CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006"

Transcription

1 FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE / OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS Rapporteur : M. THILLY I - Rappel du principe La convention d'opah a été signée par les différents partenaires le 25 juin 2004, pour une durée de 5 ans. Pour accompagner l'opération, la Communauté d'agglomération et la Région Champagne Ardenne, ont prévu, au chapitre II de la convention, de créer un fonds d'intervention des collectivités destiné à abonder les aides de l'agence Nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) à destination des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants. Ces différentes primes seront attribuées par délibération du Conseil Communautaire et versées après achèvement des travaux, sur présentation de justificatifs des factures acquittées. Les subventions complémentaires pour ravalement de façades décidées par les villes de Châlons-en-Champagne et de Fagnières font, quant à elles, l'objet d'une délibération de chacun des conseils municipaux. La prime spéciale du fonds d'intervention des collectivités pour les propriétaires occupants dépassant le plafond de ressources de l'anah Bénéficiaires - Propriétaires occupants (actifs ou retraités) d'un logement destiné à l'habitation principale (occupé au moins 8 mois par an) et construit depuis plus de 15 ans (ou sans condition d'âge du logement pour les travaux d'économies d'énergie et pour les travaux spécifiques handicapés) Conditions - ne pas dépasser les barèmes de ressources du " plafond majoré " - avoir obtenu un permis de construire ou une déclaration de travaux favorable (les devis devront être conformes aux éventuelles prescriptions qu'ils comportent)

2 Nature des travaux subventionnables (travaux réalisés uniquement par des entreprises): ceux éligibles par la réglementation ANAH comme par exemple: - mise aux normes minimales d'habitabilité - Installation d'éléments de confort (W.C., salle de bains, chauffage) - Menuiserie - Travaux d'aménagement et d'équipement relatifs à la sécurité des biens et des personnes - travaux sur immeuble (toiture, réseaux, ) ou travaux spécifiques (économie d'énergie, accessibilité handicapés, travaux d'isolation phonique) Montant de la subvention - prime spéciale du fonds commun d'intervention de 20 % du montant des travaux éligibles à la subvention A.N.A.H., plafonnés à HT. L'aide complémentaire à la prime d'amélioration de l'habitat de l'anah, pour les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs Bénéficiaires - Propriétaires occupants répondant aux conditions de revenus fixées par l A.N.A.H., dans la limite des plafonds des travaux subventionnables à l exception des bénéficiaires de la Prime Spéciale du fonds commun d intervention. - Les propriétaires bailleurs bénéficiant d'une subvention de l'a.n.a.h. dans le cadre d un loyer conventionné, P.S.T. ou interventions spécifiques. Nature des travaux subventionnables ceux éligibles par la réglementation ANAH Montant de la subvention - 10 % complémentaires des travaux subventionnés par l'a.n.a.h. L'Aide complémentaire du fonds d'intervention des collectivités à la subvention ANAH saturnisme Prévue par la convention OPAH, la subvention de 10% du fonds commun des collectivités en complément des aides de l'anah : Le risque saturnisme Etant donnée l ancienneté du bâti de certains îlots d immeubles situés dans le périmètre, une part importante peut potentiellement présenter le risque saturnisme lié à l accessibilité aux peintures à base de plomb. Un diagnostic «plomb», ciblé ou complet selon la nature des travaux, sera systématiquement exigé pour tout dossier de demande de subvention A.N.A.H. bailleur sur des immeubles antérieurs à Le risque amiante Etant donnée l étendue du problème, une part importante du patrimoine peut également présenter le risque amiante lié à la présence de matériaux de construction en contenant. Un diagnostic «amiante», ciblé ou complet selon la nature des travaux, sera systématiquement exigé pour tout dossier de

