement

Les obligations du bailleur relatives aux diagnostics immobiliers lors de la mise en location d un logement 11/2007 ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Les obligations du bailleur relatives aux diagnostics immobiliers lors de la mise en location d un logement Jusqu alors réservée aux cas de vente d un

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

Le guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES

Le guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS ACTIVITÉ DE L EPF LR AU 31 JUILLET 2013 Tout axe du PPI confondu L EPF LR INTERVIENT SUR LES TERRAINS EN AMONT DE L AMÉNAGEMENT L EPF LR acquiert

Plus en détail

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

www.financeimmo.com Subvention du conseil régional (propriétaires privés) pour la Création de logements locatifs : aides à la décision.

www.financeimmo.com Subvention du conseil régional (propriétaires privés) pour la Création de logements locatifs : aides à la décision. Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin. Nous vous accompagnons

Plus en détail

Adapter le parc de logements à l âge et au handicap

Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Jeudi 15 novembre 2007 Landivisiau Participants : CAROFF Marie-Françoise Délégué PLH Adjointe à Plounévez-Lochrist GUERNIC Françoise Armorique Habitat

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Christophe MILIN : Economiste, ADEME Nathalie

Plus en détail

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

ISOLATION DE TOITURES, COMBLES PERDUS OU HABITABLES, TOITURES-TERRASSES REGLEMENT PARTICULIER 2015

ISOLATION DE TOITURES, COMBLES PERDUS OU HABITABLES, TOITURES-TERRASSES REGLEMENT PARTICULIER 2015 «DISPOSITIF «ISOLATION DE 10000 TOITURES» ISOLATION DE TOITURES, COMBLES PERDUS OU HABITABLES, TOITURES-TERRASSES REGLEMENT PARTICULIER 2015 Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions

Plus en détail

Marseille Euroméditerranée

Marseille Euroméditerranée OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée BEL HORIZON Quelles solutions pour sa mise en sécurité? OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée engineering TERRITOIRES & HABITAT

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : 1 Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 6 Parc de logement social dans l agglomération : 18 354 au 1 er janvier 2011 Aide financière

Plus en détail

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ...

LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION ... ... Contrat de location Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986 LOCAUX VIDES A USAGE D HABITATION

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

LOGEMENT. L adaptation du. aux personnes handicapées. Les aménagements possibles, les aides financières, les conseils

LOGEMENT. L adaptation du. aux personnes handicapées. Les aménagements possibles, les aides financières, les conseils direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction L adaptation du LOGEMENT aux personnes handicapées Les aménagements possibles, les aides financières, les conseils Les aménagements

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie un

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Propriétaire bailleur DELEGATION... N 12 709*05 N de dossier Date du dépôt Réservé à l Anah DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous demandez à l Agence nationale de l habitat (Anah), organisme public,

Plus en détail

Programme municipal RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE MAJEURE

Programme municipal RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE MAJEURE Programme municipal RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE MAJEURE Le programme municipal de rénovation majeure, qui vise la rénovation de l ensemble d un bâtiment résidentiel, offre une aide financière aux propriétaires

Plus en détail

J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre!

J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre! J ai trouvé un logement : quelles formalités, quel budget? J emménage : les démarches, pas de temps à perdre! Mon loyer : combien ça coûte? J occupe mon logement : les obligations et leurs importances!

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

Isolation... d une maison ancienne

Isolation... d une maison ancienne Photo F.Chevallereau Isolation...... d une maison ancienne comment s y prendre? L État : RT 2012? mais on est en 2014? Mes amis : Y a qu à mettre de la laine de verre! Mon voisin : Le polystyrène c est

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

Lutte contre l habitat indigne Qui fait quoi dans le Rhône?

Lutte contre l habitat indigne Qui fait quoi dans le Rhône? Pôle départemental de lutte contre l habitat indigne ANNUAIRE Lutte contre l habitat indigne Qui fait quoi dans le Rhône? mai 2013 PRÉFET DU RHÔNE Avant propos Le pôle départemental de lutte contre l

Plus en détail

OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT BRIVE-VEZERE

OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT BRIVE-VEZERE OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT BRIVE-VEZERE AGGLO DE BRIVE & COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VEZERE CAUSSE 212-215 CONVENTION D OPERATION N Projet de convention arrêté au mars 212 Convention

Plus en détail

amallia.fr Le guide logement du salarié louer, acheter, bouger, aider, Simple et rapide! Retrouvez plus d informations sur Chaque jour,

amallia.fr Le guide logement du salarié louer, acheter, bouger, aider, Simple et rapide! Retrouvez plus d informations sur Chaque jour, Simple et rapide! Retrouvez plus d informations sur amallia.fr O de formes Publicis Activ RCS Paris 337 934 483 - Marque déposée pour le compte d Action Logement. Impression sur papier recyclé Oxygen -