3 demande de subvention A.N.A.H. bailleur sur des immeubles antérieurs à Les diagnostics seront subventionnés par l A.N.A.H. au titre des honoraires subventionnés. Les travaux de traitement des risques liés à la présence de peintures au plomb ou de matériaux contenant de l amiante (compris mise en décharge) seront quant à eux subventionnés par l A.N.A.H. à hauteur de 70 % de H.T. pour les travaux définitifs. II - Attributions de subventions Compte tenu des différents critères rappelés ci dessus le comité technique de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat réuni le 26 septembre dernier a réservé un avis favorable aux demandes de financements suivantes: Prime spéciale du fonds d'intervention des collectivités pour les propriétaires occupants dépassant le plafond de ressources de l'anah Dossier n 1 Mme LAURENT Simone 116, avenue Pierre Semard Porte d'entrée sécurisée et volets roulants électriques ( adaptabilité du logement au handicap ou au vieillissement) Montant HT des travaux: 4 640,95 Coût HT des travaux subventionnables: % du montant HT des travaux subventionnables plafonnés à soit : 20% de = 880 Dossier n 2 M. et Mme FAULHABER Michel 13, rue Oehmichen Châlons-en-Champagne Changement des menuiseries Montant HT des travaux : 8 696,31 Coût HT des travaux subventionnables : 8 242,95 20% du montant HT des travaux subventionnables plafonnés à soit : 20% de 8 242,95 = Dossier n 3 M. et Mme BRISACIER Michel 18/20, avenue Jeanne d'arc Réfection de la toiture Montant HT des travaux : ,09

4 Coût HT des travaux subventionnables : % du montant HT des travaux subventionnables plafonnés à soit : 20% de = Dossier n 4 M. et Mme COCHARD Philippe 8, rue Louis Blériot FAGNIERES Changement de menuiseries et volets roulants ( mise en sécurité du logement ) Montant HT des travaux : Coût HT des travaux subventionnables : ,90 20% du montant HT des travaux subventionnables plafonnés à soit : 20% de ,90 = Aide complémentaire à la prime d'amélioration de l'habitat de l'anah, pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs Propriétaires occupants Dossier n 1 M. et Mme VIOT Lionel 10, rue Etienne Oehmichen Châlons-en-Champagne Installation d'une monte-escaliers ( adaptabilité du logement au handicap ou au vieillissement) Montant HT des travaux : Coût HT des travaux subventionnables : 3 791,96 Montant de la subvention versée par l'anah : 2 654,02 ( 70 % ) 10% du montant HT des travaux subventionnables plafonnés à soit : 10% de 3 791,96 = 379 Dossier n 2 M. et Mme ARABI Mohamed 51, rue des Artisans Châlons-en-Champagne Complément de subvention pour l'aménagement de salle de bains (adaptabilité du logement au handicap ou au vieillissement) Un premier dossier subventionné par l'anah à hauteur de a fait l'objet d'une subvention de 346 par la Communauté d'agglomération le 17 novembre 2005 Montant HT des travaux complémentaires : 6293,21 Nouvelle subvention ANAH de (70 %) pour nouveaux travaux d'un montant de non prévus initialement

5 10% du montant HT des travaux subventionnables plafonnés à soit : 10% de = 454 Dossier n 3 M. et Mme SERVAIS Roland 16, rue Louis Blériot FAGNIERES Menuiserie et volets roulants électriques Montant HT des travaux : Coût HT des travaux subventionnables : 9 952,61 Montant de la subvention versée par l'anah : 3 483,41 (35 %) 10% du montant HT des travaux subventionnables plafonnés à soit : 10% de 9 952,61 : 995 Dossier n 4 M. et Mme MARTINEZ CIFUENTES Ignacio 23, rue Jules Lobet Réfection de la toiture Montant HT des travaux : 4 862,23 Coût HT des travaux subventionnables : 4 608,75 Montant de la subvention versée par l'anah : (35 %) 10% du montant HT des travaux subventionnables plafonnés à soit : 10% de 4 608,75 : 461 Dossier n 5 Mme ORTEGA Edith 66, boulevard Hélène Boucher FAGNIERES Volets roulants électriques (adaptabilité du logement au handicap ou au vieillissement) Montant HT des travaux : 4 516,46 Coût HT des travaux subventionnables : Montant de la subvention versée par l'anah : 2 140,50 (50 %) 10% du montant HT des travaux subventionnables plafonnés à soit : 10% de : 428 Dossier n 6

6 M. et Mme JUPIN Claude 114 b, avenue Pierre Semard Adaptation de salle de bains et changement chaudière (adaptabilité du logement au handicap ou au vieillissement) Montant HT des travaux : 9 314,31 Coût HT des travaux subventionnables : Montant de la subvention versée par l'anah : (70 % et 20 %) 10% du montant HT des travaux subventionnables plafonnés à et de travaux, soit : 10% de : 883 Propriétaires bailleurs Dossier n 1 Mme Marie-José MANCEAU SCI JACQMAN 47, avenue Léopold Bertot Amélioration d'un logement 79, avenue de Paris à Châlons-en-Champagne (loyer conventionné) Montant HT des travaux : 5 958,78 Coût HT des travaux subventionnables : 5 958,78 Montant de la subvention versée par l'anah : 3 277,33 10% du montant HT des travaux subventionnables 10% de 5 958,78 = 596 Dossier n 2 SCI IMM 2J 69, rue Jean Jaurès Amélioration d'un logement 69, rue Jean Jaurès à Châlons-en-Champagne (chauffage, menuiseries) Montant HT des travaux : Coût HT des travaux subventionnables : Montant de la subvention versée par l'anah : 7 400,25 10% du montant HT des travaux subventionnables 10% de = Dossier n 3 Mme MALET-SCHULTESS Simone 16 Rempart Perrier Epernay

7 Dossier complémentaire pour l'aménagement d'un logement, 6 rue des Artisans à Châlons-en-Champagne Montant HT des travaux : 546 Coût HT des travaux subventionnables : 546 Montant de la subvention versée par l'anah : 300 (complément) 10% du montant HT des travaux subventionnables 10% de 546 : 55 Aide complémentaire à la prime d'amélioration de l'habitat de l'anah contre le saturnisme Dossier n 1 SCI IMM 2J 69, rue Jean Jaurès Montant HT des travaux : 1 355,15 Coût HT des travaux subventionnables : Montant de la subvention versée par l'anah : 948,61 10% du montant HT des travaux subventionnables 10% de = 136 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération, VU la convention d'opah du 25 juin 2004, VU l'avis favorable de la Commission Foncier/Habitat du 28 septembre 2006, VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 octobre 2006, VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 octobre 2006, OUÏ l'exposé qui précède, DECIDE d'allouer les subventions suivantes : 880 à Mme LAURENT Simone à M. et Mme FAULHABER Michel à M. et Mme BRISACIER Michel à M. et Mme COCHARD Philippe 379 à M. et Mme VIOT Lionel 454 à M. et Mme ARABI Mohamed 995 à M. et Mme SERVAIS Roland 461 à M. et Mme MARTINEZ CIFUENTES Ignacio 428 à Mme ORTEGA Edith 883 à M. et Mme JUPIN Claude 596 à Mme Marie-José MANCEAU, SCI JACQMAN à SCI IMM 2J 55 à Mme MALET-SCHULTESS Simone

8 DIT que les subventions seront versées aux intéressés à la fin des travaux sur présentation de pièces justifiant de l'acquittement des factures ; DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au compte nature sous fonction Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l'unanimité, Prend une délibération conforme. Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture 31/10/2006 et de la date de publication le 26/10/2006 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Franck TEREBESZ

INFORMATIONS année 2012

INFORMATIONS année 2012 01/08/2012 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain OPAH RU Programme national requalification des quartiers anciens dégradés PNRQAD Ville de Marignane / centre ancien INFORMATIONS

Plus en détail

AIDES A L AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ

AIDES A L AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ AIDES A L AMÉLIORATION DE L HABITAT PRIVÉ PLAN RÉNOVATION CONFORT EN BEAUVAISIS «Bien chez soi» Règlement des actions communautaires Période 2015-2016 La communauté d agglomération du Beauvaisis met en

Plus en détail

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

www.financeimmo.com Subvention du conseil régional (propriétaires privés) pour la Création de logements locatifs : aides à la décision.

www.financeimmo.com Subvention du conseil régional (propriétaires privés) pour la Création de logements locatifs : aides à la décision. Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin. Nous vous accompagnons

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Amélioration de l'habitat et construction neuve

Amélioration de l'habitat et construction neuve Environnement et habitat Habitat : outils opérationnels Avance remboursable Amélioration de l'habitat et construction neuve Délibération du 23 juin 2009 Particuliers Autres Objectif de l'intervention :

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

Article 2 L OPAH-RU et la Campagne incitative de ravalement de façades

Article 2 L OPAH-RU et la Campagne incitative de ravalement de façades PREAMBULE Dans le cadre de la convention de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre médiéval, signée le 22 Octobre 2012, la Ville de Toul s engage