Plus en détail

Effilogis 2015. rénovation mode d emploi. www.effilogis.fr

Effilogis 2015. rénovation mode d emploi. www.effilogis.fr PARTICULIERS Un COLLECTIVITÉS investissement BAILLEURS SOCIAUX de bon sens Effilogis 2015 rénovation mode d emploi www.effilogis.fr Habitation BBC Bon à savoir Une habitation rénovée Bâtiment Basse Consommation

Plus en détail

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions

Plus en détail

GPS HABITAT. Un guide à l usage des particuliers locataires ou (futurs) propriétaires résidant sur Saumur agglo

GPS HABITAT. Un guide à l usage des particuliers locataires ou (futurs) propriétaires résidant sur Saumur agglo GPS HABITAT Guide Pratique des Services de l habitat Un guide à l usage des particuliers locataires ou (futurs) propriétaires résidant sur Saumur agglo Projets de construction ou de rénovation Amélioration

Plus en détail

L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP

L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP L intervention en copropriétés «dégradées» par COPROCOOP Quelques données de cadrage La copropriété en France, c est : 560 000 copropriétés pour 6 680 000 logements (copro moyenne = 12 logements) 300 000

Plus en détail

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans

Plus en détail

La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite

La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite Les retraités et leur logement Maison de la Chimie, 18 novembre 2013 La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite Anne Sophie Grave

Plus en détail

héma Une solution pour tous les Sarthois

héma Une solution pour tous les Sarthois S u p p l é m e n t g r a t u i t d e LA SARTHE Le magazine du Conseil général héma S A R T H E Une solution pour tous les Sarthois Avec ses 14 000 logements, Sarthe Habitat, qui défend les valeurs de

Plus en détail

DIAGNOSTIC ET SCENARIOS POUR UN PROJET DE SALLE CULTURELLE en coeur de village

DIAGNOSTIC ET SCENARIOS POUR UN PROJET DE SALLE CULTURELLE en coeur de village Commune de Limogne en Quercy Diagnostic bâtiment de la halle DIAGNOSTIC ET SCENARIOS POUR UN PROJET DE SALLE CULTURELLE en coeur de village Lot Habitat partie nord rdc 41 m 2 Lot habitat partie sud rdc

Plus en détail

REQUISITION DES LOGEMENTS VACANTS AVEC ATTRIBUTAIRE

REQUISITION DES LOGEMENTS VACANTS AVEC ATTRIBUTAIRE n 2013 03 Un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions du logement le financement du logement les contrats de vente immobilière et de construction les assurances et les garanties les

Plus en détail

16 décembre 2014. cours. communication, vœux, ) 1. Contrat enfance jeunesse 2014-2017 2. Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs

16 décembre 2014. cours. communication, vœux, ) 1. Contrat enfance jeunesse 2014-2017 2. Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs 16 décembre 2014 1. Contrat enfance jeunesse 2014-2017 2. Programme habitat (PIG) 3. Economie location à First Loisirs 4. Environnement : point sur la RI 5. Budget : DM et non valeurs 6. Personnel : point

Plus en détail

Rénovation énergétique d'une petite maison mitoyenne

Rénovation énergétique d'une petite maison mitoyenne Rénovation énergétique d'une petite maison mitoyenne Avant rénovation La maison comporte un rez de chaussée et un étage sous combles (mansardé). Elle se compose d'une partie ancienne et d'une partie nouvelle

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE LE GRAND CEDRE à DÉVILLE-LÈS-ROUEN. Mardi 03 décembre 2013 à 10h30

DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE LE GRAND CEDRE à DÉVILLE-LÈS-ROUEN. Mardi 03 décembre 2013 à 10h30 DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE LE GRAND CEDRE à DÉVILLE-LÈS-ROUEN Mardi 03 décembre 2013 à 10h30 Adoma - Résidence sociale «Le Grand Cèdre» 114, rue Joseph Hue, 76250, DÉVILLE-LÈS-ROUEN

Plus en détail

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant. Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant. Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant les travaux généraux de réfection des chambres d hôtes de l Hôtel du Rivage et la création d un accès facilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite Au

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013

INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013 INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013 Lorsque vous changez vos châssis ou placez des volets, vous pouvez dans de nombreux cas bénéficier de primes, de votre région ou même de votre commune. Pour

Plus en détail

Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre

Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre Ce document réalisé par le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, s adresse aux élus et aux professionnels intervenant dans les domaines de

Plus en détail