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

ISOLATION DE TOITURES, COMBLES PERDUS OU HABITABLES, TOITURES-TERRASSES REGLEMENT PARTICULIER 2015

ISOLATION DE TOITURES, COMBLES PERDUS OU HABITABLES, TOITURES-TERRASSES REGLEMENT PARTICULIER 2015 «DISPOSITIF «ISOLATION DE 10000 TOITURES» ISOLATION DE TOITURES, COMBLES PERDUS OU HABITABLES, TOITURES-TERRASSES REGLEMENT PARTICULIER 2015 Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010

PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010 Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT AIDES DU CONSEIL GENERAL DEPARTEMENTAL Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Vous avez moins de 60 ans ou jusqu à 75 ans si les droits ont été justifiés avant. Renseignements auprès de la Maison

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. MODE D EMPLOI AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr INTERVIEW Mandatée

Plus en détail

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX SECTEUR AGRICOLE LE PRÊT AGRI-TRAVAUX Le prêt agri-travaux, c est quoi? Le prêt agri-travaux est un prêt délivré par Action logement, qui finance les travaux d'installation ou d'amélioration dans votre

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n

Plus en détail

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014 POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien Mai2014 Carte de la CCSB au 1 er janvier 2014 Nouvelle intercommunalité issue des fusions des communautés : CCBVS

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES BAILLEURS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES BAILLEURS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES BAILLEURS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah et le Département de l Aude, lance une Opération Programmée pour l Amélioration de

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,

Plus en détail

PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION

PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières

Plus en détail

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC»

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriété Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» 1 Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme objectif, en

Plus en détail

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation

Plus en détail

Opération. de l Habitat

Opération. de l Habitat Communauté de Communes du Pays d Azay-le-Rideau Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Etude pré opérationnelle Opération Mission de suivi et Locale d animation pour un programme d intérêt d

Plus en détail

LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE

LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE LE CONTEXTE DU LOGEMENT EN FRANCE 60 000 000 d habitants 30 000 000 de logements, dont : 26 000 000 de résidences principales, 2 000 000 de logements vacants, 2 000 000 de résidences secondaires, Sur les

Plus en détail

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT BRIVE-VEZERE

OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT BRIVE-VEZERE OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT BRIVE-VEZERE AGGLO DE BRIVE & COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VEZERE CAUSSE 212-215 CONVENTION D OPERATION N Projet de convention arrêté au mars 212 Convention

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) PAYS LOIRE BEAUCE

Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) PAYS LOIRE BEAUCE Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) PAYS LOIRE BEAUCE Règlement d intervention, conditions d éligibilité des projets concernant l outil de travail

Plus en détail

TVA à 5.5% : PRÉCISIONS

TVA à 5.5% : PRÉCISIONS TVA à 5.5% : PRÉCISIONS L Administration vient de commenter l article 9 de la loi de finances pour 2014 qui abaisse le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d amélioration de la qualité énergétique portant

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2011 La séance est présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 23 JUIN 2011 NOMBRE D ADMINISTRATEURS

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 N 2002-42 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR DIVERSES OPERATIONS

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à taux zéro, quel intérêt?................. 4 Une palette

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE République Française RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE 52 Membres du corps préfectoral M. le Préfet Jean-Paul CELET Mme la Secrétaire Générale Khalida SELLALI M. le Directeur

Plus en détail

Objectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013

Objectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013 OPAH-RR Pays Montmoriillllonnaiis 2007-2012 Objectifs, réalisations, perspectives Mai 2013 L année 2012 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2012 page 3 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Tableaux financiers Propriétaires

Plus en détail

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat «Comprendre et qualifier la situation et l évolution du marché dans toutes ses compoanah N 5 Septembre 2015 Observatoire

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Propriétaire bailleur DELEGATION... N 12 709*05 N de dossier Date du dépôt Réservé à l Anah DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous demandez à l Agence nationale de l habitat (Anah), organisme public,

Plus en détail

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique Paris, le 4 mars 2014 TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique L administration fiscale a publié au BOFIP en date du 25 février 2014 ses commentaires sur la TVA à 5,5 % sur

Plus en détail

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org A V R I L 2 0 1 5 CLIN D OEIL Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org Conseils gratuits La loi du 3/8/2009 a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d au moins 38% les

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : 1 Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 6 Parc de logement social dans l agglomération : 18 354 au 1 er janvier 2011 Aide financière

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, habitation individuelle

COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, habitation individuelle COURRIER DE SAISINE Coordonnées du demandeur NOM :... Prénom : Adresse :.. Téléphone :.. Mail :. Date :.. Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

AVEC LAMBALLE CO. Pourquoi rénover? BIEN. Comment acheter? LOGER. Quelles aides? habitat - énergie

AVEC LAMBALLE CO. Pourquoi rénover? BIEN. Comment acheter? LOGER. Quelles aides? habitat - énergie AVEC LAMBALLE CO BIEN Pourquoi rénover? SE Comment acheter? LOGER Quelles aides? habitat - énergie Le Programme Local de l Habitat, un dispositif pour bien construire votre projet logement. Accueillir

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde 1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement

Plus en détail

1 Taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

1 Taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Vous trouverez ci-après les principales dispositions nouvelles pour 2014 concernant la TVA et le CIDD. La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30/12/2013. Elle officialise les

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

Habitat ancien. Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis. sur le territoire de Vitré Communauté

Habitat ancien. Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis. sur le territoire de Vitré Communauté Habitat ancien Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis sur le territoire de Vitré Communauté Conseils 2015 J achète, je rénove, j investis Maison 130 m 2-7 pièces - 4 chambres Année : 1920

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014 Membres présents : Chantal Choubat, Fabrice Regnault, Jean Rigollet, Jean-Louis Raquillard, Benoît Malotet, Florence Chevanne-Lenglet

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DU PATRIMOINE BATI ANCIEN

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DU PATRIMOINE BATI ANCIEN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DU PATRIMOINE BATI ANCIEN A retourner à : Monsieur le Maire de Dannemarie 1 Place de l Hôtel-de-Ville 68210 DANNEMARIE 03 89 25 00 13 mairie@dannemarie.fr

Plus en détail

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons 2014/1 Bureau communautaire Procèsverbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à NeuvesMaisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO Hervé TILLARD Etienne THIL JeanMichel PERRIN MarieLaure

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Journée d échanges sur les Certificats d économies d énergie

Journée d échanges sur les Certificats d économies d énergie Journée d échanges sur les Certificats d économies d énergie Jeudi 7 avril 2011 - Lille 06/04/2011 Les Certificats d'économies d'énergie, c'est reparti pour 2013! 1 Sommaire 1 2 3 Qui est CertiNergy? Exemples

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2013-2018

Programme Local de l Habitat 2013-2018 Programme Local de l Habitat 2013-2018 Fiche-action n 2 Axe 1 : «Assurer et soutenir financièrement une répartition équilibrée de la production sociale» REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AU LOGEMENT LOGEMENTS

Plus en détail

NOTE 12-DC-R-CG-2510 Le crédit d impôts de 25 %

NOTE 12-DC-R-CG-2510 Le crédit d impôts de 25 % NOTE 12-DC-R-CG-2510 Le crédit d impôts de 25 % Initialement prévu pour tous travaux réalisés entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, le crédit d impôts sur le revenu pour les dépenses d équipements

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS

Plus en détail

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de

Plus en détail

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique FICHE N 7 ISOLATION POUR 1 DES COMBLES PERDUS AVEC LE PACTE ÉNERGIE SOLIDARITÉ La fiche a été créée le 22/08/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination des acteurs, des réseaux, etc.)

Plus en détail

SOMMAIRE. Annexe 2 Modèle de demande d autorisation de construire (PC) --------------------- p. 8 à 12

SOMMAIRE. Annexe 2 Modèle de demande d autorisation de construire (PC) --------------------- p. 8 à 12 SOMMAIRE Annexe 1 Composition d un dossier à soumettre à l avis des sous-commissions de sécurité et d accessibilité Autorisation de Travaux) ---------------------------- p. 3 à 7 Annexe 2 Modèle de demande

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux zéro est un dispositif

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement

Plus en détail

Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet 2015

Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet 2015 Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité Enregistrée au répertoire SIRENE sous le N 782 825 368 Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet

Plus en détail

OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION

OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION OPAH «HABITAT DURABLE» DIAGNOSTICS INONDATION 2 ème campagne DIAGNOSTICS INONDATION (2011 2013) LE DISPOSITIF L AgglO offre aux propriétaires de logements situés en zone inondable : Un diagnostic gratuit

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail